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Arrêté - PM 2025 047
Arrêté - PM 2025 037
Arrêté - PM 2025 116
Arrêté - PM 2025 146
Arrêté - PM 2025 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
‘
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POL
ke
,
,
Mes
ne
Saint-Cannat
le
14
Avril
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-061
Saint-Cannat |
14/04/2025
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’entreprise
TPGL
ZA
Les
Plaines
—
13250
SAINT-CHAMAS
mandatée
par
SUEZ
afin
d'effectuer
un
branchement
d’eau
potable
et
d’assainissement,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Articlé
1:
-..
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
. travaux. 4
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -
25
allée
de
Ia
Galinette
du
28
avril
2025
au
28
Juin
2025
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en
place,
les
deux
sens
de
circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l'entreprise,
la vitesse
sera
limitéeà
30
km/h s sur la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des travaux. La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
25
allée
de
la
Galinette
du
28
avril
2025
au
28
Juin
2025
Article
3 :
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4Ÿ"°
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article 6 : Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hütp://www.telerecours.
fr.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI- VALENSI
4
Date
de
notification
:
2
5
AVR,
2! (25
Date
de
parution
sur
internet
2
5
AVR.
2028
Affichage
sur site réalisé le :
BX
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
-