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Compte-Rendu - cr cm 21 janv2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Chuyer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 janv2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 janvier 2025 à 20h00
Etaient présents: Béatrice RICHARD, Jean-Pierre SOLEILLAND, Paul MIRANDON, Evelyne ROBELET, Fabien GARNIER, Bernard CUTILLAS, CHOLLET Yann, GROZEILLER Bernard, Céline BOUILLET, Patrick VANET
Excusé : Gisèle BONNAY, Sylvain BERTHEAS
Quorum:7 -
Secrétaire élu pour la session : Jean-Pierre SOLEILLAND
Ordre du jour
+ SPA : renouvellement convention
Travaux reprise des chemins ruraux
Contrat territorial forestier
SISPEA : Saisie du dossier 2023 OBLIGATOIRE
RALLYE DU GIER : arrêté départemental
SIEL : extension réseau Telecom
AFUa : renouvellement mise à disposition secrétariat EEE
Validation du PV de la réunion du Conseil Municipal de Décembre 2024. Un point doit être ajouté, à la demande de la Préfecture : renouvellement de la convention ACTES. Le Conseil donne son accord.
Un autre point, ajouté à la demande de Bernard CUTILLAS : contrat de location photocopieurs mairie / école. Le Conseil
donne son accord
+ ACTES: renouvellement convention
Suite aux modifications règlementaires des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion, devenant un Compte Financier Unique, il convient de modifier la convention pour télétransmission des actes. Il est précisé que ce point n'engage pas de coût supplémentaire.
+ SPA : renouvellement convention
La convention annuelle avec les services de la SPA arrive à échéance et propose son renouvellement. Le coût de la cotisation s'élève à 50 € plus 0.60 € par habitant (781 habitants recensés). Le Conseil donne son accord.
+ Travaux reprise des chemins ruraux
Béatrice RICHARD explique qu’au vu d’une circulaire, la Commune ne serait pas éligible à une aide suite aux
intempéries du mois d'octobre.
Les devis de réfection de chemin sont approuvés et les travaux seront effectués dès que possible. Pour le chemin du Loup, mitoyen avec la commune de Vérin, il est demandé que les frais soient partagés. Concernant le chemin de la Croix Blanche, une demande de participation financière a été demandée à Axione, chargée de l’enfouissement des réseaux fibres. Aucun retour n’a été fait à ce jour. Jean-Pierre SOLEILLAND suit ce
dossier.
+ Contrat territorial forestier
Une charte départementale est en cours d'élaboration dont une proposition d'action est de refaire une piste forestière d’une longueur d'environ 4 km sur Chuyer. Bernard GROZEILLIER explique que cette voie est en grande partie sur du domaine privé. Une association est créée pour aider à l’organisation et la gestion des forêts. Béatrice RICHARD précise qu'aucun engagement financier n’est demandé à la commune, seul un avis doit être rendu ; elle propose de prendre contact avec le représentant de l’association et invite Bernard GROZEILLIER à participer à la
rencontre. Le Conseil émet un avis favorable, sans aucun engagement financier.
d SISPEA
Chaque année, un dossier de données sur l'assainissement est à rédiger et remplir sur une application spécifique de l'agence de l’eau. La procédure est très lourde. Bernard GROZEILLIER refuse de s'en charger. Or, sans rendu, la collectivité entraînerait des pénalités financières. Béatrice RICHARD contactera l'agence de l'eau pour être aidée
dans la saisie afin de compléter le dossier.
+ Rallye du Gier
Le Rallye du Gier traversera la Commune le 29 mars. Le Conseil émet un avis favorable. + SIEL : extension réseau Telecom
Un habitant a demandé la division de son terrain en deux lots à bâtir. Pour finaliser sa procédure, il doit envisager une extension du réseau téléphonique. Le SIEL a transmis une proposition à la commune qui participerait financièrement à l'opération. Or aucune obligation légale n’impose à la commune ce financement. Le Conseil refuse à l'unanimité de financer cette extension.
+ AFUa : renouvellement mise à disposition secrétariat
Il est rappelé que la secrétaire de mairie est mise à disposition de AFUa pour assurer la saisie comptable de l'association. La mise à disposition est renouvelée.
+ Photocieurs mairie / école
Le contrat arrive à échéance en janvier mais l'engagement financier était sur 21 trimestres, soit jusqu'en juin 2025. Bernard CUTILLAS présente les offres reçues de plusieurs prestataires. Le Conseil décide de retenir
l'entreprise 2IT.
+ Questions diverses
o URBANISME : construction sans autorisation
Un courrier a déjà été envoyé pour construction et activité lancée dans la commune sans autorisation. Malgré cela, le projet se poursuit. Le Conseil décide, à 1 voix CONTRE et 9 voix POUR d'engager la procédure de poursuite. Une
mise en demeure sera adressée afin que la personne cesse les travaux et se mette en conformité avec la règlementation.
La séance est levée à 22h00. La prochaine séance sera fixée courant mars 2025.
Béatrice RICHARD
Maire de CHUYER