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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6384 991 4 101 2003)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité sociale, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois, le 24 juin
Le Conseil de 1a Communauté d'Agglomération de PAlbigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation-de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Erésident : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS,
Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame
Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert
GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMA YOU. ..
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole-
CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis
CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE,
Membres exeusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence ‘ PÜJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS
(Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard
FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian
MAELGOUYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. ° re Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et
le vote de la délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération
4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et Le vote de la délibération
4IT8 et revient avant le vote de la délibération 4/87,
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS quitte la salle avant les débats et le vote
de ja délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88.
‘
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97
et revient avant le vote de la délibération 4/98. :
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et
revient avant le vote de la délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109; 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle —
Construction et aménagement — de la Ville d’Albi a été retiré de Pordre du jour avec l'accord du
Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire,
| Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Délibération N° 4/101
REGLEMENT INTÉRIEUR
Références :
Pilote : Piscine de Saint-Fuèry
Autres services concernés par le présent rapport :
Elu référent : Serge NEAU, rapporteur,
Après étude de la Commission des projets du Jeudi 22 Mai 2003, il est proposé la mise
en place du nouveau Règlement Intérieur pour la Piscine de Saint-Fuèry avec la réactualisation
de l’appellation CCAP en C2A.
Monsieur Serge Neau présente le projet de règlement intérieur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Piscine de Saint-Juéry annexé à la
présente délibération
AUTORISE le Président à signer le règlement intérieur qui sera publié dans l’enceinte
de la piscine de Saint-Juéry.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURÉS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
PISCINE DE SAINT-JUERY
Côte des Brus
81160 SAINT-JUERY
À 05 63 55 02 68
REGLEMENT INTERIEUR
La piscine communautaire est mise à disposition du public dans les conditions fixées
par le présent règlement.
ARTICLE 1 - Horaires d’ouverture au public
La piscine est ouverte au public suivant les horaires affichés à l’entrée.
L’Administration se réserve le droit de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement en dehors
de ces heures.
ARTICLE 2 - Admission dans l'établissement
Le public est admis au bain après avoir acquitté le droit d'entrée suivant le tarif affiché
à la caisse, Le ticket ne vaut que pour 1 e jour où il est acquis, il ne sera plus délivré de ticket
d’entrée 15 minutes avant l’heure de fermeture de l'établissement.
Ne sont pas admis dans l’établissement :
+ les enfants de moins de 8 ans, non accompagnés d’une personne majeure,
+ Les personnes se présentant en état d’ébriété ou dont le comportement pourrait
porter atteinte à la tranquillité des usagers ou au bon fonctionnement du service. ARTICLE 3 - Utilisation des vestiaires et des cabines
Sur remise du ticket d’entrée, chaque baigneur recevra un porte habits numéroté avec
le bracelet correspondant.
Le déshabillage s’effectuera obligatoirement dans les cabines affectées à cet usage, et
les vêtements placés sur le porte habits seront remis au personnel responsable du vestiaire.
Ceux-ci seront restitués aux baigneurs sur présentation du bracelet correspondant. Au
moment du départ, il remettra le porte habits qu’il a utilisé à l'agent des vestiaires.
ARTICLE 4 — Accès au bassins — Evacuation
Les baigneurs doivent être revêtus d’un vêtement de bain (slip de bain) à l'exclusion
de tout autre tenue non spécialement destinée à cet usage (bermuda, caleçon, short de sport,
jean ou survêtement coupé, etc.….).
Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute
personne qui ne satisferait pas à ces conditions, pourrait être exclus immédiatement, sans
pouvoir prétendre à un remboursement.
Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve ; le savonnage est
recommandé avant d’accéder au bassins,
Les accompagnateurs ou visiteurs ne peuvent accéder aux plages sans s'être
préalablement déchaussés et être passés par le pédiluve.
L'accès aux bassins pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente,
portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses ou porteuses d’un pansement
médical.
Evacuations : Les bassins et les plages devront être évacués % d’heure avant l’heure
de fermeture de l’établissement.
ARTICLE 5 — Utilisation des bassins et installations annexes
Le petit bassin est exclusivement réservé aux enfants de moins de 10 ans et aux
personnes ne sachant pas nager. Le Maître nageur est seul qualifié pour apprécier l’aptitude des nageurs.
Les baigneurs ne devront utiliser les échelles que pour entrer dans l’eau ou en sortir.
Ils ne devront pas séjourner à proximité des échelles de façon à ne pas gêner leur accès.
Le bon fonctionnement des établissements étant la condition indispensable pour que
chacun tire le meilleur profit des installations mises à la disposition du public: il convient de préciser un certain nombre d’interdictions. ILest formellement interdit :
— de fumer, de courir, de cracher, d’uriner dans l’enceinte des bassins et dans les
vestiaires,
+ de se livrer à des jeux et activités pouvant importuner les autres Usagers,
+ de pousser ou jeter à l’eau les personnes,
de se savonner ailleurs qu'aux douches,
æ de manger ou de boire autour des bassins et dans les vestiaires, ainsi que
d’abandonner tout détritus ou déchet ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet.
æ de mettre à l’eau des serviettes de bain et d’essorer le linge mouillé dans les
bassins, .
+ d’apporter des objets pouvant occasionner des blessures, notamment des objets en
verre,
+ d'utiliser tout accessoire de plongée sous-marine quel qu’il en soit,
+ de détériorer le matériel mis à la disposition des usagers, ainsi que le matériel de
sauvetage ou d’apprentissage de la natation,
+ de faire des inscriptions sur les murs, les sols et les portes,
+ de stationner ou de jouer à proximité des grilles de fond.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Aucun animal ne sera toléré en liberté ou en laisse dans l’établissement
La pratique du photo-shop n’est pas autorisée dans l'enceinte de l’établissement.
L'usage d'appareils bruyants (transistors notamment), pourra être interdit si le volume
sonore crée une gêne pour autrui.
La Communauté d'Agglomération décline toute responsabilité en cas de vols ou
disparition d’objets de valeur.
Tout accident survenant à l’intérieur de l'établissement doit être immédiatement signalé au chef de bassin ou à son suppléant.
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois ne peut être tenue pour responsable
des accidents pouvant survenir dans l'établissement du fait de l’imprudence, de la non
observation des dispositions du règlement ou des injonctions du maître nageur ou du
surveillant. Les usagers sont pécuniairement responsables des dégradations qu’ils pourraient
causer aux installations.
Tout usager qui sera signalé comme n'ayant pas observé les prescriptions du
règlement pourra se voir interdire l’accès de l'établissement.
Les parents et tuteurs seront responsables des dommages causés aux tiers ou aux
installations par leurs enfants mineurs.
Le personnel attaché à l'établissement est chargé, chacun en ce qui le concerne, de
faire respecter le présent règlement et en particulier l’ordre, la bonne tenue dans l'enceinte de
l'établissement.
Tout usager est censé avoir pris connaissance du dit règlement et s’engage par son
acceptation du ticket d’entrée à s’y conformer. ‘
Le Président de la Communauté
D’ Agglomération de l’ l’Albigeois
Michel MALATERRE-FOURES 1%: paiement en numéraire, euros,
2% : paiement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
3°°° : paiement par tickets temps libre — Caisse d’Allocations Familiales du TARN
(selon convention conclue annuellement entre la Communauté et la CAF) contre la remise de tickets (valeur adulte, enfant, visiteur) issus de carnets numérotés.
Article 6 : Les fonds et valeurs devront être entreposés dans le coffre-fort, de la Mairie de
Saint-Juéry, place de la Mairie, 81 160 SAINT-JUERY.
Article 7 : Un fonds de gaisse d’un montant de 80 € est mis à disposition du Régisseur.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le Régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 305 €.
Article 9 : Le régisseur verse auprès de Monsieur le Président , Ordonnateur, la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine. |
Il est également tenu de verser ses recettes à la caisse du trésorier au moins une fois par
semaine ou lorsque le maximum d’encaisse est atteint.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans Pacte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité représentant les 12%" de
l'indemnité correspondant à la tranche de recettes, prévue dans l'arrêté Ministériel du 28 Mai
1993.
Article 12 : Le suppléant n’est pas assujetti à cautionnement. Il percevra une indemnité de
responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le Président de la Communauté est chargé de solliciter l’habilitation pour le
versement de fonds sur le compte de Monsieur le Trésorier Payeur.
Article 14 : Le Président de la Communauté et le comptable public assignätaire de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURÉS Délibération N° 4/102
Références :
Pilote : Piscine de Saint-Juèry
Autres services concernés par le présent rapport : Service Financier
El référent : Serge NEAU, rapporteur,
RÉGIE DE RECETTES PISCINE DE SAINT-JUERY
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, .
Vu le décret NO 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général
sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret N° 66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret N° 97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, : k +
Vu l'arrêté du 28 Mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du vendredi 13 juin 2003,
concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception dés
droits d’entrée à la Piscine Communautaire,
DÉCIDE,
Article 1 : Une régie est créée pour la perception des droits d’entrée à la Piscine de Saint-
Juèry.
Article 2 : Cette régie est installée à la Piscine Communautaire, Côte des Brus à SAINT-
JUERY (Tam).
Article 3 : La régie fonctionne du 1er Juillet au 31 Août.
Article 4 : La régie encaisse les produits des droits d’entrée à la Piscine
Compte d’imputation : Article 70632 Redevances et droits des services de loisirs
Fonction 251 Sports et Loisirs.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :