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Compte-Rendu - 20210406 CR Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210406 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 6 Avril 2021

L'an 2021 et le 6 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Rive du Nan sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques, Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, FINET Marine, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GALVAO Estelle à M. HUCK Jean-Louis, M. BARET Philippe à M. VAN BELLE Jacques

Absent(s) : Mmes : ANDRES Sharon, BRILLANT Audrey

Nombre de membres

· Afférents au Conseil Municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 01/04/2021

Date d'affichage : 01/04/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 08/04/2021

et publication ou notification

du : 08/04/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. PRÉ Jérome

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021

Mme Marine FINET souligne qu'elle a voté contre l'installation du distributeur à pizza contrairement à ce qui est indiqué dans le compte rendu.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VALIDE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2021.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE 2021 - D 2021-10

FAJ/FUL - D 2021-11

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL - D 2021-12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL - D 2021-13 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - D 2021-14 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - D 2021-15

APPROBATION DU LANCEMENT DU PROJET DE REFECTION DES TROTTOIRS DE LA ROUTE DE CHEVILLY - D 2021-16VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE 2021

réf : D 2021-10

Vu, l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 ;

Vu, la proposition de la commission des finances d'augmenter les taux d'imposition afin d'augmenter le produit fiscal attendu à 402 711 € ;

M. Hervé JOLY souligne que l'augmentation des taux d'imposition aurait dû être indexée à l'évolution du coût de la vie. Il souligne également que cette augmentation de la taxe foncière bâti représente pour le contribuable une augmentation de 0,81 points

Mme Marine FINET demande plus de précisions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants.

- Taxe foncière bâti : 40.00 %

- Taxe foncière non bâti : 48.08 %

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2 [Mme Isabelle HUOT, M. Hervé joly])

FAJ/FUL

réf : D 2021-11

Vu, le courrier du Département du Loiret sur le dispositif FAJ-FUL, un dispositif d’aide aux jeunes, de solidarité logement ainsi que pour l’énergie, l’eau et les dettes téléphoniques.

Considérant, que la Commune souscrit à ce dispositif car le conseil départemental à garanti pour moitié l’emprunt des logements sociaux chemin du grillon. La Commune de Saint Lyé la Forêt garanti pour moitié ce même emprunt.

Considérant, le nombre d'habitant en 2021, soit 1 204, et la participation par habitant pour le FAJ (0.11 €) et le FUL (0.77 €),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, la participation de la Commune de Saint Lyé la Forêt au dispositif FAJ/FUL du Département du Loiret.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL réf : D 2021-12

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECLARE, a l'unanimité, que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL réf : D 2021-13

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Jean-Louis HUCK. adjoint au maire, a été désigné comme président de séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Jacques VAN BELLE, maire, s’est retirée pour laisser le président de séance, M. Jean-Louis HUCK, faire procéder au vote,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Excédent de l'exercice 2020 : 21 072,25 €

- Résultat de clôture 2019 reporté en fonctionnement : 211 334,27 € - Résultat de clôture 2020 : 232 406,52 €

Section d'investissement :

- Déficit de l'exercice 2020 : - 86 361,59 €

- Reste à réaliser : 0,00 €

- Résultat de clôture 2019 reporté en investissement : 390 133,64 € - Résultat de clôture 2020 : 303 772,05 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

le Maire s'étant retiré (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

réf : D 2021-14

Vu, le résultat de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 232 406,52 €, Vu, le résultat de clôture 2020 de la section d'investissement de 303 772,05 €,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité, d'affecter les résultats de l'exercice 2020 du budget principal comme suit :

Affectation du résultat de l'exercice 2020 :

- 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 303 772,05 € (Recette d’investissement) ;

- 002 Résultat de fonctionnement reporté : 232 406,52 € (Recette de Fonctionnement).

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

réf : D 2021-15

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et suivants,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte ( art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. Jacques VAN BELLE, Maire de Saint Lyé la Forêt,

M. Hervé JOLY propose au Conseil Municipal de mettre 1 000 € sur le compte 657362 - CCAS et donc d'augmenter de 1 000 € le chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes. L'ensemble du Conseil Municipal ayant souhaité cet ajout la modification est effectuée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ADOPTE, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement Budget 2021

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 701 830.73 €

011 - Charges à caractère général 216 322.35 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 267 980.00 €

014 - Atténuations de produits 110 500.00 €

022 - Dépenses imprévues 0.00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 €

65 - Autres charges de gestion courantes 68 610.00 €

66 - Charges financières 35 988.48 €

67 - Charges exceptionnelles 2 430.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 941 907.70 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 232 406.52 €

013 - Atténuations de charges 1 500.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 63 000.00 €73 - Impôts et taxes 440 236.18 €

74 - Dotations, subventions et participations 194 065.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 10 700.00 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 €

Section d'investissement Budget 2021

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 64 500.00 €

020 - Dépenses imprévues 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 36 000.00 €

20 - Immobilisations incorporelles 0.00 €

21 - Immobilisations corporelles 28 500.00 €

23- Constructions en cours 0.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 351 772.05 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 303 772.05 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 48 000.00 €

13 - Subventions d'investissement 0.00 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU LANCEMENT DU PROJET DE REFECTION DES TROTTOIRS DE LA ROUTE DE CHEVILLY

réf : D 2021-16

Vu la proposition de M. Le Maire de lancer le projet de réfection des trottoirs de la route de Chevilly

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ADOPTE, à l'unanimité, le lancement du projet de réfection des trottoirs de la route de Chevilly

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

· Information sur l'évolution du prix de l'eau et de l'assainissement : l'objectif de la CCF est d'unifier les tarifs.

Concernant les tarifs de l'eau de Saint Lyé la Forêt: abonnement augmente de 7,58 € HT à 9,44 € HT mais le prix de l'eau au m3 diminue de 1,08 € HT à 1,07 € HT.

Concernant les tarifs de l'assainissement de Saint Lyé la Forêt: abonnement diminue de 69,40 € HT à 63,91 € HT mais le m3 eaux usées augmente de 1,22 € HT à 1,27 € HT

· Information sur la campagne nationale : audit des ponts. Le Ministère de la Cohésion des Territoires a lancé une grande campagne d'audit des ponts dont 28 000 Communes vont bénéficier.

· Information sur l'harmonisation des horaires de l'éclairage public. M. PEREIRA FONSECA Carlos va procéder à l'harmonisation du réglage des horaires de l'éclairage public sur la Commune (hors 97D). Dorénavant, l'éclairage public s'éteindra à 20h.

· Information sur les déjections canines. La Mairie a mis en place des panneaux incitatifs au ramassage des déjections canines par les propriétaires des chiens suite à des plaintes. Mme Isabelle HUOT propose qu'une information soit mise dans la Gazette également.

· Information sur la compétence mobilité. La CCF a refusé la compétence mobilité.Questions diverses :

· Mme Isabelle HUOT informe le Conseil que la porte du compteur du château d'eau est abimée. M. Jérome PRE informera la CCF qui a la compétence en la matière.

· M. Hervé JOLY informe le Conseil qu'un regard entre le 260 et le 276 route de Chevilly est abimé. M. Jérome PRE informera la CCF qui a la compétence en la matière.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 08/04/2021

Le Maire

Jacques VAN BELLE