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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+Conseil+municipal+du+27+mars+2026+ +Publiée+le+23+mars+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE de DOMONT
Département du Val
d'Oise
Domont, le lundi 23 mars 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L2121-7 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Vendredi 27 mars 2026 à 9 h 00
Salle des Fêtes Régis Ponchard - Parc de la Mairie -
rue de la Mairie —- 95330 DOMONT
Ordre du jour de la séance :
Installation des Conseillers municipaux suite à l'élection municipale
Désignation d’un secrétaire de séance
Election du Maire de la Commune de Domont
Fixation du nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Domont
Election des Adjoints au Maire de la Commune de Domont
Lecture de la charte de l'élu local
Dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (chapitre Ill / Titre Il / Livre 1 / Deuxième Partie / Partie législative du code général des collectivités territoriales)
NO
8
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ND
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Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.