Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 27juillet 46c9
Procès Verbal - pv 11octobre ec23
Procès Verbal - PV CM 03 06 2024 8a3c
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024 87aa
Procès Verbal - PV CM 26 06 2024 7c01
Compte-Rendu - cm compte rendu 21 09 2016 1355
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 26092017 95ca
Déliberation - Delib 18 12 2023 dc96
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 12122018 9f84
Déliberation - delib 11 10 2023 32c7
Procès Verbal - PV 18decembre 60b6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18decembre 60b6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la séance
: 18/12/2023
à
19H30
ARTAUX
Clément
abs
|JACQUET
Katia
abs
| NOUVEAU
Raphaël
|
x.
BRUNET
Cédric
exc
|MARICHIAL Audrey
exc
|PLANCHON
Nicolas
|
exc
COIGNUS
Stéphane
x
|MOUGIN
Aurélien
=
|
x [RICHARD
Michel
x
|
|
|
MOUGIN
Bruno
x |
THOMET
Pierre
abs
GRENOT
Sandra
x _
|NOEL
Claire
_
x_|VOYNNET
Bernard
|
x.
Absents
excusés
:
Cédric
BRUNET,
Katia
JACQUET
et
Nicolas
PLANCHON
Absents
:Clément
ARTAUX,
Audrey
MARICHIAL
et
Pierre
THOMET
M.
Bruno
MOUGIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
donc
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées
:
N°
74/2023
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
BASSOLE
: LES
7 COMMUNES
Le
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2022
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2022
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Vote
: à
l’unanimité
N°
75/2023
DEVIS
ABRIBUS
LES
PATEY
Le
Conseil
municipal :
-valide
le
devis
présenté
par
l’entreprise
« SARL
VERT
METAL
»
de
VILLERSEXEL
(70110)
380
rue
du
Martiney,
qui
s'élève
à 9
996
€
HT
(11
995,20
€
TTC)
;
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. Vote
: unanimité. N°
76/2023
CIMETIERE
: REDEVANCE
SUPERPOSITION
DES
CORPS
Dans
l'attente
d'éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
délibération.
N°
77/2023
: AFFOUAGE
2024
RECTIFICATIONS
- LISTE
DEFINITIVE
- PRIX
DU
STERE
- REGLEMENT
Vu
les
mouvements
intervenus
depuis
l'adoption
de
la
liste
provisoire
2023
(61
ayants
droit)
:
Inscriptions
Radiations
BOULANGER
Marcel
DAVAL
Michel
GRENOT
André
GRENOT
Julien
KOCJAN
Olivier
ofols || X IX IX [x [x | x
ofols|con| VIEILLARD
Jean
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
—fixe
la
liste
définitive
à
55
affouagistes
et
le
prix
à
7
€
le
stère,
approuve
le
règlement
d'exploitation
ci-annexé
qui
sera
remis
à
chaque
affouagiste.
Vote
:unanimité LISTE
DEFINITIVE
D'AFFOUAGE
2024
N°
NOM
et
Prénom
N°
NOM
et
Prénom
1,
ANCIAN
Roland
29
|
LEITAO
Christophe
2 |
BOURGEON
Marinette
30
|
MAGNIN
Gilles
3 |
BOURGOGNE
Olivier
31
|
MORISOT
Philippe
4 |
BOUVARD
Christian
32
|
MOUILLET
Claude
5 |
BRUNET
Cédric
33
|
MOUGIN
Bruno
6 |
CHALUMEAU
Bruno
34
|
MOUREY
Sébastien
7 |
CHARBONNIER
David
35
|
PAPE
Bernard
8 |
CHARDENOT
Raphaël
36
|
PAPE
Christian
9 |
CORBIC
Edin
37
|
PAPE
Martial
10 |
DOUGOUD
Nicole
38
|
PELLETERET
Alain
11
|
ETIENNE
Myriam
39
|
PERRIN
Fabrice
12
|
FERREIRA
BARBOSA
Manuel
40
|
PLEIGNET
Joffrey
13
|
FERREIRA
MARTINS
Christine
41 |
PLEIGNET
Sébastien 14 |
FOURNIER
Jean-Philippe
42
|
RAHMOUNI
Angélique
15
|
GASSER
Maurice
43
|
SAUTOT
Mariette
16
|
GENET
René
44
|
SAVIO
Gabriel
17
| GODEASSI
Jean-Claude
45
|
THAUVOYE
Joël
18
| GRASPERGER
Eliane
46
|
THEVENET
Christophe
19
|
GRENOT
Gérard
47
| VEJUX
Edith
20
|
GRENOT
Pascal
48
| VEJUX
Francine
21
|
HENRIOT
Jean-Marie
49
|
VERGUET
Thérèse
22
|
HENRY
Pascal
50
|
VIRCONDELET
Martine
23
|
IBIN
Umit
51
|
VIVES
Joseph
24
| JACOPIN
Rudy
52
| VOYNNET
Bernard
25
|
LALLEMAND
Pierre
53
| WYMANN
Christian
26
|
LASSUS
Jocelyne
54
|
ZUNINO
Grégori
27
|
LASSUS
Sandra
55
|
ZUNINO
Philippe
28
|
LEITAO
Alberto
COMMUNE
D'ESPRELS
REGLEMENT
D’'AFFOUAGE
2024
(COUPE
AFFOUAGERE
26)
Tout
affouagiste
doit
retourner
signé
l’acte
d'engagement
à
son
chef
de
brigade
pour
l’attribution
de
sa
portion.
Délais
d'exploitation
et
de
vidange
(rappel
panneau
de
la
mairie)
:
>Fin
de
vidange
des
produits
(branchages
et
petits
pieds)
et
PAIEMENT
DE
LA
PORTION
:
avant
le
31/10/24
impérativement
>
Ces
délais
d'exploitation,
de
vidange
et
clauses
diverses
seront
assortis
de
contrôles
faits
conjointement
par
la
commune
et
l’ONF
aux
dates
ci-
dessus.
>
Tout
manquement
constaté
au
présent
règlement
sera
soumis
au
Conseil
municipal
qui,
lui
seul,
décidera
des
suites
à
donner.
Délais
de
réclamation >
Délai
impératif
de
réclamation
à
la
mairie
:15
jours
après
la
remise
des
lots.
>
Toute
personne
de
par
son
inscription
sur
la
liste
s'engage
à
exploiter
TOTALEMENT
la
portion
que
lui
sera
attribuée.
>
Dans
le
cas
contraire,
l’affouagiste
devra
terminer
sa
portion
au
tarif
des
fonds
de
coupes
avant
de
recevoir
la
portion
de
l’année
suivante
!
Remarques >
Si
des
dégâts
au
peuplement
ou
aux
infrastructures
sont
occasionnés
par
un
affouagiste,
celui-ci
pourra :
-Soit
procéder
lui-même
à
la
réparation
de
ces
dégâts,
soit
s'acquitter
des
sommes
nécessaires
à
la
réparation
des
dégâts
auprès
du
trésorier
de
la
commune.
Le
présent
cahier
des
charges
ne
se
substitue,
en
aucun
cas,
aux
obligations
prévues
dans
le
cahier
des
clauses
applicables
aux
coupes
affouagères.
Consignes
diverses
:
>
L’affouagiste
devra
signaler
en
mairie
la
fin
d’exploitation
de
sa
portion,
sachant
que
le
bois
devra
être
enstéré
proprement
OBLIGATOIREMENT
en
1 mètre
(@
supérieur
à
10
cm)
pour
une
réception
correcte
à
l’intérieur
de
la
parcelle
concernée
:le
numéro
figurant
sur
le
branchage
ou
le
petit
pied
devra
rester
obligatoirement
visible
avec
le
nom
en
toutes
lettres
sur
la
pile
façonnée.
Si
cette
obligation
n’est
pas
respectée,
aucune
réception
ne
pourrait
être
faite.
>
La
réception
s'effectuera
par
un
ou
deux
chef(s)
de
brigade,
en
présence
de
l’affouagiste,
à
partir
du
15
avril
2024
:
le
débardage
ne
sera
possible
qu'après
délivrance
du
bon
d'enlèvement
et
du
paiement
total
de
la
portion
au
prix de
7 € TTC
le stère.
>
Le
débardage
ne
se
fera
que
si
le
panneau
de
la
mairie
l’autorise
:par
sol
portant
suivant
les
consignes
habituelles
(interdiction
par
sol
détrempé
ou
après
forte
pluie
: attendre
48
h
minimum
après
intempéries
MEME
SI
LE
PANNEAU
EST
MARQUE
« AUTORISE
»). TOUTES
DEGRADATIONS
constatées
et
non
réparées
des
chemins
forestiers
seront
signalées
AUTOMATIQUEMENT
à
l'agent
ONF
qui
sanctionnera
d’une
amende
l’affouagiste
responsable
!
>
Le
débardage
ne
s'effectuera
que
sur
les
chemins
d’exploitations
EXISTANTS
(débardage
du
bûcheron,
limite
de
coupe),
la
vitesse
sur
les
chemins
forestiers
est
limitée
à
30
km/h.
>
Abattage
et
débitage
des
petites
futaies
et
des
arbres
jumelés
au
fur
et
à mesure
le
plus
ras
possible.
>
Les
billes
de
pieds
qui
seraient
oubliées
par
les
marchands
de
bois
ou
marquées
«
commune
»
restent
la
propriété
de
cette
dernière
et
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
façonnées.
>
Enlèvement
de
tout
le
bois
(cales,
purges,
coins
d’abattage}),
mise
en
pile
au
fur
et
à
mesure
du
façonnage,
Ne
pas
empiler
de
bois
façonné
aux
pieds
des
arbres.
>
Les
fossés
de
périmètre,
lignes,
sommières
et
chemins
dans
toutes
leurs
emprises
doivent
être
libérés
de
tous
rémanents
dans
les
meilleurs
délais.
>
Protection
des
éléments
naturels
remarquables
:
fruitiers
(merisiers
et
alisiers),
Ilex
aquifolium
(houx).
>
Ramassage
du
verre,
plastique,
carton,
boîtes
de
conserve,
ficelles.
Toutes
ces
consignes
et
recommandations
n’ont
qu’un
seul
but
:
préserver
durablement
la
forêt
communale
d’Esprels,
et
chacun
d’entre
nous
doit
y
comprendre
sa
responsabilité
!
N°
78/2023
:ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Commune
d’ESPRELS
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
N°
46/2018
du
16/10/2018.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
d’ESPRELS
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel
et
le
31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d’ESPRELS
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l’électricité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
l'adhésion
de
la
Commune
d’ESPRELS
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
d’ESPRELS
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
D’autoriser
le
Coordonnateur
à exécuter
la
stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
-
D’autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
D’intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
du
département
de
la
Haute-Saône
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
la
Commune
d’ESPRELS
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive.
N° 79/2023
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DETR
Dans
l'attente
d'éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
délibération. N°80/2023
LOCATION
SANDOZ
- MILLET
: TERRAIN
COMMUNAL
71 N°41
Suite
à
la
délibération
n°35/2023,
le
Conseil
municipal
accepte
de
revoir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
41
(partie),
tout
en
restant
propriétaire
du
terrain
et
en
garantissant
une
durée
d’utilisation
plus
longue
à M.
Thomas
SANDOZ
et
Mme
Lucile
MILLET.
Il propose
d’établir
un
bail
rural
qui
se
substituera
à la
convention
signée
le
28
décembre
2019
selon
les
modalités
suivantes
:
-durée
: 9
ans
avec
droit
au
renouvellement
-surface
inchangée
: 33400
m2
-prise
d’effet
: 1°" janvier
2024
-montant
du
fermage:
200
€
avec
actualisation
annuelle
selon
la
variation
de
l'indice
des
fermages Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
: unanimité
N°81
72023
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC)
Selon
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique,
la
PFAC
instaurée
par
une
collectivité
s'élève
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
d'installation
d’une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
(assainissement
autonome).
L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
de
la
PFAC
et
en
détermine
les
modalités
de
calcul.
Le
coût
d’une
installation
d'assainissement
autonome
peut
s'élever
entre
2500
€
et
4500
€
en
fonction
de
la
capacité
de
l'installation
et
des
travaux
à réaliser
pour
sa
pose.
Le
Conseil
municipal,
unanime
:
décide
de
fixer
les
montants
de
la
PFAC
ainsi
qu’il
suit
en
annexe,
montants
inférieurs
à
80%
du
montant
moyen
d’une
installation
d'assainissement
autonome,
à
compter
du
1*'
janvier
2024
(montants
différenciés
en
fonction
du
type
de
branchement),
-rappelle
que
le
propriétaire
du
terrain
à
raccorder
ou
son
représentant
doit
déposer
une
demande
de
raccordement
en
mairie
avant
de
procéder
aux
travaux
afin
que
la
commune
fasse
réaliser
au
préalable
la
pose
d’un
tabouret
en
limite
de
propriété.
Cette
demande
de
raccordement
est
indispensable
et
doit
être
effectuée
au
plus
tôt.
En
l'absence
d’une
telle
demande,
le
propriétaire
s’exposera
à du
retard
dans
la
réalisation
du
raccordement
de
sa
propriété
au
réseau
d’assainissement
collectif.
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°81/2023
DU
18
DECEMBRE
2023
Forfait
communal
de
branchement
en
eaux
usées | Type
de branchement
Création
de
Branchement
sous
bicouche
Inférieur
à 3ml
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
bicouche
inférieur
à 6ml
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
bicouche
Inférieur
à
10ml
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
bicouche
À
partir
de
10m]
diamètre
160/315
(facturation
au
nombre
réel
de
ml)
Création
de
branchement
sous
enrobés
inférieur
à 3ml
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
enrobés
inférieur
à
6ml
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
enrobés
inférieur
à
10mI
diamètre
160/315
Création
de
branchement
sous
enrobés
A
partir
de
10ml
diamètre
160/315
(facturation
au
nombre
réel
de
ml)
Tarte communal QE 2200
€
2500
€
2800
€
280€
le
ml 2600
€
2900
€
3200
€
320€
le
ml N°
82/2023
REHABILITATION
DE
2 PIECES
IMMEUBLE
SIS
7 PLACE
DE
LA
MAIRIE
:
AVANT-PROJET
SOMMAIRE,
PLANS
ET CHIFFRAGE
Dans
l’attente
d'éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
délibération.
Le
Maire,
Michel
pond
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
MOUGIN
RS
©