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Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
1.3.2016
N° 16/17
L'an deux mille seize et le sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mme TAFELSKI
Mme CHAILLET procuration à Mme THUEL
Mr BARDY procuration à Mme PELLEGRINI
Mme ANGLES.
Secrétaire : Mme GARCIA
Objet de la délibération
CESSION DE LA
PARCELLE AH 31 - 75
avenue Germain Téqui à
la SCI Docteurs de
Saint-Juéry
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Soula
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2011 la commune se portait acquéreur d’une parcelle cadastrée section AH numéro 31 pour une contenance de 1 598 m² sise au 75 avenue Germain Téqui en vue de réaliser un parking et une voie de liaison vers l’espace Victor Hugo, dans le cadre de la restructuration du cœur de ville.
Ce projet de stationnement proposé par le bureau d’étude n’a pas été retenu par la commune et seule la voie de liaison vers l’espace Victor Hugo sera réalisée.
Le cabinet médical sis 1 rue Youri Gagarine 81160 Saint-Juéry regroupant plusieurs praticiens a manifesté le souhait d’acquérir une partie de cette parcelle d’une superficie d’environ 970 m² pour réaliser un cabinet médical permettant l'exercice de la profession en groupe, au plus près du centre ville afin d’assurer à la population une qualité de soins optimale.
VU l’estimation des Domaines en date du 22 juillet 2015, portant la valeur vénale du bien à 125 000 euros la parcelle soit 78,22 euros le mètre carré.
Entendu le présent exposé,
Considérant la situation de cette parcelle en plein centre ville,
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer en centre ville d’une maison médicale qui permettra d’apporter des soins de qualité à la population,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de céder, au cabinet médical SCI Docteurs de Saint-Juéry, une partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 31 sise 75 avenue Germain Téqui pour une contenance de 970m² environ à un prix de 78.22 euros le mètre carré, en vue de réaliser un cabinet médical permettant l'exercice de la profession en groupe.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment l’acte notarié à intervenir.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 24 mars 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental