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Arrêté - PM 2025 116
Arrêté - PM 2025 146
Arrêté - PM 2025 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 037)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
er:
Provence
Qté
c
are
207$
MURICIPALE
Saint-Cannat
le
13
Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de } Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-037
Saint-Cannat
| 13/03/2025
Portant
réglementation
sur
L’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et R417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5.
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
Les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Monsieur
Martin
Clément
afin
d'effectuer
la vente
du
Muguet
le jour
du
premier
Mai
sur
la commune
de
St-Cannat
de
réglementer
occupation
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1
:
. La
vente
se
fait
sur
les
trottoirs
des
rues
mentionné
ci-dessous
en
laissant
le
passage
des
piétons
en
toute
sécurité.
4
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -
Rue
Jules
Gussde
devant
la
cave
-
Place
de
la
Bascule
devant
l'abri
bus
-
Place
de
la république
devant
la caisse
d’épargne
Article 2 : Un
exemplaire
du
présent
arrêté est
affiché
à
l'entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
clurée. Article
3
:
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
4 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
adrninistratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
Fapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
D
[ Li
/FM
W
M.leleruc
dti
| Le
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc.
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune.
et
dont
amplation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Crendarmerie
de
Lambese,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Date
de
notification:
2
D
MARS
2025
Date
de
parution
sur
internet
:
2
{
MARS
2075
Affichage
sur
site
réalisé
le
:
7
4
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- @
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01