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Déliberation - DE2024021410 Interet communautaire competence jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
202400023
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-02-14/10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
21
Votants
23
Le quatorze
février
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PIFOUT,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
MODIFICATION.
DE
L'INTÉRÊT.
COMMUNAUTAIRE
AU.TITRE
DE
LA COMPÉTENCE
SUPPLÉMENTAIRE
« ACTION
SOCIALE
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»
ET AJUSTEMENT.DE
LA PARTICIPATION
DE
LA COMMUNE
EN
FAVEUR
DE
L'ACTION
JEUNESSE
INTERCOMMUNALE
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1411-1
et suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
l'article
L.1531-1
relatif
aux
sociétés
publiques
locales
et
l'article
L.1111-6
relatif à
la situation
des
élus
siégeant
au
sein
des
organes
décisionnels
des
sociétés
publiques
locales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
validés
par
arrêté
préfectoral
n°
69-
2021-06-01-00004
du
Ter juin
2021
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
Vu
la délibération
Vu
la
délibération
n°
CC-2023-073
du
Conseit
Communautaire
du 4
juillet
2023
portant
saisine
de
la
CLECT
pour
établissement
d'une
estimation
prospective
des
charges
susceptibles
d'être
transférées
dans
la
perspective
d'une
future
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
autour
de
la
compétence
jeunesse,
Vu
la
délibération
n°
CC-2023-129
du
Conseil
Communautaire
du
14
novembre
2023
portant
sur
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
au
titre de
la compétence
supplémentaire
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» au
1% janvier
2024
sur
le volet
« Jeunesse
»,
L'intérêt
communautaire
permet
de
tracer,
dans
un
souci
de
lisibilité,
les
axes
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
!l s'analyse
comme
la ligne
de
partage,
au
sein
d'une
compétence,
entre
les
domaines
d'action
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
et
ceux
qui
demeurent
au
niveau
des
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire
a
souhaité
redéfinir
les
contours
des
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
en
permettant
aux
communes
de
reprendre
la
gestion
des
Espaces
Jeunes,
la
COPAMO
conservant
l'organisation
des
séjours
ainsi
que
l'accompagnement
des
jeunes
lors
d'actions
spécifiques.
Le
dispositif
BIJ
a par ailleurs
évolué
en
Structure
Local
d'Information
Jeunesse
(SLI)
et demeure
porté
par la COPAMO. La
nouvelle
rédaction
de
la politique
d'intérêt
communautaire
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
conduit
à la révision
du
montant
de
la participation
de
la commune
aux
charges
transférées
liées
à la compétence
jeunesse.
La
présente
délibération
annule
la
délibération
n°2021-11-24/13
portant
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements
communaux
de
l'Espace
Jeunes
de
Soucieu-en-Jarrest
à la COPAMO.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
où
représentés, APPROUVE
les termes
redéfinissant
les
contours
en
faveur
de
la compétence
jeunesse
de
la COPAMO,
ACCEPTE
la révision
de
la compensation
annuelle
versée
en
vertu
de
la compétence
jeunesse.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Î
EE Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte :
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
{
8
FEV,
2024
Dépôt
en
Préfecture
le
T6
FEV. 2024
Publication le
1 6 FEV,
2024
Arnaud
SAVOIE,
Maire