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Déliberation - DELIB 7 VERSEMENT D'UNE Subvention au Profit de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 VERSEMENT D'UNE Subvention au Profit de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 13 décembre 2021
OBJET :
Versement d’une subvention
au profit de la Caisse des Ecoles — exercice 2022
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse des Ecoles d'Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2022, le versement d'une subvention de 20 000 € dans l'attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée, notamment, à régler les prestations de transport des élèves à la piscine et à verser d'éventuels acomptes dans le cadre du marché portant organisation de séjours en classe de découverte, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1° janvier 2022, une première subvention de 20 000 € au profit de la Caisse des
Ecoles.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022, article 657361 - « Subvention de fonctionnement à la Caisse
des Ecoles ».
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 16 décembre 2021.
DT Cr /SSET NX
AS Q/
14
47, + Le Maire,
Lil GO DORE | 5:| EE A À
+ LE / UE
Michel BREUILLE
Extrait conforme ES
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 3 décembre 2021 - Convocation distribuée le : 3 décembre 2021 - Affichage du compte-rendu le : 17: décembre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 25 février 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- Mme Isabelle BLONDELET à Mme Evelyne DEVOUGE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
EXCUSÉ
M. Gilles BOURGUIGNON
ABSENTS
- MME Caroline CREUSOT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
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Pour extrait <==" Michel BREUILLE, LR PEN CÉIRXE ul GA \E
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