Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 414 domaine public mercredis ete goube
Arrêté - arrete 2024 404 domaine public mercredis ete barbu
Arrêté - arrete 2024 408 domaine public mercredis ete canap
Arrêté - arrete 2024 415 domaine public mercredis ete monce
Arrêté - arrete 2024 427 domaine public mercredis ete guill
Arrêté - arrete 2024 418 domaine public mercredis ete sala
Arrêté - arrete 2024 403 domaine public mercredis ete migau
Arrêté - arrete 2024 419 domaine public mercredis ete petti
Arrêté - arrete 2024 405 domaine public mercredis ete biss
Arrêté - arrete 2024 409 domaine public mercredis ete chass
Arrêté - arrete 2024 414 domaine public mercredis ete goubet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 414 domaine public mercredis ete goubet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE Se
DE
an
Sn
RIVES
ARRETE
DU
MAIRE
n°2024 414
Réglementant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
Parc
de
L’Orgère
— marché
artisanal
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L 2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L212-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L2125-1;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la Délibération
du
15
décembre
2022,
relative
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
l’organisation
d’un
marché
artisanal
édition
2024
organisé
par
la
ville
de
Rives
au
parc
de
l’Orgère
;
Vu
la
demande
présentée
Monsieur
GOUBET
Laurent
—
La
Régaline
—
567
Chemin
de
la
Béraude
38260
BALBINS,
de
participer
au
marché
artisanal.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
GOUBET
Laurent
est
autorisé
à
participer
au
marché
artisanal
qui
se
déroulera
au
parc
de
l’Orgère.
Monsieur
GOUBET
Laurent
sera
présent
durant
7
jours
(10,17,24
et
31
juillet-
7,14
et
21
août)
avec
un
étal
de
7 ml
et
la fourniture
d'électricité.
Article
2
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
conformément
au
tarif
établi
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
En
cas
de
non
utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
Article
3
: Monsieur
GOUBET
Laurent
devra
s'acquitter
des
droits
d'occupation
fixés
à
161
€
pour
7
jours
de
présence
avec
un
étal
de
7 ml
(3€
le ml)
et
l’utilisation
de
l'électricité
(2€ par
jour).
La
facture
lui sera
envoyée
par
la mairie
de
Rives.
Article
4 :
Monsieur
GOUBET
Laurent,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
__—"
| Le
Maire,
Julien
STEVANT
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/
www.mairie-rives.fr