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Déliberation - D14 B 00
Déliberation - D14 I 00
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 I 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’articie L.2131-1
duC.G.CT.
Le Maire de Saint-Germaïn-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2014
par voie d'affichages sé
transmis en sous-préfecture
le 19 décembre 2014
et qu'il est donc exécutoire,
Le 22 décembre 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
XL 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille quatorze, le 18 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 11 décembre deux mille
quatorze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,
Madame ROULY
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Monsieur LAMY
Madame NASRI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame VENOT à Madame de CIDRAC
Monsieur ROUXEL à Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 141 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Monsieur Vincent MIGEON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Enhanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye