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Déliberation - DEC 047 2024 MODIFICATION TARIFS DROITS DE PLACE V
Déliberation - DEC 054 2024 TARIFS COMMUNAUX
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 054 2024 TARIFS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/11/2824
Décision
du
Maire
N°054/2024
Actualisation
des
tarifs
et
droits
communaux.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23; Vu
la
délibération
n°060_2020
du
01.12.2020
portant
adoption
des
différents
tarifs
communaux
à
compter
du
1°
janvier
2021
;
Vu
les
décisions
du
Maire
numéros
051_2021,
028_2023,
032_2023,
011_ 2024,
016 2024,
047
2024
portant
diverses
modifications
des
droits
et
tarifs
communaux
perçus
au
profit
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°010_2024
du
04/03/2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le 2°,
en
vertu
duquel
il peut
« fixer /es tarifs
des
droits de
voirie,
de stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
» ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
services
municipaux
afin
d'assurer
la
couverture
partielle
des
charges
inhérentes
à
leur
fonctionnement
;
Considérant
la
nécessité
de
regrouper
en
un
seul
acte
les
différentes
catégories
de
tarifs
et
droits
des
services
municipaux,
dans
un
souci
de
lisibilité
et
de
transparence ;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1
-
De
modifier
les
tarifs
et
droits
perçus
au
profit
de
la
commune
selon
les
catégories
suivantes
:
1.
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
o
Élèves
de
ou
primaire
: 2.60
€
par
repas
Oo
Elèves
de
maternelle
ou
primaire
de
fratrie
de
3 enfants
ou
plus
inscrits
en
restauration
scolaire
: 2.40
€
par
repas
Enseignants,
intervenants,
publics
extérieurs
en
période
scolaire
: 5.50
€
par
repas
Intervenants,
publics
extérieurs
enfants
hors
période
scolaire
: 5
€
par
repas
Publics
extérieurs
adultes
hors
période
scolaire
: 8
€
par
repas
Personnel
communal
et
stagiaire
: 2,70
€
par
repas
O © © ©
2.
Tarifs
de
la
restauration
des
seniors
Oo
Repas
pris
en
salle
municipale,
résidents
de
plus
de
65
ans
: 7
€
par
repas
Oo
Repas
spécial
de
Noel
pris
en
salle
municipale,
résidents
de
plus
de
65
ans
: 10
€
par
repas
o
Repas
pris
en
salle
municipale,
résidents
invités
de
moins
de
65
ans
ou
non-résidents :
12
€
par
repas
3,
Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
Accueil
périscolaire
du
soir
o
Quotient
Familial
(QF)
inférieur
à
650
€
: 3.15
€
par
séance
o
Quotient
Familial
entre
650
€
et
1
500
€
: 3.75
€
par
séance
o
Quotient
Familial
supérieur
à
1 500
€
: 3.95
€ par
séance
Commune
de Peypin
— Département
des Bouches-du-Rhône. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/11/2824
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
ALSH
MERCREDI
QF
inférieur
à
650
€|
QF
entre
650
€ et
1 500
€ | QF
supérieur
à
1 500
€
Journée
10,00
€
12,00
€
13,00
€
1/2
journée
5,00
€
6,00
€
6,50
€
Accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
ALSH
VACANCES
QF
inférieur
à
650
€]
QF
entre
650
€ et
1 500
€|
QF
supérieur
à
1 500
€
1 journée
10,00
€
12,00
€
13,00
€
1/2
journée
5,00
€
6,00
€
6,50
€
4,
Tarifs
d'occupation
des
salles
communales
o
Salle
polyvalente
du
centre
socio-culturel
:
mise
à
disposition
gratuite
pour
les
associations
communales
o
Salle
polyvalente
du
centre
socio-culturel
: 200
€
pour
les
spectacles
de
fin
d'année
dont
le droit
d'entrée
unitaire
est supérieur
à
10
€
o
Caution
pour
salle
polyvalente
(mise
à
disposition
gratuite
ou
payante)
: 200
€
5.
Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
Concessions
cimetières
oO
Concession
trentenaire
pour
2
personnes
: 760
€
o
Concession
trentenaire
pour
6
personnes
: 1
520
€
o
Concession
temporaire
d'une
durée
de
15
ans,
en
pleine
terre
pour
1
personne
: 250
€
Caveaux Oo
Caveau
pour
2
personnes
: 1
190
€
o
Caveau
pour
6
personnes
: 2
7/60
€
Concessions
columbarium
(cases
funéraires)
o
Case
funéraire,
durée
15
ans
: 650
€
o
Case
funéraire,
durée
30
ans
: 950
€
6.
Tarifs
des
occupations
du
domaine
public
o
Marché
hebdomadaire
de
plein
air
: 5
€
par
emplacement
le
jour
du
marché
(avec
raccordement
électrique)
o
Marché
hebdomadaire
de
plein
air
: 4
€
par
emplacement
le
jour
du
marché
(sans
raccordement
électrique)
o
Terrasses
et étals
sur
domaine
public
: 0.45
€/m2
occupé/mois
o
Commerces
ambulants
(food-trucks,
pizzas,
vente
au
déballage,
etc.):
60
€
par
emplacement
et
par
jour
(avec
raccordement
électrique)
©
Commerces
ambulants
(food-trucks,
pizzas,
vente
au
déballage,
etc.):
50
€
par
emplacement
et
par
jour
(sans
raccordement
électrique)
o
Commerces
ambulants
(food-trucks,
pizzas,
vente
au
déballage,
etc.):
200
€
par
emplacement
et
par
mois
(avec
raccordement
électrique,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
réels
de
présence)
o
Commerces
ambulants
(food-trucks,
pizzas,
vente
au
déballage,
etc.):
150
€
par
emplacement
et
par
mois
(sans
raccordement
électrique,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
réels
de
présence)
Exposants
du
marché
de
Noel
: 30
€ par
emplacement
en
extérieur
Exposants
du
marché
de
Noel
: 70
€
par
emplacement
en
intérieur
Métiers
forains
: 10
€ /mi
(forfait
pour
la
durée
de
la
fête)
Manège
forain
pour
enfants
: 150
€
l'emplacement
(forfait
pour
la
durée
de
la
fête)
Manège
forain
pour
adultes
: 250
€
l'emplacement
(forfait
pour
la durée
de
la fête)
Caution
pour
emplacement
forain
: 150
€
O © O©O © O ©
Commune
de Peypin
— Département
des Bouches-du-Rhône. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/11/2824
o
Cirque
(Place
du
Tilleul,
en
période
de
vacances
scolaires
uniquement)
: 200
€
(forfait
pour
une
durée
maximale
de
3 jours)
o
Caution
pour
cirque
: 600
€
7.
Tarifs
des
stages
sportifs
o
Stages
multisports,
résidents
: 95
€
Stages
multisports,
non-résidents
: 115
€
O o
Stages
sports-nature-aventures
16/17
ans,
résidents
: 105
€
o
Stages
sports-nature-aventures
16/17
ans,
non-résidents
: 125
€
oO
Séjours
sportifs
été,
résidents
: 280
€
o
Séjours
sportifs
été,
non-résidents
: 300
€
o
Séjours
sportifs
été,
camping
sport-nature-aventures
16/17
ans,
résidents
: 240
€
o
Séjours
sportifs
été,
camping
sport-nature-aventures
16/17
ans,
non-résidents
: 300
€
o
Séjours
sportifs
hiver,
résidents
: 350
€
o
Séjours
sportifs
hiver,
non-résidents
: 400
€
Article
2
-
Les
tarifs
et droits
définis
à
l'article
1 s'appliquent
à
compter
du
1‘ janvier
2025
et sont
révisables
expressément
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
Décision
du
Maire,
le
cas
échéant.
Article
3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département. .
Article
4
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
14/11/2024
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT
Commune
de
Peypin
- Département
des Bouches-du-Rhône. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
15/11/2824
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-013-211500756-20241114-DEC_054
202