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unknown - 111225 DC 114 Annexe 2 Stratégie numérique responsable plan dactions Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h34 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (unknown - 111225 DC 114 Annexe 2 Stratégie numérique responsable plan dactions)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Environnement, Catégorie Numér o Action Indicateurs Service en charge Commentaires

Date de

démarrage

de l'action

Priorité

1 Signer la charte numérique responsable de l’INR Charte signée : oui/non DGA Prévu au CC de décembre ou de février 2026 Mise en œuvre rapide

2 Engager des actions en matière de sobriété numérique. Nombre d'actions engagées

DGA/NTIC

Certaines actions sont déjà engagées. 2025/en cours

Projets

majeurs/long

terme

3 Suivre le plan d’action en cours de rédaction Nombre de réunions de suivi DGA/NTIC En cours, réalisé par DGA + NTIC 2025/en cours Mise en œuvre rapide

4 Définir des indicateurs pertinents pour le suivi du plan d’action Nombre d'indicateurs définis

DGA/NTIC

Recensement d'indicateurs en cours 2026

Projets

majeurs/long

terme

5

Intégrer la sobriété numérique dans les différents outils

de planification (projet de territoire, projet

d'administration, PCAET, programme TETE)

Thématique abordée dans les différents documents de planification

(oui/non)

Cohérence territoriale/Transition éco/DGS

Intégrer la sobriété numérique dans les

différents outils de planification 2025/en cours

Projets

majeurs/long

terme

6 Piloter les démarches IT en incluant une dimension environnementale Mesures déployées

NTIC

La stratégie numérique responsable en fait

partie- Contrainte : la cyber sécurité 2025/en cours

Projets

majeurs/long

terme

7

Structurer une action avec les partenaires de la

Thelloise sur le numérique (impliquant un volet

numérique responsable)

Nombre d'actions déployées avec des partenaires de la CC Thelloise sur le

numérique responsable

DGA/NTIC/Tous services

En attente synthèse de l'ADICO (retours

mairies, opérateurs, entreprises

partenaires). Permettra d'agrémenter le

rapport DD

2027

Projets

majeurs/long

terme

1 Maintenir une sensibilisation régulière des agents sur le sujet (kit collaborateur + affichage + plan de formation)

% des collaborateurs de l’organisation ayant suivi une sensibilisation ou un

MOOC pour un numérique plus responsable

→ Sensibilisation sur les impacts environnementaux du numérique intégrée

au kit de bienvenue des nouveaux arrivants dans l’organisation :

oui / non

→ Nombre d’actions de sensibilisation menées / % de collaborateurs

formés au "Numérique responsable"

RH

Difficile de suivre si des agents ont suivi des

MOOC. Guide éco-gestes sera fourni aux

agents

Réalisé en 2024

et à nouveler en

2026

Prioritaire

2

Intégrer la notion de sobriété numérique aux fiches de

poste des agents directement concernés par la

démarche et leur attribuer les missions

correspondantes (acheteurs publics, agents du service

informatique, de la communication...).

Les fiches de poste

DGS/DGA/RRH

Un recensement des postes concernés

sera réalisé et les FDP seront mises à jour

en début 2026

2026 Mise en œuvre rapide

3

Déployer des challenges de sensibilisation entre agents

ou services (concernant les bonnes pratiques en

matière de sobriété numérique)

Nombre de challenges organisés Moyens pour les mettre en place? Outil pour suivre les challenges? 2027 Moins prioritaire

4 Sensibiliser l’ensemble des élus à la sobriété numérique % d'élus sensibilisés : Direction générale /NTIC

Dans le cadre de la stratégie numérique

responsable, les mairies ont été invités à

répondre à l'éco-clic/ Prévoir la synthèse

2027

Projets

majeurs/long

terme

5 Mettre en place le projet "famille éco-numérique responsable" Projet mené à terme : oui/non Déchets/NTIC Projet à définir 2028

Projets

majeurs/long

terme

1 Achat de matériel numérique issu du réemploi (reconditionné) ou contenant des matériaux recyclés

% du parc numérique issu du réemploi ou de la réutilisation ou contenant

des matériaux recyclés NTIC/Communication Obligation légale Loi AGEC et décret 2021- 254 du 09/03/2011 2026

Projets

majeurs/court

terme

2

Prendre en compte l’indice de réparabilité, les

écolabels et la garantie dans les achats / matériel plus

robuste, conçu pour durer

% de téléphones et ordinateurs avec un indice de réparabilité > 8/10 /

garantie souscrite minimale de 2 ans NTIC Un des critères de comparaison des offres Réalisé

Mise en œuvre

rapide

3 Location d'équipement au lieu d'achat % d'équipements numériques loués NTIC Location selon les profils utilisateurs ou pour le matériel en pool 2026/2027

Projets

majeurs/court

terme

4

Favoriser la sobriété numérique dans les achats pour

l'impression (choix du papier, écolabels, de l'encre et

des toners...).

% de papiers recyclés et/ou écolabellisés

% de cartouches d'encre et toner issus du réemploi ou de la réutilisation ; NTIC/SG/SIG Pris en compte pour l'achat du papier Réalisé

Mise en œuvre

rapide

I / STRATEGIE ET

GOUVERNANCE

(Intégrer la sobriété

numérique dans

l'ensemble des projets

de la CCT)

II / SENSIBILISATION ET

FORMATION

(Sensibiliser l'ensemble

des acteurs pour

garantir une cohérence

des actions)

III/ ACHATS ET

LOCATIONS

RESPONSABLES (mettre

en place une politique

d'achat ambitieuse en

matière

environnementale)5

Ajouter des clauses contractuelles environnementales

(et si recours à une centrale d'achat : s'assurer que les

clauses environnementales sont prises en compte)

Clauses intégrées dans le cadre des marchés numériques : oui/non

(nombre de marchés) NTIC/Commande Publique Intégrer dans les marchés/ suivi à prévoir Réalisé Mise en œuvre rapide

1

Allonger la durée de vie des équipements informatiques

par l'utilisation du matériel mis à disposition, par les

mises à jour système, par la mise en place de sécurité

1: Durée de vie moyenne des équipements informatiques ;

2: Durée de vie moyenne des équipements par type ;

3: Durée de vie moyenne des équipements par modèle ;

NTIC/Chaque agent

Utilisation par les agents du matériel de

protection proposé par le service NTIC

(coque, sacoche, matériel de

dépoussiérage)

2025/en cours Mise en œuvre rapide

2

Gestion de l'inventaire du matériel / Documenter la

durée de vie moyenne des équipements informatiques

afin d’en suivre l’évolution

Documentation mise en place oui/non NTIC Inventaire du matériel et suivi de son remplacement 2026 Mise en œuvre rapide

3

S'assurer que les écrans et leurs tailles soient réfléchis

au niveau de la CC Thelloise+ Plan d'action pour

mesurer le nombre d'équipement utilisé par personne et

par an.

1: Existence de la documentation : oui/non ;

2: Quantité qu'équipements numériques non-attribués

3: Taux d'équipement moyen des utilisateurs ;

4: Nombre d’écrans par utilisateur ;

5: Taille moyenne des écrans ;

6: % d’équipements en stock ;

7: Durée moyenne de stockage des équipements ;

8: % d’agents équipés d’un smartphone/téléphone professionnel ;

NTIC/RH Adaptation du matériel aux besoins 2025/en cours Mise en œuvre rapide

4

Mettre en place des outils de mesure/monitoring et/ou

évaluer l'impact environnemental du parc numérique

(postes informatiques, sites internet, applications...).

1: Outils mis en place : oui/non ;

2: Quantité moyenne de GES, consommation en eau et énergie primaire,

épuisement des ressources abiotiques générés par le parc numérique de la

structure ;

3: Part du SI dans l'impact environnemental global ;

NTIC Par quels moyens / Compteur au niveau de la baie serveur? 2026

Projets

majeurs/long

terme

5

Structurer et documenter la gestion de la fin de vie des

appareils

1: Documentation mise en place : oui / non ;

2: Documents fournis par le prestataire attestant de ses qualifications,

engagements et du bon traitement des DEEE : oui /non ;

3: Quantité de DEEE collectés/traités ;

4: Poids des DEEE confiés aux éco-organismes ;

5: % des DEEE confiés aux éco-organismes par rapport au poids total des

DEEE générés ;

6: Poids des matières recyclées à l’issue des opérations gérées par les éco-

organisme ;

7: Poids des DEEE valorisés en énergie ou en substitution ;

NTIC Assurer la fin de vie du matériel et notamment auprès de prestataires agréés 2027

Projets

majeurs/long

terme

6 Proposer de mettre en vente-de racheter le matériel IT aux agents Nombre de téléphones ou d'écrans revendus par exemple NTIC Dispositif intégré en interne, des propositions ont été faites aux agents Réalisé Mise en œuvre rapide

1

Allonger la durée de vie des serveurs physiques par

l'adoption de pratiques numériques plus sobres

1: Durée de vie moyenne des équipements numériques ;

2: Durée de vie moyenne des équipements par modèle ;

3 : Durée effective d’utilisation des matériels ;

NTIC + services

Par la sécurisation du matériel,

standardisation des process + voir action +

refonte réseaux droits + nommage + gestion

des doublons

2026 Mise en œuvre rapide

2

Réduire le volume des données stockées

1: Espace utilisé en moyenne par les utilisateurs ;

2: Capacité de stockage utilisée par la structure ;

3: Capacité de stockage/utilisateur ;

4: Volume total de données stockées (en To) ;

5: Volume total de données par nombre d’utilisateurs ;

NTIC + services Gestion des doublons + stockage 2026

Projets

majeurs/long

terme

3

Mettre en place une stratégie de gestion des données Stratégie mise en place: oui/non ; NTIC Exemple ; Mettre des quotas par service 2027

Projets

majeurs/long

terme

4

Définir et mettre en œuvre une stratégie de

décommissionnement des services numériques Stratégie mise en place: oui/non ; NTIC + services

Contrainte : Attention aux données à long

terme 2026/2027

Projets

majeurs/long

terme

5

Rationaliser son porte-feuille applicatif

Réalisation d'une cartographie du parc applicatif et identification des

applications ayant les fonctionnalités similaires : oui / non

Diminution du nombre d'applicatifs : oui / non

NTIC

Analyser les besoins et vérifier si des

applications proposeraient les mêmes

tâches

2027

Projets

majeurs/long

terme

1 Encadrer l’usage de l’IA au sein de la CC Thelloise (IA demandant de la ressource en eau et en énergie) Mesures mises en place pour encadrer l'usage de l'IA : NTIC Charte numérique en cours de modification 2026 Mise en œuvre rapide

2 Favoriser l'usage de messageries instantanées au détriment des mails pour les échanges internes Moyen utilisé pour communiquer l'information : Tous services Déjà utilisé/Améliorer cette pratique En cours Mise en œuvre rapide

V /RESEAUX ET

DONNEES (Structurer le

réseau pour garantir sa

sécurité et afin

d'allonger sa durée de

vie)

VI /USAGES (Mettre en

oeuvre des pratiques en

faveur de la sobriété

numérique)

d'achat ambitieuse en

matière

environnementale)

IV /GESTION DU PARC

NUMERIQUE (Suivre le

parce numérique pour

assurer sa fin de vie)3

Appliquer et diffuser les principes de la sobriété

numérique à la gestion des boîtes mail (rédaction,

pièces jointes, , tri, paramétrages, etc.)

1: Nombre de courriels reçus par mois ;

2: Nombre de courriels envoyés par mois ;

3: Poids moyen des courriels ;

4: Volume moyen utilisé de la boîte mail ;

5: Dimensionnement maximal de la boîte mail ;

Tous services Améliorer les pratiques 2026 Mise en œuvre rapide

4 Mettre en place une politique d'impression responsable

1: Nombre moyen d'impressions/utilisateur sur une période donnée ;

2: Nombre de feuilles, toner et cartouches d'encre consommés ;

3: Quantité de papier collectée/recyclée ;

4: % du poids du papier collecté par rapport au poids du papier acheté ;

5: Durée de vie moyenne des imprimantes, scanners ;

NTIC Utlisation de polices d'écriture économes en encre pour les docs internes : oui/non 2026 Mise en œuvre rapide

1 Inclure l’écoconception (supports de communication, applications, services de communication en ligne)

Adaptation des pratiques lors de la création des supports de

communication (moins d'encre pour les supports papiers / moins d'énergie

pour les supports dématérialisés)

Communication Adpatation des polices, moins de fonds de couleurs, suppression des empatements 2026

Projets

majeurs/long

terme

2 Inclure la sobriété éditoriale

Mise en place d'une charte graphique économe / Choisir une police

d'écriture économe en encre (Cambria, Arial Century Gothic, autre….) pour

les communications externes :oui/non /

Polices d'écritures internes : oui/non

Communication

Site accessible, charte graphique interne,

logo monochrome, doc de présentation

moins coloré

2026 Mise en œuvre rapide

3 Utiliser une signature de messagerie interne moins énergivore Différencier la signature électronique interne de l'externe Communication Signature électronique interne simple et sobre Réalisé Mise en œuvre rapide

4 Utiliser des polices d'écritures économes en encre par l'ensemble des services

Police d'écriture économe en encre :oui/non

Utlisation de polices d'écriture économes en encre pour les

communications au public en ligne : oui/non

Tous services Globalisation des pratiques 2026 Mise en œuvre rapide

VI /USAGES (Mettre en

oeuvre des pratiques en

faveur de la sobriété

numérique)

VII /ECOCONCEPTION

ET SOBRIETE

EDITORIALE (Mettre en

place des actions pour

une communication

sobre)