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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 Designation representant pole metropolitain
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 Designation representant pole metropolitain)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre janvier à 17 heures 40, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 16 janvier 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
Nombre de votants : 40
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D003_240125
MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE -
Désignation d'un représentant au sein du Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
Le Président :
« Il est rappelé que Madame Colette NOUVEL-ROUSSELOT, représentait la Communauté de Communes au sein du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, en tant que suppléante. Page | 2
Suite à son décès, le Conseil est invité à choisir un nouveau représentant qui siègera dans cette structure.
Après avis des membres du Bureau des maires, réunis le 10 janvier 2025, il est proposé au Conseil de désigner Monsieur David MULLER.
En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales, "le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin".
Après accord de l’Assemblée, il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder, au scrutin public, à cette désignation.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DESIGNE Monsieur David MULLER, afin de représenter la Communauté de
Communes Coeur Côte Fleurie, en tant que suppléant, au sein du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président