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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 111225 DC 114 Annexe 1 Sobriete numerique Strategie numerique responsable 7)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Télécommunications et internet,
Stratégie
numérique
responsable
Communauté de communes Thelloise
2025 - 2032 2
Le numérique responsable est un sujet désormais incontournable et concerne aussi bien les structures privées que les collectivités territoriales. Entendu largement et dans toutes ses facettes, la Communauté de communes Thelloise a souhaité mettre en œuvre une stratégie numérique responsable ambitieuse et s’intégrant dans le cadre des actions déjà en cours sur le thème de la transition écologique.
La présente stratégie est le résultat d’un travail s’étalant sur plus d’une année et permet à la CC Thelloise d’afficher ses ambitions, tout en se conformant aux obligations qui sont les siennes en vertu de l’article 35 de la Loi REEN.
• Rappel du cadre réglementaire
• LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, et notamment son article 35
• Décret n°2022-1084 du le 29 juillet 2022 précisant le contenu et les modalités d’élaboration de la stratégie numérique responsable
• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite «loi AGEC» et son décret d’application Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées • Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales
« En 2023, on dénombre dans le monde environ 30.5 milliards d’équipements utilisés, soit près de 6 équipements par internaute 1
Le mot du Président
Porteur d’espoirs et de questionnements, l’outil numérique est omniprésent de nos jours dans le fonctionnement des collectivités territoriales et de tous les organismes publics.
Certes, les appareils numériques permettent de travailler plus efficacement, plus rapidement mais ils peuvent aussi avoir des effets indésirables. Le numérique est, en effet, un consommateur de plus en plus important de nos ressources planétaires.
Au-delà de répondre à une obligation légale (article 35 de la loi REEN du 15 novembre 2021), la CCT a souhaité s’engager dans une démarche de sobriété numérique qui s’inscrit dans une stratégie plus large de transition écologique portée par notre structure.
S’engager dans une stratégie responsable a été pour nous l’occasion de réfléchir et d’œuvrer à un usage raisonné du numérique.
L’élaboration de notre stratégie numérique responsable a été permise grâce à l’accompagnement de l’ADICO et par la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire. Un Comité de pilotage a aussi été mis en place afin de suivre l’avancée du projet, de valider les axes de travail ainsi que les actions à mettre en œuvre.
Les mairies, organismes publics, partenaires et entreprises du territoire ont été sollicitées et sondées afin de les associer à cette démarche avec comme objectif de mettre en place une dynamique territoriale et une solidarité.
Notre ambition est de faire face collectivement à l’ensemble des enjeux liés au numérique.
La Communauté de communes Thelloise, par la mise en place de cette stratégie numérique responsable, prend ainsi des engagements de sobriété numérique. Ces engagements s’incarnent dans des actions concrètes qui portent sur la gouvernance, la sensibilisation, la gestion des achats, les usages, sur l’écoconception et la sobriété éditoriale.
Avec l’émergence de l’IA générative, de nouveaux défis s’imposent également à nous et son utilisation devra faire l’objet d’un cadre d’utilisation à la fois éthique et responsable.
Si le numérique permet de rendre un service public plus efficace, nous devons veiller à en faire un usage raisonné et respectueux de l’environnement. Telle est la vocation de notre stratégie numérique responsable.
Pierre DESLIENS
Le contexte
Le contexte
1 Selon Etude : Impacts environnementaux du numérique dans le monde.
Date de publication : 4 février 2025, Auteur-e-s : Louise AUBET, Sylvain CHERY, Auban DERREUMAUX, Lorraine DE MONTENAY, Brice PASIAN, Anne RABOT. 3
• Épuisement des ressources abiotiques (métaux)
• Épuisement des ressources en eau (tensions sur l’eau douce)
• Pollutions locales de l’air et des sols
• Émission de Gaz à effet de serre (GES) : en 2023 le numérique mondial
représente plus de 3,4% des émissions mondiales de GES
•Conditions de vie/travail dégradées
Selon the Shift Project : Les impacts du système numérique mondial
croissent selon une dynamique particulièrement rapide et incompatible
avec sa décarbonation (Constat de 2023).
Le constat : les impacts du
numérique
Le constat : les impacts du numérique
2 Selon Etude : Impacts environnementaux du numérique dans le monde.
Date de publication : 4 février 2025, Auteur-e-s : Louise AUBET, Sylvain CHERY, Auban DERREUMAUX, Lorraine DE MONTENAY, Brice PASIAN, Anne RABOT.
• La sobriété numérique s’inscrit dans le cadre plus vaste de la lutte contre le changement climatique. Elle consiste en l’adoption de pratiques raisonnées du numérique.
• Selon l’une des études les plus récentes 2 sur le sujet, les impacts du numérique sont en forte hausse et le numérique contribue sans équivoque aux tensions sur les ressources (minéraux et métaux, ressource aquatique). Ces constats permettent de montrer que l’indicateur de potentiel de
réchauffement climatique (exprimé en kg CO2 eq.) n’est pas le seul à être pertinent lorsque l’on parle de numérique. L’utilisation des minéraux et métaux, l’utilisation de ressources fossiles, mais aussi la pollution de l’air et du sol doivent également être pris en compte.
La CC Thelloise a pour ambition d’intégrer sa stratégie numérique responsable dans ses autres projets et actions liés au développement durable et à la transition écologique. La collectivité est par exemple impliquée dans le programme de l’ADEME : « Territoire Engagé Transition Ecologique ». Ce programme a pour objectif de structurer la politique territoriale de transition écologique sur des domaines tels que l’énergie, la mobilité, la réduction et la valorisation des déchets.
En parallèle, la CC Thelloise a pris un avenant en juillet 2025 au contrat de réussite pour la transition écologique (CRTE), et rédige chaque année un rapport de développement durable.
Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est déployé depuis 2023.
Une large part de ces projets ne prévoient pas de dispositions et de mesures liées au numérique. La présentation de la stratégie a donc toute sa place dans le projet poursuivi par la collectivité. 4
• Les personnes impliquées
Il a été décidé dès la mise en route du projet d’inclure des représentants de l’ensemble des services de la CC Thelloise. Ainsi, entre 10 et 15 personnes ont participé aux différents groupes de travail. Cela a permis un travail transversal et des échanges nourris sur les différentes pratiques ayant cours au sein des services. Le résultat est une structuration des actions à mener dans le cadre de la stratégie numérique responsable concertée et adaptée au fonctionnement de la CC Thelloise.
• Fonctionnement par ateliers
Les groupes de travail étaient thématiques et ont permis une acculturation des sujets liés au numérique responsable. Les ateliers ont également été l’occasion d’aborder les priorités de la collectivité, ainsi que les actions à mettre en place et les différents indicateurs pertinents pour leur évaluation.
L’objectif des ateliers est d’aboutir à la rédaction de la stratégie numérique responsable.
• Atelier 1
Le premier atelier de travail consistait en l’identification des parties prenantes et en la détermination des modalités de concertation et de consultation.
• Atelier 2
Le deuxième atelier consistait en la réalisation d’un bilan interne via L’éco-clic (avec le questionnaire de niveau 2). Le groupe de travail a également réfléchi sur les actions à mettre en œuvre qui sont ressorties de cet audit initial. Cela a permis une réflexion sur les indicateurs qui seront utilisés pour le suivi des objectifs, tout en permettant d’identifier de nouvelles actions nécessaires et adaptées au fonctionnement de la CC Thelloise.
• Atelier 3
L’atelier 3 consistait en la définition des modalités du bilan auprès des parties prenantes privées et publiques identifiées lors de l’atelier n°1. Le service sobriété numérique de l’Adico s’était chargé de la rédaction des questionnaires adressés aux partenaires de la CC Thelloise, qu’ils soient publics ou privés. L’Adico avait également la responsabilité de gérer les retours de l’ensemble des parties prenantes.
Les communes membres de la CC Thelloise et les partenaires publics ont été invités à créer leur compte sur la plateforme L’éco-clic, pour qu’elles puissent obtenir un score quant à leur niveau de maturité sur le sujet de la sobriété numérique.
Les entreprises du territoire et les partenaires privés ont été invités à compléter un formulaire en ligne.
Les résultats de ces consultations ont fait l’objet d’une compilation et d’une analyse par le service sobriété numérique, dont les conclusions ont été partagées avec le groupe de travail pour échanges.
• Atelier 4
L’atelier 4 constitue la conclusion et la clôture de la première partie, et a abouti à la rédaction des différents livrables de la collectivité au sens de l’article 35 de la loi REEN.
• COPIL
Parallèlement au groupe de travail, un comité de pilotage a été créé et s’est réuni pour prendre connaissance et suivre les avancées des ateliers. Cela a été l’occasion de revenir en détails avec les élus impliqués sur les objectifs voulus pour la stratégie numérique responsable de la CC Thelloise. Avoir des élus impliqués sur le sujet est primordial pour permettre l’appropriation du sujet, tant au niveau des agents que des partenaires de la collectivité.
• L’éco-clic
L’éco-clic est un outil open source qui a été utilisé pour calculer l’indice de maturité de la CC Thelloise et pour identifier les actions déjà réalisées ou en projet. Son questionnaire approfondi a permis de structurer un plan d’actions discutées ensuite en groupe de travail.
La méthodologie adoptée
La méthodologie adoptée 5 L’inventaire du parc et l’analyse quantitative
Avant la mise en place du plan d’action et avant d’initier les travaux en groupe de travail, la CC Thelloise a obtenu la note de C, sur un référentiel allant de A à E (A étant la meilleure note). Cela démontre que la collectivité a déjà pris en compte les enjeux de sobriété numérique mais qu’elle a également une bonne marge de progression.
• Un parc largement renouvelé en 2022
• Très majoritairement sous Windows 11
• Une moyenne de durée de vie de 5 ans
Nombre de PC portables : 52
Nombre de stations d’accueil : 52
Nombre d’écrans : 101
Soit en moyenne 2 écrans supplémentaires par utilisateur (en plus de l’écran de l’ordinateur portable)
L’analyse quantitative a permis de tirer les enseignements suivants :
• Un inventaire tenu à jour et un suivi du matériel informatique
• Une durée de vie des appareils déjà conséquente
• Un développement important des doubles écrans
• Une rationalisation des dispositifs d’impression
63 agents utilisant du matériel
informatique de la CC Thelloise
Les éléments clés
Synthèse de l’inventaire
Matériel présent dans l’inventaire
de novembre 2024 à janvier 2025
L’inventaire du parc et
l’analyse quantitative 6
Il existe une ambition large de la CC Thelloise de s’adresser à l’ensemble du territoire pour recueillir le maximum de contributions. Les retours sont triples : un retour des agents de la CC Thelloise, un retour des communes du territoire, et un retour des autres parties prenantes externes.
• Contexte
Un formulaire à compléter en ligne a été adressé à l’ensemble des agents de la CC Thelloise en février 2025. Le nombre de répondants était de 26 agents.
• Analyse et résultats de la consultation
A la question « Quel est votre intérêt pour les notions de sobriété numérique et plus largement de numérique responsable ? (Entre 1 et 5, 1 étant un intérêt limité et 5 un intérêt important) » : l’évaluation moyenne est de 3.65 sur 5. Un peu plus de la moitié (54% des répondants) indiquent qu’ils estiment être suffisamment sensibilisés à la sobriété numérique.
Les répondants indiquent pour plus de 3/4 d’entre eux avoir connaissance des bonnes pratiques en matière de sobriété numérique.
Les bonnes pratiques relevées sont pour certaines celles qui ont le plus d’impact (allonger la durée de vie des équipements par exemple). Globalement toutes les actions relevées sont pertinentes en matière de sobriété numérique.
• Contexte
La stratégie numérique responsable implique un volet « parties prenantes », c’est-à-dire une réflexion non pas seulement au niveau de la CC Thelloise, mais bien au niveau du territoire.
La CC Thelloise a donc souhaité impliquer les communes de son territoire dans la réflexion sur la sobriété numérique, et plus largement du numérique responsable.
L’Adico est intervenue en septembre 2024 en conférence des maires pour présenter la démarche.
L’Adico, en concertation avec les référents sur la sobriété numérique, a adressé à l’ensemble des communes un mail les invitant à créer un compte sur la plateforme « L’éco-clic » afin qu’elles puissent simplement répondre à quelques questions pour obtenir leur indice de maturité.
Des relances ont été effectuées par mail et par téléphone.
Le retour des parties
prenantes
Le retour des parties prenantes
Le retour des agents de la CC Thelloise
Le retour des collectivités du territoire
Une autre question portait sur les actions déjà mises en place (les actions déjà en place sont celles déjà relevées ci-dessus comme des bonnes pratiques) : • Allonger la durée de vie ;
• Minimiser le stockage inutile, faire du tri ;
• Bonnes pratiques en matière de boîte mail ;
• Utilisation de la dématérialisation ;
• Privilégier Teams plutôt qu’un mail ;
• Réduire la consommation électrique des équipements en les éteignant par exemple.
Conclusion
Les agents de la CC Thelloise sont globalement intéressés par le sujet de la sobriété numérique. Ils ont conscience des enjeux, mais une nouvelle action de sensibilisation pourrait être opportune. Les actions relevées sont pertinentes, et les services ont déjà réfléchi et mis en place des actions concourant à la sobriété numérique.
de janvier 2025 à mars 2025
de décembre 2024 à mars 2025 7 Le retour des parties prenantes
• Contexte
Le questionnaire a été adressé à l’ensemble des partenaires de la CC Thelloise, ainsi qu’aux structures privées ayant des contacts avec la collectivité. Les résultats portent sur 3 retours pour les partenaires, et 6 retours
d’entreprises.
• Présentation des résultats de la consultation
Engagement
Sur les 9 répondants, 7 déclarent avoir pris en compte la sobriété numérique et la transition environnementale dans leurs actions et projets en lien avec le numérique. Cela démontre la vitalité de ce sujet sur le territoire de la CC Thelloise, avec un sujet abordé aussi bien par les acteurs privés que les acteurs publics.
Le retour des parties prenantes externes
Sensibilisation et formation
Sur les 9 répondants, 3 ont mené des actions de sensibilisation sur la sobriété numérique auprès de leur personnel. Seuls 2 déclarent avoir formé aux enjeux et bonnes pratiques en matière de sobriété numérique.
Mesures en faveur de la sobriété numérique dans les achats et locations d’équipements numériques
Sur les 9 répondants, 4 ont mis en place des actions, tels que l’ajout de clause contractuelle, d’une prise en compte d’écolabels et de l’indice de réparabilité, d’achat ou de location d’équipements issus du réemploi ou de la réutilisation.
Impression responsable
Sur les 9 répondants, 8 ont pris des mesures permettant de favoriser la sobriété numérique dans les achats pour l’impression.
Consignes de nature à étendre la durée de vie
Sur les 9 répondants, 8 ont mis en place des consignes et pratiques de nature à allonger la durée de vie des équipements informatiques.
Conclusion
Le numérique responsable est assurément un sujet pour les structures interrogées. Même si certaines bonnes pratiques sont en place (comme pour l’impression responsable, ou pour allonger la durée de vie des équipements numériques), la sensibilisation et la formation ne sont pas généralisées. La CC Thelloise peut avoir un rôle à jouer, notamment avec l’une des actions identifiées dans la stratégie, qui est de mettre en place des ateliers avec la Chambre de commerce et de l’industrie sur le sujet du numérique, et du numérique responsable.
• Présentation des résultats de la consultation
Malgré un faible taux de réponse (25%), il est possible de tirer des
enseignements :
Le sujet de la sobriété numérique n’est pas, sauf quelques exceptions, un sujet traité au niveau des collectivités du territoire.
Néanmoins, des actions sont mises en place pour allonger la durée de vie des matériels informatiques.
Des obligations et bonnes pratiques sont déployées en matière de sobriété numérique, ce qui permet une diffusion du sujet.
La CC Thelloise, en tant qu’intercommunalité, est susceptible de jouer un rôle dans la diffusion des notions, enjeux, et bonnes pratiques en matière de sobriété numérique.
de janvier 2025 à juin 2025 8
• Sensibilisation de l’ensemble des agents : réalisée en 2023
Afin d’embarquer toute la structure vers le numérique responsable, il est nécessaire de sensibiliser tous les agents et les différents services sur les impacts environnementaux du numérique et les enjeux de la sobriété numérique. Ainsi, une très large part des effectifs de la CC Thelloise ont participé à la fin de l’année 2023 à des sessions de sensibilisation sur la sobriété numérique. Cela a permis de communiquer sur les impacts
environnementaux liés au numérique et d’expliquer des notions telles que la sobriété numérique et la prise en compte du cycle de vie d’un produit numérique.
Les agents de la collectivité ont également été formés à l’intelligence artificielle. La formation est axée sur la découverte du fonctionnement des IA, des meilleurs moyens de l’utiliser, mais également des enjeux en termes de risques pour la protection des données et en matière environnementale.
• Inventaire complet du système d’information : réalisé en 2021
La CC Thelloise a missionné son prestataire informatique pour effectuer un audit complet de son parc informatique et son infrastructure. Ce travail de fond accompagné des recommandations permet une meilleure connaissance de son système d’information.
La cartographie du SI est un outil essentiel à sa maîtrise, sa protection ainsi que sa résilience. Cette analyse du SI a servi de fondement pour l’état des lieux en vue de l’établissement de cette stratégie numérique responsable. Certaines des préconisations sont conformes aux objectifs mis en avant dans le cadre du numérique responsable. Il est nécessaire d’articuler les recommandations liées à la stratégie numérique responsable avec les
Le plan d’action
Le plan d’action
Les actions déjà réalisées
exigences en matière de cybersécurité, mais également la protection
des données. Par ses efforts en matière de protection des données, de cybersécurité, de sobriété numérique et d’inclusion, la CC Thelloise adresse l’ensemble des thèmes du numérique responsable.
• Une charte informatique incluant un volet « sobriété numérique » avec un objectif : l’appropriation du sujet par les agents
La charte informatique permet le rappel des règles de protection des données et les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dernières. Il s’agit d’un document primordial concernant la mise en conformité de la structure avec notamment le RGPD. C’est un outil nécessaire pour la protection des données, mais également pour la cybersécurité car il concourt à la diffusion des bonnes pratiques et permet la sanction des comportements à risque (téléchargement illégal, mauvais usage du matériel professionnel mis à disposition de l’agent).
Pour s’inscrire encore davantage dans le numérique responsable, la CC Thelloise a proposé l’évolution de sa charte pour y intégrer une annexe dédiée à la sobriété numérique. Cette annexe permet de fournir un cadre et des préconisations sur le sujet, tout en permettant aux agents de s’approprier progressivement le sujet.
Prochainement, des dispositions sur l’intelligence artificielle seront
introduites dans la charte informatique.
• Une conscience des enjeux environnementaux dans le cadre de la gestion du parc informatique (conservation longue des appareils, protection de ces derniers, dissociation des achats d’ordinateurs et des accessoires) était préexistante aux travaux liés à la présente stratégie.
La CC Thelloise a ouvert en octobre 2024 une maison France services multi- sites, répartis sur 4 lieux dédiés. Elle permet d’accompagner au quotidien les administrés dans la réalisation de leurs démarches administratives. C’est une action importante permettant d’œuvrer en faveur de l’inclusion numérique de tous les publics et avec pour objectif de donner la possibilité à chaque citoyen d’accéder aux services publics. 9 Le plan d’action
• La boussole des actions
Les axes prévus par la loi REEN ont servi de principes directeurs à toutes les actions du groupe de travail.
1. Commande publique locale et durable, réemploi, réparation et lutte contre l’obsolescence ;
2. Gestion durable et de proximité du matériel informatique ;
3. Écoconception des services numériques ;
4. Sensibilisation des élus et agents publics au numérique responsable et à la sécurité informatique ;
5. Sensibilisation des citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ;
6. Territoire connecté et durable, ouverture et valorisation des données.
Les axes de travail de la CC Thelloise en
matière de numérique
• Mener une politique cohérente et intégrée en matière de réduction des gaz à effet de serre (en lien avec les autres travaux menés par la CC Thelloise) ; • Tendre vers une politique d’achat plus responsable ;
• Sensibiliser l’ensemble des acteurs au numérique responsable ;
• Œuvrer sur les différentes composantes du numérique responsable
(protection des données, inclusion, sobriété numérique).
Ces objectifs trouvent leur concrétisation dans les différentes actions qui seront présentées ci-dessous.
En partant des axes, les objectifs de la CC Thelloise sont : 10
Objectif
Intégrer la sobriété numérique dans l’ensemble des projets de la CCT
Contexte
La mise en place d’une gouvernance est un facteur déterminant du bon déroulé de toute démarche d’amélioration continue. Les enjeux environnementaux ainsi que l’évolution des contraintes réglementaires nécessitent une prise de conscience globale et organisée au niveau des structures, et notamment des collectivités territoriales.
Le fait pour la CC Thelloise de s’impliquer dans le numérique responsable, et plus particulièrement dans la sobriété numérique, est antérieur au début des travaux liés à la stratégie numérique responsable.
Un référent en charge de ces questions a été désigné au sein de la CC Thelloise.
Un groupe de travail a été constitué, chargé d’œuvrer pour proposer des actions concrètes et adaptées au fonctionnement de la CC Thelloise.
Conscients de la nécessité d’avoir un portage politique, les personnes concernées par la mise en place de la stratégie ont souhaité impliquer étroitement les élus. Cela a abouti à la création d’un comité de pilotage.
La démarche doit donc être progressive. Elle doit prévoir une analyse des problèmes rencontrées, des indicateurs, un plan d’action et la mise en place d’une gouvernance dédiée au pilotage de la stratégie numérique responsable.
Le plan d’action
Stratégie et gouvernance : axe 1
Actions
La CC Thelloise a prévu de signer la charte de l’INR, ce qui représente un engagement fort et rendu public de contribuer à l’effort commun de lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’une action rapide à mettre en place.
Un projet de plus long terme est également prévu, comme le fait de structurer une action avec les partenaires de la collectivité sur le numérique auprès des entreprises du territoire, et d’y inclure tout un volet numérique responsable. La volonté est de procéder par étape, en commençant par des démarches sur le numérique au sens large avant d’aborder le numérique responsable. Il s’agit d’un projet majeur selon la dénomination retenue par le groupe de travail.
Les autres actions sont :
• Engager des actions en matière de sobriété numérique ;
• Suivre le plan d’action en cours de rédaction ;
• Définir des indicateurs pertinents pour le suivi du plan d’action ;
• Intégrer la sobriété numérique dans les différents outils de planification (projet de territoire, projet d’administration, PCAET, programme TETE) ; • Piloter les démarches IT en incluant une dimension environnementale.
L’indicateur à suivre dans le temps est :
Nombre de réunions en interne par un groupe de travail pour suivre les indicateurs et actions. 11 Le plan d’action
Objectif
Sensibiliser l’ensemble des acteurs pour garantir une cohérence des actions
Contexte
La sensibilisation et la formation sont le socle indispensable de l’adhésion de tous à une démarche d’amélioration continue. Les connaissances sur les impacts environnementaux du numérique dans toutes ses composantes (fabrication, usage et fin de vie) doivent être mobilisées et régulièrement actualisées.
La CC Thelloise a déjà organisé 4 sessions de sensibilisation pour sensibiliser l’ensemble de ses agents sur les enjeux de la sobriété numérique et les bonnes pratiques à mettre œuvre. Une session de formation, dédiée à l’IA, s’est tenue en octobre 2025. La focale a notamment été mise sur les risques, tant sur le volet protection des données que sur les impacts environnementaux du numérique.
Conformément à l’un des axes prévus par la loi REEN, il est également très important de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique.
Sensibilisation et formation : axe 2
Actions
Il sera nécessaire de maintenir une sensibilisation régulière sur le sujet, qui pourra prendre différentes formes (Kit collaborateur, affichage et plan de formation).
En outre, les actions suivantes figurent dans la stratégie :
• Intégrer la notion de sobriété numérique aux fiches de poste des agents directement concernés par la démarche et leur attribuer les missions
correspondantes (acheteurs publics, agents du service informatique, de la communication...)
• Déployer des challenges de sensibilisation entre agents ou services
(concernant les bonnes pratiques en matière de sobriété numérique) ; • Sensibiliser l’ensemble des élus à la sobriété numérique ;
• Mettre en place le projet « famille éco-numérique responsable ».
Les indicateurs
• Intégration des compétences « numérique responsable » dans le plan de formation : oui/non ;
• % des agents formés au numérique responsable ;
• Nombre d’actions de sensibilisations menées annuellement. 12
Objectif
Mettre en place une politique d’achat ambitieuse en matière environnementale
Contexte
Les achats publics sont sans équivoque l’un des principaux leviers de la maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique.
En effet, la commande publique représente environ 8% du PIB français 3 et constitue un enjeu économique de 130 milliards d’euros (données 2022). Une réflexion et des actions en la matière entraînent donc des conséquences importantes, étant donné que la phase de fabrication des équipements neufs concentre une très large partie des impacts environnementaux. Il est donc nécessaire de réduire le nombre de produits neufs achetés.
La législation impose progressivement aux acheteurs publics de nouvelles obligations, tant en matière environnementale que sociale. Les collectivités territoriales sont par exemple tenues d’acheter une proportion de biens (comme les produits informatiques) issue du réemploi ou de la réutilisation, ou bien encore intégrant des matériaux recyclés.
Dans ce domaine, la CC Thelloise a déjà entrepris des réflexions afin de se doter d’un guide d’achats responsables.
Le plan d’action
Achats et locations responsables : axe 3
Actions
Les actions qui seront mises en place sont :
• Achat de matériel numérique issu du réemploi (reconditionné) ou contenant des matériaux recyclés ;
• Location d’équipement au lieu d’achat ;
• Ajouter des clauses contractuelles environnementales (et si recours à une centrale d’achat : s’assurer que les clauses environnementales sont prises en compte) ;
• Favoriser la sobriété numérique dans les achats pour l’impression (choix du papier, écolabels, de l’encre et des toners...).
Les indicateurs
1. % du parc numérique issu du réemploi ou de la réutilisation ou contenant des matériaux recyclés ;
2. % des achats annuels HT des catégories de produits concernés ;
3. % de solutions logicielles et applications écoconçues ;
4. % d’équipements numériques écolabellisés ;
5. Clauses intégrées dans le cadre des marchés numériques : oui/non ; 6. % d’équipements numériques loués ;
7. Objectifs liés aux achats numériques : oui/non ;
8. Indice de réparabilité des équipements numériques acquis ;
9. Durée de garantie souscrite (minimum pris en compte à l’achat) ;
10. % de papier acheté sous écolabels.
Bonnes pratiques rapides à mettre en place : l’impression responsable
Agir en matière d’impression permet de réfléchir à l’achat/location du matériel d’impression, mais aussi aux consommables (papier, toners ou cartouches) tout en permettant une réduction des impressions en informant sur les bonnes pratiques et en paramétrant les appareils (nuances de gris, recto-verso).
3 Selon le baromètre de la commande publique, octobre 2024 13 Le plan d’action
Objectif
Connaître le système d’information de la collectivité afin de le piloter dans le respect des principes de sobriété numérique, et permettre l’optimisation des ressources et matériels.
Contexte
La connaissance du parc numérique est le préalable nécessaire à la mise en œuvre des actions le concernant. Cela permettra en effet de cibler plus efficacement les axes d’amélioration pour une gestion optimale.
La gestion du parc informatique doit nécessairement tendre vers un
allongement de la durée de vie des appareils. Cet allongement doit s’effectuer sous réserve de ne pas rentrer en contradiction avec des questions de sécurité liées à l’apparition de failles non corrigées sur les matériels les plus anciens.
La fin d’usage des équipements est un enjeu majeur à prendre en compte de manière impérative. Outre le fait que des textes contraignants existent en la matière (par exemple l’article 16 de la loi REEN), il est très important que la fin d’usage d’un produit ne soit pas synonyme de sa fin de vie. Il est en effet tout à fait envisageable de réaffecter un produit numérique à un autre agent, ou même de le réutiliser en externe (don à des associations par exemple). Le fait de « jeter » l’équipement ne doit être que le dernier recours, pour celui qui n’est plus fonctionnel ou trop ancien. L’élimination des déchets électroniques doit s’opérer dans un espace encadré.
Gestion du parc numérique : axe 4
Actions
Les actions qui seront mises en place sont :
• Allonger la durée de vie des équipements informatiques par l’utilisation du matériel mis à disposition, par les mises à jour système, par la mise en place de sécurité ;
• Gestion de l’inventaire du matériel / Documenter la durée de vie moyenne des équipements informatiques afin d’en suivre l’évolution ;
• S’assurer que les écrans et leur taille soient réfléchis au niveau de la CC Thelloise + Plan d’action pour mesurer le nombre d’équipements utilisés par personne et par an ;
• Mettre en place des outils de mesure/monitoring et/ou évaluer l’impact environnemental du parc numérique (postes informatiques, sites internet, applications...) ;
• Structurer et documenter la gestion de la fin de vie des appareils ;
• Proposer de mettre en vente-de racheter le matériel IT aux agents.
Les indicateurs
Allonger la durée de vie des équipements informatiques
1. Durée de vie moyenne des équipements informatiques ;
2. Durée de vie moyenne des équipements par type ;
3. Durée de vie moyenne des équipements par modèle ;
4. Nombre de matériels vendus aux agents ou à des organismes externes; 5. Nombre de documentations mises en place pour la gestion de la fin de vie des appareils;
6. % d’écrans conformes aux besoins identifiés. 14
Objectif
Prendre conscience des volumes de données traitées et en réduire le nombre
Contexte
Face à l’augmentation exponentielle des données numériques traitées, les réseaux et centres de données sont de plus en plus sollicités et s’adaptent en conséquence. Le fait que l’hébergement des données soit de plus en plus externalisé, notamment dans des espaces cloud est de nature à modifier les impacts environnementaux, qui doivent ainsi être réévalués.
Un recensement des consommations de données a été réalisé par le prestataire informatique de la CC Thelloise en 2021.
La collectivité a mené un travail sur la nomenclature et sur un système de classement de ses fichiers conservés sur différents serveurs. L’origine de cette action est le constat d’une multiplicité des versions d’un même document, et de règles de nommage non homogènes, provoquant des dysfonctionnements et des pertes d’efficacité.
La CCT a entrepris une refonte du système d’information afin d’être conforme aux recommandations ANSSI en terme de sécurité. Ce projet aboutira à la fin du premier semestre 2026.
Un index de nommage a été créé pour inciter les services à réduire le nombre de caractères et ainsi réduire le besoin d’utilisation de données.
Le plan d’action
Réseaux et données : axe 5
Actions
Les actions qui seront mises en place sont :
• Allonger la durée de vie des serveurs physiques par l’adoption de pratiques numériques plus sobres ;
• Réduire le volume de données stockées ;
• Mettre en place une stratégie de gestion des données ;
• Définir et mettre en œuvre une stratégie de décommissionnement des services numériques ;
• Rationnaliser son portefeuille applicatif ;
• Suivre le volume de données stockées sur le réseau et en assurer sa sécurité par un système rénové et conforme aux recommandations ANSSI.
Les indicateurs
1. Durée de vie moyenne des équipements numériques ;
2. Durée de vie moyenne des équipements par modèle ;
3. Durée effective d’utilisation des matériels ;
4. Volume de données stockées. 15 Le plan d’action
Objectif
Mettre en œuvre des pratiques en faveur de la sobriété numérique
Contexte
Il est important d’impliquer l’ensemble des utilisateurs dans la démarche. Cela passe par le questionnement de leurs usages au quotidien.
Même si en France, la phase de fabrication des produits numériques a plus d’impacts environnementaux que la phase d’utilisation, cette affirmation ne se vérifie pas nécessairement lorsque l’on raisonne à l’échelon mondial. En effet, l’étude « impacts environnementaux du numérique dans le monde 2025 » indique « Au niveau mondial, contrairement à l’échelle européenne et française, la phase d’utilisation a proportionnellement plus d’impact que la phase de fabrication, sauf pour la contribution à l’épuisement des ressources en minéraux et métaux (…), indicateurs pour lesquels la phase de fabrication est prépondérante. »
Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures permettant d’atténuer les conséquences négatives imputables à l’utilisation du numérique. La prise en compte de ces sujets doit d’inscrire dans le temps long et faire l’objet d’actions régulières, afin de modifier durablement les pratiques.
Les actions fondées sur l’usage permettent d’impliquer l’ensemble des agents, car le volet impact individuel est prépondérant. Il s’agit d’accompagner progressivement les agents vers des pratiques plus vertueuses et entraînant des conséquences négatives moins importantes.
Cette catégorie peut permettre une réduction des consommations
(notamment d’électricité) et de consommables, notamment si une politique d’impression responsable est déployée.
Usages : axe 6
Actions
- Encadrer l’usage de l’IA au sein de la CC Thelloise (IA demandant de la ressource en eau et en énergie) ;
- Favoriser l’usage de messageries instantanées au détriment des mails pour les échanges internes ;
- Appliquer et diffuser les principes de la sobriété numérique à la gestion des boîtes mail (rédaction, pièces jointes, tri, paramétrages, etc.) ;
- Mettre en place une politique d’impression responsable.
Les indicateurs
1. Nombre moyen d’impressions/utilisateur sur une période donnée ; 2. Nombre de feuilles, toner et cartouches d’encre consommés ;
3. Quantité de papier collectée/recyclée ;
4. % du poids du papier collecté par rapport au poids du papier acheté ; 5. Durée de vie moyenne des imprimantes, scanners. 16
Objectif
Prendre en compte l’éco-conception dans l’ensemble des services numériques de la collectivité
Contexte
L’écoconception et la sobriété éditoriale visent la production de services numériques, contenus et supports de communication plus sobres. Il s’agit de prendre en compte et de minimiser autant que possible leur impact environnemental dès la phase de conception et tout au long de leur cycle de vie.
Avant même la prise en compte de référentiels d’éco-conception, il est primordial de s’interroger sur la raison d’être du service numérique ainsi que sur sa pertinence à répondre à un besoin identifié.
La sobriété éditoriale apparaît comme une approche complémentaire à l’écoconception. Il s’agit notamment d’évaluer « l’intérêt d’un contenu au regard de son utilité pour le public et de son efficacité pour la communication de l’organisation ». 4
Le plan d’action
Ecoconception et sobriété éditoriale : axe 7
Actions
• Inclure l’écoconception (supports de communication, applications, services de communication en ligne) ;
• Inclure la sobriété éditoriale ;
• Utiliser une signature de messagerie interne moins énergivore ;
• Utiliser des polices d’écritures économes en encre par l’ensemble des services.
Les indicateurs
Nombre de projets incluant l’écoconception et/ou la sobriété éditoriale.
4 Sobriété numérique : l’éditorial au service de la réduction des impacts, F.
Bordage, 26 août 2025 17 Le plan d’action
Les outils d’intelligence artificielle, notamment génératives, sont de plus en plus utilisés, y compris dans les collectivités. Cette irruption de l’IA dans le quotidien des agents publics a d’ores et déjà des incidences qui restent à évaluer. Des sénateurs ont entamé des réflexions sur ce sujet par le biais de la rédaction de rapports.
Les conséquences notamment environnementales de l’IA ne doivent pas être négligées : outre les consommations de ressources et d’énergie, de nouveaux problèmes ne manqueront pas d’apparaître avec le développement toujours plus important des infrastructures permettant le déploiement de l’IA.
C’est face à ce constat que la CC Thelloise a décidé d’intégrer un volet dédié à l’intelligence artificielle dans sa charte informatique. Les agents ont également été formés à l’usage de l’IA, avec une présentation des risques en matière de protection des données et de ses conséquences environnementales.
Conclusion