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Compte-Rendu - cr affichage mars 21 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage mars 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2 DU 22 mars 2021

Le 22 mars 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire. Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2021

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ, M. Hervé JAVEL, Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy GIRARDON, M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, Mme Fabienne MEYNAND, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, M. Bruno VILLEMAGNE, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Karine BREURE, Mme Célia DUMAS, Mme Clémence SABAUT, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Yves LAFAYOLLE, Mme Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie BROQUAIRE

Procurations :

Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER à Mme Maryline MARESCAL, M. Didier RACLE à M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Jennifer DAUPHY-SABY à Mme Valérie PICQ, M. Richard GRIFFON à Mme Céline CHAMPAGNON

Secrétaire : M. Jean-François MONTMARTIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h32 et annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier compte rendu, qui est de fait approuvé.

1. BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 • Approbation du compte administratif 2020 de la commune,

• Approbation du report de l’excédent de fonctionnement de 209 297.80 € à la section de fonctionnement du budget 2021,

• Approbation de l’affectation de 750 000 € à la section d’investissement du budget 2021. Vote à l’unanimité

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC • Approbation du compte de gestion 2019 du comptable public.

Vote à l’unanimité

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

• Approbation du budget communal pour 2021.

Vote à l’unanimité

4. MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE : AIDES AUX COMMERÇANTS • Approbation du projet d’aide aux commerçants de 200 €,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et de signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de cette délibération, notamment de signer ladite convention avec la Région.

Vote à l’unanimité

5. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : DEGREVEMENT 2021

• Fixation d’un dégrèvement de 50% pour les enseignes supérieures à 12m2 mais inférieures à 20m2 pour 2021.

Vote à l’unanimité

6. MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE AUX JEUNES FEUILLANTINS POUR L’OBTENTION DU BAFA

• Approbation du dispositif d’aide à la formation du BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) pour

2021 rétroactif au 1er janvier 2021, d’un montant de 200 €,

• Autorisation donnée au Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier,

notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

Vote à l’unanimité

7. APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION

• Approbation du projet de vidéoprotection,

• Demande de soutient à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et de signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la délibération.

Vote à l’unanimité

8. SEM : RAPPORT 2019 DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

• Prise d’acte de la présentation des rapports 2019 de SEM sur le prix et la qualité des services de l’eau potable

et de l’assainissement.

9. MODIFICATION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

 Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE),

 Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Vote à l’unanimité2 Conseil Municipal n°2 du 22 mars 2021

10. CONVENTION D’ADHESION AUX PRESTATIONS « HYGIENE ET SECURITE » DU CDG 42

• Adhésion à la convention « hygiène et sécurité » du CDG 42, pour un montant mensuel de dix euros,

• Sollicitation, en fonction des besoins en hygiène et sécurité, des prestations en inspection ou en assistance,

proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans la convention,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure la convention correspondante avec le CDG de la Loire.

Vote à l’unanimité

11. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES

• Approbation de la prise en charge des frais de visites médicales obligatoires,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et de signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

Vote à l’unanimité

Affiché le 23 mars 2020