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Procès Verbal - PV CM 03 06 2024 8a3c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2024 8a3c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la séance
: 03/06/2024
à 20h30
ARTAUX
Clément
|
abs
[JACQUET
Katia
abs
|NOUVEAU
Raphaël
|
x
BRUNET
Cédric
x |
MARICHIAL
Audrey
abs
|PLANCHON
Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
|proc
| MOUGIN
Aurélien”
proc
| RICHARD
Michel
|
x
_
MOUGIN
Bruno
proc
THOMET
Pierre
X_
GRENOT
Sandra
x
|NOEL
Claire
_x_|VOYNNET
Bernard
|
x.
Absents
:
Clément
ARTAUX,
Stéphane
COIGNUS
(procuration
à
Raphaël
NOUVEAU),
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
(procuration
à
Michel
RICHARD)
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à
Bernard
VOYNNET)
M.
Cédric
BRUNET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
donc
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées :
N°
33/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
BLED’ARTS
»
d’ESPRELS
(70110),
d’un
montant
de
500
€
afin
de
soutenir
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
2024;
-
_Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
à
ce
dossier.
Vote
:9
pour,
2 contre
(M.
Bernard
VOYNNET)
N°
34/2024
FORET
: PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2024
L'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
Valident
le
devis
présenté
par
l’entreprise
« AUGIER
PATRICK
»
de
LINEXERT
(70200),
qui
s'élèvent
à 6020,40
€
HT
(6622,44
€ TTC),
et
qui
concerne
les
parcelles
13r
et
22j,
;
—
Valident
le
devis
présenté
par
la
SARL
«
LAMBOLEY
» de
BOUHANS
LES
LURE
(70200),
qui
s'élève
à
2447,40
€
HT
(2692,14
€
TTC)
et
qui
concerne
la
parcelle
13r
et
22j;
—
Autorisent
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier. Vote
: unanimité
N°
35/2024
:REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
UN
TIERS
En
2022,
Madame
Verena
MIR,
domiciliée
9
rue
Bachin
70110
ESPRELS
a
constaté
une
importante
tache
d'humidité
sur
la
façade
de
sa
maison
d'habitation
situé
parallèlement
à
la
rue
Bachin
(jusqu’à
hauteur
du
1‘
étage).
Selon
ses
dires,
un
examen
de
ses
installations
internes
d'évacuation
d'eaux
usées
n’a
pas
permis
de
mettre
en
évidence
une
quelconque
anomalie.
C'est
pourquoi,
elle
s’est
rapprochée
de
la
mairie
en
demandant
de
faire
procéder
à
contrôle
de
la
conformité
du
réseau
d'assainissement
qui
longe
son
habitation.
La
commune
a
effectué
le
nécessaire
(tranchée
ouverte
par
mini-pelle)
et
constaté
que
la
conduite
ne
présentait
aucun
défaut.
Entretemps,
l’intéressée
a
identifié
l’origine
de
la
fuite
qui
provenait
bien
de
son
installation
interne
d'évacuation
des
eaux
usées.
Le
montant
des
frais
engagés
par
la
commune
s'élève
à :
- facture
n°2022-165-600723
—
Communauté
de
communes
du
pays
de
Villersexel
(heures
d'ouvriers
:
tranchée
ouverte
par
mini-pelle)
en
date
du
12
octobre
2022
:175
€
-facture
n°F0123010060B
en
date
du
31
janvier
2023
{fourniture
de
concassé)
:77,34€
-facture
n°2023-014-600781
en
date
du
03
février
2023
(heures
d'ouvriers
:
rebouchage
de
la
fouille)
:270
€ “facture
n°2024023
en
date
du
18
décembre
2023
(préparation
du
support
et
réalisation
d’un
enduit
bicouche)
:780
€
soit
un
total
de
1302,34
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-décide
de
récupérer
la
somme
de
1302,34
€
auprès
de
Mme
Verena
MIR,
considérant
que
l’origine
du
désordre
n’est
pas
imputable
à
la
collectivité,
-Charge
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
: unanimité N° 36/2024
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
- AMENAGEMENT
TERRAIN
MULTISPORTS
Dans
l'attente
d'éléments
complémentaires,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
cette
délibération.
N° 37/2024
OFFRE
D'ETUDES
POUR
AMENAGEMENT
D'UN
QUAI
BUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
l'offre
présenté
par
la
société
BUREAU
DU
PAYSAGE,
8
rue
Armand
Bloch,
BP
162,
25202
MONTBELIARD
Cedex
qui
s'élève
à
500
€
HT
(600
€
TTC)
;
-__
Autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Vote
: unanimité
N°
38/2024
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
CPI
Il
est
rappelé
que
la
commune
s’est
dessaisie
d’un
véhicule
ne
correspondant
plus
aux
besoins
du
centre
de
première
intervention
(CPI)
dans
le
but
d’effectuer
une
nouvelle
acquisition.
Après
recherches,
la
société
LVBM
AUTO
Occasions
ZI
de
la
grande
bataille
88170
HOUECOURT
propose
un
véhicule
de
marque
OPEL
VIVARO
SOCIETE
Il
diesel
mis
en
circulation
en
2016,
avec
un
kilométrage
de
moins
de
72000
km.
L'offre
s'établit
aux
conditions
suivantes :
-coût
du
véhicule
: 19
690
€
-carte
grise
: 624,76
€
-frais
de
mise
à
la
route
: 349,24
€
-remise
: -200
€
Soit
un
total
de
20464
€.
Le
vendeur
souhaite
le
paiement
d’un
acompte
et
le règlement
du
solde
avant
enlèvement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-l’acquisition
du
véhicule
susmentionné
aux
conditions
précisées,
-le
paiement
d’un
acompte
d’un
montant
de
14.000
€,
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à cette
acquisition.
Vote
: unanimité. Vu vu Vu vu Vu vu Vu Vu Vu Vu
N°
39/2024
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
(L313-1
ET
SUIVANTS
CGFP)
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1
et
suivants
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
le
budget
de
la
collectivité
:
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
27
heures
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:adjoint
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
la
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
adjoint
technique
territorial
principal
de
1è"
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
27
heures
minutes
hebdomadaires
(soit
27/35
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
+
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
N° 40/2024
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
(L313-1
ET
SUIVANTS
CGFP)
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1
et
suivants
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
le
budget
de
la
collectivité
;
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
20
heures
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:adjoint
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
la
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
20
heures
minutes
hebdomadaires
(soit
20/354
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
e
_
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. N° 41/2024
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
(DEFENSE
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF)
Par
lettre
en
date
du
15/03/2024,
Monsieur
le
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
nous
transmet
la
requête
N°
2400470-2
présentée
par
la
SELARD
LEONARD
VIENNOT,
avocat
à VESOUL,
pour
Mr
Pierre
RUCH,
Mme
Jacqueline
MILLOT
épouse
RUCH,
Mr
Jonas
RUCH.
Cette
requête
vise
le
concours
en
annulation
pour
excès
de
pouvoir
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
du
12
octobre
2023
du
Maire
de
la
Commune
d’ESPRELS,
déclarant
non
réalisable
le
projet
de
construction
envisagé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
22
et
23
appartenant
à Mret
Mme
RUCH,
ainsi
que
la
décision
du
21
janvier
2024
rejetant
implicitement
leur
recours
gracieux.
il vous
est
donc
proposé :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à ester
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
;
De
désigner
comme
avocat
Maître
Dominique
LANDBECK,
3
rue
Granvelle
à
BESANCON
(25000)
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
la
requête
n°
2400470-2
;
-Désigne
Maître
Dominique
LANDBECK,
3
rue
Granvelle
à
BESANCON
(25000)
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Vote
: unanimité
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
BRUNET