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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Santé,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 06/06/2025 S'LOT DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-218102572-20250602-2026DEL27-DE
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
S2 Vie de
Saint” Jui
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
AFFAIRES SCOLAIRES / ENFANCE
2025DEL27_ Approbation du projet d’établissement de la crèche
Le 2 juin 2025 à 19h30 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 27
mai 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 21
- Votants : 22
Secrétaire de séance : Thierry CAYRE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Emilie DELPOUX, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel
SALOMON, Murielle COUPLET, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Dalila GHODBANE pouvoir à Benoît JALBY
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Nathalie COUVREUR, Christophe TAUZIN, Vincent MARTY, Patrick MARIE,
Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint.
VU la loi n°02002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Code de la santé publique, en particulier ses articles R2324-29 et suivants ; VU le décret n° 2000-762 du Ier août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique, complété par les décrets n 02007-230 du 20 février 2007 et du 7 juin 2010, Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025 S L Gr
ID : 081-218102572-20250602-2025DEL27-DE
CONSIDERANT que le projet d'établissement d'une crèche multi-accueil est un document phare de son fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour obtenir l'avis technique délivré par la Direction Départementale de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé, et pour le conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales,
CONSIDERANT qu'il est réactualisé tous les 2 ans, et revu tous les 5 ans, au regard de l'évolution de
l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), et des familles,
CONSIDERANT qu'il est rédigé en concertation par le gestionnaire à savoir la ville de Saint Juéry et par la directrice de l'établissement, qui est garante de son application au quotidien,
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne la crèche de Saint Juéry, un long travail a eu lieu entre les équipes afin d'harmoniser et faire évoluer au mieux les pratiques en matière d'accueil, de soin, de sommeil, de repas, de développement, d'éveil et de bien-être des tout-petits,
CONSIDERANT que le projet d'établissement doit être affiché au sein de l’EAJE et remis aux familles si la demande en est formulée,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERER
- ADOPTE les termes du projet d'établissement ci-annexé de la crèche municipale « le saut des petits pieds »
- AUTORISE le Maire à signer ledit projet
A l’unanimité des membres présents
Pièce jointe : Projet d'établissement
Le maire, Le secrétaire de séance
oo A à
David DONNEZ Thierry CAYRE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr