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Procès Verbal - pv cm 04.04.2024 signe compresse
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04.04.2024 signe compresse)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Aménagement du territoire,
#rLe 45
Blanc-Mesnil
POUR LE MEILLEUR ET POUR L'AVENIR
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 18145, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville sous la présidence
de M. Jean-Philippe
RANQUET, Maire. PRESENTS :
M. RANQUET, Maire Mme CERRIGONE, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIANE, M VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M. CARRE,
M
MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. M.
MEIGNEN,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAÏA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M
SAVARIN, Mme GOURSONNET,
M.
MOIS, Mme BERTRAND, M. HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
{ABSENT AYANT DONNER MANDAT"
Mme LEMARCHAND, procurationà Mme KHALI, Mme BOUR, procuration à M. MEIGNEN, Adjoints au Maire. M. RUBIO, procuration à M. DI CIACCO, Mme ROUSSIERE, procuration à Mme BROS,
Mme
MEVER,
procuration
à Mme
HERSEMEULE,
M
KINGSTAN,
procuration à M.
HAN,
Mme
PANTIC,
procuration
à M
GALIOTTO,
M.
GAY,
procuration
à Mme
GOMEZ,
Mme
KHATIM,
procuration à M. MIGNOT,
M.
TALL, proeurstion à Mme HEDEL, Mme
MAGNEN, procurationà M. SERRANO, Conseillers Municipaux.
{ABSENTSANS DONNER DE MANDAT
Mme MILOT, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
Pracs-verbal de a réunion du Conseil munlfpa du
4 avril 2024 l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme MULLER, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu'elle
a acceptées.
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Procs-terha del réunion du Conseil municipal du4 avril 2024 VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle Joseph MIRGON (Annexeà la convocation du 29 mars 2024)
1.
Élection du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7
mars 2024
3.
Budget principal de la Ville - Reprise anticipée et affectation des
résultats de l'exercice 2023
4.
Budget principal
de Ia Ville — Budget primitif 2024
(Rappel:
pièces communiquées lors dela convocation du 22 mars 2024)
5. Vote des taux d'imposition pour 2024 6.
Réforme
de
la politique
tarifaire
municipale
- Cadre
général
et habilittion APL
impôts
particuliers
7.
Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du code énéral des collectivité territoriales 8. Fixation du montant plafond des admissions en non-valeur arrêtées par le Maire 9.
Avenant n°1 à la concession de service publie portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains
10. Protocole transactionnel de
transfert de la pharmacie Casanova
11. Constatation et désaffectation et acte de déclassement d'une parte de la ferme Notre-Dame
accessible depuis Le 260 avenue Descartes
12,
Cession
d'une
parcelle
sise
square
Louis
Kotas
au profit
de Monsieur
et Madame
Gokalp
13.
Projet
de santé des
CMSP
et règlement
intérieur
14,
Projet
d'établissement
des
crèches
Pomme
de Reinete
et Pomme
d'Api.
15.
Atribution
de
subventions
aux
associations
sportives
— Année
2024
et avenants
aux
conventions
triennales
16. Contrat
de ville - Subventions aux associations dans le cadre de La programmation 2024
Proc
vebal de a réunion du Conseil municipal
avril 2024 17. Attribution
d'une subvention
de fonctionnement
à l'association UNP 93
18. Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains
agents publics de La Ville
19. Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) des agents
de le
Ville du Blanc-Mesnil
20. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales
Procs-vetha el réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 ML
Mate, JEAN-PHILiPrE RANQUET.
Bonjour à tous. C'est l'ouverture du deuxième Conseil municipal de l'année 2024. M.LE Maire, M. Jeax-Paiirre RANQUET. Nous allons élire le secrétaire de séance. Ginette MULLER. Nous passons au vote. Résulat du vote Pour : 32 Majorité Munici Abstention : 7 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil
municipal
procède
à la
nomination
de
Madame
Ginette
MULLER,
secrétaire
de
l'Assemblée,
prise
parmi
ses
membres
en application
de l'article
L. 2121-15
du Code
général
des
collectivité
territoriales.
F2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024 M. LE MAIRE, M JEAN-PHILIPPE RANQUET, Nous passons
à l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal 7
mars 2024. Ya
questions ?(Von). Nous passons au vote Résuliat
du vote
Pour : 32 Majorité Municipale Abstention : 7 Groupe Blane-Mesnilà venir Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 7
mars 2024.
. BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE - REPRISE ANTICIPEE
ET AFFECTATION
DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 MeLE
MAIRE,
M. JEaN-PHILIPPE
RANQUET.
Le compte
de gestion,
et par
conséquent
le compte
administratif, n'ont
pas
pu
êue
produits
avant
la date
de
vote
du
budget
primitif
L'affecttion
définitive
des
résultats
2023
pourra
être
déterminée
dès
que
le comptable
public
aura
communiqué
à Ia
Ville
le compte
de gestion.
Dans cete attente, d'après Le compte administratif provisoire, il peut être estimé :
+
Un excédent de fonctionnement de : Huit millions quatre cent dix mille neuf cent quatre euros et quatre-vingt-sept centimes [8 410 904,87
€]
+
Un déficit d'investissement de : Un million sept cent soixante-huit mille sept cent soixante-douze euros et onze centimes [1 768 772,11 €]. +
Un solde de restes à réaliser excédentaire de : Sept millions trois cent quatre-vingt- neuf mille cinquante-sept euros et vingt-rois
centimes [7 389 057,23 €
Pross-verbal de la réunion du Conseil municipal a avril 2024 {En conséquence, i est proposé
>
D'AFFECTER ces résultats anticipés
de l'exercice 2023 comme suit
+
Déficit antérieur reporté de Ia section d'investissement : Un million sept cent soixante-huit
mille
sept
cent
soixante-douze
euros
et
onze
centimes
[1768 772.
€]
+
Excédents de fonctionnement capialisés
: Un million sepcent soixante-huit mille
sept cent soïxante-douze euros et onze centimes [1 768 772,11 €].
=
Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement:
Six millions six cent
querante-deux
mille
cent
wente-deux
euros
et
soixante-seize
centimes
16 642 132,76 €]
Y a-til des remarques ? (Von). Nous passons au vote Résultat du
vote
Pour:
32 Majorité Municipale
‘Abstention : 7 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve la reprise anticipée ainsi que l'affectation des résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024, UDGET PRINCIPAL DE LA VILLE -
BUDGET PRIMITIF 2024
M. Le MAIRE, JeaN-PaiLiert RANQUET. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Quelques mots d'introduction avant de vous exposer les éléments saillants de ce nouveau budget En efle, nous avons l'habitude de présenter dans Ia même séance, successivement, les comptes de l'exercice écoulé et le budget Dans la mesure où à cette heure, je n'ai pas encore été destinataire du compte de
gestion établi
par le Trésor publie, l'examen du compte administratif sera don repoussé en juin prochain. Mais pas d'inquiétude ! Nos services ont bien clôturé 2023, dans le cadre d'une collaboration efficace avec
notre trésorière principale - dont je salue le travail en dépit de moyens
notoirement insuffisants - afin de nous assurer qu'il y ail une concordance d'écritures comptables entre le compte administratif
et Le compte de gestion. Tant et si bien que ce projet
de budget intègre, par anticipation, le résultat 2023. Nous aurons done l'occasion de nous attarder ultérieurement sur La photographie des comptes 2023, mais je peux affirmer ce soir, comme je l'avais esquissé lors du débat d'orientation budgétaire, que notre Ville est bien gérée ! En dépit d'un contexte particulièrement incerlain, nous n'avons renoncé à aucun de n0s engagements : le service public communal restant lun des premiers points de repère de nos concitoyens, nous avons maintenu la large palette des prestations qui leur sont dédiées ; nos
Probs-verhl el union du Cnseï municipal du
vel 2024 7
investissements
ne fablissent
pas
pour
préparer
l'avenir
tout
en gérant
au
mieux
le stock
de
dette
en ce
retour
de l'argent
cher
le out,
sans
augmenter
Les
taux
des
impôts
locaux
!
Nous
y reviendrons
donc
plus
en détail
en juin,
mais
ces
engagements
sont
aussi
la marque
de
fabrique
du budget
2024.
Un
budget
caractérisé
par une
approche
prudentelle
s'agissant
des
receles
: notre
Ville
reste
fortement
tibutaire
des
mécanismes
de
péréquation
et ce
n'est
pas sans
inquiétude
que
entends
les propos
du ministre
de
l'Économie
et des
Finances,
notamment
sur
Les niveaux
de
défiit
et de
dette
de note
pays
; chacun
aura
en mémoire
que
lorsqu'il
fut
combler
Les
trous,
Les
collectivités
territoriales
sont
toujours
les
premières
visées
: un
tour
de vis
est
à prévoir
dès
cette
année
? Pour
2025,
cela
ne
fait
guère
de doute
Prudence
toujours
à l'aune des
différentes
réformes
fiscales
dont
la dernière
en date,
la
Suppression
de la
tixe
d'habitation,
a certes
été
une
bonne
nouvelle
pour
les
Blanc-Mesnilois,
mais
a sérieusement
rogné
note
autonomie
fiscale
; vous
le savez,
ce sont
dorénavant
les seuls
ménages
propriétaires
qui
portent
l'impôt
local qui
ne représentent
pourtant
pas
la majorité
de
la population
communale.
Car
quoi qu'en
disent
nos
détracteurs,
nous
portons
une
politique
en
direction
de
tous
les
Blanc-Mesnilois,
sans
considération
de leur
contribution
fiscale.
L'on n'insistera jamais assez sur la prégnance de la question scolaire sur un territoire comme Le nôtre : sans même évoquer les investissements colossaux engagés par notre municipalité encore cette année avec plus de 4 millions d'euros), ce sont des moyens considérables qui sont alloués en fonctionnement chaque année à cette politique publique essentielle pour nos enfants : savez-vous que près de la moitié des agents communaux travaillent au service de la communauté scolaire et des parents ? Les ATSEM,
les agents d'entretien des écoles, les
animateurs, les agents de la restauration scolaire, le programme de réussite éducative, Ia brigade scolaire des services techniques ou encore celles de nos équipes qui portent les activités sporives ou culturelles sur le temps scolaire ou périscolaire.
je erois que l'on peut,
sans retenue, saluer leur travail ! Sur
l'offre
de
santé,
nos
efforts
se poursuivent
: non
seulement
nous
n'avons
pas
fermé
les
centres
de santé
contrairement
aux
allégations portées
jusque
dans
ces
murs
par n0$
opposants,
mais nous
avons
porté
à bouts
de
bras
le maintien
d'une
offre
médicale
publique
dans
un
contexte
où
le secteur
libéral
peine
à
s'installer
faute
de
praticiens,
Et,
aboutissement
d'un
projet
de
longue
haleine,
2024
verra
l'inauguration
du
CMSP
Kaplan,
gage
d'une
sensible
amélioration
des
conditions
d'exercice
offertes
à nos
médecins.
La qualité
de vie
au Blanc-Mesnil
reste un
enjeu
majeur
: nous
poursuivons,
pour
la seconde
année,
la réalisation
de notre
marché
global
voirie
(avec
près
de 7
millions
d'euros)
et nous
inaugurerons
le nouveau
pare
Joseph
de
Bologne,
ilot
de
fraicheur
de
6 000
m°
en face
de
l'école
Chevalier
de Saint-George..
encore
un espace
ver
tnt
pis
pour
les mauvais
coucheurs
qui
ne voient
que
du béton.
Des
investissements
qui
accompagnent
done
la iransition
climatique
avec,
en
outre,
la
poursuite
de
notre
ambitieux
plan
de végétalisation
des
cours
d'école,
le remplacement
des
chaudières
villissantes
et particulièrement énergétivores
dans
Les
bâtiments
communaux,
la
rénovation
de
l'éclairage
public
ou
encore
le changement
des
châssis
de
fenêtres
dans
les
passoires
hermiques.
Procs-verha del réunion
du Conseil municipal u
4 avril 2024 Mais c'est en matière d'aménagement urbain que ce budget donne une inflexion singulière l'opération centre-ville démarre enfin et ce sont
plus de 5 millions d'euros qui sont afectés
à
ce dossier, en priorité la construction d'une nouvelle halle de marché, Cet enjeu de vitalisation commerciale de proximité est également porté sur Le secteur sud avec Le lancement des études pour un nouveau marché Casanova. Et parce que la livraison des gares du Grand Paris Express approche (en 2026), nous nous engageons dans les aménagements du parvis de celle de la Ligne 16 en partenariat avec l'EPT Paris Terres d'envol, aménagements qui permettront d'ouvrir le pare urbain Anne de Kiev sur l'avenue de la division Leclerc
et done d'en agrandir la superficie.
AAu total, une quarantaine de milions seront done mobilisés cette année pour modemiser et embellir notre Ville, et ce, sans faire flamber la dette qui reste contenue, gage de La qualité de notre signature lorsque nous avons besoin d'emprunter En bref et en guise de conclusion de mon propos : un budget responsable, ambitieux,
au
service de
l'ensemble de la population et dont je vous confirme même si chacun l'aura
compris, qu'il
est équilibré sans pression fiscale supplémentaire puisque pour la 112% année
consécutive, les taux n'augmenteront
pas au Blane-Mesnil !
Je remercie Xavier PIERRET et son équipe pour l'excellent travail de 2023, pour justement Avoir fait abaisser a dette qui était montée assez haut Je le remercie énormément pour ce travail ainsi que son équipe Le vous remercie pour voire attention. En conséquence, il
est proposé
>
D'APPROUVER les montants prévisionnels et DE VOTER le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville, équilibré en dépenses
et en recettes
Monsieur MIGNOT. M. Diner MIGNOT, Enereice un peu convenu, mais évidemment je vais prendre La parole au rom de l'opposition. Le vote du budget de la commune est toujours un moment important puisqu'il détermine l'utilisation de l'argent public au service des Blanc-Mesniloises
et des Blanc-Mesnilos. C'est
un moment où de fait, le premier magistrat de Ia Ville est évidemment le premier concerné. C'est pourquoi nous souhaitons que ce soit lui qui répond à nos questions, qui mène le débat, ou àtout le moins, son adjoint délégué aux Finances. Ce budget 2024 est le premier
à être présenté selon la nouvelle nomenclature MS7 et c'est vrai
que nous avons parfois eu un peu de mal à retrouver nos petits, en raison de notre habitude historique de la ML4,
Nous avons néanmoins un document qui nous permet d'en savoir un
peu plus, je dis bien un peu, donc pas suffisamment, sur quelques projets municipaux et leur programmation, Même
à minima, c'est une bonne chose, mas cela mériterait d'être beaucoup
lus largement partagé avec la population de notre Ville qui va continuer de découvrir l'évolution du Blanc-Mesnil sans avoir pu en dire un mot, au rythme de l'installation des chantiers toujours plus envahissants, des grues
et du coulage de tonnes de béton, Même si cela
ne le serait que très partiellement, a mise en place de budgets participatif, comme nous vous Le demandons chaque année, permettrait d'associer davantage la population, ce que beaucoup
Procs-verhal el réunion du Conseil municipal a 4 avril 2024 d'autres villes font, entre autres dispositif et pratiques démocratiques absents de notre Ville. Nous déplorons le manque de débat dans a préparation budgétaire. C'estun
moment important
dans une ville, que les habitants devraient pouvoir saisir pour faire valoir
des besoins, mettre
n débat des choix, Les évaluer, fire des remarques positives ou critiques. Sollciter intéresser Les citoyens àla chose publique est aussi
un moyen de faire reculer l'abstention qui fuit tant
de mal à notre démocratie. D'autant que vous annoncez dans le cadre d'une «mise en œuvre organique de votre projet politique », je cite, dont on ne sait pas
trop ce que c'est, ous annoncez des investissements
lourds, vous l'avez dit Monsieur le Maire, visant à une transformation morphologique de la Ville, ce qui n'es pas rien, sans concertation, sans consulter la population et encore moins codécider avec elle. Je prends en exemple le projet d'aménagement du futur Pôle Gare multimodal autour de la gare du métro ligne 16. L'arrivée du métro est évidemment
une chose très importante,
faut
associer la population, les usagers de ce futur métro,
à l'aménagement de ce leu. C'est en tout
cas notre point de vue. Ou encore le plan de
circulation douce. I serait bon d'y associer la
population puisque vous parlez de 2024 dans votre note comme étant une année de réflexion sur ce sujet. Lors de notre débat d'orientations budgétaires, nous sommes revenus sur les contextes, national et international, qui ant bien sûr des incidences sur les finances publiques, t je vais. redire
ce soir des choses dites Le mois dernier.
Le comeste de l'iaton a ht bascule de milons de familles, et sans doute des milliers dns notre Vie, dns l'incertitude économique du lendemain
a ce n'est dns La pauvreté qui
elope malheureusement das notre pays. À note qu'une fois encre
sation des Familles
En défeulé est à peine évoquée dans voue budeel. Cette visité des lus modestes pourait aise peser que tout va bien dans La
Ville aloc qu'il sf d'y vive pour onsaer
Au ce n'est
as een at que
souffrance sociale yet rt, Die que Les dc
ext,
que des miles de Blanc-Mesnilois y sont confrontés, reviendrait tout simplement à une deseipton objective de La réalité, ce qu et pas mule Longue l'on élabore Vote un budget À ce propos, la sagaon, voire
légère diminution du budgét aloué au CCAS est
incompréhensible au regard de l'explosion t de l'aggrvaton des les sociales vécues pa d'ornbrables familles dans notre Ville, Vous nous dites que vtr budget dégage des marges de manœuvre. Nous vous proposons que ces marges de manœuvre soient en Pure ii à
souenir les personne en iii, dont Beaucoup connaissent à récré pour a
première fis du fui de l'aggravaton dela crise 11 aun autre élément de contexte
dont on nous reba es oreilles natonalement en
ce moment,
pour mieux nous faire avaler I pilule du serge de ceinture et d'aiblissement du service publi, c'est ce fameux déficit publie qui disparait comme par magie quand il s'agit de enfluer es banques et
à propos duquel on
ne souffle
pas un mot des 1 350 milliards d'euros,
je dis bien 1 350 milliards d'euros dépensés juste pour payer les intérêts que note pays à dévoursé depuis que la France emprunte sur es marchés financier. Ces miliards seraient bien plus utiles aux collectivités locales plutôt qu'à engraisser les banques, utiles aux collectivités locales et aussi au service publi. Je pense évidemment vous le comprendrez, particulièrement en ce moment à l'école dans notre département, en disant que notre groupe
Procts-verbal
de a réunion du Conseil municipal du
4 avril 2024 n
apporte son soutien total aux enseignants, parents et élèves mobilisés aujourd'hui pour exiger plus de moyens pour l'éducation en Seine-Saint-Denis et refuser le tr social des élèves. C'est l'objet de notre vœu que nous examinerons en fin de séance. {Comme chaque année et comme dans tout budget d'une collectivité, qu'elles qu'en soient les majorités, il y a des choses positives pour lesquelles notre groupe vote d'ailleurs lorsqu'elles prennent a forme de délibérations tout au long de l'année, des actions uiles à note Ville, des incontournables,
et d'autres par contre qui selon nous la desservent. C'est La vie normale d’une
collectivité. Votre budget de 2024 appelle plusieurs questionnements et remarques. La première qui est d'ailleurs évoquée dans Ia note conceme les droits de mutation qui sont Hiés au marché de l'immobilier et qui doivent faire
l'objet d’une grande vigilance. Vous nous
dites, je cite:
« La crise du logement doit mener la Ville à être attentive aux évolutions du
marché de l'immobilier. » Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire par l, parce que cela peut paraître inquiétant
dit comme cela. Nous pensons que notre Ville, du fait de la
frénésie immobilière que vous lui
imposez avec la construction de plus de 15 000 logements
en accession à la propriété, est effectivement fragilisée dans ses recettes, car trop soumise aux aléas des marchés financiers qui font la pluie et le beau temps sur Le marché de l'immobilier et les taux d'emprunts. Une ville ne doit pas se gérer comme on gère une entreprise ave des prises de risques intrinsèques au
système capitaliste. À fortiori en utilisant l'immobilier qui
risque, et c'est souvent par là que commencent les crises majeures, de s'efFondrer comme un château de
cartes. Ce faisant, vous faites courir des risques aux finances communales, d'autant
plus que l'État, et là nous sommes d'accord, ne fait pas de cadeau et n'est pas prêt d'en faire concemant es autres sources de recettes des budgets communaux.
D'autant plus également,
nous l'avons déjà dit et vous l'avez di, Monsieur le Maire, que la Ville se lance dans de lourds investissements d'aménagement que nous pouvons partager dans l'esprit, même si nous n'en. partageons pas les contenus. Dans d'autres registres, nous souhaitons également faire des observations.
Concemant Ia
fiscalité directe locale, vous nous indiquez que comme chaque année, notre commune subira ‘une perte de produit fiscal et « bénéficiera à ce titre d'un coefficient de correction », je cite Les propos de la note, « de près de neu millions d'euros, traduisant ainsi une hausse de 5,2 de La fiscalité directe locale. ». On s'y perd un peu dans les explications parce que
d'un côté, on
nous dit que cela
baisse et d’un autre côté, on nous dit que cela augmente
De même sur le chapitre des dotations, subventions et participations, elles aussi en hausse, vous évoquez, je cite, «leur mise en perspective avec le désengagement contrasté des financeurs dont 1 faudra tirer part pour mener à
bien les projets. » Pouvez-vous être un peu
lus explicite sur ce sujet? Sur les questions de sécurité, nous ne pouvons vous inciter qu'i la modestie, vous qui n'avez de cesse de dire à corps et
à cris que notre Ville est la plus sûre du département, ce qui est loin
d'être le cas, à en croire Ia presse qui se base sur les statistiques du ministère de l'Intérieur Comme
quoi la débauche d'argent
public dans
les caméras et une police municipale
suréquipée ne règlent pas complètement les problèmes dont Les causes et les solutions, on le sat et tout le monde Le sañt, sont multifactorieles. Je rappelle que si un Maire en France avait la solution pour garantir les questions de sécurité, cela se saurait je pense. Pour le golf, vous nous dites que les dépenses sont en année pleine. Dont acte, mais à quel montant se montent ces dépenses? Et puisque je parie du golf, je fais le lien avec la
Procs-vetha del réunion
du Conseil municipal
du 4 avr 202 privatisation larvée d'unepartie de la ferme Notre-Dame pour l'implantation d'un restaurant gastronomique, aménagé a priori aux frais des contribuables blanc-mesnilois qui seront nombreux à ne pas pouvoir y manger, au regard des larifs pratiqués. Pour la distribution du centre de vacances de La Barre de Monts, pourtant patrimoine de tous les Blanc-Mesnilois, comme d'ailleurs la ferme Notre-Dame, les 860 000 € budgétés font-ils partie des 1 400 000 € programmés l'an dernier ? Et qu'allez-vous faire de ce site ? Ensuite, nous notons
la poursuite de cessions immobilières, et nous
vous demandons
lesquelles, à hauteur de 1,3 million d'euros, alors qu'il serait selon nous de bon aloi de conserver du foncier pour des équipements publics, notamment scolaires, afin de faire face à l'arrivée massive de nouveaux habitants. Nous
notons
aussi
la poursuite,
ininterrompue
dans
son
augmentation,
des
contrats
de
prestations
de
service
à des
entreprises privées
qui
chaque
année
bat
des
records
avec
77800
000€
cette
année,
soit
+1,6
million
d'euros
par
rapport
à l'an
dernier.
Je crois
que
l'année
d'avant,
c'était
déjà
+1,2
million
d'euros
par
rapport
à l'année précédente,
Blanc-
Mesnil
est
done
devenu
un véritable
Eldorado
pour
les entreprises.
Notons
aussi,
en vrae,
que
le personnel
communal
est de
plus
en
plus
un personnel
contractuel,
que
l'augmentation
des
dépenses le
concernant
est
à quelques
euros
près,
la seule
conséquence
des
mesures
gouvernementales,
que
la subvention
due
au délégataire
du théâtre
auemente
de
près
de 200
000
€ pour
atteindre
1 400 000
€, que
l'on
ne peut
pas
dire
merci
à libéralisation
du marché
de l'énergie
qui
voit
notre facture
d'électricité
augmenter
de
500 000
€, ou
encore
qu'il
n'y
a pas
d'école
des
Tilleuls
dans
la programmation
des
travaux
des
écoles,
mais
que
nous
saluons,
comme
nous
l'avons
déjà
dit,
le plan
de végétalisation
des
cours
d'école
et
Les
investissements
que
vous
avez
évoqués,
Monsieur
le Maire,
dans
les centres
de
santé
Nous
avons
aussi
des
questionnements
concernant
l'avenir
des
locaux
du
SIVURESC,
le
devenir
du parc
Einstein dans
la zone
d'activité
du Coudray,
sur ce
qui
est
prévu
précisément
pour
les
commerces
existants
de
l'avenue
Pieme
et
Marie
Curie
dans
le
cadre
de
l'aménagement
qui
démarre.
Et
en
quoi
consistent
précisément
la modernisation
de
la
devanture
du cinéma
Daquin
et le
réaménagement
de son
accueil
pour
300
000
€ alors
que
sportants
travaux
y ont
été
réalisés
assez
récemment.
Voilà
donc
quelques
remarques
et questions
sur
un
sujet
qui
est
évidemment
vaste
et
complexe.
On
pourrait
en dire
beaucoup
plus,
mais
il y'en
aura
peut-être
d'autres
dans
le débat
que
nous
allons
mener maintenant
Je Vous
remercie
de votre
atention.
M.
LE Maine,
M.
Jeax-PriLirre
RANQUET.
Monsieur
le Sénateur.
Mur SexaTEuR,
M. Taierny MEIGNEN.
Non
pas
pour
polémiquer
sur
ce qu'a
dit
l'opposition.
L'opposition s'oppose
et elle
a bien
raison.
Cest
le jeu.
Elle
est
critique.
C'est
le jeu
Là encore
Je voudrais
simplement
rectifier
deux
ou trois
points
avant
d'aller
à l'essentiel
qui
ne sera
pas
de la
polémique.
M. Dinier MIGNOT. Tinaudible]
Pros verbal de a réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 ML LE SenareuR, M. Terry MEIGNEN. C'est vous qui réglez la police de l'assemblée? Pour qui vous prenez-vous? C'est fini l'époque 2007-2014.
Vous n'êtes plus Maire.
Ce n'est plus vous qui décidez.
On est
d'accord ? M. DiiEr MIGNOT. Je ne répondais pas seul aux questions budgétaires. Me Senareu,
M. TinrerRY MEIGNEN.
Oui, enfin, i y avait quand même quelques clins d'œil vers Daniel FEURTET
qui vous faisait
quand même des signes à l'époque. On n'a pas oublié les choses, Je veux vous dire deux ou trois points qui méritent rectification.
La subvention au CCAS,
vous disiez qu'elle n'a pas augmenté en dépit des difficultés. Vous avez omis de préciser qu'auparavant le CCAS refaeturat les fluides à
la Ville.
M. Le Maine, M. JeaN-PuiLirre RANQUET. C'est l'inverse. ML
SenaTEuR, M. TierRY MEIGNEN.
C'est l'inverse. C'est-ddire qu'il apparaissait une subvention supplémentaire,
Done on n'a
pas amputé le budget du CAS. Sur ls sécurité, vous dits:
« Vous clumez que mous avons I Villa plus secure. » On
aimerait ben avira Ville la plus sécurisée du département. Non. Ce que l'on di, c'est que cela fi quatre années
de suite que nous avons La plus forte
baisse dela délinquance
de toute
la Seine-Saint-Denis, autrement dit d'une bonne pate de Île-de-France. (a, ce sont des statistiquesqui sont mises
à note disposition pare ministère
de l'intérieur. On ne les invente
pas. On n'invente
pas ces siatiiques. Simplemen, elles sont là. On les reprend à notre
compte. On est bien contents. Ce n'est pas suffisant, mais le commissaire nous dit
qu'il a
Arès peu de cambrolages. [1 y a eu une petite hausse
en janvier, mas on a repris le cours
normal des choses. Vous devrez quand même reconnae ces chose-l. Ce sont des Évidences. Ne jouons
pas sur es mots. On sécurisé
a Ville. D'ailleurs,
les milles le sentent
bien, Les familles ressotent. One voi bien le 13 juillet lors des manifesatons les familles ressortent ave les brceaux, es ef, il Ville st sécurisé. On
n'a aucun sou, jusqu'à
3 ou
heures du matin. D'ailleurs les gens sagnent sur a place et y trouvent bien.
L'autre point, vous n'aimez as Le privé, Onne peut pa vous en vouloir, Cest dans vos gènes. À chaque fois que l'on fait appel au privé, cela suscite des commentaires, mais souvent, on gagne de l'argent
en ous-ritan et on gagne en qualité. Quand vous nous dites : « Le théâtre,
vous
avez privatisé Le
thé
de la Ville», efetivement, on à fi appel à
des professionnels
pour la programmation. D'ileus Les Blanc-Mesnilois s'en portent ben puisque Le théâtre pin pour chaque représetaion. Et je dois dire que j'ai un bonheur particulier quand je Sois que même pour les spectcles de musique casique ou de danse, on fuit le pen, Ce était pas
gagné d'avance parceque l'on n'a pas une population qui vanatrellement
réserver
des ples pour un spectacle de danse, Mais e fut d'amener Ia musique classique dans les cles y compris pour a rentrée des classes de fre « Symphonie sur her»,
jour hui
Procs-vethal del réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 5
« Le Blanc-Mesnil Classique Festival », cela permet d'apporter
à la population, sur la Ville où
sur un lieu de vie, ces choses qui font qu'aujourd'hui, la population y trouve un intérêt et réserve des places pour ces spectacles-là. Je fais allusion au privé parce qu’ils a
une chose que vous avez omis de dire, ou peut-être que
Vous n'avez pas envie de le voir. Quand vous dites que l'on a augmenté sensiblement La part du privé
et de la
délégation au privé, jusqu'à présent, on versait une subvention au SIVURESC
que l'on ne verse plus puisque l'on a transféré La réalisation des repas aux enfants des écoles à une société qui s'appelle Armor suite à un appel d'offres, D'ailleurs, les enseignants, les ATSEM que nous avons reçus récemment nous disent : « Les repas sont de meilleure qualité Les enfants mangent mieux.
On est contents » el nous, cela ne nous coûte rien de plus. On
pensait par le biais de ce changement, La crise, l'augmentation du coût de a vie qu'ils allaient augmenter les tarifs. On a obtenu des tarifs équivalents et on obtient des repas confectionnés par une société privée, mais de meilleure qualité que ce que l'on avait jusqu'à présent. Je souhaitais rectifier ces points-là. Après, Monsieur
MIGNOT,
vous
nous parlez de
participation à
l'élaboration des projets de La Ville, maïs si j'étais méchant, je vous dirais que
Vous nous demandezà participer aujourd'hui à des projets que vous auriez pu élaborer vous même quand vous avez été Maire et vous ne l'avez pas fait Et aujourd'hui, vous voulez y participer. Mais Monsieur, on a été élus sur un projet. On le met en place. La concertation, est le jour de l'élection municipale. Après, on déroule le projet, On aété élus sur un projet ton le fat Ce que je voukis vous dire simplement, d'ailleurs en ce moment, la presse en parle abondamment, le 50° anniversaire du décès
de Georges POMPIDOU,
signale que c'est le
dernier Président qui a voté un budget du pays en équilibre. Depuis toutes ces années, l'État vote chaque année un projet de oïs de finances en déséquilibre. On et d'accord l-dessus Parallélement à cela, on à des communes qui elles, sont obligées d'avoir des budgets en. équitibre, ave de moins en moins de dotations chaque année, Vous l'avez vécu à une époque. Le l'ai véeu. Le Maire, Jean-Philippe RANQUET le vi également, Malheureusement, c'est comme a et cela nous oblige Les uns et les autres, chaque commune, chaque département à roger un peu, à
essayer de trouver des marges, pour arriver à équilibrer ces budgets ave Les
difficultés que l'on conmat et les dottions qui malheureusement sont moindres chaque année. Ft le Préfet a annoncé au Maire récemment que l'année prochaine, cela va tr encore un peu lus compliqué. J'és membre de la Commision Finances au Sénat jusqu'à ma réélection. Le peux vous dire que €'était 3 000 milard d'euros de budget de déficit. Aujourd'hui,
on st
À 3 200 milliards d'euros
de défi. 1 va bien falloir un moment donné que l'État ralentisse
som train de ve. Et plutôt que d'aller chercher les économies toujours un peu plus dans la poche des contribuables des villes ou dans Ia poche des villes, parce qu'ils sont en train de ous Faire es poches, je préféreris que l'État réduise lavoire ee
en sort de s'appliquer
à lurmême les évolutions qu
souhaite imposer aux communes,
Malgré out, une fois que l'on a dit ca,jai ben noté ce qu'a di le Maire dans son discours, malgré tout, on dépensé 95 millions d'euros dans les
écoles jusqu'à présent. C'est-à-dire que
l'on compense le désengagement
de l'Éta. 95 millions d'euros dépensé pour nos petits dans
es écoles del Ville, Personne n'a fut cela Aucune ville du département n'a fit cela. C'est un très gros fort que l'on fat volontiers, mai
fat avoir conslence que malgré tout cl.
malgré toutes ces restrictions la Vi
a Ft beaucoup, heancoup pour es écoles.
Procbs-verbal de la réunion du Conseil municipal du avril 2024 La politique sociale, on peut en parer, mais on a une politique sociale très généreuse. N'est ce pas Bénédicte ? On
a une
politique sociale très généreuse au Blane-Mesail. Alors on ne fait
peut-être pas Le social de la même manière que vous l'auriez fait ou
que vous l'aviez fat avant,
mais il y a une politique sociale au Blanc-Mesnil qui est très généreuse. On pourait donner un ts d'exemples. Des espaces verts en grande quantité, le Maire
l'a dit. L'éclirage public qui nous permet
d'économiser
à travers la mise en place des leds un peu partout. L'aménagement urbain, les
CMS. On parait des CMS. On en a
entendu parer pendant les élections municipales, On allait
supprimer les CMS. Non seulement on ne Les supprime pas, mais on Les modernise de manière se donner des chances supplémentaires d'accueilir de nouveaux médecins, Le CMS Lamaze au sud de la Ville, totalement refait à neuf va changer de trottoir par rapport à a rue Jean Jaurès. I sera livré avant l'été Je peux vous dire que dans Le cadre du projet de centre-ville, on a prévu d'accélérer la mise en place du nouveau centre Rouquès. En tout cas, sa réalisation va êre
accélérée dans le temps de manière
à ce que l'on ait deux centres municipaux de santé
flambant neufs un peu plus vite que ee qui était imaginé.
C'est un gros effort pour La Ville,
mais dans ces périodes où le coût des soins, la difficulté à se soigner sont des choses qui deviennent prégrantes pour la population du Blanc-Mesnil, on a souhaité préserver la possibilité pour les Blanc-Mesnilois de se soïgner à un prix abordable.
Et ça, on ne nous
l'enlèvera pas. 1 faut bien dire les choses telles qu'elles
se présentent.
Et je
vais
vous
donner
une
autre
information.
I se
trouve
que
je suis
Président
du
groupe
d'amitié
France-Roumanie
au Sénat,
Je serai
du 23 au 28
en Roumanie
et j'ai
exigé
de nos
hôtes
de rencontrer
le ministre
de la
santé
roumain.
C'est
fait,
cest
programmé.
Et nous
irons
en voyage
à Cluj.
y a
deux
villes
où l'on
forme
des
médecins
français
en Roumanie.
Non
pes
parce
qu'ils
veulent
dribbler
le dispositif
et ils
sont
moins
bons,
C'est
que
le mumerus
clausus
fait
qu'aujourd'hui,
on
a un
tas
de gamins
qui
sont
motivés
pour
les
professions
de
médecine
qui
ne
franchissent
pas
la barre
de
la première
année.
Ils
sont
motivés.
On
en.
connait.
On
en a
d'ailleurs
quelques-uns
dans
la famille
et un
certain
nombre
de ces
élèves
préfèrent
aller
payer
Le coût
des
études
en Roumanie,
& 000
€ par
an,
pour
faire
leurs
études
sans avoir
cette
première
année,
ce passage
obligatoire,
et échapper
au numerus
clausus,
et ils
reviennent
en France,
Dans
le cadre
de
ce voyage
d'études
en Roumanie,
j'ai
exigé
et obtenu
de rencontrer
le Président
de l’université
de Cluj
et un
certain
nombre
d'élèves
pour
voir
ce
qu'ils
attendent
II ont
besoin
de
stages.
On
est
prêts
à leur
donner
des
stages,
On
a des
centres
municipaux
de santé.
On st
prêts
à aire
en sorte de
faciliter
leurs
éudes
avec
quelques
années
“ensuite
en contrepartie
s'ils
veulent
venir,
et il
ÿ aura
une obligation
bien
évidemment
si l'on
participe.
On
va voir
ce qu'ils
attendent,
mais
je ne serai
pas
opposé
et je
le proposerai
au
Conseil
municipal,
que
l'on
aide
un certain
nombre
d'élèves,
quite
à ce
qu'ils soient
formés
en Roumanie,
à revenir
en France
faire
des
formations,
ou qu'ils
nous
donnent
en contrepartie,
tros,
quatre,
cing
années
dés
leur
retour
en France,
leurs
premières
années,
et organiser
ainsi
un rotation
qui
ferait
que l'on
aurait
un peu
plus
de médecins
au Blanc-Mesnil.
Le fuit
d'avoir
des
centres
municipaux
modernes,
on a
aussi
des
centres
de santé
privés
qui
se créent
au sud,
mais
je pense
qu'il
faut
garder
ces
centres
municipaux
de santé
publique, nous aurons
peut
être
1 la
possibilité
d'aller
chercher
là où
il sont
formés,
un cerain
nombre
de médecins.
Je
pense
que
l'on
va réussir,
en tour
cas
je l'espère,
c'est
mon
ambition,
et c'est
aussi
l'ambition:
de ce
voyage
entre autres
choses,
de aire
venir
un peu
plus
de médecins
dont
on a
besoin
au
Blanc-Mesnil,
Cela
n'a pas
échappé
à Jacky
VILTART,
notre
adjoint
au logement,
mais
aussi
À la
santé, qui
ma
déjà
donné
sa liste
de courses
et qui
m'a
indiqué
les
professions
de
santé
Procés-verhal del réunion du Conci municipal du4 avril 2024 is
qui sont indispensables au Blanc-Mesnil aujourd'hui.
J'ai cela dans mon téléphone. Je pars
avec et bien évidemment, on va travailler à faire venir ces nouveaux médecins au Blanc- Mesnil. Voilà ce que je souhaitais ir ul
de la polémique nomale, C'est nomal que l'opposition
s'opose. Puis nous n'aurons us toujours Les mêmes idées sur es choses. C'est normal, sinon ous ne seriez pas dans l'opposition. Mais à un moment donné,
fut quand même voir es
chose elles qu'elles se présentent e on ne peut pas lisser dire in certain nombre de choses inexactes, Done je voulais rectifier ces points et féliciter l'équipe municipale pour son travail et le travail des services. Malgré tout, malgré es ificuiés, malgré le désengagement de l'État, malgré La dieulté à boucler le budget que l'on a chaque ane, on est obligés de repousser un certain nombre d'investissement parce que l'on aimerait bien fire encore plus, mais 25 milions d'euros d'investissement encor cit année, c'est énorme, On st montés parois à 35. Done on va réduire un peu la voile, mas on continuera à moderniser notre Ville parce qu'on le doi bien aux Blanc-Mesnilois. Voilà ce que je souhaitais vous dire et au nom de la majorité municipale,
je souhaitais
remercier le Maire et sa majorité et les services pour l'excellent travail
qui est fait, La Ville
est bien gérée. Ce n'est
pas moi qui le
dis. Ça se sait. C'est Le Préft qui le
dit, C'est
le dernier
passage
de la Chambre qui l'a dit. La Ville estbien gérée. On continuera
à bien a gérer malgré
toutes les difficultés. Et malgré tout, on réalise un certain nombre de choses pour le bien-être des Blanc-Mesnilois. Merci. M.LE Maine, M. JEAN Merci. Monsieur MIGNOT.
uLiPrE RANQUET.
M. Diier MIGNOT. {Une courte réaction parce que l'on connait Ia nature des débats qui nous oceupent. Sur la question démocratique et sur la question de la concertation,
vous nous dites que
l'élection municipale est le moment où.
Cest vrai. Je pense que c'est une conception
maintenant un peu ancienne de la politique et je crois
qu'il ut au contraire en permanence
essayer, parce que ce n'est pas un exercice facile ni spontané, mais essayer de recueillir le plus souvent possible et d'être en relation le plus souvent possible avec Les gens, notamment sur des grands projets. Il ne s'agit pas, pour chaque décision municipale, d'aller voir La population.
Ce n’est pas ce que je dis. Mais sur des grands projets qui sont des projets
d'ampleur
et qui engagent la Ville pour des décennies, je pense qu'il st intéressant de Le faire.
Je rappelle quand même sur cette queston-L, y compris en lien ave l'élection municipale que vous représentez 20 %
des inscrits
et nous 16 %. Donc ensemble dans cette salle, nous
représentons 36%
des inscrits qui ont voté à
l'élection municipale. Je ne pare que des
lecteurs insris, Cela veut dire que 64 % des électeurs insrits dans cette Ville ne sont pasà Prior représentés ii. Cela pose un vrai problème démocratique, quels que soient ls choix ue l'on fasse, quelles que soient les oppositions que l'on peut avoir, Mais ya quand même 64 % des électeurs inscrits dans cete Ville qui a'ont pas participé à
l'élection municipale.
Cela vaudrait le coup que l'on puise aller à la rencontre de ces 64% de gens. Encore une Fois, je ne dis pas « y-a-qu'à, Faut qu'on, ». Ce n'est pas un exercice facile, la démocratie. Nous avions mis en place le Conseil consulat des aés, le Conseil local de I ie associative,
Procs-verba de réunion du Conseil mania du 4 avril 2024 16
le Conseil local des jeunes, les Conseils de Ville et de voisinage.
Tous ces éléments-
n'étaient pas forcément la panacée et l'alpha et
l'oméga de Ia démocratie. Nous en sommes
parfaitement conscients, mais cela existait. Je dis cela simplement sur cette question de La démocratie. Après, sur le budget de l'État, vous avez raison, mais je l'ai évoqué tout
à l'heure. Vous parlez
de 3
000 milliards d'euros.
Moi, je vous dis qu'il
ÿ a 1 350 milions d'euros qui sont
uniquement le remboursement des intérêts de a dette de la France qui sont sur les marchés financiers,
Mais ça, ce n'est pas nous qui l'avons décidé.
Par contre, ce sont vos amis
politiques eten France et
à
l'Europe qui ont décidé cela, E on peut prendre
des tas d'exemples.
Je prends l'exemple de la Grèce parce que souvent, on a tenté de nous comparer à la Grèce. Mais la Grèce, depuis que les nations n'ont plus la possibilité d'emprunter aux banques centrales et qu'elles sont obligées d'emprunter sur les marchés financiers, a Grèce, la Société Générale pour ne pas la nommer, et d'autres grandes banques ont emprunté à la BCE, la Banque Centrale Européenne, à taux négatif, À taux négatif pour ensuite prêter àla Grèce à des taux de 15 à 17 %. Tout ça, ça va
dans les banques. Alors quoique l'on puisse penser des
choix que nous faisons ici à
l'échelle locale,
il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup
trop d'argent
qui va à la richesse et aux banques plutôt qu'à l'Édueation nationale, aux services et aux collectivités locales, quels que soient les choix que l'on fasse. On peut contester vos choix, on sait combien sont contraints les budgets communaux.
On le sait. Mais effectivement, quand
vous nous dites : « IL n'y a
pas d'argent. 1 fout baisser Le niveau
de vie. » Non, De l'argent, il
yen
plein. Du fi, il ÿ en aplein. 1 y a 80 milliards d'euros d'évasion fiscale tous les ans.
11 y a
des centaines de milliards donnés aux entreprises, et je ne parle pas du petit plombier du
coin. Je
parle des grandes entreprises qui reversent l'argent à leurs actionnaires. Tout ça, c'est
ne bulle de fric qui existe bel et bien dans Le pays et en Europe et qui aujourd'hui ne sert absolument pas l'intérêt général, encore une fois, quoique l'on fasse comme choix politiques qui sont contestables. Et vous avez raison, oui, on n'est pas d'accord sur tel
ou tel sujet, mais
cela fait parte de la vie,
Et heureusement
que l'on n'est pas d'accord et que la vie
démocratique fonctionne encore dans ce pays. Mais £'est
ça que je veux vous dire.
Quand Bruno LE MAIRE nous dit qu'il va supprimer 700 millions d'euros cette année et encore je ne sais plus combien l'année prochaine tellement c'est du délire, pour réduire la voilure. Mais réduire la voilure sur quoi ? Sur les hôpitaux encore ? Sur les écoles ? Sur tous Les services publics ? C'est ça qui se passe en ce moment. Et sur les collectivités locales qui sont des services rendus de proximité, encore une fois quels que soient les choix que l'on fasse. C'est ça que nous remettons en cause. Pas ici dans ce Conseil municipal, mais vous êtes Sénateur, done il faut aussi que l’on soit attentif au vote que chacun et chacune produit au niveau national sur ces questions-là. Je ne propose pas que l'on refasse le débat, mais je veux attirer l'attention du publie sur ces questions-l, Parce qu'encore une fois,
quoi que l'on fasse, quoi que l’on dise, quoi que l'on
pense sur des choix ou des orientations que nous faisons, i y a quand même du fric dans ce pays et je n'accepte pas et nous n'acceptons pas que l'on nous dise qu'il n'y a pas d'argent pour l'école. À Marseille, es écolesà Marseille, le fuit du prince, Emmanuel MACRON dit «Je balance un milliard », et il n'est pas fichu de mettre 350 millions d'euros ii, en Seinc- Saint-Denis ? Cest quoi ce travail, franchement ? C'est un scandale! C'est un véritable scandale !
Procs-verbal
del réunion du Conseil muniial
da 4 avril 2024 W
Je me passionne, maîs je dis cela parce qu'à un moment donné, il faut bien prendre conscience qu'il faut arrêter de dire aux collectivités locales:
« Serrez-vous la ceinture. I n'y apas de
pognon. » Si
il y a plein
de pognon. La France n'a jamais été aussi riche,
M: LE Make, M. JeaN-PriLiree RANQUET. Monsieur le Sénateur. Mu
Sexareur, M, TaueRy MEIGNEN.
Juste un mot. Le remboursement
de La dette, c'est 46 milliards d'euros par an. C'est énorme
ct ce n'est pas moi qui vais défendre la gestion des deniers de l’État du gouvernement MACRON.
C'est 1 000 milliards d'euros
de plus d'endettement depuis 2017. 1 000 milliards
d'euros
de plus ! Après, la Grèce s’est redressée. Je ne
suis pas certain que nous s0ÿons prêts
aujourd'huià faire es
sacrifices que les Grecs ont faits pour redresser eur économie. Pourtant,
il a falloir passer. M. DIDIER MIGNOT. Ben, j'espère que non. M1
Sexareur, M. TaneaRy MEIGNI
Parce qu'il n'y a pas autant d'argent que vous le dites. Après, out dépend comment on le dépense aussi. C'est l que je vous rejoins sur certains points, L'argent est mal dépensé. M. Divier MIGNOT. Je ne sais pas comment Bernard ARNAUD dépense son argent, mais il en a.
Mu
SeareuR, M. TanerRy MEIGNEN.
Oui, mais il erée beaucoup d'emplois, Bemard ARNAUD. 1 faut quand même fair attention. M. Dit MIGNOT, (Qui. Je ne suis pas contre Les entreprises
en disant cel. Maïsil faut aussi beaucoup, beaucoup,
beaucoup d'argent pour les dividendes de ses actionnaires, au regard du bénéfice-risques par rapport à l'emploi. Mu
SENATEUR,
M. TaneRRY MEIGNEN.
Il y a des gens qui investissent. Cela crée des emplois aussi.
Le point sur lequel je voulais
revenir, c'est le point de Ia concertation. On a quand même fit 17 réunions de quartier « Dis ‘Thierry ». Parallèlement, puisque l'on est sur une phase où l'on
refait de la voire, à chaque
Sois, en amont du lancement de La réfection complète des rues, il ya des réunions de quartier dans lesquelles on propose plusieurs options aux habitants. On respecte le choix qui est fa À chaque fois, cela se traduit par un peu plus de stationnement ou un peu plus d'arbres. On essaie de fire en sorte de présenter les choses de manière équilibrée.
Les gens font leurs
choix. Et
y a deux réunions prévues aux Tilleuls dans le cadre de l'ANRU prochainement,
pour expliquer aux gens le projet des Tilleuls. Donc il ne faut pas me dire que l'on
ne concerts
pas. Simplement, à un moment donné, on est élus sur un programme. Si l'on n'applique pas
Pracs-verbal de a réunion du Conseil municipal du
avril 2024 18
notre programme,
les gens vont dire:
« À quoi bon voter pour eux.
On va voler pour
d'autres », ce que l'on ne souhaiterait pas. M. Dinier MIGNOT. (Ce que vous dites, cela ne me va
pas dans le sens
où dans voir
programme municipal, i n'y
à pas la construction de 15 000 logements à Blanc-Mesnil.
Cela n'existe pas dans votre
programme municipal. Pourtant c'est la réalité aujourd'hui. Et la concertation, ce n'est pas dire aux gens : «
Voilà, on vous présente le projet.»
C'est coconstuire avec eux le projet, 0r,
ce n'est as le cas. Je l'a bien vu. J'ai assisté à des réunions publiques aux Tilleuls avec les ailleurs. Les bailleurs arrivent avec leur projet clé en main et disent : « Voilà comment cela va se passer,» Ce n'est pas cela qu'on demande.
On demande que les gens participent à a
néation
et à la vie de leur quartier. C'est eux qui utilisent.
M1
SexareuR,
M, TaieRy MEIGNEN.
Vous n'aiverez jamais à mettre d'accord 10.000 personnes ou 12 000 personnes sur un projet M. Dit
MIGNOT.
Mais il faut trancher après. M.Le Sexareur, M. TremRv MEIGNEN. À un moment donné, il faut donner des options et dire aux gens.
Vous savez, quand on
amène les gens dans des cars au Plessis-Robinson pour leur die : « Voilà Le style de choses. que l'on souhaiterait pour vous. Quelque chose d'aéré avec de beaux bâtiments, des belles. façades.
Des belles façades pour le
privé comme pour les logements sociaux, les mêmes.
façades. On veut des espaces verts. On veut de l'eau parce que l'on aune histoire avec l'eau », comme au Plessis-Robinson, les gens comprennent très bien làoù l'on veut aller. Après, c'est un peu plus de sel, un peu plus de poivre, La réalité est là, mas les grandes orientations, on Les partage avec la population, M. Dimier MIGNOT, Bien, on n'est pas convaineus de ce que vous nous dites. MLE Maire, M. JEAN-PrLiPre RANQUET. Pour voue information, au mois de janvier dans le Parisien était paru le nombre d'habitants au recensement du 1‘ janvier 2024. 59 000 personnes, On est loin des 15 000. M. Diber MIGNOT, Je vous parle de Ia construction de 15 000 logements. M.1e Maire, M. JeaN-PHiLiPre RANQUET. (Oui, et bien cela revient au même.
Proès-verhal el réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 M: DiniEr MIGNOT, Mais
ils ne sont pas construits aujourd'hui.
Ils sont soit construits, soit en cours
de
construction, soit programmés, M.LE Maire, M. Jean-PriLipre RANQUET. Au 1% janvier 2024, il y a quand même pas mal de logements qui sont habités. Ce sont de nouvelles construetions. M. Diner MIGNOT, (Ce n'est
pas
ce que
je vous
dis.
Je vous
dis
simplement
que
cela
va fire
une arrivée
massive
de population.
Mais
on souhaite
la bienvenue
aux
nouveaux
habitants.
Je n'ai
pas
de problème.
Simplement,
cela
pose
d'autres
questions,
d'autres
sujets.
M. Le SexareuR,
M. Terry MEIGNEN,
Mais
quand
vos
prédécesseurs
ont
construit
en peu
de temps
les
Tilleuls,
Pasteur,
les
Quatre
Tours,
et d'autres
logements
encore,
100
%
très
social,
est-ce
que
vous vous
êtes
posé
les
mêmes
questions
et est-ce
que
vous
avez posé
la question
à la
population
? Parce
que
cela
à
considérablement
changé
la vie
au Blanc-Mesnil.
Parce
que
le fait
de faire
du
100
% PLAI
en
langage
technique.
M. DiiEr MIGNOT, Ce n'était pas du 100 % PLAL M. LE SevaTEUR,
M. TrieRy MEIGNEN.
Mon
œil!
I n'y
a qu'à
regarder
les
Tilleuls
et Pasteur
aujourd'hui,
les
Quatre
Tours
aussi
d'ailleurs.
Vous
n'avez
fait
que
du
PLAI.
Alors
peut-être
que
cela
correspondait
à un
besoin
à l'époque. M.
Dinier
MIGNOT.
C'est
certain.
Ces gens-là
sortaient
des
bidonviles
M.ue SexareuR, M. TinERRy MEIGNEN. Mais
ne me
dites
pas
que
vous n'avez
pas
bétonné
la Ville
à cette
époque-H.
J'ai
le souvenir
que nos
anciens,
mon
père,
allaient
à La
glane
aux patates
au vieux
pays
du
Blanc-Mesril.
On
allait
chercher
le lait
à la
forme.
M. Dinier MIGNOT. Vous comparez des époques qui ne sont pas comparables. Me
SexareuR, M. TERRY
MEIGNEN.
Mais
c'est
une
évolution
de la
Ville
et
à un
moment
donné,
la Ville
a besoin
de se
moderniser.
Elle
a besoin,
pour
avoir
fait
du béton
et du 100
% PLAI
à une
époque,
d'airer
aujourd'hui
une
autre
population
qui
a un
peu
d'argent dans
Ia pache,
qui
va faire
vivre
les
commerces
et
Procs-esbal de a réunion du Conseil munisipa
du avril 2024 2
qui va
remettre l'économie de
la Ville dans le bon sens, C'est ce dont l est question. Et vous
nous avez laissé des fiches industrielles.
faut bien en faire quelque chose.
M. DiDiEr MIGNOT. Ce n'est pas nous qui avons laissé les fiches.
Excusez-moi, mais c'est le patronat.
La
désindustralisation de la Seine-Saint-Denis,
ce n'est quand même pas nous.
M.Le Senareu, M TitrnY MEIGNEN. Vous avez aidé Le patronat.
Ce n'est pas en manifestant avec les écharpes devant les
entreprises que vous aidez Les entreprises à se maintenir au Blanc-MesnilL M. Dinier MIGNOT. Je ne sais pas. Je pourrais vous parer par exemple de La situation
des aéroports aujourd'hui
‘ans cette région. Et je peux vous dire qu'heureusement qu'il y a notre groupe à a région pour essayer de sauver
un peu les meubles.
Mur Sexareur, M, TaieRRy MEIGNEN. Alors là, on peut en diseuter. MLE Maire,
M. JEaN-PaiLiPre RANQUET.
Monsieur SERRANO. M.SanriaGo SERRANO, Simplement dire que je suis sort d'un habitat insalubre quand
on était enfants pour venir dans
un HLM à Blanc-Mesni. On était contents, on ali glaner Les patates. Je vois des ges ii qui ont aussi grandi danses HLM, done ce
n'était pas Forcémemt négai. Et simplement rappeler
qu'en 1960, ce n'était pas Les municipalités qui consruisaent C'était l'État. Don dire Vous avez Fit,
faut parer aux responsables de l'État de l'époque
EN.
Mu
SexareuR,
M, Tierny ME
Vous avez laissé faire. M. SanraGo SERRANO. Les plans locaux d'urbanisme, la mainmise des municipalités sur les constructions est postérieure à la construction des grands ensembles qui visaient
à résorber l'habitat insalubre,
dont le fameux bidonville de Nanterre. Je suis heureux qu'il y ait eu ça parce que cela m'a permis de somir d'un habitat insalubre et peut-être d'autres ici aussi, C'était pour vous dire que ce n'est pas plus mal.
Et je me sens un Blane-Mesnilois comme un autre et j'espère
respectable et respectueux des autres, M. Le SexareuR, M. Tiiery MEIGNEN, Mais ce n'est pas Le social qui st en question. C'est le tout social et la quantité de logements sociaux que vous avez faits. Enfin, pus vous, mais.
Procs-verhl el réunion du Conseil municipal
du 4 aval 2024 2
M.SawriaGo SERRANO. L'État, je Le répète M.LE SexATEUR, M, TtEnny MEIGNEN. Oui,
mais
avec
la bienveillance
des
municipalités
communistes
qui
se sont
succédées.
M. Dioitr MIGNOT. 11 fallait bien loger Les gens. M. Le SexareuR, M. TineRy MEIGNEN. (Oui, et il falait bien attirer votre électorat aussi M. Dinier MIGNOT, Et pourquoi
ils ne
l'ont
pas
fait
à Neuilly-sur-Seine
? Pourquoi
il
ne l'ont
pas
fit
au Raincy
?
Pourquoi
ils ne
l'ont
pas
fait
à Neuilly
7
MLE SexareuR, M. TiterRY MEIGNEN. Eh bien ls ont des villes beaucoup plus équiibrées aujourd'hui, M: Dinier MIGNOT, Ah oui, c’est équilibré ! Non, e*est totalement déséquilibé. M1 Sexareur, M. Thierry MEIGNEN.
Et nous, ce n'était pas déséquilibré ? Ce n'était pas déséquilibré chez nous ? M: Dinier MIGNOT. Mais y a
des lois qui visañent à.
M.
LE SPNATEUR, M. TttBRRY MEIGNEN.
Quand on prend la Ville, il y a 50 % de logements sociaux, Ce n'est pas déséquilibré? M. Dinier MIGNOT. Non, 43%. M.LE SENATEUR, M. Taeuy MEIGNEN. Non. Avec l'habitat illicite et le découpage du Pavillon que vous avez lïssé fire, on était à 50%, done on ne joue pas sur les mots. On arepris la Ville dans un éut catastrophique. I a bien fallu essayer de rééquilibrer, C'est tout. M. Dibitr MIGNOT. Bien sûr.
Procs-verbl el réunion du Conseil municipal du4 avril 2024 MLE Mae, M. JEaN-Puitirre RANQUET. Il n'y
a plus de questions ? Nous passons au vote.
M. Dinier MIGNOT. Je pense qu’il n'y àpas besoin d'explication de vote. Résultat du vote Pour : 35 Majorité Municipale Contre : 9 Groupe Blanc-Mesni à venir Le Conseil municipal approuve Les montants prévisionnels et vote le budget primitif 2024 due ‘budget principal de la Ville, équilibré en dépenses et en recettes. (S VOTE DES TAUX D'IMPOSITION FOUR 2024 M. LE MAIRE, Jeax-Puuirre RANQUET. Comme chaque année, le Conseil municipal est amené à se prononce sur es taux de la taxe d'habitation, de la ue foncière sur les propriétés baies et sur a taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le vous rappelle que ai a taxe d'habitation a été supprimée pour Les résidences principales depuis Le 1” janvier 2023, elle a été maintenue pour les résidences secondaires Auregard du produit attendu pour 2024,
il apparaît possible
de maintenir Les taux à leur niveau
setel. En conséquence, il est proposé
>
D'ADOPTER les taux d'imposition suivants pour l'année 2024 =
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 26,90 % Taxe foncière globale sur les propriétés bâties : 39,17
%
+ Taxe foncière sur les propriétés
non bâties : 54,28
%
FYail
des questions ?
(Non). Nous passons au vote.
Résullat
du vote
Pour : Unanimité Le Conseil municipal adopte
les taux d'imposition pour l'année 2024 tels que proposés.
M.Le MAIRE, JEaN-PHiLirre RANQUET, Afin de faciliter l'accès de tous les habitants, quelles que soient leurs situations, aux services publics organisés par a collectivité, la détermination de la tarification des
principales activités
doit être actualisée pour apporter simplification, lisibilité, équité et modernité. Les quatre principaux éléments de cette réforme sont Les suivants
Procs-vethal de
réunion
du Conseil municipal du
4 avril 20: 3
Le
quotient
familial
sera
caleulé
à partir
du revenu
fiscal
de référence
et du
nombre
de
parts
fiscales
du
foyer.
+
La
forfaitisation
sera
proposée
aux
usagers
qui,
en contrepartie
de leur
engagement
à
fréquenter
le
service
sur
une
période
donnée,
bénéficieront
d'une
tarification
avantageuse
avec
un paiement
par
prélèvement
automatique.
+
Les
tarifs
seront
progressif
afin
d'éviter
que
le changement
de
tranche
de quotient
familial
se traduise
par
une
augmentation
brutale
du coût
pour
l'usager.
+
Un
règlement
intérieur
d'inscription
et de
facturation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
sera
disponible
pour
les
usagers.
Ces nouvelles dispositions entreront
en vigueur en septembre 2024.
En conséquence, i est proposé dans une première délibération
>
D'APPROUVER la réforme de la politique tarifaire.
Il est ensuite proposé dans une seconde délibération :
>
DE SOLLICITER auprès de I
direction générale des finances
publiques l'habitation
pour utiliser API impôts particuliers afin d'obtenir l'accés à certaines informations fiscales des usagers
Y astil des questions ? (Nom). Nous passons au vote de Ia première délibération relative au cadre général de la réforme. Monsieur MIGNOT. M: DiiEr MIGNOT, Nous allons nous abstenir sur l'ensemble de ce dossier. at du vote
Pour : 35 Majorité Municipale Abstention
: 9 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil municipal approuve La
réforme de Ia politique tarifaire.
MiLE MAIRE, M. JEN-PHILIPE RANQUET. Nous passons au vote de
La délibération relative
à l'habitation API Impôts Particuliers.
Résultat du
vote
Pour : 35 Majorité Municipale Abstention : 9 Groupe Blane-Mesnilà venir Le Conseil
municipal
solicite
auprès de la direction
générale des finances publiques
l'habilitation
pour
utiliser API
Impôts
Particuliers
afin
d'obtenir
l'accès à certaines
informations fiscales des usagers. F. DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L21222
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
(TERRITORIALES
Procs-vrhal dela réamion du Conseil municipal du
avril 2024 ET L
FIRATION
DU MONTANT
PLAFOND
DES ADMISSIONS
EN NON-VALEUR
ARRETÉES PAR LE MAIRE M. Le MAIRE,
JEAN-PHiLiPrE RANQUET.
Les évolutions législatives permettent au Conseil
municipal
de déléguer au Maire des
compétences supplémentaires
qui pourraient être intégrée
à la délégation prévue actuellement
dans la détibération du 4
septembre 2021, à savoir :
+
La modulation des tarifs selon l'usage ou non de procédures dématérialisées
+ La passation des conventions en matière de diagnostics d'archéologie préventive ; +
L'autorisation des mandats spéciaux donnés aux membres du Conseil municipal
+
L'admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public. Ce point suppose que le Conseil municipal fixe un seuil ne pouvant être supérieur à 100 euros.
Les autres termes de la délibération du 4septembre 2021 -
modifiés par la délibération du 28
septembre 2023 portant délégation à la SPL, Séquano Grand Paris des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux dans le périmètre de la ZAC du centre-ville - resteront inchangés. En conséquence, il est proposé dans une première délibération >
DE
MODIFIER
la délégation dans les temmes
qui vous
ont été communiqués
préalablement
IL est ensuite proposé dans une seconde délibération :
+
DE FIXER à 100 euros le montant plafond des créances pouvant être admises en non- valeur par arrêté du Maire.
Y ail des questions ? M. Diier MIGNOT, Nous allons voter contre a première délibération et pour la deuxième. Les 100 € d'inscription en non-valeur, nous votons pour, maïs celle d'avant, sur la délégation qui vous est confiée, nous Voterons contre. ML Maire, M. Jean-Pitirre RANQUET.
Bien, Nous votons pour la première délibération relative
à la délégation du Conseil municipal
au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT. Résultat du vote Pour : 35 Majorité Municipale Contre : 9 Blane-Mesnil à venir Le Conseil municipal approuve la modification de la délégation.
Progé-verhal del réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 2
MuE MatRe, M JraN-PHILIPeE RANQUET. Nous votans pour la seconde délibération relative admissions en non-valeur arrêtées parle Maire. Résuiat du vote Pour : Unamimité
La fixation du montant plafond des
Le
Conseil
municipal
fixe
à 100
euros
le montant
plafond
des
créances
pouvant
être
admises
en non-valeur
par
arrêté
du Maire,
B. AVENANT N°1 À LA CONCESSION
DE SERVICE
PUBLIC PORTANT SUR LA
(GESTION ET L'EXPLOITATION DES
MARCHES FORAINS.
M. Le MAIRE, JrAN-PHiLirre RANQUET. Le
délégataire
a mis
en
place
la possibilité
de
payer
les
quitiances
par
carte
bleue
pour
les
commerçants
abonnés
en décembre
2022,
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
sécurisé
permet
aux
commerçants
de régler
leurs
quttances
en amont
d'une
séance,
de libérer
du temps
pour
Le placier,
et de
mieux
gérer
la sécurité
des
commerçants
sur
le terrain.
Le projet
d'avemant
prévoit
ainsi
que
le coût
engendré
par
ces
modifications
sera pris
en charge
par
Le délégataire,
pour
un
budget
prévisionnel
de 20
000
€ HT
et ce
à compter
du
1° avril
204. En conséquence, i est proposé
>
D'APPROUVER les termes de cet avenant.
Y ati des questions? (Non). Nous passons auvote. Résultat
du vote
Pour:
Unanimité
Le Conseil municipal approuve Les termes de cet avenant. (CASANOVA ML
MAIRE, Jra-PiiLipre RANQUET.
La pharmacie Casanova occupe un local dont la Ville est propriétaire au sein du centre commercial
Casanova. La Municipalité
a pour ambition
de réaliser un nouveau pôle attractif”
qui suppose la démolition de l'intégralité du centre actuel Dans
ce cadre le protocole prévoit d'attribuer
à certe société 440 000 euros afin qu'elle puisse
transférer son activité dans un local proche. EEn conséquence, il est proposé
>.
D'APPROUVER ce protocole.
Y ati des questions ? (Non). Nous passans au vote. [19.
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
TRANSFERT
DE
LA
PHARMACIE
Procs-vrba del réunion du Conseil municipal du
avril 2024 %
Résulat du vote Pour : Unanimité Le Conseil municipal approuve ce protocole. TT. CONSTATATION
ET
DESAFFECIATION
ET ACTE
DE
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA FERME
NOTRE-DAME
ACCESSIBLE
DEPUIS
LE 260
AVENUE DESCARTES M. Le MAIRE, JeaN-Pritipre RANQUET. La
Municipalité
a pour
projet
de
permettre
linsillation
d'un
nouveau
restaurant
gastronomique dans l'enceinte
de La Ferme Notre-Dame situé au sein du pare Anne de Kiev.
Avant de proposer ce site à la location dans Le cadre d'un bail commercial, il est nécessaire
de
procéder à son déclassement du domaine public. [En conséquence, il est proposé
>_
DE CONSTATER la désaffectation et d'acter du déclassement de cete parcelle.
Y
1 des questions 2
M. Dinier MIGNOT. J'évoquais cela dans mon propos sur le budget tout à l'heure. Nous allons voter contre, évidemment puisqu'il s'agit pour nous d'un bradage du patrimoine des Blanc-Mesnilois. M.LE Maire, M. JEaN-PiLiPre RANQUET. D'accord. Nous passons au vote. Résuliat du vote Pour : 35 Majorité Municipale Contre : 9 Groupe Blanc-Mesnil à venir Le Conseil municipal constate la désalfectation et acte du déclassement de cette parcelle. T2. CESSION
D'UNE PARCELLE SISE SQI
MONSIEUR ET MADAME GOKALP M. Le MAIRE, JEAN-PHiLiPre RANQUET. (Ces parteuliers ont confirmé Leur souhait d'acquérir cette parcelle jouxtant leur terain. Cette dernière fut déclassée du domaine public par une délibération du7 mars 2024. Le montant de celte cession a été évalué à 16 000 euros net vendeur. En conséquence, il est proposé >.
D'APPROUVER
la cession de cete parcelle pour ce montant.
Y astil des questions ? (No). Nous passons au vote: Résultat du vote
Procs-verha del réunion du Conseil municipal du 4
avril 2024 Pour : Unanmité Le Conseil municipal approuve Ia eession
de cete parcelle pour ce montant.
INTERIEUR
M.
Le MAIRE, JFAN-PHiLiPre RANQUET.
Suite au diagnostic local de santé réalisé dans Le cadre du renouvellement du Contrat local de santé 2023-2028,
et au changement d'implantation géographique du Centre municipal de
santé
plurdisciplinaire Docteur Kaplan, le projet de santé et le règlement intérieur des CMSP doivent être mis à
jour.
Le projet 2024-2028 s'articule autour des cing objectif suivants
+
Développer la capitalisation et la recherche en santé; Créer un pôle parents-enfants; Déployer une organisation qui optimise Le temps médical ; Renforcer l'attractivité des CMSP ; Poursuivre l'engagement en matière de santé publique.
(3.
PROJET DE SANTE
1
EEn conséquence, il est proposé
>
D'APPROUVER
ce projet et le réglement intérieur.
til des questions? Nous passons au vote Résuiat du vote Pour:
Unanimité
Le Conseil municipal approuve ce projet te réglement intérieur. 14. PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
DES CRECHES
POMME
DE REIN
POMME D'API M.LE MAIRE, JEAN-PHiLiPre
RANQUET.
Ce projet comporte, conformémentà la réglementation, les éléments suivants
=
Un projet social et de développement durable :
=
Une présentation de la structure d'accueil en termes de locaux, de fonctionnement et de professionnels mobilisés :
+
Le projet éducatif
et pédagogique appliqué au sein des deux structures,
En conséquence, il est proposé
>
D'APPROUVER
ce projet.
Y al des questions ? (Non). Nous passons au vote. Résultat du vote Pour : Unanimité. Le Cons
municipal approuve ce projec.
Procs-verhal dela réunion du Conseil municipal du4 avr 2024 15, ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
—
ANNEE 2024 ET
AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES
M. Le MAIRE, Jean-Pierre RANQUET, La Ville entretient à travers ces conventions riennales des partenariats ayant pour objet de développer la pratique sportive,
de loisir et de compétition.
Les projets d'avenants
fixent les subventions attribuées à chaque association
sportive
intéressée, en complétant le cas échéant le montant de la subvention versée par anticipation budgétaire qui avai été voté lors du conseil municipal du 21 décembre 202. En conséquence, il est proposé >
D'ATTRIBUER aux associations listées des subventions pour un montant total de Sept cent quatre-vingt-sx mille euros [786 000 €] + BMS Basket : 54 000€ BMS Football : 200 000 € BMS Gymnastique : 90 000 € BMS Handball : 79 000 € BMS Hockey : 42 000 € BMS Karaté: 26 000 € BMS Natation : 15 000 € BMS Tennis : 80 000 € BMS Rugby : 30 000 € ESBM Judo : 170 000 €
Monsieur BOUMEDJANE ne prend pas par au vote. Y
des questions ? (Non). Nous passons au vote.
Bésuiot
du vote
Pour : Unanimité Le Conseil municipal attribue aux associations listées des subventions pour un montant total de Sept cent quatre-vingt-six mille euros [786 000 €] 16. CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE
DE LA PROGRAMMATION 2024 M. Le MAIRE, Jean-Pierre RANQUET. Dans Le cadre de l'appel àprojets pour la programmation 2024 du Contrat de ville, plusieurs associations ont formulé des demandes qui sont en cours d'études par les services de l'État. Ces projets étant cafinancés par la Ville, plusieurs projets apparaissent pertinents, En conséquence, i est proposé >
D'APPROUVER,
sous réserve que l'État valide définitivement le montant de sa.
participation et rende définitive la programmation 2024, l'attribution des subventions aux associations concemées pour un montant total de Vingt-quatre mille quatre cent trente-cinq euros [24 435 €]
Procs-verbal de a réunion du Conseil manip du
avr 2024 »
ati des questions ?(Von). Nous passons au vote. Résuiat du vote Pour : Unanimité Le Conseil municipal approuve, sous réserve que l'État valide définitivement le montant de sa participation et rende définitive la programmation 2024, l'atribution des subventions aux associations concernées pour un montant total de Vingt-quare mille quatre cent trente-cinq euros [24 435 €] . ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION UNP 93 M. Le MAIRE, JeAN-Priupre RANQUET. Cette association locale a sollicité une demande de subvention afin de pouvoir financer sa gestion courante. En conséquence, il et proposé >
D'ATTRIBUER
une
subvention de 500€
à l'association
Union
Nationale
des
Parachutstes 93.
ati
des questions ? (Von). Nous passons au vote.
Résultat
du vote
Pour : Unanimité Le Conseil municipal atribue une subvention de 500 € à l'association Union Nationale des Parachutistes 93, 18. VERSEMENT
DE LA PRIME DE POUVOIR
D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS DE LA VILLE M. Le MAIRE, JEAN-Puuipre RANQUET. {Une concertation a eu lieu le 28 février 2024 ainsi que lors du comité social territorial du 29 Février 2024 avec les rois organisations syndicales pour tenter de trouver les éléments d’une proposition acceptable pour tous dans le cadre d’un budget 2024 contraint. Le projet de délibération qui vous a été communiqué prévoit ainsi que cete prime ser versée aux agents concemés ayant perçu une rémunération brute annuelle égale ou inférieure à 39 000€ (en équivalent temps plein) au tire de la période de référence courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, pour ur montant à hauteur de 60 % du plafond fixé par décret, en un seul versement global, avant le 30 juin 2024, Le montant de cette prime est ainsi compris entre 180 et 480 euros. En conséquence, il est proposé >
D'APPROUVER le versement de cette prime,
Y ati des questions ? (Non). Nous passons au vote.
Prucs-verhalel réunion
du Conseil municipal du
4 avril 2024 50
Résultat
du vote
Pour : Unanimité Le Conseil municipal approuve le versement de cette prime. [19.
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTION
(IFCE)
DES
AGENTS
DE LA VILLE
DU
BLANC-MESNIL
|
M. Le MAIRE, JEAN-PHiLirre RANQUET. Afin que les agents de catégorie
À puissent bénéficier d'une indemnité
en contrepartie de leur
participation à l'organisation des différents scrutins et à la tenue des bureaux de vote, le projet de délibération prévoit la mise en place de l'IFCE dont Ia répartition entre les bénéficiaires s'effectuera dans la limite d'un erédit global conformément à la réglementation, [En conséquence, i est proposé >
D'INSTITUER cette indemnité.
Y'a
des questions ?(Non/. Nous passons au vote.
Résultat
du vote
Pour : Unanimité. Le Conseil municipal institue cette indemnité 20. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L21222
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
[TERRITORIALES 21. VŒU DU GROUPE BLANC-MESNIL À VENIR ME
MAIRE, M JEAN-PHILIPPE RANQUET.
ll ya un vœu M. DibiEr MIGNOT, C'est Madame BENKABA qui va le lire, parente d'élève, MeLE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET. D'accord. Allez-ÿ. Mur TarixNa BENKABA. « Depuis Le 26 février 2024, la communauté éducative de Ia
Seine-Saint-Denis et du Blanc
Mesnil se mobilise contre les inégalités croissantes qui affectent l'école publique dans notre département. Le constat est alarmant
et largement partagé : le système scolaire en Seine-Saint-
Denis ne parvient plus à garantir l'égalité républicaine.
Comme
le souligne un rapport
parlementaire des députés Stéphane Peu et Christine Décodts, « l'école ne réduit plus Les
Pros verbal de a réunion du Conseil mania du 4 avril 2024 si
inégalités, elle es creuse » en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis est le département à La fois le plus pauvre de la France hexagonale, le plus jeune, avec une forte concentration d'établissements en éducation prioritaire, mais le moins bien doté en matière d'éducation faisant de l'école le parent pauvre de l'action de l'État dans le département:
l'État donne moins, là où il y a le plus de besoins. Alors que notre
département est un
des 6 premiers contributeurs aux recettes de l'État,
est celui qui reçoit le
Considérant que le Département de Seine-Saint-Denis a le taux de pauvreté le plus important de l'hexagone et qu'il souffre d'un désinvestissement chronique dans le domaine de l'éducation. Considérant qu'un récent rapport confirme que les élèves du département perdent jusqu'à
un an de cours sur leur scolarité
en raison de non-remplacements
{Considérant
qu'un
seul
enseignant
sur
deux
est
remplacé
dans
le secondaire
en Seine
Saint-Denis
contre
78 %
à l'échelle
nationale.
Considérant que dans 40 % des établissements du département il manque au moins un personnel médico-social et qu'il
y a un médecin scolaire pour 21 000 élèves.
Considérant
qu'en
Seine-Saint-Denis,
il manque
2.000
équivalents
temps plein
d'accompagnants
des élèves en situation
de handicap et que dans le 1° degré, ce sont
jusqu'à 20 % des heures des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (ASH) qui ne seront pas assurées dans certaines circonscriptions faute de personnels privant ainsi de scolarisation des centaines d'enfants porteurs
de handicaps.
Considérant que dans ce contexte dégradé, le prétendu « choc des savoirs » avec la mise en place des groupes de niveaux instaurera un tr social aceru et stigmaisant des élèves après Le CM? et porera un coup fatal au collège unique. Considérant que l'argent public devrait être investi dans les moyens humains pour nos établissements scolaires publie plutôt que dans un SNU qui coûtera 110 millions en 2024 et dans la mise en place de l'uniforme de 200 € par élève, financé pour moitié
par
l'État et les Collectivités. Considérant qu'actellement l'État ne compense les investissements du département 93 qu'à hauteur de 8,8
% bien en deçà dele moyenne nationale qui est de 15 %.
{Considérant que
le gouvernement ne réagi pas pour endiguer ces inégalités et adopte
des mesures menant à Les aggraver, en premier lieu la réforme « choc des savoirs » et en second lieu les coupes budgétaires de 700 millions d'euros pour l'éducation nationale.
Le Conseil municipal du Blane-Mesril, réuni en séance le 4
avril 2024 :
affirme son soutien aux mobilisations de la communauté éducative du Blanc-Mesnil et de la Seine-Saint-Denis pour obtenir un plan d'urgence pour l'éducation dans ce
Procs-erhal del réunion du Conseil municipal du
4 avril 2024 département
et contre le projet de« choes des savoirs» ;
—
demande Ia mise en place dun véritable statut pour les AESH permetrant de rendre attractif, en rémunérant et formant dignement, ce métier qui est indispensable pour rende effectif une école inclusive annoncée dans es extes de loi successifs; —
demande un collectif budgétaire permettant la création des postes d'enseignant.es, d'ABSH, d'assistants d'éducation (AED), d'assistantes pédagogiques et de Conseiller principal d'éducation (CPE) nécessaires au bon fonctionnement des établissements de otre département ; —
demande que l'État reconnaîsse Ia spécifieité du territoire et mette en place une réelle bonification salariale,
et non une prime, pour développer l'atractivité, inciter les
“enseignants
à venir enseigner en Seine-Saint-Denis et encourager ceux qui y sont à ÿ
rester;
=
demande à l'État de faire en sorte que la Région Île-de-France aribue des dotations aux moins égales aux lycées de Seine-Saint-Denis à celles atribuées aux lycées des Hauts-de-Seine ou de Paris ; —
demande à l'État de compenser les investissements des collectivités dans le bâti scolaire pour combler une inégaité territoriale actuellement criante —
demande l'abandon du « choc des savoirs » pour revenirà une École de Ia République qui tienne La
promesse républicaine du droità a réussite pour tous es
élèves de Seine-
Saint-Denis ; demande àl'État d'atribuer les heures et enseignants nécessaires et permettant à tous les Iycées de Seine-Saint-Denis de proposer en classe de première tous les choix de spécialités aux |yeéens en fin de seconde afin que ceux-ci puissent choisir librement Les cours qu'ils suivront en fonction de leur souhait d'orientation professionnelle et non en fonction de ce qui est disponible dans leur établissement ; —
demande
à l'État de supprimer
le système
de
ParcourSup
qui
assigne
à résidence
ierrtoriale
de nombreux
étudiants
les privant
bien souvent
de inscrire
dans
l'université et a filière de leur choix, »
Merci MLE Maine,
M. JEAN-Pu
Monsieur le Sénateur.
pk RANQUET.
ML
Sexareur, M. Tauenuy MEIGNEN.
Vous nous avez soumis ce veu portant sur la politique éducative nationale le
1° avril dernier
et dans lequel vous accusez de donner le moins là où il y a le plus de besoins. Je dois dire que l'on partage un certain nombre des constats que vous avez faits, bien évidemment, et pas. simplement sur ParcourSup. C'est d'actualité. On partage une bonne parie des consiats que
Procs-verhal de 1 réunion du Conseil municipal a
4 avril 2024 5
vous faites.
Le sujet des moyens alloués à nos petits et à leurs équipes pédagogiques est
important, D'ailleurs nous ne le prenons pas à la légère puisque nos actes parlent pour nous. Le rappelle, 95 milions d'euros dépensés depuis 2014 par notre Ville. Je crois qu'en Seine- Saint-Denis, nous sommes la
Ville qui
investit
plus pour ses enfants, En quelque sorte, nous
rattrapons le désengagement de l'État et le retard qui avai été pris pendant des décennies, retard auquel vous avez parfois contribué. Dans la continuité de nos engagements, nous vous avions proposé d'arriver à un consensus. L'idée était d'améliorer certaines formules pour les rendre un
peu moins politiques. C'est votre
droit de le faire comme ça, meis on souhaitait atténuer certaines fommules, de manière à pouvoir les voter dans un consensus, en vous soumettant quelques amendements afin de pouvoir voler cette umanimité dans une démarche commune qui aurait envoyé un signal fort à os habitants, aux parents, aux enseignants, aux AËSH et à toute la communauté éducative, Nous n'avions supprimé ni modifié aucun mot de votre texte initial. Nous avions simplement proposé des ajouts que vous avez balayés d’un revers de main en refusant, mais c'est votre droit, une co-construetion pour l'intérêt commun. Si je peux me permettre, je dirais que cela dénote quand même un peu de sectarisme. Sectarisme, le mot paraît un peu for, mais pourtant il est mesuré. Dans no$ propositions, nous avions renoncé à vous mette face
à votre propre bilan, par exemple sur la politique éducative
locale.
Le but était toujours d'aboutir à un texte consensuel.
Nous n'avons pas rappelé
qu'avant 2014, les écoles n'étaient pas entretenues, dégradant les conditions de travail des équipes, l'apprentissage de nos enfants, Nous n'avions pas rappelé que les sanitaires de nos établissements
n'étaient pas
rénovés, que les cours
de réeréation
étaient entièrement
bétonnées, faisant f du
bien-être des enfants et des enjeux climatiques, qu'aucun contenu
intelligent supplémentaire n'était déployé pour nos petits en complément des programmes de l'Éducation nationale
et pour pallier les dificultés spécifiques
de notre territoire, Par exemple
en 2014 il n'y avait pas l'apprentissage du jeu d'échecs, pas de codage informatique, pas de Summer Camp, pas de cours de golf ou de musique classique à l'école.
Tout cela pour
rechercher
un consensus et faire
en sorte que nous puissions voter
ce vœu ensemble
Les ajouts que nous avions proposés
et qu'encore une fois vous étiez libres
de refuser
n'étaient
pas clivants, Certains étalent même issus de rapports parlementaires que vous-même vous preniez comme sources, Pourtant, vous les
avez rejetés sans ouvrir l discussion à d'éventuels
ajustements auxquels nous n'étions pas opposés. Vous avez démontré que ce texte ne défend pas réellement au fond, les intérêts de Ia communauté éducative et des enfants, mais qu'il s'agissait plurèt d'une façade un peu politicienne et d'une volonté de polémiquer. Pour en
revenir
au débat
d'idées,
nous
avions
proposé,
dans
un
souci. d'honnêteté
intellectuelle, de compléter la liste des spécificités de notre département et de note Ville, spécificités dont vous êtes parfois coresponsables et qui impactent au quotidien nos écoles. Vous évoquiez un taux de pauvreté élevé, des inégalités importantes.
D'autres facteurs
primordiaux aéctent à la fois Les enfants et les professeurs.
Par exemple, la résidence
Appart
City que vous avez voulue, sur laquelle se repose essentiellement le SAMU
social,
participe
à la saturation du service public et
donc à sa dégradation. L'arrivée mal préparée par
vos équipes de ces nouveaux habitants aux problématiques spécifiques aentrainé l'ouverture de 10 nouvelles classes pour la seule année 2015. Cela a représenté un coût supplémentaire de plus de 500 000 € pour la Ville. Malgré ces ouvertures, les classes ont rapidement été saturées puisque par proximité, Les enfants d'AppartCity sont affectés sur Elisa Deroche et
Proes-verhal
de
réunion du Conseil mania du
4 avril 2024 #
Wallon/Lurçat. Eh bien de l'aveu même du corps éducatif, des enseignants de ces deux groupes scolaires, ces nouvelles arrivées
ont généré des problématiques
indirectes: le
tumover des enfants qui ne finissent pas toujours l'année, c'est inhérent à Appart City, les différences fagrames de niveaux des
élèves et les difficultés en français qu ont entrainé une
baisse d'implication des enfants déjà scolarisés dans ces écoles, et des défis supplémentaires. pour les professeurs, Pour la Ville, une autre conséquence a émergé avec AppartCiy : une hausse des impayés du périscolaire et de la cantine qui peuvent aicindre pratiquement 800 000 €, coût supporté par le contribuable blanc-mesniloi. Par ailleurs, un autre facteur de ce sous-dimensionnement des services publics que nous aurions souhaité mettre en lumière est La division pavillonnaire et l'habitat illicite, Pendant des années, vous l'avez au mieux toléré, au pire encouragé. Là encore, nous nous étions bien gardés de Le rappeler afin d'espérer trouver avec vous un consensus.
La suroccupation des
parcelles abritant parfois jusqu'à 20 personnes, en lieu et place d'une famille unique, conduit à un afflux d'habitants non déclarés Is ne sont donc pas pris en compte dans es prévisions d'ouveriure de classes, empêchant ainsi tout ajustement des moyens déployés. Enfin, nous vous avions aussi proposé de vous saisir d’un sujet d'actualité, en lien direct avec ce vœu : la possible exclusion des professeurs spécifiques
de BTS et de CPGE du dispositif
appelé
« Prime fidélisation teritoriale» qui pourrait leur pemmettre de toucher jusqu'à
12.000 €.
Mais
ces enseignants-là ne mértaient pas, a prior, selon vous, un paragraphe
supplémentaire sur leur situation pourtant scandaleuse, et is en prendront bonne note En conclusion, nous aurions souhaité dénoncer avec vous le désengagement grandissant de l'État, mais vous ne semblez pas partager Le constat du manque de moyens de nos forces de l'ordre, de nos iiburaux ou encore de France Travail. Nos collègues de la fonction publique d'État apprécieront. Ainsi, au vu de la partalité de votre texte, de ses approximations dans s0n Silence sur certains sujets pourtant eruciaux, la Majorité Municipale n'adoptera pas ce vœu en regrettant à nouveau que vous ayez démontré qu'aucun travail en commun n'est envisageable. M. Diniën MIGNOT. Que dire
? Je crois que l'on
n'a pas du tout la même conception
de l'école
et ce que vous dites
comporte un cerain nombre de contre-vértés et d'erreurs majeures sur le système éducatif français. Ce vœu par, évidemment, vous l'avez compris, des vaux de ce type, qui sont nécessairement, efectivement, peut-être incomplets sur un certain nombre de daléances qui
y sont portées. Ce
type de vœu a été voté dans des dizaines de municipalités
de Seine-Saint-Denis ces derniers
jours. Ce soir encore, je eroïs, à Bagnolet,
Cela a été le cas à Aulnay.
Cela a &té le cas à
Coubron.
Des Maires de droite ont signé y compris une tribune que j'ai moi-même signée
dans le journal Libération sur l'exigence d’un plan d'urgence en Seine-Saint-Denis pour l'éducation, Bref, il y a tout un ensemble de choses comme ça qui sont réelles et ce veu ne portait que sur les questions de l'éducation. Vous avez
voulu élargir ce vœuà
la dimension
plus générale des moyens
de l'État alloués à la
Scine-Sait-Denis, à partir du rapport KokouendolComut-Gtlle qui dat de 018, Puis
y
a eu l'acte fr pour l'État en 2019, un État fort en Seine-Saint-Denis
en 2019 ave Édouard
Philipe. À cete époque, ls choses portaient sur l'éducation, La justice et la police. S'est rajouté après a crise Covid, 1 question de la santé.
Procs-erhl
1 réumion
du Conseil municipal du
4 avril 2024 5
Vous évoquez dans Le texte que vous nous avez proposé la police municipale. Vous nous parlez: des émeutes. Vous nous parlez des personnes en situation irrégulière, etc. ce qui sortait complètement de la volonté de ce vœu. D'autant que le rapport de Stéphane Peu et Christine Decods, le dernier rapport d'évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, montre; toutes proportions gardées
et dans une certaine mesure,
et je reste prudent parce que c'est loin
d'être satisfaisant, sur Les questions de police, justice, notamment de justice avec des travaux importants dans le tribunal de Bobigny, que les choses s'étaient stabilisées d'un point de vue ‘de la dégradation, voire améliorées sur certains aspects. Le seul problème majeur qui persiste, 'est la question de l'édueation, la question de l'école. Par conséquent, le rapport pointe cela ete dit. Je crois que Tatiana l'a répété. Non seulement l'école en Seine-Saimt-Denis ne résout pas et ne résorbe pas les inégalités, mais elle les aggrave. C'est là-dessus que nous portions le ke MLE Maire, M. JeaN-PHiiipre RANQUET. Monsieur MIGNOT, nous allons passer au vote. Déjà, on a lu le vœu. M. Diner MIGNOT. J'ai bien vu que Monsieur MONANY vous demandait de passer au vote, mais je vais finir d'expliquer les choses, si vous le permettez. M. LE Maine, M. JEAN-PHiLiPrE RANQUET. Pas du tout. Puisqu'il y a un vœu, on va voter pour le vœu ét après, le Conseil municipal est terminé. M. Dinier MIGNOT. Vous refusez Le débat sur cette question ME Maire, M. JEAN-PHiLipre RANQUET.
Non, pas du fout, mais on ne va pus faire un débat pendant trois heures. M. DiDiEr MIGNOT. Parce que vous dites une chose. Exeusez-moi, j'ai un rapport parlementaire sur les gens en Situation irégulière. Je vous ls un passage de ce rapport. D'accord ? ML LE Mate,M. JEAN-PHILIPPE RANQUET. Pour quoi fire ? M. Diier MIGNOT. Parce que vous faites allusion au rapport Kokouendo/Cornut-Gentlle. Mc rapport Stéphane Peu/Christine Decodts, D'accord ? MLE Maire,
M. Jeax-Prtipre RANQUET.
D'accord.
Proc-verbal de a
réunion ds Conseil mania du
avril 2024 M. init MIGNOT, Interrogé sur les constats et propositions formulés dans Le rapport d'information du 31 mai 201$
Comut-Gentlle,
le directeur
général
de
l'Insee a indiqué
que ce document
«
compori[ait} des constats erronés sur le recensement de la population » et que l'une des erreurs était d'affirmer que les enquêtes de recensement ne prennent pas en compte les personnes étrangères en situation imégulièe : « partant de à, [explique le directeur général de l'Insee], la mission] en conclut que les estimations de populations issues du recensement de l'nsee sous-estiment le nombre d'habitants du département, Ce raisonnement est faux : le recensement de la population concerne l'ensemble des personnes visant sur le territoire français,
indépendamment de leur situation adminisrative.
Le décompte des habitants
“comprend donc ls personnes en situation irrégulière. » Qui
plus
est
il semble
que
l'adhésion
de la
population
à l'enquête
soi
plus
forte
en Seine-
Saint-Denis
que
dans
la plupart
des
autres
départements
d'Île-de-France.
»
Donc ce que vous racontez sur l'histoire des personnes en situation irrégulière est faux. Cela re handicape pas. M. LE Maine, M. Jean-Pricirre RANQUET. Monsieur MIGNOT. Mur Sexareur, M. TinerRy MEIGNEN, Le fait est que vous déposez
un vœu, que l'on souhaite l'amender. IL est bien clair que.
M. inter MIGNOT. Vous l'amendez avec des choses qui M: Le SexaTEUR, M, Terry MEIGNEN. Les amendements que l'on vous proposait, il y
avait peut-être
à prendre et à laisser,
à négocier
de manière à ce que l'on vote ensemble. M. DibiEr MIGNOT. Bien sûr M.LE Sexareur,
M. Taierky MEIGNEN.
Cela n'a pas été possible. Vous avez tout balayé, donc on va voter contre. C'est tou, Passons au vote M. Diner MIGNOT, Vous avez dit que vous l'avez laissé en l'état, donc même à
ima, vous pouvez le voie.
MLE Mate,
M. JeaN-PaiLirre RANQUET.
(C'est ce que l'on va faire. Nous passons au vote.
Pros verhal del réunion
du Conseil muniial
du 4avril 2024 m
M. Dit
MIGNOT,
Vous pouvez voter pour. C'est ça que je veux dire, MLLE Mae, M. Jean-PaiLirre RANQUET. Voilà, Nous passons au Vote, Résultat
du vote
Contre:
35 Majorité Municipale
Pour : 9 Groupe Blanc-Mesnit à venir Mie
Maine, M. JEAN-PriLipre RANQUET.
Le prochain Conseil municipal, est le
27 juin.
M Dinier MIGNOT. Je passe sur un vote raciste sur es enfants du 115
il y a quelques années, mais je seras curieux
d'entendre la communauté éducative que je connais bienet les écoles Lurçat/Wallon. MuE
Maire, M. Jean-PHiLirre RANQUET.
Fin de l'ordre du jour. Le prochain Conseil municipal sera le 27 juin 2024 à 18h45. La séance est levée à 20409.
Jean-Philippe RANQUET
Ginette MULLER
Maire Procésaerhal ei réunion du Conei mania du 4
avril 2024 NOTE DE SYNTHESE
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION
DES RESULTATS 2023 Le voe du budget consue un acte politique essentiel par lequel la municipalité rai en chifes ses orientations paur a ville et ses habitants. A la différence
de
l'année précédente, et comme l'autois l'article
R 2311-13 du
CGCT, le Budget
primitif 2024 intègre de manière amicipée Les résulats de clôture des setions de fonctionnement
et
d'imvestisement de l'exercice 2023 du Budget principal de la Ville. L'affectton définitive des résulas 2023 sera déterminée dès lors que la Ville aura communietion du compte de gestion établi pare Comptable public L'excédent cumulé (fonctionnement + investissement) du budget principal de a Ville s'élève à 1,031,180,99 euros au 31 décembre 2023, restes àréaliser inclus.
Re
roms |
Renan |
Ross |
Sun
nd,
[ranateemen|
racer | roses |
ur,
Fnomem(Trmwe)
0
|
nine
suomaare
men |
—IONRE
ne
[none
Tor
Trommel
0
[-ramare
lravosase
[urine
Conformément à la réglementation (arieles L2311-5 et R2311-13 du CGCT)
il est proposé
after
de La ago suivante le résultat e fonctionnement (+ 8,410.904,87 €) =
au besoin de firancement cumulé de la
section d'investissement (1068): 1.68.772.11
=
en recetes de la section de fonctionnement (002):
6 642 132,76 euros.
Le déficit de la section divestissement hors restes à réalise (1.768.772,11 euros) est, quant à li, repris au chapire 001
En conséquence,
vous es done proposé de
>
D'APPROUVER lareprise anticipée et l'affectation
des résultats 2023 sur Le
budget prit
2024, DE CONSTATER les montants de l'excédent de fonctionnement, du défit d'investissement tu solde es restes à réaliser que fi apparaie le compte administratif provisoire 2023, >
D'AFFECTER es présents résultats au Budget primitif 2024 fic antérieur reporté de La section d'investissement (001)
1768 ILE
= excédents de fonctionnement eapitalisé (1068)
1768 211E
— excédent amérieur reporté dela section de fonctionnement (002):
6642 13276€
Page
Lui DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ses
DE LA SEINE SAINT DES
LIMERTE
- RGALITE
FRATERNITÉ
ARRONDISSEENT
ne
di
DU RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ee
Co
DELIBERATION
Maenee
«
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le quatre du mois d'avril à 18
heures 45, le Conseil Municipal
diment convoqué le
vingdeux mas deux mile ving-quare, set réni en a salle des délérations de l'étl de Ville, sous La ésience de M RANQUET
Maire
PRESENTS
: M RANQUET, Maire. Mine CERRIGONE
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE,
M VAZ (à part
de 1h39, Mne VIOLET, M. VILTART, Mne LEFEVRE,
M. CARRE, M MUSQUET,
ie HERSÉMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Mare. Me DELMOTTE, M, SAÏA, Mn BROS, M COLLIONON, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M THEVENOT, M. SAVARIN,M MEIGNEN, Me GOURSONNET (4 par de 18h55) M. MOIS, Me BERTRAND (à par de 19400), M. HAN, Mn SEGURA,
M SERRANO, M. MIGNOT,
Mme BENKABA, Mine GOMEZ, Mme HEDEL (à partir
de 18),
Conseil Mncipaus. AABSENTS AYANT DONNE MANDAT: ne LEMARCHAND (procuration à
Mme KHALI) Mme BOUR (procuration à M. MEIGNEN) Ados au
Mare
M.
RUBIO (procuration à M.
DI CIACCO),
Mme ROUSSIERE (rocuraion à Mme BROS),
Mne MEYER (procuré
à Mme HERSEMEULE),
M. KINOSTAN (procuration
à M. HAN), Mine PANTIC
{Gcosation
à M. GALIOTTO).
M. GAY (rossraios à Mme COMEZ), Mine EHATIM (roeuraion à M.
IMIGNOT) M TALL procuration
à Mme HEDEL) Mme MAGNEN (rocraion à M SERRANO),
Conseillers
Manicipaux, AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT: ML VAZ Gsqu'à 1935) Aion au Maire Mime GOURSONNET (qu'à 18455), Me BERTRAND Guqu'à 19h00), Mme MILOT, Me HEDEL Gusqu'à 18h59) Coselers Municipaux. Les Conseils présents formant La majorité des membre en exercice, là té procédé à à oriation d'un secréaire
pis dans Le ei du Conseil conformément à l'ile
L 2121-15 du Code Général des Clluiités
Ferhat, Mme MULLER syan bu
'aanimité
des aufags exprimé, a té désignée
pour rempli ces
fonctions quela accpiées (OBJET
:BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- REPRISE
ANTICIPEE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
LE CONSEIL, Vue Gode général des coletivités troie, et notamment ses arcs L2311 etR
2311-13;
Va l'instruction budgétaire
et comptable M4 applicable au compte adiistretf
2023 ;
Va
fie de caeul des résultats prévisionnel et
le tableau des résultats d'exécution du budget établis
pa l'andonnateur
signés par le comptable joints n annexe de a
présente délibération ;
Va l'avis de La commission unique du 2
avril 2024 ;
{Considérant l'absence de compte de gestion 2023 définitif; near
APRES AVOIR ENTENDU l'expas de son rapporteur, DELIBERE {Article
1:
APPROUVE
la repris
anticipée
des
résultats
2023
du budget
principal
de la
Ville,
able
réaliser inclus Rare
D
"
Pexercice
2023
2023
e
ram
ro
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Fasmmm(immme)
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|
TGRITE
Erne
[rwsse
|ransne
CET
ramase
[rase
(rime
{Article
: CONSTAT
que
le compte
diminisratif
prévisionnel
fat
apparîre
un excédent
de fonctionnement
de
S41090487€
[un déficit
investissement
de
LATE
Zu
solde
de restes
à réaliser
excédontir de
738905723€
Article
3 : DECIDE d'affcter
es résullas comme suit
- déficit antérieur reporté de La section d'investissement (001)
LATE
“excédents de Fonctionnement cialis (1068)
LIBTPALE
€'éxcédent antérieur reporté de La ection de fonctionnement
(0072):
6642 132,76€
Article
4
PRECISE
que l'afcition
définitive
es résultats
2023 sera
déterminée
dés
que
a Ville
aura
onnassance
du compte
de gestion
étbl
ar
le Complable publ.
Article
: La
présente
délibération
peu
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
0 réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal srinéstratf peut être sais par l'application infommatique Téléecours citoyens accessible par est intemet ur
Llerecours fr
FOUR:
32 Majorité Municipale
ABSTENTION:
7 Groupe Blane-Mesnil à venir
Ginette MULLER
m,
Cerf exe
com
ten
Pppepipe
LL
& elodie
A92m NOTE DE SYNTHESE
a
——_
—
—
+)
OBJET
: BUDGFT
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- BUDGET
PRIMITIF
2024
Le rapport
sur
les
oriemtions
budgétaires
soumis
au Conseil
municipal
du
7 mars 2024
à permis
d'initier
un
débat
sur
l'état
des
finances
locales,
de dresser
Les tendamces
nationales
et internationales
pouvant
avoir
des
effets
sur
les finances
de
a commune
tout
en laissant
transparire
les njenaions
poitiques
pour
l'élaboration
du budget 2024
Le
Budget
primitif 2024,
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal,
précise
les
orientations
Financières
débattues
lors
du précédent
conseil
muniipal
out
en apportant
des
éléments
de réponse
sur
laraectir
iancèr
et budgétaire
de a
Municipalité,
Le Budget
primitintègre
de manière
anticipée
les résultats
de l'exercice
2023.
L'aftetation
définitive
des
résultats
2023
sera
déterminée
dès
lors
que
la Ville
aura
conlssance
du compte
de gestion
établi
parle
Comptable
public
(Ce budget 2024 garantità nouveau a qualité du service rendu
à l'ensemble de conitayens et préserve
Les grands équilibres financer de La collecté, out en permettant à La Ville le maintien des projet et actions forts en direction des habitats. La Ville poursuit ainsi une mise en œuvre organique de son projet politique consistant àassurer Le bon entiomnement desservies publie locaux
de proximité, soclesur lequel se fondent Les investissements
dela
Ville, sobres e durables
à destination de tous. Qu'ils soent
au cœur des quartier prioritaires, du
centreill
ou des zones pavillonairs les investissements décidés en 2024 inflchiront pleinement La
transformation morphologique souhaitée par La Municipalité La iajecoir
financière portée
par
la Municipalité
est maintenue
mais
doit
s'insrire
dans
un contexte
marquée
pa
des
tensions
financières
croissantes.
Malgré
ue
forte
prudence
des
institutions
montures
européennes
et contexte
de tensions
lryées
sur les
marchés
financiers
Le situation
Financière
de La
Ville
‘demeure
saine.
La Villa
poursuivi
en 2023,
le mouvement
de désendetementenclenché
en 2022,
ayant
pour
objectif
de maintenir
ue
capacité
de désendetement
largement
en de
des seuils
d'alertes.
Suite
au réaustement
es
prévisions
de erossance
2024,
les annonces
gouvemementales
de ce
début
d'année
accentue
La crainte
d'une
comribution
acerue
des
colleités
publiques
à Ia
réduction
des
déficits
publics.
L'élaboration
du
budget
2024
4 done
été guidée
par
une
grande prudence,
laquelle
devra
être
conservée
durant
l'exéeuion
des
dépenses
de cet
exercice.
En
conséquence,
licerttude
sur
l'évoluion
des
marchés
financier,
Le renchéissement
toujours
présent
des
prix
des
matières
premières,
les
décisions
rouvernemenales
récentes
en
matière
de
contribution
des collectivités
territoriales
à l'effort
matinal
de redressement
des finances
publiques
sont
autant
de contraintes
et risques
à évaluer
au plus
juste
pour
gérer ls
équilibres
budgétaires
sur
le long
La note présente l'équilibre général du budget principal 2024 puis expose les grands équilibres de chacune des sections. L'exercice 2024 est le premier présenté selon la nomenclature MS7 adoptée en décembre
2023 parle Conseil municipal, la préparation budgétaire a
done té l'occasion de 'imprégner
des possibilités œuverts
en termes d'imputatons comptables, Dans Le cadre du travail permanent sur La
Fiabilité des comptes, ls services de la Vile se sont attaché à
analyser chacune de leurs inscriptions
vs budgétaires à l'aune de cote nouvelle nomencltur, l'exécution des erédits 2024 permettra donc d'accenter Le logique gestionnaire favorisé par celle-ci 1.
LE BUDGET PRINCIPAL
1 L'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL (Conformément aux ailes L 2512-1 et suivants du code général des collectivités tertariales (CGCT) Le budget prinipa
de Le vil du Blane-Mesil pour 2024 et équilibré
en section de fonetionnement à hauteur de 111 872
268 euros
en setion d'investissement
à hauteur de 51 439 69 euros.
Le budget principal équilibre en dépenses ten rectiesà 163712 137€
oncnonNEMENT
TOTALE)
Dépenses
A1
872268
ecates
a
872268
INVESTISSEMENT
TOTALE)
Dépenses
51839869
Recettes
51839869
[TOTAL
GENERAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DÉNRIS
12 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fomrionnement
élève à 111 #72 268€. ll ext composés d'opérations
réelles qui donnent leu À des mouvements de ésrere;
2
d'ordres, qui som des écritures comptables entraînant ni encaissement, pi écassement.
La diérnce etre les recettes dépenses courantes réelles de cet section constitue l'épargne brute. Celles constitue le socle de la richesse financière de la collectivité, puisqu'elle s'apparente au flux. dégagé sur ses dépenses et recu courantes pour financer se
Investissements.
C'est la ressource originelle qu permet de réaliser des efes leviers et elle est observée par Les Financeurs 1.2.1 Les recettes de fonctionnement
ans Les recettes prévisionnelle 2024 progressent de 3%
par rapport au budget 2023. Cet hausse es moins
importante en point qu'en 2023 mas l'est davantage si l'en se concentre sur l'évolution des recettes réels de fonctionnement (4 49% entre 2023 et 2024 ; +0,77% entre 2022 et 202).
Pour
mémoire
;
were
ueues
Re
| Bus
prit
2024
| eva
1
Lanématin
de che
55000000
1500000
|
71
70
[Procu
essenves
atomes
|
54000000
|
58012500
|
83%
T3
impôts
ttes
Fa 50216500
2
|
28%
a
[Dotations
et partepatens
2082972000
|
2328720600
|
10.
Ts
Jaures
produise
gestion
courante
| _—
52026000
06500
|
193%
Total
des recettes
de gestion
courante
Too7614S00
|
1052201352)
ae
T1
[rroduts
exceptomnes
mon
1
1
[Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
100
807
144,11
105
230
135,24
|
4,4%
ot2…
[opérations
or
entre
sections
743000
1
1
Foi
restes
ordre
de fonctionnement
Tao
505
7
Ron?
—
|Excemt
de fonctionnement
repone
|
772672829
Se712276
ocettes
section
fonctionnement
108601
365,00]
1117226800
|
_30N
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses Les produits des services, du domaine et ventes diverses sont estimés pour 2024 à un
niveau en Végère
hausse
pa rapport à
l'exercice 2025
à hauteur de 5,85 millions d'euros.
Dans Le cadre de la nouvelle politique tarifaire, la Muricipalité seu pariclirement attentive à la réalisation des produits repus à
ce tre. Le travail sur le aitement des impayés devra s'aprécier à
ce
niveau par une réduction des délais
de percepion des produits isus des services. Le montant 2024,
similaire
à celui de 2023, radut l'objet
de neutralité financière de I réforme pour ls usagers des
services munieipaux (erêches, restauration collective, activités pérseolaires ALSH, centres municipaux de sam pluridisciplnaires, redevances d'occupatioa, concessions dns Les cimetires). PLU qu'une hausse généale des tri, la Municipalité a choisi d'œuvrer pour une meilleure perception des redevances dues par es usagers féguemtant ses services en facilitant leur accessblt et leur lisibilité pour tous. Le champ de ce produits st assez divers en ce qu'il onçere toute es cet des services publics ocaux fréquentés par es usagers qu'il soiet habitants
de La Ville, salariés ou entreprises Enfin,
les rfeturations émises envers Les budgets annexes et partenaires de la Ville (fluides, ilisation véhicules.
sont comprises
dans ces produit.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 75322 ME Avec 67,3% des recetes récles de fonctionnement, les imp
ei taxes contient la prineipale
ressource de la secton de fonctionnement. [ls sont amiipés à 75,322 ME en 2024
et sont constituées
es postes suivants
3018 2
Les
impôts
directs
locaux
ln matière de fiscalité locale, l'année 2024
sera marquée par ue nouvelle évolution des bases fiscales,
‘äyraisées par l'évolution Législative de 3,9%, niveau supérieur
à l'inflation constatée sur un an.
A
l'issue de a réfomme initiée par Le gouvernement en 2018, ls collectivités ne perçoivent plus que le Produit
de lataxe habitation
sur ls résidences secondaire suite
à la suppression
de taxe d'habitation
sures résidences principales, En compensation, Les communes bénéficient de La par départementale de axe
foncière sur es propriétés his. Cet part viet s'ajouterà a
par communale de taxe foncière
Les prévisions indiquent comme chaque année que notre commune subir une perte de produit fiscal et bénéficiera done du eoeficient de corestion qui vendra compenser en parie ; soit près de 8,8 ME estimés
pour 2024.
Par eonséquent le produit attenduea fiscalité direct locale s'élève
à 45,98 ME au BP 2024, soit une
hausse de 522%,
=
L'atribution de compensation
La Métropole du Grand Paris perçoit l'intégralité del contribution
sur a
valeur ajoutée des entreprises
anciennes (part de l'exctaxe professionnelle), ainsi que I par salaires de la dution gobale de Foetionnement Elles
tenue de compenser et impdt qui relevait du bloe communal en reversant
à ses 131 communes
membres une atriburon
de compensation égale dans es as des ex-communes isolées
comme Le Blanc-
Mesnil aux produits en valeur 2015 des impôts économiques transférés à le MGP, augmentés du produit de la contribution fomière des entreprises
et
del dotation de compensation desquels st retranché le
coût nt des charges transférées pares communes à a Métropole. Le montant d'attribution de compensation insert au BP 2024 est identique aux années amérieures, soit 20.219.810 euros, après réception de la otfction. = Les
deux
dotations
de péréquation
du
chapitre
73 (FSRIE
ct FPIC)
Les hypothèses retenues dans le budget 2024 prévoient une faible variation
du produit isu des doutions
de péréquation : le Fonds de Solidarité de la Région Il
de France (ESRI) ele Fonds de Péréqution
des ressources Inercommunales et Communales (FPIC) pour des montants respectivement de 59 ME ME Eu égardà la Loi de
Finances 2024 qui
apportepas de modification sur l'enveloppe allouée au Fonds
de Solidarité de a Région le
de France t sou réserve d'un nombre
de communes ribtaires inchangé
entre 2023 et 2024, hypothèse retenu table sur une stagnation
de La valeur du point d'atribution.
2
essuie
recetes
La érse du logement dot mener Ie Ville à être attentive aux évalutons du marché de l'immobilier. L'exercice 2023 a suivi le pas au niveau de encaissement des droits de mutation avec moins d'un million d'eurvs. Pour 2024, a prudence prévaut avec une prévision budgéaire réduite à 850 00 euros au regard du marché de firancement actuel
ss Eu égard aux conditions sur le mare
de l'énergie tes appel gouvemementaux
à fire des économie
notamment sur l'électricité — contexte d'une moindre disponibilité des centrales nucléaires — et du renchérissement du gaz, une chute de Ia consommation d'environ 109% a été constatée. Sur la. l'équipe municipale à également porté ce message en modifiant le niveau de chauffage dans les Hdüiments communaux
sans toucher aux groupes scolaires ni aux crèches.
“Chapitre 74 Les dotations subventions
et participations : 23, 288M€
Les tions et partipaions représentent 2,1% des recetres réelles de fonctionnement. Avec 23,288 ME attendues pour 2024, elles sont en nete augmentation par apport Fan dernier. Cet hausse st metre en perspective avec le désengagement contrasté des financeurs, dont 1 faudra lier pari pour mener à le Les projets paré par la Muniipalité.
Concours financiers de l'Etat
19,3 ME
La
Dottion
Globale
de Fonctiomement
(DGF)
(Ces dottions sont versés pr l'Etat notamment en contrepartie des transfert de compétences de l'Etat ver les eoletivités cales. La notation du montant des dotations interviendra dans Les prochaines semaines; comme Les années précédents les prévisions
en matière dedotations repesent sur des estimations pradetes et cohérentes
ar ges au contenu de I Loi de Finances pour 2024 Les deux composantes de Ia Dottion Globale de Fonctionnement, représentent à éls-seules près de 16:54 % des recente réelles de fonctionnement. Après un effondrement drastque de près de LM € en 201$
2016, une légère augmentation moyenne de 1.17% peut être constatée avec une évlution très
‘dynamique de la Doution de Solidarité Uaine (SU). La Dotation farfltaire se contracte de trois point pour buisser
À 647M €. La Doition de Solidaté Urbaine (DSU) sui sa progression annuelle
myenne de 3 5% pour atindre 10,8 ME pour 2024. Pour rappel,
Villa perdu son accès
à a dotstion
ratonal de péréquation en 2021.
Elle a perçu une garantie de “sorte” en 2021 (317.000
€) laquelle
a pas ét renouvele depui. En 2023 là ville n'est done pas éligibleà Ia DNP, elle ne devait pas Le redevenir
en 2024. Les aures atributions de compensation er de dotations de l'Etat
(Ce sont les attributions versées à la collectivité en compensation des exonérations accordées aux contribuables par 'Et en matière d'impôts locaux au des dotations spécifiques de soie à
ceaines
politiques locales. Pour le Blanc-Mesnil, seuls
les buses de axe foncière des logements HLM dans Les
quartiers proriaires de la ville ei l'exonération pour moitié des bases industrielles demeurent compensées pour 1,25 M €. Ea complément
dela DGF, l'Etat octo d'autres dottins fées au transfert de compétences
ou fuuant
selon le conte ; la Dottion Générale de Décentralisation (DGD) qui demeure ble
à hauteur
de 425
008 euros, Is Dottion de Développement Ubain plafonnée
à 200 000 € e a dotation pour les tres
sécurisés de 68 900 euros en légère hausse du fat du cyele électoral européen en 2024. (Vient s'aditonner la faction du Fond de Compensation
de la TVA (FCTVA)
allouée au
fonctionmement estimésà 35 000 € pour l'exercice 2024.
ss Les autres recetes en dotations
et subventions
— 3,9 M €
La Ville bénéficie annuellement de plusieurs subventions et pardeiparons de la par des diférents partenaire institutionnel, établies sur La base des coma en ours (Contrat Territorial Global, PSO, PSU,
ou d'appel
à projets
{Ces recettes s'établisset à
3,9 M d'euros en 2024 parmi lesquelles
La Caisse dAliocaions Familiales qui contract très
fortement son soutienà La collectivité du
Fait notamment d'une volonté de diminuer
le pourcentage de financement
u fonctionnement
de
againes structure d'accueil, et dont l'enveloppe de 1,9 M €
se repari comme suit
- 9 600
euros au tite du soutien aux enfants
en situation de handicap ;
1,5 M €
pourLe iancement des
crèches municipales, et enfin 336 000€ au tre des Aceuells de Loisirs Sans Hébergement. La Région Île-de-France; les dispositifs dédiés Quarter Prioritaire de a Ville (QPV) proposés par l'Etat anal que d'autres lanceurs comme l'Agence Régionale de Santé contribuent à. hauteur de 1,6 M € pour les divers projeis portées par la municipalité:
Maison pour tous,
l'espace eulurel Le financement des Centres Municipaux
de Santé à
hauteur de 300 000 € par l'ARS ea Caisse
primaire d'asurance maladie, les mesures du Contrat lcal de santé signé en janvier 2024 pendront pleinement sens à l'image de celles menées à travers l'éducation thérapeutique du patent menée dans les CMSP.
Ce projet de recherche en santé, salué par les organismes
ratonaux, à vocation d'être prolongé sur les années à venir, es recherches de financements sont en ours pour valoriser eat inititive out en faisant avancer La rechotehe
Les autre recettes réelles de fonctionnement
— Chapitres 75
et 13 et R002
En 2024, la Vile devrait percevoir 620 635 euros sur
Le chaplre 75 recensant Les autres produits de
gestion
courante, recettes principalement composées du revenu des immeubles (loyers) etes redevances
des DSP. Le passage à la nomenclature MS au Le
janvier 2024 supprime a notion de charges et produits
exceptionnels, auparavant enregistrés respectivement aux subdivisions
des comptes 67 et 77. La Ville
a donc pas insert de rédit
sur es chapitres en
cohérence avec la doctrine selon laquelle La coletvité
oi imégrer et surout amtciper dans Le cadre de sa gestion financière l'ensemble des produits et des. harpe qu'importe eur carctre exceptionnel. Enfin, les atténutions de charges (chapitre 013) sont estimées à 150 000 euros, notamment pour Les divers remboursements dot bénéficie La Ville sur Le risque statutaire, les demandes de remboursement su rémunérations versés à or ou pour des agents munipaux ris à isposion de divers organismes, Lex ordis inscrits en RO02 corespondent à a reprise anticipée des résullas de l'exerice antérieurs soit 6642 132,76 euros 1.23 Les dépenses de fonctionnement Le montant
des dépenses de Fonctionnement proposé
au BP 2024 sélève à 111 872269 euros.
Pour mémoire
CHAPITRE
useues
Budget
primitif 2024
| Evor/2023
ns 12
care crc
génért
nesweo |
26aeson
|
163
cha
de parsonnat
H
Ssssamo |
27%
8
fautes hrs eue
#22
1508
8
[che franares
Taoeooo |
200630
|
1108
Fonte pente
gestion courante
70696200 | sou 26510 |
30%
6
[ea encepteomeles
rom |
mass
|
2
|
6
[noise
000000
oo
0%
Fonds dép
ro Fmciommemen |
P12620 |
HS
|
10%
Memento Bsenien
me,
[entiers
20000000 |
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02%
[42
l'épée
en
saone
Tan
|
His
|
4%
Frot de dépenses ocre de fencionnement
[2065000000 |
2129760290 |
21%
Doc
_[Déetréstatreponé
a
0
ao
Bépenes section fonctionnement
EEE
NE
La progression afichée de 3 % est la conséquence d'efes externeset internes que Le Ville
it intégrer
dans ses aniipations budedaires : les mesures gouvernementales sur le
dépenses de personnel, les
fes de l'inflation sur Les
prix des matières premières
se prolongent, La baise des taux d'intérêts tarde
À s'amorcer tandis que les choix de La collectivité en
matière de services publi doivent être maintenus
et développés. Chapitre O11 -
Les charges
à caractère général : 26,514 ME
En 2024, la Ville inserit 26 314 542 euros au chape O11. Ces dépenses progressent de 16,3 %
par
rapport aux edit insert l'an dernier Figuret au sein de ce chaplre, les dépenses d'énergie et de fuides, de consommables ct petites fournitures, les cations, l'entretien du patrimoine, les assurances, les fi de télécommunictions at l'ensemble des prestations de services ainsi que Les rémunérations d'itermédiaires L'évolution des dépenses de Fonctionnement fixé en li de programmation des finances publiques pour 2023-2027 reste un objectif pour La Ville. En conséquence,
a ét
demandé aux dférets services de
a Ville de porter des propositions
de mate de leurs dépenses alant efeaité et sobriété. Ce travail
sera mené tour au long de l'année
par la Municipalité fin de maintenir un niveau de dépenses conforme
aux évolutions attendues par
oi de programmation des finances publiques,
Se distinguent
deux
causes
de Ia
hausse
de ces
dépenses:
a première
conceme
es
conras
et 1e
deuxième
concerne
Le fonctionnement
courant
et l'amélioration
de la
qualité
du service
publie
rendu.
Des
avemants
ont
été passés
avec
des
prestataires thulaires
de marchés
publies,
notamment
en matière
de nettoyage
de la vire
et d'enlèvement
des dépôts
sauvages
et d'entretien
dela
voirie
(mare
global
de performance),
en conséquence
d'augmentations
liés
à l'étt du
marché.
Les
rés
relatifs
aux
fluides
sont
également
en hausse
prinipalement
portés
par
les tarif
du gaz
et
Le déploiement
de La
géothermie. Les charges de gestion courant (chapitre 011) comprennent également des dépenses imporates en matière de services à la population.
Suite à l'arrêt du SIVURESC,
il est nécessaire d'intégrer
budétairement les edit dans leur totalité au chapitre 011,
en lieu
et place des contributions versées
aus Les années antérieures au chapitre 65, Pour le Practice de Golf, que les scolaires fréquentent déjà depuis Le printemps 2023, les dépenses set en année pleine “Chapitre 012 - Les charges de personnel et frais assimilés: 53,65 ME “Constituante premier pose de dépenses de La callctivt, les charges de personnel sont également le reflet de l'implication des services publics locaux dans Le quotidien des banc-mesnilois. L'évolution importames des dépenses de personnel en 2024 (4 1.385 AR2) sut le train de nombreuses mesures gouvernementales eumulées depuis 2023 et pour lesquelles a collectivité n'a pas ou peu de marges de manœuvre si ce n'es eur appliemtion ou non aux agents contractuel. Toutefois et par le principe d'équité, 1 municipalité
a toujours étendu ces mesures aux contractuels également
(On peut ainsi rappeler Les mesures citées dans er derier
port d'arientations budgétaires présenté le mois
L'augmentation de S
pois d'indice majoré ès le 1 janvier 2024 pour 662 026€
L'impact en année pleine de La hausse dela valeur du point
d'indice décidée au 1
juillet 2023
pour 167 T8SE
+
L'augmentation, pour les collectivités employeurs de La Région Parisienne, de la cotation paronale du versement rarsport pour 77 781 €
+
L'insauraion de I prime exceronnelle
de pouvoir d'achat pour 355 879,55 €
Par ailleurs, un Glisement Viilesse Techniié (GT) recalculé à près de 122 000 € La gestion du personnel s poursuivra cet année encore par es chaix de getion assumés =
Une réflexion constante menée sur l'organisation des services, permet de favoriser La mobilité imeme et les reclassement plutôt que le recours systématique aux recrutements =
Une vigilance sur l'attibtion des heures supplémentaires et Le recours aux vacaaires qui constituent certes
des dépenses nécessaires mais qui contribuent éalement
au renchérissement
dela masse salariale.
LEn 202$, vendra également impactr fortement les dépenses de personnel Lu réforme de Ia protection
iale des agents
Chapitre 68 -
Les autres charges de gestion courante : BA16 ME
Les autres charges de gestion courante prévues en 2024 s'élèventà 8416 227 euros, ces projections
de
dépenses sont moindres ct annéen rison de choix structurel les années précédentes. Via ces erdis, la Colledité conforte son engagement en faveur du tissu associatif initié depuis Le début de La mandature rat de manière financière ar le biais des subventions de fonctionnement
que par
La mise à disposition des équipements municipaux modernes ou bien en cours de rénovation. Cale politique représente
un montant stable de 1 197435 euros.
Pour
reste,
Ville prévoit sur ce chapitre les charges suivantes
le subvention du au délégaaire u thtire municipal pour un montant de 1 395 000 euros
ans les participations annuelles aux organismes intercommunaux restent globalement stables (une basse de 12% par rapport à 2023 s'appliquer pour I contribution au
SI
(450 000 euros) et
235 000 euro pour e SEAPFA). La baisse de Ia contribution au SIL este résultat d'un choix Stratégique de modernisation et d'innovation fonctionnelle
sur es inatrutures informatiques.
une subvention d'équilibre au budget du CCAS maintenue à 1.1 ME permet de soutenir nos concitoyens en difiulé et qui subissent Le retour de l'iftion et In précarité énergétique, en ce sens a Municipalité
a choisi e continuer
a isibution de paniers alimentaires
de chéques
«énergie »:
+
lu contribution à la brigade des sapeurs-pompiers de Pas à été évaluée à 1,315 ME en hausse forte hausse à l'approche des Jeux Olympiques de 9 43% par rapport au montant versé en 2023. un Fonds de compensation des charges teritorales prévus à 650 000 € permetiant de couvrir Les besoins et les
actions
de l'EPT Paris Terres
d’Envol sur notre territoire.
une contibution au défici de la ZAC centre-ville est ajoutée au Fonds de compensation des charges transférées àhauteur de 400 000 euros tre 66- Les charges financières : 2,048 ME
La gestion active dela den vise à réduire Le incerudes pouvant apparaitre sur Le remboursement
de
l'annuité en capital tout en diminuant es intérts financiers payés tout au
Jong de l'année L'enjeu d'une
gestion de de mouve il ne isue via Les remboursements antiipés rélsés
en 2023. Le montants des
Hntérésinscris en 2024 approche celui de 2023 mais
se rouve moins élevé que ce qu'il aura pu être
Si ces opérations de baisses atcipées de l'encours n'avaient pas été réalisées. Sans cete stratégie de remboursement anticipée, le montant estimé des charges fiancières en 2024 aurai A8 être augmenté de 88000. “Chapitre 67- Les charges exceptionnelles e chapire s'élève à 174 400 euros et comprend notamment
les amulatons des
tres de rectes
sur Les
exercices antérieurs Avec le passage
à la nomenclature MS7
au 1
janvier 2024 ex selon la DGFIP en
l'absence de spécificité du seteur publi
ca,
notion
de charge et produits exceptionnels, enregistrés
respectivement aux subdivisions des comptes 67 et 77, à été supprimée au 1er janvier 2018. Cette position est notament justifiée par Le Fi que
les opérations
menées
pr
une
entité
publique
cal
sont
en en
ave
ses
missions
et qu'elles
ne revétent
pas,
en ce
sens, un
artère
exceptionnel
;
+
ls complexité
à définir
de façon
objective
un événement
exceptionnel
condui
à générer
une
comptabilisation
hétérogène
des
opérations
entre
entités
publiques
locales
de même
rature
En conclusion, la section de fonctionnement de ce budget primitif rfi
Ia volomé de la Ville de
maintenir l'engagement communal pris
en début de mandat auprès de nos concitoyens, dans un
contexte
S'inceriudes en lien avec l'iflion et la crise énergétique.
Les dépenses communales seront
sensiblement impactée parce nouveau contexte qui nous oblig à redoublr d'eors pour limiter leur progression et plus encore avec ln contrainte éatique réislaurant une contractalsation nouvelle version pour toutes es collectivités; Le montant du virement à a
section d'investissement s'établit cette année
à 2 millions d'euros contre
1.035.834 euros au BP 2023.
ons Cette gestion des finances communales permetà a colletvité
de cominuer à proposer des services à la
population à des tarifs avantageux sans recourir à l'augmentation des impôts commuraux et de poursuivre
notre ambitieux programme d'équipement et d'entretien de l'espace public
10718 13 SECTION D'INVESTISSEMENT La section d'investissement pour l'exercice 2024 s'établit àhauteur de S1 839 869 euros. 13.1 Les dépenses d'investissement une
aus
mere
Penn
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Le budget 2024 poursuit
programmation es équipementsà auteur de 3$ 640747, 62 euros sans tenir
compte des report qui résultent d'actions 4j lancées et en cours de finalisation $ 157 310, 27 euros 2024 est une année charnière marqué par Le lancement des premières opérations d'un plan ambitieux visant à transformer La physionomie des espaces de ie et des arères de la Ville. La Municipalité, parallélement au démarage des travaux de la ZAC Centre-Vill, renouvelle ses priorité portées sur La rénovation des équipements publie et ce afln de garantir aux usagers une accession qualite au service publie. L'ensemble de ces grands projets se distinguent en quai axes majeurs de développement
AMENAGEMENT
Grandes opérations & renouvellement urbain
Porté à un coût total agnant 11 870 208 eur, l'exercice 2024 est le premier d'une série de ours investissements afin de transformer
le visage del Vi.
Le déhu des mavaux de la ZAC centre-ville Premier de ces projets à sol de tre, Ia ZAC Cente-Ville est au cœur de Is première phase du programme de modernisation des infrastructures de Ia municipalité et Les sommes engagées ont té
uns udgétées à hauteur de 5.3 millions d'euros. La revitalisation du cenreaville tendra à en diversifier l'offre commercial, en proposant es espces publics qualitatifs, plus aaisés t supports de mobilités plus douces.
La reconstitution du parimoine Hi dégradé en une archieture renouvelée sera
Hamonisée autour d'une halle accueillant es commerçants. Les deux axes stcturans du
centre ville
ue sont les avenues Henri Barbusse et Pere ec Marie Cure, seront rcconfigurés afin de conforter l'activité du centre-ville blane-mesnilois, L'ésection d'une min Foret bai complèera l'opération d'un montant de 64 millions d'euros fiancée à
hauteur de 39 millions par La Ville Le centre-ville du
Blane-Mesnil fit l'objet d'une requalification urbaine par le biais d'une procédure de ZAC (Zone 4 Aménagement Concertée) {Conformément au bilan financier prévisionnel de l'opération, la participation financière pluriannuele el Ville à l'opération d'aménagement se décompose comme suit en 2024 +
le rachat en investissement
de l'ouvrage de La halle communaleà
hauteur de 14 332 760 € HT
ee]
nm Enr
d'auvrage
En
358 190€
+
le rachat, à hauteur de 70 % du coût total, des ouvrages au tre de La restructuration urbaine pour 11 840 001 €HT. Ce financement es assuré par ne subvention d'équipement versée par laville
Vera
e
eau rede
Éns
subvention d'équipement
mA
TOI
I est
noter qu'en 2024,
a patciation de La Ville avoisnera les
ME au te des diférents volets de
l'opération en invelssement
et en fonctionnement.
La prospection patrimoniale La prospection patrimoniale continue, et atteint 5 146 788 euros pour l'acquisition de terins et immeubles dans le cadre des autres projets d'aménagement de a Ville. +
L'amivée de a ligne 16 du métro au Blanc-Mesnil implique des investissements prés par La. Ville, le désamiantage et I démolition
de l'école Jean-Baptiste Clément (820.000€) permet
Fäire naître un projet d'aménagement du futur pôle gare multimoda.
+_Le projet Casanova projette une revitalisation commerciale du quarier sud du Blanc-Mesoi La construction d'ne nouvelle
central
commercial qualitative dans e secteur Casanova visé
à d'améliorer l'offre commerciale
de rénaver a halle du marché existante. Ce projet sera
complété par La réaion d'un place ouverte avec un aménagement paysager inelant a reprise des places de parking. IL est envisager de réunir 4.500m2 d'activités commerciales et de requalifi l'environnement urbain, En 2024, plus d'un million d'euros seront conscrés à La réparaon des phases opératonnells du projet; après les
études menées en phase 1 l'année
dernière, l'acquisition
du foncier sera un préalableà a démolition
du ét et aux travaux de gp0s
œuvre sur le reconstitution de a halle du marché et es aménagements paysagers des spaces publics
mr18 Voirie
Pour un coût total des travaux estimé à 5.
millions d'euros et englobant ant a suite del politique de
changement des luminaires communaux que de renouvellement des chaussés, les actions entreprises 5e déclinent ainsi
+4:
millions d'euros pour
es études l'enfouissement des réseaux etes travaux du marché global
de performance voirie et hors du marché global de performance voir, 130
000
euros
pour
réaion
de nouvelles
entrées
chartres.
La ville a exprimé sa volomté de créer des zones de relation partagée, tout en mettant l'axcent sur Le renouvellement ban et la nécessité de désengoré son centre-ville. Les premiers travaux de réflexion sur un plan privilégiant les creultions douces font pari
des objectif de 2024
L'aménagement des espaces verts
Depuis 2014, a Ville aeréé 27,700 n° d'espaces vers supplémentaires. Ainsi aujourdhui 1 commune compte 9 52 arbres sur 22 le
de voirie. 4 967 arbres s'algnemt le long de ses rotor et 4 HAS aires
ornent es pars, es squaes Les places etes écoles publiques. Le plan de rematuration et de végéalisation des espaces publics prévoyant d'ici 2026 l'implantation de 2 000 nouveaux arbres, dent des essences locales se poursuit et atteindra un point d'étape au premier semestre par l'rauguration du pare Joseph de Bologne. Au-delà convibuer à la transformation esthétique et écologique de Ia Ville, le plan initié concour à enrichir le pagrimaine végétal va une diversification des espèces e à une meilleure connaissance de celles-ci auprès des enfants et de jeunes blanc-mesniloi,
est proposé une enveloppe 630
00 euros dédiée exclusivementà a végétation et
à réhabilitation du patrimoine naturel et végéal. Le patimaine environnemental doit bénéficier
à lou, en ce sens un environnement de recuellement
paisible pour ss habitants et leurs proches dot aboutir à La création de nouveaux emplacements de columbarium ainsi qu'a mise en œuvre d'une gestion végétal du
par du cimetière communal à auteur
de 170 000€.
La maintenance
du patrimoine bâti
Afin de poursuivre note programme de remise en sécurité et aux normes des bltiments administratifs communaux une enveloppe de 2.5 millions d'euros
a té budgétée avec notamment
#1 700 000 euros dédiées aux dépenses de gros entretien;
Des travaux de désamianage et de démolition du centre de vacances Ia Bare de Monts pour 860 000 eurcs ; 800 000 euros pour moderniser ls équipements de chauffage dans ce contexte de nécessité de mate des dépenses énergétiques.
EDUCATION
mas L'excellence scolaire
La Municipalité prévoit d'investir plsd'un dei-million d'euros sur l'exerelce 2024 afin
de rénover ei
d'améliorer l'ensemble du matériel scolaire notamment par l'acquisition d'équipements et mobliers pour 225 000 €.
L'amélioration des conditions d'enseignement
La ville prévoit de réaliser des travaux et des améragements visant à favoriser l'épanouissement de ses Plus jeunes ctoyens dans ses structures scolaires pour un montant de 4.1 lions euros, La priorité st donnée au plan de rénovation des écoles Fey,
Eluard, Curie, Calmette, Guesde, D'autres dépenses
importantes viennent compléter le dispositif, notamment pou es projets suivants
Plan de végétation des cours d'écoles : 900 000 €
+
La continuité du plan de réhabilitation des sanitaires : 600 000 €
+
La rénovation énergétique des bâtiments scolaires via Le renouvellement des chssis des fenêtres : 300 000€ Rénovation du matériel dd à
restauration scolaire pour 175 910 €
Le lan de végétalistion fi parie des nombreuses mesures concrètes fortes de la muicialté qui
a
l'ambition
d'ii
2026
de
végéualiser
l'ensemble
des
cours … d'école
En végéalisant se cours d'école, l'iemtion est de créer des ot de frafcheur et de participer au maintien
de 1 biodiversité tour en favorisant une gestion durable et intégrée des eaux pluviales en milieu
ain par une déminéralisation des sis
La politique en
faveur de l'épanouissement
des jeunes blanc-mesnilois
Parallement aux nombreux investissements dans es structures purement scolaire, la commune maintient son plan de rénovation des strutures d'accuil extascolaire et publique notamment ave de remplacement et a erétin des aires de jeux pour 100000 cures.
SANTE
& BIEN-ÊTRE
La politique sportive et culturelle
En complément des politiques de rénovation, les structures sportives e culturelles font elles aussi l'objet de lourds investissements et ce pour permet
l'amélioraion de Ia qualité et des capacités
d'accueil
Travaux de réhabilitation et d'amélioration d'accueil des bâtiments culturels : 1 million d'euros + Réaménagement de l'accueil du cinéma et modemistion de
sa devantur
: 300000 euros:
+
Aménagement et réhabitation des instalation sponives pour 274 000 €; Acquisitions de matériel d'enseignement musical : 35 200
€ ;
1718 Une politique
de santé modernisée
La Ville prévoit
à
cet d'investir 617 000 euros pour améliorer l'accueil es centres municipaux
de
san pluridisipliaires. Afin de pousuivre leu acion en len avec Ia médecine de ville, Le secteur paramédical et les hôpitaux partenaires, rar publies que privés, es Centre de santé tendent or de meilleures conditions de avai
aux différents professionnels qu ÿ exercer et serviront aussi
d'élément 'atractiité pour de nouveaux praticiens
SECURITE
Afin
de maintenir une qualt de vie et ue tranquilité publique aux habrants la Vile Invest dans sa
Pelice municipale. L'aeuaion avec les services de le Police nationale mène le Blanc-Mesnil à imtensifr
sa politique d'installation
et d'amétioraion du matériel
de protection et d'inerveion
L'enveloppe allouée
au renouvellement es équipements de
force de Plice municipale va ainsi aire
prés de 509 40D €, avec
2
l'acquision ele renouvellement des équipements de sécurité annuellement budgét, l'accueil d'un nouveau cheval après la démoblisaton de son prédécesseur, le démarrage des travaux d'implamation des services
de a Police Municipale
dns de
nouveau oraux plus adapté à l'aceuil er à l'asaitance des citoyens
Les dépenses lies à a sécurité seront portées à 959 000 euros et engloberont ant Ia sécurisation des sites communaux par l'acquishon de systèmes d'alarme pour Les Hätiments accueillant du publ, que pour le système de vidéo protetion de Ia Ville. L'augmentation du nombre de caméra ain que l'amélioration
de 1 quai de l'image visent
à garantir une pus grande apérabilité des services qui sont
eat, de plus
en plus soliné par les institutions de justice et de police.
MODERNISATION
DES SERVICES
COMMUNAUX
Pour garantir aux usagers la protection de leur données et filter l'accès aux services publics numériques,
l'investissement en matière de paltique informatique se déploie cete année via le
ruméristion
de La plupart des démarches administratives, et parle renouvellement constant du matériel
informatique communal à hauteur es de 600.000 euros. La modernisation
des services communaux pase par La igitlisaion des pracédure ntemes comme
Signature du contra de travail ou aures actes du personnel ou bien dans les aees és aux simples démarches administratives, Pr ailleurs, la préparation des conseils municipaux seront elles aussi dématéilisées pour permette aux services de rédiger leurs délibérations et leurs notes de synèse. L'aquistion dun logiciel pour gérer es actes administratifs de a coletivié inscrit dans Le cadre du schéma directeur de la dématérialstion. 1 s'agit
de centraliser sur une plateforme unique de gestion
l'ensemble
des actes administratifs (délibération, décision tarèé) émis par a collectivité
et de filter
Le travail prépartoire, Cet solution offre ainsi ln possibilité
de regrouper les échanges et les actions
nécessairesà l'édition
des actes (rédaction, ruméroution, sgneture, publication, téléansmission au
contrôle de légalité). El appore également des mécanismes d'automatiston des actions nécessires
à
La préparation des conseils muniepaux qui rendront plus eace l'action des services {Après La gestion informatisée des droits à congés et RTT en 2022, la dématérilisaion ou de la procédure d'évaluation des personnels en 2023, la direction des ressources humaines poursuit sa
15118 modernisation sur 2024.
sera mis en œuvre a démaéralisation totale de La production des ates du
personnel avec es signatures électroniques de l'autorité lertorial et de agen, La mise en place d'une offre de services aux agents pour ane première version dun dossier électronique ; en consultation bulletins de salaire, ivet de formation, synthèse de leur carrière et de leur dossier agent et en saisie Le demandes de formation et la modifition de certaines coordenmées (arese, téléphone.) Tout cela par l'acquisition de nouveaux modules offerts par la nouvelle application de GRH installées au ler janvier 2073. En matière de santé, a digialisaion sera de mise au sen du Centre médico-social plurdisiplinaire Moise Kaplan via
l'isualltion de bornes d'accueil sécurisées pour La prise en charge du paient à
l'entrée du centre de sam, l'installation de ces bornes n'exclut pas la présence du personnel
au guichet
près de 3 000€). Les immobilisations incororeles (chapitre 20) sont esimées à 2 674800 euros et concement prinsipalement es études et Les concessions de droits d'opération d'aménagements Des créits sont ajoués annuellement pour atribuer et verser des subventions d'investissement aux organismes plis eaux particulier. La Ville soutient le ravalement du patrimoine bâti sure territoire en atibuant des subventions aux propritires. Enfin, la ill versera une pariipation de l'ordre de 300 000 eurosà la
Brigade des Sapeurs-Pompers de Paris.
Le remboursement du capia de La dette (chapitre 16) eprésemra 8.533 milions
en 2024 légèrement
inférieur
à celui réalisé en 2023 has remboursements aniipés
1.32. Les recetes d'investissement
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Les recettes d'investissement pour Le budget 2024 s'établisent à hauteur de 39 293 SOLS0 euros (hors report). Au niveau de I réarttion des masses financières, La Ville ancipe d'encasser 17 995 808 euros de recetes réelles. et le bouelage budgétaire est alé
par 21 297 602,10 euros de recetes d'ordre
16/18 amorissements, virement depuis La section de fo du patrimoine. La Ville escompte au tive de l'exerice 2024 encaisser 7,929 milions d'euros de subventions d'investissement, et 3,45 millions eutos en provenance du remboursement
de a TVA sur les dépenses
NA etes taxes d'aménagement.
inanement et opérations spécifiques
de valorisation
Le BP 2024 prévoit également des cessions immobilières (terrains où itimens) pour un volume de 1 288 000 eur. Le montant des cessions prévues ce
année témoigne de a diversification des leviers
de financement par lesquels la
Ville compte
financer ses investissements,
À ces crédits, viennent ajouter ls nouvelles demandes de subventions
en cours de dépôt comme les
Fonds verse les diérens appel à projets visantà l'amélioration La qualité de vie, Les services ont pour mot d'rdre a
la diversifation» des financeurs potentiels qui pouront à termes s'ajouter aux
contibuteurs récurrents els que l'Etat ou a Région Île-de-France Après intégration des opérations d'ordre, un emprunt d'équilibre à hauteur de 5.81 millions 'euros (hors repos est proposé. La Municipalité conserve son cap de financement des invesissements tout ent adoptant une gestion rigoureuse de sa dt. L'objectif
est de stbilise encours,
en prévoyant un recours
moindre que les montants dépensés dans le cadre du remboursement du caplal de la des. En conséquence, ce montant re sea mobilisé qu'à due concurrence des besins strictement nécessaires au financement es opérations d'équipement en cours d'exercice, en fonction du ryte d'avancement des
Conesion
Le contexte dans lequel s'est ouvert l'année 2924 nous invite à adopter une position atietive sur Les évolutions des marchés financiers et de l'immobilier, d'une part pour suive l'exécution des recettes et d'autre par pour anrciper Les enjeux à affronter dans es prochains mois et les prochains exercices. L'évaluation de l'efficience de la dépense publique au scin même de Ia Ville, garant d'une gestion rigoureuse de
l'agent publie, doit s'aiculer avec la qualité des services rendus.
Contrainte
réslememairement à la tenue de son budge, via laquelle Le niveau d'investissement doit permet de couvrir remboursement de I dette via l'auofnancemnt, a ill dot poursuivre impérativement
son
Laval d'évaluation Ge es investissements locaux et de
ses achats.
Dans
ce
comes,
il
vous
est
proposé
un
buiget
2024
en
pouruiant
ces principes directeurs
a qualité du service rendu à l'usager: Le maintien des taux des impôt ocaux +
=
le désendenement de La Ville ave un recours limité à l'emprunt Lemaintien d'une épargne brute élevé:
De par a résilience
de La collectivité
à mener ss misions fout en affontant une récession économique
marquée par l'infation sur les matières premières, les catastrophes environnementale et conflits mondiaux.…
a prudence et la sobriété énergétique sont encor lus d'actualité,
La poursuite des eflors dit permet d'être atentifet réceuif aux ifiultés dont peuvent sauf
nos
concioyens.
Pour ces, l'agiité de nos services devra amplifier la maîuise de nos dépenses de
antionnement
pour répondre, lorsque Le besoin sera présent, aux enjeux soaux et Financiers auxquels
peuvent re confiontés es lanc-mesilois, Assurer tnt l'amélioration de otre capocité d'épargne,
uns faire fhce à nos besoins en investissement, désendener laVille et limiter son impat environnemental seront des objet pour les prochaines années, En conséquence,
vous est donc proposé
>. D'APPROUVER ces montants préisionels et de voter Le budget primitif 2024 du budet
principal del Ville, ainsi équilibré
en dépenses een rec ave es résultat repris de manière
anticipée.
ins DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sans
DE LASEINE SAINT DENIS
LIRERTE -GALITE -FRATERNITE
ARRONDISEENENT
ie —
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
canroN
DUBLANCMESNL.
DELIBERATION
Mapa
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux mil
vingt-quatre, Le
quatre du mois d'avril à 1 heures 45, Le Conseil Municipal dément convoqué le
ingdux mas deux mile vingrquare, et réuni en
sal des dléraions de FHôtel de Ville, sous
présidence
de M. RANQUET, Mare.
PRESENTS : M RANQUET, Maire. Mme CERRIGONE
M GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIANE,
M VAZ ( par de 1h35), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET. Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme ÉHALL Adjoint ae Maire, Mme DELMOTTE, M. SAUA, M BROS, M. COLLIONON, MDI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M MEIGNEN, Mme GOURSONNET (à
partir de 1845), M. MOIS, Mme BERTRAND
(à parir de 1900), M. HAN, Mme
SEGURA,
M
SERRANOLM.
MIGNOT, Mme BENKABA, Me GOMEZ, Mme HEDEL
(à pair de 18453).
Conseils Mcpaux. AABSENTS AYANT DONNE MANDAT Me LEMARCHAND (proaratio
à Mme KHALI) Me BOUR (procuration à
M. MEIGNEN) Ados au
Mare.
M. RUBIO (procwaon à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (procuration à Mme BROS).
Mie MEYER (rouraton à Me HERSEMEULE), M KINGSTAN (procuration à M. HAN), Mie PANTIC {Grosraion à M. GALIOTTO) M. GAY (rosuaton à Mme GOMEZ). Mne KHATIM (preurion à M MIGNOT) M TALL (procaratin à Mine HEDEL), Me MAGNEN (procuration à M SERRANO) Conseils Municipaux AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : AL VAZ Guqu'à 135), Afoint au Maire. Mine GOURSONNET (jusqu'à 18259) Mme BERTRAND Gusqu'à 19h00) Mine MILOT, Mn HEDEL Gasquà 1869) Conseils Muniipau. Les Conseillers présents fommant ln majorité de membre en exercice,
a du prochéé àLa nomination
d'un
secrétaire pis dns le si du Cons, conformément à l'aile L 2121 du Code Général des Celles erioiales. Mme MULLER syan tenu l'unanimité des fa
exprimé, à du désignée pour rempli ces
fonctions qu'elle a acceptées (OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
VILLE
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF.
24 LE CONSEIL, Vu Le
Code
général
des
collectivités
toiles,
et notamment
ses articles
L.1612
et suivants,
L.2311-
Let L.2512:1
et
suivants
relatif
au vote
du
budget;
Va l'instruction budgétaire
et compable MS7 aplicable
au budget prinipa ;
Vu
délibération n°2024-27 du 4 mars 2024
relative aux orientations budgétaire pour 2024 ;
Vu
l'avis de La commision unique du 2avril 2024 ;
(Considérant Be projet de budget primitif de l'exerece 2024 da budget principal de a Ville présenté par Le Maire, soumis au vote par chapitres et par opérations; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE
Naass
2
{Article 1:
APPROUVE ces montants prévisionnels et VOTE
le budget primitif 2024 du budget
real e a Ville par chapitres, budget équilibré en dépenses et en recrts comme suit Dépenses de fonctionnement
Pour mémoire
name
useuss
mr en
| Perrin
208
Dir
names car géné
2263508600
ee
012_—_[crarges
ce personnel
CET
Ses am
Autres charges de gestion courante
96744800
83227700
8 —[chores fnancères
23000000
204800
10
(ides
de estion cœurs
7068 36300
|
90.00 265,10
67 —
[crages exceptionnelles
23200000
17440000
68
Pronsons
0000000
ao
freder
réelles de fonctionnement
ss136800
CET
023
Virement
la section imvestssement
2000000,
1588530
22 _—
Jopértions
entre sections
56500000
9 01 857,00
[tal des dépenses ordre de fenatiormement,
2080 000,00
are
s0
D002
Défi résutat reporté
0
am
(Dépenses section foncionement
Ha
|
1226600
Recent de fonctionnement
Pourmémaire
cuarrme
uveues
ne
| Maéerpémtont
T5
arémunton de cages
ET
15000
70
[Produits des services et domaines
Sauo000 00
Sss0 125,00
75
fimpérsetunes
Ta 02 16,00
TSH SAS
a
fpatations
et pars
20668 72000
2328780400
T5 —
Jaunes produts
de gestion couame
50200
850
[au des races
de gestion courante
07624500
6 201552
Cr
fonnepient
moon
[Faure
oui de fonctionnement
Do
AEE
ER
042
[Opérations
ordre entre sci
743000
1
[roarcetes ordre de fonctionnement
Tage
2œ
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|
Encedentdefonctionmementrepons
TRES
6622
(acer se ciontontionnement
A6 01 362,00
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Dépenses d'investsement
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{Article
2: APPROUVE
la création
des opérations
budgétaires
2017-001,
2017-02,
2017.00
et 2017-
D04 et
APPROUVE
les
eds
qui
leur
sont
affectés
comme
suit
(Opération 2017.0D1 Aménagement tendre de vi :
89.745,93 euros
(Opération
017.002 Spore cullure : 25.00 euros
{Opération 2017-003 Développement urtin :
4,000 euros
(Opération
017-004
ie scolaire, périscolaire et petite enfance
.79.00 euras maouss
4
Article 3 : La présente délibération peut aire l'objet d'un recours devant le wibumal acmiistratif
de
Montreuil, domicilié 7rue Catherine Puig, dans un déa de deux mois à compter de sa publieaton et de 5 réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecous citoyens accessible par
site inemet vi
élrecouns
fe
POUR:
35 Majorité Municipale
(CONTRE :
9 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération
est adoptée.
Certifié exécutoire
co
del transmission en p et de a publication le NOTE
DE SYNTHESE
OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024 {Conformémentà l'aricle 1636 Bsexes du Code général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année es taux des mp
locaux,
à Savoir
=
lave d'habitation sur es résidences secondaires (THRS), La taxe Foncière sur es propriétés bâties (FPE), Late foncière sur Lespropriétés non bâties (FPNE).
Le mode de cal de ces impôts associe la valeur cadastral du bien immobile et es taux votés parle Conseil municipal L
ses fs
locaux
ont ét reval
La TH, TFPB
et TPNB sont calculées d'après a valeur locative cadastral
(VLC) du bien immobilier
La VLC représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales
à une
te de référence.
(Cet base de caleul est déterminée par ls services fiscaux de l'Etat, et connat chaque année, une revaloration foraïaire nationale définie par a loi de finances. Cette revaleisaton st déterminée à arr de
l'indice
des prix à a consommation,
{Bu égaré au niveau d'inflation constatée sur a in d'année 2023 une revalaisation législative des bases fiscales de 3.9 9% sur l'exercice 2024 sera appliquée. I.
Aujourd'hui
le produit fical estimé pour 2024 permet de proposer
le maiatien des taux
ul avaient
ét
approuvés par déllération
n° 2023-54 du 23 mars 2
Le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de a perte de 1 TH est composé des éléments principaux suivants
le montant de TFPB perçu en 2020 pare conseil départemental sure tertoir de a ommune 2 lemontant
des compensation
d'exonération de TFP versées au conseil départemental en 2020
Assus du territoire de a commune;
+
lemontant annuel moyen des rôle supplémentaires
de TFPB émis au prit du conseil départ
mental sur troie dela communc en 2018, 2019 et 2020.
La suppression de La TH entraine ainsi un bouleversement
de a réparttion du produit par iype d'impôts
depuis 2021
une base nette de TH réduite
uniquement aux résidences secondaires et eaux vacants;
Zum produit du foncier ati communal t départemental qui représente 19% des ressources fs
cales perçues;
+ l'anution de cet part départementale ne couvrant pas I pere de fiscalité constatée, un De.
ficient orecteur est appliqué et se dut
par l'atibution d'une compensation évaluée à
ATAGBSDE. Par
ailleurs, le montant des allocations fiscales eompensatices s'établit à 1
296 156 € au tire de la
ompansaion des baisses de moitié des bass de foncier bu
industrielles pour près de 745 000 € et le
resta pour des compenstions diverses dont ll des base Foncièes des HLMen quartier prioritaires, (rt année, 1 est proposé de maintenir es taux de La ae d'habitation sur es résidences socondairs
et
des axes foncières. En conséquence, il vous
est proposé
>
D'ADOPTER es sels taux
d'imposition suivants pour
l'année 2024
taxe d'habitation sur Les résidences secondaires :
26,90 %
taxe foncière globle sur es propriétés baies: 39,17 %
=
taxe foncière
sur es propriétés on bis : 54,28 % DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sans
IDE LA SEINE ADN DENIS
LIBERTE - EGALITE«FRATERNITE
ARGENT
pus
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU BÉANCMESNL
a
DELIBERATION
pen
#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan
deux
mil
vingt-quatre,
que
da
mois
d'avril
à 16
heures
45, Le
Conseil
Municipal
ment
convoqué
le
ing
mars deux
mile ving-qusre,
et
réuni
en la
salle
des
Gélibérations
de Hôtel
de Ville,
sou
La
présidence
de M,
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, Mur, Me CERRIGONE
M. GALIOTTO,
Mine HAMA, M. BOUMEDIANE,
M VAZ (par de 1935) Mne VIOLET, M. VILTART, Mne LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET, Me HERSEMEULE, M KAMATE, Mme KHALI Adjins a Mure, Me DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIONON, MDI CIACCO, Mme MULLER,
M THEVENOT,
M. SAVARIN, M. MEIGNEN,
Mme GOURSONNET(à parie de 8h65) M. MOIS, Mme BERTRAND (à pari de 19h00) M. HAN, Mme SEGURA, M. SERRANO/ M. MIGNOT, Mme BENKARA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir
de 18H59),
Comes Mana. AABSENTS AVANT DONNE MANDAT Sie LEMARCHAND (procuration à
Mn KHALI) Me BOUR (procuration à M. MEIGNEN) Adjois au
Mare.
M. RUBIO (pou
à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (eeuraon
à Mme BROS)
Me MEYER (procuration
à Me HERSEMFULE), M. KINGSTAN (procuration
à M. HAN) Mine PANTIC
{Green
à M. GALIOTTO)
M. GAY (rcurion
à Mme GOMEZ), Me KHATIM (prounion à M.
MIGNOD.M TALL (procuration à
Mme HEDEL) Mme MAGNEN (procuration à
M. SERRANO) Canale
Municipaux ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT: M VAZ Guaq'à 19h39) Adjoint
au Mate Mine GOURSONNET
Gusquà 18h59) Me BERTRAND Gsq'à
19h00) Mie MILO,
Me HEDEL Gusq
à 18h39), Conseils Monicipau.
Les Conseils présents fomant x majoré des membres
en enr,
àét procédé à Le norton
d'un
écréare pi dns Ve ein da Conseil conformément à l'aile LA21-15 du Code Géo
des Collectivités
Fartorae, Mme MULLER ayant le
lananimité des sufages exprimés, a ré
désigné pour rempli ces
foncions
qu'elle a aceptes
{OBJET
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2024
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des elletvité
territoriales,
et notamment
son article
L.2331.3
;
Vue
Gode
général
des
impôt,
et notamment
son
article
1636
B sexes;
Vu l'avis
de 1
commission
nique
du 2
avril
2024
;
{Considérant
que
les taux
s'appliquent
sur
La base
d'imposition
nette de
chaque
contribuable
blanc-
mesnilois
t que
ti base
et déterminée
par
La Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
en
oastion
du
bien
immobilier,
st connait
chaque
année,
une revalorisation forataire ationale
(Considérant
que
ete
revalorisation
nationale
des
bases
a té
inde
à 3,9%
pour
l'exroic
2024; nas
3
(Considérant la volonté constant de ls Muniipalié de faire bénéficier Les ménages blanc-mesnilois
des
Fruits de a bonne gestion } (Considérant
que
les résidences
secondaires
etes
Locaux
vacants
sont
exclus
de La
suppression
de Late
d'habitation,
commune
sonserve
son
pouvoir
sal
su
ete
catégorie
de contribuable
;
(Considérant que, conformément aux engagements de
La Municipalité Le pression fiscale
est stabilise et
qu'il es proposé de
ne pas augmenter les taux d'imposition des tes ménages au titre de l'exercice
24: (APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Artle
1": ADOPTE les lux d'imposition suivants pour l'année 2024 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires:
26,90%
ae foncière globale sur es propriétés bis: 39,17
2 Taxe Foncière sur ls propriétés
non bles : 54,28
%
{Article
2 : La présent délibération peut aire l'objet d'un recours devantle tibunal administratif
de
Montre, domicilié 7 ruCatherine Pig, dans un délai de deux mois àcompter
de sn publication et de
sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par est int ww élrecours UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Ginette MULLER
Mai
La secrétaire
(D
@ l
Certifié exécutoire compte |
19 AR. TU
dela transmission en préfecfre
le
de la publication le NOTE
DE SYNTHESE
OBJET : REFORME DE LA POLITIQUE TARIFAIRE MUNICIPALE - CADRE GENERAL FT HABILITATION APLIMPOTS PARTICULIERS {Afin de faite l'accès de lou les habitats, qulls que soient eur sustons, aux services publics organisés par I collectivité, la détermination de La tarifarion des principales activités doi être actualisée pour
apporter simplification, siblité, équité et modernité.
De nouvelles modalités de caleul du quotient familial doivent être introduites compte tenu de la complexité ant pour Les usagers que pour la Commune. Actuellement, 13 documents administratifs peuvent être produits par es usagers. De même, des abattement ont té instaurés pour certains usagers pouvant prof essentiellement aux Foyers
es lus favorisé. Enfin, a non prise en charge des étudiants
majeurs de plas de 21 ans pénalise une grande pate des familles biane-mesnioises. Ainsi, la complexité du dispos actuel institué en 2007 et les anomalies de fond qu'il entraîne, apparaissent contraires aux principes poursuivis pa la Municipalité de simplietion de a reacon hayenne. En ce sens, Ia Ville soul repenser le dispos
actuel, fn d'adapter sa politique trire
aux évolutions sociales des habitants, tout en maimenant l'objecif
inial consistant à favoriser Ha
fréquentation de tous aux activités communales. La politique tarifaire nouvellement portée s'insrit dans trois perspectives
2
Équité entre Les usagers en maintenant une tarification
sociale » ds principaux ser
vices à la population
:
2
Simplicité pour l'usage, en proposant des modalités d'inscription renouvelée noan- ment par la numérisation des procédures sur l'Espace citoyens entrainant un gain de emps pour l'usager; _Lisiiité de La réforme par une meilleure connalssance des modalités de calcul du quo- Fier
familial tout en proposant des modalités de trficaions favorisant une facturation
au les just du niveau de ressoutes des usages.
Dans Le endre de La refonte de La politique tre, les modalités de caleul du quotient familial at été denrées comme étant un point de tension important pour Les familles et pour es services en charge de l'instruion ete son alel. Désormais,
ill souate moderniser e cale te rendre plus
ible
en se basant sur
sel avis d'imposition pour fonder Le calcul du querient fanilal :
revenu fiscal de
référence et le nombre de part fiscales du foyer seront nécessaires pour procéder au calcul du QF Retenir le dernier avis d'imposition comme unique pibse à fournir par tous es usagers concourt à renforcer l'équité etre Le usagers. Lors de leur inscription, les files pourront autoriser La Ville à accéder directement à leur avis d'imposition via l'application « APL impôts parieuliers» des services de la DGFIP,
Le caleul du
quotient familial sera ans automatisé. Cet modalité s'inscrit pleinement
dns la simplicité recherchée.
En l'espâce, la Ville soul tre habilitée àobtenir
6 données inscrites sur l'avis d'imposition
=
Revenu
fiscal
de référence,
=
Siration
de famille (marié
pacsé, célibataire,
veu ivorc,
=
Nombre
de part
fiscales,
=
Nombre
de personnes
à charge, =
Détail
des
personnes
à charge
et rattachées,
2
Pare
isolé (Guse
D.
Le caleul du quotient familial vaut pour une année scolaire entière. Afin de suivre l'évolution des revenus des foyers au long de
l'année, plusieurs stations auviront a possibilité d'un éventuel recaleul
du quotient ami don a séparation des conjoints
Licenciement ou les maladies de Longue duré.
La nouvelle politique tarifaire entend également conslidr a simplification de ses services par une promotion de a forfitisation Le forfait doit tre entendu comme un engagement
à fréquenter le service
urune période régulière, Les avanages som multiples
à
Organistionel:
mieux organiser en amont Le servie concerné (notamment pour cl
rer les personnels d'encadrement t réduire le gaspillage alimentaire pour l'actiité de restauration), Dans cet object, a ill engage une démaehe gestionnaire vi aguelle seront proposés des Forfis cohérents etpenses en faveur des familles ; ces modalités sont aus un moyen pour ces dernières de mieux programmer les activités auxquelles elles souscrvent : Accessibilité la mise en place de forfaits permt de faciliter
l'accessibilité aux activités
proposées par La Ville par une visibilité des ofres renforcées; l'accessibilité
aux acte
its se pralonge par La mise
en place de facilité de paiement. A cet fe, Le prélèvement
Automatique adoséà a fofatisation permettra d'être prélevés avec régularité tout en permertant d'assurer un suit via l'Espace citoyen; | Economique : en sousriva un Forfait Les usagers bénéficient d'une tarification avan geuse, En exemple, la mise en place d'u
Forfait restauralon permet aux familles
ayant souseris de bénéficier d'une réduction de 15% du montant e eur Facture Le 1 ri
1139 pourra passer à 1,16€ par l'aplicaion de cette remise.
La simplifation du all du quotient Familial coupée à a sit
de 1 foratisation se rai dans
Les grilles trfires établis pour chaque activité concemée, Ces gilles iaduirot une progressé des arf pr un issage du barème de manière à gommer les conséquences du saut de ranche de,
Par ce
dispositif
de lissage dans chacune des tranches, les foyers ne subirot plus es fes d'une modification
tarifaire important. Dans cette perspsctive d'équité, il sera apliqué pour certains situations Le droità une minortion des tarif relevant de I première tranche pour certaines activités municipale, Sot notamment concernés Les foyers accueil un enfant dans Le cadre de l'ASE et es familles en situation de surendettement Cet réfomme ne vise pas à augmente les tarifs municipaux mais à amélorer le recouvrement des rcceies, Le gestion simplifiée de la facturation vise à later efeacement conte es impayés et à augmenter
mécaniquement
les rexees.
Dans
le cadre d'une recherche de l'optimisation des
neassements, la Ville pourra s'appuyer
sure déploiement du prélèvement automatique
simplicité
du Compte Personnel, vin lequel Les usagers peuvent piloter leurs réservations, leurs paiements et les relations ave La Commune. Enfin, la nouvelle politique tarifaire s'accompagne d'une réécriture du réglement intérieur des activités inclue dans le champ de la politique taire.
Pivot de la montée en qualité du service rendu aux
usager, es procédures Itees seront améliorées, simplifiées ei coordonnées en faveur des usagers. Les modalités d'inscription administrative et de réservation des activités sont précisées lou comme les “conditions d'accueil des enfants en stution de handicap au sein des activités. L'ensemble des activités oncerées pur La réforme sont mentionnées tout comme la temparalité annule adoptée pour lanifler Les campagnes de réservation et d'insripion. En conséquence,
vous es
proposé 1. Dans une première délibération relaie au cadre général + >
D'ABROGER les délibérations n°2007-1$2 du 28 juin 2007 portant réforme du système de tarfiation des prestations municipales et n°2021-10:21 du $ octobre 2021 portant appro- ation de modification
du réglement intérieur.
>
D'APPROUVER l'usage de l'avis d'imposition comme document unique de ealui du que- ie familial,
>.
D'APPROUVER le prineipe de la forftisrion dans le cadre de a fhcuration à
ceraines
activités municipales
>
D'APPROUVER les modalité de mis en œuvre dela présente réforme (la mise en place d'une tarification iférenciée pour es Famille résidents hors du Blane-Mesil, les cond. de majoration et de minoration des ais les stations ouvrant I possibilité de réa nation du quotient familial et es ais particulier relatifsà la non-réservatin) >
D'APPROUVER le nouveau réglement intérieur.
>|
D'AUTORISER le Maire ou son représentant
à signer tout doeument permet l'applice
ion de a présente délibération,
2. Dans
une sssone
délibération
relative
À l'habitation
APL
impôts
particulier
>. D'APPROUVER l'usage de l'avis d'imposition comme document unique de calui du que-
int familial.
>.
DE
DEMANDER
aux
services
de Ia
Direction
générale
des
finances
publiques,
lhabilitz-
ion
pour
obtenir
et
utiliser
« 'APL
mpêts
parelirs
», après
accord
anmut
de l'usage
iment
recueil,
l'avis
d'imposition
afin
de l'intégrer
Les informations
suivantes dans
Le
aleul
du quotient
Familial.
>
DE DEMANDER
l'accès, via l'applicatif
« API impôts particules»
aux informations
les suivantes
"Revenu fisel de réfrence, =
Siation de famille (marie, pacsé, célibataire, veuf divorcé),
2
Nombre de parts fiscales,
=
Nombre de personnes
à charge,
2
Détails des personnes à
charge etratachées,
2
Parent ol (case
>
D'AUTORISER le Maire au son représentant
signer tout document permet l'applic
tion dela présente délibération. DeratTeMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pets
DE LASENE SAINT DENS
LIBERTE
EGALITE« FRATERNITE
ARRONDISSENENT
nets
DURARCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANCMESNL,
a
de Gti
DELIBERATION
Munipux
essais
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux mile vingt-quatre, le quatre du mois d'avril
1 heures 43, Je Conseil Municipal dent eonvoqué le
ng-deux mars deux mil vingt-quatre, ses fui en 1 sale de déibérions de l'Hôtel de Vile, sous présidence de M RANQUET, Maire PRESENTS
: M. RANQUET, Maire Mme CERRIGONE
M. GALIOTTO, Mme HAMA. M. BOUMEDJANE,
M. VAZ (à
paris de 19K35), Mme VIOLET, M. VILTART, Me LEFEVRE, M. CARRE, M MLSQUET,
Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Me KHALL, Aion
au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme
BROS, M. COLLIGNON, M. DI CIACCO, Mne MULLER, M. THEVENOT, M SAVARIN,M MEIGNEN, Mme GOURSONNET (à pris de 1h55), M. MOIS, Mme BERTRAND (à arr de 19h00) M. HAN, Mme SEGURA,
M SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à pari
de AhS9)
Conseils Municipaut. AADSENTS AYANT DONNE MANDAT | Mme LEMARCHAND (praaraton à Mn KHALI) Mine BOUR (procartion à M. MEIGNEN), Adi au Maire, M. RUBIO (rzewntion à MDI
CIACCO), Mme ROUSSIERE (rouraton à Mme BROS).
Mme MEVER (pruraion
à Me HERSEMEULE)M. KINGSTAN (procuration
à M. HAN), Me PANTIC
{arveursen à M. GALIOTTO) M. GAY (roaraion à Me GOMEZ), Mme KHATIM (rocuraion à M. MIGNOD)M TALL (procuration
à Mme HEDEL), Me MAGNEN (rocurton à M SERRANO), Conseils
Mani. AABSENTS
SANS DONNER DE MANDAT
M. VAZ Guiquà 19h39) join Maire. Mine GOURSONNET Qusquà 1855), Mme BERTRAND Quaqu'à 19h00), Mie MILOT, Me HEDEL (jusquà 1h39) Conseles Municipou. Les Connie
présents
fmant
I majoré
de
membres
en eur,
1 a té
procédé
à 1
nomination d'un
crée
pris
da
e sin
du Conseil
conformément
Àl'arc
L2121-15
du Code
Général
des
Colis
Terñoriles.
Mme
MULLER
ayant
bem
lunimié
des
suages
exprimés
a ét
désigné
pour
remplir
es
nciens
qu'elle
acceptées
{OIJET
:REFORME
DE LA
POLITIQUE TARIFAIRE
MUNICIPALE
- CADRE
GENERAL
LE
CONSEIL, le Code général des coletivitésterioiles, et notamment son ace L2512- Va l'aicle 147 de la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à La lutte contre les exclusions; Vu la cireuisir
du 25
août
1989
(INTBE90G268C)
relative
à Ia
mise
en œuvre
du
transfert
de
compétences
en matière
d'enseignement
;
Vu
délibération n°20072152 du 28 juin 2007 portant réfome du système de tarification des prestations
municipales; Vu
délibération n°2021-06-01 du 3 juin 2021 portant ration de l'Espace Citoyen
Vu a délibération 2021-10-21 du 8 octobre 2021 portant approbation de modification du réglement intérieur; Var
délibération
du 4 avril 2024 formula a
demande d'habiation à l'API impôts particulier
Va l'avis de La commission unique du 2 avril 2024 (Considérant
que
le système
de tarification
basé
sur
le calcul
du quotient
familial
permet
un accès
“équitable
aux
services
publics
proposé
par
la Ville;
Considérant les fes de seul observés ur Le système actuel; “Considérant que les modalités actuelles de caeul du quiet familial manquent de Hisibilité {Considérant
que
l'accessibilité
au service
publie
passe
par des
modalités
d'insertion
simplifiées
en
ver
des
usagers
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE {Article
1"
+ABROGE
les délibérations
n°2007-152
du 28
juin
2007
portant
réforme
du système
de
faefation
des
pesatons
municipales
et n°2021-10-21
du 8
octobre
2021
portant
approbation
de
modiftion
du réglement
intérieur.
Article 2 : APPROUVE le principe de Ia fofiisaton dans Le cadre de La
facturation aux activités
municipales. Les famille sont Hbres de bénéficier
de a ofañtsation laquelle emporte réglement par
prélèvement automatique de l'ensemble de I facture. Le pré paiement
instauré pour la facration
de cemaines activités. {Article3 : APPROUVE
les modalités de calcul du quotient familial basé sur le
demieravis d'imposition
Au revenu des persoanes physiques comme suit
| Lerevenu fiscal de référence figurant eur l'avis d'imposition est divisé par Le produit du nonbre de art fiscale du foyer et a nombre de mois soi 12. La tarification
des suture
d'accueil des jeunes enfants ne prend pas en considération
ce type
de cale
{Arts4 + APPROUVE
la répartition des quoiets familiaux
par tranche comme suit
QUOENT
TRANCHE
FAMILIAL 0281 HET EU SDI-687 GES DNS 1126-1975 TE IES Té6-187S 11876 Naoeéo
3
Article
& :
CONFIRME
Ia mise
en place
d'un
système
de lissage
progresif
des
arf
au sein
des
Franche
2 à
10 adosé
sur l'amplitude
des
tarifs
plafond
et planches
composant
ces tranches.
{Artil
6: APPROUVE
la mis
en place
d'une
tarification
différenciée
pour
Les familles
résidant
hors
hi Blane
Mesnil,
Arts
7:
APPROUVE
Ia mise
en place
de
tarifs
particules
à l'issue
de
la campagne
annuelle
de
Es
quotient
familal
dns
sas
ua
+
{Une
majoration
des
tarifs
sur
a tranche
la plus
élevée
si la
famille
n'a
pas
procédé
réservation
de l'activité
dans
Les délais
fixés
dans
e réglement
intérieur,
2
Un
tri
forfaitaire
hors
batème
du QE
si La
famille
n'a
pas
fai
calculé
son
quotient
familial
avant
a Fin
de a
campagne
Artiste:
APPROUVE
la possibilé
de réévaluation
da quotient
ami],
à a
demande
de a
famille,
dans
es
ation
act
ignitivemen
le niveau
des
sus
Séparation
des
conjoints,
un nee
office
ou un
document
devra
être
produit
pour
atester
de La
séparation
des
conjoint,
le quotient
familial
er
recaleulé
url
fondement
de La
part
du revenu
Fiscal
de référence
aisché
au conjoint
responsable
de l'enfant,
Maladie
de longue
durée,
une
ttsaton
d'un
organisme
de sécurité
sociale
devra
être
produite
pour
atstr
de
cet
situation,
Licenciement,
une
attestation
Assedi
ou France
Travail
devra
être
produite.
2
Déés
au sein
du foyer,
Het
de Famille
ou un
cetfeat
de décès devra
tre
produit.
“Toutes
autres
modifications
significatives
du niveau
des
ressources
nécessiiant une
réévaluation
du
quotient
familial
peut
faire
l'objet
d'une
demande
circonstanciée
auprès
de
l'autorité
terrriale.
Les
fs
résultant
de la
validation
de La
demande
de réévaluation
du quotient
milial
par
l'autorité
eritoriale
ne valent
que
pour
l'avenir.
{Article
9 :
APPROUVE
les
es
ouvrant
rot une
minoration
des
arf
rlevant
de
a première
tranche
our
certaines
activités
Les
foyers
sceucilant
un enfant
dans
Le cadre
de 'ASE
se
voit
appliquer
es ais
del
tranche
Ia plus basse pour Les activité pratiquées
par ce
fan,
= Les familles en station de surendettement.
Attise
1
:APPROUVE
le nouveau
réglement
imérieu.
{Article
LL :
INDIQUE
que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en vigueur
Le 1°
sptembre
2024
Article
L2
:La
présent
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puïg
dans
un délai
de deux
mois
à compier
de sa
publication
et de
sa réception
ar le
représentant
de l'Etat.
Le tribunal
administratif
peut
être
sais
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par este
interne
ww
tlerocours
fr
POUR:
35 Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
9 Groupe
Blane-Mesni
à venir
La délibération
est adoptée. Jean Philippe RANQUET
Mare
Ginette MULLER La secrétaire
4 NOTE
DE SYNTHESE
ORIET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application
de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités tertoiales (CGCT), le
Conseil
municipal
a délégué a délégué au
Maire un sertin nombre de pouvoirs qui relèvent de sa compétence
par La
délibération n°2021-09-12 du 4
septembre 2021.
1.
Extension actuellement
on
vigueur de Parce
L.2122-27 du CGCT
La rédaction see
de l'aricle précité permet d'étendre Le champ d'application dela délégation dont
dispose aujourdhui le Mare En vue de fcïiter la bonne marche de l'administation communale et de garantir La continuité de l'activité,
apparait possible d'intégrer ces nouveautés
à cette délégation
+
Le 2
de l'atcle L.2122-22 du CGCT précise que les tarifs et drots prévus au profit de a
coremune qui n'ont pas un caractère fiscal peuvent are l'objet de modulaions résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
+
Le 23° de l'article L.2122-22 du COCT indique que le Mare peut recevoir délégation «
pour
conclure La convention prévue à l'aricle L.323-7 du code du patrimoine
» relate à la
réalisation de diagnosis d'archéologie préventive ;
+
Le 30° de l'aricle L.2122-22 du CGCT permet au Maire « d'admetre en pan-valeur Les tres de recets, ou certaines catégories d'entre eux, présentés ar le comptable publi, chaude ces es correspondant à une crée
imécouvrable dun montant inférieur à un seuil fixé par
délibération du conseil municipal, qui ne
peut être supérieur à un seuil fé par décret. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles Le maire rend compte au conseil municipal de P'esercice de cette délégation » Le 1
de l'aricle L2122-22 du CGCT permet également au Maire « d'autoriser les mandats
spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de eurs fonctions, ainsi que le remboursement
des ais afférents prévusà lariele L. 2123-18 du
code général des collectés terrorales. »,
2.
Prise en compte de a modification opérée par La délibération n° 2023-167
La déibéraion n° 2023-167 a modifié parellement la délibération n°20210912 du sepembre 2021 afin que le Conseil municipal puisse rerrouver
sa compétence pour déléguer
la SPL, Séquano Grand
Paris l'exercice du droit de préemprion des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux dans Le périmètre
de a ZAC du centre-ville
La modifistion peut être reproduite dans a délibération
intervenir sous es mêmes termes
21° exercer ou de déléguer, sauen ce qui concerne la ZAC Cenire-Vill dans Le périmètre de laquelle le Conseil municipal demeure seul compétent, en application de l'art L. 2141-1 du code de l'urbanisme, au nom de Ia commune et dans Ia imite de 500 000 €, le droit de préempion défini par FaceL. 214-1 du même code,» 3
Re
tres dispositions
prévuespar la délibération n°2021-09-12
Les autres dispostions de a délibération n°2021-09-12 du 4 septembre 2021 demeureront de fañt inchangé. En conséquence,
vous est proposé
>
D'APPROUVER
la délégation de compétence du Conseil municipal au Maire dans les
onditions sus-évoquées et tll que rédigée dans le projet de délibération canne.
>
D'ABROGER l délibération n°2021-09-12
du 4 septembre 2021 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ET
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - BGALITE
FRATERNITÉ,
ARRONDISSEMENT
ee
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ee
cas
DELIBERATION
Mean
ace
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
an deux mil vingt qua
Le quatre du mo d'il à 18 heures 4,
le Conseil Muniipa ment convoqué le
ing
mars deux mille vingt-quatre, est ré
en 1 sal de délibérations de Te de Vile, sus
présidene de M RANQUET, Make. PRESENTS
: M RANQUET, Maire Mme CERRIGONE M. GALIOTTO, Mme HAMA, M BOUMEDIANE,
M. VAZ € partir de 19h35), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET. Mne HERSEMEULE, M KAMATE, Mme KHALI, Adjoint au Maire. Me DELMOTTE, M. SAIA, Mne BROS, M. COLLIGNON, M DI CIACCO,
Mme MULLER, M. THEVENOT,
M. SAVARIN, M MEIGNEN,
Mme GOURSONNET (a partde 8h55) M. MOIS, Mine BERTRAND (à par de 19300), M. HAN, Me SEGURA, M SERRANO/M MIGNOT, Mme BENKABA, Mie GOMEZ, Mme HEDEL (à pair de ABS9), Conseil Mais. AABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mne LEMARCHAND (prouraion à Me KHALI) Me BOUR (procuration à M. MEIGNEN), Adi au Maire, M
RUBIO (rountion à M.
DI CIAGCO), Mne ROUSSIERE
(procuration à Me
BROS),
Me MEYER (rocurien à
Me HERSEMEULE),
M KINGSTAN (prouañon à M. HAN), Me
PANTIC
{erweuraion à M. GALIOTTO), ML GA (rocurtion à Mme GOMEZ). Mne KHATIM (rouen à M MIGNOD), M. TALL (procuaion à Mme HEDEL). Mme MAGNEN
(poeuaia
à M. SERRANO),
Conseils Mania AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT: M. VAZ. Gusqu'à 1935),
Adjot au Maire. Mme GOURSONNET (aqua
1ERSS), Mine BERTRAND
qu'à 1900) Mme MILOT, Me HEDEL (aqua 18h39) Cnselles Maniipau. Les Conseils présents farmant a majorité des membres en exercice il à té procédé à a
nomination
d'un
stcréaire
pris dans Le sein du Conseil, confaemémen à l'arile L2121-1$ du Code Général des Coliivés
Terorales, Me MULLER ayant
ie
l'uaniié
des suffrages exprimés,
sé désigné pour rempli cos
fonctions
quel a ceptées
OBJET : DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APFLICATION DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE CONSEIL, Vu le code général des colletivitésteritoiaes
(CGCT), en particulier ses articles
2122-18, L.2122-19,
LADA LAND; Vu la délibération n° 2021-09-12 du 4 septembre 2021 portant déléation du Conseil municipal au Maire en application
de l'articleL. 2122-22 du code général des collectivités trial
;
Vu la délibération n° 2023-167 poriant modification parielle de La délibération n°2019-09-12 du 4 septembre 2021 en vue de la
délégation àla SPL Sequano Grand Paris du droit de préemption
des
nds
artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux dans Le périmètre de La ZAC du centre. ville: vante
2
le Gode
es relations
emre
Le publi
et l'administration,
et notamment
sn
atile
L. 243-1
;
as es
documents
amenés
à la
présente
délibération,
portant
sur
les conditions
fixées
par le
Conseil
municipal
pour
l'application
du 15°
de l'aice
L.2122-22
du COCT
;
Va l'avis de 1 commission unique du 2
avril 2024
(Considérant
qu'aux
temmes
de l'anicle
L.2122:22
du code
général
des
collectivités
eroraes,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au mare,
pour
la durée
de son
mandat,
celine
attributions;
Considérant
que
les
domaines
pouvant
füre
l'objet
d'une
telle
délégron
sont
limiivement
énumérés
et que,
dans
certains
ca,
l'assemblée
délibéram
doit en
fier
es imite;
“Considérant,
par
ailleurs,
que
l'aile
L.2122-23
du CGCT
précise que
les décisions
prises
par
Le
maire
en vertu
de
Fatcle
L. 2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
régles
qu
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
muniipaux
portant
sur Les
mêmes
objets
;
Considérant
qu'il
y a
lieu, en
vue
de faciliter
La bonne
marche
de l'administration
communal
et de
garantir
la continuité
de l’activité,
de donner
à monsieur
le Maire
Les délégations
prévues
par
l'aile
L2122-2
du CGCT
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DÉLIBÉRE {Article
1 :
DECIDE
de déléguer
à Monsieur
Le Maire,
pour
toute
La durée
de son
mandat, l'ensemble
des compétences
prévues
à l'article
2122.22
du CGCT,
comme
suit
1e D'arrter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
tlisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
tous
ls acts
de délimitation
des
propriétés
communales;
2° De
fixer
les tarifs
des
droits
de voire,
de statioanement,
de dépôt
temporaire
sur
les
voes
et autres
Heu
publics
ct,
une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
La communs
qui
n'ont
pas
un
caractre
fiscal,
ces
droits
et tarif pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de modulation
nésulant
de
Fuilstion
de procédures
dématérnlsées,
dans
La imite
suivante
es tarifs
seront
déterminés
parle Maire
sans
imitation
de montant.
3° De
procéder,
dans
I limite
des
inscriptions
budgétaires,
à La
réalisation
des
emprunts
destinés
a
Financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de couvertures
des
risques
de
aux et
de change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au I
de Faricle
L.
16182
et
au a
de
l'article
L. 2221-51,
so0s
Féerve
des
dispusitions
du
de
ce même
article,
t de
passer
à cet
effet
Les actes
nécessaires;
Le
contra
de prt
pourra
comporter
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
a fscuié
de passer
du taux
variable
au taux
fixe
ou du
aux fic
au taux
variable,
21
faculté
de modifier
une ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au all
du ou
es aux
d'intérét,
à possibilité
de recourir
des
opérations
partlières,
comme
des
emprunts
obligataire,
des
droits
de tirages,
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de remboursement
anticipé
lou consolidation,
=la
possibilité
d'allnger
la durée
du prêt,
à possibilité
de procéder
à un
différé
d'amortissement
n'eut
de modifier ls
périodicité et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement
anticipé rame
3
Le Maire ours sonclure tout avenant destiné à imtroduire dans
Le gentrat intl une ou plusieurs des
carctritiques c-précédemment énumérées; (Cete délégrion consenti en application du 3° de Paricle L.2122-22 du CGCT prendra fin dès l'ouverture
de 1 campagne électorale
pour
renouvellement du conseil municipal:
4° De prendre oute décision concernant Le préparation, La passation, l'exécution et le réglement des marchËs
et des accords cadres ainsi que toute déeison concemant leurs avenants, lorsque les crédis
sont insert au budget; 5° De décider de a conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 6° De passer les contrats assurance ainsi que d'accepter ls indemnités de sinistre yafférentes; 17° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux; 8° De prononcer a délivrance t I
reprise des concessions dan os cimetières
9° D'acceptr les dons et gs qui ne sont grevés ni
de conditions ni de charges
10° De décider l'iértion de gré
à ré de biens mobiles jusqu'à 4 600 euros ;
1% De fier les rémunérations et de régler es frais et honoraires des avocas, notaires, Russesde asie
et experts
12° De fier, dans le limites de estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des ofies de
La commune
à notifier aux expropriés et de répondre
à leurs demandes;
13° De décider de La eration de classes dans es établissements d'enseignement; 14% De fier es reprises
dalignement en application d'un document urbanisme ;
+ D'exercer, au nom de La commune, les droits de préemption définis par Le code de l'ubanisme, que La commune en soi tulire ou délégtair + De déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliéntion
d'un
bien
selon
les
disposons prévues
à l'arc
L.211-2
ou au
premier alinéa
de l'article
L.213-3
de
ce même
code
dans
lite
de
1 500
000
€ par
sequisiton;
16° Drintenter
au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions imtentées contre elle en première instance comme en appel où en cassation, devant les juridictions suivants, dans Les matières intéressant la commume pendant toute Le durée
du mandat
saisine,
défense
et représentation
devant
es rois
degrés
de juridictions
de l'ordre
administratif
Crbunal
Adrninistatf,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'Etat) quelles
que
sie
Les.
procédure
administratives
contetiuses,
y compris
Les
procédures d'urgence
(référés),
les.
contentieux
de l'annulation,
les contentieux
de peine
juridiction
en matière
contracielle
ou
de responsabilité administrative,
le contentieux
répresif, dans
le cadre
des
comraventons
de
«saisine,
défense ct représentation devant les juridictions civiles et pénales (Irbunal
d'instance, de Grande Instance, Cour d'Appel et Cour de Cassation) notamment pour se consituer partie civile, ou en défense quelles que soient ls procédures contenteuses, 3 compris Les procédures d'urgence (référés); nana
+ saisine du Conseil Constitutionnel
dans e cadre de question ririaie
de constttionnalté ;
Désigner
les
avocats
chargés
de défendre
les
itéréts
de
la commune
soit
pour
toute
affaire
La
eoncermat
soi
de fagon
patclièe
pour
une
affaire
déterminé
ainsi qu'il
le sea
précisé
dans
chaque
Et de
transiger
ave
les
tiers
dans
La limite
de
1000
€ pour
les communes
de moins
de
50 000
Habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50 000
habitants
lus;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicales
municipaux
dans
imite
de 10
000€
pa
sinistre;
18
De donner,
en application
de lac
L. 3241
du
code
de Purbanisme,
avis
de In
commune
préalablement
eux
opérations
menés
par
un établissement
publi
foncier
local
19% D
signer
I eonvention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de l'article
L. 3114
du code
de Furbanisne
précisant
es
conditions
dans
lesquelles
un consuteur
partipe
au coût
déquipement
d'une
zone
aménagement
concerté
et de
signer
a convention
prévue
par
le voisième
alinéa
de
l'article
L:337-11-2
du même
code,
dans
ss rédetion
anérieure
à a
loi n°
2014-1655
du 29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propre
peut
verser
a participation pour voirie et réseaux ; 20° De
réaliser
es lignes
de iésoreri
su la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de 10
miions
d'euros: 21°
D'exerter
où de
déléguer,
sauf
en ce
qui
conceme
la ZAC
Cente-Ville
dans
ie périmètre
de
Haguelle
le Conseil
municipal
demeure
sul
compétent,
en application
de
l'atcl
L. 214-1-1
du code
de
Farbanisme,
au nom
de
a comme
et dans
limite
de 500
000
€, Le
roi
de préemption
défini
par
Farile
L. 214.1
du
même
code
;
22° D'exercr
au nom
de
a commane
le droit
de prié
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
“Code de
l'urbanisme
ou de
déléguer
'excice
de
ce droi
en application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de 1
500
000
€ ;
23° De
prendre
les
déisions
mentionnées
aux
aricles
L.
523.4
et L,
523-5
du Code
du patrimoine
relatives
à I
rélsason
de
diagnostes
d'archéologie préventive
prescris
pour
les
opérations
ou
de travaux
sur
terroir
de là
commune
et de
conclure
a convention
prévue
à
Tariele
L.523-7
du même
code
;
24°
D'atoisr,
su nom
de a
commune,
le renouvellement
de l'adhésion
aux
associations
dot
lle
est
membre: 25? D'esercer,
au nom
de
I comumane,
le roi
'expropriton
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
Aroisième
alinéa
de l'aricle
L.
151-37
du code
rurale
de La
pêche
maritime
en vue
de l'exécution
des
Kravaux
nécessaire
à la
constitution
dures
intermédiaires
de stockage
de bois
dans
les zones
de
montagne: 26° De
demander
à out
organisme
financeur,
sans
limitation
de montant
maximum,
atribution
de
subventions:
étant
précisé
que
cette
délégation
est une
délégation générale
et concerne
toute
demande
de subvention
en
Fonctioanement
et
investissement,
quels
que
soent
La nature
de
l'opération et Le
montant
prévisionnel
de Là
dépense
subrentioanable
27° De
procéder
au
dépôt
des
demandes
dautrisatons
durbanisme
relatives
à La
démolition,
à a
Kransfommation
ou
à Fédifarion
des biens
municipaux dans
la limite
de
30 000000
euros
par
projet
obiet
de
I demande
d'autorisation
d'urbanisme; rame
$
S1 du
28°
Dexerce, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de
l'article 10 de la Ji n° 7.
31 décembre 1975 relative à a
protection
des aceupants de Locaux à usage d'habitation
29° D'ouvrr et d'organiser la participation du publie par voie électronique prévue au I de lac L. 123-19 du ode de 'environmement + 30° D'admere en non-valeur les tie de recettes, ou certaines catégories
d'etre eux, présentés par Le
comptable publie, chacun de ces tres eomespondant à une créance imécouvrable dun montant inférieur
à un seu fx par délibération du consei municipal, qui ne peut te supérieur
à un seuil fé
par décret. Ce même déeet précise les modalités avant lesquelles le maire rend comp au conseil municipal de l'exercice de cet délégation 31°
autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
erer dans le cadre de leurs foneions, ainsi que le remboursement des ris afférents prévus à Fate L_ 2123.18 du présent code, Article3 :
AUTORISE l'exercice de es pouvois parle remplaçant
du Maire en ca
d'empéchement.
Article
4 + AUTORISE leur subdélégaion aux adjoints du maire, aux autres membres du Conseil
municipal si l'ensemble des adjoints sont tiulaires dune délégation, aux membres de La direction générale et aux responsables
de services communaux.
Article
$ : ABROGE
1 délibération
n° 2021-09-12
du 4
septembre
2021
Aie
6: La
présente délibération pet faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif
de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa récerion parle représentant de l'Etat. Le ébunal administratif peut tre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accesible par Le te intemet uv Llerecours fr POUR:
3 Majorité Municipale
CONTRE:
9 Groupe Blane-Mesail à venir
La délibération st adoptée.
Ginette MULLER
Jean-Philippe RANQUEA
ai
Lasecrétaire NOTE
DE SYNTHESE
OBIET:
FIXATION
DU MONTANT
PLAFOND
DES ADMISSIONS
EN NON-VALEUR
ARRETEES PAR LE MAIRE L'application généralisée de la nomenclature MS7 pour les coletviés ocales et l'instauration du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ont confort la logique gestionnaire à F'œuvre au sein du secteur publie local. Le décloisomement de a matière comptable et l'affirmation du postimement de gestionnaire publie concourent de ar à l'objectif national d'amélioration de La qualité comptable des organismes de droit publie. Confomément aux dispositions du décret n°2023-523 du 29 juin 2023, le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour
duré du mandat la nel
d'abandonner
des titres de créances imécouvables
d'un montant ne pouvant excéder 100 euros. (ete mesure de simplification de La procédure des abandons de créances de faible montant a
profit
d'un arrêté du Mare, et no plus ar délibération votée par le Conseil municipal, écate pasce dernier puisque cette délégation prévoit a restilution a minima annuellement de l'exhaustivité des tres de eréance ayant fait l'objet d'un abandon prit en vert de La présente délégation Dans les fais, l'application d'un e dispos permetra aux services communaux de prétendre à une resion plus rapide des tres émis de longue dat et faisant l'objet de procédures complexe et sans résultat, Dans etais as, notamment
mutation d'un foyer vers une autre communeet done une désinscription
des enfants aux activités proposés pr la municipalité,
la pre en compte du départ est diéré voire
ren communiquée. Cemtaines
activités sont done neturbes et des litres émis sans possibilité récle de
En conséquence, 1 vous est proposé
>
DE FIXER à 100 euros le montant plafond des eréances pouvant tre admises en non-valeur par rêté du Maire pour
La durée du mandat, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pass
DE LASENE SAINT DENIS
LIBERTE PGALITE
FRATERNITÉ.
ARR SREENENT
pos
DU RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Caron
DU BLANCMESNL
DELIBERATION
Macs eoree #
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux ml vingt-quatre,
quatre da mois d'avril à 18heures 45 Le Conseil Municipal dment convoqué Le
ing-deux mars deux mile ing-quare, est réuni en la salles déliérations de Ft de Ville, sous La présidence
de M RANQUET, Maire.
PRESENTS : M RANQUET, Mare, Mme CERRIGONE
M GALIOTTO, Mme HAMA,M. BOUMEDIANE,
M VAZ (à pari de 1935. Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET, Mne HERSEMEULE,
M KAMATE, Mme KHALL Adjins au Maire. Mme DELMOTTE M. SAIA, Mme
BROS, M COLLIGNON, M DI CIACCO, Me MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme GOURSONNET (4
par de LHhSS), M. MOIS, Me BERTRAND (à par de 19400, M. HAN, Me
SEGURA, M SERRANO, M MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à
pairde 159),
Canale Municipaux. AABSENTS AVANT DONNE MANDAT: Mine LEMARCHAND (rca
à Mas KHALI) Me BOUR (rocursion à M. MEIGNEN), Ados au
Mare.
M. RUBIO (uocuraon à MDI
CIACCO). Mme ROUSSIERE (rocaraicn À Mme BROS),
Mme MEYER (procuration à
Mme HERSEMEULE),
M. KINGSTAN (procuration
à M. HAN) Mie FANTIC
{aruratan à M GALIOTTO), M. GAY Grocurmnon à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (procuration à M. MIGNOD.M TALL Grocurin
à Me HÉDEL), Mme MAGNEN (procutio
à M SERRANO), Conseils
Municipaux ADSENTS SANS DONNER DE MANDAT | M VAZ Gaga 19h35), Adi au Mare 18h00) Mme MILOT, Mme HEDEL Qasqu' Les Conseils présents formant La majorité des sombres en eur, 1 a été proc
à 1 nomination d'un
crée pris dns le sin da Conel, conformément à
l'aile L2121-1S du Code Général des Colleiviés
emioraies, Me MULLER syan obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a
dé désignée pour rempli ces
ncions qu'elle acceptées
GOURSONNET Gaga 184$), Mme BERTRAND Gus SD), Conseils Muni
OBJET:
FIXATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ARRETEES
PAR
LE
MAIRE
LE CONSEIL, Vu le Gode général des elletiviés territoriales, et notamment ses ares L.2122-22, L2331-3 et DARTT: Va Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 ant les seuils de délégation de l'admision en on-valeur des entances
de faible montant
aux exécutif locaux;
Vu le Livre des procédures cales en son artile R-276-2 ouvrant droit à l'inclusion des créances prescrites Nam
3
Va le délibération du 4 avril 2024 par laquelle Le Conseil municipal délègue au Maire la faculté d'admetre en nonvaleur
es eréances de faibles valeur ;
vu
vis de La commission unique
du
avi 2024;
Considérant l'opportunité ouverte par l'instauration de la nomenclature MS7 visant à simple es ‘démarches relevant
de I comptabilité publique notamment
en matière d'extinction de créance;
Considérant
Ia possibilité
de déléguer
à l'exécutif
nel
1e fheulté
d'aission
en non-valeur
des
erétces
de faible
montant
a'encédant
pas 100
euros;
(Considérant,
en contrepartie
de ce
délégation,
l'obligation
de l'exécutif
de
communiquer
à minima
annuellement
liste
des
eréance
admises
en non-valeur amêtées
en nom
et place
du présent
conseil;
{Considérant
l'applicabiité
de ce
dispositif
par
arrété
et sans
recours
à une
décision
postérieure
jusqu'à
a fin
de mandat;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE
Ace
1:
FIXE
à 100
euros
le montant
plafond
des
rdances
pouvant
te
admises
en non-valeur
par
Arté
du Maire.
Article
: La
présente délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le wribuna
administratif
de
Montreal,
domicilié
7 rue
Cperine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compte
de sa
publication
et de
sa réception
par
Le représentant
de l'Etat.
Le ibunal
administratif
peut
tr
sai
par
l'application
informatique
Télrecous
citoyens
accessible
pare
ie
itomet
ar
élerecoursfr.
UNANIMITE La délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET NOTE
DE SYNTHESE
OBJET
: AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DES
MARCHES
FORAINS
COMMUNAUX La Ville du Blane-Mesil a confié, par délibération n° 2021-12-01 en date du 16 décembre 2024, à La société « Les fs de madame Géraud», par Le bisis d'une cancesion, la gestion et l'exploitation des marchés frais communaux pour une duré
de ris ans dont l'échéance est fixée au 31 décenbre 2024.
Danse cadre des interventions prévues
en matière de sécurité au marché des Till selon l'article 22
du cotrt de concession
es proposé, tout en maintenant les interventions prévues du délai,
de
réorganiser les aspects opérationnel
et Financiers entre La Ville et le délégatare
Le déégaaie
a mis en place La possibilité
de payer les quitces par carte bleue pour es commerçants
abonnés en décembre 2022. Ce nouveau moyen de
paiement sécurisé permet au commerçants de régler
leurs quitances en amont d'une séance et bère du temps pour Le placer et de mieux gérer la sécurité es commerçants sure terrain. Au regard dela nouvelie composton des équipes, de La nouvelle répartition du temps de travail des agents et de l'étendue du travail
accompli par les équipes concernées, le coût engendré par lesdites
modifications es
pris en charge par le délégaaie, dans la limite de 20 000 €
HT ei ce à compter du
avr 2024. Le délégtair reste tenu de metre en œuvre une organisation garantissant la sécurité des personnes et des biens présents ur Le marché des Tilleuls dans Les limites des compétences qui li sent déégables. En conséquence,
vous est proposé
>
D'APPROUVER la réorganisation opérationnelle et financière de La concession des marchés rains.
>
D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 au contrat de concession des marchés forains Sommunaux
y aférent.
>
D'AUTORISERle Maire
à le siener. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
same
are
RGALITEFRATERNTE
ARR ODESERENT
us
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
cavron
DELIBERATION
Masmaaesce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux ml vinat-quatre, le quatre du mois d'avril à 18 rues 45, le Conseil Municipal dment convoqué le vingt-deux mar deux mile vingrquare, Se
réuni en 1 al des déléaious de Fuel de Ville, sous La
paésidece de M RANQUET, Mare PRESENTS : M RANQUET, Maire. Mne CERRIGONE
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIANE,
M VAZ (à pari de 1935), Mme VIOLET, M. VILTART, Mine LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjons au Mare. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mie BROS, M COLLIGNON, M DI
CIACCO, Me MULLER,
M THEVENOT, M SAVARIN, M MEIGNEN,
me GOURSONNET (à ar de 65), M. MOIS, Mine BERTRAND
(à parir de 19400), M. HAN, Mme
SEGURA, M SERRANO, M MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à pair de ARS), Conseils Mana. AABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme LEMARCHAND (prcsraton à Mme KHALI) Mne BOUR
(procurationà M. MEIGNEN), Adjoint au
Maire.
M. RUBIO (procuration à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (ocwaion à Mme RROS),
Mme MER (ui
Me
HERSEMEULE M
KINGSTAN sn
HAN Ms PANTIE
à M. GALIOTTO).
M. GAY (rocuraion
à Me GOMEZ), Mme KHATIM (procuration À M
MONOTI
M TL (rcunton à
Me HEDEL
Mie MAONEN (rocamdon à M. SERRANO} Caml
Municipaux. {ABSENTS SANS DONNER
DE MANDAT.
IL VAZ Gun
1935), Ados Maire Mine GOURSONNET qu'à 1E3S5), Mme BERTRAND Qasqu'à
19h00) Mme MILOT, Mme HEDEL Gusqu' 1859), Conseils Mcipaux. Les Conseils présents foomant In majoré de membres an xécice
a té procédé à a aominaio
d'un
secrétaire pris dns le sein du Comei, conformément à
l'aile L2121-1$ du Code Général des Clietits
eos. Me MULLER ayant obtenu l'uanimié des suffrages exprimés, a à désignée
pour rempli ces
fonctions qu'elle a ceptées OBJET:
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DES
MARCHES
FORAINS.
COMMUNAUX LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivité terorials, notamment l'article L1411-1 Vu délibération
n° 2021-12-01 en date du 16 décembre 2021 approuvant
choix du délégataie pour
l'exploitation
des marchés Frais communaux sur période
du 1 janvier
2022 au 31 décembre 2022
Vue pret d'avenan annexé à a présente délibération ; Vu l'avis de La commision unique du 2 avril 2024 ; nant
4
Considérant
que
la Ville
a confié
à Ia
société
« Les
ls
de madame
Géraud»,
dans
le cadre
d'une
délégation
de servie
publie
sous
forme
d'un
contrat
de concession,
la gestion
et l'exploitation
des
marchés
orains
communaux
pour
une
durée
de toi
ns
do
l'échéanes
est hée
au 31
décembre
2024
(Considérant
que
le délégtare
à mis
en place
La possibilité
de payer
les quitances
par
cart
bleue
pour
Les
commerçants
abonnés
en décembre
2022
;
(Considérant
que
ce nouveau
moyen
de paiement
sécurisé
permet
aux
commerçants
de régler
leurs
quiances
en amont
d'uns
séance
ct ibère
du temps
pour
Le placer
et de
mieux
gérer
la sécurité
des
commerçants
sur Le
era;
Considérant
que
le délégasire
propose
en conséquence
de réorganiser
les
aspects
opérationnels
et
financiers
entre
la Ville
et le
déléataire
tout
en maintenant
se
imrventions
prévues
en matière
de
sécurité
au marché
des
Tilleuls
sl
le contrat
de concession
en cours;
Considérant
qu'au
regard
de a
nouvelle
composition
des
équipes,
de La
nouvelle
répartition
du temps
de travail des
agents
a e l'étendue
du
travail
accompli
ar
les équipes
concemées
le coût
engdré
par
Vestes
modifications
est pr
en charge
parle
déléguair,
dans
la imite de
20
DU
HT et
ce à
compter
du 1202
;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article
1:
APPROUVE
Ia réorganisation
opérationnelle
et financière
de la
concession
des
marchés
fois. Article
2 :
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1 au
contrat
de concession
des
marchés
forins
communaux
y afférent.
{Article
3 +
AUTORISE
le Maire
à le signe
{Article
4 : La
présente
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le rbunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication ct
de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat
Le uibunal
administratif
peut
être sais
par
l'application
informatique Télérscours
citoyens
accessible
par
sie inemet
we
clerecours
UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe
RANOE
(Certifié exécutoire
compte tenu ||
4 9 AM. Uk
des ramamissin
en préfecture
td La
publication Le
mm NOTE DE SYNTHESE
OMIET:
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
TRANSFERT
DE
LA
PHARMACIE
CASANOVA La Municipalité a pour ambition de réaliser un nouvel ensemble commercial en eue place de l'actuel centre commercal dit « Casanova». Le nouveau pôle ser plus attractif grâce à la reprise des espaces publi (pus passagers, à l'installation d'une moyenne surface commercial et à a construction d'une auvell halle de marché retimensonée. Le centre Csonova cel es constitué de cellules commerciales en copropriété attenante à a alle de marché qui est une propridté de La Ville La Ville es également propriétaire d'un local commercial, le lot 10, d'une surface ui de 100 m°, oceupé parapharmacie SELARL Pharmacie Casanova. Cette demière, informée de ce projet muniipa qu nécessite La démolition
de l'intégralité
de l'actuel
centre commerlal « Casanova»,
a pris eontet ave Le propriétaire des mur du local commercla
situé
en re-dexchausée de l'opération immobilière neuve Blue Lemon, 3 ue Fessard, proche de
l'actuel
Local, en vue d'y transférer son activité. La SELARL pharmacie Casanova et la Ville e sont ensuite rapprochées pour convenir d'un protocole transaction! afin d'accompagner Le transfer de l'activité dela pharmacie dans le nouveau Dal. Le coût des travaux, pour aménager le nouveau local de a pharmacie, est estimé à
440 000 € (quatre
cents quarante mil euros) En conséquence i vous est proposé
>
D'APPROUVER le protocole transationnel de iransfert de I pammacie Casanova nant es modalités et le montant de l'indemnité
de 40 000 €
(quatre cents quarante mille euros) à verser
A SELARL pharmacie Casanova.
>
D'AUTORISER le Maire son représentant signer le protocole et tout acte y affrent. D'INDIQUER que es crédits nécessaires sont inserts aux chapitre et arc
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nantes
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE
- EGALITE
FRATERNITE.
ARRONDESENENT
ae
DURARCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Caron
DUBANCMESNL
DELIBERATION
Mapa
#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2924
Lan deux mile vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à 18 heures 45, Je Conseil Municipal dümet convoqué
le
ingtdeux mars deux mil vingt-quatre, es réuni en 1 sale de éébéraions de ltel de Ville, su prsdece de M RANQUET, Mare. PRESENTS
: M. RANQUET, Maire Me CERRIGONE M. GALIOTTO, Mme HAMA, ML BOUMEDIANE,
ML VAZ (à parir de 19h33) Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M. NUSQUET. Mine HERSÉMEULE,
M, KAMATE, Mme RHALI, Ads au Mare. Mne DELMOTTE, NL SAIA, Me
BROS, M COLLIGNON, M. DI CIACCO,
Me MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARUN, M MEIGNEN,
Mme GOURSONNET (à pars de 126$), M. MOIS, Me BERTRAND (à ati de 19400), M. HAN, Mine SEGURA,
M
SERRANO,M MIGNOT, Mme BENÉABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
(4 pairde A9),
Conseils Muncpaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT me LEMARCHAND (procuration à Mme KHALI) Me BOUR (procure à M. MEIGNEN), Ados au Make. M, RUBIO (procuration à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (procwaion à Me
BROS),
Mme MEVER (rocuatonà Me HERSEMEULE), M. KINGSTAN (procuration à M. HAN), Mme PANTIC {éswewaion à M. GALIOTTO) M. GAY (roearaion à Mme COMEZ), Mme KHATIM (rueuion à M. MIGNOD) M TALL (procurationà Me MÉDEL), Me MAGNEN (procuration àM. SERRANO) Conseillers Mania. AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT: AL VAZ Gsquà
1h35), Adoët au Müre
Mie GOURSONNET (uaquà 1855). Mie BERTRAND Guiqu'à
19h00), Mime MILOT, Mme HEDEL (jusqu'à 18h59) Conseillers Mimiipaux. Les Cons présents formant a mod des membres en exercice il a té procédé à la nomination d'un crée
pris dans e sein du Conseil, conformément à l'arc L2121-1
du Code Général des Collet
emails, Mme MULLER ayant bin l'unanimité
des sufage exprimés, a été désigné pour rempli Gas
cts qu'elle ccepées ORIET:
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
TRANSFERT
DE
LA
PHARMACIE
CASANOVA LE CONSEIL, Vue Gode général es collectivités terra, e notamment ses articles 212129
et L 2122-21 ;
Vale Code ds retions
entre Le publie l'administration, et notamment so ace L423.1 ;
Vale Code Civile notamment
ss ailes 2044
2052;
Vue projet de protocole canne l'avis de 1
commission unique
du 2 avril 2024: Names
3
Considérant
qu'au
sens
es
artiles
susviss,
la iransation
est un
contrat
par
lequel
Les pris,
par des
concessions
réciproques,
lement
une
contestation
née,
ou préviemnent
une
contestation
ànait
et
qu'elle
fi
obstacle
à Fitrodtion
où
à a
poursuite
entre
Les parties
d'une
action
en justice ayant
le
même
objet;
“Considérant
projet
porté
para
Ville
du Blanc-Mesail
de réalisation
d'un
nouvel
ensemble
commercial
qui
nécessite
la démolition
e l'intégralité
de l'actuel
entre
commercial
it «
Casanova
» constiué
de
elles
commeriales
en copropriété,
ainsi
qu
de La
hall
de marché,
propriété
de la
Vie
pour
créer
‘un
nouveau
pôle
commercial
plus
tract
accueillant
une
moyenne
surface
commercial
tune
nouvelle
Hal
de marché
ainsi
que
des
espaces
publie
paysager
de qualité;
(Considérant
que la
Vi est
propriéaire
d'un
cal
commercial,
Lt 10,
d'une
surface
utile
e 100
>
occupé
par
pharmacie
SELARL
Pharmacie
Casanova:
Considérant
que
Is
SELARL
Phamacie
Casanova,
informée
du
projet
porté
par
la Ville,
s'est
rapprochée
du propridaire
des
mars
du
loal
commercial
situé
en rez-de-chaussée
de l'opération
immobilière neuve
Blue
Lemon
site
3 rue
Fessard,
proche
de l'actuel
local;
(Considérant
que
la SELARL
pharmacie
Casanows
et la
Vile
se sont
rapprochée
pour
convenir
d'un
protocole
transationnl
afin
d'accompagner
le iransfrt
de l'activité
de la
pharmacie
dans
Le nouveau
local (Considérant
que
le coût
des
travaux,
pour
aménager
le nouveau
local
de La
pharmacie,
est
estimé
à
440
000
€ (quatre
cents
quarante
mille
euros):
(APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Arts
1 :
APPROUVE
le protocole
transationml
de
transfert
de La
pharmacie
Casanova
fiant
Les
modalités
t le
montant
de l'indemnité
de 440
000
€ (quatre
cents
quarante
mille euros
à verser
à
SELARL pharmacie Casanova. {Article
: AUTORISE
le Mare
ou son
représentant
à signer
Le protocole
et out
acte
y aférent.
{Article
3:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
son
inscrits
aux
chapine
et arile
budgétaires
sorrespondants. {Article
4 :
La présent
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil
domclé
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par Le
représentant
de l'Etat.
Le ibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infomatique Télérecour
citoyens
accessible
pare
sit
ntemet
vw
Llercours
fr
UNANIMITE La délibération est adoptée. Jean-Philippe RANQUET
(Gimete MULLER La secrétaire
.
W NOTE
DE SYNTHESE
ORJET
: CONSTATATION
DE
LA
DESAFFECTATION
ET
ACTE
DE
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
FERME
NOTRE-DAME
ACCESSIBLE
DEPUIS
LE
260
AVENUE
DESCARTES “Compte tenu du endre exceptionnel du site
du iu situé dan e pare Anne de Kiev, Ia Municipalitéa
our projet
de permette l'installation d'un nouveau restaurant
de gastronomie français traditionnelle
ke qualité dans l'enceite dela Ferme Notre Dame Le pare Anne de Kiev, sant partie du domaine publie communal, 1 est nécessaire de délimiter T'emprise nécessaire à ce futur restaurant de la désaecter et de Ia déclsser (ef. lan en annexe ci dessous avant
de propose a lcation de ce sit das le cadre d'un bail commercial.
En conséquence,
est proposé
>.
DE CONSTATER la désafcttion de la parcelle AË 13p issue de La division de a parcelle mêre AE 13
>.
D'ACTER déclassement
de I parcelle AE 1 3p issue del division
de a parell mère AE 13.
>. D'APPROUVER l'incorporaton de la parcelle AE 13 issue de a division de La parcelle mère
AAË 13, dans Le domaine privé communal. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sans
DE LA SEINE SAINT DENIS ARRONDISSEN
LME
- BGALITE
-FRATERNITE
Sent
pue
DU RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
scene
DELIBERATION
Mapa
araacce
6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
Lan deux mile vingt-quatre,
quatre du moi d'avril à 8 eus 45, le Conseil Municipal diment convoqué le
ving-deux mars deux mile ving-quare, ei réuni en 1 al de
délibérations de FHéul de Ville, sous La
présidence
de M RANQUET, Mae
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
Mne
CERRIGONE
M. GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M BOUMED/ANE,
M VAZ
(à par
de
135)
Mne
VIOLET,
M.
VILTART,
Mine
LEFEVRE,
M. CARRE,
M MUSQUET,
Me
HERSEMEULE,
M KAMATE, Mme
KHALI,
Adjinis
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M. SAIA,
Me
BROS,
M. COLLIGNON,
MDI
CIACCO, Mne
MULLER,
M THEVENOT,
M. SAVARIN,
M. MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à par
de 18h55),
M MOIS,
Me
BERTRAND
(à pair
de 190),
M. HAN,
Me
SEGURA,
M SERRANOL
M. MIGNOT,
Mine
BENKABA,
Mne
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à pris
de 18459),
Comes
Municipaux.
AABSENTS AYANT DONNE MANDAT me LEMARCHAND (procuration à
Mme KHALI) Mme BOUR (procure à M. MEIGNEN), Adi au
Maire.
M. RUBIO (rouen
à M.
DI CIACCO), Mne ROUSSIERE (procuntin à Me
BROS),
Mme MEVER (rocution à Me HERSEMEULE),M. KINGSTAN (precuraon à M. HAN), Mrs PANTIC
À M. GALIOTTO) M. GAY (rocutin à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (rometn à M
MIGNOT).M TALL (procuration
à Mme HEDEL), Me MAGNEN (router à M SERRANO), Conseils
Municipaux AABSENTS
SANS DONNER DE MANDAT:
ML VAZ (aqua 1939, Adjoint au Maire. Me GOURSONNET
(sq
185) Mme BERTRAND Gusqu'à
19h00), Mine MILOT, Me HEDEL Gusqu'à 1h69), Conseils Muniipau. Las
Conseils
présents
formant
la majoré
des
membres
en
exerce,
a 66
prochié
à La nomination
d'un
été
pis
den
sin
du Conseil.
conformément
à l'arc
L2121-4
du Code
Général
des
Collet
Témaorales.
Mme
MULLER
ayant
oem
l'unanimité
des
soffrages
exprimés
à té
désigne
pour
rempli
ces
fincions
quel
a ares.
OMJET
: CONSTATATION
DE LA
DESAFFECTATION
ET
ACTE
DE
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE LA
FERME
NOTRE-DAME
ACCESSIBLE
DEPUIS
LE
260
AVENUE
DESCARTES LE CONSEIL, Vale
Code
général
des
collrivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29
Wu
ke Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
anicles
L2141-1
et
savants
et D'2141-1
et suivants
ae projet de division annexé à La présente délibération Va l'avis
de I commission unique du 2avril 2024; DE
Va Le prochserhal en date du 6 mar 2024 constatant La désaffctation de la parcelle AE L3p se de La division
de I parcelle esdastrée AE 13 sise au Blane-Mesnil, établi par la SELARL JURIS GRAND
PARIS: (Considérant que cet parcelle AE 13p nouvellement erééea voetion à être louée afin dy créer un restaurant, Vi
un bail commet;
(Considérant qu'il est nécessaire de déclasser et désafecter
du domaine publie de la Ville cet future
parcelle d'une contenance
de 1140 m*;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE {Article 1
: CONSTAT a déafcation
de ln parell AE 1 3p sue del division del parcelle mère
AE Arts2
ACTE du déclassement el parcelle AE 13p sue de a division del parcelle mère AE 13.
Arts3 : APPROUVE lincorparaton de I parcelle AE 13 issue de a division de La parcelle mère AE 13, dans le domaine privé communal. Article 4: La présent délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de
Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un déai de deux mois
à compte
de sa publieation et de
sa réception par Le représentant
de l'E
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecour citoyens accessible pa le sie interet
rw élerecours fr.
POUR:
35 Majorité Municipale
CONTRE +
9 Groupe Blane-Mesil à venir
La délibération est adoptée.
Ginette MULLER
# NOTE
DE SYNTHESE
OBJET: CESSION D'UNE PARCELLE
SISE SQUARE
LOUIS KOTAS AU PROFIT DE
MONSIEUR ET MADAME GOKALP {La Villes
propridlaie
d'une
sente
sise
rue
Louis
Kots
qui
est inutisée
et fée
au public
Les propriétires monsieur et madame GOKALP, du terin cadasé AC 71 Jouxtant ct sente, souhaitent en sequérir
une parte afin d'étendre leur jardin.
Dans
ee
adie,
a Villa,
e premier
lieu,
désaee
et déclassé
tt sente
par
La délibération
n° 2024-
4 du
mars
2074.
Ensuite,
I sente
a té
divisée
en deux
parcelles,
dont
Ja parcelle
ACZ85
qui
ft
l'objet
de a
présente
délibération, La cession de cette parcelle d'une superficie de 92 n° pourait intervenir au prix de 16000 euro net vendeur (Évaluation France domaine augmentée du prix de a prestation de
découpage parcellaire).
En conséquence,
il est proposé +
>
D'APPROUVER
la cession
de la
parcelle
cadasée
section
AC
285,
d'une
conenance
cadastre
de 92m?
au prof
de
Monsieur
et Madame
GOKALP
pour
un montant
de 16
000 >
D'AUTORISER le Mare à signer Ia promesse de vere, ses avenants éventuels, l'acte de cession et tout acte
en découlant où afférent à cene aequistion (découpage cadastral,
autorisation d'urbanisme,
bornage,
servitudes,
te
>
D'INDIQUER
que
arecete
liée
sea inscrit aux
chapitre
et arc
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
name
DE LASENE SADNI DENIS
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
cawron
DUBLANCMESNL.
DELIBERATION
Mara
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux mile vingt-quatre,
quatre du mois
d'avril à 18
heures 45, le Conseil Municipal dment convoqué le
index mas deu mille vingrquare, Set réuni en 1 salle des déiéations de FH! de Ville, sous La résidence de M. RANQUET, Maire PRESENTS: ML RANQUET. Maire Me CERRIGONE M. GALIOTTO, Mme HAMA, M BOUMEDIANE, JM. VAZ (arr de 1935), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEPEVRE, M. CARRE, M MUSQUET. Mine HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjains au Maire. Me DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M COLLIGNON, M DI CIACCO, Mme MULLER. M. THEVENOT,
M SAVARIN,M. MEIGNEN,
Me GOURSONNET (à
parde 8hSS) M. MOIS, Mne BERTRAND (à par de 1900) M. HAN, Mine
SÉGURA,
M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, Mine GOMEZ,
Mme HEDEL (à partir
de LES),
Conseil Manpau. ABSENTS AVANT DONNE MANDAT ne LEMARCHAND (rocrtion à Me KHALI) Mine BOUR (procurto
à M. MEIGNEN), Adjoints au
Maire.
M
RUBIO (rocaion à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIÈRE (prouacon à Me
BROS)
Mine MEVER (procuration
à Me HERSEMEULE) M KINGSTAN (reeution
à M. HAN), Me PANTIC
Cpeneusion à M. GALIOTTO) M. GAY (rouraion à Mme GOMEZ). Mine KHATIM (rocuation à M. MIGNOD)
M. TALL procuration
à Mme HÉDEL), Me MAGNEN (procuration à M SERRANO),
Conseils
Manicaux. {ABSENTS
SANS DONNER DE MANDAT
+
A VAZ Guaquà
9h39) Ado au Maire. Mine GOURSONNET (sq 18355) Mine BERTRAND Gusqu'à
19h00) Mie MILOT, Me HEDEL (usquà 1h39), Cnselles Maniipaux. Les Comes présents formant a majoré des membres en exercice, la té procédé à La nomination d'un sr
pris dans le sein du Conseil, conformément à l'arc L21211S du Cade Général ds Colltivés
miens, Mme MULLER
ayant alien lumnimié des sofrages exprimés a té dénignée pour rempli ces
cos qu'elle a
acces
OBJET
+ CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
SQUARE
LOUIS
KOTAS
AU
PROFIT
DE.
MONSIEUR
ET
MADAME
GOKALF
LE CONSEIL, Vue Code général des collectivités territoriales, notamment
ses atces
L_1511.9, 2121.29 etsuivants
etL 2241. et suivant: Vue Code général de La propriété des personnes publiques, et notamment on article L 3211-14 ; Vu délibération 2024-34 du 7
mars 2024 constatant I désaffecttion et actant du déclassement
de La
sente située au droit de La parcelle AC 71 ; near
Vu le Document Modifiatf du Parellaire Cadasal n° 4402W validé par le Service des Impôts Foncier de Bobigny d'extraction
du Domaine publi et de eréton des parcelles AC 284 et AC 285
issues de a sente siuée au droit del parcelle AC 71 ; Vu
vis de a iretion Générale des Finances Publiques
n° 2023:93007-68838
du 26 septembre 2023:
Vi l'avis de a commission unique
du 2 avril 2024;
(Considérant que la Ville et propriétaire de ln parcelle référencée section AC 285 sise square Louis Kotas d'une contenance cadastral
de 92 met qu'elle a ac de son déclassement du domaine publie
par La délibération susvisée {Considérant que
Le propriétaire du terrain jouxant ladite sente souhaite acquérir une parte dela sente
inulisée fin d'étendre son jardin; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE
(APPROUVE a cession de la parcelle cadasrée section AC 285, d'une contenance
ndasrle de 92 m au profit de Monsieur et Madame GOK ALP pour un montant de 16000 eur (seize ill euros net vendeur. {Article2 : PRECISE que l'ensemble
des is afférents
à et cession et notamment les frais
de notaire,
incombantà Facquéreu, seront à L charge de celui-ci. {Arte3 : AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à signer La promesse de vente, ss avenant éventuels late
de cession et out act en découlant ou fféret
à cet cquistion {découpage cadastral,
autorisation d'urbanisme, bornage, servitudes, te). Article
4
INDIQUE quel recet ie er inserie aux chapitre et article budgétaires correspondants
présent délibération peut fire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de
Articles Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de
sa réception
ar Le représentant de l'Etat
Le tribunal administratif pet être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible pare sie imemet we elerecouns Certiée exéouoir compte de La transmission
en préfecu
td la publication le NOTE DE SYNTHESE
ORJET:
APPROPATION
DU
PROJET
DE
SANTE
ET
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ACTUALISES
DES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRES Conformément à
l'acte L.6323-1-10 du code de I santé publique, les centres de samé doivent avoir
un projet de santé, portant en paielir, sur accessible a continuité des soins ainsi que sur a coordination des professionnels de santé au ei du centre et avec des acteurs de sins extérieurs. Un réglement de fonctionnement du centre de sat es
amené au projet de santé
Anciennement appelé
réglement inérieur »,
por sur l'hygiène et la sécurité des soi ain que es informations etives
aux rois des patents. Le changement d'implantation péographiaue du Centre Mniipa de Santé Pluridisipinaire Docteur Kaplan apparait tre une modification substamtele au sens
des dispositions précitées,
Dans
ce cad
‘actualisation du projet e sam et du réglement de fonctionnement st nécessaire,
Par ailleurs, une atualistion du projet de santé est apparue nécessaire suite au diagnosti ca de santé réalisé ar direction ea sat danse gadre duremouvellement du Contrat local de
santé (CLS) 2025
2028 qui
a été signé le 11 janvier 2024,
Le projet de santé port sur l'accessibilité, Ia continuité des soins ains que La coordination des professionnels
de santé au sein des centres el ave des acteurs
de santé extérieurs
En complément
de La
présentaion
des
moyens
mis
em œuvre
par
La Municipalité,
le projet
de santé
informe
sur
les oriemtations
du service
pour
Les années
à venir
Clles-i
s'isrivent
dans
un contexte
parclièrement
complexe
qui
vit
le
besoins
croissants
de La
population
croisés
avec
la basse
de
Faccès
aux
soins,
C'est
pourquoi,
le temps médical
sera
pfimisé
pour renforcer
Les temps
dédiés
aux.
consultations,
aux
temps
de concertation
médicale
e à
a formation.
est également
projeté
la mise
en
place
d'un
ple
parems-enfants
pour
répondre
plus
pariulèrement
aux
problématiques
liées
à cote
période
de Ia
vie des
Familles
(saté,
aide
à la parentalité.
Enfin,
la Municipalité
a pour
ambition
de
poursuivre
son
ation
en matière
de
capitalisation
et de
recherche
en santé,
afin
de participer
à
F'ésoution
de l'organisation
des
soins,
Ces
mesures
participeront
otarment
à donner
aux
CMSP
une
meilleure
visibilité
et atractivité
auprés
des personnels
soigrants.
En conséquence,
vous est proposé
>.
D'APPROUVER le projet de santé ete réglement de fonctionnement des Centres Municipaux. de Santé Plriisiplinares
>
D'AUTORISER le Maire à por l'information de Ia modifeation substantielle auprès de La Directrice générale de 'ARS dans Le délai prévu par le code a santé publique DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nas
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE
BGALITE -FRATERNITE
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CawroN
DUBANCMESNL _—_—_—_
DELIBERATION
Mass
aa
#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an de
mile vingt quaie, Je quatre du mobs d'avrilà 1 heures 4, le Consell Municipal ment convoqué le
mg-deox mar deux mille ingrquare, es él en 1 al des déliéations de Ft! de Ville, sous La présidence
de M RANQUET, Mai.
PRESENTS
: M. RANQUET, Mair. Me CERRIGONE M, GALIOTTO, Mme HAMA, ML BOUMEDIANE,
M VAZ (à par de 1935), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET, Mne HERSEMEULE, M KAMATE, Mme KHAUI, Adjins au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Me BROS, M. COLLIGNON, MDI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M MEIGNEN, Me GOURSONNET (a paride 18H), M. MOIS, Mme BERTRAND (à pair de 190), M. HAN, Mn SEGURA, M SERRANO M. MIGNOT, Mine BENKABA,
Mme GONEZ, Mme HEDEL ( parisde 1385).
Coseilles Munkcpaux. ABSENTS AVANT DONNE MANDAT : ie LEMARCHAND (procuration
à Me KHALI) Me BOUR
(procuration à M. MEIGNEN), Adi au
Maire.
M. RUBIO (prcuuion à MDI
CIACCO), Mne ROUSSIERE (oran
à Mme BROS).
Mme MEVER (procuration
à Mme HERSEMEULE), M. KINGSTAN (procurationà M. HAN), Mme PANTIC
6
4 M GALIOTTO)
M. GAY (roeuntion
à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (procuration à M
MIGNOT) M TALL (procuration à Mme HEDEL), Mme MAGNEN (procuration à
M. SERRANO), Conseils
Municipaux AASENTS SANS DONNER DE MANDAT M VAZ Guaguà 19h39), Adjoiat au Maire Mine GOURSONNET Gaquà 1h55) Mae BERTRAND (sq 19h00) Mise MILOT, Me HEDEL Gusqu'à 18h59), Conseils Mania. Les Conseils prets fomant Ia majoré des membres e exerce, 1 a
ét procédé à La nomination
d'un
eréaire pris dns le sin du Conseil, cofommément à l'arle L2121-1S du Code Général des Colette Temioriies, Me MULLER syant oeu lamnimié des aalfages exprimés, a
dé désigné pour rempli cu
Fonctions qu'elle a accpées OBJET: APPROBATION DU PROJET
DE SANTE ET DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
ACTUALISES
DES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRES LE CONSEIL, Vu le Gode général des collectivités terrial, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonmance n°2018-17 du 12 janvier
2018 relative à a eréton et au fonctionnement
des centres
de sant; Va le code de La santé publique, et notamment ses articles L.6323-1
à L.6323-1.1S, et D6323-1 à
DEA; Vale décret
n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux contes de santé ; Na
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 relatif aux centres de santé; ‘Vu I délibération n° 2023.119 du 6 Juillet 2023 parant dénomination du centre municipal de santé Pluridisiplinair du sud ; Va Le projet de santé et Le règlement intérieur annexés à a présente délibération; Va l'avis de a commission unique
du 2 avril
2024;
Considérant que Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité pratiquant des activités de prévention, de diagnosti et de soins, mais sans hébergement : {Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.6323-1-10
du code
de a santé
publique,
le réglement
de
ontionnement es
annexé
au
projet
de sant
du cenire
de santé
;
Considérant qu'aux iemmes de l'aile D 6323-10 du même code, toute modification substantielle du projet de sat, notamment
du réglement de fonctionnement, changement de organisme gestionnaire
Ou de son représentant égal, La modification d'implantation géographique du centre ou de san ou se antennes lorsqu'elles existent, La femetare
dune antenne,
modftion qualitative eu quantitative
du
plateau technique, notamment linsalltion dun où de plusieur fauteuils dentaires supplémentaires, Ainsi que toute modifetion susceptible d'avoir une incidence
sur La politique menée par le centre de
santé en matière de qualité et de sécurité des sois, est
portée à La connaissance du directeur général de
Fagence régionale de santé au plus tard dans Les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à a réception ; (Considérant que Le projet de santé nt tabl parle gestionnaire du centre de santé à
partir des besoin de
santé du teroie et port sur l'acessibilté, la comtiuité es sons ainsi que La coordination des professionnels de
sant au sein da centre et avec des acteurs de santé extérieur ;
Considérant que Le réglement de fonctionnement est également établi ar e
gestionnaire du centre de
santé t porte sur l'hygiène at La sécurité des soin ainsi que Le informations relatives aux droits des paies; (Considérant d'une part que le changement d'implantation géographique
du Centre Municipal de Sat
Pridisipliire Docteur Kaplan ex une modifetion substantielle au sens des dispositions précitées; {Considérant d'autre part que Le dagnosti oca de santé réalisé par
direction de a santé dans le cadre
du renouvellement du eonat local de santé 2023 — 2025 àpermis de metre en lumière les besoins en santé du teritoire amenant àrepenser plus globalement La
politique menée par Les Centres Municipaux
de Santé Phudicipliaires; Considérant par suite qu'il cet nécessaire d'acualiser le projet de santé et le règlement de fonctionnement
des CMSP du Blanc Mesnil;
(APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE {Article 1 : APPROUVE le projet de santé et le réglement de fonctionnement des Centres Municipaux de Santé Flridisiplinaires. {Article
2 :
AUTORISE
le Maire
à porter
l'information
de La
modification
substantielle auprès
de
la
Directrice
générale
de I'ARS dans
le délai
imparti nes
3
At
3 :La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception ar Le représentant de
l'Etat
Le ibunal administratif pet être saisi ar l'application informatique Télérecours citoyens accessible pare sie interet ww éerecours UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe
BANQUE
Mai
(Cerifiée
exécutoire
compte
19m
el
transmission
en
préfecture
et de a
publication
le
A9 ANR NOTE
DE SYNTHESE
OBIEL:
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
DES
CRECHES
POMME
DE
REINETTE
ET
POMME
D'API
La délibération n° 2023-14 du 28 septembre 2023 a al eréaion des crèches Pomme de Rene et Parme d'Apipar La scission du malt-accueilFrégoss. En application de l'aricle R.2324-29 du code de la santé publique, un projet d'établissement doit désormais être éabl pour es deux nouvelles structures, “Celui-ci intègre l'évoluion du context socc-Gonomique, démographique, résidents de La ville et celle de l'organisation du service pete enfance. Le projet d'éblissement des crèches Pamme de Reine et Pomme d'Api est ainsi composé
D'un projet social et de développement durable
2
D'une présemtion de a structure d'accueil en ermes de ocaux, de fonctionnement et de professionnels mobilisés;
=
Durprojet éducatif
et pétagogique appliqué au sein des deux structures.
{Une
réctualiaton
des
données
socio-économique,
démographiques
ls grands
projeis
arains
le développement
environnemental
l'évolution
desservis
à a
personne
au sen
del
ile:
Une
réactilisaion
de l'organisation
du service
petite
enfance
et de ses
profes
tel que
le
renforcement
d'une
dynamique
inchsive
;
La
présentation
des
structures
et notamment
le remplacement
notamment
du
poste
de
médecin
par
celui
du Référent
Santé
nes
(RSD
:
=
La
mise
à jour
des
praiques
professionnelles
dans
le cadre
du
projet
éducatif
et
pédagogique
:
L'imégration
de I
chart
nationale
d'accueil
du jeune
enfant.
En conséquence,
vous est proposé
>
D'APPROUVER le projet d'établissements d'aceuil du jeune enfant des crèches Pomme de Reinete et Pomme d'Api
>
D'AUTORISER le
Maire à
le signer ATEN
MEPURLIQUE
FRANCAISE
same
LIBERTE
-EGALITE «FRATERNITÉ
ARRONSSENENT
press
DU RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
cavron
DUBLANCMESNEL abs de
Cie
DELIBERATION
XSL
«
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 4 AVRIL 2024
L'an deux ml vingt-quatre,
qutre du mois d'avril à 9
heures 43, le Conseil Mania diment convoqué le
ing
mars deux mille ving-quare, Ses réui en 1 salle des délitions de PHétl de Ville, sous La
résidence de M RANQUET, Maire PRESENTS
: M RANQUET, Maire Mme CERRIGONE M. GALIOTFO, Mme HAMA, M BOUMEDIANE,
M. VAZ (paris de 19435) Mine VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,M. CARRE, M MUSQUET, Mine HERSÉMEULE,
M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints ai Mare. Me DELMOTTE, M, SAIA, Mn
BROS, M. COLLIGNON, MDI CIACCO, Mme MULLER,M. THEVENOT,
M SAVARIN,M MEIGNEN,
Mne GOURSONNET (4
pari de 18h85) M. MOIS, Me BERTRAND
(à pari de 19400). M. HAN, Mn
SEGURA, M SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Me HEDEL (à paride RS), Conseils Maux. ARSENTS AVANT DONNE MANDAT Mme LEMARCHAND (procuration à
Mme KHALI) Mme BOUR (procuration à M. MEIGNEN) Adjoints an
Mare
M. RUBIO (procuration à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (rocuraion à Mme BROS).
Mine MEVER (rocraion
à Mae HERSEMEULE) M. KINGSTAN (teen
à M. HAN), Me PANTIC
{pracursien 4 M. GALIOTTO), M. GAY (rocurtion à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (reuraion à M MIONOT) M TALL (procuration à
Mme HEDEL), Me MAGNEN (procuration à M SERRANO), Conseils
Municipaux ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT M VAZ Guaquà
9h35)
joint au Maire Me GOURSONNET Gsquà 18455) Me BERTRAND Gusqu'à
19h00), Mme MILOT, Mn HEDEL (jusqu'à 8h59), Conseils Municipaux. Les Conseils
présents format la majoré des membres en exercice, là té proctdé à a nomination d'un
secréaire pris dans Le sein du Conseil conformément à l'arc L2121-15 du Code Général ds Coltiviés Terioriies. Mme MULLER syant oem l'unanimité
der suffrages exprimés, a 6 désigné
pour rempli ces
oncins quel acces. (OBJET
: PROJET D'ETABLISSEMENT
DES CRECHES
POMME
DE
REINETTE
ET
POMME
D'API
LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son ace
2121-29;
Va le Code
de La santé publique, t
notamment son article R 22429 ;
ue Code de l'action soiae et des familles, et notamment son rie L214-1 ‘Vases Décret n°2000.762
du 01 août 2000 ct n°2007230
du 20 évier 2007 relatifsaux établissements
at services d'aceucil es enfants de moins de 6
ans ; Nan
3
Va le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants matemels et aux établissements d'accueil du jeune enfant, complétant es décrets susvisé; Vu la délibération
n° 2023-174
du 28
septembre
2023
relative
à I
scission
de a
crèche
Frégossy
en
‘eux
mult-aceuels
dénommés
mul-aceueil
Pomme
de Reine
et muli-aceueil
Pomme
d'Ap
Vu
délibération n°2023262 du 2 décembre 2023 portant mise àjour
du réglement de fonctionnement
des mult-aceucils municipaux; Va Le projet d'établissement el qu'annenà La présente délibération; Vu l'avis de 1 commission unique
du 2 avril 2024:
Considérant
que les
établissements
et services
accueil élaborent
un projet établissement
ou de service
qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant mentionnée à Partie L. 214-1-1 du gode de ltion sociale et des familles (Considérant qu'il convient d'établir un projet d'établissement pour Les rtches Pomme de Rainette et Pomme d'Api nées de I scission de I créche Frégossy; APRES AVOIR
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE {Article
1 +
APPROUVE
le projet
d'établissement
des
eches
Pomme
de Renete
et
Pomme
d'Api,
el qu'annexé
et AUTORISE
le Maire
à le
signer.
{Article2 : La présente délibération peut aire l'objet d'un recours
devant Le tribunal administratif
de
Montreuil, domicilié 7rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois
à compter de se publication
et de
2 réception ar le représentant
de l'Etat.
Le wibunal sdminisrif peut être sis par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par est internet uw télrocours UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Ginette MULLER NOTE
DE SYNTHESE
ORIET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
— ANNEE
2024
ET
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES En application dela délibération n° 2023-254 du 21 décembre 2023, le Marea sgné des conventions Arennales pour les années 2024, 2025 et 2026 avec les associations suivantes - Blanc-Mesnil
Sport
Basket,
< Blanc-Mesol
Sport
Football,
“ Blanc-Mesril
Sport
Gymnastique,
“Blanc
Mesril
Sport
Handball,
< Blanc-Mesnil
Sport
Hockey,
< Blanc-Mesoil
Spor
Karaté,
< Blanc-Mesnil
Spor
Natation,
Blanc-Mesnil
Spor
Rugby,
Blanc-Mesnil
Spor
Tennis,
< Htile
Sportive
du Blane-Mesni
Judo:
Par ces partenariats, la
Ville du Blanc-Mesnil entend ainsi développer I pratique spontive, qu'elle sit
els
ou de compétition
en favorisant
=
l'éucarion citoyenne es enfams, des adolescents et des adultes, le développement de a vie sociale et imergénérationnelle, l'excellence spotive pourtous grâce
à u encadrement technique qualifié permetant chacun
d'atteindre son plus haut vents,
=
l'imégraton de tous Les publics,
2
le développement dela pratique sur l'ensemble de La
Ville afin e favoriser un ga accès aux
aciités sportives à ous Les blanc-mesilois,
=
l'animaion de a vie locale
Ce partenariat permet à a Ville de souteir Les sascltions dans La réalisation des objectifs inscrits dans Les conventions qui précisent en parler
les modalités d'atribuion es aides.
La Villea procédé un bilan intermédiaire d'exécution de chaque convention
pour évaluer les conditions
de réalisation des obligations contraeueles des assoiaions concernées d'un point de vue qualitatif
et
quanttatt Pour chaque convention, un avenant a té rédigé an de fier le montant de la subvention dont bénéficiera chaque association pour l'année 2024 et les conditions de son versement, en appelant Les. montants des aides versées par artcpaion budgétaire ur le budget primi os de la séance du Conseil municipal du21 décembre 202, I permet également apporte es éventuels ajustements aux contenus des arcs définis ans la
convention.
En conséquence, est proposé >
D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un
mantant total de 786 000 euros: ends
|
[NN
DS
srwome
1é00m00€
msi
|
aouune
sue
Bus mans |
voue
oe
av Hana
moe
ie
ss
awome
sm
San
om
raooane
San
1soomp0€
ve
remis
wwome
wome
su
somme
saone
Es
moe
sioue
* L'acompte de subvention 2024 déjà vené correspond
au montant de l'aide
atribuée per anticipation budgétaire
sure budget primitif de La séance du
Conseil municipal du 21 décembre 2023.
En conséquence,
vous est proposé
>
D'APPROUVER le avenant
aux conventions.
>
D'AUTORISER le Maire àes signer
3
D'INDIQUER que les erdis nécessaires sont init aux chapitre et aile budgétaires correspondants DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
same
DE LA SEINE SAINT DENIS ARRONTIRSENENT
es
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DUBÉANCMESNIL
DELIBERATION
Mean
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deu mil vingt qua, Le quatre du mois d'avril à 18
heures 45 le Conseil Municipal ment convoqué le
vingrdeux mars deux mil vingr-quare, fes réuni en La sale de débéaions de le
de ile, sus
présidence de M RANQUET, Maire. PRESENTS
: M. RANQUET, Maire. Mne CERRIGONE
M. GALIOTTO,
Mme HAMA. M. BOUMEDIANE,
M VAZ (paris de 19435, Mme VIOLET, M VILTART, Mine LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET. Me RERSÉMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Mare. Mme DELMOTTE,M. SAIA, Mn BROS, M COLLIGNON, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M THEVENOT,
M. SAVARIN, M MEIGNEN,
Mme GOURSONNET (à paride 18H55), M. MOIS, Mme BERTRAND (à
part de 19400), M. HAN, Me
SEGURA, M SERRANO, M. MIONOT, Mie BENKABA, Me GOMEZ, Me HEDEL (à pari de 18459), “Comes Manicipaux ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme LEMARCHAND (procuraionà Mme KHALI) Me BOUR (rocraion à M. MEIGNEN) Adosau Maire. M. RUBIO (preuren
à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIERE
(procuration à Mme BROS).
Mme MEVER (rocution
à Mme HERSEMEULE) M. KINGSTAN (rotation
à M. HAN). Mme PANTIC
{Guarson à M. GALIOTTO), M. GAY (rotation à Mme GOMEZ), Mine KHATIM (route à M. MIGNOT) M. TALL (procuration à Mme HEDEL) Mme MAGNEN (procurationà M. SERRANO), Conseils Municipaux. (ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : M VAZ Gusaà 19H35), Adjcin au Maire Mme GOURSONNET (urqu'à 1859) Me BERTRAND Gusqu'à 19600) Me MILOT, Me HEDEL Gusqu'à 8h59) Conseils Maniipaux, Les Conseils présents formant la majorité des membres en exe il a été procéé à a
nomination d'un
stcrairepris dns Le sein du Conseil, cofieménen à l'arc L2121-1S du Code Général des Colltivités morales. Me MULLER syan obeu l'unanimité
des suffges exprimés 2 4 déngnée
pour rempli ces
ones
quel a creptes
(OIJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- ANNÉE
2024
ET
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
LE CONSENL, Vale Ce général des clletivités tertrials, et notamment son arc L2311-7 ; Vu la délibération n°
2023-254 du 21 décembre 2023 portant sur La signature d'une convention
sportive trennale entre la Ville et les associations sportives (BMS Football, BMS Backet, BMS Gymnastique, BMS Hockey, BMS Karaté, BMS Handball, BMS Natation, BMS Tennis, BMS Rugby et l'ESBM
Judo) pour les années 2024, 2025
et 2026);
Va es avenants aux conventions trinnales annexés à a
présente délibération (annexes °1 à 10); Vs
les
tableaux
relatifs
à la
répartition
des
subventions
aux
assocutions
sportives
annexés
à a
présente délibération
(aanexes
n°
ec 0°12);
Va
l'avis de La commission unique du 2 avril 2024
Considérant
que
La il
'asche
à permetre
à ous
les Blanc-Mesilois
de pratiquer
lacivité
sparive
de
Leur
choix
en développant
Le sport
de loisir
ou de
compétion
;
{Considérant
quel
Villa
procéé
à a
bilan
d'xbetin
de ehague
convention
pour
évalue
es conditions
de réalisation
des
cbignions
concmelles
des
associations
précitées
dun
point
de vue
quallatif
et
quant; (Considérant
qui,
pour
ehague
convention,
un avenant
été rédigé
find
ere
montant
de a
subvention
ont
bénéficiera
chaque
association
pour
Famnée
2024
et les
conditions
de son
versement
et qu'il
permet
également
d'apporter
éventuellement
les justement
aux cotems
des arices
définis
ans
convention;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'expasé
de son
rapporter,
DELIBERE Sans
que
M. BOUMEDJANE
ne prenne
par
au vote,
Article
1:
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
aux
assciations
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
ll
de 786
00
eue
Montant
de
ses
Mere]
ne,
| sp
Busta
|
some
160000
€
Bus
rosan
|
amoompoe
some
EC
100090
€
CET
ae
CET
s50me
mukamé
|
26000906
Tune
Bus Naon
|
_15o090€
ae
MS
Tes
|
s00m
0€
Home
Bustw
|
some
sue
Espace
|
mmmesoe
si m000€ Nour
L'acompt de subvention 2024 déjà versé correspond au montant de l'ide atribube
par ansipation budgétaire sur Le budget prime de La séance du
“Conseil municipal du 21 décembre 2023
{Arts
: APPROUVE
Les avenant
aux
conventions
triennales.
Article
3 :
AUTORISE
monsieur
le Maire
à les
signer.
Article
4 : DIT que les crédits nécessaires sont inseits aux chapitre et aicle budgétaires
correspondants. Atice
8 : La présente délibération peut aire l'objet d'un recours devant Le ribunal administratif de
Montreuil, domicilié 7
rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois
compter
de sn publication
e de
sa réception ar le représentant
de l'Etat
Le ribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible pare site inemet wa
élerecouns
UNANIMITE La délibération est adopté.
Jear-Phil
“Ginete MULLER. La secrétaire
(Certfiée exéeutoir compte
nu
del transmision en prête et de la publication le
A9 A
mt
19 AR. NOTE
DE SYNTHESE
OBJET : CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2024 {Conformémentà la
Lot n° 2014-173
de programmation pour a vil et la cohésion urbaine du21 février
2014, a Ville du Blase-Mesil et ss partenaires ont, en 2015, élaboré un Coma de ville, cadre contmctul de référence
pour les interventions sur les quartiers elevanr del géographie prioritaire pour
la période 2015-2020. Le Contrat
de ville a té signé le 15 décembre 201$.
La durée des contrats de villa été prolongée plusieur fois depuis 2020
En 2022 sous la forme d'un Protoeole d'Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) approuvé par déliéraïion #°2019-17-01 du 19 décembre 2019. -_
Enr2023 avec le second avenant aux À conats de vil approuvé par La délibération n°2022-102 ui LS décembre 2022 Etant, en 2024, es contrats
de ville deviendront un contrat unique pour le terroireimtuié
« Contrat Engagements Quarter 2030 » au cours de l'année 2024.
Ainsi, l'appel à
projets annuel pour programmation 2024 du Contrat de vil aété lancée 8 novembre
2023. Cet appel à projets défnissait des axes prioritaires autour des 3piles du Contrat de ville
Cohésion
sociale
;
Emploi
et développement
économique
;
Renouvellement
urbain
et ea
de
vie
Dans le cadre de l'appel à projets annuel pour cette programmation, 82 dossiers de demandes de subvenrion om été déposés et const avec l'Etat, Le ubleau de programmation en cours d'élaboration par Les services de l'Eut, comprend plusieurs colonnes dont une intitulée « montant ville retenu». Cette colonne correspond aux en-inancemens triés par la Ville. En ee, La Ville soutient l'ensemble
des projets sous
forme de co-financement en
numéraire ou de conmbutons volontaires (prêt de salles et de matériel, mise à disposé
de
personnel... Danse eadre, 1 Ville soutendrat es projets suivant par l'octroi de subventions pour un montan total de 24 435€
ACAS (Association euwelle artistique et sociale), Ateliers bien-être pour un retour à l'emploi:
300 €
= Abeilles aboreuses, Soutien scolaire ét aïde à La
parentalité
3 000€
= RESO, Quarter
en mouvement : 00€
| RESO, Rencontres intergénérationnelles : 500 € | RESO, Aller d'apprentissage : 1000 € Espoirs Jeunes, Les ambassadeurs
— Excellence scolaire: 2 000€
< ARPEJ, Chamtr pour Vivreensemble : 4 000€ Association jeunes et itoyemneié, Un ps pour l'insertion et l'emploi : 1 € 2 Créo, Les Entrepreneurs Affanchis : 500€ = Entraide solale, Penser agir
rire: 1
000 €
2
Entraide solale, Agir conte le décrochage scolaire au collège : 500€ Le Rire Médecin, mervenion des duos de comédiens-
enfants hopialisés au Centre Hospiaier Inercommunal Robert Ballanger
d'Auay-Sous-Bois:
035€
= Les Jardins numériques, Des TICS pour accéder à la citoyenneté : 1 500 € Les Jardins numériques, Pete écle d'animation mulimédi : 1
000 €
| SHAM, Clique de proximité : |
000 €
<
SHAM, An et Spor Escalade:
100€
=
Blane-Mesalinsertion, Sensibilisation au recyclage et au tr sélectif: 00 €
2
Arimony, Ifiation aux métiers de l'audiovisuel
eu digital : 650 €
=
BOXER INSIDE CLUB, Ateliers Boxe (Spor santé nuirtion) dans Les Maisons pour tous et centres de loisir:
1 000€
Compagnie Lyr, Tous
solidaires L tous égaux!: 500€
= Act
series 85, Mobilisation vers l'emploi et a qualification : 500 €
=
aïe solidaire, Boosta
recherche d'emploi: | 000€
Ces projets correspondent au cadrage de
l'apel àprojet
et aux rietations du Contrat de Ville
En conséquence,
vous est proposé
>
D'APPROUVER,
sous conditions suspensives que l'Eur valide définitivement le montant de
sa participation et quel programmation
soit rendue déiiie,l'atribuon
des subventions aux
associations, au tire de La programmation 2024
du Contrat de Ville.
?
D'AUTORISER, sous ces mêmes conditions suspensves, le Mare à signer les documents relatifs à ce
demandes de ubemtions
D'INDIQUER que les eréds nécessaires sont insert aux chapitre et arc
budgétaires
correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
mu
LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
NabesCis
DELIBERATION
pese
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
an deux mile vingt-quatre,
quatre du mois d'avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal dent convoqué
ingdeux mar deu mil vinr-quare, Ses réuni en I sale des débéaions de PH de Vile, sous présidence
de M RANQUET, Mare
PRESENTS : M RANQUET, Maire. Mme CERRIGONE M. GALIOTTO, Mme HAMA. M. BOUMEDJANE, M VAZ (à paris de 193), Mne VIOLET, M. VILTART, Mine LEPEVRE, M. CARRE, M MUSQUET. Mine HERSÉMEULE,
M. KAMATE, Mme KHALI, Aiocis a
Make. Mme DELMOTTE, M. SALA, Mme
BROS, M COLLIGNON, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MEIGNEN, Mine GOURSONNET (à pare de 8h66) M. MOIS, Mine BERTRAND (à parie de 9h00) M. HAN, Me SEGURA, M SERRANO/M. MIGNOT, Mme BENÉABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
(à parde SO)
Conseils Municipaux, AABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Me LEMARCHAND (procuration à Mme KHALI) Mme BOUR (procuration À M. MEIGNEN), Adjoints au Mare. M, RUBIO (procuron à M. DI CIACCO),
Mme ROUSSIERE
(procuration à Mne BROS),
Mme MEVER
(rosutionà Mme HERSEMEULE), M. KINGSTAN (rourson
à M. HAN), Ms PANTIC
{grocuaion à M. GALIOTTO) M. GAY (rocuraïon à Me GOMEZ) Me KHATIM (procuaion à M. MIGNOT).M TALL (procuration
à Mine HEDEL), Me MAGNEN (rouen
à M SERRANO), Conseillers
Mani, AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT: ML VAZ Gqu'à I), Aoint au Maire. Mme GOURSONNET
Gus
18355, Mme BERTRAND
Qusqu'à
190), Me MILOT, Me HEDEL Gsquà 1859), Conseils Manipaux. Les Conseils présents formant a
majorité de membres en exercice ia té procé à a
nomination d'un.
steréaire pris dns Le
sin da Conseil, conformément à l'aile L2121-1S du Code Général des Colis
Fatals. Mme MULLER syan onu l'unanimité des soffrages exprimés, a té désigné pour rempli ei fonctions quela aceptées (OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE.
DE
LA
PROGRAMMATION
2024
LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités teritoriales, et notamment son aticke L'2334-40;
la Loi n°20142173 de programmation
pour
ville cohésion urine du 21
février 2014;
Vu la délibération n°2015-386 en date du 14 décembre 201$ relative à a signature du contrat de ville 2015:2020 du Blane-Mesil; Vu ls délibération n°2019-12-01 en date du 19 décembre 2019 relative à la signature du Protocole d'Engagements Récprogues
et Renrcés (PERR) des quatre eootats de ville de l'EPT Paris Terres
d'El DE
3
Vu
déibératon
n°2022-102
en te
du 15
décembre
2022
relative
à a
signature
du second avenant
aux
4 ontras
de vil
Paris
Terres
d'Envol
;
l'avis de I commission unique du 2 avril 024
{Considérant
que
les 22
projets
déposés
par
les
17 associations
pour
une
demande
de subvention
8 la
Ville
corespondent
au cadrage
de l'appel
à projets
et aux
orientations
du Conrat
de
Ville
;
APRES AVOIR ENTENDU l'expasé de son rapporteur, DELIBERE {Article
1"
:APPROUVE,
sus
conditions
suspensves
que
l'tt
valide
définitivement
le montant
de
a participation
et que
1
programmation
soit
rendue
définitive,
l'atrbuton
des
subventions
aux
associations,
autre
del
programmation
2024
du Contrat
de Ville,
comme
suit
CAS
(Association
eultelle
aristique
et sociale),
Ateliers
biemne
pour
un retour
à
l'emploi:
00
€
=
Abeilles
laboricuses,
Soutien
scolaire
et aide
à Le parentalité:
3 000
€
|RESO,
Quartier
en mouvement
: 500
€
|RESO,
Rencontres
intergénértionnells
: 500
€
2
RESO,
Atelier
d'apprentissage
: 1000
€
|Espoirs
Jeunes
Les
ambassadeurs
— Excellence
scolaire
: 2 000
€
_ARPEJ.
Chanter
pour
vivre
ensemble
4 000
€
2
Assocition
jeunes
et citoyenneté,
Un pas
pour
l'insertion
et l'emploi:
1550€
= Créo,
Les
Entrepreneurs
Affanchis
: 500
€
Entraide
sociale,
Penser
air
rire:
1000
€
2
Entraide
s0iale,
Air
eoore
le décrochage
scolaire
au collège:
00 €
Le Rire
Médecin,
Itervetion
des
duos
de
eomédiens-clowns
professionnels
du Rire
Médecin
our
aider
le
enfants
hopitalisés
au Centre
Hospialier
Intercommunal
Robert
Bllange
d'Aulay-Sous-Bois-
935€
=
Les
Jardins
numériques,
Des
TICS pour
accéder
à la
cioyemneté
1 500
€
Les
Jardins
numériques,
Pete
école d'animation
muimédis
: 1 000
€
2 SHAM
Cirque
de proximité
000
€
=
SHAM:
Art
et Sport
Escale
: 800
€
°Blane-MesniHinsetion,
Sensibilisation
au recyclage
et au
sélectif:
500 €
°°
Arimony,
Initiation
aux métis
de
audiovisuel
et du
digl
: 650
€
©"
BOXER
INSIDE
CLUB,
Ateliers
Boxe
(Sport
santé
nutrition)
dans
les Maisons
pour
ous
et
centres
de loss:
1 000
€
=
Compagnie
Lyra,
Tous
solidaires
! tous
égaux!
: 500€
2
activsevices
98,
Mobilisation
vers
l'emploi
et La
qualification
: 500
€
Zafira
solidaire,
Boost
ta recherche
d'emploi:
1000
€
{Article
2:
AUTORISE,
sous
conditions
suspensives
que
l'E
valide
définitivement
le montant
de sa
fartciation
t que
La programmation
soi
rendue
définitive,
le Maire
à signer
Les documents
relatifs
à
es
demandes
de subventions
Article
3:
DIT que
les
crédits
nécessaires
sont
inseris
aux
chapitre et article
budgétaires
correspondants (Article
4:
La présente
délibération
peut fire l'objet
d'un
recours
devant
le ribunal
administratif
de
Montreuil.
domicilié
7 rue
Catherine
Pui, dns
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
t de
a réception par le représentant
de l'Etat
Le ibunal srninistratif peut être sais per l'application informatique Télérecours citoyens accesibe par est intormet ra elerecours UNANIMITE. La délibération et adopté.
Jean-Philippe RANQUET
Maire
Certifié
exdeutire compte
&
el
tranamisson
en
préc
et de
a publication
le
Ginette MULLER. La secrétaire
Naou
3 NOTE
DE SYNTHESE
:
ATTRIBUTION.
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
UNP 93.
L'assuiaion dénommée UNP 93 (Union Nationale des Parachutistes 93) a déposé une demande de subvention de fonctionnement. Convaineu para pertinence des démarches et des actions proposées par tt association, la Municipalité souhaite apporter son concours financier à cet acteur important de cale.
En conséquence,
vous est proposé
>|
D'ATTRIBUER
une
subvention
à l'association
UNP
93 (Union
Nationale
des
Parachute
93)
pour
montant
de 500
eus
au tire
de l'année
2024
>
D'INDIQUER que les crédits nécessaires sont inserits aux chapitre et aricle budgétaires correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
sanen
UMR
TE
GATE» FRATERNITE
ARRONESEENT DURANEY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Caron
DU BLANCMESNL
DELIBERATION
Mages aaeee#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux mil ving-are, le quatre du mois d'avril à 18 eues 45, le
Corel Municipal diment convoqué le
ing-deux mars deu mile ingquars, Ses él en 1 al de
délibérations de 'Hétl de Ville, ous Là
présidence
de M RANQUET, Maire,
PRESENTS : M RANQUET, Maire Me CERRIGONE
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIANE,
M VAZ (à pari
de 1935), Mme VIOLET,
M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, M. MUSQUET,
Mine HERSEMEULE, M KAMATE, Mme KHALI,
Adjixis au Maire Mme DELMOTTE, M. SAIA, Me
BROS, M. COLLIGNON, M
DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT,
M. SAVARIN, M. MEIGNEN,
Mme GOURSONNET (Apartde 8h65) M. MOIS, Mme BERTRAND (à par de 19400), M. HAN, Mine SEGURA, M SERRANOLM. MIGNOT, Mme BENKABA, Mime GOMEZ, Mme HEDEL (4
par de 39),
Conseils Munkcpaux. AABSENTS AYANT DONNE MANDAT: ne LEMARCHAND (rcuion à Mie KHALI) Me BOUR (procurationà M. MEIGNEN), Adjoies au Mare, M
RUBIO (procurton à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (roartio 4 Mme BROS),
Mie MEVER (roeuration
à Me HERSEMEULE), M KINGSTAN (procuration
à M. HAN). Mme PANTIC
{procuration à M. GALIOTTO). M. GAY (reeurton à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (proc
à M
MIGNGT).M TALL (procaraion à Mme HEDEL), Mme MAGNEN (procuration à M SERRANO), Canellrs Maniiaux ‘ASENTS SANS DONNER DE MANDAT. M VAZ Gusquà 9h39) jo au Maire Me GOURSONNET Gusquà 1h55) Me BERTRAND Gusqu'à 19h00), Mme MILOT, Mme HEDEL Guaqu' 189), Conseillers Municipaux. Les Conseils présents fomant
majorité des membres en exercice 1 a té procédéà a
nomination d'un
secrétaire pris dis le sein da Conseil, conformémentà l'asile L21211S du Code Général des Clltviés eronales, Mme MULLER ayant obienu l'aaninié des sffages exprimés, a
dé désignée pour rempli ces
ones
quel a acceptées
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
UNP
93
LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités tertrials, et notamment son article L231 1-7; Vu l'avis de La commission unique du 2 avril 2024 ; (Considérant que l'association dénommée UNP 93 (Union Nationale des Parachutistes 93)
déposé
une demande de subvention de fonctionnement; (Considérant qu'au regard de I pertinence des démarches et des actions proposées par ete assciation, is propos d'accorder un concours financier à ct acteur impartant ea vie locale pan
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé
de son rapporteur,
DELIBERE
+ ATTRIBUE une subvention de 500 € à l'association. UNP 93 (Union Nationale des
Parsehaites 95) au tire de l'année 2024 {Article
2 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et aricle
budgétaires
arespondants. {Article
: La
présente délibération
peut
aire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montre,
domicilié
7 ru Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compte
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat:
Le tribunal
adminisetif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyen
accessible
par
Le sit
intemet
ur
telrecours
fr
UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe RANQUET
Ginette MULLER
Maire
La secrétaire
Ceres
ete
compte
temf
À 9
M
2
el transmission
en préfére
at de
publication le
is NOTE
DE SYNTHESE
OBJET:
VERSEMENT
DF
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS AGENTS
PUBLICS
DE LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL, Depuis 2014, dans une volonté d'agir en faveur du pouvoir d'achat es agents, La Municipalité a pris des décisions en 68 sens, avec volomtarieme et détemmimtion, sans se limiter aux atctes décisions gouvememenales. (Ca approche
notamment gouvemé Ia mise en place du nouveau régime indemnitaire (Ie RIFSEEP)
a 1 juillet 2022 avec des mesures significatives
l'augmentation de 720 € par an des 4 bas salaires a revalorisation des agents percevant
une rémunération inférieur
à 2 000€,
l'intégration de a prime annuel alor que la rélemention oblgeat à La supprimer, La valorisation de missions particulières et des progessins de carrière, l'instauration du complément indemniaire annuel (CIA) rcommlssant l'investissement et La manière de servir,
Par ailleurs, le Municipalité, dans le méme sens,
a décidé
la mise en place des tickets restaurants, pris en charge au maximum possible de l'employeur S92€,
+
l'augmentation de I partiipañion employeur des mutuelles labllisées à 45 € par mois, l'application par équité des mêmes augmentations que pour les fonctionnaire aux contractuels, la majoration de la prise en charge des abonnements annuels domicile - et des agents de catégories Cet B, avant Ia prise en charge désormais prise à 56 par l'employeur
{Comme cela a été expliqué par courier à l'tetion de l'ensemble des agents, le contexte budgétaire des collectivité tritoiles cat complexe. La Villedot fire fac à
des décisions gouvemementales
comme à
une siumtion économique préoccupante, dot La hausse du prix de l'énergie, la lambée des
aux d'intéré de la dent, ou encore l'augmentation des coûts des fournitures alimentaire sont Les. principales manifestations qui psent lourdement sur Les Squilibres budgétaires de La
collectivité.
Toutefois et conformément aux engagements pris en fin d'année, des études d'évaluations budgétaires ont té menées par la Direction des ressources humaines, en lien avec Ia Diretio des finances, Qui permet aujourd'hui de s'engager sur Le versement de ete prime {Une concertation a
eu eu e 28 février 2024 ainsi que lors du co
social tetial du 29 évrler 2024
avec les3 organisations syndicales pour tenter de trouver Les éléments d'une proposition acceptable pour ous dans le cadre d'un budget 2024 contraint. Ainsi au-delà de l'enveloppe initialement allouée à cet prime de près de 200 000€, la Municipalité a pris l'engagement d'augmenter sensiblement cette enveloppe de lus de 130 000 €. A l'issue de cette concertation, dans La volonté de respecte l'engagement de la Municipalité en faveur ant des agents de a collectivité quant à leur pouvoir d'achat des agents publics, que des Blancs- MMesailis et des Blancs-Mesnilois pour Le maintien d'un service public de proximité et de qualité en maintenant
taux de l'imposition locale,
est décidé que a prime exceptionnelle foraaire de pouvoir
d'achat dot re oeroÿée. (Cat prime sea versée aux agents concernés ayant perçu une rémunération brute annuelle éale
ou
inférieure
à 39000 € (en équivalent temps plein) au te de La période de référence courant du 1
juillet
2022 au 30 juin 2023, pour un montant à hauteur de 60 % du plafond fé par décret, en un seul versement global, avan le 30 juin 2024 Les agents
concernés seront informés individuellement pa courrier de leur lib
à ce dispositif, du
montant ocroyé et de La date de versement. En conséquence,
vous est proposé
>
D'INSTITUER une prime de pouvoir achat exceptionelle ferai au bénéfice des agents publie et assistants matemnels mentionnés à l'aile L.422-6 du gode de Fin social t des Familles de Ja Ville du Blane-Mesil. 3
DE VERSER cene prime de pouvoir d'achat exccptomell forfaitaire aux fonetonnaires Lertoiaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la Ville qui remplissent les conditions cuulatives d'éligibilité réglementaires. >| DE PRECISER que rélememtairement sont exclus du bénéfice de cet prime
Les agents conratuels de droit rh les vacaaires : Les apprentis Les stagiaires gratis ; Les personnes
éligibles
a prime de parage de a
valeur prévue au de l'article er de
Lai n°20221158 du 16 août 202
DE VERSER cere prime de pouvoir d'achat exceptionnelle oraaire aux fonctionnaire Lemitoriaux ainsi qu'aux agent contractuels de droit publie de la Ville qui remplissent Les conditions eumulaties d'éliibilté réglementaires. > DE DÉTERMINER
que Les différents montants frais sont les suivants
Lrrepe
(Cnam
rois
mul
lEieur
Re
cn
|
ER
EE
Inférieure ou égale à 23 700€
ae
ame
Supérieur à 23 70
€ et inférieure ou égle
427300€ |
700€
ame
Supérieur à 27 300 € et inférieure ou égale 229160€ |
de
36e
Supérieure
à 29 160 €tireurs
ou égale 4 30840€ |
300€
300€
Supérieure à 30
840 € et infreurvou
égale 32280€ |
400€
2e
Supérieur à 32 280 € et inférieure ouégie à33600€ |
330€
ave
Supérieure à 33 600€ et inférieur ou égale à
39000€ |
00€
10€
>| DE PRECISER que cet prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024. D'INFORMER que es agents concernés seront informés individuellement
de eur lib à
ce dispositif, du montant octroyé et de La date de versement. D'INDIQUER que les eréits nécessaires sont inseis aux chapire et aricle budétaires correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pans
DE LA SEINE SAINT DES
_
LIBERTE
- EGALITE
: FRATERNITE.
ARRONDISSEMENT
——
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
cawroN
DUBLANCMESNEL,
ue
co
DELIBERATION
Mamma
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L ving-deux mars deux mille vint quatre, présidence de M RANQUET Mars PRESENTS : M. RANQUET, Maire Me CERRIGONE M. GALIOTTO,
Mme HAMA, M BOUMEDIANE,
M VAZ (à
paris de 193), Mme VIOLET, M VILTART, Mie LEFEVRE, M CARRE, M MUSQUET,
Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjins au
Mare. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Me
BROS, M COLLIGNON, M. DI CIACCO, Mne MULLER, M THEVENOT, M SAVARIN, M. MEIGNEN, Mme GOURSONNET (à parde RSS) M. MOIS, Mie BERTRAND (à
per de 19200) M. HAN, Mine
SEGURA.
M SERRANO, M MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à
pairde 13859),
Convalers Mispau. ABSENTS AVANT DONNE MANDAT Mme LEMARCHAND (procuration à
Mme EHALI) Me BOUR (procurationà M. MEIGNEN) Adjoints a
Märe
M.
RUBIO (rocuwaion à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (rocuraion à Me
BROS).
Mme MEVER (procuration à Mme HERSEMEULE), M. KINGSTAN (procurtio à M. HAN). Mie PANTIC
M. GALIOTTO) M. GAY (procuration à Mme COMEZ), Mme KHATIM (rosuraton à M.
MIGNOT). M. TALL (procuration
à Me HEDEL), Mn
MAGNEN (rscuration à M SERRANO) Conseils
Municipaux
deux mille vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à 18 heures 45, Je Conseil Mania diet enequé le
A éeni en 1 ale de
débéations de PH
de Vilk, sus a
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT + M VAZ Gusquà 9h35), dia
au Maire Mine GOURSONNET
Gus
18459)
Me BERTRAND Gsqu'à
19h00) Mme MILOT, Mine HEDEL (squ'à 1845), Conseillers Mancipaux. Les Conseils présents fonds rajrté des membres an xecie ia té procédé à a
nomination d'un
ecrire pns dns Le sein da Conseil, conformément à l'aile L.2121-15 du Code Général des Calle Terotales. Mme MULLER ayant obtenu l'aanimié des suffrages exprimés,
a
désignée pour rempli ces
foncies
quel a
cpl
(OBJET: VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
DE
LA VILLE DU BLANC-MESNIL LE CONSEIL, Vue Code général des collectivités ertriles, e notamment sou rie L.2121-29 ; Vu le Code général de Ia fonction publique,
et notamment ses ailes LA, 72-13 etL. 713.2;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités soisux territoriaux des collectivités tertariles
et de leurs raissemens publics;
Vu le Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour ceins agents publics de la
fonction publique territoriale; saours
var
8 du Comité social territorial en te du 29 février 2024;
Va l'avis de Ia Commission unique du 2 avril 2024 ; {Considérant
voté
de La
Mniipalité
de verser
a prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en Vus
de soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agent
publie
ertoriaux
de la
Ville
du Blanc-Mesnil
“Considérant
qu'il
appartient
au Conseil
municipal
de déterminer
le montant
fofslaire
de La
prime
dans
Le respect
du barème
et es
montants
plafonds
fixés
par
le Décret
du A1
otobre
2023
susvisé;
“Considérant
qu'il
appartient
également
au Conseil
municipal
de déterminer
les modalités
de versement
de ete
prime,
en une
ou plusieurs
etions
avan
Le 30
juin
2024;
(APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1: Mise en place de a prime Il est
institué
une
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fofiaire
au bénéfice
des
agents
publics
et
assistants
matemel
mentionnés
à l'article
L.422-6
du code
de
Ftion
sociale
et des
familles
de
Le Ville
hu Blanc-Mesnil. Article
2 :
Bénéficiaires
(Ce prime
de pouvoir
'achat
exceptionnelle
forftaie
es versé
aux
fonctionnaires
eritoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contrcrels
de droit
publie
de ls
Ville
qui
remplissent
le
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
Avoir
él
nommés
où
recrutés
par
une
coletvié
territoriale,
un
éublisement
publie
Administratif
ou un
groupement
d'itéré
publi
à ue
date
d'effet
antérieur
au
1 janvier
2023
;
2. Etre
employés
et rémunérés
par
La Vi
àa
dat
du 30
juin
2023
:
32 Avoir
perçu
ane
rémunéraron
brute
inférieure
ou égale
à 39
000
euros
au tie
de
période
de
référence
courant
du
1" juillet
2022
au
30 juin
2023.
Sont exclus du bénéfice de cet prime
Les ages contractuels de droit privé;
#
les vacataires
«les
apprentis;
2
les stagiaires gratis: les personnels éligibles à la prime de partage de a
valeur prévue au de l'aile
1° del oi
2022-1158
du 6 août 2022
Arts 3 : Montant forfaitaires
de a prime
(Ce
rime
de pouvoir
achat
est
versée
aux
agent publie
ertoriaux
dela
Ville
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
à late
2 de
la présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
Ia prime
est
fonction
de
a rémunération
brute
perçue
par
ls agents
publics
Lertriaux
autre
de
La période
de référence
courant
du 1
juillet
2022
au
30 juin
202.
Les différents montants forfatairs sont es suivants naar
Inférieur où égale à 23 00 €
ane
ave
Supérieure
à 23 00 €
et inférieure ou
égale 827300€ |
7€
ame
| Supérieure
à 27300 €ctinférureou
ue 429160€ |
de
séve
Supérieureà 29 160
€
inférieure
ou égale 430840€ |
se
30€
Supérieur
à 30 840€ et inférieur
ou éple à32280€ |
400€
ae
Supérieur à 32 280 €
inférieure ou égale 433600€ |
350€
ave
Supérieure
à 33600
€ ec iférieure
ou égale 439000€ |
300€
me
Article 4 : Détermination du montant de La prime pour certains
agents non
présents durant la
tait de La
période de référence ou ayant changé d'employeur
au cours de celli où
étant malt employeur
4) Lorsque l'agent éligible ia
pas été employé et rémunéré pendant Le totalité de La période
de référence
du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, la Ville calcule le montant de a rémanération brute deréférence de l'agent, servant ensuite à détemminer le montant forfaitaire de 1 prime, en divisant Le montant de Is rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en rmukpliant
ce résultat par douze
La Ville
proraise
ensuite
le montant
Forfaaie
de La
prime
selon
a quotité
de temps
de rai
et la
durée
d'emploi
de l'agent
auprès
de
La Ville
par
apliation
des
règles prévues
À l'article
5 de
a présente
délibération. ) Lorsque l'agent éligible a été employé
et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics
au cours de a période de référence du 1 juillet 2022
au 30 juin 2023, a Ville ne vers La prime de
pouvoir d'achat que ill emploie et rémunère et agent À La date du 30 join 2023. Dans ce cs de figure, ele calcule le montant de a rémunération brute de référence de l'agent, servant ensuiteà déterminer Le montant forfairede a prime,
en divisant le montant del rémunération brute
de l'agent par Le nombre de mois rémunérés aur cette même période puis en mulpliant e résultat par. douxe. La Ville
proratis
ensuite
le montant
Foitare
de La
prime selon
In quotité
de
temps
de avai
et La
‘durée
d'emploi
de l'agent
auprès
de
la Vil,
par application
des
règles
prévues
à l'article
5 de
La présente
délibération, ) Lorsque
l'agent
éligible est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeur
publics
à
La date
du 30
juin
2023,
la Ville
calcule
Le montant
de La
rémunération
brute de
référence
de l'agent
servant
ensuite
à déterminer
Le montant
fcfaaire
dela
prime
en
ivisant
le montant
de
rémunération
brute
de l'agent
par
le nombre de
mois
rémunérés
sur
ete
même
période
puis
en muliplant
ce résultat
par
douze proralise ensuite Le montant forfaitaire deLa prime selon Le quotité de emps de avale la
La vi
prévues àl'article $ de Lapréente
durée d'emploi
de l'agent auprés de la Vi, pr application des rè
délibération. (Article
: Proraisation du montant forfaitaire dela prime same
4
A) En
cas
de temps
partiel
au de
travail
temps
non
complet
sur Le
période
de référence,
le montant
de
La prime
et réduit
proportion
de La
quotité
de aval
rémunérée
sur
Le période
de référence
Cette
quotité
correspond
à là
moyeane
des
quoûtés
de travail
mensuelles
rémunérée
par
La
appliquée
aux
douze mois
de Ia
période
de référence
En
cas de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une absence
de rémunération
sur une
parti
de
a période
de référence
le montant
de La
prime
est fixé
à proportion
de La
durée
d'emploi
rémunérés
de l'agent
Sur
La période
de référence.
{Article
6 +
Modalités
de versement
de La
prime
La prime
de pouvoir d'achat
est versée
par
I Ville
aux
seuls
agents
publics
éligibles qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30 juin
2023.
Cet
prime
de pouvoir
chat
est
versée
une
sel
fois
avan
le 30 juin
2024
Article
7 : Règles
de cumule
La prime
de pouvoir
char
instituée
par
a présente
délibération
su
le fondement
du Décret
n°2023
1006
du
31 octobre
2023
est
eumulable
ave
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
Les agents
publi
éritoiaux
de a
Ville,
à l'exception
de a
prime prévue
par le
Décret
n°2023-102
du 11
juillet
2023
portant
ration
dune
rime
de pouvoir d'acat exceptionnelle
pour
certains
agents
public
civil
de la
Fonction
publique
de lat
et del
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
ls militaires.
Article
8:
INDIQUE
que
es
crédits
nécessaires
sont
inscts
aux
chapire
et aricle
budgéuires
Sorespondants. {Article
: La
présente
déihératon
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montre,
domicilié
7 ru
Catherine
Pig,
dans
un délai
de deux
moi
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'Etat.
Le banal
administratif
pet
tre saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
ascssble
pare
sit
ntemet
ww
tlerocours
fr
UNANIMITE La délibération est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Ginette
MULLER
Maire
Cerüfie exdetoir compte tenu de La
imamission
en préfecture
1]
4 del
pablcaion
le NOTE DE SYNTHESE
OBJET : INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (IFCE) DES AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL, A l'occasion des consuttions électorales, certains agents temriaux sont amenés à efetuer des avan supplémentaires liés à l'organisation du scrutin er à L tenue des bureaux de vote. (Ces agents, qu'il sotent ulires, stagiaires ou contractuels
à temps complet
ou non complet peuvent
réeupérer ces heures. S'il relèvent de la catégorie C ou B, ls peuvent, en leu et place, choisir de bénéficier d'indermités Horaires pour travaux supplémentaires pluôt que de récupérer Les heures efectuées
en sus de leur temps
de aval Les agens lire,
stagiaires et comtrctels relevant de a catégorie À sont exclus de ce régime de
compensation financière (ideriés horares) à
l'exception de cetins cadres d'emplois de a lire
médico-social. Toutefois, les agents de catégorie A peuvent percevoir une indemnité horaire complémentaire pour ectons (FCEX A
l'occasion
des
élections
préidemells,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
consultations par voie de référendum, élections des membres de l'assemblée des communautés européernes, es agents
de mtégore À
qui ne peuvent pas percevoir d'indemnité
horaires pour avaux
supplémentaires peuvent bénéficier
de
l'IFCE pour Les avaux réalisé pour cs lions.
Son montant est caleulé au prorata du temps conseré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service dans I double imite
2
d'un montant individuel maximum qui ne
peut excéder Le du montant de l'indemnité
Forfiare pour travaux supplémentaires de 22 catégorie dont Le montant st x par décret,
+
d'un crédit global égal à
la valeur mensuelle maximum de l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaire de 2° catégorie dent Le montant
es A par décret affecté d'un
coefficient propre à Le coletivié, fé
à 8, multiplie par le nombre de bénéficiaires
remplissant les conditions d'ocro de l'indemnité.
La répartition etre es bénéficiaires sect
dans L imite du erédit global, l'octroi àun agent d'un
montant individuel maximum implique, pour les autres bénéficiaires, la perception d'un montant plus Faible. A tie d'illustration, 4 agents sont bénéficiaires dans Là collecté : si un agent perçoit le montant individuel maximun, es 3 autres agents devront se partager le sade restant du eréit gobal. Les agents intéressés doivent seulement
être lgibles aux FTS,
n'est donc
pas exigé qu'ils perçoivent
I'IFTS dans I collectivité. Cet indemnité est versée+
+
une seule fois lorsque deux seuls ont eue même jour, après chaque tour d'une consultation élctorele, autant de fois dans l'année
que celle-ci comporte d'élections,
sans incidence
sur le versement
du régime indemniare,
à taux plein ans proraiaton pour les agents exerçant leurs misions à temps non complet
ou parie.
En conséquence, 1 vous est proposé
>
D'INSTITUER l'indemnité forfaitaire complémentaire pour letions (IFCE). DE DIRE que le montant de référence ser celui de l'indemnité fofutaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de ème catégorie assorti du eoeicient 8. DE DIRE que le paiement de ces indemnités sea effectué aprés chaque tour des consultations électorales, IDE PRECISER que l'autorité eritriale déterminera, dans
imite du rt global ete tenant
compte
des maximum prévus par es textes
taux Individuel applicable à chaque agent
D'INDIQUER que les crédits nécessaires sont inscrits aux chape et aricle budgétaires correspondants. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
an
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE
ROALITE
« FRATERNITE.
ARRONDRSENENT DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
caxTON
DUBEANCMESNIL .
DELIBERATION
Vatpmasee
#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
4 AVRIL 2024
Lan deux mile vingt-quatre, Le quatre du mois d'avrilà 18
heures 4, Le Conseil Municipal dément convoqué
le
ing
mas de mile ving-quaie, Sat réuni en a
salle des déliéarons de FHOkL de Ve, sos La
présidence
de M RANQUET, Mare.
PRESENTS
: M. RANQUET, Maire. Mne CERRIGONE
M
GALIOTTO, Mme HAMA, M BOUMEDIANE,
M. VAZ (4
parir de 1935), Me VIOLET, M. VILTART, Mie LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET.
Me HERSEMEULE, M RANATE, Mme KHALI,
Agjon aù Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Me
BROS, M. COLLIGNON, M DI
CIACCO, Mne
MULLER, M THEVENOT. M. SAVARIN,
M MEIGNEN.
Mme GOURSONNET (pari de 18455), M. MOIS, Mme BERTRAND (à pair de 1900). M. HAN, Mme SEGURA, M SERRANO,
M. MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GONEZ, Mie HEDEL
(à prir e 1850).
Comes Munpaux. ABSENTS AVANT DONNE MANDAT: Me LEMARCHAND (procuration à
Mr KHALI) Me BOUR (procuration à M. MEIGNEN) Adjoints au
Mars,
M. RUBIO (procuration à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (pocuraion À Mme BROS),
Maé MEVER (ptocurton à Mme HERSENEULE), M. KINGSTAN (procuration à M. HAN), Mie PANTIC {procution à M. GALIOTTO), M. GAY (procuration 4 Me GOMEZ) Mme KHATIM (procuration à M MIGNOT) M TALL (procuration
à Mine HEDEL). Mme MAGNEN (procuration à M SERRANO), Contes
Municipaux. (ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT ML VAZ Gusquà 19h39) Adjoint au Maire Me GOURSONNET Guaqu'à
18455) Me BERTRAND Gusqu'à
19h00), Mme MILOT, Me HEDEL Gusqu'à 8h59), Conseils Mnicipau. Les Conseils prets formant a majorité des membre
en exerce,
aété procédé à La nomination
d'un
écrire pis dans Le sein du Conseil conformément à l'ile L 2121-15 du Code Gérald Colis erñories, Mme MULLER ayant oem l'umainié
des sulfages exprimés a
désigne pour rempli ces
ncions quel a
cueptées.
OBJET: INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (IFCE) DES AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL. LE CONSEIL, Vue Code général des collectivités territoriale et notamment son
article 2121-29 ;
Vue Code général de La fonction publique; Vu le Décret n°9L87S du 6 septembre 1991 établissant des équivalences entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'E; Vu le Décret °2002-63 du L4 janvier 2002 relatifà l'indemnité farfiaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés; nana
3
a
l'Arrêté
ministériel
du
4 janvier
2002
fixant
les taux
moyens
annuels
de l'indemnité
forfaitaire
pour
avais
supplémentaires
;
a l'Arrété
ministériel
du 27
février
1962
relatif
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élcions
QFCE): Va
l'avis du comité scll territorial du 29 février 2024;
Va l'avis de la commission unique du 2 avril 2024 Considérant
que
l'indemnité
forftsire
complémentaire
pour
élection
s'adresse
aux.
agents
qui
participera
l'organisation
du seule
qui sont
exclus
du bénéfice es
indemnités
horaires
pou
travaux
supplémentaires: (Considérant
que
cette
indemnité
poura
être
étendue
aux
agents
contractuels
de droit
publie
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicable
aux
fonctionnaires
des
grades
de référence;
(Considérant
que
le paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de consultations
électorales; (APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Autisie 1":
INSTITUE
l'indemnité
forfaiaire
complémemaire
pour
élections
(IFCE)
selon
les
modalité
et suivant
les
montants
définis
par
le décret
n°2002-63
da
14 janvier
2002
et l'arrêté
ministériel
du 27
évrier
1962
pour
les
agents
de catégorie
À tilares
et contractuels
non
lbs
aux
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ITS)
(Article
2:
DIT
que
le montant
de
référence
sers
celui
de l'indemnité
fofäaire
pour
travaux
supplémentaires
(ITS)
de 22
catégorie
assorti
du eoeicient
8.
Autice
3:
DIT
que
le paiement
de ces
indemnités
sera
effectué
après
chaque
tour
des
conslations
électorales. {Article
4 :
PRECISE
que
l'autorité
territoriale
déterminer,
dans
La imite
du eédit
global
ten
tenant
comp
des
maximum
prévus
par
es textes,
Le taux
individuel
applicable
à chaque
agent.
(Artsle
$:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
soat
inscrits
aux
chapitre
et aricle
budgétaires
correspondants. Artci
: La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tibumal
admin
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Pig,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
a publiaton
et de
sa réceplion
par
Le représentant
de l'Etat
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecous
citoyens
accessible
pare
sil
intemet
uw
tlerecours
UNANIMITE La délibération
est adoptée. Jean-Philippe RANQUET
Maire
Certifié exécutoire eo el transmislon en de a publication le
names
Ginette MULLER La secrétaire DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
names
DE LAINE SAINT DENIS
LIBERTE BOALITE
FRATERAITE
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
cavron
DUBLANCMESNE. hs
Ces
DELIBERATION
éme
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le quatre du moi d'avril à 8 buses 45,1 Corel Municipal dûment envoqué le ing-deux mar deux mille vingt-quae, Sen réuni en 1 al des déiéations de l'Hékl de Ville, sou La présidence
de M RANQUET, Mae.
PRESENTS : M RANQUET, Mare. Me CHRRIGONE
M GALIOTTO, Mme HAMA,M. BOUMEDIANE,
M VAZ (à par de 1935) Mne VIOLET, M. VILTART, Me LEFEVRE, M. CARRE, M MUSQUET, Mne HERSEMEULE, M KAMATE, Mme KHALI, Adjoint au Maire Mme DELMOTTE, M SAIA, Mme BROS, M COLLIGNON, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, M. MIGNEN, Mie GOURSONNET (Aparie de 8h) M. MOIS, Mme BERTRAND (à
pare de 19HQD), M. HAN, Mme
SEGURA, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à parir
de 185),
Cons Munpau, AABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Me LEMARCHAND (procuraion
à Mme KHALI) Mme BOUR (procuration à
M. MEIGNEN) Ados au
Mare
M.
RUBIO (procuration à M.
DI CIACCO), Mme ROUSSIERE (procuration à Mme BROS),
Mné MEVER (procuration à Mme HERSEMEULE). M. KINGSTAN (procurationà M. HAN) Mie PANTIC
don à M. GALIOTTO), M. GAY (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM (procuration à M.
MIGNOT)
M TALL (procuration à Mme HEDEL, Me MAGNEN (procuration à
M. SERRANO), Comes
Monica. AABSENTS SANS DONNER DE MANDAT ML VAZ Gaga 19H39) Adjoint au Maire Mie GOURSONNET
Gus
145) Me BERTRAND Gsq'à
19h00), Mme MILOT, Mme HEDEL jusqu'à 18h39), Conseils Municipaux. Les Conseils présents formant Ja majoré des membres en exerce, 1 a
ét procédé à la noinaon d'un
scréire pris das le sein du Conseil. conformément à l'arile L21211S du Code Gésrl des Cllethités Tmtonales. Mme MULLER ayant bem lumainité de suffrages exprimés,
sé désigné pour rempli ces
ncins quel
acceptées.
(OBJET
:VŒU
RELATIF
4 L'ECOLE
PUBLIQUE.
LE CONSEIL, Vue
Code
général
des collectivités
ertrials,
et notamment
son
article
L.2121-29
“Considérant
que
le rapporteur
Madame
BENKABA,
Conseillère
Municipale,
expose
que
| depuis le 26 février 2024, la communauté éduative de a Seime-Saint-Denis et du Banc-Mesnil se mobilise come
les inégalités croissantes qu afectent
l'école publique dans notre
‘département; Le constat es alarmant et largement partagé : Le système scolaire
en Seie-Saint.
Denis ne parvient plus à garantir l'égalité républicaine; comme le souligne un rapport parlementaire des députés Stéphane Peu et Christine Decods, «l'école ne réduit plus Les inégalités, el
es creuse » en Sine-Saint-Denis: naours
3
La Seine-Sait-Dends est le département Àla foi le pluspauvre de a France hexagonale, le pos jeune, ave une forte concentration d'établissements en éduestion prioritaire, mais le
moins doté
en matière d'éducation faisant de l'école le parent pauvre de l'action de l'Etat dans le ‘département:
l'Etat donne moins,
où
y aLe plus de besoins als que noue département
sun des six premiers contributeurs aux rectes de l'E, est celui qui repot le moin ;
Consiéérant que Le rapporteur tent
Quele Département
de Seine-Saint-Denis a Le taux de pauvreté
Le plus important de l'hexagone
at qu'il souffre d'un désimvetisement chronique dans le domaine de l'éduction; (Qu'un
récent
rapport
confie
que
les élèves
du département perdent
jusqu'à
un an
de cours
sur
eur
seolarité
en
raison
de non
remplacements
;
Qu'un
seu
enseignant
sur
deux
est remplacé
dans
le secondaire
en Seine
Saint-Denis
contre
178%
à l'échelle
nationale
;
Que
dans
40%
des
établissements
du département,
il manque
au moins
un
personnel
médico
ia
et qu'il
y a
un médecin
scolaire
pour
21 000
élèves
;
Qu'en
Seine-Saint-Denis,
manque
2000
équivalents
temps
plein
d'axcompagnants
des
élèves
en situation
de
handicap
et que
dans
le 1”
degré,
ce sont
jusqu'à
20%
des
heures
des
‘Accompagnants
des
Elèves
en Situations
de Handicap
(ASH)
qui
ne seront
pas
assurées
dans
ceraines
cinconseripüons,
faute de
personnes,
priant
ainsi
de scolarisation
des
centaines
d'enfants
porteurs
de handicaps
(Que dans ce context dégradé, le prétendu « cho des savoirs» avec la mis en place degroupes de niveaux instaurera
un
social
accrue stmatisant es élèves après le CM et porter
un
oup fl au collège unique (Que
l'argent
public
devrai
être
investi
dans
Les moyens
humains
pour
nos
établissements
scolaires
pubs
plutôt
que
dans
un
SNU
qui
coûte
110 milins
en
2024
et
dans
la mise
en
ice
de l'uniforme
de 200.
par
élèves
financé
pour
mot
par l'E
et Les
Colleuiviés
;
Qu'actuellement
l'Etat
ne compense
Les
investissement
du département
93
qu'à hauteur
de 8
% bien
en deçà
de la
moyenne
nationale
qui
est de
15%
Que le gouvemement ne résgit pas pour endigur ces inégalités et adopte des mesures menant À les aggraver, en premier heu la rémme
« cho des savoirs » et
en second lieu les coupes
budgétaires de 700 milions d'euros
pour l'éducation nationale;
Considérant qu'il st proposé au Conseil municipal
D'AFFIRMER
son
soutien aux
mobilisations
de La
communauté
éducative
du Blanc-Mesnil
et
de 1
Seine-Saint-Denis
pour
obtenir
un plan
d'urgence
pour
l'éducation
dans
ce département
et
contre
Le projet
de
chocs
des
savoirs»
DE
DEMANDER
la mise
en place
d'un
véisble
statut
pour
les AESH
permtint
de rendre
tract,
en rémunérant
et formant
dignement,
ce métier
qui est
indispensable
pour
rendre
fc
ume
école
inclusive
annoncée
dans
les tetes
de Lois
suecessfs.
DE DEMANDER um collectif budgétaire permetant la créton des postes d'enseignants, d'AESH, d'assistant d'éducation (AED), d'assistant pédagogiques e de Conseiller principal d'éduestion (CPE) nécessaires au bon fonctionnement
des dablissements
de nor département. naours
3
| DE DEMANDER que l'Ent reconniss la spécificité
da territoire
ét met en place uns réelle
borifiation salarial, et non une prime, pour développer l'aftctvité, incite Les enseignants venir enseigner en Seine-Saint-Denis e encourager ceux qui y sont à ÿ rester | DE DEMANDER àl'Etat de faire en sort que la Région Île-de-France atribue des dotations au moins égales aux ycées de Seine Saint Denis à cells aribuées aux lycées des Hauts-de- Seine ou de Par. —_
DE DEMANDER
à l'Etat de compenser les investissements des collectivités dans le bâti
scolaire pour combler
une inéglité territorial actuellement criant.
| DE DEMANDER l'abandon du « choc des savoirs» pour revenir dune Ecole de La République qui tienne La promesse républicaine du droit à la réussite pour tous Les dlèves de Seine-Saint. Denis DE DEMANDER à l'Etat d'attribuer les heure et enseignants nécessaires st pernetan à ous es Iycées de Seine-St-Denis de proposer en clase de première tous les choix de spécialités aux Iycéens en fin de seconde afin que ceux-ci puissent choisir librement les cours qu'ils suivront en fonction de leu souhait d'rietation professionnelle et non en fonction de ce qui es disponible dans leur établissement = DE
DEMANDER
à
l'Etat
de supprimer
le système
de PareourSup
qui
assigne
à résidence
Lertoiale
de nombreux
étudiant
es privant
bien
souvent
de
s'inscrire
dans
l'université
et la
Filière de leur choix.
(APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE POUR:
9 Groupe Blanc-Mesnil à venir
CONTRE :
35 Majorité Municipale
Le disposé propas par le rapporteur n'est
pas adopté.
{Article 1: La présente délibération
put fire l'objet d'un recours devant le tribual arminisratif de
Montreuil, domicilié 7rue Catherine Puig dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de
sa réception par représentant
de l'Eat.
Le tbunal administratif peut êre sais par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par est intemet vs tlercoursfr.
Ginette MULLER
hi sf #
Jen
Philippe
Certifié
exéeutoir compte
del transmission
en préfe!
at de la publication le COMPTE-RENDU
DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ne
DATE
oET
322
SANS OBJET
20224
Acquisition pur l'exercice du droit de préemption urbain du Jocal ommerial lot n°7 et & au sein du centre commercial Casanova, 2| rue Louise Michel (parcelle cadastrée AO 343)
202426
ou
2023-31
Vérification
technique et. maintenance
préventive «1
corectie,
installation et remplacement
des_extincteurs,
des
robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville dul HBlane-Mesnil et de son CCAS
070324
Renouvellement de adhésion à association Bibliothèques en| Seine-Saint-Denis Convention d'occupation temporaire
du club]
house
de La ferme Pasquier
au sis 260 avenue Descartes
202449
102
202-3
Enreten
les
tavux
et
le
remplacement
des|
équipements de chauffage, de ventilation et de. climatisation L(CVC) pour La ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale
202450
130324
2024-12 Acquisiion de bornes d'accual pour le CWSP Docteur Kaplan, maintenance afférentes et solution de préadmssion des| patents DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LASENE SAINT DENIS
LIBERTE -EGALITE - FRATERNITÉ
SORA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
caxron
DUBLANEMENL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SANS OBJET
projet de décision st devenn sans objet
Jean-Philippe RANQUET
Maire DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Naux
DE LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
-EGALITE
-FRATERNITE
ARRONSSENENT
Dre
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Caron
DUBLANCMESNEL.
DECISION
PRISE EN VERTU DE
L'ARTICLE L. 212222
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : ACQUISITION PAR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DU LOCAL COMMERCIAL LOT N°7 et 8 AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL CASANOVA, 2 RUE LOUISE MICHEL (PARCELLE CADASTREE AO 343). Le Maire del Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°20210912 du 4 septembre 2021 pour atr en es leu ct place l'ensemble des affaires énumérées à l'art L2122-22
du code géérl des
collectivités teitarils, Ve
code
général
des
collectivités
terrocales,
en particulier son
ace
L.3219:5,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les articles
L 2111
et suivants,
212.1
et suivant,
L213-1
et
suivants
et RA1B-1
A3,
Vu
a délibération
n° 288
du Conseil
Municipal
du Blane-Mesil
du 22
novembre
2007,
extutire
le
06 février
2008,
approuvan
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu délibération
n° 32
du Conseil
de Terrioire
de l'établissement
publ
trail
(EPT)
Paris
Terres
Snvol
du 21
mars
2016,
exécutoire
le 02
mai
2016,
approuvant
a révision
du
PLU,
l'EPT Paris Terres d'Emvol du 08
VuLa
se à jour n° 1 du PLU par arrèté n° 2016-11 du Président de
septembre 2016, Vu a
mise à jou n° 2 du PLU par arrété n° 2017265 du Président de l'EPT Paris Terres
Envol du 10
octobre 2017, Vu
a modifiaton
n° 1
du PLU
approuvée
par
déliéraron
n° 70
du Conseil
de
Teritoire
de L'EPT.
Paris
Terres
Envol
le 09
juillet
2018,
Va
a mise
à jour
n° 3
du PLU
par
arrté
n° 2019011
du Président
de l'EPT
Paris Terre
d'Eniol
du 28
mars
2019,
Va
mise
à jour
n° 4
du PLU
par
arrété
n° 2019.039
du
Président
de l'EPT
Paris
Terres
d'Evol du
1
octobre
2019, aux
Va La mise
à jour n° $ du PLU par amêté n° 2020-049
du Président de l'EPT Paris Terres d'Envoi du 18
décembre 2020, Vu la mise jour n°6 du PLU par amd n° 2021-005 du Président de l'EPT Para Terres d'Envol du 9 avi 2021, Va la mise à
jour 8° 7 du PLU
par arêté n° 2022.00 du Président de l'EPT Paris Terres d'Envol du 03
évier 2022, Vu La délibération n° 40 du Conseil
de Troie de lablssoment territorial Pris Terres d'Envol du
0342023 preserivant la modification n° 2 du plan cal urbanisme,
délibération n°136 du Conseil de Terre de l'établisement publie terra Paris Teres
d'Envel du 07/12/2020 prescrivat l'élaboration du plan
local d'urbanisme
imtercommunal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016-17 du 20 mai 2016 instituant le droit de préemption rhin renforcé (DPUR), exdetoire le 08
juillet 2016,
Va délibération n° 53 du Conseil de territoire de l'EPT Paris Tezes d'Envol du 1 juillet
2020 portant
délégation à Le commune du Blanc-Mosril de l'xerice
du rot de préemption urbain (DPU)
et du droit
de priorité dans les secteurs dintéré communal, Vu La délibération n° 2020-10-03 de Conseil municipal du 1 octobre 2020 portant délégation au Maire DPUR au nom de 1 come
du Blanc-Mesnil,
Vu
la demande
d'acquisition
d'un
bien
(DAB)
adressée
par
M TSAI
JOHNNY
représentant
La société
SCIUI
TSA,
Société
civile
immobilière
au capital
de 3000
€, dont
le sègesocal
st
à GAGNY
(93220),
1 bi
allée
Eugénie,
demie
au
SIREN.
sous
le muméro
450
106
083 et
immatriculée
au
Registre
da
{Commere
et des
Sociétés
de Bobigny,
relative
La demande
d'acquisition
du bien
situé
2 avenue
Louise
Michel
au Blanc-Mesni,
ot n°
7 tot
n°8 du
Centre
Commercial
Casanova,
parcelle
cadastre
setion
AO n°
343
moyennant
Le prix
de 138
000 eur
(cent
rente
hui ill
euros),
Va l'avis n° 2023-93007-63050 rendu par la Direction départementale des
Finances Publiques de 1
Seine-Saint Denis -
Pôle d'évaluation domaniale - en dat du 29 septembre 2023,
{Considérant
que
l'exercice
du DPUR
défini
par
le code
de l'urbanisme
st délégué
au Maire
et au
nom
del
commune,
que
el
sit
sur
Les secteurs
délégués
de manière
pemmanente
ou de
manière
pancuele
par
décision
de l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
dans
La limite
de
a délibération
n°2021-09-12
du 04
septembre
2021
portant
le motant
de La
préemption
à 1
500 000
euros
(un milon
ci
cet
ml
euros),
Le
Conseil municipal
restant
compétent
pour
Les préempions
d'un
montant
supérieur,
(Considérant
que
bien ot n°7 tt n°8 au ein du Centre Commercial Casanova, 2
rue Louise Michel
parcelle cadutrée AO 343) st un cal éommercal qu este en zone UAD du PLU, (Considérant que ce locale situe dans l'emprise foncière dans laquelle a vil souhaite réaliser un nouvel ensemble commercial ain de crée un nouveau pôle d'activité économique dans ce quartier, run
DÉCIDE
D'exercer
le droit
de préemption
en applietion
de
l'article
R13-8
du Code
de l'urbanisme
AAicle
1*
PROCÈDE
à l'acquisition
dubie
situé
2 avenue
Louise
Miche
au Blane-Mesil.ltn°
7 et
lot
E du
Centre
Commercial
Casanova,
parcelle
cadasré
sectin
AO
n° 343
moyennant
le prix
de
138 000
euros
(ent
iete
huit
mile
euros),
afin
de réaliser
un nouvel
ensemble
commercial
t ainsi
créer
un nouveau
pôle
d'tractivité
économique
dans
ce quartier
{Anicle2
: DÉCIDE
de notifier
ete
décision
au propriétaire,
l'acquéreur
tels
qu'indiqués
dans
la DIA.
Antcl3
: DÉCIDE
de ransmettre
cet
décision
à monsieur
le Préfet
del
Seine-Sant-Dnis.
{ticle4
:IMPUTE
le montant
de la
dépens
correspondant au
budget
dela
Commune,
nature,
Fonction
8 destination
correspondantes
Attcl
: DIT
que,
conformément
aux
disposons
des
aricles
RA21-1
à RA21-S
du code
de justice
mdministrative,
la présente décision
peut
fire
l'objet
d'un
recours
en amuiaion
devant
le tribunal
éminstratf
de Montreuil,
domicilié
7 ue
Catherine
Pug,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
des
mesures de publicité Le
banal
administratif
peut
être uisi
pr
application
iaformatique
Téérecors
citoyens
accesiie
par
Le site
interet
wv
elerecours
fr.
Le Blanc-Mesil, le 28
février 2024
Jean-Philippe RANQUET
(Certiée exéeutoire compte tenus
os
de lafichage
à la porte dela Maiiele
D 5
de a transmission
en préfecture Le
54 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
LIBERTE
EGALITE - FRATERNITE
ARGENT
DÜRANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
canton
DUBLANCMESNL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
près
remplacement de exticteurs, de
robinets d'incendie armé et de matériel assoclés de ave du Blanc
Mesnil
et de s00 CCAS
Le Mare dela ile du Banc Mesa, Ant reçu délégation du Conseil mumical par lbértion a 202-0912 du game 2021, pour tie a a Duo pa
l'esombe
de aire énumérées à l'arc
L. 21222 du Code géné
des collectivités
Fra Vale Code dela commande publique ctnotammen es ailes L 214.2, L2152-7etR
2162-1 AR 21626,
(Cosidrat a
nécessité pour La municipalité de procéder à la vérin technique,
le maman
prévente
come,
l'nsalion eau remplcemens ee extnetus, ds aimes d'incendie arms et des mail
Assoc
e La vil du Blnc-Mesal
et de son CCAS,
(Considérant que parvis d'appel à oncarence en dt du 1 aobre 2023, 1 Vie apor
à conandes
ophraeus économiques son besois ea à La véto technique, à
1 mairnance préventive
comte)
Fasaiain at au remplacement ds extteurs, ds robes d'incecde armsdes maéies assoc
de vil
au Blane Mesa et de sen CCAS, Considérant
qu'à
ue
limite
demie
es fs
16 novembre
2023,
ing
péter
éenmoiques
on déposé
der
ottes,
Considérant l'analyse ft
par Les services de La ile,
Considérant l'avis vob deb Commission
d'appel d'os du 16 jnviec 2024,
Cnsidérant qe l'afrede
a oct VECTRA PCI coast l'ofi écanamiquement la pas avanageté,
DECIDE
tie 1: L'acsoré-adre n°202331ral
vérification schmique, à a maitnance préventive,
A ls
ct
remplacement des etineeurs, de robinets d'incendie armé
des mails soc
de L
ll a Blanc Mesa td 30 CCAS ex concu vel scie VECTR PCI, ie À
rue Maryse Basé 93600
AULNAY SOUS BOIS. Ai
2:
L'accord
cadre
st pasé
pour
une
période
de un
an à
compter
de La
dut
de of,
recoducible
factememt
jusque
vos
os
Auice
3: L'acroé-adre
est con
avc
un montant
niie
annuel
main
de 1
00
00
€ hors
tx.
Ati
4: Le
rit
nécesaires
sont
ments
aux chaire
et aricls
budgétaires
comespondans Ari : Ampli de La présent décision sers dressée à M. le Préfet de 1 Seine-Saln-Denis à Me “Complepabli du Blane-Mesni, sr incite au roue des cs ministre comme Ati
€
La prsete
décision
peut
ire
l'objet
d'u
recours
devant
le Tribual
AGminisratif
de
Morel,
demie
7, rue
Cathrine
PUIG,
dans
un dé
de deux
mois
à comp
e a
plein
td
a récepéin
are
présentant
de l'Etat
Le rai
ain
peur
re
sa
ar 'ppmon
infrmtique
Tércsor
yen
tail
pare he
iret
trous
Le Blanc-Mesi
le
5 MARS
2024
Curie
ete
conquis
5 HAS
2024
nr
5 MARS
2024
de mms pt DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nao4G
DE LA SEINE SANT DENIS
LINERTE
-EGALITE -FRATERNIE
“ÉRURARET
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Due
MEN
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 212222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OMIET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
RESTAURANT
DE LA
FERME PASQUIER SISF 260 AVENUE DESCARTES Le Maire de I Ville du Blan-Mesil, {Ayant reçu déléntion du Conseil muniipa par délibération 1°2021-09.12 du À
septembre 2021, pour
Kai en se
lieu ct place l'ensemble des aires énumérées à l'ai L, 2122 2 du Code général des
colletivités tritoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses amies L2121-1
et
suivants et R2122-1 et suivants, Considérant que, conformément à l'aicle L2122-1 du code susisé, nl ne peut, sans disposer d'un Cite ly habitant, occuper une dépendance du domaine publi, (Considérant quel Ville
est soucieuse d'utiliser au mieux es biens immobiliers de son parrimoine,
(Considérant que 1e Ville est propriétaire d'un ancien cos de femme réaménagé, dit Ferme Pasquier, affecté en parte à l'usage d'un futur cestaurant tenant au pare Anne de Kiev et au practice de golf, {Considérant que, sous réserve du déclassement de ce bien approuvé par
une délibération du conseil
rmumicipal, le fur occupant bénéficier
d'un bal commercial
pour exploiter cote ativié,
(Considérant que, dans l'attente de La signature de ce bail, l'occupant
a solcté
auprès de Ia Ville une
mise à disposition temporaire des Locaux prévus afin de préparer l'ouverture de so restaurant, et plus pacliérement pour fire se essai préalables en cuisine, {Considérant
que,
durant
cette
mise
à disposition
à te
précaire
et révoesble,
aucune
ouverture
au
publi
n'est
autorisée,
{Considérant
ainsi que, l'oceupant n'étant pas autorisé à exploiter économiquement le domaine publi,
les avantages de oute mature procurés au filire de l'autorisation envisagée apparaissent mineurs, vire négatifs ds lors quel signature d'un bail commercial pement l'ouverture du restaurant est pas rendue possible
tant que Le déclassoment du bien n'a pas été ac; {Considérant
l'inért pour la
Ville à cete mise à dispastion temporaire qui permet
de préparer
l'ouverture d'un restaurant
qu à terme de développera l'atrativié de sn tertire et son économie;
DECIDE
Article
1: MET À DISPOSITION,
à tire précaire et révocable, Le cub-house sis 260, avenue
Descartes, cadasré A
n°13, à la société MV2C (SAS) n° RCS Bobigny 19 646 183, sise 2, rue
{Colbert à Montreuil (95100, représentée par monsieur Claude BESSON, dans les conditions prévues pa la convention ciannenée. {Article 2: DIT que la présente mise à disposition prend ler à compter du 12 mars 2024, pour une urée de trois mois et que le montant de I redevance d'occupation domaniale es
née à l'œurs
symbolique (Auticle 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de
Montreuil, domicilié 7 ue Catherine Pig, dans un délai de deux mois à compter
de 8 publietion et
de sa récepion par Le représentant de l'E. Le ibunal administratif
pet tre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible
par Le te intemet ww tlereaurs fe
Le Blane Mesnil Le 7 mas 2024
(Certifie exécutoire compte tenu
à
ne
de a transmission
en préfecture le! 2 ARS 2024
Spableaionte
"2 fups eq DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nant
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE
-EGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT D RANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
canron
DUBLANCMESNL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L 12222
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
équipements
de chmuflag,
de ventilation
(OBAET
: 2025.39:
Entretien,
les
travaux
et
remplace
d'action
cale
(CCAS)
de climatisation
(CVO
pour
vil
du Blanc-Mesil
et de
son Centre
coms
Le Maire de
Vie da Blane-Mesi,
ant
roçu
délégation
du
Conseil
mul
par délibération
a 2021-03-12
du
septembre
2021,
pour
ir
en
Es
à place
l'esemble
des
alla
énumérées
à l'arice
L_212222
du Code
pénal
des
colis
Ferrara! le
Code
el
commande
publique
etnotimment
es articles
L. 21242,
L 21527
R 21621
àR 216246,
Considérant
la nécessité
pour
la munipalié
de procéder
à l'enteen,
aux
aux
ea
remplacement
des
S'éupenens
de chauffe,
de ventilo
a de
climate
(CVC)
pour
sn compte
et celui
de mn
Cent
Sama
d'action
nca
(CCAS),
Considérant
que
ar
vis d'appel
à conan
en date
du 2 décembre
2023,
Vila
pot
à conaisanc
des
Géreurs
éonciques
so
soin
res
à l'entretien,
ax
avan
et au
remplacement
des
d'éipements
de
autfge,
de velo
a de
mation
(CV)
pour
so
éomp
et cela
de son
Centre
coma
d'action
Socle
(OCAS),
onséeant
qu'à
ûté
limite
de remise
des
fes
du 3
janvier
204,
deux
opéra
économiques
at dépot
des ofes, onsidéeant
l'anaye
ete
par
es series
de
Ville,
(onsidérant
l'avis favorable
de 1
Cammision
d'age
d'os
du 2
janvier
2024,
Considérant
que
l'or
de a
soc BATELEC
constitue
l'offre
économiquement
plus
avantage,
pecinE
Anti:
L'accortendre
n°202333
ei
l'entece,
aux
avaux
ea
remplacement
des d'équipements
de
Age
de velaon
et de
chmatiaion (CVC)
pour
so
ete
«celui
de son
Crtecommual
d'action
ociale
(CAS)
et cnci
ave
x oct
BATELEC,
ss
49 Ru
des
Pommier,
500
PANTIN.
Pacordendre
et passé
pour
une
période
de ua
compter
el
due
de natation
rcandutble
née
jusque
os
fo
Ace
3:
L'accodedr
st concu
ane
un montant
afin
global
ane
de
150
17,04
€ hors
xs
eu
Ronan
ii
am!
maximun
de
00 000
€ hors
es.
tic:
Les
cris
nécesirs
sont
sci
aux ehapires
aie
budgétaires
coespodans Anti
S :
Ambiion
de La
présot
décision
er
adresse
à M.
le Préfet de
1 Seine-Sain-Denis,
à Me
le
“Combe
pue
du Blanc
Mesni,
sers
ins
au reel
des ts
administratif
dei commun,
Are
6
La prete
décision
peut
fire
l'objet
dun
rcous
devant
je ua
Adinisaüif
de Mate,
forseié
, rue
Catherine
PUIG,
dan
li
de eux
mois
à compter
de a
publication
e des
téepenpar
représentant
de l'E
Le trbual
amitrt
peur
re
a
par l'ppition
iformatique
Télrcous
coyons
cesse
pare
te imeret
wa
trou
À
Le Blane-Mesnitke
À 3 MARS 2024
esn-Pigpe Roque,
Maire
13
ans
24
Ca te
om
Sante animent
3 HARS 202 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N20240
DELA SEINE SAINT DENIS
LIRBRTE
- BGALITE
:FRATERITE.
aRRONESSERENT
pr
DURANT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Caron
DUBLANCMESNL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(OBJET
: 2024-12 Acquisition
de bornes d'accueil pour
le CMSF Docteur Kaplan, maintenances
afférentes et solution de préadmision des patients Le Mie de 1 Vie du Banc Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil Mania par délai ° 2021-09-12 du 4 septembre 2021, pour ae en 4 eu
a pe
l'eombe
des
aies
émmérées
à l'asice
1.212222
du Cade
général
des
collectivités
ferons! Vale Code del commande publique, e notamment
ses ace L 21221, R 216242 GR
2122
Considérant 1 volet pour La municipalité
d'acquérir des bomes d'acsueil pou Le entre municipal
de santé
lard
lnae du Doseur Kaplan, de ire maimenir
ce équipement
d'en un salu
de préndmision
es paies, {Considérant que Ichcteur pet passer un marché sans publicité ni mie en concurence préalables oraqe es ravaux foutre
ou service 6 peuvent
être fourmis que par un opérateur économique déternié, en aise des
oi desc
notamment de dr de propriéié mlcuelle,
(Considérant off del soit « WORKLOW INNOVATION IMAGIKG SOLUTIONS», Considérant es tmes
du document nige valnt ace d'engagement
et cahier des causes parcs
pecue
tic
L: Le
marché
el
l'acquisition
de bornes
'aceuel
perle
CSP
Docteur
Kaplan,
aux
matancs
Alféremes
eau
déploiement
de
solution
de prédnssion
des pains
st conclu
avec
sci
€ WORKLOW
INNOVATION
IMAGING
SOLUTIONS
», sue
1 B,
chemin
des Pres
Plantes
9260,
Chabonnières
es
Bai. Ari
2: Le marché es cons pour un montant maximum annuel de 100 000 € TC, pou une durée d'un an à
Ent de ln
due de sa notieatin,recomdncible
ar périodes successives d'un an, a mime io ose
Sn que L are tte u marché ne pure excéder quare ans Ace
3 Les
eds
nécessaires
sont
cris
aux
chapires
ei ailes
badges
corespondans
ich
4 ; Amplsion
de
la présemte
décision
sera
adressée
à M
le Pr
de La
Seine-St-Denis,
à Mine
Le
“Compib
publi
du Blanc-Mesni,
et sen
insel
au recul
des
cts
iii
de
Comme.
ile $ La présente décision put fie l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminsde Montreuil, om
7, ru Catherine
PUIG, dns in délai de deux mois
compter de a pablition et de sa réception
pa Le
rpréanan
l'E
Le banal
mit
peut re si par appli
informatique Téérccous ctoyens
cesse pures
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