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Arrêté - arrete 2024 427 domaine public mercredis ete guillot
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 427 domaine public mercredis ete guillot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE Se
DE
e
$"
…,
RIVES Le Maire
de
la
commune
de
RIVES,
ARRETE
DU
MAIRE
n°2024
_427
Réglementant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
Parc
de
L’Orgère
-— marché
artisanal
2024
Annule
et remplace
l’arrêté
n°2024
413
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L 2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L212-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
Délibération
du
15
décembre
2022,
relative
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l’organisation
d’un
marché
artisanal
édition
2024
organisé
par
la
ville
de
Rives
au
parc
de
l’Orgère
;
Vu
la
demande
présentée
Monsieur
GUILLOT
Laurent
—
Original
RPG
—
295
Grand
Rue
26350
CREPOL,
de
participer
au
marché
artisanal.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
GUILLOT
Laurent
est
autorisé
à
participer
au
marché
artisanal
qui
se
déroulera
au
parc
de
l’Orgère.
Monsieur
GUILLOT
Laurent
sera
présent
durant
3 jours
(17et
31
juillet-
14
août)
avec
un
étal
de
3 ml
et
la fourniture
d'électricité.
Article
2
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
conformément
au
tarif
établi
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
En
cas
de
non
utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
Article
3
: Monsieur
GUILLOT
Laurent
devra
s'acquitter
des
droits
d'occupation
fixés
à
33
€
pour
3
jours
de
présence
avec
un
étal
de
3
ml
(3€
le ml)
et
l’utilisation
de
l’électricité
(2€
par jour).
La
facture
lui
sera
envoyée
par
la
mairie
de
Rives.
Article
4
: Monsieur
GUILLOT
Laurent,
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le
09/07/2024
te-Wtair
TT
—
F
jen
SAEVANT
\
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr