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Arrêté - a30 2023
Arrêté - a44 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a44 2023)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00044
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Arrêté
relatif
à une
autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°
groupe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8
:
VU
l’agrément
de
l’association
sportive
aux
termes
de
l’article
L
121-4
du
code
du
sport
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
:
M.
DESPERIER
Edmée,
membre
du
Club
d’Escrime
du
Pays
de
Gex
- 144
chemin
de
Pré
de
Planche
01280
PREVESSIN
MOENS
et
agissant
pour
ledit
Club
ou
ladite
Association,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l’occasion
du
critérium
de
l’Ain
Epée-Fleuret,
qui
aura
lieu
le 12/03/2023
au
Gymnase
du
Lion,
2
rue
des
Écoles
-
à
Saint-Genis-
-Pouilly
01630
(Ain).
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boissons
est
la 1ère
de
l’année
2023,
étant
entendu
que
la
limite
est
de
DIX
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
;
Considérant
que
cette
autorisation
ne
peut
être
supérieure
à 48
heures
;
ARRÊTÉ
Article
1 :
M.
DESPERIER
Edmée
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Gymnase
du
Lion,
2
rue
des
Écoles
à
Saint-Genis-
Pouilly
01630
(Ain),
du
12/03/2023
de
08h00
à
20h00,
à
l’occasion
du
critérium
de
l’Ain
Epée-Fleuret,
à Saint-Genis-Pouilly.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Ÿ Groupe
3 : Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4
: Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
loi.
Une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire
et
à
la
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 13
Février
2023
Le
Maire,
"À,
Hubert
BERTRAND.