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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE DELIB 28 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Saint Maurice la Clouère, le 28/03/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
> Délibération 20240328 001-LD. Examinée le 28 mars 2024 — Choix du délégataire pour
le service public pour le crématorium. Adoptée à l’unanimité
> Communication examinée le 28 mars 2024 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue principhle — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20240328-LISTE_DELIB2803-AR
Reçu le 28/03/2024