Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 7 SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Déliberation - delib 9 versement dune subvention a la caisse de
Déliberation - delib 7 versement dune subvention a la caisse de
Déliberation - DELIB 107 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA CAISS
Déliberation - DELIB 7 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE
Déliberation - DELIB 108 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PROFIT D
Note de Synthèse - ns 6 versement dune subvention a la caisse des e
Déliberation - delib 9 caisse des ecoles
Déliberation - DELIB 8 SUBVENTION AU CCAS
Compte-Rendu - 20240702 cr caisses des ecoles
Déliberation - delib 8 subvention a la caisse des ecoles
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 subvention a la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LÉES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 novembre 2025
OBJET :
Versement d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles Exercice 2026
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse des Écoles d'Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour les quatre premiers mois de l'exercice 2026, le versement d’une subvention de 30 000 € dans l'attente du vote du budget primitif de la ville, prévu pour la fin du mois d'avril en raison du calendrier électoral.
Cette subvention, d'un montant supérieur à celle habituellement versée
pour le premier trimestre (20 000 €), vise à couvrir un mois supplémentaire de dépenses de fonctionnement.
Cette subvention sera destinée, notamment, à régler les prestations de transport des élèves à la piscine et à verser d'éventuels acomptes dans le cadre du marché portant organisation de séjours en classe de découverte, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission «Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » du 28 octobre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1er janvier 2026, une première subvention de 30. 000 € au profit de la Caisse des Écoles.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, article 657364 - « Subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 novembre 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
di
dacques THOUVENIN
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 29 octobre 2025 - Convocation distribuée le : 03 novembre 2025 - Affichage de la liste des délibérations le : 14 novembre 2025 - Affichage du procès-verbal le : 19 décembre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Aurélien VOIDIER
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jacques THOUVENIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LD AT Cdäéques THOUVENIN ichel BREUILLE Î