Compte-Rendu - CR 20220513

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Compte-Rendu - CR 20220513 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220513)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 13 Mai 2022

L' an 2022 et le 13 Mai à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey (arrivée tardive), FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul

Absent(s) ayant donné procuration : MM : FINET Dominique à Mme FINET Marine, GUERTON Bruno à Mme AMMELOOT Sophie, HUCK Jean-Louis à M. PRÉ Jérome

Absent(s) : M. BARET Philippe

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 06/05/2022

Date d'affichage : 06/05/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture le : 17/05/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme AMMELOOT Sophie

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022

Monsieur Hervé JOLY souhaite que la phrase "Considérant le principe de non-augmentation du crédit alloué aux associations" soit remplacée par "Considérant les crédits alloués aux associations"

Monsieur Hervé JOLY souhaite le retrait de la phrase "REFUSE, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention à la gymnastique volontaire"

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité sous réserve des modifications ci dessus.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CESSION DE DEUX TERRAINS CASDASTRE RESPECTIVEMENT ZT52 ET ZT 53 AUBORDES GIVRY - D 2022-26

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZT50 - D 2022-27

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - D 2022-28

CESSION DE DEUX TERRAINS CASDASTRE RESPECTIVEMENT ZT52 ET ZT 53 AUBORDES GIVRYréf : D 2022-26

Vu, la délibération D2021-20 en date du 8 juin 2021

Vu, la déclaration préalable n° DP 45289 19 T0006 en date du 3 avril 2019

Vu, l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret en date du 1er avril 2019

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles ZT52 de 674 m² et ZT53 de 421m²

Considérant que Monsieur Lejard et Madame Rousseau ont accepté de se porter acquéreur du chemin rural des Bordes Givry.

Considérant que le prix proposé pour chaque achat est fixé à 232 € : • M. LEJARD se porte acquéreur d’une parcelle de 674 m²

• Mme ROUSSEAU se porte acquéreur d’une parcelle de 421 m²

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l'unanimité:

• la cession à M. LEJARD de la parcelle cadastrée ZT52 de 674m² au prix de 232 € • la cession à Mme ROUSSEAU de la parcelle cadastrée ZT53 de 421m² au prix de 232 €

CHARGE l'office notarial de Maître DOUVIN de mener à bien cette opération

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZT50

réf : D 2022-27

Vu, la délibération D2021-20 en date du 8 juin 2021

Vu, la déclaration préalable n° DP 45289 19 T0006 en date du 3 avril 2019

Vu, l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret en date du 1er avril 2019

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune,

Considérant que le prix proposé pour chaque achat est fixé à 232 € pour la parcelle ZT50 de 319m²

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l'unanimité l'acquisition de la parcelle ZT50 à Mme ROUSSEAU au prix de 232 €

CHARGE l'office notarial de Maître DOUVIN de mener à bien cette opération

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

[Arrivée de Mme Audrey BRILLANT]

ANNULATION DE LA DETTE CANTINE

Retrait de l'ordre du jour

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

réf : D 2022-28

Vu, l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 ;Vu, le produit fiscal attendu à 425 527,00 € ;

Monsieur Hervé JOLY précise que les compétences transférées à la CCF auraient dû permettre de baisser les charges de la commune et donc les impôts

Monsieur le Maire précise que cela n'a pas été le cas.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants.

- Taxe foncière bâti : 40.00 %

- Taxe foncière non bâti : 48.08 %

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

• Marché public pour les défibrilateurs : Monsieur le Maire informe que la CCF a mis en place un groupement de commande. La commission travaux va se réunir pour étudier l'emplacement du défibrilateur. Madame Estelle GALVAO souligne qu'il avait été évoqué le mur de la garderie. Monsieur le Maire précise qu'il faudra prévoir l'alimentation électrique.

• Intervention relative aux cars scolaires : Monsieur le Maire précise que les enfants ont des difficultés avec les transports scolaires (pas d'arrêt, détour...). Malgré les interventions de Marc GAUDET, Marianne DUBOIS la situation n'a pas changé. Suite à une rencontre avec Hugues SAURY, il a été proposé d'écrire une lettre commune : sénateur, maires de la CCF concernés qui sera par la suite envoyée à la Région. Madame BEAUDHUY souligne qu'il y a eu un reportage à ce sujet sur France 3 : le problème évoqué est le manque de chauffeurs de car qui sont à temps partiel, en horaire décalé, peu payés... • Etat d'avancement du dossier de Madame TRIFFAULT : confidentiel • Etat d'avancement du dossier de Madame VILAIN : confidentiel • Intervention de la gendarmerie à l'école : Monsieur le Maire informe que la gendarmerie est intervenue à l'école, qu'il ne s'agit pas d'une intervention de la brigade de Neuville-aux-Bois mais d'une équipe spécialisée dans la prévention, la communication sur les notions de respect et d'instruction civique auprès des enfants. Madame BEAUDHUY souhaite savoir si c'est une demande de la commune ? Madame Estelle GALVAO répond qu'il y a eu 4 entrevues de 3h dans la salle des fêtes pour tenter de comprendre le comportement violent de certains enfants. A l'issue la proposition a été faite de cette intervention. Certains enfants se sont sentis écoutés. L'essentiel des propos de la brigade spécialisée a été de ne pas faire à autrui ce qu'on n'aimerait pas qu'on nous fasse. L'objectif est de retrouver un climat social apaisé à l'école. • Vitesse route d'Artenay : Monsieur le Maire informe que suite à la sollicitation de deux riverains du lieudit des Mardelles pour des problématiques de vitesse sur votre commune, une réunion se tiendra à la mairie. Cette réunion est fixée le jeudi 30 juin 2022 et se déroulera en deux temps : - 8h à 9 heures : RDV avec Marc GAUDET

- 9h à 10 heures : sur place pour faire un constat et échanger avec les riverains. • Dépot de plainte : Suite au dépôt d'ordure dans un bois commis le 10/05/2022 à 19h30 sur la Commune de SAINT-LYE-LA-FORET, Monsieur le Maire a déposé plainte le 17/05/2022. • Démarchage : Madame Isabelle HUOT souhaite attirer l'attention des habitants sur du démarche sur la commune.

• Information : Madame Nicole BEAUDHUY souhaite savoir pour quelle date est prévu le prochain bulletin d'information ? Monsieur le Maire informe qu'une commission communication va se réunir prochainement. • Courrier : Monsieur Hervé JOLY souhaite savoir où en est le courrier envoyé par plusieurs conseillers il y a deux mois ? Monsieur le Maire attend le retour de la Préfecture.

• Elections législatives : M. PRE, Mme AMMELOOT et M. GUERTON seront absents pour le 12 juin 2022.

Séance levée à: 19:25

En mairie, le 17/05/2022

Le Maire

Jacques VAN BELLE