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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6383 991 4 108 2003)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois. le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procurationà Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAVYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres Exusés ;
Membres titulaires: Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD,. Christian MALGOUYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane
CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/78 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS quitte la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88. ‘
“Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97
et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et
revient avant le vote de la délibération 4/106. ‘
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109; 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle —
Construction et aménagement — de la Ville d'Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l'accord du
Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
” Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. DELIBERATION N° 4/108
ETUDE DU SCHEMA GENERAL D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU LE SEOUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Référence(s) : Commission Environnement, Rivières, Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du 22 mai 2003
Pilote : Environnement
Autres destinataires :
Direction générale
Service Financier
Yohan ICHER (chargé de mission)
Mission Projets
M.TREBOSC, rapporteur,
Par délibération (n°1/46) en date du 15 novembre 2002, le SYMAS approuvait le
cahier des charges de l’étude de schéma général d’aménagement du ruisseau le Séoux. Au vu
des exigences réglementaires, cette étude prévoit la définition des modalités opérationnelles de prévention et de protection des lieux habités et d'activités contre les crues du Séoux.
Comme indiqué dans la délibération n°1/46 du SYMAS: « Outre une étude
hydraulique complémentaire et la présentation d'un schéma général d'aménagement du
Séoux, le contenu général de cette étude comprendra également l'élaboration des documents et dossiers pour la procédure d'autorisation au titre de l’article 10 de la loi sur l'eau du 03
janvier 1992 et de ses décrets d'application n°93.742 et 93.743 du 29 mars 1193, et pour la
Procédure de déclaration d'intérêt général, »
De plus, pour la conduite de cette étude, il a été confié à la Direction
Départementale de l'Equipement a une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un
montant global forfaitaire de 14 924 € HT. (décision du Syndicat Mixte d’ Aménagement du
Séoux en date du 15 novembre 2002 (délibération n°1/46), contrat notifié en date du 26
décembre 2002).
Depuis, par délibération en date du 18 février 2003, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois a décidé que tous les cours d’eau sur les bassins versants
communs. aux communes d'Albi et de Puygouzon et le Séoux étaient d'intérêt
communautaire.
À son tour, Monsieur le Préfet, par arrêtés en date du 5 mars 2003, a porté
substitution de la communauté d'agglomération de 1l’Aïlbigeois au Syndicat Mixte
d’Aménagement du Séoux et au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de Puygouzo
et d'Albi. ‘
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a donc repris à son compte tous
les contrats en cours.
Le coût de cette étude est de : 56 480€ HT. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit maintenant adresser les
demandes de subvention à ses partenaires.
Je vous propose donc :
- d'approuver l'étude du schéma général d'aménagement du ruisseau du Séoux et
le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DÉPENSES HT RÉCETTES
Etude 56 480 € | Région Midi-Pyrénées 14 280 €
Assistance à Maîtrise 14 924 €| Etat 14 280 €
d'ouvrage Département du Tarn 17 850 €
Union Européenne 10 710€
C2A 14 284€
Total 71 404 € | Total 71 404 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2/37 du 18 février 2003 de la Communauté d'Agglomération
de lAlbigeois «intérêt communautaire du Séoux et des cours d’eau des bassins
versants communs aux communes d’Albi et de Puygouzon »
VU l'arrêté Préfectoral du 5 mars 2003 portant substitution de la communauté
d'agglomération de l’Albigeois au SYndicat Mixte d’ Aménagement du Séoux
VU l'arrêté Préfectoral du 5 mars 2003 portant substitution de la communauté
d'agglomération de l’Albigeois au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants
de Puygouzon et d’Albi
VU la délibération du SYndicat Mixte d'Aménagement du Séoux n°1/46 en date
du 15 novembre 2002 (objet : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la DDE
pour le SYMAS et cahier des charges de l’étude de réactualisation)
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE
l'étude du schéma général d'aménagement du ruisseau du Séoux et le plan de
financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Etude 56 480 € | Région Midi-Pyrénées 14280 €
Assistance à Maîtrise 14 924 € | Etat 14 280 €
d'ouvrage Département du Tarn 17 850€ i ee
Union Européenne 10 710€
C2A 14 284 €
Total 71 404 € |Total 71 404 €
SOLLICITE
les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de
l'Union européenne, de l'Etat au titre du Contrat de Plan Etat-Région, de a Région
Midi-Pyrénées et du Département du Tarn
AUTORISE
Monsieur le Président à signer tous documents concernant les subventions
demandées.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÉS
PREFECTURE DU TARN aimer memes