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Déliberation - DEC 016 2024 Regie Municipale Activite Sportive Fixation Tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 016 2024 Regie Municipale Activite Sportive Fixation Tarifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2824
pplication
agrée
E-leqaiite
013-211300736-20240411-DEC_0
ay Peypin
Décision
du
Maire
N°016/2024
Régie
municipale
« Activités
sportives
municipales
» -
Fixation
du
prix
des
« stages
multisports
» et
« stages
sport
nature
aventure
(16/17
ans)
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
, le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
010_2024
du
4 mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 7°,
en
vertu
duquel
il peut
« créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
_au
fonctionnement
des
services
municipaux
» ;
Vu
le budget
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
la nécessité
de
déterminer
de
nouveaux
tarifs
pour
les
« stages
multisports
»
et
les
« stages
sport
nature
aventure
(16/17
ans)
» ;
Article
1 -
Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Décide
D'adopter,
à compter
de
la période
estivale
2024,
pour
les
« stages
multisports
» et
les
« stages
sport
nature
aventure
(16/17
ans)
» de
la régie
de
recettes
« Activités
sportives
municipales
»,
les
prix
suivants
:
Usagers
habitants
Usagers
habitants
hors
Peypin
de
la commune
Stages
multisports
95
115
Stages
sport
nature
aventure
(16/17
ans)
105
LS
D'insérer
la présente
décision
au
registre
des
délibération
du
Conseil
Municipal
et
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
;
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Peypin,
le 11/04/2024
Le
Maire
de
Peypin,
PR