Arrêté - AFFICHE ouverture cloture de la chasse 2020 2021

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Arrêté - AFFICHE ouverture cloture de la chasse 2020 2021 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Villedieu-sur-Indre. Lien du pdf (Arrêté - AFFICHE ouverture cloture de la chasse 2020 2021)Thèmes du document : Ruralité, Armement, Défense, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’INDRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’INDRE POUR LA CAMPAGNE 2020-2021 (ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 36-2020-06-23-002 du 23 juin 2020)

1 - LA PÉRIODE D’OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE A TIR ET DE LA CHASSE AU VOL EST FIXÉE : du DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 à 8H00 au SAMEDI 28 FEVRIER 2021 AU COUCHER DU SOLEIL

pour toutes les espèces de gibier avec les exceptions et précisions ci-après :

ESPÈCES DE

GIBIERS

DATE

D’OUVERTURE

DATE DE

FERMETURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

FAISAN 27 septembre 2020 10 janvier 2021

- Sur la commune d’HEUGNES, la chasse du coq faisan est autorisée les dimanches 15, 22 et 29 novembre 2020.

- Sur la commune d’ORVILLE, la chasse du coq faisan est autorisée uniquement les 25 octobre et 22 novembre 2020.

- Sur les parties des communes constituant le territoire du GIAC de la vallée de la Ringoire , les prélèvements s’effectueront dans les limites des plans de chasse individuels définis par le groupement. Chaque oiseau sera marqué immédiatement et individuellement à la patte avec la partie la plus grande de la bague autocollante ; l’autre partie de la bague devra être collée sur le carnet de prélèvement. Toutefois, en cas de chasse pratiquée en groupe, en battue, le marquage des faisans pourra être effectué à la fin de chaque traque.

POULE FAISANE 27 septembre 2020 10 janvier 2021

La chasse de la poule faisane est interdite sur les communes suivantes : - Territoire du GIC DE LA CHATRE : BRIANTES, CHASSIGNOLLES, LA CHATRE, CREVANT, CROZON SUR VAUVRE, LE MAGNY, MONTGIVRAY, MONTLEVICQ, LA MOTTE-FEUILLY, POULIGNY SAINT MARTIN, SAINT DENIS DE JOUHET, NOHANT-VIC ;

- Territoire du GIC de SAINTE SEVERE : CHAMPILLET, FEUSINES, LIGNEROLLES, PERASSAY, POULIGNY NOTRE DAME, SAINTE SEVERE, SAZERAY, URCIERS, VIGOULANT, VIJON ;

- Communes : ANJOUIN, AIZE, BAGNEUX, BAUDRES, BELABRE, BRETAGNE, BUXEUIL, CEAULMONT LES GRANGES, CHABRIS, CHALAIS, DIOU, DUN LE POELIER, DUNET, ECUEILLE, FAVEROLLES, FONTENAY, FONTGOMBAULT (sur la partie de la commune située au Nord de la Creuse), FONTGUENAND, FREDILLE, GEHEE, GIROUX, GUILLY, HEUGNES, JEU MALOCHES, LA VERNELLE, LANGE, LES BORDES, LEVROUX, LIGNAC, LOUROUER SAINT LAURENT, LUCAY LE MALE, LUCAY LE LIBRE, LYE, MENETOU SUR NAHON, MEUNET SUR VATAN, MOULINS SUR CEPHONS, ORVILLE, PAUDY, PELLEVOISIN, POULAINES, PREAUX, PREUILLY LA VILLE, PRISSAC, REBOURSIN, REUILLY, ROUVRES LES BOIS, SAINT CHRISTOPHE EN BAZELLE, SAINT FLORENTIN, SAINT GENOU, SAINT PIERRE DE JARDS, SAINT PIERRE DE LAMPS, SAINTE LIZAIGNE, SELLES SUR NAHON, SEMBLECAY, SOUGE, THEVET SAINT JULIEN, VALENCAY, VAL FOUZON, VATAN , VEUIL, VICQ SUR NAHON, VILLEGOUIN, VILLENTROIS, VOUILLON.

PERDRIX GRISE

PERDRIX ROUGE 27 septembre 2020 29 novembre 2020 - La fermeture s’applique à la chasse à tir.

LIEVRE 27 septembre 2020 29 novembre 2020

- La chasse du lièvre est ouverte du 18 octobre 2020 au 6 décembre 2020 sur les communes suivantes : BADECON LE PIN – BARAIZE – BAZAIGES – CEAULMONT LES GRANGES – CHAVIN – EGUZON CHANTÔME – LE MENOUX - La fermeture s’applique à la chasse à tir.

SANGLIER

1er juillet 2020 14 août 2020

Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT, tir à l’approche, à l’affût et en battue sur l’ensemble du territoire du département (tir à balle obligatoire pour les armes à feux). Un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 septembre 2020, à la DDT de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHATEAUROUX, par courriel à : ddt-satr@indre.gouv.fr ou par téléprocédure simplifiée sur le site Internet de la préfecture de l’Indre : http://www.indre.gouv.fr/Politiques- publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse

15 août 2020 31 mars 2021

- Dans toutes les communes du département. Tir à balle obligatoire pour les armes à feu. - Un bilan de prélèvement devra être adressé obligatoirement à la fédération des chasseurs pour le 1er avril 2021.

1er juin 2021 30 juin 2021

Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT, tir à l’approche, à l’affût et en battue sur l’ensemble du territoire du département (tir à balle obligatoire pour les armes à feux). Un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 septembre 2021 à la DDT de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHATEAUROUX, par courriel à : ou par téléprocédure simplifiée sur le site Internet de la préfecture de l’Indre : http://www.indre.gouv.fr/Politiques- publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse

CHEVREUIL

DAIM

1er juillet 2020 26 septembre 2020

Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Uniquement à l'approche et à l'affût, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle de tir sélectif estival au titre du plan de chasse 2020-2021.

- Cette période ne s’applique pas au tir du brocard (animaux de plus d’un an) sur le territoire du GIC Chevreuil de la région blancoise constitué par les communes de CIRON (partie de la commune située au Nord de la Creuse), CONCREMIERS, DOUADIC, FONTGOMBAULT, INGRANDES, LE BLANC, LINGE, LURAIS, LUREUIL, MARTIZAY, MERIGNY, NEONS SUR CREUSE, POULIGNY SAINT PIERRE, PREUILLY LA VILLE, ROSNAY, RUFFEC LE CHATEAU, SAINT AIGNY, SAUZELLES, TOURNON SAINT MARTIN. Le tir estival des brocards adultes sur le territoire du GIC est interdit pendant la période correspondant au rut, soit du 14 juillet au 15 août 2020.

27 septembre 2020 28 février 2021

- Cette période ne s’applique pas sur le territoire du GIC Chevreuil de la région blancoise constitué par les communes de CIRON (partie de la commune située au Nord de la Creuse), CONCREMIERS, DOUADIC, FONTGOMBAULT, INGRANDES, LE BLANC, LINGE, LURAIS, LUREUIL, MARTIZAY, MERIGNY, NEONS SUR CREUSE, POULIGNY SAINT PIERRE, PREUILLY LA VILLE, ROSNAY, RUFFEC LE CHATEAU, SAINT AIGNY, SAUZELLES, TOURNON SAINT MARTIN.

- La chasse du chevreuil sur le territoire du GIC s’effectuera dans les limites des plans de chasse individuels pendant les périodes suivantes : du 27 septembre au 15 novembre 2020 puis du 1er janvier 2021 au 28 février 2021. - Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la fédération des chasseurs pour le 2 mars 2021.

1er juin 2021 30 juin 2021

- Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Uniquement à l’approche, à l’affût, pour les détenteurs d’une autorisation individuelle bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2021-2022. Les bracelets utilisés sont ceux de l’attribution du plan de chasse 2021-2022.

CERF ELAPHE

CERF SIKA

(biche et jeune)

1er septembre 2020 26 septembre 2020

-Uniquement à l’approche et à l’affût, pour les détenteurs d’une autorisation individuelle de tir sélectif estival, bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2020-2021.

27 septembre 2020 28 février 2021

- Chasse à tir en battue, à l’approche et à l’affût.Tir à balle obligatoire pour les armes à feu. - Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la Fédération des Chasseurs pour le 2 mars 2021.

MOUFLON 27 septembre 2020 28 février 2021 - Tir à balle obligatoirement. - Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la Fédération des Chasseurs pour le 2 mars 2021.

RENARD

1er juillet 2020 26 septembre 2020

- Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier ou d’une autorisation individuelle de tir sélectif estival, bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2020-2021

1er juin 2021 30 juin 2021

- Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier ou d’une autorisation individuelle de tir sélectif estival, bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2020-2021

GIBIER D’EAU (Oie, Canard, Limicole, Rallidé), BÉCASSE DES BOIS et GIBIER DE PASSAGE (Pigeon, Tourterelle, Caille, Grive, Merle, Alouette) : toutes les dates sont fixées par arrêté ministériel affiché conjointement, pour la chasse à tir et pour la chasse au vol. Les dispositions d’ouverture anticipée pour le gibier d’eau concernent : les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eaux (colonne centrale du tableau à l’article 2 de l’arrêté : « autres territoires mentionnés à l’article L.424-6 du code de l’environnement »).

2 – CHASSE DES CORVIDÉS : L’usage des formes de corvidés et du Grand-Duc artificiel est autorisé pour la chasse du Corbeau freux, de la Corneille noire et de la pie, pendant la période d’ouverture générale.

3 – HEURES QUOTIDIENNES DE CHASSE : De la date d’ouverture à la date de clôture générale, la chasse ouvre à partir de 8h et ferme au coucher du soleil (heures légales) pour toutes les espèces sauf pour : celles soumises à plan de chasse, le sanglier, le renard, les oiseaux de passage, le gibier d’eau (quand la chasse est pratiquée sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et dans les marais non asséchés), le pigeon ramier à poste fixe, le ragondin et le rat musqué pour lesquelles la chasse débute 1 heure avant le lever du soleil et termine 1 heure après le coucher du soleil (heure légale du chef-lieu du département). Seule la chasse du gibier d’eau peut se pratiquer à la passée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après le coucher du soleil, heures légales. La chasse de nuit reste totalement interdite.

4 – C ONDITIONS PARTICULIÈRES :

- La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour : 1) la chasse au gibier d’eau (sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés). Le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé . 2) La mise en œuvre du plan de chasse grand gibier. 3) La chasse à courre et la vénerie sous terre. 4) La chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqué et du renard. 5) La chasse du pigeon ramier dans les cultures d’oléo-protéagineux et porte graines.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE :

La Chasse à Courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021, sauf pour la clôture de la vènerie sous terre qui interviendra le 15 janvier 2021.

Recherche du gibier blessé au sang :

« Ne constitue pas un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé (...). Achever un animal mortellement blessé ne constitue pas un acte de chasse » (Art. L.420-3, code de - Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier ou d’une attribution au titre du plan de chasse chevreuil 2020-2021, délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs, suivant les modes de chasse prévus dans les conditions spécifiques de chacune de ces deux espèces.t. L. 424-9 du code de l’environnement : « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

Agrainage du gibier :

Les dispositions réglementant l’agrainage du gibier sont précisées dans le schéma départemental de gestion cynégétique (pour plus de précisions, contacter la Fédération des Chasseurs de l'Indre).

DDT DE L’INDRE – SATR – UNITE AGRO-ENVIRONNEMENT – FORET- CHASSE – TEL : 02-54-53-26-61