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Procès Verbal - pv 19 06 14
Procès Verbal - pv du 19 fevrier signe compressed
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 fevrier signe compressed)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville,
11 Le UF
Blanc-Mesnil
POUR LE MEILLEUR ET POUR
L'AVENIR
VILLE DU BLANC-MESNIL PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
M. RANQUET, Maire M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI, M. HAN, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M.
SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M.
RUBIO, M. DI
CIACCO, Mme MULLER, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme MAGNEN, M. BAURE, Mme TESSON, Conseillers Municipaux. Mme CERRIGONE, procuration à M. MEIGNEN, Mme BOUR, procuration à M. RUBIO, M. MUSQUET, procuration à M. BOUMEDJANE, Adjoints au Maire. Mme BERTRAND), procuration à Mme GOURSONNET, M. GAY, procuration à M. MIGNOT, Mme KHATIM, procuration à Mme MAGNEN, Mme MILOT, procuration à Mme BENKABA, M. MOIS, procuration à M. VILTART, Mme PANTIC, procuration à M. CARRE, Mme SEGURA, procuration
à Mme MULLER,
M. TALL, procuration à M. BAURE, M. THEVENOT, procuration à M. DI CIACCO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE MANDAT
:
M. KAMATE, Conseiller Municipal.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2026 Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. 10. ll 12. 13: 14.
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026
Salle Joseph MIRGON (Annexe à la convocation du 13 février 2026)
.
Élection du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 .
Approbation du budget primitif exercice 2026 Vote des taux d'imposition 2026 Garantie d'emprunt sollicitée par Vilogia bailleur social pour l'opération de réhabilitation de 120 logements sociaux situés 1-5 rue Le Neveu et 1-7 rue Maurice Audin - Quartier des
Tilleuls
(NPNRU)
Garantie d'emprunt sollicitée par SEQENS, bailleur social pour l'acquisition auprès de FAIR d'une VEFA de 17 logements intermédiaires et de 9 places de stationnement en sous- sol à l'angle du 14 avenue Henri Barbusse et 3 avenue Pierre et Marie Curie ZAC du Centre-ville - square de la Paix - transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle AV707 de l'EPT Paris Terres d'Envol à la Ville du Blanc-Mesnil ZAC des Tilleuls : apports en nature de biens, propriété de la Ville du Blanc-Mesnil, au profit de la SPL Sequano Grand Paris Cession de la propriété sise 4 Villa des Myosotis, parcelle cadastrée AR n°324 d'une contenance cadastrale de 228 m°? au profit de Monsieur et Madame Zarrouri Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2026 - Avenants aux conventions
triennales
Coopération et partenariat avec les établissements du secondaire - Subventions « Appels à projets » pour l'année scolaire 2025-2026 Attribution
de
subventions
forfaitaires
aux
établissements
du
secondaire
pour
l'organisation de voyages et sorties pédagogiques au titre de l'année scolaire 2025/2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Henri Wallon 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire André et Jean Lurçat
pour un projet pédagogique de séjour scolaire à Madrid
16. Recours à un contractuel
sur l’emploi d’attaché territorial à temps complet au titre de
l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions de chef du service Séniors
17. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Bonjour à tous, ouverture du premier Conseil municipal de l’année 2026. 1. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET. Nous allons élire le secrétaire de séance.
Je désigne Madame LEFEVRE. Nous passons au
vote. Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Abstention : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le
Conseil
municipal
procède
à
la
nomination
de
Madame
LEFEVRE,
secrétaire
de
l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. 2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE 2025 M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET. Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025. Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Abstention : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025. B. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET. Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats 2025 dans le projet de budget primitif 2026, il est constaté :
e
l’existence
d’un résultat excédentaire de
la
section de
fonctionnement de Dix-sept
millions
huit
cent
soixante-huit
mille
neuf
cent
vingt-neuf
euros
et
trente-cinq
centimes [17 868 929,35 €] ;
e
et un résultat déficitaire de la section d’investissement de Neuf millions quatre cent cinquante-cing mille quatre-vingts euros et trente-cinq centimes [9 455 080,35 €].
En conséquence, il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) à hauteur de Neuf millions quatre cent cinquante- cinq
mille
quatre-vingts
euros
et
trente-cinq
centimes
[9 455 080,35 €]
afin
de
couvrir
le besoin de financement de la section d’investissement. Il sera procédé à la reprise définitive des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique 2025 avant le 30 juin 2026. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER cette reprise anticipée.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote, Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Abstention : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Je profite de cette occasion pour remercier la trésorière, Madame LE
VIONNOIS, qui quittera
ses fonctions au sein du Service de gestion comptable du Blanc-Mesnil à compter du ler mars 2026, et avec qui la collectivité a collaboré avec efficacité durant toutes ses années. Je la salue également pour nos échanges et notre relation de travail constructive et lui souhaite le meilleur pour le déroulement de sa carrière. 4. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2026 M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, À l'occasion de cette dernière séance de notre assemblée avant les prochaines élections municipales, j'ai souhaité, comme en 2020, que soit soumis à notre vote le budget primitif pour 2026. Cette intention repose sur une volonté de transparence : ce processus budgétaire a permis à tout
un
chacun
de
disposer
d'une
photographie
claire
de
la
situation
financière
de
notre
Commune
telle
que
présentée
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
il
y
a
quelques
semaines
; et évidemment de connaitre les intentions de la majorité municipale, notamment
sur les grands agrégats financiers de cet exercice : aucun loup, tout est sur la table. Ce calendrier fut évidemment difficile à tenir, l'État étant une nouvelle fois dans l'incapacité d'adopter
la Loi
de
Finances
avant
le
31
décembre,
laissant
les
collectivités
territoriales
naviguer à vue. Il n'empêche qu'au terme d'un étroit travail avec Mme la Trésorière, ont pu être établis les résultats
de
2025 :
et je
peux
donc
vous
confirmer
l'excellente
santé
financière
de
la
collectivité: nous
venons
de
voter
la
reprise
anticipée
du
résultat
qui
en est
le
premier
indicateur : un excédent de fonctionnement élevé permettant de couvrir sans recours excessif à la dette le besoin de financement de la section d'investissement. Le stock de dette est à un niveau inférieur de près de 8 millions à celui laissé par nos prédécesseurs en 2014 et alors que plus de 410 millions auront été investis en 13 ans ! Excusez du peu ! Et comme notre épargne est solide, la capacité de désendettement est au plus bas : il faut moins de 4 ans d'épargne pour rembourser 100 % de la dette communale. Ce budget, le dernier de la mandature, s'inscrit donc dans le prolongement des précédents. Je pressens que l'opposition municipale le trouvera peu à son goût, estimant sans doute que l'on peut faire toujours plus, ce qui ne manque pas de sel si l'on compare nos bilans respectifs. Mais je préfère ce soir me focaliser sur nos choix politiques traduits en chiffre dans ce budget. Une
gestion
optimisée
de
nos
charges
de
fonctionnement
permet
de
maintenir
un
large
périmètre
de
services
à
tous
les
Blanc-Mesnilois
: de
l'excellence
éducative
à
une
offre
culturelle diversifiée, en passant par l'accompagnement de nos ainées, une politique de la santé affirmée, un cadre de vie harmonieux, la sécurité de tous ou encore une ambition sportive soutenue, je crois pouvoir affirmer que notre territoire est attractif et qu'il y fait bon vivre. Je rappelle en outre que cette riche palette est assise sur une politique tarifaire modique : quand d'autres
ont choisi
de
faire peser
sur l'usager le cout
des
services publics par des hausses
régulières des tarifs, nous avons simplement fait le choix de simplifier les inscriptions et les modes de paiement. Il
nous
faut
malgré
tout
dégager
des
crédits
pour
entretenir
un
vaste
patrimoine,
parfois
vieillissant et une action continue de modernisation des bâtiments communaux porte ses fruits en permettant d'économiser des charges de fluides et de maintenance. Un travail managérial quotidien a permis de contenir l'évolution du principal poste de dépense de la
commune,
sa
masse
salariale
malgré
les
contraintes
exogènes
qui
pèsent
sur
elle,
notamment la hausse des cotisations retraite décidées par l'État. C'est la solution de facilité : plutôt que d'engager une réforme sérieuse des retraites, on reporte ainsi l'effort financier sur les collectivités territoriales, sur les contribuables donc. En fin de compte, le gage du sérieux budgétaire réside dans le niveau d'autofinancement :
le
solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement qui est affecté au financement des investissements s'élève à 28 millions d'euros ; l'on ne peut que s'en féliciter ! En effet, le budget primitif pour 2026 poursuit une trajectoire des dépenses d'équipements, c'est-à-dire l'avenir du Blanc-Mesnil, qui ne faiblit pas :
58
millions d'euros de crédits sont
ouverts cette année. Vous le savez, les grands dossiers d'aménagement sont entrés en phase opérationnelle et ce sont près de 20 millions d'euros qui
sont consacrés aux trois ZAC
(centre-ville, Tilleuls et
Molette) ainsi qu'à la requalification du marché Casanova et l'aménagement des abords de la gare de la ligne 16 dont la mise en service est attendue en 2027. La livraison d'un nouveau poste de police municipale (et son centre de supervision urbaine équipé
des
dernières
technologies
de pointe)
ainsi
que
dans
des
locaux
fonctionnels pour
accueillir nos séniors sur la place de l'eau sera effective d'ici la fin de l'année et mobilise 3,5 millions d'euros. Les études de conception d'une nouvelle crèche dans le quartier des Tilleuls sont lancées ; le renouvellement des mobiliers scolaires, la finalisation de la rénovation des toilettes des écoles ainsi que du plan de végétalisation marquent notre engagement dans le secteur scolaire ; des études pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans la Molette seront engagées cette année,
ainsi
que
pour
moderniser
l'école
Joliot
Curie
et
y
créer
une
dizaine
de
classes
supplémentaires. Suite à l'incendie criminel du gymnase Macé le Mansois en juillet dernier, nous installerons prochainement un gymnase provisoire
; dans le même temps, démarreront les études pour
construire non pas un, mais deux nouveaux gymnases, dont l'un aux Tilleuls, au plus près des habitants aujourd'hui privés de cet équipement essentiel à la vie du quartier. Enfin, comme chaque année,
la voirie reste un enjeu central, avec une dizaine de millions
dédiés, dont les deux tiers dans le cadre du marché global de performance. Une gestion rigoureuse de l'épargne, pour investir et préparer l'avenir et tout cela, sans aucune majoration du taux des impôts locaux qui n'auront donc jamais été augmentés depuis 2014, engagement tenu. Je vous remercie pour votre attention. Monsieur MIGNOT. M. DibiEr MIGNOT. D'abord je voulais remercier l’administration pour les documents qui nous ont été fournis, même si j’ai encore un peu de mal avec la M57, mais merci en tout cas d’avoir fourni ces documents en temps et en heure, avec sa note de synthèse. Vous pressentez bien, Monsieur le Maire, on ne va pas être d’accord, mais je crois que c’est un peu la règle du jeu depuis longtemps que l’opposition s’oppose et que la majorité décide. Je vais
être
très
bref pour
une
fois,
puisque j’avais
tenu
un
long
discours
lors
du
débat
d'orientations budgétaires. Donc je pense que ce n’est pas la peine que l’on se redise un certain nombre de choses. Vous avez parlé d’une réforme sérieuse des retraites. Je ne sais pas ce que c'est qu’une réforme sérieuse des retraites, mais je pense que ce n’est pas très sérieux de demander aux gens de travailler jusqu’à 64 ans. Ce que j’ai dit au DOB reste vrai. C’est un budget avant tout taillé pour une communication pré-élections municipales. J’imagine que le journal municipal, dans une quinzaine de jours, sera très probablement un festival d’annonces de réalisations à venir, toutes plus magnifiques les unes que
les
autres.
Puisque
vous venez
de
l’annoncer, j’ai
une question sur la salle
spécialisée de gymnastique. Vous parlez de deux gymnases, mais est-ce que la salle spécialisée de gymnastique, qui est quand même un fleuron du patrimoine sportif de cette ville, va être reconstruite ? Quand vous dites gymnase, c’est ça ? M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Oui. M. DipiER MIGNOT. D'accord. C’était pour préciser. C’est quand même un budget, comme
je l’avais évoqué lors du DOB avec ce terme d’année
blanche, qui voit stagner la subvention CCAS, alors que la pauvreté galope et que les besoins sociaux grimpent en flèche partout en France, mais particulièrement dans notre ville. C’est donc un budget qui n’intègre pas que 35 % de la population de cette ville vit sous le seuil de pauvreté, dont de très nombreuses personnes âgées. Sinon,
on
retrouve
les
mêmes
caractéristiques.
Je
n’y
reviens
pas.
Il
y
a
toujours
une
précarisation du personnel
communal
qui
augmente.
Il
y
a toujours
des
contrats avec
des
entreprises privées qui augmentent également. Bref, il y a quand même une atteinte assez forte des services publics dans notre ville. Ce n’est pas nouveau, mais je tiens à le dire. Cela ne change pas. Vous n’avez pas réorienté, de ce point de vue là, les politiques budgétaires. Un
budget
qui
dope
volontairement
les
annonces
de
dépenses
d’investissement,
mais je
rappelle
que
vous
avez
annoncé
en
2025
68
millions
d’euros
d'investissement,
pour
finalement n’en dépenser que 46 millions d’euros, soit 22 millions d’euros de moins. En tout cas, c’est ce que nous dit le compte financier unique. C’est cette même logique de gonflage des chiffres qui vous amène sans doute à emprunter 10 millions d’euros pour équilibrer vos annonces plus que les actions réelles. Encore une fois, j’avais dit beaucoup de choses lors du DOB que je ne vais pas redire ce soir, mais je ne vais pas non plus répéter les questions que je vous ai posées à maintes reprises sur le golf, sur la démolition de la barre de Monts, sur tout un ensemble de choses, puisque vous ne répondez jamais à nos questions. Mais je vais quand même vous en poser une autre, une nouvelle. Cela va changer un peu et, puisque c’est la dernière séance, peut-être que vous allez répondre, je ne sais pas. C’est une question en lien avec le budget, puisque la ville va investir fortement dans les différentes ZAC, notamment dans le NPNRU des Tilleuls. C’est une question qui concerne le tiers lieu associatif du Tilia. Vous savez que le Tilia se trouve en difficulté, puisqu’il
était sous
le coup d’une menace d’expulsion.
Le tribunal a
reconnu qu’il n’y avait pas d'urgence à statuer. Par conséquent, la décision a été repoussée à fin mars. Il y a des démarches pour trouver des solutions de relogement qui se font sous l’égide de l’État et du Département. Je rappelle que c'est un tiers lieu associatif reconnu par l’État et par
les
institutions
de
notre
pays.
Puis je
vais
insister
un
petit
peu,
mais
c’est
un
lieu
extrêmement important et dont l’importance est reconnue unanimement sur le grand ensemble des tilleuls et sans doute bien au-delà.
Je pense donc
qu’il
faut répondre clairement à une
question. À savoir est-ce que la ville soutient cette démarche qui vise à ce que l’on relocalise le Tilia, le temps des travaux, bien évidemment, mais je pense que l’on ne peut pas laisser les gens sans ce café associatif pendant des mois, voire des années. Ce qui entrainerait d’ailleurs, à terme, sa disparition. Donc est-ce que la ville est favorable à la recherche d’une solution de relogement dans
les
Tilleuls,
puisqu’il
semble
que
des
hypothèses
de
relogement
existent
réellement ? Ou est-ce que la ville, directement ou indirectement, émet des réserves ou des oppositions quant au relogement de l’association du Tilia dans ce quartier ? En clair, si des propositions de relogement venaient, est-ce que vous seriez en soutien ou non pour les faire aboutir au maximum ? Je crois que l’on a besoin, et les habitants des Tilleuls notamment ont besoin d’une réponse claire. Je vais de temps en temps au Tilia, le vendredi, après le marché, et c’est un lieu qui ne fait de mal à personne, mais qui fait du bien à beaucoup de gens, notamment
des
personnes
âgées
isolées.
Je
pense
donc
qu’il
serait
de
bon
aloi
que
de
permettre, y compris dans le cadre du programme de rénovation urbaine, de lui permettre de continuer ses activités. Il y a énormément de personnes qui fréquentent le Tilia. Je crois que c'est près de 60 % des usagers qui sont des personnes âgées du grand ensemble. C’est donc un lieu
qui
combat
l’isolement,
qui
permet
que
les
personnes
âgées
notamment,
restent
en
socialisation et puissent vivre des moments un peu chaleureux, ce qui n’est pas toujours le cas quand on est une personne âgée isolée. C’est donc un travail reconnu par les institutions, y compris par
l'ANRU.
Donc
la question est celle-ci
: est-ce que vous allez
soutenir une
éventuelle proposition de relogement du Tilia sur le site des Tilleuls, comme cela semble se dessiner ? Je vous remercie. J’en ai terminé avec mon intervention. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Monsieur
MEIGNEN.
M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN On va procéder par ordre, parce que vous avez finalement passé plus de temps sur le Tilia que sur le budget, de ce que
je comprends.
J'aimerais rappeler quelques chiffres, parce que, certes, l’opposition s’oppose. C’est normal, elle est dans son rôle. Il est normal que l’on ne soit pas d’accord sur les orientations prévues par la ville. Mais ce qui reste, ce sont les chiffres, qui sont incontournables. 17 millions d’euros d’excédent de fonctionnement. Cela veut dire que la ville est bien gérée. -8 millions d’euros de dette par rapport au moment où nous avons pris la ville en 2014. En sachant qu’entretemps, nous avons consacré 400 millions d’euros d’investissement. Aucune ville aux alentours, surtout pas dans le territoire, aucune ville de Seine-Saint-Denis n’a réalisé de tels investissements. Alors il y a deux raisons à cela. Il y a autant d’investissements, 400 millions d’euros depuis 2014, parce que nous sommes ambitieux pour la ville. Et il y a une deuxième raison, c’est que l’on a bien été obligés de faire ce que vous n’aviez pas fait avant, c’est-à-dire entretenir les bâtiments scolaires notamment, construire des groupes scolaires. Bref, on a fait un travail de remise à niveau des bâtiments publics de la ville, de la voirie et on a bien été obligés de le faire. On aurait pu s’en passer. Si vous l’aviez fait avant, on aurait pu se consacrer à d’autres choses. Toujours est-il que le résultat, et c’est le dernier chiffre que je vais rappeler et que Monsieur le Maire a cité, c’est que l’on est à un niveau d’années de remboursement de la ville de moins de quatre années. Alors il faut peut-être donner un cadre au public. Monsieur MIGNOT connait ça par cœur. Mais il faut donner cette information aux personnes qui sont dans le public. On considère qu’à partir de sept, huit ans d’années de remboursement de la dette d’une ville, on commence à s’inquiéter un peu. Il y a une ville voisine qui est à 12 ans. Il y en a une autre qui est à 16 ans, tout près, dans le territoire. Je ne parle même pas de la dette de la ville de Paris. Je crois que l’on est à 39 années de remboursement, si j’ai bien lu. Peu importe, mais n’empêche que c’est quelque chose. On est à moins de quatre ans, 3,5 années. C’est énorme. Ce résultat est énorme, compte tenu de la masse d’investissements qui a été réalisée au cours de ces 12 années au cours desquelles nous avons mené cette ville. Et je voudrais féliciter ici à la fois la municipalité du Blanc-Mesnil autour de Monsieur le Maire,
et l’administration qui
a porté
les projets
et qui
a veillé
à ce
qu’il
n’y ait pas
de
débordement. Que l’on me comprenne bien. On a beaucoup investi. On n’a jamais augmenté la part de la ville dans les impôts locaux. On les a même baissés de 7,5 % en 2019, ce qui était un effort considérable.
On était la quatrième ville à l’époque à avoir baissé les impôts de
manière aussi conséquente. Tout ça, ce sont de bons résultats et ça, on ne peut pas le nier. On peut dire, «je n’aurais pas fait ça. J’aurais fait autrement », mais on ne peut pas nier que la
10 gestion de la ville du Blanc-Mesnil est saine. C’est une bonne base de départ pour le mandat suivant et pour poursuivre ce développement de la ville du Blanc-Mesnil, cette amélioration des conditions de vie de nos habitants. Vous avez relevé le niveau de précarisation du personnel communal. Alors
je traduis. Cela veut
dire
que
l’on
a
beaucoup
de
personnes
qui
ne
sont
pas
permanentes,
qui
ne
sont
pas
stagiairisées, comme on dit. C’est ce que vous regrettez. Sauf qu’il y a une explication simple, c’est qu'aujourd'hui, et c’est valable pour toutes les villes, on n'arrive pas à embaucher des gens.
On est bien obligés de prendre des contractuels, des vacataires, parce que très peu de
gens sont intéressés aujourd’hui par l’administration territoriale. C’est comme ça, et c’est un fait. Alors on prend des gens sur contrat, de plus de trois ans, que l’on renouvelle ou pas. On est bien obligés de procéder de cette manière. Quant au Tilia, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un vaste projet de renouvellement urbain aux Tilleuls, que cela implique un certain nombre de contraintes, notamment sur le logement. Puisque vous savez que l’État, le Préfet, nous a pris notre quota de logements. Je passe mon temps à dire aux gens qui viennent nous demander des logements qu’avec la meilleure volonté, on ne peut plus. L'État a mis la main sur les logements. Et de la même manière, là où est placé le Tilia, il a vocation à être détruit, mais on n’a pas de locaux sur site et c’est au bailleur de voir. C’est une question qui doit être réglée entre le bailleur et le Tilia. La ville ne s’en mêlera pas. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Monsieur MIGNOT. M. DibiER MIGNOT. On ne va pas refaire le débat sur budget. On l’a fait des dizaines de fois.
Sur l’endettement,
effectivement, c’est une bonne chose que de ne pas être trop endettés, mais l’endettement n’est pas en soi un gros mot. On n’était pas dans une zone d’alerte, puisque la zone d’alerte était au- delà
de
neuf ans,
et
on
n’a jamais
été
dans
cette
zone
d’alerte,
sauf
au
moment
de
la
construction du Forum où il y avait eu un endettement assez fort. Mais c’est le propre de toutes les collectivités locales, il faut dire les choses. Après, vous parlez de 17 millions d’euros d’excédent. Il faut les utiliser. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Cela
sert
à
investir.
M. DipiER MIGNOT. Oui, donc peut-être pas forcément emprunter 10 millions d’euros. C’est ce que je disais tout à l’heure. Donc on gonfle les chiffres d'investissement, parce qu’encore une fois, sur 66 millions d’euros, vous en avez dépensé seulement 44. Vous avez évoqué le vaste patrimoine. C’est vrai, ce n’est pas le vôtre. Alors cela s’entretient, j'entends, y compris que les normes ne sont plus les mêmes, que les bâtiments aujourd’hui, et heureusement,
notamment
les
équipements
publics
doivent
répondre
à
des
enjeux
environnementaux qui n'étaient pas ceux de l’époque, et tant mieux si cela évolue dans ce sens-là. Je pense que là-dessus, on peut refaire le débat à l’envie. Effectivement, nous n’aurions
11 pas fait les mêmes choix, etc. Sur le Tilia en revanche, j’entends ce que vous dites, mais je ne suis pas d’accord. La question que
je vous posais, c’était de savoir, si un lieu existe dans les Tilleuls pour relocaliser le café
associatif, est-ce que la ville soutiendra ce projet ou pas ? Je ne vous demande pas de trouver le lieu. Je dis que des démarches sont entreprises avec les bailleurs, avec l'État, avec le Département, qui font qu’il y a des possibilités éventuelles de relocaliser ce café qui, encore une fois, joue un rôle extrêmement important dans le tissu social des Tilleuls. Ce que je vous demande, ce n’est pas de me dire que c'est le bailleur. D’abord, dans un projet ANRU), il y a un pilote, c’est la ville, donc elle peut imposer un certain nombre de choses. Vous dites souvent, «j'ai tordu le bras à un promoteur. J’ai tordu le bras à un bailleur. » Et bien je vous demande de tordre le bras à qui il faut pour que le Tilia soit relocalisé. C’est ça que l’on vous demande. On vous demande donc simplement de nous dire si vous soutiendrez un projet de relocalisation du Tilia ou pas. S’il y a un accord entre le bailleur et je ne sais qui, des partenaires, qui permet de relocaliser le Tilia, est-ce que la ville va s’y opposer ou est-ce que la ville va soutenir le projet ? La question est claire et c’est la question que je vous pose. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Pour l'instant, il n’y a pas de projet sur la table. On verra bien s’il y a un projet un jour. En attendant, aujourd’hui, ce n’est pas notre affaire. C’est une affaire entre le bailleur et le Tilia. M. DipiER MIGNOT. Mais prenons l'hypothèse. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Non. Attendons qu’il y ait un projet sur la table. On verra bien. M. DIDIER MIGNOT. C’est une question de volonté politique. Parce que l’on pourrait se dire que s’il y a un projet sur la table, on va le soutenir. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN C’est une question d'espace et de locaux à trouver. À ce stade, ce n’est pas une question de volonté politique. On verra bien ensuite. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER le budget primitif 2026 fixant en recettes et en dépenses :
©
dans la section d’investissement : Cent dix-neuf millions sept cent vingt mille quatre-vingt-dix euros [119 720 090,00 €],
o
et
dans
la
section
de
fonctionnement:
Quatre-vingt-cinq
millions
cent
quarante-trois mille sept cents euros [85 143 700,00 €].
Nous passons au vote. Résultat du vote :
12 Pour : 34 Majorité Municipale Contre : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve le budget primitif pour l’exercice 2026. [S. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
|
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Pour le 13°" exercice comptable de sa mandature, la Municipalité maintient et renouvelle son engagement de ne pas augmenter la pression fiscale sur les Blanc-Mesnilois. En conséquence, il est proposé :
>
DE MAINTENIR les taux d’imposition pour l’année 2026 aux niveaux suivants :
o
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,90
%
;
o
Taxe foncière globale sur les propriétés bâties : 39,17
%
;
o
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %.
Y at-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Le Conseil municipal approuve les taux d’imposition 2026. 6. GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITEE
PAR
VILOGIA
BAILLEUR
SOCIAL
POUR
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
120
LOGEMENTS
SOCIAUX
SITUES
1-5
RUE
LE
NEVEU
ET
1-7
RUE
MAURICE AUDIN
-
QUARTIER
DES
TILLEULS (NPNRU) ET 7.
GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITEE
PAR
SEQENS,
BAILLEUR
SOCIAL
POUR
L'ACQUISITION
AUPRES
DE
FAIR
D'UNE
VEFA
DE
17
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES
ET
DE
9
PLACES
DE
STATIONNEMENT
EN
SOUS-SOL A
L'ANGLE DU 14 AVENUE HENRI BARBUSSE ET 3 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. L’octroi de ces garanties permettra à la Ville de poursuivre sa participation à la reconstitution de l’offre locative et au renouvellement urbain de la commune et à la diversification de l’offre de logements en centre-ville. En conséquence, il est proposé :
>
D'ACCORDER cette
garantie
d’emprunt à VILOGIA d’un montant total
de Deux
millions huit cent quatre-vingt mille euros [2 880 000 €].
>
D'ACCORDER cette garantie d'emprunt à SEQUENS d’un montant total de Trois millions deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cents euros [3 289 700 €].
Y a-t-il des questions ?
13 M.
DIbiER
MIGNOT.
Concernant la délibération n°6 sur Vilogia, nous allons voter contre, mais que les choses soient bien claires. Nous sommes évidemment pour les réhabilitations de logements, puisque nous les
demandons
depuis
des
années
et
des
années.
Mais
comme je
l’ai
dit
à
de
multiples
reprises, et pour que les choses soient claires, nous votons contre parce que nous sommes contre
la
globalité
du
projet
des
Tilleuls.
Mais
nous
sommes
évidemment
pour
les
réhabilitations. À ce sujet, je vous demande si cette réhabilitation de 120 logements est une réhabilitation globale de tous les appartements. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Oui, c’est ça. M. Dipier MIGNOT. C’est un programme de réhabilitation complet ? M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN À
raison d’un investissement de 70 à 80 000 € par logement. D'ailleurs, quand on est sur l’avenue
Descartes,
on
voit
le bâtiment qui
longe
l’école
et
on voit
que
c’est de
la belle
réhabilitation
de
la
façade
avec une
isolation
extérieure.
On
refait
les
entrées,
les
portes
d’entrée, les parties communes. À l’intérieur des appartements, toutes les fenêtres, toutes les ouvertures sont changées avec du double vitrage et tous les points d’eau et toute l’électricité sont refaits dans la totalité des appartements. M. Dipier MIGNOT. C’est
là
où
cela
me
pose
question.
Parce
qu’il
y
a
2880000
€
d’investis
dans
cette
réhabilitation. Il y a 120 logements. Cela fait 24 000 € par logement, pas 70 000 €. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Non, c’est plus que ça. M. Dipier MIGNOT. Vous parliez des chiffres tout à l’heure. Les chiffres sont là. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Je crois que c’était 70 000 € par logement. M. Dipier MIGNOT. Là, c’est 24 000 € par logement et pas 70 000 €. 2 880 000 € divisé par 120, cela fait 24 000 €. C’est bien ce que l’on craignait. M. LE CHEF DE LA MAJORITE MUNICIPALE, SENATEUR, THIERRY MEIGNEN Mais là, on vous parle de l’emprunt. Il y a la part qui est mise par le bailleur en plus de cela.
14 M. DibiEr MIGNOT. D'accord. A voir. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Pour le point 7, c’est bon, Monsieur MIGNOT ? M. Dipier MIGNOT. C'est pareil. C’est la même logique. M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. D'accord. Nous passons au vote pour le point n°6. Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Contre : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal accorde une garantie d'emprunt sollicitée par Vilogia bailleur social pour l'opération de réhabilitation de
120
logements
sociaux
situés
1-5
rue Le Neveu et
1-7 rue
Maurice Audin - Quartier des Tilleuls (NPNRU). Nous passons au vote pour le point n°7. Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Contre : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal accorde une garantie d'emprunt sollicitée par SEQENS, bailleur social pour l'acquisition auprès de FAIR d'une VEFA de 17 logements intermédiaires et de 9 places de stationnement en sous-sol
à l'angle du
14 avenue Henri
Barbusse et 3
avenue Pierre et
Marie Curie. 8.
ZAC
DU
CENTRE-VILLE
-
SQUARE
DE
LA
PAIX
-
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
AV707
DE
L'EPT
PARIS
TERRES D'ENVOL
A
LA VILLE DU BLANC-MESNIL
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Dans le cadre de la ZAC centre-ville, le square de la Paix a été réalisé et inauguré en juin 2025. Ce square doit intégrer le patrimoine de l’EPT selon les termes de la convention qui lie ce dernier à l’aménageur Sequano et à la Ville. Toutefois, l’EPT n’ayant pas la compétence pour la gestion des espaces publics, ce square doit être rétrocédé à la Commune. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER cette acquisition à
titre gratuit par la Ville auprès de l'EPT. 15 Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Le Conseil municipal approuve cette acquisition à titre gratuit par la Ville auprès de l’EPT. 9. ZAC DES TILLEULS : APPORTS EN NATURE DE BIENS, PROPRIETE DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL, AU PROFIT DE LA SPL SEQUANO GRAND PARIS M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. La présente délibération vise à autoriser la cession, à l’euro symbolique, de biens communaux au profit de la SPL Sequano Grand Paris dans le cadre de la ZAC des Tilleuls. Ces apports en nature, valorisés à Un million trente-huit mille euros [1 038 000 €], sont prévus par le traité de concession d’aménagement et la convention tripartite de financement qui lient la Ville du Blanc-Mesnil, l’EPT Paris Terres d’Envol et la SPL Sequano Grand Paris. En conséquence, il est proposé :
>
D'APPROUVER cette cession afin de permettre la mise en œuvre du projet de la ZAC.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : 32 Majorité Municipale Contre : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Monsieur MEIGNEN ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal approuve cette cession afin de permettre la mise en œuvre du projet de la ZAC. 10. CESSION
DE
LA PROPRIETE
SISE
4
VILLA DES
MYOSOTIS,
PARCELLE
CADASTREE
AR
N°324
D'UNE
CONTENANCE
CADASTRALE
DE
228 M
AU
PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ZARROURI M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. La Ville est devenue propriétaire de cette parcelle par une procédure des biens vacants sans maître. Les acquéreurs entendent y construire leur résidence principale, ce qui contribuera à préserver le tissu pavillonnaire. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER cette cession pour un montant de Quatre-vingt-quinze mille euros [95 000 €].
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : Unanimité
16 Le Conseil municipal approuve la cession de la propriété sise 4 Villa des Myosotis, parcelle cadastrée AR n°324 d'une contenance cadastrale de 228 m? au profit de Monsieur et Madame Zarrouri. 11. ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR
L'ANNEE 2026 - AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Ces avenants fixent les subventions attribuées à chaque association sportive intéressée, en complétant le cas échéant le montant de la subvention versée par anticipation et votée lors du conseil municipal du 16 décembre 2025. En conséquence, il est proposé :
>
D’ATTRIBUER aux associations concernées des subventions pour un montant total de Huit cent seize mille euros [816 000 €] :
Associations sportives
Montant de subvention 2026
BMS Basket
54 000,00 €
BMS Football
200 000,00 €
BMS Gymnastique
85 000,00 €
BMS Handball
79 000,00 €
BMS Hockey
40 000,00 €
BMS Karaté
26 000,00 €
BMS Natation
2 000,00 €
BMS Rugby
30 000,00 €
BMS Tennis
80 000,00 €
ESBM Judo
220 000,00 €
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : Unanimité Monsieur BOUMEDJANE ne prend pas part au vote.
17 Le Conseil municipal approuve l’attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2026. 12.
COOPERATION
ET
PARTENARIAT
AVEC
LES
ETABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
-
SUBVENTIONS
«APPELS
A
PROJETS»
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE 2025-2026 M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes blanc-mesnilois, la Ville apporte une aide financière à la mise en place de projets pédagogiques dans les collèges et les lycées au travers du dispositif « appel à projets ». Les projets pour lesquels une subvention est proposée sont au nombre de six :
e
«Conseil à la vie citoyenne » « Rayonnement de la pratique sportive féminine blanc-mesniloise » « Cotton contre le sexisme » « Prévention à la jeunesse » « Femmes de sciences, mémoire et inspirations » « Lifting et amélioration des panneaux de signalétique d’orientation »
En conséquence, il est proposé :
>
D’ATTRIBUER cette subvention aux six établissements du secondaire concernés pour un montant total de 1800 euros :
o
Collège DESCARTES : 200 euros Collège CACHIN : 300 euros Collège COTTON : 500 euros Collège DE ROMILLY : 300 euros Lycée MOULIN : 300 euros Lycée BRIAND : 200 euros
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote.
O0 O0 0 00
Résultat du vote : Pour :
Unanimité
M. RANQUET, M. MUSQUET, Mme KHALI, M.
GALIOTTO, Mme MEYER, Mme SEGURA,
Mme LEMARCHAND, M. COLLIGNON, Mme PANTIC, Mme BOUR ne prennent pas part au vote. Le Conseil municipal approuve l'attribution de ces subventions. 13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU
SECONDAIRE
POUR
L'ORGANISATION
DE
VOYAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Comme
chaque
année,
la Ville attribue
traditionnellement,
aux établissements du
second
degré,
une
subvention
forfaitaire
afin
de
contribuer
à
la réalisation
d’une
ou de plusieurs
18 sorties ou voyages pédagogiques. Les trois établissements comptant moins de 600 élèves recevront ainsi
1 500 euros; les cinq
établissements autres,
1 850 euros.
En conséquence, il est proposé :
>
D’ATTRIBUER ces subventions pour un montant total de 13 750 euros.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : Unanimité M.
RANQUET,
Mme
KHALI
M.
GALIOTTO,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
LEMARCHAND,
M.
MUSQUET,
M.
COLLIGNON,
M.
BOUMEDJANE,
Mme PANTIC,
et
Mme BOUR ne prennent pas part au vote. Le Conseil municipal approuve l’attribution de ces subventions. 14.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
MATERNELLE HENRI WALLON M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Cette subvention permettra de soutenir la réalisation d’un projet pédagogique autour des arts du cirque, destiné à l’ensemble des élèves de Grande Section de l’établissement. En conséquence, il est proposé :
>
D’ATTRIBUER une subvention de 500 euros à cette école maternelle pour ce projet.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Mme KHALI ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal approuve l’attribution de cette subvention. 15.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE ANDRE ET JEAN LURÇAT POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE DE SEJOUR SCOLAIRE À MADRID M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Ce
séjour
linguistique
et
culturel
à
Madrid,
destiné
à
47
élèves
de
CM2,
constitue
une
expérience structurante qui permet aux élèves de donner du sens aux apprentissages scolaires, notamment en langues vivantes, en histoire, en géographie et en éducation à
la citoyenneté. Il
s’inscrit pleinement dans la continuité des orientations éducatives du territoire, notamment avec
l’ouverture
de
sections
internationales
au
collège
Nelson
Mandela,
et
contribue
à
renforcer la liaison entre l’école primaire et le collège. Je souhaite saluer l’investissement important des équipes pédagogiques et des familles, qui se
19 sont fortement mobilisées pour rendre ce projet possible. En conséquence, il est proposé :
>
D’ATTRIBUER une subvention de 2 109 € à cette école élémentaire pour ce projet afin de garantir la faisabilité du séjour et d’en maîtriser le cout pour les familles.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : Unanimité Mme KHALI ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal approuve l’attribution de cette subvention. 16.
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
L'EMPLOI
D’ATTACHE
TERRITORIAL À TEMPS COMPLET AU TITRE DE L’ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE SENIORS M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET. Ce chef de service met en œuvre
les actions municipales permettant la participation et le
maintien des retraités dans la vie sociale par le biais des loisirs. Dans
l’hypothèse
où
la
collectivité
ne
parviendrait
pas
à recruter
un
fonctionnaire
pour
occuper ce poste, la présente délibération permettrait de recourir à un contractuel. En conséquence, il est proposé :
>
D’AUTORISER ce recours.
Y a-t-il des questions ? (Non). Nous passons au vote. Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : 34 Majorité Municipale Contre : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve le recours à un contractuel sur l’emploi d’attaché territorial à temps complet au titre de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions de chef du service Séniors. 17. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Pas de vote La séance est levée à 19h26.
20 Bénédicte LEFEVRE
La secrétaire
21 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 La clôture de l’exercice 2025
intervient suite à la mise en concordance du compte administratif de
l’ordonnateur et du compte de gestion tenu par le Comptable public. Au titre de l’exercice 2025, les deux documents budgétaires et comptables sont réunis dans un document unique : le compte financier unique. Ce nouveau document, au sein duquel sont agglomérées les données de l'exécution budgétaire et comptables
ainsi
que
les
informations
patrimoniales
de
la collectivité,
n’ayant
pas
encore
été
produit, il est envisagé de reprendre les résultats provisoires de l’exercice 2025 tels qu’arrêtés par le Comptable public et l’Ordonnateur comme suit : Les résultats provisoires de l’exercice 2025 font apparaître :
-
un déficit de la section d’investissement de 9.455.080,35 euros,
-
un excédent d’investissement cumulé de
1.250.024,12 euros,
une fois le solde des restes à
réaliser intégré,
-
et un excédent de fonctionnement de 17.868.929,35 euros.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement en excédent de fonctionnement capitalisé (article
1068), comptabilisé en section d’investissement à hauteur de 9.455.080,35 euros
afin d’apurer en totalité le déficit constaté de la section d’investissement 2025. Le solde de l’excédent de fonctionnement constaté fin 2025 (soit 8.413.849,00 euros) sera affecté en excédent de fonctionnement reporté (article 002). En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal de la Ville, établie comme suit, restes à réaliser inclus. Article 2 : CONSTATE que le compte financier unique prévisionnel 2025 fait apparaitre : - un excédent de fonctionnement de :
17.868.929,35 euros
- un déficit d'investissement de :
9.455.080,35 euros
- un solde des restes à réaliser excédentaire de :
10.705.104,47 euros
Article 3 : DECIDE d’affecter ces résultats provisoires de l’exercice 2025 comme suit : - déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) :
9.455.080,35 euros
- excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) :
9.455.080,35 euros
- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) :
8.413.849,00 euros
Article 4 : PRECISE que l'affectation définitive des résultats 2025 interviendra dès que la Ville aura eu communication du compte financier unique 2025 et qu’il sera procédé à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-001
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DURAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
J)U
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALL M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme Emily-Johana PANTIC
(procuration
à M.
Julien CARRE),
Mme
Angela
SEGURA (procuration
à Mme Ginette MULLER),
M.
Demba TALL (procuration à
M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Bénédicte LEFEVRE qui a accepté de remplir ces fonctions.
‘Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date
de
télétransmission
:
02/03/2026
Date
de
réception préfecture
:02/03/2026 N°DEL
_2026-001
2
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 LE
CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311- 5etR.2311-11
;
Vu
la fiche
de calcul des résultats
prévisionnels et le tableau
des résultats d’exécution du budget
établis
par
l’ordonnateur
et
visés
par
le
Comptable
public,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal 2026 ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant l’absence de compte financier unique 2025 définitif ; Considérant que l’adoption du budget primitif 2026 implique de reprendre les résultats provisoires de l'exercice 2025 du budget principal ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal de la Ville, établie comme suit, restes à réaliser inclus. Article 2 : CONSTATE que le compte financier unique prévisionnel 2025 fait apparaitre : - un excédent de fonctionnement de :
17.868.929,35 euros
- un déficit d’investissement de :
9.455.080,35 euros
- un solde des restes à réaliser excédentaire de :
10.705.104,47 euros
Article 3 : DECIDE d’affecter ces résultats provisoires de l’exercice 2025 comme suit : - déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) :
9.455.080,35 euros
- excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) :
9.455.080,35 euros
- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) :
8.413.849,00 euros
Article 4 : PRECISE que l’affectation définitive des résultats 2025 interviendra dès que la Ville aura eu communication du compte financier unique 2025 et qu’il sera procédé à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE POUR
: 34
ABSTENTIONS:
10
Accusé de réception en préfecture. 093-219300076-202602 19-DEL.2028-001-DE Date de lélétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfeciure : 02/03/2026 N°DEL
_2026-001
3
La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Maire
Se
-
Le secrétaire
Certifiée exécutoire cd de la transmission en pré et de la publication le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date de télétransmission : 02/03/20: Date de réception préfecture : 02/03/2026 Acousé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date
de télétransmission :02/03/2026
Date
de
réception préfeciure
:
02/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2026 Suivant la tenue du débat sur les orientations budgétaires en décembre dernier, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget primitif pour l’année 2026. Si l’adoption du projet de loi de finances est une nouvelle fois l’objet d’un calendrier distendue, la Ville poursuit la stabilité de son cycle budgétaire en se dotant d’un budget dès le mois de février. Dans
la
lutte contre
l’endettement excessif de
la Nation,
la Ville
doit donc conserver
une posture
financière
crédible
et
durable
en
réalisant
des
dépenses
de
fonctionnement
dessinant
un
niveau
d'épargne suffisant afin d’autofinancer davantage ses investissements et donc de recourir modérément à l'emprunt. Il résulte de ces considérations que la préparation budgétaire 2026 a été animée par le respect de la boussole financière fixée à savoir un projet de budget exemplaire, durable et de qualité. Le projet
de
budget
primitif 2026
intègre
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l’exercice
2025.
L'’affectation définitive des résultats 2025 sera déterminée dès lors que la Ville et le Comptable public auront constitué leur projet de compte financier unique, une fois les écritures de clôture réalisées. A
la date de rédaction de ce rapport, l’effort de contribution demandé aux collectivités territoriales
dans le cadre du redressement des finances publiques est estimé entre 4,6 à 8 milliards d'euros selon les calculs
des
observateurs
s’appuyant
sur
le
projet
de
loi
de
finances
2026.
Si
les
premières
estimations pour la Ville du Blanc-Mesnil ne soulignent pas de baisses drastiques des dotations ni de hausses des contributions en 2026, l’objectif d’atteindre un déficit public en dessous de -3% en 2029, soit un effort cumulé 2026-2029 de l’ordre de 110MdK€, reste le paradigme prioritaire pouvant induire un alourdissement des efforts portés sur les finances de la Ville. Le vote
de
la version finale du
projet de
loi
de
finances 2026 permettra de confirmer ou non
les
grandes tendances : -
la réduction de 19,3% de la compensation versée par l’État au titre des exonérations de 50 % sur les
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
engendrerait
une
perte
de
près
de
200.000€
pour
la
Ville
;
-
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
reconduit
dans
le texte
initial
puis
purement
supprimé
à l’issue
de
la première
lecture
adoptée par le Sénat, serait porté à 2 Mds € (1 MdE en 2025) via un effort contributif
significatif du
bloc
communal.
En
l’état
des
projections,
la Ville du
Blanc-Mesnil
serait
écartée de cette contribution au titre de l’exemption des 250 premières communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine ;
-
la dotation forfaitaire serait gelée ;
-
l'augmentation du taux de la cotisation patronale à la CNRACL de 3 points en 2026 entraine une charge supplémentaire estimée à 300.000€, s’ajoutant à celle décidée sur 2025 de 3 points.
Grâce à sa gestion rigoureuse, la collectivité parvient à maintenir une épargne brute de 17ME au stade du budget primitif en préservant le niveau de service public proposé aux habitants et en maintenant un niveau d'investissement significatif pour préparer l'avenir. Les lignes directrices fixées durant la mandature sont donc maintenues à savoir : ,
la volonté de ne pas augmenter les impôts locaux,
.
l’amélioration constante des services rendus à la population,
.
un programme d’investissement soutenu,
,
le maintien d’une épargne brute satisfaisante,
.
un
financement
croissant
des
investissements
par
l’épargne
allié
à une
gestion
active
de
l’encours de dette afin de modérer l’endettement.
1. L'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL Conformément à l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le budget
principal de la Ville pour 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à 204 863 790,00 euros:
>
en section de fonctionnement à hauteur de 119 720 090,00 euros.
>
en section d’investissement à hauteur de 85 143 700,00 euros.
FONCTIONNEMENT
TOTAL (€)
Dépenses
119 720 090,00
Recettes
119 720 090,00
INVESTISSEMENT
TOTAL (€)
Dépenses
85 143 700,00
Recettes
85 143 700,00
TOTAL
GENERAL
DU
BUDGET PRINCIPAL
20855 720,00
Entité
BP2025
BP2026
Evolution(%)
l"e
RÉEL
réelles
de
fonctionnement
(hors
107,24
111,31
3,8%
4,07
produits financiers) Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
89,49
89,63
0,2%
0,14
charges
financières)
Epargne de gestion
17,75
21,68
22,1%
3,93
Charges
financières
nettes
1,91
1,70
- 11,0%
- 0,21
Epargne brute
15,84
19,98
26,1%
4,14
Taux
d'épargne
brute
14,8%
18,0%
21,5%
0,03
Remboursement capital de la dette (retraité)
7,77
7,89
1,5%
0,11
Epargne nette
8,07
12,09
49,9%
4,03
Taux d'épargne nette
7,5%
10,9%
44,4%
0,03
Dépenses réelles d'investissement (hors dette)
52,35
58,80
12,3%
6,45
Recettes
réelles
d'investissement
(hors dette)
13,32
20,84
56,4%
7,52
Le
projet de
budget primitif 2026
intègre
une
hausse
des
recettes réelles de fonctionnement (hors
reprise
anticipée
du résultat
2025) de
3,8% (4,07
ME)
par rapport
au
budget primitif 2025.
Cette
évolution résulte principalement de la hausse de certaines dotations de l’Etat au profit du Blanc-Mesnil notamment la Dotation de solidarité
urbaine (DSU) mais également de
la croissance estimée de
la
fiscalité directe et indirecte. Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires, la Ville adopte une prudence renouvelée sur de
potentielles
oscillations
des
crédits
en
dépenses
et en
recettes.
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
significatifs
en
2025,
sont
maintenus
en
2026.
Au
stade
du
budget
primitif 2026,
la croissance
modérée des recettes couplée à une gestion exigeante des dépenses de
fonctionnement, fait ressortir une épargne brute à 19,98 ME, soit une augmentation de 4,14 M€ par rapport au budget primitif 2025. Associé à la gestion souple de l’encours de dette lors des précédents exercices, ce niveau d’épargne brute prévisionnel permet de dégager une épargne nette de
12,09 ME
en hausse de 4,03 ME comparé aux prévisions en 2025. Le niveau des dépenses d’investissement prévu au budget primitif est donc en phase avec le maintien d’une épargne nette solide, miroir du rythme soutenu d’investissement de deux mandatures sans laisser filer le stock de dette. En conséquence, au stade du budget primitif, le besoin d’un emprunt d’équilibre s’élève à 9,917 ME. 2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La
section
de
fonctionnement est
équilibrée
à
119
720
090,00
euros.
Fidèle
à
son
cap,
la
Ville
maintien
la
sobriété
financière
en
proposant
la
modération
de
l’évolution
de
ses
dépenses
de
fonctionnement (+0,2%
de charges de gestion courante soit environ 140k€) notamment via:
>
la gestion efficience des charges à caractère général (-2,85%),
>
la quasi stabilité des charges de personnel (+0,86%)
Hors résultat financier net, la dynamique des recettes réelles de fonctionnement dépasse de 3,93M€ celle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
permettant
ainsi
de
dégager
des
marges
d’autofinancement saines et pérennes. La bonne gestion du présent est donc bénéfique pour l'avenir et surtout financer les équipements structurants. 1.2.1 Les recettes de fonctionnement CHAPITRE
LIBELLES
us
Page pm
|
evor/2025
013
Atténuation de charges
495 000,69
545 000,00
10,10%
70
Produits des services et domaines
5 506 471,00
5 994 392,42
8,86%
73
Impôts et taxes
76 829 025,98
78 203 010,00
1,79%
74
Dotations et participations
23 455 228,91
25 695 728,58
9,55%
75
Autres produits de gestion courante
953 200,00
868 110,00
-8,93%
Total des recettes de gestion courante
107 238 926,58
111 306 241,00
3,79%
76
Produits financiers
-
.
0,00%
77
Produits spécifiques
15 000,00
L
-100,00%
Total recettes réelles de fonctionnement
107 253 926,58
111 306 241,00
3,78%
042
| Opérations d'ordre entre sections
-
-
0,00%
Total recettes d'ordre de fonctionnement
5
É
0,00%
RO02
[ Excédent de fonctionnement reporté
8 394 593,04
8 413 849,00
0,23%
Recettes section fonctionnement
115 648 519,62
119 720 090,00
3,52%
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2026 progresse de 4,07 ME soit +3,79% par rapport au budget primitif 2025
sous l’effet de 2 facteurs :
-
les produits des services publics et des redevances augmentent de près de 9% en raison d’une augmentation de la fréquentation des services élargis proposés par la collectivité comblant la baisse des redevances d’occupation temporaire des grands travaux,
-
les
dotations
et
participation
progressent
significativement
avec
la
hausse
de
la
Dotation
Globale de
Fonctionnement (DGF)
perçue
par
la Ville
(+900k€ par rapport au
BP 2025),
tandis que les participations de l’État et de la CAF semblent stabilisées. La compensation des dépenses de la gestion des PMI négociée avec le Département de Seine-Saint-Denis à hauteur de 600k€ en année pleine alimentera en conséquence le budget.
La permanence d’un montant stable de résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est gage de sérieux (+0,23% en 2026) et alimente significativement l’équilibre du budget. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : 5,99 M€ Dans un cadre de stabilité des tarifs des activités municipales, le produit des redevances et des droits des services est dépendant de la fréquentation des activités. En 2026, ce produit est estimé à 5,238M€ (+436k€ par rapport à 2025) suivant les dynamiques de fréquentation +2% pour les crèches, +10% pour les CMS, +20% pour les activités des séniors. La Ville sera attentive aux effets de la réforme de la politique
tarifaire
menée
en
septembre
2024
sur
les
prestations
familiales
dont
l'objectif sur
la
réduction des impayés a déjà commencé à porter ses fruits entre 2024 et 2025. Le produit supplémentaire de l’activité des services communaux compensera la baisse attendue du produit
de
certaines
redevances
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
par
des
opérateurs
d'aménagement urbain (-180k€). Les refacturations des services comme la mise à disposition de véhicules électriques au SSIAD ou le produit de la vente des produits de cafétéria dans les équipements culturels sont estimés à des niveaux stables (130k€). Chapitre 73 — Produits des impôts et des taxes : 78,20 M€ La fiscalité directe locale Le produit de la fiscalité indirecte est estimé à un niveau stable. Après avoir constaté une baisse du produit de taxe foncière de 850k€ en 2025 en raison du bénéfice pour certains locaux d’habitation d’un abattement de 30% dans
le cadre des dispositifs «
contrat de ville »,
les estimations pour 2026 se
fondent sur ces nouvelles bases notifiées fin 2025 auxquelles est appliquée une revalorisation de 0,8% en fonction de l’Indice des prix à la consommation en 2026 et une progression physique des bases modérée de 0,7%. Les taux de fiscalité directe locale restants inchangés en 2026, le produit des trois impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non-bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) est estimé à 47,95ME€. A noter que l’abattement des bases fiscales de 30% décidé par le Conseil pour certains organismes est certes compensé par l’Etat mais à hauteur de 40% du produit de foncier bâti exonéré. Par ailleurs, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimé de nouveau à un peu moins de 600k€. Après un dégrèvement de près de plus de 50% de bases indument imposées pris à la charge de l'Etat en 2024 donc neutre pour la commune, la baisse du produit de l’ordre de 550K€, non compensée en 2025,
impacte
donc
encore
l'exercice
2026.
Si
ces
erreurs
de
recensement
par
l’Etat ont
été
corrigées aux bénéfices des contribuables indument imposés, la perte est imputée sur les finances des collectivités. La fiscalité indirecte locale En 2026, une hausse de 50% du produit de la fiscalité indirecte est attendue sous l’effet de plusieurs leviers. Si le recul du volume des transactions immobilières dès 2022 a pu peser sur les volumes de recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (-42% entre 2022 et 2023), la reprise du marché de l'immobilier via la progressive baisse des taux d’intérêt permet d’envisager une hausse du
produit de
près de 7% en 2026 par rapport aux prévisions 2025. Fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH
N-1)
et
de
l’évolution de la consommation d’électricité en baisse de 1,56%, le produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) est estimé à 880k€ pour 2026. S’agissant de la taxe locale sur la publicité extérieure, la Ville a engagé un travail sur la fiabilité des bases
afin d’obtenir une cartographie
fine
des redevables permettant d’estimer un produit en nette
hausse à plus de 320k€. L'attribution de compensation L'attribution de compensation (AC) est versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et traduit la restitution à la Ville du montant de la fiscalité professionnelle perçue en 2015 juste avant la création de la MGP, et qui a été transférée aux intercommunalités. Son montant est figé à 20.219.810€. Les dotations de péréquation Le
fonds de
solidarité des
communes
de
la
région d'Île-de-France (FSRIF)
a été
institué
pour
contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population. La Ville du Blanc-Mesnil en ce que son indice synthétique est supérieur à l’indice synthétique médian de toutes les communes d’Ile-de-France est attributaire des recettes de ce fonds. Les hypothèses retenues dans le budget 2026 prévoient une variation sensible du produit perçu : en tablant sur un gain de 4 places dans le rang de classement des communes, la Ville percevrait 6,2ME€ soit une hausse de
12% par rapport au produit
initialement escompté en 2025. S'agissant
du
fonds
de péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
(FPIC),
la
Ville
demeure toujours attributaire du FPIC. Pour rappel, le FPIC est un fonds de péréquation « horizontal » au même titre que le FSRIF mais au plan national et avec les mêmes finalités : une redistribution d’une partie
des
ressources
fiscales
entre
les
ensembles
intercommunaux
(en
l’occurrence
l’ensemble
intercommunal
comprenant
l’'EPT
Paris-Terres-d‘Envol
et
les
8
communes
membres)
considérés
comme « favorisés » et les ensembles considérés comme « défavorisés ». Les attributions sont fixées en fonction de la population et d’un indice synthétique articulant le potentiel financier et le revenu par habitant ; plus l'indice est faible, plus l’attribution est importante. Le montant de l’attribution du FPIC dont bénéficie la Ville en 2026 est estimé à
1,78ME€ conformément à la répartition de droit commun
entre les structures intercommunales. Chapitre 74 - Les dotations, subventions et participations : 25,70 M€ La Dotation globale de fonctionnement (DGF) Les évolutions de la population municipale influent le montant des dotations que perçoit la Ville. En 2026, le nombre d’habitants, donnée prise en compte pour le calcul des dotations, s’élève à 63.018. Les
projections
des
montants
des dotations
sur
les
données
moyennes
nationales
et régionales
de
références pour 2026 (données fiscales 2025). Celles-ci
ne peuvent pas être reconstituées à ce jour
dans la mesure notamment où les fichiers fiscaux nationaux 2025 ne seront mis en ligne par l‘Etat que courant avril/mai 2026. A l’occasion des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances initiale pour 2026,
le
montant
de
la
DGF
a été
successivement
indexé
sur l’inflation
avant d’être
raboté de 5MdE. La dernière mouture proposée par le Gouvernement s’oriente vers un gel de la DGF sur le montant de 2025 à 27,4 Md€. S'agissant des enveloppes dont devrait bénéficier la Ville à savoir la Dotation forfaitaire (DF) et la Dotation de solidarité urbaine (DSU), des hausses conjointes sont anticipées pour près de 750k€ par rapport aux montants réellement perçues en 2025. La variation de la population influe sur le montant de ces dotations qui avoisineront cette année les
19,40ME€ (18,65M€
en 2025). Par ailleurs, la Ville ayant perçu la Dotation nationale de péréquation (DNP) en 2025 à hauteur de 1,067ME€, il est envisagé a minima de sortir de l’éligibilité et donc de bénéficier de la garantie de sortie soit 50% de la dotation de l’exercice n-1
soit 533k€. Cette dotation intégrée dans l’enveloppe générale
de la DGF vise à corriger les insuffisances de potentiel financier et de faiblesse de la base d’imposition sur les entreprises selon un schéma de péréquation sur la richesse fiscale du territoire. Les autres participations et compensations de l'Etat Contrepartie
de
l’abattement
de
la taxe
foncière
pour
les
bailleurs
sociaux
décidé
par
les
conseils
municipaux,
le
dispositif de
compensations
des
bases
exonérées
de taxe
foncière est
une dépense
fiscale
de
l’Etat
au
profit
des
collectivités
ayant
instauré
ce
système
d’abattement
en
faveur
des
bailleurs sociaux dotés d’un patrimoine vieillissant ou en restructuration en quartier prioritaire de la politique de la Ville, afin de leur permettre d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires des zones sensibles. Pour l’exercice 2026, 1,65ME sont attendus à ce titre. Bien que l’Etat compense 40% de l’abattement, ce dispositif ne doit pas occulter le fait que les abattements de la taxe foncière sont avant tout une charge pour les collectivités qui en supportent les 60% restants. Au titre du transfert des services communaux d'hygiène et de santé aux communes lors des lois de décentralisation
en
1984,
les
crédits
destinés
à
compenser
les
dépenses
liées
aux
attributions
en
matière de vaccination ou de désinfection ainsi qu’en matière de contrôle administratif et technique des
règles
d’hygiène,
sont inscrits au
budget de
l’Etat via la dotation générale de décentralisation
(DGD).
Répartie
entre
les
communes
intéressées
à
la
moyenne
des
crédits
attribués
à
ce
titre
à
l’époque, le montant de cette dotation pour la Ville est figé à 425K€. La
dotation pour les titres sécurisés (DTS) est versée par l’Etat au titre de l’activité de délivrance des
pièces d’identité. Le mode de calcul intègre l’activité du dispositif de recueil des demandes de pièces (plus
le nombre
de demandes traitées est important,
plus
la dotation sera élevée). En raison d’une
certaine activité des dispositifs de recueils gérés de manière à faciliter le service rendu à la population, le montant de la DTS est envisagée à hauteur de 63k€. Les participations reçues des collectivités territoriales Dans
le cadre du contentieux qui
l’opposait au
Département de Seine-Saint-Denis à propos
de
la
gestion par la Ville de l’activité de protection maternelle et infantile, de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle, relevant de la compétence du département, une issue a été trouvée par la signature d’une convention de gestion entre les deux collectivités aboutissant à une compensation financière
annuelle
de
600k€
au
profit
de
la
Ville
pour
la
seule
partie
PMI.
En
2026,
cette
compensation sera donc versée en année pleine. Soutien des communes, la Région Ile-de-France financera au titre des aides à la permanence artistique et culturelle pour les équipes artistiques professionnelles une participation de 50k€ en 2026 pour les projets accueillis à l'Espace culturel musique &
danse.
Vient s’ajouter la fraction du Fond de compensation de la TVA (FCTVA) allouée au fonctionnement de l’hébergement en nuage à hauteur de 5,6% du montant des dépenses. Elle est estimée à 55k€ pour l’exercice 2026, dont l’existence est souvent remise en cause à l’occasion des débats sur le projet de loi
de
finances.
Participations des autres organismes La Caisse primaire d’assurance maladie finance au titre de l’accord national des centres de santé les mesures
liées à l’accès aux soins des publics les plus précaires, à simplifier et réviser les règles de
rémunération, et à renforcer l’accompagnement des centres de santé. En 2026, 255k€ seront attribués au total aux centres municipaux de santé Pierre ROUQUES et Docteur Moise KAPLAN. De même l’Agence régionale de santé Ile-de-France est un partenaire de la Ville au titre de différents dispositifs conventionnés : le projet PASS ambulatoire vie à favoriser l’accès aux soins et à fluidifier les collaborations entre les partenaires de
la santé publique et l’offre privée
(103k€ en 2026).
Les
actions portées en matière de sport santé sont également financées à hauteur de 30k€. La Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
intervient
à
trois
étapes
du
parcours
éducatifs.
La CAF
finance tant le fonctionnement d’établissements collectifs accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans, que les accueils de loisirs sans hébergement et que les structures jeunesses. Le cumul des aides financières de la CAF s’élève en 2026 à 2,38ME€. Chapitres 75, 013 et 002 — Les autres recettes réelles de fonctionnement 9,827 M€ Le reste des recettes est composé de produits de gestion courante (chapitre 75) tels que les revenus des immeubles
dont
la
Ville
est
propriétaire
et
qu’elle
loue
(locaux
commerciaux
et
logements).
Une
baisse de 10% est attendue 90k€ sur ces recettes. Les redevances perçues par la Ville des délégataires des services publics gérés en délégation de services publics (DSP) sont fixées à 73k€ (les marchés forains,
la
crèche
Rosenberg
et
le
théâtre
du
Blanc-Mesnil).
Ensuite,
les
atténuations
de
charges
(chapitre 013) sont estimées à 545k€, notamment pour les divers remboursements dont bénéficie la Ville sur le risque statutaire, les demandes de remboursement sur rémunérations versées à tort ou pour des agents municipaux mis à disposition de divers organismes. Enfin la section de fonctionnement 2026 intègre le résultat excédentaire de l’exercice 2025 repris de manière anticipée, soit 8.413.849,00 euros. Résultant de l’exécution exigeante du budget année après année
et d’un travail
des
épargnes de
la Ville,
le
montant du
résultat antérieur reporté poursuit à
nouveau une tendance à la hausse.
Montant du résultat antérieur de
fonctionnement
reporté sur l'exercie (2020-
2026) en million d'euros
10,00
8,39
SAT
2,35
244
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
1.2.3 Les dépenses de fonctionnement Le montant des dépenses de fonctionnement proposé au BP 2026 s'élève à 119 720 090 euros. CHAPITRE
LIBELLES
frates
nues pots
Evol*/2025
011
Charges à caractère général
26 501 493,09
25 746914,42
-2,85%
012
Charges de personnel
54 462 571,00
54 931 000,00
0,86%
014
Atténuation de produits
120 000,00
150 000,00
65
Autres charges de gestion courante
8 402 215,00
8 797 204,00
4,70%
Total des dépenses de gestion courante
89 486 279,09
89 625 118,42
0,16%
66
Charges financières
1910 821,00
1 700 000,00
-11,03%
67
Charges spécifiques
150 633,00
150 400,00
-0,15%
68
Provisions
34 390,00
.
-100,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement
91 582 123,09
91 475 518,42
-0,12%
023
Virement à la section d'investissement
5 553 448,53
10 044 571,58
80,87%
042
Opérations entre sections
18 512 948,00
18 200 000,00
-1,69%
Total des dépenses ordre de fonctionnement
24 066 396,53
28 244 571,58
17,36%
D002
| Déficit de fonctionnement reporté
5
=
0,00%
Dépenses section fonctionnement
115 648 519,62
119 720 090,00
3,52%
La progression affichée de 3,52 % reflète avant tout la rigueur dans la tenue des finances de la Ville. Si les dépenses de gestion courante sont contenues (-2,85% pour les dépenses courantes,
et +8,86%
pour
les
charges
de
personnel),
l’autofinancement
présenté
dans ce budget
2026
croit de manière
spectaculaire (+80,87%) soit 4,49M€ supplémentaires pour financer les dépenses d’équipement de la section d’investissement.
Sans augmenter les taux de fiscalité locale,
la Ville arrive à financer ses
dépenses de fonctionnement et une partie des dépenses d'équipement structurant.
Répartition des dépenses de fonctionnement
selon leur finalité - budget primitif 2026
A LS
= Services généraux 30,4% # Enseignement, éducation 17,8% = Santé et sociale 13,4 = Action
économique
0,
=
Transports
3,4%
» Sécurité 7,1% # Culture,
jeunesse, sports 19,8%
#
Aménagement
vironnement
2
toires et habitat 5,1% Chapitre 011 - Les charges à caractère général : 25,747 M€ Les charges à caractère général représentent 28,15% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette année,
il
est
proposé
d’acter
la
bonne
gestion
de
ces
dépenses
lors
des
années
précédentes
en
diminuant au plus juste les besoins et ainsi ne pas mobiliser des crédits disponibles. La gestion de ces crédits révèle plusieurs leviers d’action permettant de fonder ces oscillations. D'abord la gestion des fluides à laquelle s’astreint la collectivité permet d’affiner les prévisions par rapport aux paramètres de
leur consommation et de
l’évolution de
leur coût.
Ainsi
une
baisse
d’un
million d’euros est proposée en 2026 passant de 6,3ME de crédits ouverts en 2025 à 5,3ME€. Une baisse de 43% du coût des locations immobilières et des charges locatives est projetée (-291k€) en raison de l’arrêt de la location de l’accélérateur d’entreprises. Dans la même perspective la gestion efficace du patrimoine foncier de la Ville lui permet de dégager des marges de manœuvre en allégeant le coût de la fiscalité foncière payée par la Ville (-60k€ en 2026 par rapport au budget primitif 2025). Les variations des dépenses relatives aux frais d’affranchissement, aux fournitures administratives et aux vêtements de travail sont contenues tandis que celles liées aux frais de déplacement des enfants et des jeunes lors de sorties scolaires ou extra scolaires s’accroit en raison du développement quantitatif des sorties (+140k€). En parallèle, certains postes de dépenses croissent notamment les achats de prestation de service au premier chef duquel la restauration scolaire en raison de la hausse du nombre de rationnaires (+6%). S’agissant des dépenses
culturelles,
il est proposé d’abonder à nouveau l’enveloppe consacrée aux
achats
d’ouvrages papiers et électroniques pour les médiathèques (+10k€ en 2026 soit
110k€) tout
comme celle dédiée aux artistes se produisant lors des représentations à l'Espace culturel musique & danse (+17KE€). En
matière
de
bien-être
et
de
développement
des
compétences
de
ses
agents,
la
Ville
reconduit
l’enveloppe dédiée à l’action sociale (430k€) tout en mobilisant davantage de crédits pour la formation (177K€ en 2026). Toujours dans un effort de qualité de ses comptes, la Ville s’est saisie de la nomenclature M57 afin d’imputer précisément ses dépenses.
Tel est le cas des dépenses de nettoyage des locaux (6283), de
l'entretien des terrains (61521)
et des
réparations
de
voirie (615231),
initialement
imputées
au 611
(contrats de prestation de service). Chapitre 012 - Les charges de personnel et frais assimilés : 54,931 M€ Premier poste de
dépenses
de
la collectivité,
les charges
de
personnel
sont
également
le
reflet de
l'implication
des
services
publics
locaux dans
le
quotidien
des
Blanc-mesnilois.
Les
dépenses
de
masse salariale projetée au budget primitif 2026 augmentent de 0,86% (+460k€) par rapport au budget primitif 2025 (54,462ME en 2025, 54,931ME€ en 2026). Ces oscillations s'expliquent de la sorte :
°
L'augmentation de 3 points du taux de cotisation patronale à la CNRACL (caisse de retraite des agents titulaires de la fonction publique) soit un coût pour la Ville de 300K€. Cette mesure se déclinera jusqu’en 2028 à raison de 3 points supplémentaires chaque année ;
°
A périmètre d’agent constant,
le coût de la contribution au Centre nationale d’action sociale
(CNAS) devrait augmenter en ce que la cotisation par agent augmente ;
e
L'accent mis sur le recrutement des professionnels de santé
implique de prévoir les crédits
suffisants
afin
de
satisfaire
à
l’arrivée
de
ces
professionnels.
De
même
l’accentuation
du
recrutement d’agents en fin d’année 2025 doit être projeté en année pleine ainsi que l’effort de recrutement des agents de la Police municipale à l’aune du passage à la présence des agents 24 heures sur 24 ;
+
Les cotisations d’assurance pour le personnel croissent de 160K€ en 2026.
En matière de gestion du personnel les efforts porteront sur le recours aux mobilités internes et les reclassements
plutôt
que
le
recours
systématique
aux
recrutements
extérieurs ;
la
vigilance
sur
l'attribution des heures supplémentaires ainsi que le recours aux vacataires seront à nouveau scrutés. Chapitre
65
- Les
autres
charges
de
gestion
courante
: 8,797
M€
Les autres charges de gestion courante prévues en 2026 s’élèvent à 8,797ME€ (+400kE€ par rapport au budget
2025),
ces
projections
de
dépenses
sont
évaluées
à
la
hausse
cette
année
en
raison
de
contraintes
pour
la
plupart
extérieures
à
la
Ville.
Via ces crédits, la Collectivité conforte son engagement en faveur du tissu associatif initié depuis le début
de
la
mandature
tant
de
manière
financière
par
le
biais
des
subventions
de
fonctionnement
que
par la mise à disposition des équipements municipaux modernes ou bien en cours de rénovation. Cette politique
représente
un
montant
stable
de
1,4ME€.
Pour le reste, la Ville prévoit sur ce chapitre les charges suivantes :
+
la subvention due au délégataire du théâtre municipal pour un montant de 1,6 ME;
+
les
participations
annuelles
aux
organismes
intercommunaux
sont
globalement
à
la
hausse
:
pour
la
contribution
au
SII
(490€)
et
surtout
pour
le
SEAPFA
(354K€
euros
soit
11%
de
hausse
par
rapport
à
2025)
sans
que
les
prestations
ne
soient
élargies
ni
leur
qualité
significativement accrue ;
e
une
subvention
d'équilibre
au
budget
du
CCAS
maintenue
à
1,1
ME
afin
de
soutenir
nos
concitoyens en difficulté auprès desquels le CCAS confirme son engagement ;
°
la
contribution
à
la
brigade
des
sapeurs-pompiers de
Paris
a
été
réévaluée
à
1,
360
ME
suivant
les
montants
votés
pour
satisfaire
l’amélioration
du
fonctionnement
des
services
d’incendie
et
de secours ;
e
un
Fonds
de compensation
des
charges
territoriales
prévus
à
815k€
en
2026
permettant
de
couvrir
les
besoins
et
les
actions
de l’EPT
Paris-Terres-d’Envol
en
raison
des
compétences
transférées
et
de
contribuer
au
déficit
de
la
ZAC
centre-ville inclus
dans
cette
contribution.
Si
la
contribution
n’évolue
pas
à
la
hausse
en
2026,
le
montant
du
FCCT
lié
aux
charges
transférées
n’est
toujours
pas
articulé
à
l’évolution
de
la
dynamique
de
fiscalité
économique
perçue par l’EPT.
Chapitre 66 - Les charges financières : 1,7 M€ La gestion active de la dette engagée les années précédentes se traduit par une diminution des charges financières confortée en période de baisse des taux comme actuellement. Pour la partie de l’encours de dette contractée à taux variables (1/5°) cette stratégie a été bénéfique. Le fruit de ces dépenses de fonctionnement gérées finement sans altérer la qualité du service public rendu, s’apprécie
par
les
marges
d’autofinancement
dégagées
au
stade
du
budget.
Pour
la
première
fois,
le montant de l’autofinancement
hors amortissements que la Ville dégage de sa section de
fonctionnement dépasse les 10M€. Ce montant finance directement les dépenses d'équipement et le remboursement du capital de la dette. 1.3. SECTION D'INVESTISSEMENT 1.3.1 Les dépenses d’investissement
CHAPITRE
LIBELLES
Rs
Re "M
RES
Total budget 2026
reports 2024
20
| immobilisations incorporelles
3 033 857,00
209 183,60
1313 779,00
1 522 962,60
204
Subventions d'équipement versées
2 028 723,00
-
412 857,00
412 857,00
21
Immobilisations corporelles
16 195 773,55
2 019 187,73
17 337 578,78
19 356 766,51
2017001
| Aménagement et cadre de vie
14 810 356,00
2 858 378,37
13 681 200,00
16 539 578,37
2017002
| Sports et culture
30 990,48
=
395 000,00
395 000,00
2017003
| Développement urbain
13 890 241,31
=
17 684 939,00
17 684 939,00
2017004
| Vie scolaire et périscolaire
1597 166,00
63 384,00
1 904 000,00
1 967 384,00
Total des dépenses d'équipement
5158710734
|
5150133,70
|
52729353,78
57 879 487,28
10
[Reprises sur dotations et fonds divers
100 000,00
52 882,17
200 000,00
252 882,17
13
[Repries
sur
subventions
:
u
d'équipement
:
s
16
| Remboursements emprunts
13 644 250,00
:
16 836 250,00
16 836 250,00
26
| Participations, créances
500,00
=
27
| Dépôts et cautionnement
560 000,00
_
530 000,00
530 000,00
4542
[opérations pour compte de tiers
162 118,00
.
140 000,00
140 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement
65 993 975,34
5 203 015,87
70 435 603,78
75 638 619,65
040
Opérations entre sections
-
=
“
"
041
Opérations patrimoniales
400 000,00
-
50 000,00
50 000,00
Total dépenses d'ordre d'investissement
400 000,00
-
50 000,00
50 000,00
D001
Déficit
d'investissement reporté
2 134 556,24
9455 080,35
9 455 080,35
Dépenses section d'investissement
68 528 531,58
5 203 015,87
79 940 684,13
85 143 700,00
Le budget 2026 poursuit la programmation des équipements à hauteur de 57,879 ME, restes à réaliser inclus
en
hausse
par
rapport
à
2025
afin
de
répondre
aux
engagements
déjà
donnés
en
matière
d’infrastructures
locales.
La
montée
en
charge
de
certaines
dépenses
engagées
dans
les
grandes
opérations s’articulera donc avec le maintien des travaux et des autres planifications initiées sous cette mandature. Entre 2014 et 2023, le Blanc-Mesnil est d’ailleurs la Ville membre de l’EPT Paris-Terres- d’Envol qui a réalisé
le plus de dépenses d’équipement. Corrélé à la trajectoire de son encours de
dette, ce volume d’investissement important souligne la solidité financière de la Ville qui met un point d’honneur à diversifier et consolider un autofinancement de ses investissements.
La montée en charge des grandes opérations d’aménagement
L'année 2026 marque la montée en charge des grandes opérations d’aménagement urbain au premier plan le NPNRU du quartier des Tilleuls. Le Nouveau programme national de rénovation urbaine — Les Tilleuls (NPNRU) Projet
d’envergure
parmi
les
opérations
financées
par
l'Agence
nationale
de
rénovation
urbaine
(ANRU),
l'opération
de
renouvellement
urbain
des
Tilleuls
mobilise
une
série
de
partenaires
institutionnels
dont
la
Ville
autour
d’un
volume
de
travaux
de
plus
de
300
millions
d'euros
entièrement dédiés au quartier des Tilleuls. Fixée à 31,71ME€ étalée jusqu’en 2039, la contribution totale de la Ville à ce programme d’ampleur permettra racheter les équipements publics relevant de la sa compétence : - une maison de quartier et des services publics ; - la construction d’une crèche de 39 berceaux; - un ensemble scolaire de 13 classes ; -la
reconstruction
d’un
gymnase
suite
au
sinistre
d’origine
criminelle
qui
a
détruit
l'été
dernier
l'équipement Macé Le Mansois .
Versements de la Ville au titre du rachat
Année
_ d’ouvrage
2026
3 814 589€
£
Versements
de
la
Ville
au
titre
de
la
Année
4
ï
restructuration urbaine
2026
824 248€
La ZAC centre-ville Conformément au bilan financier prévisionnel de l’opération, la participation financière pluriannuelle de la Ville à l'opération d'aménagement se décompose comme suit en 2026 :
e
le
rachat en
investissement
de
l’ouvrage de
la halle
communale
et du
centre
municipal
de
santé
à
hauteur de 21 425 704 € HT :
Versements de la Ville au titre du rachat
Année
se d’ouvrage
2026
7137 006 €
ele rachat, à hauteur de 70 % du coût total, des ouvrages au titre de la restructuration urbaine pour 17 350
467€ HT. Ce financement est assuré par une subvention d’équipement versée par la Ville à l'EPT :
Versements de la Ville au titre de la
Année
s
à
restructuration urbaine
2026
1104 121€
Ainsi à l’issue de l’exercice 2026, l’exécution financière de la convention tripartite de la ZAC centre- ville par la Ville sera réalisée à hauteur de 58%. L'opération d'intérêt métropolitain La Molette Conformément au bilan financier prévisionnel de l’opération, la participation financière pluriannuelle de la Ville à l’opération d'aménagement se décompose comme suit en 2026 :
n
Versements
de
la
Ville
au
titre
du
rachat
Année
,
d’ouvrage
2026
2 000 000 €
Fixée
à
48,96ME€
étalée
jusqu’en
2049,
la
contribution
totale
de
la
Ville
à
cette
opération
de
transformation
d’une
zone
industrielle
en
un
lieu
résidentiel
et
commercial
vise
au
rachat
des
équipements
publics
relevant de
la sa compétence
dont
la maitrise
d’ouvrage
sera assurée par
le
concessionnaire : - construction d’un groupe scolaire de 22 classes ; - construction d’une crèche de 39 berceaux ; - construction d’un gymnase ; - les espaces publics relevant de sa compétence et notamment un parc urbain de 7ha.. En plus des contributions à l'opération de la halle de marché Casanova et de l'aménagement du pôle d'échanges
multimodal
du
parvis
de
la
Ligne
16
du
métro,
les
enveloppes
de
ces
travaux
d’aménagement urbain s’élèvent au total en 2026 à 19,5ME€ constitutif d’une réelle montée en charge du financement des opérations structurantes.
L’investissement dans les politiques éducatives
Les plans de modernisation des mobiliers scolaires L'investissement dans les écoles est une priorité au Blanc-Mesnil, à cet effet des programmations de modernisation des mobiliers scolaires ont
été
initiés et se prolongeront en 2026. Le plan pluriannuel
des coins d’imitation avec des structures imitatives en bois (25k€ en 2026 soit 100k€ investis), le plan dortoirs a permis de renouveler les lits dans les écoles pour près de 140kK€, les tables et les chaises sont également
renouvelées
(120k€
cette
année).
Par
ailleurs,
un
choix
de
la
municipalité
a
été
de
renouveler les manuels scolaires pour les CP pour un coût de 80k€. Au total l’enveloppe dédiée aux investissements dans les écoles s’élèvera à 380k€ en 2026.
En parallèle, seront étudiés des travaux
pour le groupe scolaire Curie et le groupe scolaire Jaurès afin d'aménager un nouveau dortoir et un nouvel office pour 250k€. Le plan toilettes Initié en 2021
le plan « toilettes » entame sa dernière phase en 2026 avec un budget dédié de 400k€
pour la réfection de 4 blocs complets au sein des écoles Anne FRANCK et PASTEUR. La réfection des blocs sanitaires des écoles élémentaires s’est achevée pour un montant total de
1,566ME; le plan
toilettes des écoles maternelles est lui réalisé à 85%, les 15% restant seront finalisés en 2026 pour un cumul de
1,448ME€. En 6 années, ce plan pluriannuel décisif pour la santé publique et l’accueil des
petits Blanc-mesnilois aura donc permis de rénover 100% des blocs sanitaires des écoles de la Ville pour un montant de plus de
3,4ME€.
La crèche des Tilleuls au sein du NPNRU Le projet de crèche de 39 places et de cuisine centrale pour les crèches de la Ville s’inscrit dans le Quartier des Tilleuls. Le futur bâtiment s’intègre harmonieusement à son environnement en respectant le PLUI, tout en préservant la luminosité et en limitant les vis-à-vis. Les espaces sont organisés pour être accessibles, sécurisés et modulables, répondant aux besoins des enfants et du personnel. En 2026, les
primes
aux
candidats
du
concours,
les
études
de
conception
de
la
crèche
et
de
la
cuisine
de
production sont inscrits dans une enveloppe de 500K€. Le projet global avoisinera les 3,5ME€. La végétalisation des cours d'école Initiée
depuis
2021
la
végétalisation
des
cours
d’école
a
d’ores-et-déjà
mobilisé
3,5ME€
pour
21
établissements
scolaires
auxquels
s’ajouteront
1M€
en
2026.
La
programmation
intègre
3
établissements scolaires (élémentaires Victor Hugo, Jacques Decour et Albert Calmette) dans lesquels seront
opérés
des
travaux
de
terrassement,
d’installation
de
fosses
d’arbres,
de
divers
points
végétalisés et de bacs fleuris.
La politique de sécurité du quotidien
Afin de maintenir une qualité de vie et une tranquillité publique aux habitants, la Ville investit dans sa Police
municipale.
L’articulation avec
les
services
de
la Police nationale mène
le Blanc-Mesnil
à
intensifier sa politique d’installation et d’amélioration du matériel de protection et d’intervention. L'opération d'aménagement des nouveaux locaux de la Police municipale pour près de 1.000 m2 verra le jour à la fin 2026. Après l’acquisition de locaux place Gabriel Péri, l'opération consiste à installer les services municipaux de la Police municipale et le service Séniors dans un ensemble immobilier fonctionnel. Tant l’accueil des citoyens que les conditions d’exercice des agents seront repensées afin de
proposer
un
service
de
qualité
à
tous.
3,5M€
seront
consacrés
en
2026
pour
les
travaux
d'aménagement. Dans cet ensemble, les services de la Police municipale bénéficieront du déplacement du centre de supervision urbaine doté de nouvelles technologies de protection de la voie publique. Par ailleurs, le déploiement de la vidéo-protection pour plus de 560k€ se poursuivra via l'installation de nouvelles caméras dans
l’espace
public
(actuellement 299 caméras
installées dans
la Ville),
de
systèmes de vidéo-protection dans les bâtiments communaux et des installations liées au Centre de supervision
urbain. Les infrastructures sportives
Gymnase Mace Le Mansois En réaction à l'incendie du gymnase Macé Le Mansois en juillet dernier, la Ville a initié un projet d'installation
d’un
équipement
sportif modulaire
dédié
à
la
gymnastique
(160k€
en
2026).
Cet
aménagement provisoire
doit permettre de poursuivre
les activités
interrompues par le
sinistre,
en
attendant la construction de deux nouveaux gymnases dont l’un dans le cadre du projet NPNRU des Tilleuls. Ce projet d'implantation d’un établissement recevant du public (ERP) temporaire, destiné à l'entraînement et à la pratique de la gymnastique, tant en temps scolaire qu’associatif (soirées et week- ends) s’inscrit dans l’offre de service riche que met en œuvre la Ville en matière d’accès aux pratiques sportives. Stade
Jean
Bouin
Des
travaux
sont
projetés
au
stade
Jean
Bouin,
d’une
part
la
réfection
des
terrains
de
football
synthétiques
sont
inscrits
pour
près
de
1,5M€
tout
comme
la démolition
et
la
reconstruction
des
structures techniques aux abords des terrains (450k€).
Les travaux de voirie se poursuivent
Le bien vivre passe aussi par la mobilité des habitants au sein de la Ville, ainsi plus de
10ME seront
consacrés à la voirie communale dont 6,7ME au titre du marché global de performance de la voirie (6 voies doivent être complétement refaites dans le style apaisé typique avec emplacements véhicules, lampadaires,
pavages
des
bateaux).
De
plus,
3,3ME€
seront
dédiés
aux travaux de voirie
avec
des
sections d’enrobés réalisées à travers tous les quartiers de la Ville.
Les massifs fleuris et les autres
espaces urbains végétalisés feront l’objet de réagencements pour près de 450k€ partout dans l’espace urbain. 1.3.2. Le financement de l’investissement CHAPITRE
LIBELLES
ons
Reno AUS AT | AND Aux EE
Lee 2026
reports 2024
2026
2026
10
Dotations et fonds divers
6744 467,03
6 220 000,00
6 220 000,00
1068
Excédent de versement capitalisé
173 274,66
9455 080,35
9 455 080,35
13
Subventions d'équipement reçues
5 732 993,78
2 024 883,07
1865 185,00
3 890 068,07
16
Emprunts et dettes assimilées
20 669 281,58
8 950 000,00
18 867 742,73
27 817 742,73
2017001
| Aménagement et cadre de vie
*
=
2017002 | Sports et culture
€
2017003 | Développement urbain
”
[
2017004 | Vie scolaire et périscolaire
600 000,00
$
600 000,00
Total des recettes d'équipement
33 320 017,05
11 574 883,07
36 408 008,08
47 982 891,15
27
| Dépôts et cautionnement
500 000,00
à
530 000,00
530 000,00
4541
| Opérations
pour
compte de tiers
162 118,00
3 237,27
140 000,00
143 237,27
Total des recettes réelles d'investissement
33 982 135,05
11 578 120,34
37 078 008,08
48 656 128,42
021
Virement à la section d'investissement
5 553 448,53
-
10 044 571,58
10 044 571,58
024
Produits des cessions
10 080 000,00
4 330 000,00
3 863 000,00
8 193 000,00
040
Opérations entre sections
18 512 948,00
18 200 000,00
18 200 000,00
041
Opérations patrimoniales
400 000,00
-
50 000,00
50 000,00
Total recettes d'ordre d'investissement
34 546 396,53
4 330 000,00
32157 571,58
36 487 571,58
ROO1
Excédent d'investissement reporté
“
#
Recettes section d'investissement
68 528 531,58
15 908 120,34
69 235 579,66
85 143 700,00
L’ambition
des
dépenses
d'équipement
doit
trouver
un
écho
dans
les
marges
de
manœuvre
dont
dispose la collectivité pour financer ses investissements. Au stade du budget primitif, les dépenses d'équipement inscrites en 2026 sont financées à 67% par des ressources propres (38,857ME€).
17% de ces ressources sont externes comme la taxe d’aménagement
estimée
à
1ME et
le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
(5,22ME€
prévu
si
le
taux de
16,404% est
maintenu en loi de finances 2026) et 83% internes. Ces dernières intéressent directement la stratégie de la Ville consistant à affermir son autofinancement record en 2026 à hauteur de
10ME au titre du
virement de la section de fonctionnement et de
18,2ME au titre de la dotation aux amortissements des
immobilisations.
Le produit des
cessions
est également valorisé en
ressources propres
à hauteur de
3,863ME en 2026. A côté de ces
ressources
propres figurent des ressources
liées aux subventions d’équipement reçues
d'organismes ou de collectivités territoriales
afin
d'accomplir les projets communaux.
Sont prévues
1,8ME€
de
recettes
nouvelles
hors
reports,
comprenant
une
participation
de
la
Société
des
Grands
Projets à la réhabilitation de l’emprise sur le stade Jean Bouin (770K€), une participation de la Région Ile-de-France
de
70k€
dans
le
cadre
du
projet
de
rééquipement
gymnique
suivant
l’incendie
du
gymnase Macé Le Mansois. Enfin, pour financer ces investissements, il est proposé d’inscrire un montant d'emprunt d’équilibre de 9,918ME. S'agissant de la gestion de l'encours de dette. En 2025, la gestion de l’encours de dette s’est traduite par la poursuite du cycle de désendettement afin d’atteindre au 31/12/2025 un encours établit à 79.746.581,25 €. Ce cycle de désendettement enclenché dès
2022,
s’est
poursuivi
en
2025
par
la
mobilisation
d’un
emprunt
de
5.800.000€
d’un
montant
inférieur au remboursement du capital de la dette s’élevant quant à lui à 7.772.516,37€ en 2025. Après avoir
accru
son
encours
de
dette
de
39%
entre
2019
et
2021,
pour
atteindre
un
pic
de
dette
à
102.292.739,75€
nécessaire
au
financement
de
ses
investissements
massifs
(deux groupes
scolaires
livrés en 2021 et 2022 ainsi que la maison des arts martiaux livrée en 2020), la Ville a diminué de 22% son encours de dette en 4 exercices Encours de dette depuis le 31/12/2014
120 000
102293
96171
100 000 80000
87186
31293
84982
86146
81638
74660
74647
73451
79746
on
73468
40000 20
000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Projection du compte financier unique 2025. La Municipalité conserve son cap de
financement des investissements tout en adoptant
une gestion
rigoureuse de sa dette. L'objectif de mobiliser avec parcimonie de la dette a été respectée. L’encours est maitrisé et l’autofinancement que mesure notamment le niveau d’épargne nette est satisfaisant. En conséquence,
le
montant d'emprunt
d’équilibre
ne
devrait être mobilisé qu'à due
concurrence
des
besoins strictement nécessaires au financement des opérations d'équipement en cours d'exercice, en fonction du rythme d'avancement des travaux.
Evolution de la capacité de désendettement de la
Ville du Blanc-Mesnil (2015-2025)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
CE
Conclusion
Le budget primitif 2026 se fonde sur des prévisions confortant une situation financière équilibrée et solide portée par un travail de gestion des dépenses courantes dont la maîtrise est corrélée aux volumes de recettes
de fonctionnement.
A
nouveau,
la boussole cadrant un haut niveau d’autofinancement
n’impliquant ni hausse des taux d’impôts locaux et par voie de conséquence ni endettement excessif et superflu est ainsi préservée. L’épargne nette de
12,09ME€ au stade du budget primitif en témoigne
:
la
vitalité du territoire passe par la réalisation d’équipements structurants pour la population. La gestion saine et équilibrée
à laquelle s’astreint la Ville dans son fonctionnement est alors la clé pour maintenir
et développer un service public de qualité pour les Blanc-mesnilois. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : APPROUVE le budget primitif 2026 de la Ville du Blanc-Mesnil équilibré par section, en recettes et en dépenses selon la répartition suivante: - Section de fonctionnement : 119.720.090,00 euros en recettes et en dépenses - Section d'investissement : 85.143.700,00 euros en recettes et en dépenses Article 2 :
AUTORISE
le
Maire à exécuter le budget principal 2026 de
la Ville en engageant les
dépenses et les recettes, en émettant les mandats et les titres sur les sections de fonctionnement et d'investissement. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-002
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE RANCE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
[JU]
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDIJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration
à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER), M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Bénédicte LEFEVRE qui a accepté de remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-202602 19.DEL2026-02-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date
de
réception préfecture
:
02/03/2026 N°DEL_2026-002
2
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2026 LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612 et suivants L. 2311- 1,L.2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 23124; Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°2025-201
du
16
décembre 2025
portant Débat d'Orientation Budgétaire
pour
l'exercice 2026 du Budget principal de la Ville du Blanc-Mesnil ; Vu le projet de maquette du budget primitif pour l’exercice 2026 ; Vu l'avis de la Commission Unique du
16 février 2026 ;
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la Ville présenté par le Maire ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : APPROUVE le budget primitif 2026 de la Ville du Blanc-Mesnil équilibré par section, en recettes et en dépenses selon la répartition suivante:
- Section de fonctionnement :
119.720.090,00 euros en recettes et en dépenses
- Section d’investissement :
85.143.700,00 euros en recettes et en dépenses
Article 2 : AUTORISE le Maire à exécuter le budget principal
2026 de
la Ville en engageant les
dépenses
et
les
recettes,
en
émettant
les
mandats
et
les
titres
sur
les
sections
de fonctionnement
et
d’investissement. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig,
dans un délai
de deux mois
à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. A LA MAJORITE POUR
:
34
CONTRE
:
10
La délibération est adoptée.
M. Jean-Pliippe
RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Le secrétaire
\F
Certifiée
exécutoin
de
la
transmissiqn
gn
préfecture
le
et
de
la publication/le
Aceusé de réception en préfecture, 093-219300078-202602 19-DEL2026- Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfeciure : 02/03/2085 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
-
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires(THRS),
-
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
-
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Le mode de calcul de ces impôts associe la valeur cadastrale du bien immobilier et les taux votés par le Conseil municipal. Afin de confirmer l’engagement de ne pas accroître la pression fiscale sur les Blanc-Mesnilois, il est à nouveau proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale en 2026. Après avoir diminué de 7,5%
le taux
de
la taxe
foncière
en
2019
et face
aux
incertitudes grandissantes
pesant
sur
les
recettes
de
la
Ville,
le
choix de
mettre
à
l’écart
toute
hausse des
taux de
fiscalité
locale
sous
la
mandature
2020-2026
a
été
maintenu.
Cette
stabilité
est
permise
par
une
gestion
exigeante
des
dépenses de gestion tant sur les charges à caractère général que les charges de personnel. Le travail de l’autofinancement de
la section
d'investissement du
budget résulte
donc
de
la gestion
saine
des
dépenses
de
fonctionnement
sans
mobiliser
davantage
le
levier
fiscal
comme
ressources
de
fonctionnement. Les taux des trois impôts locaux (THRS, TFPB et TFPNB) restant inchangé, seule la base de calcul sera en hausse.
La valeur
locative cadastrale,
constituant
la base de calcul,
est déterminée
par les
services fiscaux de l’Etat, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale définie par la loi de finances déterminée à partir de l’indice des prix à la consommation. Le ralentissement de l'inflation, constaté ces derniers temps et son abaissement à des niveaux avant-Covid, portent cette revalorisation à 0,8 % en 2026 (1,7% en 2025). En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : ADOPTE les taux des impôts locaux directs suivant :
-
taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,90 %
-
taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,17 %
-
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette délibération et à transmettre les actes fixant les taux de ces impôts à l’administration fiscale. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-003
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE DU
BLANC-
MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS
:
M. Jean-Philippe RANQUET, Maire, M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDIJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER),
M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
ner À l'unanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
SRE
TA"
Aécepté de rdmplir ces fonctions.
Dale de BEL
tPE préfecture: 03/03/2026 N°DEL_2026-003
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
?
LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2331-3 ; Vu le Code général des impôts, et notamment ses article 1636 B sexies et 1639 A ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que les taux des impôts locaux s’appliquent sur la base d'imposition nette de chaque contribuable blanc-mesnilois et que cette base est déterminée par la Direction Départementale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale ; Considérant que cette revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,8
%
pour l’exercice 2026 ;
Considérant l’engagement renouvelé de la Municipalité de ne pas faire peser sur les habitants la pression fiscale en matière de fiscalité locale ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : ADOPTE
les taux des impôts locaux directs suivant :
-
taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,90 %
-
taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,17 %
-
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette délibération et à transmettre les actes fixant les taux de ces impôts à l’administration fiscale. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La délibération est adoptée.
Mme Bénédicte LEFEVRE
Le
secrétaire NOTE DE SYNTHESE
OBJET :
GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITÉE
PAR VILOGIA
BAILLEUR SOCIAL
POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 120 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 1- 5 RUE LE NEVEU ET 1-7 RUE MAURICE AUDIN-QUARTIER DES TILLEULS (NPNRU) La commune du Blanc-Mesnil est sollicitée pour garantir un emprunt contracté par VILOGIA SA D'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires), dans le cadre d’une opération de réhabilitation de
120 logements sociaux existants situés
1-5 rue Le Neveu et 1-7 rue
Maurice Audin, dans le quartier des Tilleuls, classé en Quartier Prioritaire de la Politique et inscrit dans le périmètre de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Cette opération vise à améliorer durablement la qualité du parc social, les performances énergétiques, le confort des logements et le cadre de vie des habitants, dans une logique de transition écologique, de lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
de
revalorisation
urbaine
du
quartier.
Le programme de travaux porte notamment sur :
-
L'amélioration thermique et énergétique des bâtiments,
-
La modernisation des équipements techniques,
-
La rénovation des parties communes,
-
L'amélioration du confort d’usage et de sécurité des résidents.
Pour financer cette opération, VILOGIA
a
sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
deux lignes de prêt, pour un montant total de 2 880 000€, réparties comme suit :
+
une
ligne
de
prêt
d’un
montant de
1 380
000€
à un
taux
effectif
global
de
1,45%
d’une
durée
de
30 ans
+
une
ligne
de
prêt
d’un
montant
de
1 500
000€
à
un
taux
effectif
global
de 2,30%,
d’une
durée
de 35 ans.
OFFRE CDC
Caractéristiques de la ligne de Prêt
PAM
PAM
Montant
1 380 000
€
1 500
000€
Durée
30 ans
35 ans
Index
Livret A
Livret A
Taux d’intérêt
145%
23%
Durée de la période
Annuelle
Profil d’amortissement
Echéance prioritaire (intérêts différés)
La commune du Blanc-Mesnil est sollicitée pour apporter sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% sur ces deux lignes de prêt, condition indispensable à la mobilisation des financements par le bailleur. Cette
garantie
permettra
la
réalisation
d’une
opération
structurante
pour
le
quartier,
contribuant
directement à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la valorisation du patrimoine communal et à la réussite du projet de renouvellement urbain des Tilleuls. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : L'assemblée délibérante de la commune du Blanc-Mesnil accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 880 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181411 constitué de 2 Lignes du Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
880 000€
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
_2026-004
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT"
mmmmnnnnnnns
BURAINET
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
JU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ, M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SALA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO, M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAVARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA, Mme Katia GOMEZ, Mme Sylvie MAGNEN, M. Jonatthan BAURE, Mme Elodie TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à
M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à
Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER), M. Demba TALL (procuration à M. Jonatthan BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT (procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à la
nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités"
Torsitariales.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil municipal
a désigné
Mme
26008HT-DE
-
accepté de remplir ces fonctions.
A
rl
À
qui
a
Dale de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-004
2
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR VILOGIA BAILLEUR SOCIAL POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 1- 5 RUE LE NEVEU ET 1-7 RUE MAURICE AUDIN-QUARTIER DES TILLEULS (NPNRU) LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ; Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, et notamment
les dispositions relatives à l’exercice des compétences
des
collectivités
territoriales ; Vu le Décret n° 2000-999 du
16 octobre 2000 relatif au prêts accordés par la Caisse des dépôts et
consignations de logement social ; Vu le Contrat de Prêt n° 181411 entre VILOGIA et la caisse des dépôts et consignations, annexé ; Vu la note de présentation du projet annexée ; Vu le courrier de VILOGIA en date du 19 décembre 2025 sollicitant la garantie communale ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que le bailleur social VILOGIA réalise une opération de 120 logements sociaux situés au 1-5 rue Le Neveu et
1-7 rue Maurice Audin au Blanc-Mesnil, dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier des Tilleuls ; Considérant
que,
cette
opération
contribue
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
performance
énergétique du parc social et à la revalorisation du quartier ; Considérant que, VILOGIA sollicite de la part de la Ville l’octroi d’une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un montant total de 2 880 000 euros correspondant aux prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignation ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : L'assemblée délibérante de la commune du Blanc-Mesnil accorde sa garantie à hauteur de 100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
880 000€
souscrit
par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181411 constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
880 000€
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. S
tification-de
Fimpayé-par
k
recommandée
de
la Caisse
des dépôts et consignations,
la
ésHadtiaoael
Pcans.des meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
réuohasbBénelioerde discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
rèel
t N°DEL_2026-004
3
Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article
4:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7
rue Catherine
Puig,
dans
un
délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. A LA MAJORITE POUR : 34 CONTRE:
10
La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RAN
T
Mme Bénédicte LEFEVRE
Maire
Le secrétaire
et de la publication le Accusé de réceplion en
préfecture
093-219200076-20260219-DEL2028004H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026. Date de réception préfecture : 03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET:
GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITÉE
PAR
SEQENS,
BAILLEUR
SOCIAL
POUR
L'ACQUISITION
AUPRÈS
DE
FAIR
D'UNE
VEFA
DE
17
LOGEMENTS
INTERMÉDIAIRES ET DE 9 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL À L'ANGLE DU 14 AVENUE HENRI BARBUSSE ET 3 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE La commune du Blanc-Mesnil est sollicitée pour garantir un emprunt contracté par le bailleur social SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre d’une opération d’acquisition en vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
de
17
logements
locatifs
intermédiaires
(LLI)
accompagnés de 9 places de stationnement, située à 3 avenue Pierre et Marie Curie au Blanc-Mesnil (angle de l’avenue Henri Barbusse). Cette
opération
s’inscrit
dans
un
projet
urbain
porté
par
le
promoteur
FAIR Promotion,
visant
à
contribuer à
la diversification de
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
communal,
en particulier à
destination des ménages aux revenus intermédiaires, et à renforcer l’attractivité résidentielle du centre- ville. Le programme architectural prévoit :
+
un immeuble de R+3,
+
_unratio de 0,5 place de stationnement par logement,
*__une conception répondant aux exigences environnementales RE 2025.
L'opération
bénéficie
d’une
localisation
stratégique,
à
proximité
immédiate
des
commerces,
des
équipements publics, du RER B (Drancy) et des principaux axes de circulation. Le prix
d’acquisition
est
fixé
à
3850
€
/
m2
SHAB.
Les
loyers
prévisionnels
retenus
pour
les
logements
LLI
sont
de
13
€
/
m2
SHAB,
avec
un
loyer
de
stationnement
de
40
€
par
unité,
conformément aux références de marché local. Pour financer cette opération,
SEQENS
mobilise
plusieurs
lignes
de prêts
auprès de
la Caisse
des
Dépôts et Consignations pour un montant de 3 389 700,00 €. La Commune est sollicitée pour garantir cet emprunt à hauteur de 100% condition nécessaire à la réalisation de l'opération.
OFFRE CDC
Caractéristiques de la ligne du Prêt
PLI
PLI foncier
Montant de la ligne du prêt
1 807 840 €
1 581 860€
Durée
35 ans
50 ans
Durée de la période
Semestrielle
Semestrielle
Index
Livret À
Livret A
Taux d'intérêt
31%
31% En contrepartie de cette garantie, la Ville disposera de droit de réservation de 3 logements LLI. Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
+
Obtention du permis de construire : décembre 2023
+
Démarrage des travaux : juin 20214
+
Livraison prévisionnelle : 3ème trimestre 2026
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : L'assemblée délibérante de la commune du Blanc-Mesnil accorde sa garantie à hauteur de 100,00
% pour le
remboursement d’un
Prêt d’un montant total
de 3 389 700,00 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181832 constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 389 700,00 Euros euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de
l’impayé
par lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-005
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
sains
BURAINGT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseill
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky VILTART,
Mme
Bénédicte LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART), Mme Emily-Johana PANTIC
(procuration à M.
Julien CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme
Ginette MULLER),
M.
Demba TALL (procuration
à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Re
ns A l’unanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
RQ:à accepté de rémplir ces fonctions.
Dats de réceplion préfecture
: 0: N°DEL_ 2026-005
2
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR SEQENS, BAILLEUR SOCIAL POUR L'ACQUISITION AUPRES DE FAIR D'UNE VEFA
DE 17 LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES ET DE 9 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL A L'ANGLE DU 14 AVENUE HENRI BARBUSSE ET 3 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ; Vu le Code civil, et notamment son article 2305 ; Vu le Code la construction et de l’habitation ; Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le Contrat de Prêt n°181832 entre SEQENS et la caisse des dépôts et consignations, annexé ; Vu la note de présentation du projet annexée ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant
que
le
bailleur
SEQENS
réalise
une
opération
d’acquisition
en
vente
en
l’état futur
d’achèvement (VEFA) de
17
logements
locatifs intermédiaires (LLI) et 9
places
de stationnement
situés à l’angle du 14 avenue Henri Barbusse et 3 avenue Pierre et Marie Curie au Blanc-Mesnil ; Considérant que cette opération contribue à la diversification de l’offre de logements, à l’attractivité résidentielle du centre-ville et à la réponse aux besoins des ménages aux revenus intermédiaires ; Considérant que
SEQENS
sollicite
la garantie
de
la commune
à
hauteur de
100%
pour des prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
;
Considérant qu’en contrepartie de sa garantie, la Commune bénéficiera d’un droit de réservation sur 3 logements LLI ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : L'assemblée délibérante de la commune du Blanc-Mesnil accorde sa garantie à hauteur de 100,00 %
pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 3 389 700,00 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181832 constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 389 700,00 Euros euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article
2
: La garantie est apportée aux conditions suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité est1 isccorée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
m
m
d
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
HER
TE aes
serait
pa pas ac sachitté àà la date d’exigibilité.
SEEN
impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
olectivité
s'e
dansles
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en N°DEL_2026-005
3
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3:
Le
Conseil
s'engage
pendant toute
la durée
du
Prêt à
libérer, en cas
de
besoin,
des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article
4:
Le
Maire
est autorisé
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. A LA MAJORITE
POUR
:
34
CONTRE:
10
La délibération est adoptée.
QUET
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
M. Jean-Philippe
i
Le secrétaire
Mair,
de
la
transmission
en
préfé
et de la publication le Accusé de réception en préfecture ‘093-219200076-20260219-DEL2026005H1-DE Date de
télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfeclure : 03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET:
ZAC
DU
CENTRE-VILLE
-
SQUARE
DE
LA
PAIX
-
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ À
TITRE
GRATUIT DE
LA PARCELLE
AV707
DE
L'EPT PARIS TERRES
D'ENVOL À
LA VILLE DU BLANC-MESNIL
L’Etablissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol a confié la concession d’aménagement du projet de Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) du centre-ville à la Société Publique Locale (SPL) Sequano Grand Paris. L’EPT est le concédant de l’opération en raison de sa compétence en matière d'aménagement. La Ville du Blanc-Mesnil
intervient dans le pilotage de l’opération au titre de son
financement
et
de
la
rétrocession
de
certains
ouvrages
et
équipements
publics
dont
elle
aura
la
gestion : halle de marché, Centre Municipal de Santé Pluridisciplinaire (CMSP), espaces publics. Lors de la concertation préalable au lancement de la ZAC centre-ville, un enjeu de végétalisation des espaces publics a clairement été identifié au sein du centre-ville du Blanc-Mesnil, carencé en espaces verts.
Afin
d’y
remédier,
un
projet de
square,
situé
au
21
avenue
Henri
Barbusse
sur
la parcelle
AV707,
à l'emplacement
de
l’ancien
café
de
la
Paix,
a été
acté
au
Programme
des
Equipements
Publics (PEP) du dossier de réalisation de la ZAC centre-ville. Afin de procéder à l'aménagement de ce square, la démolition de l’ancien café de la Paix devait être réalisée. Cette
parcelle
était
initialement
propriété
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil.
Son
transfert
de
de
cette
dernière à la SPL Sequano Grand Paris était nécessaire à la réalisation de ces aménagements. La Ville, par
délibération
du
26
septembre
2024,
a
donc
approuvé
la
cession
de
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique auprès de la SPL Sequano Grand Paris. La cession a été conclue en novembre 2024. Par la suite, le square de la Paix a été réalisé par la SPL Sequano Grand Paris et l’inauguration a eu lieu en juin 2025. Toutefois,
conformément
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA),
l'EPT
Paris
Terres
d’Envol
demeure
le
concédant
de
l’opération
d'aménagement
de
la
ZAC
centre-ville.
Après
la
réalisation des aménagements opérés par la SPL, la remise de la propriété est ainsi destinée à l’EPT Paris Terres d’Envol.
Pour autant, ce dernier ne doit pas assurer pas
la gestion et l’entretien de ce
square, qui relèvent de la compétence de la Commune. De fait, cet espace public n’a pas vocation à faire partie de son patrimoine. En ce sens, l’EPT Paris Terres d’Envol a délibéré en décembre 2025 afin de permettre au Président de signer les actes authentiques prévoyant les transferts de propriété des ouvrages remis dans le cadre des concessions d'aménagement. La présente délibération permettra le transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle AV707,
de
V'EPT Paris Terres d’Envol, une fois qu’il sera propriétaire, prévisionnellement en 2026, à la Ville du Blanc-Mesnil. L'ouvrage, affecté à l’usage direct du public, intégrera le domaine public communal. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article
1%:
APPROUVE
le
transfert
de
propriété
à titre
gratuit
du
square
de
la
Paix
situé
sur
l’entièreté de
la parcelle AV707
et d’une
contenance
cadastrale de 294
m?, de
l’EPT Paris Terres
d’Envol à la Ville du Blanc-Mesnil, une fois que l’EPT en sera devenu propriétaire. Article
2:
DECIDE
que
ladite
cession,
s’analyse
comme
un
transfert
de
charges
de
gestion
et
d’entretien dudit square affecté à usage du public. Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à la réalisation de ce transfert, ainsi que tout document y afférent, y compris l’acte notarié si nécessaire. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-006
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel
SAV ARIN, M. Thierry
MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M. Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA
(procuration à Mme Ginette
MULLER), M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
ité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme mplir ces fonctions. N°DEL_2026-006
2
OBJET :
ZAC
DU
CENTRE-VILLE
-
SQUARE
DE
LA
PAIX
-
TRANSFERT
DE
PROPRIETE A TITRE
GRATUIT DE LA PARCELLE AV707 DE L'EPT PARIS TERRES
D'ENVOL A
LA VILLE DU BLANC-MESNIL
LE CONSEIL, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.
1311-9,
L.2121-29
et
suivants et L.2241-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L3211-14 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 311-4 ; Vu la compétence de l’EPT Paris Terres d’Envol en matière d’opération d'aménagement ; Vu la délibération n°112 du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol du 4 juillet 2022 approuvant le bilan de la concertation, le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et décidant la création de la ZAC centre-ville ; Vu la délibération n°47 du
Conseil de Territoire de
l’Etablissement Public Territorial Paris Terres
d’Envol du 3 avril 2023 qui attribue la concession d’aménagement de la ZAC centre-ville du Blanc- Mesnil à la SPL Sequano Grand Paris sur la base de son offre finale ; Vu la délibération n°168 du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol du 18 décembre 2023 portant sollicitation du préfet pour l’ouverture conjointes de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et l’enquête parcellaire ; Vu la délibération n°159 du Conseil Municipal de la Ville du Blanc-Mesnil le 26 septembre 2024 relative aux apports en nature de biens propriétés de la Ville du Blanc-Mesnil au profit de la SPL Sequano Grand Paris ; Vu la délibération n°124 du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol le 7
juillet 2025 portant approbation du PLUI de l’EPT Paris Terres d’Envol ;
Vu la délibération n°168 du Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol du 15 décembre 2025 relative à la délégation permettant au Président de signer les actes authentiques réitérant les transferts de propriété des ouvrages remis dans le cadre des concessions d’aménagement ; Vu le traité de concession d’aménagement (TCA) de la ZAC du centre-ville signé le 24 avril 2023 et exécutoire
le
26
avril
2023,
et
notamment
son
annexe
explicitant
le
tableau
des
acquisitions
prévisionnelles et la liste des biens propriétés la Ville du Blanc-Mesnil ; Vu le dossier de réalisation et le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC centre-ville comprenant notamment le projet d’espace public, objet du présent transfert de propriété ; Vu
la convention tripartite de
financement de la ZAC du centre-ville signée
le
8
novembre 2023
éavenantn®}-
isé de réception en préfecture
093-219300076-20260219-DEL2026006H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026
Patiderleeonffié8f6én Unique du
|6 février 2026 ; N°DEL_2026-006
3
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil était propriétaire de la parcelle AV707, située au 21 avenue Henri Barbusse,
sur laquelle se trouvait anciennement le café de la Paix et que l'estimation des
domaines en juin 2024 portant sur la valeur vénale de l’ancien bien s’évaluait à hauteur de 210 000 € sur une contenance cadastrale de 294 m? ; Considérant que l'Etablissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol a confié la concession d'aménagement du projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du centre-ville à la Société Publique Locale (SPL) Sequano Grand Paris ; Considérant que, dans le cadre de la convention tripartite de financement de la ZAC du centre-ville, signée le 8 novembre 2023, annexée au Traité de concession et d’Aménagement, la Ville du Blanc- Mesnil s’est engagée auprès
de
la SPL Sequano Grand Paris à verser une participation
pour un
montant total de 8 492 550 €, sous forme d’apport en terrains et volumes immobiliers ; Considérant que la parcelle AV707 a notamment été cédée à l’euro symbolique le 13 novembre 2024, à la SPL Sequano afin qu’elle y démolisse l’ancien café de la paix et y construise à la place le square de la Paix ; Considérant, qu’après
avoir
été
aménagé,
le
square
de
la
Paix
a été
inauguré
le
17
juin
2025
;
Considérant que l'EPT Paris Terres d’Envol est le concédant de l'opération d’aménagement de la ZAC centre-ville et que par conséquent il est le destinataire de la propriété à l’issue des aménagements publics réalisés par la SPL Sequano Grand Paris ; Considérant que ce square a cependant vocation à rentrer dans le domaine public communal puisque la commune est compétente en matière de gestion, entretien et développement des espaces verts et des espaces publics ; Considérant que l’EPT Paris Terres d’Envol, une
fois qu’il sera propriétaire procèdera donc au,
transfert de la parcelle AV707 d’une contenance cadastrale de 294 m°?, à titre gratuit à la Ville du Blanc-Mesnil ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article
1° : APPROUVE le transfert
de propriété à titre gratuit
du square de la Paix situé
sur
l’entièreté de la parcelle AV707 et d’une contenance cadastrale de 294 m°, de l’EPT Paris Terres d’Envol
à
la
Ville du Blanc-Mesnil,
une
fois
que
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
en
sera devenu
propriétaire. Article
2
:
DECIDE
que
ladite
cession,
s’analyse
comme
un
transfert
de
charges
de
gestion
et
d’entretien
dudit
square
affecté
à
usage
du
public.
Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à la réalisation de ce rnsfnainel
ses
document
y
afférent,
y
compris
l’acte
notarié
si
nécessaire.
le télétransmission
Date
de réception préleaure : 012026 N°DEL _2026-006
4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Mgfe
Le secrétaire à
Certifiée exécutoire co de
la
transmission
en
ph
et de la publication le
réception
en
préf
02
10aN
TE
DES
DE
202600
t-DE
Date de télétransmission
: 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
: ZAC DES TILLEULS : APPORTS EN NATURE DE BIENS PROPRIÉTÉS DE LA
VILLE DU BLANC-MESNIL AU PROFIT DE LA SPL SEQUANO GRAND PARIS Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Tilleuls, la Ville procède à l’apport en nature de plusieurs biens nécessaires à
la réalisation d’une nouvelle maison de quartier en RDC d’immeuble,
de nouveaux logements qualitatifs en accession et l’aménagement d’espaces publics. Cet apport est prévu au sein du traité de concession d’aménagement de la ZAC des Tilleuls, signé le 19 juillet 2024. Son annexe 7 établit le tableau des acquisitions prévisionnelles par la SPL Sequano Grand Paris des biens appartenant à la ville du
Blanc-Mesnil au sein du périmètre de
la ZAC des
Tilleuls. Il s’agit des biens cadastrés aux parcelles AC084 et AC216 comprenant notamment le bâti de l’ancienne maison de quartier des Tilleuls. Cette
cession
s’inscrit
aussi
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
de
financement
signée
le
18 octobre 2024 entre la Ville du Blanc-Mesnil, l'EPT Paris Terres d’Envol et la SPL Sequano Grand Paris. Cette convention définit les modalités de financement de l’opération d'aménagement et prévoit notamment le principe du transfert de propriété de ces biens à la SPL Sequano Grand Paris, en tant qu’aménageur
de
la
ZAC.
Les
biens
concernés,
essentiels
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Tilleuls
sont
ainsi
transférés
à
l’euro
symbolique.
La
valeur
immobilière
de
ces
biens,
estimée
à
1 038 000
€,
est
inscrite
au
bilan
d’aménagement
et
prise
en
compte dans l’équilibre financier global de l’opération. Ce transfert de propriété au profit de
la SPL
Sequano Grand Paris
intervient en
2026
tel que
prévu
dans le calendrier prévisionnel de la convention tripartite de financement.
Il permet ainsi la mise en
œuvre du
projet de
la ZAC
des
Tilleuls,
notamment
de
réaliser
les
démolitions
des
dits
biens,
la
construction
d’un
nouvel
équipement
et
de
nouveaux
logements
tout
en
garantissant
l'équilibre
financier
de
l’opération.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1°" : APPROUVE les cessions, dans le cadre d’apports en nature au profit de la SPL Sequano Grand Paris, des biens immobiliers énoncés au tableau suivant :
Valeur de la
Montant de la
Sections
Adresses
| Propriétatee
Contenance |
parcelle Ville
cession à la SPL
parcellaires
Pi
cadastrale
apportée en
Sequano Grand
nature
Paris
88
avenue
sc
Descarteset
|
Ville
du
BST
“
Square Maurice | Blanc-Mesnil
.
1038 000 €
1€
AC216
à
;
4084 m°
Audin
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ces cessions. Article 3:
AUTORISE
la
SPL
à déposer toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation du projet de ZAC des Tilleuls, à réaliser les études et travaux préalables à la démolition desdits
biens.
Article 4 : DIT que ces apports en nature doivent intervenir à titre prévisionnel comme indiqué au sein de la convention tripartite de financement de la ZAC des Tilleuls. Article 5 : AUTORISE la SPL Sequano Grand Paris à démolir les biens cités ci-dessus. Article 6 : INDIQUE que les recettes sont inscrites aux chapitre et articles budgétaire correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-007
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
sa atriiainsansnanie
DURANOY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
J)U
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M. Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme Emily-Johana
PANTIC
(procuration à M.
Julien CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER),
M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination l'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Ad'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
Gears
Frpitoriales.
À
:
éaéie
ERENREMN A accepté de remplir ces fonctions. N°DEL_2026-007
2
OBJET : ZAC DES TILLEULS : APPORTS EN NATURE DE BIENS, PROPRIETE DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL, AU PROFIT DE LA SPL SEQUANO GRAND PARIS LE CONSEIL, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-5;
L.1111-4
;
L.1311-9 ; L.1531-1, L.2121-29, L2122-21 ; L.2211-1 à 2211-19 et L.2241-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, ses articles L. 300-1
; L.
300-4
;
L.
311-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
R.
311-1
et
suivants
relatifs
aux
zones
d’aménagement concerté (ZAC) Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2141-2,
L3112-4
et
L.3211-14;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques (Domaines) annexée à la présente délibération
;
Vu la délibération n°71 du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol du 26 juin 2024 approuvant le bilan de la concertation, le dossier de création de la ZAC et décidant la création de la ZAC des Tilleuls ; Vu la délibération n°72 du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol du 26 juin 2024 qui approuve et autorise la signature de la convention ANRU du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain portant sur le quartier des Tilleuls au Blanc-Mesnil; Vu la délibération n°73 du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol du 26 juin 2024 qui attribue la concession d’aménagement de la ZAC des Tilleuls du Blanc- Mesnil à la SPL Sequano Grand Paris ; Vu la délibération n°160 du Conseil Municipal de la Ville du Blanc-Mesnil du 26 septembre 2024 approuvant la convention tripartite de financement entre la Ville du Blanc-Mesnil, l’EPT Paris Terres d’Envol et la SPL Sequano Grand Paris ; Vu le traité de concession d'aménagement (TCA) de la ZAC des Tilleuls signé le 19 juillet 2024, et notamment son annexe 7 explicitant le tableau des fonciers à acquérir par l’aménageur et son annexe 2 relative au programme des équipements publics (PEP) ; Vu la convention tripartite de financement de la ZAC des Tilleuls signée le 18 octobre 2024 ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que dans le cadre de la convention tripartite de financement du 18 octobre 2024 et du traité de concession d’aménagement du 19 juillet 2024, la Ville du Blanc-Mesnil s’engage auprès de la SPL Sequano Grand Paris à verser une participation sous forme d’apports en terrains et volumes immobiliers pour un montant de 1
038 000 € (un million trente-huit mille euros) ;
Considérant que la convention tripartite de financement indique que le transfert de propriété de ces terrains et volumes immobiliers fera l’objet de plusieurs actes authentiques qui interviendront à la demande du concessionnaire ; Considérant
que la Ville du Blanc-Mesnil est propriétaire des parcelles déterminées
à l’article 1 de la
te
d
TO
ité
de
Concession
d’
Aménagement
et
article
2
de
la
convention
1
parte
do
Haine
Fer
nb)
DE
Date de réceplon préfecure
: 04/09/2026 M. Jean-Philippe RANQUET
Mair
Certifiée exécutoire comptg de la transmission en préfed et de la publication le Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026007H1-DE Dale de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfeclure : 03/03/2026
N°DEL _2026-007
El
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Le
secrétaire a
i | N°DEL_2026-007
3
Considérant que la liste des parcelles énoncées ci-dessous est à céder au profit de
la SPL Sequano
Grand Paris conformément au Traité de Concession d’ Aménagement et à la convention Tripartite de Financement pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC des Tilleuls ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Sans que M. MEIGNEN ne prenne part au vote, Article 1° : APPROUVE les cessions, dans le cadre d’apports en nature au profit de la SPL Sequano Grand Paris, des biens immobiliers énoncés au tableau suivant :
Sections
Cirtesisés
Valeur de la
Montant de la cession
ï
Adresses
Propriétaire
parcelle Ville
à la SPL Sequano
parcellaires
cadastrale
apportée en nature
Grand Paris
88 avenue
&
AGO
Descartes et
|Ville du Blanc-
Lu
ë
Square Maurice
Mesnil
a
1038 000 €
ve
AC216
eee
4084 m°
Audin
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ces cessions. Article 3:
AUTORISE
la
SPL
à déposer toutes
les autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation du projet de ZAC des Tilleuls, à réaliser les études et travaux préalables à la démolition desdits biens. Article 4
: DIT que ces apports en nature doivent intervenir en 2026 comme indiqué au sein de la
convention tripartite de financement de la ZAC des Tilleuls. Article 5 : AUTORISE la SPL Sequano Grand Paris à démolir les biens cités ci-dessus. Article 6 : INDIQUE que les recettes sont inscrites aux chapitre et article budgétaires correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig,
dans
un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. A LA MAJORITE POUR : 32 CONTRE:
10
NON PRIS PART AU VOTE:
1
RSnr
;
Date
de
réception préfeclure
:
03/0: NOTE DE SYNTHESE
OBJET :
CESSION
DE
LA
PROPRIETE
SISE
4
VILLA
DES
MYOSOTIS,
PARCELLE
CADASTREE AR N°324 D'UNE CONTENANCE CADASTRALE DE 228 M° AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ZARROURI Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître,
la Ville
est devenue
propriétaire de la parcelle AR 324 située au 4 Villa Myosotis, sur laquelle est édifiée une ancienne habitation. Du fait du mauvais état de la maison édifiée sur cette parcelle, la Ville n’a pas d’intérêt à conserver cette propriété dans son domaine privé. Madame et Monsieur Zarrouri ont sollicité la Ville pour acquérir ce bien, ils répondent aux critères fixés par la Ville, à savoir :
- acquérir ce bien pour y construire une maison individuelle à titre de résidence principale, - une offre de prix correspondante à l’évaluation réalisée, - capacité financière à acquérir le terrain et construire sa maison.
La
cession
de
ce
bien
s’inscrit
dans
la
politique
menée
par
la
Ville
de
préservation
du
tissu
pavillonnaire de ce secteur. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article
1
:
APPROUVE
la cession de
la
parcelle
cadastrée
section
AR 324,
située
4
Villa des
Myosotis, d’une contenance cadastrale de 228 m? au profit de Monsieur et Madame ZARROURI pour un montant de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95 000 euros). Article 2
:
PRECISE que l'ensemble
des frais
afférents
à cette cession et notamment
les frais
de
notaire, incombant les acquéreurs, seront à leur charge. Article 3
:
AUTORISE Madame et Monsieur ZARROURI
à déposer toute demande d'autorisation
d'urbanisme
et
à
procéder
à
des
sondages
et
diagnostics
nécessaires,
en
vue
du
projet
de
la
construction d’une maison individuelle sur cette parcelle propriété de la Ville et objet de la présente autorisation. Article 4
:
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer la promesse
de vente,
ses
avenants éventuels,
Pacte
de
cession
et
tout
acte
en
découlant
ou
afférent
à
cette
acquisition
(découpage
cadastral,
autorisation d'urbanisme, bornage, servitudes, etc.). Article 5 : DIT que cette cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026. Article
6
:
INDIQUE
que
la
recette
liée
sera
inscrite
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7
rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux mois
à compter de
sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-008
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux en exercice :45
JU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire, M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration
à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration à M.
Julien CARRE),
Mme Angela
SEGURA
(procuration
à Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Lersitariales. A l'unanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
BénédiorLiit VREuur à accepté de rémplir ces fonctions. Dai de on prenne: EDS N°DEL_2026-008
2
OBJET : CESSION DE LA PROPRIETE SISE 4 VILLA DES MYOSOTIS, PARCELLE CADASTREE AR N°324 D'UNE CONTENANCE CADASTRALE DE 228 M° AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ZARROURI LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.
1311-9, L.2121-29 et
suivants et L.2241-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L3211-1
et
suivants ; Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques n° 28960479 du 27 janvier 2026 ; Vu la délibération n°2019-07-24 du 04 juillet 2019 constatant que la parcelle AR 324 est un bien sans maître
au
sens
de
l’alinéa
2 de
l’article
L.
1123-1
du code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques et incorporant ladite parcelle dans le patrimoine communal ; Vu
la
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
en
date
du
31
janvier
2022
sous
la
référence
2022
P
N°2762; Vu le courrier d’offre d'acquisition de cette parcelle de M. et Mme ZARROURI en date du 22 janvier 2026, Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle AR 324 située au 4 Villa des Myosotis, sur laquelle est édifiée une ancienne habitation en mauvais état ; Considérant que la Ville n’a pas
d’intérêt à conserver cette propriété faisant partie de son domaine
privé ; Considérant que les acquéreurs répondent aux critères fixés par la Ville, à savoir :
- acquérir ce bien pour y construire une maison individuelle à titre de résidence principale, - une offre de prix correspondante à l’évaluation réalisée, - et
leur
capacité
financière
à acquérir
le
terrain
et
construire sa
maison
;
Considérant que la cession de ce bien participera à la préservation du tissu pavillonnaire de ce secteur ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1°: APPROUVE la cession de
la parcelle cadastrée section
AR 324, située 4 Villa des
Myosotis, d’une contenance cadastrale de 228 m° au profit de Monsieur et Madame ZARROURI
pour
un montant de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95 000 euros). Article 2 : PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette cession et notamment les frais de notaire, incombant les acquéreurs, seront à leur charge.
RES
EAES
Es
Madame
et
Monsieur
ZARROURI
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
iSmisslon
: 03/03/2026
:
po
4
anañEa
erreur
oprapéder
à
des
sondages
et
diagnostics
nécessaires,
en
vue
du
projet
de
la N°DEL_2026-008
3
construction d’une maison individuelle sur cette parcelle propriété de la Ville et objet de la présente autorisation. Article 4
: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente,
ses avenants éventuels,
Pacte
de
cession
et
tout
acte
en
découlant
ou
afférent
à
cette
acquisition
(découpage
cadastral,
autorisation d'urbanisme, bornage, servitudes, etc.). Article 5 : DIT que cette cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026. Article
6:
INDIQUE
que
la
recette
liée
sera
inscrite
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans
un délai
de deux mois
à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe
BAN
Mme Bénédicte LEFEVRE
Mairg/
|
Le secrétaire
k
Certifiée exécutoire compte
té
de la transmission en préfecti et de la publication le Accusé de réceplion en préfectur 093-218
0078-20260219-DEL2026008H1-DE transmission
:
03/03/2026
Bale
de
récapton
préleclure
:
0/08/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L'ANNÉE 2026 - AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES Par délibération n° 2023-254
du 21 décembre 2023, la Ville a signé des conventions triennales pour
les années 2024, 2025 et 2026 avec les associations suivantes:
-
Blanc-Mesnil Sport Basket,
-
Blanc-Mesnil
Sport
Football,
-
Blanc-Mesnil Sport Gymnastique,
-
Blanc-Mesnil Sport Handball,
-
Blanc-Mesnil Sport Hockey,
-
_ Blanc-Mesnil Sport Karaté,
-
Blanc-Mesnil Sport Natation,
-
Blanc-Mesnil Sport Rugby,
-
Blanc-Mesnil Sport Tennis,
-
Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo.
Par ces partenariats, la Ville du Blanc-Mesnil entend ainsi développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition en favorisant :
e l'éducation citoyenne des enfants, des adolescents et des adultes, le développement de la vie
sociale et intergénérationnelle,
e l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun
d’atteindre son plus haut niveau,
e l'intégration de tous les publics, + le développement de la pratique sur l’ensemble de la Ville afin de favoriser un égal accès aux
activités sportives à tous les Blanc-Mesnilois,
+ l’animation de la vie locale,
Ce partenariat permet à
la Ville de soutenir les associations dans la réalisation des objectifs inscrits
dans les conventions qui précisent en particulier les modalités d’attribution des aides. La
Ville
a
procédé
à
un
bilan
intermédiaire
d'exécution
de
chaque
convention
pour
évaluer
les
conditions de réalisation des obligations contractuelles des associations concernées d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Pour
chaque
convention,
un
avenant
a
été
rédigé
afin
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
dont
bénéficiera chaque association pour l'année 2026 et les conditions de son versement, en rappelant les montants des aides versées par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025. Il permet également d'apporter les éventuels ajustements aux contenus des articles définis dans la convention. En conséquence, il vous est proposé d'approuver le dispositif suivant : Article 1°: ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 816 000 euros : Associations sportives Montant ss6
Dean
subvention2026 déjà attribué *
BMS Basket
54 000,00 €
9 000,00 €
BMS Football
200 000,00 €
60 000,00 €
BMS Gymnastique
85 000,00 €
25 500,00 €
BMS Handball
79 000,00 €
23 700,00 €
BMS Hockey
40 000,00 €
10 000,00 €
BMS Karaté
26 000,00 €
7 800,00 €
BMS Natation
2 000,00 €
0,00 €
BMS Rugby
30 000,00 €
9 000,00 €
BMS Tennis
80 000,00 €
24 000,00 €
ESBM Judo
220 000,00 €
66 000,00 €
*
L'acompte de subvention 2026 déjà attribué correspond au montant de l'aide attribuée par
anticipation
budgétaire sur
le
budget primitif lors
de
la séance
du
Conseil municipal du 16 décembre 2025.
Article 2 : APPROUVE les avenants aux conventions triennales, annexés à la présente délibération. Article 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants. Article 4 :
INDIQUE que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits aux chapitres
et articles budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL._2026-009
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RADICT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
———
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDIJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration à
M.
Julien CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER), M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
en À lunanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
à
REQUIS Bécepté de rémplir ces fonctions.
Date de EL Er
préfecture: O8 N°DEL_2026-009
2
OBJET
: ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES
POUR
L'ANNEE
2026
- AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
LE CONSEIL, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu
la délibération
n°
2023-254
du
21
décembre
2023
portant sur
la signature
d'une
convention
sportive
triennale
entre
la Ville
et les
associations sportives
(BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Gymnastique,
BMS
Hockey,
BMS
Karaté,
BMS
Handball,
BMS
Natation,
BMS
Tennis,
BMS
Rugby
et
l'ESBM
Judo)
pour
les
années 2024,
2025
et
2026)
;
Vu
les
avenants
aux
conventions
triennales
annexés
à la
présente
délibération
(annexes
n°1
à 10)
;
Vu
le
tableau
relatif
à la
répartition
des
subventions
aux
associations sportives
annexés
à la
présente
délibération
(annexe n°11)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Unique
du
16
février
2026
;
Considérant
que
la Ville
s'attache
à permettre
à tous
les
Blanc-Mesnilois
de
pratiquer
l'activité
sportive
de
leur
choix
en
développant
le
sport
de
loisir
ou
de
compétition
;
Considérant
que
la Ville
a conclu
des
conventions
triennales
pour
les
années
2024,2025
et 2026
avec
les
associations
sportives
: Blanc-Mesnil
Sport
Basket,
Blanc-Mesnil
Sport
Football,
Blanc-Mesnil
Sport
Gymnastique,
Blanc-Mesnil
Sport
Handball,
Blanc-Mesnil
Sport
Hockey,
Blanc-Mesnil
Sport
Karaté,
Blanc-Mesnil
Sport
Natation,
Blanc-Mesnil
Sport
Rugby,
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
et Etoile
Sportive
du
Blanc-Mesnil
Judo
;
Considérant
que
la Ville
a procédé
à un
bilan
d'exécution
de
chaque
convention
pour
évaluer
les
conditions
de
réalisation
des
obligations
des
associations
précitées
d'un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif
;
Considérant
qu'ainsi,
pour
chaque
convention,
un
avenant
à été
rédigé
afin
de
fixer
le montant
de
la
subvention
dont
bénéficiera
chaque
association
pour
l'année
2026
et les
conditions
de
son
versement
et
d'apporter
d'éventuels
ajustements
aux
contenus
des
articles
définis
dans
chaque
convention
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDJANE
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1°
: ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
pour un
montant
total
de
816
000
euros
:
5
Acompte
de
Associations sportives
Matane
ruine
subvention
2026
déjà
attribué
*
BMS
Basket
54
000,00
€
9 000,00
€
BMS
Football
200
000,00
€
60
000,00
€
Étape
ie
_—
ee N°DEL_2026-009
3
BMS Handball
79 000,00 €
23 700,00 €
BMS Hockey
40 000,00 €
10 000,00 €
BMS Karaté
26 000,00 €
7 800,00 €
BMS Natation
2 000,00 €
0,00 €
BMS Rugby
30 000,00 €
9 000,00 €
BMS Tennis
80 000,00 €
24 000,00 €
ESBM Judo
220 000,00 €
66 000,00 €
* L'acompte de subvention 2026 déjà attribué correspond au montant de l'aide attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif
lors de la séance du
Conseil municipal du 16 décembre 2025.
Article 2 : APPROUVE les avenants aux conventions triennales, annexés à la présente délibération. Article 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants. Article 4 :
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits aux chapitres et articles
budgétaires
correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig, dans
un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE POUR : 42 NON PRIS PART AU VOTE:
1
La délibération est adoptée.
QUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Le
secrétaire Ï |
M. Jean-Philippe
Mai
SRÉCHE LOMPIE
tenu
y
pe
re le
EPS
PUBIRÉ EE
VE? NOTE DE SYNTHESE
OBJET:
COOPÉRATION
ET
PARTENARIAT
AVEC
LES
ÉTABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
-
SUBVENTIONS
"APPELS
À PROJETS"
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026 Dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes Blanc-Mesnilois, la Ville apporte une aide financière à la mise en place de projets pédagogiques dans les collèges et les lycées au travers du dispositif « appel à projets ». Cette
subvention vient en
complément de
la subvention
forfaitaire qui
peut être
allouée
à chaque
établissement en fonction du nombre d'élèves. Les établissements doivent inscrire leurs projets dans l’une des cinq thématiques suivantes :
>
Performance
e
Optimisation des doubles parcours scolaire et sportif
e
Optimisation de la performance scolaire
e
Optimisation de la performance professionnelle
>
Citoyenneté
e
Droits
et
devoirs
Engagement des jeunes. Chemins de mémoire/opération héritiers de mémoire. Prévention Addiction (ex : réseaux sociaux, tabac / chicha / alcool/drogue, etc.) Equilibre / bien être (es : hygiène alimentaire / sommeil / sport, etc.)
>
Favoriser l'ouverture d’esprit et la curiosité
e
Mixité
e
Différences
e
Le
handicap
>
Développement Humain Durable
e
Traitement
des
déchets
e
Eau
e
Biodiversité
>
Découverte
e
Sciences
et
techniques
e
Le
monde
du
travail
et
des
métiers
e
Beaux-arts et expression culturelle
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article
1:
APPROUVE
l'attribution des subventions
aux établissements scolaires du secondaire,
pour un montant total de 1800 € au titre de l’année 2025/2026, comme suit : Collège R. DESCARTE À
=:
Nombre de
à
Titre du projet
:
Coût
=
à
jeunes et
pis
ñ
Subvention
“ Conseil à la
Le
Descriptif du Projet
total
proposée
Vie Citoyenne »
Laure
du projet
10 élèves
Poursuite du déploiement du dispositif de
a
Conseil à la Vie Citoyenne. Les élèves sur
Référent
porteurs du
:
Rs
Motsienr
projet
la
base
du
volontariat
participent
au
DE NAUW
720 élèves du
quotidien à la bonne propreté du collège.
800 €
200 €
11è
Achats
de
pinces,
sacs,
gants
et
d’un
_—
coffre
pour
le
rangement de vêtements
oubliés.
Collège
M.
CACHIN
Titre du projet « Rayonnement
Nombre de
Coût
de lriQue
Jones
Descriptif du Projet
total
peter
féminine Blanc-
concernés
Core
Mesniloise »
SE
Fe
Poursuite de
la promotion de
la pratique
port
per
sportive
féminine.
Achat
de
matériels
1800 €
300€
ë
spécifiques
au
football
et
aide
aux
JADOT
gène et 3ème
-
déplacements au sein de l’Ile de France.
Collège E. COTT. :
:
Nombre de
à
HSE
jeunes et
RUE
:
GE
Subvention
« Cotton contre
ie
Descriptif du Projet
total
proposée
le sexisme »
Me
du projet
Poursuite
du
projet
de
lutte
contre
le
Référente
10 élèves porteurs | sexisme : mise en place d’un club égalité,
Madame
Fatals
réalisation
de
projets,
interventions
6680 €
500 €
MOREL
Delaéim la
| diverses,
visionnage d’un
film
engagé au
3ème
cinéma municipal, réalisation de plusieurs journées
thématiques.
Collège J. DE ROMILLY : .
s
Nombre de
pire nd
nes
Descriptif
du Projet
cn”
CNE
classes
pi
J
:
proposée
Jeunesse »
pee?
du projet
Référentes Madame
150 élèves
Le projet vise à comprendre ce qu’est une
930€
300€
HAYOUFI et
3ème
addiction,
ses
mécanismes
et
ses
Madame
conséquences. Le projet a également pour BENSALEM
but
de
créer
un
outil
de
prévention
et
il
fait
appel
à
des
intervenants
extérieurs
(santé et addiction).
Lycée J.
ULIN
:
Titre du projet
Nombre de
"
«Femmes de
ë
Coût
:
jeunes et
ET
"
Subvention
sciences,
JL
Descriptif du Projet
total
A
mémoire et
css)
du
projet
PESEORSE
ERP
concernés
proj
inspirations
»
Ce
projet
a
pour
but
de
découvrir,
Référente
valoriser
et
diffuser
les
parcours
des
Madame
sagièves
| fmmes scientifiques qui ont marqué leur | Loose
300 €
AGHMIRI
époque dont la finalité est la création d’un recueil
illustré
rassemblant
plusieurs
portraits de femmes de sciences.
Lycée
A.
BRIAND
:
Titre du projet
«Lifting et
Nombre de
Coût
amélioration des
jeunes et
RER
ï
.
Subvention
Descriptif du Projet
total
panneaux de
classes
du
orales
proposée
signalétique
concernés
proj
d’orientation
»
Le projet a
pour but
l’amélioration
de
la
Référentes
signalétique des panneaux de signalétique
Madame
en
développant
les
compétences
IZEMRANE et
125 élèves
techniques
et
créatives
des
élèves
et
les
780 €
200 €
Madame SEDFI
initier
à
la
gestion
de
projet.
Prise
en
charge
des fournitures qui
serviront pour
le prototypage.
Article 2 :
INDIQUE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits aux chapitres
et articles budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-010
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
HART
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN,
Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M.
Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M.
Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M.
Karim BOUMEDJANE), Adjoints au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration
à Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination ’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
ipitésTerritoriales.
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
Bénéie
EEE VREMU
a accepté de remplir ces fonctions. N°DEL_2026-010
2
OBJET : COOPERATION ET PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE - SUBVENTIONS "APPELS A PROJETS" POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-25 ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes blanc-mesnilois, la Ville apporte une aide financière à la mise en place de projets pédagogiques dans les collèges et les lycées au travers du dispositif « appel à projets » ; Considérant que cette subvention vient en
complément de
la subvention forfaitaire qui
peut être
allouée à chaque établissement en fonction du nombre d’élèves ; Considérant que
les
établissements
doivent
inscrire
leurs
projets
dans
l’une
des
cinq
thématiques
suivantes
:
performance, citoyenneté,
favoriser l’ouverture d’esprit et
la curiosité,
développement
humain durable, découverte des techniques et des métiers ; Considérant que cette année, six demandes de subvention ont été retenues pour un montant total de 1800€; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Sans que M.
RANQUET,
M.
MUSQUET, Mme KHALI, M. GALIOTTO, Mme
MEYER,
Mme
SEGURA, Mme LEMARCHAND, M. COLLIGNON, Mme PANTIC, Mme BOUR ne prennent part au vote, Article 1° : APPROUVE l'attribution des subventions aux établissements scolaires du secondaire, pour un montant total de 1800 € au titre de l’année scolaire 2025/2026, comme suit : Collège R. DESCARTES :
:
Nombre de
Titre du projet
È
Coût
"
«Conseiläla
|
Jennes et
Descriptif du Projet
Me
Vie Citoyenne »
D ernes
du projet
For
10 élèves
Poursuite du déploiement du dispositif de
Référent
porteurs
du
Conseil
à
la
Vie
Citoyenne.
Les
élèves sur
Midéar
projet
la base du volontariat participent au
Fe
quotidien à la bonne propreté du collège.
800€
200 €
DENAUW
720
élèves
du
Achats
de
pinces,
sacs,
gants
et d’un
colis
coffre pour le rangement de vêtements
concernés
M
oubliés.
on préfecture : 03/03/2028 N°DEL_2026-010
3
Titre du projet «Rayonnement
|
Nombre de
Coût
Le mix
à
J es
Descriptif
du Projet
total
rs
féminine Blanc-
concernés
Aracvies
Mesniloise
»
dx
Poursuite
de
la
promotion
de
la
pratique
Référent
0 éeves
sportive féminine. Achat de matériels
Monsieur
65
se
u
1800 €
300€
JADOT
ème ef 3ème
spécifiques au football et aide aux déplacements au sein de l’Ile de France.
Collège E. COTTON
:
:
Nombre de
Titre du projet
:
Coût
”
« Cotton contre
Jenmes ef
Descriptif
du Projet
total
CaYenNen
le sexisme »
ES
du projet
PENDU
concernés
Poursuite du projet de lutte contre le
Référente
1 “es pora
sexisme : mise en place d’un club égalité,
lu
proje
FPE
à
à
Madame
nee vence
réalisation de projets, interventions
h
6680 €
500€
MOREL
Delaëtmala
| diverses, visionnage d’un film engagé au
3ème
cinéma
municipal,
réalisation
de
plusieurs
journées thématiques.
Collège J. DE ROMILLY : s
%
Nombre de
His p
ss
jeunes et
FR
;
cs
Subvention
« Prévention à la
Chaises
Descriptif du Projet
total
sie
Jeunesse »
ohms
du projet
VE
Le projet vise à comprendre ce qu’est une
Re
addiction, ses mécanismes et ses
RÉVOUE t
150 élèves
conséquences. Le projet a également pour
930€
300€
Mad:
é
3ème
but de créer un outil de prévention et il
HÉNSLEM
fait appel à des intervenants extérieurs (santé et addiction).
Lycée
J.
MOULIN
:
Titre du projet «Femmes de
one e
Coût
3
<
jeunes et
a
ñ
Subvention
sciences,
res
Descriptif du Projet
total
proposée
mémoire et
PRET
du projet
inspirations
»
‘Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2028010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026. Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-010
4
Ce projet a pour but de découvrir,
Référente
valoriser
et
diffuser
les
parcours des
Madaise
Sliélèves
femmes scientifiques qui ont marqué leur
2900 €
300 €
AGHMIRI
époque dont la finalité est la création d’un recueil illustré rassemblant plusieurs portraits de femmes de sciences.
Lycée A. BRIAND
:
Titre
du
projet
«Lifting et
Nombre de
Coût
amélioration des
jeunes et
Se
î
Subvention
Descriptif du Projet
total
panneaux de
classes
du
proiet
proposée
signalétique
concernés
pro)
d’orientation
»
Le
projet
a
pour
but
l’amélioration
de
la
Référentes
signalétique des panneaux de signalétique
Madame
en développant les compétences
IZEMRANE et
125 élèves
techniques et créatives des élèves et les
780 €
200 €
Madame SEDFT
initier à la gestion de projet. Prise en charge des fournitures qui serviront pour le prototypage.
Article 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www-telerecours.fr. UNANIMITE POUR
:
34
NON PRIS PART AU VOTE : 10 La délibération est adoptée. Accusé de réception en préfecture 093-219200076-202602 19-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réceplion préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-010
5
M. Jean-Philippe RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Maire
Le secrétaire
e"
et
de
la
publication
le
Accusé de réceplion en préfecture 093-219300076-20280219-DEL2026010H1-DE Date de
télétransmission
:03/03/2026
Date de
réception
préfecture
:
03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
: ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
FORFAITAIRES AUX ÉTABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
POUR
L'ORGANISATION
DE
VOYAGES
ET
SORTIES
PÉDAGOGIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 La Ville attribue chaque année, aux établissements du second degré, une subvention forfaitaire qui a pour objet de contribuer à l’organisation et à la réalisation d’une ou de plusieurs sorties ou voyages pédagogiques. Cette
subvention
varie
en
fonction
du
nombre
d’élèves
présents
sur
l’établissement selon
que
ce
dernier compte plus ou moins de 600 élèves. Ainsi pour les établissements comptant moins de 600 élèves le montant alloué est de 1500 euros, pour les établissements dépassant les 600 élèves, il est de 1850 euros. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : APPROUVE l'attribution des subventions aux établissements scolaires du secondaire au titre
de
l’année
2025/2026,
calculées
en
fonction
du
nombre
d’élèves
par
établissement,
pour
un
montant total de 13 750 euros comme suit :
Montant de la subvention/nombre d’élève
Etablissements
Nombre d’élèves
- de 600 élèves
+ de 600 élèves
Collège Descartes
770
1850,00 euros
Collège De Romilly
593
1500,00 euros
Collège Mandela
545
1500,00 euros
Collège Cotton
839
1850,00 euros
Collège Cachin
830
1850,00 euros
Lycée Mozart
1293
1850,00 euros
Lycée Moulin
1021
1850,00 euros
Lycée Briand
474
1500,00 euros
Article
2
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-011
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
és
DURARNEX
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
45
J)U
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le
19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky
VILTART), Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba TALL
(procuration
à M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil,
conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des
Canet
Perfhhales. À l'unanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
FREE BTE NRE GR à accepté de rémplir ces fonctions. N°DEL_2026-011
2
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L'ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
LE CONSEIL, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant
que
la
Ville
attribue
aux
établissements
du
second
degré
une
subvention
forfaitaire
qui
a
pour objet d’aider à la réalisation de tout projet de sortie et de voyages pédagogiques ; Considérant
que
les
sommes
sont
allouées
en
fonction
du
nombre
d'élèves
que comptent
les
établissements
;
Considérant
qu’elles
s'ajoutent
aux
dotations
versées
par
le
Conseil
Départemental
et
par
le
Conseil
Régional
;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Sans
que
M.
RANQUET,
Mme
KHALI,
M.
GALIOTTO,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
LEMARCHAND,
M.
MUSQUET,
M.
COLLIGNON,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
PANTIC,
et
Mme
BOUR ne prennent part au vote, Article
1°
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
au
titre
de
l’année
2025/2026,
calculées
en
fonction
du
nombre
d’élèves
par
établissement,
pour
un
montant total de 13 750 euros comme suit :
Montant
de
la
subvention/nombre
d’élève
Etablissements
Nombre
d’élèves
- de
600
élèves
+
de
600
élèves
Collège
Descartes
770
1850,00
euros
Collège De Romilly
593
1500,00 euros
Collège Mandela
545
1500,00 euros
Collège Cotton
839
1850,00
euros
Collège Cachin
830
1850,00 euros
Lycée
Mozart
1293
1850,00
euros
Lycée
Moulin
1021
1850,00
euros
[Accusé
de
réception
en
préfecture
EL
1500,00 euros
[Date de réception préfecture
: 03/03/2026] N°DEL_2026-011
3
Article 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre et article budgétaires correspondants, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR : 33 NON PRIS PART AU VOTE:
11
La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Mae
Le secrétaire
Certifiée
exécutoire
co!
de la transmission en
préfecture le
et de la publication le Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026011H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026. Date de réception préfeciure : 03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE HENRI WALLON L'école maternelle Henri Wallon a
sollicité la Ville afin d’obtenir un soutien financier dans le cadre de
la mise en œuvre d’un projet pédagogique autour des arts du cirque, destiné à l’ensemble des élèves de Grande Section. Ce
projet
vise
à
développer,
chez
les
enfants,
des
compétences
motrices,
langagières,
sociales
et
artistiques, tout en favorisant l'ouverture culturelle et la confiance en soi. Il se conclura par une sortie pédagogique comprenant des ateliers de pratique du cirque encadrés par des professionnels ainsi que l'assistance à un spectacle. Le coût global du projet s’élève à 20 € par élève. L'équipe enseignante, avec le concours des familles, a engagé
plusieurs
actions
d’autofinancement
(tombola,
loto,
vente
de
galettes)
afin
de
réduire
la
participation financière demandée aux familles. Dans ce contexte, et afin de limiter le reste à charge supporté par les familles,
il
est proposé que la
Ville
acte
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
au
bénéfice
de
l’école
maternelle Henri Wallon. Cette aide s’inscrit dans la politique municipale de soutien aux projets éducatifs et contribue à garantir l'égalité d’accès des élèves aux actions pédagogiques et culturelles. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article
1*:
ATTRIBUE à
l’école
maternelle
Henri
Wallon
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant de 500 €,
destinée à soutenir la réalisation du projet pédagogique « cirque
» et à réduire la
participation financière demandée aux familles. Article
2:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article 3 :
INDIQUE que
les
crédits
sont
inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants
prévus à cet effet. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-012
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
emeemsenensmmemenrannesennes
DURAINEY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
JU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel
SAV ARIN, M. Thierry
MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration
à
M.
Julien CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination FUN SECTÉAITS DES dans : sein du Conpeil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
‘#4’unanimité
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
REP Re qu accepté de rémplir ces fonctions. N°DEL _2026-012
2
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-25 ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant que l’école maternelle Henri Wallon a élaboré un projet pédagogique autour des arts du cirque, destiné aux élèves de Grande Section,
visant
le
développement des compétences motrices,
langagières, sociales et culturelles des enfants ; Considérant que la mise en
œuvre de ce projet implique une participation
financière des familles,
susceptible de constituer un frein à l’accès de tous les élèves ; Considérant que l’équipe enseignante et les familles ont engagé des actions d’autofinancement afin de limiter ce reste à charge ; Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs éducatifs de la Ville, en favorisant l’épanouissement des élèves et leur ouverture culturelle ; Considérant que la Ville peut apporter un soutien financier aux projets pédagogiques qui répondent à un intérêt public local ; Considérant que
la Ville
souhaite par conséquent attribuer à
l’école
maternelle Henri
Wallon
une
subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € afin de réduire la participation financière demandée aux familles et de participer ainsi à l’égalité d’accès aux activités éducatives ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Sans que Mme KHALI ne prenne part au vote, Article
1*:
ATTRIBUE
à
l’école
maternelle
Henri
Wallon
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant de 500 €, destinée à soutenir la réalisation du projet pédagogique « cirque » et à réduire la participation financière demandée aux familles. Article 2: AUTORISE
le
Maire à
signer tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération. Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux chapitre
et
article
budgétaires
correspondants prévus à cet effet. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig,
dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa
sécspion par le représentant de l’Etat.
Des
ifpet être ue par l'application informatique Télérecours citoyens accessible
rw
felerecours.
Hélas
Chi
UNANIMITE POUR : 43 NON PRIS PART AU VOTE :
1
La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RANQUET
Maÿre
Certifiée
exécutoire
co!
de la transmission en pri et de la publication le Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL20260t2H1-DE Date de
télétransmission
:03/03/20:
Date de
réception
préfecture
:
03/03/2026
N°DEL_2026-012
3
Mme Bénédicte LEFEVRE
Le secrétaire NOTE
DE SYNTHESE
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
ANDRÉ
ET
JEAN
LURÇAT
POUR
UN
PROJET
PÉDAGOGIQUE
DE
SÉJOUR SCOLAIRE À MADRID Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
soutient
les
projets
pédagogiques
contribuant
à
l'ouverture culturelle, linguistique et citoyenne des élèves. L'école élémentaire André et Jean Lurçat a élaboré un projet pédagogique pluridisciplinaire intitulé « Paris — Madrid, une porte ouverte sur l’Europe », destiné aux élèves de CM2 des classes À et B, pour l’année scolaire 2025-2026. Ce projet prévoit un séjour linguistique et culturel à Madrid, du
1° au 6 juin 2026, permettant aux
élèves de pratiquer la langue espagnole en situation réelle, de découvrir une capitale européenne et de développer des compétences linguistiques, culturelles, sociales et citoyennes. L'école est située en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) et accueille majoritairement des élèves issus de milieux modestes. Le coût total du séjour s’élève à 30 080 €, soit 640 € par élève. Afin de limiter
le
reste
à charge
pour
les familles,
l’équipe
pédagogique
et
les
parents
se
sont
fortement
mobilisés
à
travers
plusieurs
actions
d’autofinancement
et
des
demandes
de
subventions
auprès
d’organismes
partenaires.
Malgré ces efforts, un solde budgétaire restant de 2 109 € demeure à couvrir. Afin de garantir la réalisation du projet et de réduire la participation financière demandée aux familles, il est proposé que la Ville attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 109 €. Cette aide s’inscrit dans les orientations municipales visant à favoriser l'accès de tous les élèves à des projets éducatifs structurants et ambitieux. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1°: ATTRIBUE à
l’école élémentaire André et Jean Lurçat une subvention exceptionnelle
d’un montant de 2 109 €, destinée à compléter le budget du projet pédagogique de voyage scolaire à Madrid et à diminuer la participation financière des familles. Article 2:
AUTORISE
le
Maire à signer tout document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Article 3 : INDIQUE que les crédits sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-013
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
DELIBERATION
Municipaux en exercice :45
J)U CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi
13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS : M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana PANTIC
(procuration à M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA
(procuration
à Mme Ginette MULLER),
M.
Demba TALL (procuration à M. Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination CRE dans te sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
fectur
see
4 Re
err
A fafesr
#4
unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil municipal
a désigné
Mme
Bénrédicret
PFEVRE MER accepté de rémplir ces fonctions. N°DEL
_2026-013
2
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
ANDRE
ET JEAN
LURÇAT
POUR
UN
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
SEJOUR SCOLAIRE A MADRID LE
CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-25 ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant
que
l’école
élémentaire
André
et
Jean
Lurçat
a
élaboré
un
projet
pédagogique
pluridisciplinaire
intitulé
«
Paris
—
Madrid,
une
porte
ouverte
sur
l’Europe
»,
destiné
aux
élèves
des
classes
de
CM2
pour
l’année
scolaire
2025-2026
;
Considérant
que
ce
projet
prévoit
l’organisation
d’un
séjour
linguistique
et
culturel
à
Madrid,
du
ler
au
6
juin
2026,
permettant
aux
élèves
de
pratiquer
la
langue
espagnole
en
situation
réelle
et
de
découvrir une capitale européenne à travers des activités éducatives encadrées ; Considérant
que
ce
séjour
contribue
à
donner
du
sens
aux
apprentissages
scolaires,
notamment
en
langues
vivantes,
en
histoire,
en
géographie,
en
éducation
morale
et
civique
et
en
arts,
et
s’inscrit
dans
la continuité des orientations éducatives du territoire ; Considérant
que
l'ouverture
d’une
section internationale
au
collège
Nelson
Mandela
renforce
l'intérêt
pédagogique de
ce
projet,
en
favorisant
la
liaison
entre
l’école
primaire
et
le
collège
;
Considérant
que
les
équipes
pédagogiques
et
les
familles
se
sont
fortement
mobilisées
pour
assurer
le
financement
du
projet
par des
actions
d’autofinancement
et
des
sollicitations
auprès
de
partenaires
;
Considérant que,
malgré ces démarches,
un
solde financier de 2
109 € demeure nécessaire pour
équilibrer le budget prévisionnel du séjour ; Considérant
que
l’intervention
financière
de
la
Ville
permettra
de
sécuriser
la
réalisation
du
projet
et
de limiter la participation financière demandée aux familles ; Considérant
qu’il est
de
l’intérêt
de
la
collectivité
d’accompagner
les
projets
éducatifs
favorisant
l'ouverture
culturelle,
linguistique
et
citoyenne
des
élèves
du
territoire
;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Sans
que
Mme
KHALI
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1":
ATTRIBUE
à
l’école
élémentaire
André
et
Jean
Lurçat
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant de 2 109
€,
destinée
à compléter
le
budget
du
projet
pédagogique
de
voyage
scolaire
à
Madrid et à diminuer la participation financière des familles. Article
2:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Axticler&ep
ENDIQUE
ue
les
crédits
soht
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires correspondants.
Anse 20Pe02
18 Det2020
IS DE
2P
#
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-013
3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE POUR:
43
NON PRIS PART AU VOTE:
1
La délibération est adoptée.
M. Jean-Philippe RANQUET
Mme Bénédicte LEFEVRE
Maj
Le
secrétaire
Certifiée exécutoire con|p! de la transmission en prêfé et de la publication le ‘Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218300076-20260219-DEL2026013Ht-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : RECOURS À UN CONTRACTUEL SUR L'EMPLOI D'ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS
COMPLET AU TITRE DE L'ARTICLE
L.332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CHEF
DU
SERVICE
SENIORS La Ville du Blanc-Mesnil agit depuis
longtemps pour répondre aux besoins des personnes âgées. La
majorité
d’entre
eux
aspire
à
vieillir
à
domicile.
Bien
qu’ils
vivent
mieux
et
plus
longtemps
aujourd’hui qu’hier, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement, un soutien adapté à leur vie quotidienne et à leur bien-être. Afin de faire vivre une véritable cohésion sociale, la Ville du Blanc-Mesnil, en lien avec de nombreux acteurs,
développe
une
politique
volontariste
pour
répondre
aux
différents
enjeux
posés
par
l'allongement de la durée de vie. Dans ce cadre, l’ambition du service Séniors est de placer chaque personne âgée au cœur du dispositif, en usager et en citoyen à part entière, en acteur reconnu et écouté. Sous l’autorité du directeur général des services, et dans le cadre de la politique en faveur des séniors définie
par
la
collectivité,
le
chef de
service
met
en
œuvre
les
actions
municipales
permettant
la
participation
et
le
maintien
des
retraités
dans
la
vie
sociale
par
le
biais
des
pratiques
de
loisirs
et
d’exercice de la citoyenneté. Dans
l'hypothèse
d’une
recherche
infructueuse
d’un
fonctionnaire,
la
collectivité
peut
ouvrir
le
recrutement à un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
En
effet,
un
emploi
permanent de
catégorie
A
peut être
occupé
de
manière
permanente,
lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires, par un agent sous contrat pouvant aller jusqu’à trois ans. La notion de « nature des fonctions » renvoie ici à la spécialisation des connaissances et des activités dévolues à l’emploi.
Par ailleurs,
la durée du contrat peut permettre d’offrir à l’agent une meilleure
inscription
dans
le
temps
de
son
action.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la
délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332- 8
2°,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi. La nature des fonctions de chef du service Séniors justifie d’ouvrir cet emploi au dispositif de l’article L.332-8
2°.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1°" : PERMET le recours à des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet déjà existant au tableau des effectifs pour l’emploi de Chef de service Séniors. Article 2 : INDIQUE que l’agent aura la charge de : Gestion du service :
e
Conception
et
proposition
d’une
politique
de
solidarité
municipale
et
de
soutien
à
l’action
citoyenne des personnes en âge de la retraite.
+
Traduction
de
cette
politique municipale sous
forme de
projets
et de programmes
d’actions
visant à répondre aux besoins de la population retraitée en la matière.
0
Élaboration,
présentation,
suivi
et
exécution
du
budget du service
et
des documents
budgétaires correspondants. Gestion administrative et financière de l’ensemble du service Participation à la tenue des régies recettes et dépenses (régisseur suppléant) Coordination, suivi et soutien logistique du « Conseil Consultatif des Aîné(e)s ». Identification
des
besoins,
suivi
de
l'établissement
des
bilans
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’activité du service et évaluation régulière des actions menées.
Animation d’équipe pluridisciplinaire et management du personnel :
Encadrement des agents placés sous sa responsabilité Organisation et animation des réunions internes : informations techniques, sociales, légales Coordination de la gestion administrative et qualitative du service Mise en place et suivi d’un travail transversal avec les autres services municipaux (services de la culture, des sports.) et le secteur associatif. Mise en œuvre et suivi d’un travail transversal co-élaboré avec les établissements et services agissant en direction de la population des retraités (foyer logement, services d’aide à domicile, maison de retraite).
Proposition d’activités à destination des seniors :
Élaboration et rédaction de la programmation des activités, des sorties et des séjours Coordination des animations pour les seniors Élaboration
d’une
proposition
du
programme
annuel
de
séjours
à
travers
la
conduite,
l’accompagnement et l’encadrement de la
« Commission séjours ».
Encadrement,
organisation,
promotion
et
suivi
de
manifestations
de
solidarité
et
de
convivialité
inscrites
dans
le
cadre
de
l’activité
municipale
(banquet
annuel
des
retraités,
Présents de fin d’année, Semaine Bleue). Accompagnement de sorties et du séjour en centre municipal.
Article 3 :
INDIQUE
que
le
niveau de
recrutement et
de
rémunération
est fixé
au sein
du cadre
d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux, en lien avec le métier exercé, pourra être servi à l’agent contractuel. Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_ 2026-014
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
assé
PU BAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseillers
DELIBERATION
Munipaux
en exescee:45
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 13 février 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. PRESENTS
:
M. Jean-Philippe RANQUET, Maire. M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE, Mme Carmen HERSEMEULE, Mme Amina KHALI, M. Bo HAN, Adjoints au Maire. Mme Claude DELMOTTE, M. Raffaele SAIA, Mme Mauricette BROS, M. Michel COLLIGNON, M. Emile RUBIO, M. Antonio DI CIACCO, Mme Ginette MULLER, M. Daniel SAVARIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Catherine ROUSSIERE, Mme Laurence GOURSONNET, Mme Karine MEYER, M. Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan BAURE,
Mme
Elodie
TESSON, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE (procuration à M. Thierry MEIGNEN), Mme Patricia BOUR (procuration à M. Emile RUBIO), M. Jean-Marie MUSQUET (procuration à M. Karim BOUMEDJANE), Adjoints au Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration à M. Didier MIGNOT), Mme Karima KHATIM (procuration à Mme Sylvie MAGNEN), Mme Sabah MILOT (procuration à Mme Tatiana BENKABA), M. Grigore MOIS (procuration à M. Jacky VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme Angela
SEGURA (procuration à Mme Ginette MULLER), M. Demba TALL (procuration à M. Jonatthan BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. Abibou KAMATE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
ÉTAIrE
pris
da
il,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général des
etre
4" unani
des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
PEYRE
EF à accepté de
rémplir ces fonctions. N°DEL_2026-014
2
OBJET : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR L'EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU TITRE DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CHEF
DU
SERVICE
SENIORS LE
CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu
le Code général
de
la fonction publique, et notamment ses articles
L.
313-1
et L.
332-8 2° et
suivants
;
Vu la délibération n° 2022-06-03 du 23 juin 2022 modifiée portant mise en place d’un nouveau régime indemnitaire des agents de la Ville du Blanc-Mesnil ; Vu l'avis de la Commission Unique du 16 février 2026 ; Considérant qu’afin de mener les projets de façon pérenne et assurer leur suivi, la collectivité souhaite recruter des cadres compétents et confirmés ; Considérant qu’en application de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, des emplois permanents de catégorie A peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions
le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
statutaires ; Considérant que conformément à l’article L. 313-1
du Code précité, la délibération doit indiquer, en
cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi ; Considérant
la
spécificité
des
connaissances
et activités
inhérentes
à
l’emploi
de
chef du
service
Seniors
;
Considérant qu’il est prévu d’ouvrir au dispositif de l’article L. 332-8 2° un emploi de chef de service Seniors ; APRES AVOIR ENTENDU f'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : PERMET le recours à des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet déjà existant au tableau des effectifs pour l’emploi de Chef de service Séniors. Article 2 : INDIQUE que l’agent aura la charge de : Gestion du service :
e
Conception et proposition d’une politique de solidarité municipale et de soutien à l’action citoyenne des personnes en âge de la retraite.
e
Traduction de cette politique municipale sous forme de projets et de programmes d’actions visant à répondre aux besoins
de
la population retraitée en la matière.
ÉdÉlabrartieue présentation, suiyi
et
exécution du
budget du service et des documents
219500
Bai de
EN
EAIRE Sites
pondants.
L_e
Gestion
administrative
et financière de l’ensemble du service
°
Participation à
la tenue des régies recettes et dépenses (régisseur suppléant) N°DEL_2026-014
3
e
Coordination, suivi et soutien logistique du « Conseil Consultatif des Aîné(e)s ».
e
Identification
des
besoins,
suivi
de
l’établissement
des
bilans
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’activité du service et évaluation régulière des actions menées.
Animation d’équipe pluridisciplinaire et management du personnel :
°
Encadrement des agents placés sous sa responsabilité
e
Organisation et animation des réunions internes : informations techniques, sociales, légales
e
Coordination de la gestion administrative et qualitative du service
e
Mise en place et suivi d’un travail transversal avec les autres services municipaux (services de la culture, des sports.) et le secteur associatif. Mise en œuvre et suivi d’un travail transversal co-élaboré avec les établissements et services agissant en direction de la population des retraités (foyer logement, services d’aide à domicile, maison de retraite).
Proposition d’activités à destination des seniors :
+
Élaboration et rédaction de la programmation des activités, des sorties et des séjours
+
Coordination des animations pour les seniors
+
Élaboration
d’une
proposition
du
programme
annuel
de
séjours
à
travers
la
conduite,
l’accompagnement et l’encadrement de la
« Commission séjours ».
+
Encadrement,
organisation,
promotion
et
suivi
de
manifestations
de
solidarité
et
de
convivialité
inscrites
dans
le
cadre
de
l’activité
municipale
(banquet
annuel
des
retraités,
Présents de fin d’année, Semaine Bleue....).
°
Accompagnement de sorties et du séjour en centre municipal.
Article 3: INDIQUE que
le
niveau
de
recrutement et
de
rémunération est fixé
au
sein du
cadre
d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux, en lien avec le métier exercé, pourra être servi à l’agent contractuel. Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7
rue Catherine Puig,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa publication
et de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. A LA MAJORITE POUR: 34 CONTRE:
10
La délibération est adoptée. Accusé de réception en préfecture ‘093-219300076-20260219-DEL2028014H1-DE Date de
télétransmission
: 03/03/2026
Date de
réception préfeciure
:
03/03/2026 M. Jean-Philippe RANQUET
Maire
Certifiée exécutoire compte) de
la
transmission
en
prél
et
de
la
publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2028014H1-DE Date de
télétransmission
:03/03/2026
Date de
réception
préfecture
:03/03/2026
N°DEL _2026-014
4
Mme Bénédicte LEFEVRE
...
Le
secrétaire COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
IN
DATE
OBJET
2025-137
28.07.25
Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental
à compter du
ler septembre 2025 Fourniture de
logiciel
de gestion des centres de santé avec prestations
2025-140
05.08.25
de
mise
en
œuvre,
d'hébergements,
de
maintenance
et
de
formations
complémentaires
2025-141
07.08.25
Travaux
de
démolition
hors
désamiantage
du
gymnase
Macé-Le-
Mansois
2025-142
18.08.25
Location
de
cars
avec
chauffeurs
pour
des
déplacements
lot
1
intramuros et lot 2 extramuros
2025-143
18.08.25
Nettoyage
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
des
bâtiments
communaux
2025-195
18.11.25
Subvention au titre du fonds vert - Maires Bâtisseurs 2025 Avenant de la convention de mise à disposition de terrains communaux
2025-200
12.12.25
pour
les
besoins
de
l’exploitation
de
la
ressource
géothermale
sur
le
réseau de chaleur de la Commune du Blanc-Mesnil Acquisition
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
2025-238
16.12.25
individuelle pour les agents de la ville du Blanc-Mesnil et du CCAS Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
environnemental
et
social
à
taux
de
208229
161225
marché de 8 950 000 € auprès de la Société Générale Marché
n°
2025-35
Prestations
d'assurance
pour
les
besoins
du
2025-240
221225
Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil Avenant n°1 au contrat de prestations d’études et de conseil relatif aux
DEC_2026-
02.02.26
marchés d’assurances responsabilité civile et risques annexes ainsi que
001
FT
d’assurance flotte automobile et risques annexes de la ville du Blanc- Mesnil
et
de
son
CCAS DEC
_2026-
Prestations
d’études
et
de
conseil
relatif
au
marché
d’assurance
002
124228
dommages aux biens et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil
DÉPENS
02 .02.26
Renouvellement de l’adhésion à l’association des archivistes français
DEC
02.02.26
Renouvellement de l’adhésion à l’association Avenio Utilisateurs
DEC_2026-
02.02
26
Renouvellement
de
l'adhésion
à
INTERDOC,
association
des
005
FT
documentalistes de collectivités territoriales
DÉSLERS-
02.02.26
Accord-cadre n°2025-17 Travaux de signalisation horizontale Accord-cadre 2025-30 relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal
d’Actions Sociales :
BEC2NS-
02.02.26
Lot 1- location d’autocars avec chauffeur pour des déplacements extramuros d’enfants/d’élèves Lot 2-
location
d’autocars
avec
chauffeurs
pour
des
déplacements
extramuros d’adultes
DEC_2026-
Renouvellement des adhésions aux diverses associations de promotion
_
09.02.26
Re
008
du cinéma
DEC
09.02.26
Adhésion à l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis
DEC_2026-
09.02.26
Convention
d’occupation
d’un pavillon
communal
sis 26
rue
Louis
010
Lemesle au Blanc-Mesnil DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-137
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
———
=
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
A
COMPTER DU
1°®
SEPTEMBRE
2025.
Le Maire, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en son
article
L2122.22,
Vu
la
délibération
n°2021-09-12
du
4 septembre
2021,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
le
traitement,
en
ses
lieu et
place,
de
l’ensemble des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122.22
du
code
général des collectivités territoriales, Vu
la
décision
n°2024-84
portant
actualisation
des
grilles tarifaires
des
activités
municipales,
Vu
la
décision
n°2024-187
en
date
du
26 juin
2024
portant
sur
l’actualisation
des
tarifs
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
Considérant la nécessité que les tarifs sont inchangés,
DECIDE
Article
1%
: RAPPELLE
l’article
6 de
la
délibération
n°2024-60
du
4
avril
2024
prévoyant
pour
les
familles résidant
en dehors
du
territoire
communal,
une
facturation
des
activités
à un
tarif
différencié.
Article
2
: RAPELLE
l’article
7
de
la
délibération
n°2024-60 du
4
avril
2024
prévoyant
:
- le
principe
de
la
majoration
de
tarif
en
cas
de
non-réservation
des
activité
prévu
à
l’article
7
de
la
même
délibération
;
- la
facturation
au
tarif forfaitaire
supérieur
à
la
tranche 10
d'office
pour
les
activités
consommées
par
les
familles
n’ayant pas
fait
calculer
leur
quotient
familial
durant
la
campagne,
et
ce
jusqu’au
calcul
de
ce denier sans
effet
rétroactif.
Article
3:
à
compter
du
1“
septembre
2025,
la
tarification
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
reste
inchangée,
ainsi qu’il
suit
: N°2025-137
55
INITIATION : JARDIN, EVEIL (SANS INSTRUMENT) ET DANSE
LE PREMIER MEMBRE DE LA FAMILLE INSCRIT
TRANCHE
TARIF Min.
TARIF Max.
Non-résidents
1
37.40
€
37.40
€
2
37.40€
40.39€
3
40.39€
48.47€
4
48.47
€
58.18€
$
58.18€
72.70
€
6
72.10€
90.88
€
316.08
€
7
90.88
€
113.62
€
8
113.62
€
142.01
€
9
142.01
€
180.35
€
10
180.35
€
229.04
€
Tarif forfaitaire
274.85 €
LE
DEUXIEME
MEMBRE
DE
LA
FAMILLE
INSCRIT
TRANCHE
TARIF Min.
TARIF Max.
Non-résidents
il
29.92
€
29.92
€
2
29.92
€
33.31€
3
33.31€
38.77
€
4
38.77€
46.52€
5
46.52€
58.18€
6
58.18€
72.70€
252.86 €
7
72.70
€
90.88€
8
90.88€
113.62
€
9
113.62
€
144.28
€
10
144.28
€
183.23
€
Tarif forfaitaire
219.88 € N°2025-137
LE
TROISIEME
MEMBRE DE
LA
FAMILLE
INSCRIT
TRANCHE
TARIF
Min.
TARIF
Max.
Non-résidents
1
28.05
€
28.05
€
2
28.05
€
30.29€
3
30.29
€
36.36€
4
36.36€
43.62€
5
43.62
€
54.53
€
6
54.53€
68.18€
237.07
€
7
68.18€
85.20€
8
85.20€
106.51
€
9
106.51
€
135.27
€
10
135.27
€
171.79
€
Tarif
forfaitaire
206.15
€
#1 INITIATION
AVEC
INSTRUMENT
(1,
2"
et
3%
CYCLES)
LE PREMIER
MEMBRE DE
LA
FAMILLE
INSCRIT
TRANCHE
|
_1#*
DISCIPLINE
(DANSE
OÙ
2ème
DISCIPLINE
(DANSE
OÙ
MUSIQUE)
MUSIQUE)
TARIF
TARIF
[Non-résidents|
TARIF
TARIF
|Non-résidents
Min.
Max.
Min.
Max.
58.77€
|
58.77€
29.39€
|
29.39€
2
58.77€
|
63.47€
29.39€
|
31.24€
3
6347€
|
76.08€
31.74€
|
38.09€
4
7608€
|
91.40€
38.09€
|
45.71€
5
91.40€
|
114.26€
45.71€
|
57.12€
6
11426€
|
158.69€
|
AMIE
|
57.12€
|
71.42€
248.33
€
7
158.69€
|
178.53
€
71.42€
|
89.25€
8
178.53
€ |
223.16€
89.25€
|
111.58€
9
223.16€
|
28341€
111.58€
|
141.71€
10
28341€
|
359.93
€
141.71€
|
179.95
€
Tarif
forfaitaire
431.92
€
215.94
€ LE DEUXIEME MEMBRE DE LA FAMILLE INSCRIT
N°2025-137
TRANCHE
1# DISCIPLINE (DANSE OÙ
2t® DISCIPLINE (DANSE OÙ
MUSIQUE)
MUSIQUE)
TARIF
TARIF
|
Non-résidents
[TARIF Min.
[TARIF
Max.
[Non-résidents
Min.
Max.
1
47.01
€
47.01€
23.51€
23.51
€
2
47.01 €
50.79 €
23.51€
25.39€
3
50.79€ |
60.94€
25.39€
30.47 €
4
60.94 €
73.13 €
30.47€
36.57€
5
73.13 €
91.40€
36.57€
45.71€
6
91.40€
|
11426€
|
397.36€
45.71€
i1.12€
198.70
€
7
114.26
€
|
142.82
€
57.12€
71.42€
8
142.82€
|
178.53€
71.42
€
89.25
€
9
178.53
€
|
226.72€
89.25
€
113.36€
10
226.72
€
|
287.94
€
113.36
€
143.98
€
Tarif
forfaitaire
345.53
€
172.78
€
LE TROISIEME MEMBRE DE LA FAMILLE INSCRIT ET PLUS
TRANCHE
1#*
DISCIPLINE
(DANSE
OÙ
2i"e
DISCIPLINE
(DANSE
OÙ
MUSIQUE)
MUSIQUE)
TARIF
TARIF
|
Non-résidents
[TARIF
Min.
TARIF
Max.
[Non-résidents
Min.
Max.
1
44.08
€
44.08
€
22.04
€
22.04
€
2
44.08
€
47.61€
22.04
€
23.81€
3
47.61
€
57.12
€
23.81
€
28.57
€
4
57.12€
68.55€
28.57
€
34.28€
5
68.55€
85.70€
34.28
€
42.85
€
6
85.70€
|
107.12€
|
372.53€
42.85
€
53.57€
186.25
€
7
107.12€
|
133.90€
53.57€
66.94
€
8
133.90
€
|
167.37€
66.94
€
83.64€
9
167.37€
| 212.54€
83.64€
106.28
€
10
212.54€
|
26995€
106.28
€
134.97
€
Tarif
forfaitaire
323.94
€
161.96
€ N°2025-137
-
Tarifs
forfaitaires
:
Atelier
suivi
hors
discipline
pour
les
Blanc-Mesnilois
: 80.15
€
par
an
Atelier suivi hors discipline pour les non Blanc-Mesnilois : 106.85 € par an Cycle spécialisé une unité de valeur : 587.74 € par an Cycle spécialisé deux unités de valeurs et + : 748.03 € par an
#_
LOCATION D’INSTRUMENTS
TRANCHE
LOCATION
D’INSTRUMENTS
AU
TRIMESTRE
A
PARTIR
DE
LA 2ème ANNEE
TARIF Min.
TARIF Max.
Non-résidents
1
21.37€
21.37€
2
21.37€
26.72 €
3
26.72€
26.72€
4
26.72€
26.72€
$
91.40€
32.06€
6
32.06 €
32.06€
700€
7
32.06 €
37.40€
8
37.40€
37.40€
9
37.40€
42.75 €
10
42.75 €
42.75 €
Tarif forfaitaire
513€
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
30
juillet
2025
Jean-Philippe
Certifiée exécutoire compte tenu de
la transmission
en
préfecture
le
06
AOUT
2025
et
publication
le
08
AT
205
| DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-140
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
sénss
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Fourniture
de
logiciel
de gestion
des
centres
de
santé
avec
prestations
de
mise
en
œuvre,
d’hébergements, de maintenance et de formations complémentaires. Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n° 2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses lieu et place l’ensemble des affaires énumérées à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2152-7, R. 2182- 4 et R. 2122-3-3°, Considérant la nécessité pour la municipalité de passer un marché de fourniture de logiciel de gestion des centres de santé incluant des prestations de mise en œuvre, d'hébergements, de maintenance et de formations complémentaires, Considérant que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, en raison des droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, Considérant l’offre de la société MAIDIS SAS,
DECIDE
Article
1:
L’accord-cadre
relatif à la fourniture d’un
logiciel
de gestion des centres de santé avec
prestations de mise en œuvre, hébergements et formations complémentaires, est conclu avec la société MAIDIS SAS, sis au bâtiment 3, 1, rue Alfred de Vigny, 78112 Saint-Germain-en-Laye Article 2 : Le contrat est passé pour une période d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible pour la même période jusque 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Article 3 : L'accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Comptable publique du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Certifiée exécutoire compte tenu de
la
ti
issi
éfecture
I!
ñ
ps
le
la
transmission en préfecture
le
5
AO
205
Le
5
ANT
2625
et publication le DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-141
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET: Travaux de démolition hors désamiantage du Gymnase Macé le Mansois Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-1
ouvrant la possibilité de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées, Vu l’arrêté municipal n° 906 du 6 août 2025 portant danger immédiat au gymnase Macé le Mansois, Considérant la destruction partielle du Gymnase Macé le Mansois, sis allée Salomon de Brosse au Blanc- Mesnil, par incendie dans la nuit du 13 au 14 juillet 2025, Considérant que les mesures de sécurisation mises en place ne permettent pas de garantir la sécurité pour les biens et les personnes de manière pérenne, Considérant en conséquence le caractère urgent de faire effectuer les travaux de démolition du gymnase
.
Macé
le
Mansois
;
Considérant le choix de la Ville portant sur l’offre de la société DESNEUX, sise 2 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles, considérée comme économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article
1“:
Le
marché
relatif aux travaux de
démolition
hors
désamiantage
du
Gymnase Macé
le
Mansois est conclu avec la société DESNEUX, sise 2 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Article 2 : Le marché est conclu pour un montant forfaitaire hors TVA de 287 979,00 €. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M.
le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à
Mme le Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 5 :
La
présente décision
peut faire
l’objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le et publication le
7
AUT
2695
7
AOUT
2625
Le
Blanc-Mesnil,
le
{
Jean-Philippe RANQUET
Maire DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-142
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
u
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Location
de
cars
avec
chauffeurs
Lot 1- location d’autocars avec chauffeur pour des déplacements intramuros Lot 2- location d’autocars avec chauffeurs pour des déplacements extramuros
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2024-62
du 4
avril
2024,
pourtraiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à l’article
L.2122.22
du code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2124-1,
L.
2124-2, R.
2124-1°,R.
2124-2-1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-11,
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
disposer
d’autocars
pour
les
besoins
des
services
de
la
Ville
et
de
son
CCAS,
Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du 20
février
2025,
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance des
opérateurs
économiques
son
besoin
à travers
une
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE,
Considérant
la
réception
de
quatre
offres
à
la
date
limite
de
remise
des
offres
dont
trois
(3) offres
pour
le
lot
1
et
deux
(2) offres
pour
le
lot
2,
Considérant
que
les
lots
précités
sont
conclus
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à bons de
commande
avec un opérateur économique pour chacun des lots, Considérant
que
la
redéfinition substantielle
du
besoin
programmé
pour
le
lot
2
n’en
permet
pas
l'attribution
sans
en
dénaturer
la
procédure
pour
laquelle
les
principes
de
liberté
d’accès
et
de
transparence
ne
pourraient
être garantis,
que
celle-ci
ne
permettant pas
de
modifications
du
contrat
notifié
sans
que
celui-ci
ne
bouleverse
l’économie
générale
du
contrat
;
Considérant
les
analyses
effectuées
par
les
services
de
la
Ville,
Considérant
que
l’offre
de
« Autocars
R.
SUZANNE
»
pour
le
lot
1
est
considérée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du 26
juin
2025,
DECIDE Article 1 : Le lot 1 « location d’autocars avec chauffeur pour les déplacements intramuros » est conclu avec « Autocars R.
SUZANNE »
sise, 4 avenue Winston Churchill 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES. Article 2 :
L'accord cadre est passé pour une période d’un an à compter de sa notification.
Il est
reconductible pour la même période jusque 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Article 3 : Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 240 000 € HT. Article
4:
Le
lot
2
de
l’accord
cadre
relatif à
la
location
d’autocars
avec
chauffeurs
pour
les
déplacements extramuros est déclaré sans suite. Article 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Comptable publique du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil, le
8
À
Jean-Philippe Ranquet,
Certifiée exécutoire compte tenu
13!
de la transmission en préfecture le. et publication le
14
Art DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-143
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
ss
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communaux Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n° 2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses lieu et place l’ensemble des affaires énumérées à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-23. Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-11-2°, L.2125-1
1°, R.2113-1 à R.2113-
3, R.2162-4-2°, R.2162-6 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14. Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
faire
nettoyer
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
des
bâtiments
communaux, Considérant
que
par
avis
d’appel
à concurrence
en
date
du
21
février
2025,
la
Ville
a porté
à la
connaissance
des
opérateurs économiques son besoin relatif au nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil, Considérant qu’à la date limite de remise des offres du 26 mars 2025, six opérateurs économiques ont déposé une offre, Considérant l’analyse effectuée par les services de la Ville, Considérant que l'offre de la société « EMERAUDE SERVICE » pour le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communaux est l’offre économiquement la plus avantageuse, Considérant l'approbation de la commission d’appel d’offre réunie le 26 juin 2025,
DECIDE
Article
1:
Le marché n° 2025-07
relatif au nettoyage de
la vitrerie
intérieure et extérieure des bâtiments
communaux de la Ville du Blanc-Mesnil, est conclu avec la société
« EMERAUDE SERVICE », sise au 29
boulevard Saint-Martin,75003 Paris. Article 2 : L’accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible pour la même période jusque 3 fois. Article 3 : Le marché est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA de 700 000 €. Article
4
: Les
crédits
nécessaires sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires correspondants. Article
5
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à Mme
la
Comptable
publique
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié
7,
rue
Catherine
PUIG,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
1
$
AQUT
2625
Jean-Philippe
Ranquet,
Certifiée exécutoire compte tenu
4
de sa publication le et
de
la
transmission
en
préfcurele
4
9
ANT
2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE.FRANCAISE
N°2025-195
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
EE
vs
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-
MAIRES
BATISSEURS-
2025
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2334-42, Considérant l’opportunité pour la Ville de bénéficier du dispositif « Maires Bâtisseurs 2025 » pour le projet de construction de nouveaux logements dans le cadre des opérations d'aménagement menées sur le territoire, notamment la création de sept cent cinquante-trois nouveaux logements répartis sur dix sites comme suit :
quatre cent cinquante-deux logements libres, treize logements intermédiaires et deux cents
quatre-vingt-huit logements sociaux.
DECIDE
Article 1°: APPROUVE le projet de construction de nouveaux logements ; Article 2 : APPROUVE le montant prévisionnel de financement suivant :
ESTIMATION DE
PROJET
L'AIDE PAR LOGEMENTS
Création de sept-cents cinquante-trois
2.000,00 € à 3.500,00 € HT
nouveaux logements
par logement créé
FONDS VERT — MAIRES BATISSEURS 2025 1.362.000,00
€ HT Article 3 : SOLLICITE l'octroi d’une subvention au titre du Fonds Maires Bâtisseurs pour ce projet ; Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mpsnil, le
20/11/2025.
Jean-Phi
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
1725
2975
LEE
Û
Lu
U£7
de sa publication le et de la transmission en préfecture le
:
&
2075 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-200
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DU RAINCY CANTON DU BLANC-MESNIL
D E C I S I O N
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
L’EXPLOITATION
DE
LA
RESSOURCE
GEOTHERMALE
SUR
LE
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
COMMUNE
DU
BLANC-
MESNIL Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l’exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur signée le 29 octobre 2015 avec le SEAPFA auquel s’est depuis substitué l’EPT, et BMES, Considérant
la délégation
de service
public
envers
Blanc-Mesnil
Energie
Service (BMES)
pour
le
service de distribution de la chaleur sur le territoire du Blanc-Mesnil, Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil est propriétaire des terrains communaux situés au 127-135 avenue Descartes et rue Anatole Sigonneau au Blanc-Mesnil (93150), référence cadastrale AD
196 et
AD 198, d’une superficie totale de 3 060 m?(Cf extraits de plan Annexe 1&2). Considérant
que
la Ville
met
à
disposition
les
terrains
aux
fins
de
la
construction
d’un
bâtiment
accueillant les
équipements
de surface de
la centrale de production
géothermique de BMES, et de
l’exploitation dans la durée de cette centrale, Considérant que dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain des Tilleuls, faisant l’objet d’une convention pluriannuelle ANRU et d’une opération d’aménagement en ZAC, certains des équipements et locaux square Maurice Audin actuellement utilisés par BMES et essentiels au bon fonctionnement du service de distribution de chaleur seront démolis et/ou abandonnés. Considérant que les équipements démolis sont : -
Le local pomperie dit « local Descartes », accueillant actuellement les pompes de circulation
du
réseau
de
chaleur
;
-
La chaufferie gaz des Tilleuls ;
-
La cheminée de la chaufferie gaz des Tilleuls, adossée au bâtiment dit « Tour Audin », située
16 rue Maurice Audin. Considérant
que
la
perte
de
ces
locaux
et
équipements
pour
le
réseau
nécessite
de
prévoir
leur
remplacement avant leur démolition pour assurer la continuité de service du réseau. Considérant que
la Ville du
Blanc-Mesnil
a acté,
en coopération avec
l’EPT et BMES,
la création
d’une nouvelle chaufferie gaz en remplacement de la chaufferie des Tilleuls, nouvelle chaufferie qui N°2025-200
accueillera
également
la
pomperie
du
réseau
et
sera
située
à
proximité
immédiate
de
la
centrale
géothermique
et
sur
la
même
parcelle
que
celle-ci,
dont
la
mise
à
disposition
fait
l’objet
de
la
Convention. Considérant
que
les
opérations
d’aménagement
sur
la
Ville
entraîneront
une
augmentation
des
volumes
de
ventes
projetés
du
réseau
de
chaleur
urbain,
et
nécessitent
pour
soutenir
la
demande
d’énergie,
la création
de nouveaux moyens de production afin
de permettre
un développement des
livraisons de chaleur collective tout en maintenant un taux d’énergies renouvelables élevé, Considérant que BMES augmentera donc la puissance renouvelable disponible par l’ajout de nouvelles pompes à chaleur géothermiques, nécessitant également un local à proximité immédiate de la centrale pour leur installation et opération. Considérant qu’il est donc proposé de mettre à disposition de l’EPT une emprise complémentaire à celle
déjà
accordée.
Considérant que la mise à disposition de la parcelle ainsi élargie sera transférée à BMES du fait du contrat de DSP.
DECIDE
Article
1°:
MET à disposition
à titre précaire
et révocable,
les parcelles AD
196 et AD
198
d’une
superficie
de 3
060
m?
situées
sis
127-135
avenue Descartes
et rue Anatole
Sigonneau
au
Blanc-
Mesnil (93150), aux fins de la construction d’un bâtiment accueillant les équipements de surface de la centrale de production géothermique de BMES, et de l’exploitation dans la durée de cette centrale, Article 2 : La décision a pour objet de modifier la convention précitée, de compléter les modalités de mise
à
disposition
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
des
terrains
désignés
dans
la
Convention,
et
d’en
étendre la superficie pour répondre aux besoins exposés en préambule.
Il est précisé que l’extension
dudit
terrain,
comme
le
terrain
mis
à
disposition
en
vertu
de
la
Convention,
font
l’objet
d’une
occupation par BMES dans le cadre de
la DSP dont celui-ci est délégataire.
Article
3
:_La
décision
entre
en
vigueur
dès
sa
signature.
A
l’exception
de
ce
qui
précède,
les
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées
et
continuent
de
régir
les
relations
entre
les
parties. Article 4:
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig (93100),
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil, le 12 décembre 2025
Jean-Philippe Maire,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
open
l’affichage à la porte de la Mairie le
2 ï
BEC,
Et de la transmission en préfecture le
k DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-238
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
pu
DURAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n° 2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses lieu et place l’ensemble des affaires énumérées à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-23. Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-1, L.2113-10, L.2124-2, L.2125- 1-19, R.2124-2-1°, R.2151-8, R2162-1
à R.2162-6, R.2162-13 et R
.2162-14.
Considérant la nécessité pour la municipalité d’acquérir des vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux et ceux de son CCAS, Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du
19
août
2025,
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance des opérateurs économiques son besoin relatif à l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS, Considérant qu’à la date limite de remise des offres du 19 septembre 2025, deux opérateurs économiques ont
déposé
chacun
une
offre
pour
le
lot
1
relatif à
l’acquisition
d’équipements
de
protection
individuelle et que deux opérateurs économiques ont chacun déposé une offre pour le lot 2 relatif à l'acquisition de vêtements de travail classique ; Considérant
que
les
lots
ci-dessus cités
sont conclus
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande, Considérant l'analyse effectuée par les services de la Ville, Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 19 novembre 2025, Considérant que les offres des opérateurs suivants sont les plus avantageuses économiquement :
-
Pour le lot
1, la société
« TRENOIS SETIN »
-
Pour les lots 2 et 3, la société « SAS EUROTECHNIC PROTECTION », DECIDE
Article 1 : Le lot
1
relatif
à l’acquisition d'équipements de protection
individuelle de l’accord-cadre
2025-23 est conclu avec la société « TRENOIS SETIN, AGENCE DE ROSNY-SOUS-BOIS », sise 11 rue Montgolfier, 93110 Rosny-Sous-Bois. Article 2 : Le lot 2 relatif
à l’acquisition de vêtements de travail classique de l’accord-cadre 2025-23
est conclu avec la société
« SAS EUROTECHNIC PROTECTION », sise EAE la Tuilerie 29 rue Henri
Becquerel, BP241, 77646 Chelles, Cedex. Article 3 : L’accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible pour la même période jusque
3 fois.
Article 4 : Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA de 45 000 €. Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA de 55 000 €. Article 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Comptable publique du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7 :
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Certifiée
exécutoire
compte
tenu
a
de
sa
publication
le
je
DEC,
42
et de la transmission en préfecture le
Î 6
DEC,
2695 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-239
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
-——
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET ENVIRONNEMENT
AL
ET SOCIAL A
TAUX
DE
MARCHE
DE
8
950 000
EUROS
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
GENERALE
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L.2122-22, Considérant
la
proposition
formulée
par
La
Société
Générale
à
hauteur
de
huit
millions
neuf
cent
cinquante
mille
euros
(8
950 000
Euros).
DECIDE
Article 1°
: de contracter auprès de la Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75 009 PARIS,
un
emprunt
Environnémental
et
Social
d’un
montant
total
de
8 950 000
Euros dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes : Montant
total
: 8
950 000
euros
Le prêt est consenti jusqu’au 31/03/2042 et s’amortira sur 15 ans à compter de la date de consolidation fixée
au
31/03/2027.
Frais
de
dossier
: néant
Phase de mobilisation : Oui Nominal :
8 950 000 €
Début
:
Date
de
signature
du
contrat
Fin :
31/03/2027
Intérêts :
Euribor* 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0,70%
Commission de non-utilisation :
De
la
signature
du
contrat
jusqu’à
la
consolidation,
une
commission
de
0,10%
l'an
est
perçue
semestriellement
où
à
la
fin
de
la
phase
de
mobilisation
à
terme
échu sur l’encours moyen non utilisé. *
floorés
à
zéro.
Phase de consolidation : D’un commun accord entre la Société Générale et la Ville du Blanc-Mesnil, il est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
tirage
de
consolidation
à «
Taux
Variable
de
Marché
»
Environnemental et Social sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci-dessous : Montant :
8 950 000 euros
Date de départ :
31/03/2027
Maturité
:
31/03/2042
(15 ans) N°2025-239
2
Amortissement :
Linéaire (capital constant)
Périodicité :
Trimestrielle
Base de calcul :
Exact/360
Taux d’intérêts :
Chaque périodicité du 31/03/2027 au 31/03/2042 : Euribor 3M
+ 0,90%. L’Euribor 3M est fixé à J-2 début de période. Indice flooré à zéro.
-
Soulte de rupture des conditions financières :
une soulte de rupture des conditions financières sera
due
par le client (i) dans un certain
nombre de cas et (ii) selon des modalités
précises,
ceux-ci étant
définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’
application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil, le 16 décembre 2025
Jean-
Philippe RENQUET
Certifiée exécutoire compte tenu
Fa
:
17pce
.
de la transmission en préfecture le
s
Et 2043
et
publication
le
1
7
ECC
99
LU DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-240
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Marché
n°
2025-35
Prestations
d'assurance
pour
les
besoins
du Groupement
de
commandes
de
la
Ville
et
du
CCAS
du
BLANC-MESNIL
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2024-62 du
4 avril
2024, pour
traiter
en
ses
lieu et
place
l’ensemble des
affaires
énumérées
à l’article
L.2122.22
du code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-23.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-1,
L.2113-10,
L.2124-2,
L.2125-
1-1°,
R.2124-2-1°,
R.2151-8,
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
d'organiser
sa
protection
notamment
par
le
biais
d’assurances
responsabilités
et
de
faire
assurer
sa
flotte
automobile,
Considérant
que
par
avis
d’appel
à concurrence en
date
du
1°
novembre
2025,
la
Ville
a porté
à la
connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
relatif
à la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
du
Groupement
de
commandes
de
la
Ville
et
du
CCAS
du
Blanc-Mesnil,
Considérant qu’à
la
date
limite
de
remise
des
offres
du
3 décembre
2025,
trois
opérateurs
économiques
ont
déposé
chacun
une
offre
pour
le
lot
1 relatif
à l'assurance «
Responsabilité
et
risques
annexes
»,
que
trois
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé une
offre
pour
le
lot
2 relatif
à l’assurance «
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»,
et
que
deux
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé
une
offre
pour
le
lot
3
relatif
à l’assurance
«
Protection
juridique
des
personnes physiques
»,
Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la
Ville,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’appel
d’offres
de
la
Ville,
réunie
le
15
décembre
2025,
Considérant
que
les
offres
des
opérateurs
suivants
sont
les
plus
avantageuses
économiquement
:
-
Pour
les
lots
1 et
2,
le
groupement
dont
le
mandataire
est
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
=
Pour
le
lot
3, le
groupement
dont
le
mandataire
est
SMACL
ASSURANCES DECIDE
Article 1 : Le lot 1 relatif à relatif à l'assurance « Responsabilité et risques annexes » du marché 2025- 35 est conclu avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES sis TOUR CB21,16 place de l’Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Article
2
: Le
lot
2
relatif
à
relatif
à l’assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
du
marché
2025-35
est
conclu
avec
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
sise
TOUR
CB21,16
place
de
l’Iris,
92040
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX.
Article
3
: Le
lot
3
relatif
à
relatif
à
l'assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
du
marché
2025-35
est
conclu
avec
SMACL
ASSURANCES
sise
141
AV
SALVADOR
ALLENDE,
79031 NIORT. Article
4
: Le marché
est
passé
pour
une
période
ferme
de
5
années.
Article
5
: Le
marché
public
de
services
d’assurances
est
conclu
selon
les
montants
suivants
:
Lot
1
- Assurance
«
responsabilité
générale
»
Pour le CCAS
: __
FORMULE
DE
FRANCHISE
N°
Franchise
NEANT
PRIME TTC/an en €| Avant
exonération
|
Î il Pere
DE
FRANCHISE
N°
1!
Î | |
[ee TTC/anen€ | (36 236,01
|TAUX
HT
en
%
l | j
Ë 27602
| 0,094
=
0,021
%
= 0,01943 %
|
| |
Prime
TTC
annuelle avant
= 509,15 €
exonération
des
taxes
Î
Î
! Prime
TTC
annuelle
=7
770,91
€
Lot
2 Assurance
automobile
P
I
—
Pour
les
véhicules
identifiés
dans
le
parc
pour
le
[
|
a
|
CCAS:
PES
| Prime
HT
annuelle
=
109
897,13
€
Î
1
Prime
HT
annuelle
= 6
037,50
€
|Prime
TTC
annuelle
___...
=144291.08€
| | Prime
TTC
annuelle
avant
_
813607€
.
exonération
des taxes
« Lot 3 Assurance Protection juridique des personnes physiques Pour la Ville:
Pour le CCAS
:
| Prime
HT
annuelle
par
24€
5
| Prime
HT
annuelle
par
23€
| assuré
|
| assuré
| Prime TTC annuelle
= 5 789,05 €
| Prime
TIC
| annuelle avant
= 215,56 €
|
exonération (
Article 6 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Comptable publique du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Certifiée exécutoire compte tenu
9
de
sa
publication
le
&
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
001
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
a
—
_
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Avenant n°
1
au
contrat de prestations
d'études
et de
conseil
relatif aux marchés
d’assurance responsabilité civile et
risques
annexes ainsi que d’assurance flotte automobile et
risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L.
14144;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1
à L. 2194-3, R.2194-2 et
R.2194-7 ; Vu la décision n°DEC2025-40 en date du
13 mars 2025 portant attribution du contrat de prestations
d'études et de conseil relatif aux marchés d’assurance responsabilité civile et risques annexes ainsi que d’assurance flotte automobile et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS ; Considérant l’ajout du lot relatif à la
protection juridique des personnes physiques dans la mission
confiée à la société titulaire ; Considérant le changement de la formule tarifaire du contrat pour une présentation en commission en distanciel ; Considérant les termes de l’avenant n°1 au marché public ayant pour objet les prestations d'études et de
conseil
relatif
aux
marchés
d’assurance
responsabilité
civile
et
risques
annexes
ainsi
que
d’assurance flotte automobile et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS ;
DECIDE
Article 1 : L’avenant n°1
au marché public ayant pour objet les prestations d'études et de conseil
relatif aux marchés d’assurance responsabilité civile et risques annexes ainsi que d’assurance flotte automobile et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS est signé avec la société PROTECTAS, sise 1 rue du Château, 35390 GRAND FOUGERAY. Article 2 : Aucune modification financière n’est opérée. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme le Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil, Signé électroniquement le 02/02/202€
/ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
002
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL.
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET:
Prestations d'études et de conseil relatif au marché d’assurance dommages aux biens et
risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2113-6 et L. 2113-7 ; Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8 ouvrant la possibilité de passer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son montant ; Considérant la nécessité pour la municipalité de faire appel à un spécialiste afin de mener une étude au marché d’assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil ; Considérant
que
la
proposition
de
la
société
PROTECTAS,
s'avère
être
une
offre
pertinente,
correspondant au mieux aux besoins exprimés,
DECIDE
Article 1 : Le contrat relatif aux prestations d'étude et d'assistance à la passation d'un marché relatif à l’assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville du Blanc-Mesnil, est conclu avec la société PROTECTAS, sise 1 rue du Château, 35390 GRAND FOUGERAY. Article 2 : Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de
1 750 € hors taxes pour une durée
allant de sa notification jusqu’à l'exécution complète des prestations. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme le Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune, Article 5
: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 02/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
003
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
—
DU RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
D
E
C
I
S
I
O
N
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à
l'association des archivistes français
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant que la Ville adhère depuis de nombreuses années à l'Association des Archivistes Français — 8 rue Jean-Marie Jégo — 75013 PARIS, Considérant
que
le
renouvellement
de
l’adhésion
participe
à
l’amélioration
des
compétences
des
agents
du service Ressources documentaires
et archives
sur la gestion documentaire des archives.
L'association se définit comme un organe permanent de réflexion, de formation et d’initiative par la proposition de journées d’étude et de formations spécialisées, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Ville
auprès
de
l'Association des Archivistes Français;
DECIDE
Article 1°
: La Ville renouvelle l’adhésion auprès de l’Association des Archivistes Français pour une
durée
d’un
an.
Article 2 : La Ville versera une cotisation annuelle de 105 euros (cent cinq euros). La présente
décision peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié 7
rue Catherine Puig,
dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé TT dement le 02/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
004
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE
GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET: Renouvellement de l'adhésion à
l'association Avenio Utilisateurs
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
que
la
Ville
adhère
depuis
1997
à
l’Association
Avenio
Utilisateurs
—
6
rue
Saluces
—
84000
AVIGNON,
Considérant
que
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
ladite
association
permet
aux
agents
utilisateurs
du
progiciel
métier
AVENIOT"
de
participer
aux
améliorations
et
aux
développements
dans
le
cadre
de
la
gestion informatisée des archives selon les pratiques archivistiques normées, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Ville
auprès
de
l'Association Avenio Utilisateurs,
DECIDE
Article 1": La Ville renouvelle l’adhésion auprès de l’Association Avenio Utilisateurs pour une durée d’un an. Article 2 : La Ville versera une cotisation annuelle de 60 euros (soixante euros). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil, Signé
électroniquement
le
02/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
005
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
INTERDOC,
association
des
documentalistes
de
collectivités territoriales Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant l’amélioration du portail documentaire du service Ressources documentaires et archives, la Ville
a
acquis
en juin
2022
le
thesaurus
Interdoc
de
l’Association
des
Documentalistes
des
Collectivités Territoriales — 11 rue Mont Cindre — 69140 RILLIEUX LA PAPE, Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement de l’adhésion de le Ville auprès d’Interdoc, Association des Documentalistes de Collectivités Territoriales, qui permet de bénéficier des mises à jour de ce thesaurus,
DECIDE
Article 1‘: La Ville renouvelle l'adhésion auprès d’Interdoc, Association des Documentalistes de Collectivités Territoriales pour une durée d’un an. Article 2 : La Ville versera une cotisation annuelle de 160 euros (cent soixante euros). La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7
rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil, Signé
électroniquement
le
02/02/2026 DEPARTEMENT
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N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
006
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
D
E
C
I S I
O N
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET: Accord-cadre n° 2025-17 Travaux de signalisation horizontale Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, L.2113-11, L.2125-1- 1°,R.2113-1 à R.2113-3, R.2123-1-1°, R.2123-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, Considérant que par avis d’appel à concurrence en date du 5 septembre 2025, la Ville a porté à la connaissance des opérateurs économiques son besoin relatif aux travaux de signalisation horizontale, Considérant
qu’à
la
date
limite
de
remise
des
offres
du 6
octobre
2025,
quatre
(4)
opérateurs
économiques ont déposé chacun une offre, Considérant l’analyse effectuée par les services de la Ville, Considérant que l’offre de la société « AXE SIGNA » est l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1%: Le marché n° 2025-17 relatif aux travaux de signalisation horizontale, est conclu avec la société « AXE SIGNA », sise les portes du Vexin, 34, rue Ampère, 95300 Ennery. Article
2:
L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible pour la même période jusque 3 fois. Article 3 : Le marché est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA de 150 000 €. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme le Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 02/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
007
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
sis
DURAINGY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Accord-cadre 2025-30 relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d’Actions Sociales :
Lot
1-
location
d’autocars
avec
chauffeur
pour
des
déplacements
extramuros
d’enfants/ d’élèves
Lot
2-
location
d’autocars
avec
chauffeurs
pour
des
déplacements
extramuros
d’adultes Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n° 2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu et place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122.22
du
code général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, L. 2125-1-1°, R. 2124-2- 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Considérant la nécessité pour la municipalité de disposer d’autocars pour les besoins des services de la Ville et de son CCAS, Considérant que par avis d’appel à concurrence en date du 16 septembre 2025, la Ville a porté à la connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
à travers
une publication
au
BOAMP
et
au
JOUE, Considérant qu’à la date limite des offres du 16 octobre 2025, cinq opérateurs ont chacun déposé une offre pour le lot
1
relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour les déplacements extramuros
d’enfants/ d'élèves ; que cinq opérateurs économiques ont chacun déposé une offre pour le lot 2 relatif aux déplacements extramuros d’adultes, Considérant que les lots précités sont conclus sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour chacun des lots, Considérant les analyses effectuées par les services de la Ville, Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le
15 décembre
2025, Considérant que les offres des opérateurs suivants sont les plus avantageuses économiquement :
-
Pour le lot 1, la société
« AUTOCARS R. SUZANNE S.A. »
=
Pour le lot 2, la société « VIC TRANSPORT »
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 15 décembre 2025, DECIDE
Article 1‘ : Le lot 1 « location d’autocars avec chauffeur pour les déplacements extramuros d’enfants/ d'élèves » est conclu avec « Autocars R.
SUZANNE S.A. » sise, 4 avenue Winston Churchill 94190
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Article 2 : Le lot 2 « location d’autocars avec chauffeur pour les déplacements extramuros d’adultes » est conclu avec « VIC TRANSPORT »
sise, 48 chemin de Groslay 93140 BONDY
Article
3:
L'accord
cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible pour la même période jusque 3 fois. Par dérogation à l’alinéa précédent et dans l’hypothèse d’une troisième reconduction, l’accord cadre prendra fin le 17 août 2029. Article 4 : Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 320 000 € HT. Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Article 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 6 : Ampliation de
la présente décision sera adressée à M.
le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à
Mme la Comptable publique du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 02/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
008
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
en
es
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Renouvellement des adhésions aux diverses associations de promotion du cinéma Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu la délibération n°2014-45 du Conseil Municipal approuvant l’adhésion de la ville auprès de :
-
L'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (A.D.R.C.)
-
L'Association Française pour les Films d’Art et d’Essai (A.F.C.A.E.)
-
Le Groupement National des Cinémas de Recherche (G.N.C.R.)
-
L'Association des Cinémas de Recherche en Ile de France (A.C.R.I.F.)
-
L'Association Cinémas 93
-
L'Agence du Court-Métrage
Considérant que l’ADRC met à disposition de la commune des copies de films grand public que les distributeurs seraient dans l’impossibilité de lui confier, Considérant
que
l’adhésion
à
l’ADRC
permet
d’obtenir
des
films
à
des
conditions
financières
avantageuses, Considérant que
l’adhésion au GNCR et à l’Agence du Court-Métrage sont prises en compte dans
l’évaluation des critères pour l’obtention de la subvention « Art et Essai » notamment, Considérant les frais d’intervenants pris en charge par l'AFCAE, et par l’ACRIF lors de rencontres organisées au cinéma, Considérant que l’AFCAE, le GNCR et l'association Cinémas 93
permettent l’accès à un important
fonds documentaire pédagogique et d'accompagnement des œuvres en salle, Considérant que
l'Association
Cinémas
93
propose
des
formations
gratuites
d’animation d’ateliers
pédagogiques aux personnels de cinémas et coordonne
les dispositifs scolaires
Ecole et Cinéma et
Collège au cinéma, Considérant que l’ACRIF propose des journées de projection et formation aux personnels de cinémas et coordonne le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma », Considérant que l’ADRC et l’Association Cinémas 93 proposent des animations et des intervenants pour l’organisation de ciné-spectacle, de ciné-concert, etc., Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des adhésions à ces associations,
DECIDE
Article
17:
Les
adhésions
de
la
commune
du
Blanc-Mesnil
à
l'ADRC,
l’AFCAE,
au
GNCR,
à
l’ACRIF, à l'association Cinémas 93 et à l’ Agence du Court-Métrage sont renouvelées. Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. La présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine Puig,
dans
un délai
de
deux mois
à compter de
sa publication
et de sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil, Signé électroniquement le 09/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
009
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
_
DU RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET:
Adhésion à
l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
les
décisions
n°2021-07
du
9
mars
2021
et
n°2024-47
du
24
avril
2024
approuvant
le
renouvellement de l'adhésion à l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis; Vu
les
décisions
n°2021-08
du
9
mars
2021
et
n°2024-48
du
24
avril
2024
approuvant
le
renouvellement de l’adhésion à l'association Images en bibliothèques; Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement de l’adhésion de la ville auprès de ces deux associations
DECIDE
Article 1‘: La Ville renouvelle l’adhésion auprès de l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis pour une durée de deux ans. Article 2 : La Ville versera une cotisation annuelle de 250 euros. La présente
décision peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig,
dans un
délai
de deux mois
à compter
de
sa publication et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil, Signé électroniquement le 09/02/202€ DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
010
———
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
_
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET :
Convention d'occupation d'un pavillon communal sis 26 rue Louis Lemesle au Blanc-
Mesnil Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil est propriétaire du local situé au 26 Rue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), référence cadastrale AV0320, d’une superficie totale de 111 m°, Considérant
qu’il
convient de
mettre
à
disposition
au centre hospitalier
intercommunal Robert
Ballanger à
Aulnay-Sous-Bois
des
locaux nécessaires pour
assurer
les
consultations
d'hygiène
mentale,
en
vue
du
dépistage
et
de
la
prophylaxie
des
maladies
et
déficiences
mentales
et
de
l’alcoolisme, ainsi que la post-cure des malades ayant fait l’objet des soins psychiatriques ou de cures ambulatoires,
DECIDE
Article 1°: MET à disposition à
titre précaire et révocable, le local d’une superficie de 111 m? sis 26
rue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), pour assurer les consultations d’hygiène mentale, en vue du dépistage et de la prophylaxie des maladies et déficiences mentales et de l’alcoolisme, ainsi que la post-cure des malades ayant fait l’objet des soins psychiatriques ou de cures ambulatoires. Article 2 : DIT que la convention d’occupation temporaire débute à compter du 01 janvier 2025 et est consentie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Cette
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction. Article 3 :
DIT que
la mise
à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance de base d’un
montant annuel de 28 597.32 € hors fluides (vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros et trente-deux centimes) TTC. La présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig,
dans
un délai
de
deux mois
à compter de
sa publication et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours cito: par le site internet www.telerecours.fr.
s/accessible quement le 09/02/2026
o-hippe
RANQUET
| Le
Maire
/