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Compte-Rendu - compte rendu de séance Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de séance)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, République Française

Département NORD

Péronne en Mélantois

Compte rendu de séance

Séance du 22 Novembre 2021

L' an 2021 et le 22 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Le Maire

Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, LAGILLE STEPHANIE,

MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE, PONTIEU MICHAEL

Absents : Mme KRAUSS ROBERTE

Excusés : GABRIEL MARTINE, BERNARD MATHIEU,

Pouvoirs : Mme GABRIEL MARTINE à DUBOIS ISABELLE, M.BERNARD MATHIEU à BELLEMBOIS GERARD

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 12/11/2021 - Date d'affichage : 12/11/2021 Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le : 23/11/2021 et publication ou notification du 23/11/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE SALLE JEAN MONNET - CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 35/2021

Suite au lancement du Marché Public et à la publication au BOAMP, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15/11/2021 pour les travaux d'extension de la cantine scolaire salle Jean Monnet. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager :

• l'entreprise Métropole Construction - lot 1 (ce1) démolition gros VRD pour un montant de 211 023.00€ HT

• l'entreprise Métropole Construction - lot 1 (ce2) étanchéité pour un montant de 40 736.83€ HT • l'entreprise Métropole Construction - lot 1 (ce3) chape faïence pour un montant de 10 485.26€ HT • l'entreprise PMN - lot 2 menuiseries extérieures serrurerie pour un montant de 65 000.00€ HT • l'entreprise K Aménagement- lot 3 platrerie/plafonds suspendus pour un montant de 41 640.35€ HT

• l'entreprise Delepierre - lot 4 menuiseries intérieures pour un montant de 88 381.13€ HT • l'entreprise S.P.D.E - lot 5 peinture sol souple pour un montant de 39 322.01€ HT • l'entreprise Delporte - lot 6 électricité pour un montant de 39 980.07€ HT • l'entreprise Leclerc et Chéry - lot 7 CVC PBS pour un montant de 62 142.86€ HT • l'entreprise INord Collectivité - lot 8 Equipements de cuisine pour un montant de 25 172.10€ HT Soit un montant total de 623 883.60€ HT

Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au compte 21312 OP 192 du Budget Primitif 2021 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - SALLE JEAN MONNET - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DE LA PREFECTURE DU NORD

Délibération n°36/2021

Dans le cadre des futurs travaux d'extension de la cantine scolaire à la salle Jean Monnet, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces derniers pourraient faire l'objet d'une subvention de la Préfecture du Nord suivant le plan de financement suivant :• Coût prévisionnel des travaux ..............................................623 883.60 € HT • Subvention de la Préfecture (DETR) demandée 40 %.........249 553.44 € HT • Autofinancement communal.................................................374 330.16 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à : • Solliciter la Préfecture du Nord pour la demande de subvention (DETR) à hauteur de 40 % et pour uin montant de 249 553.44 € HT selon le plan de financement ci-dessus A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME - SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS Délibération n° 37/2021

Rappel du contexte

Lors du mandat précédent, dans le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place à la même date d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. Cette mutualisation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

Descriptif de l’objet de la délibération

L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les domaines et selon les conditions énoncés ci-après:

A) UN PORTAIL NUMERIQUE POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE PUBLICITE ET LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de la Métropole. Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé d’une part de sortir le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d’urbanisme par voie électronique.

La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.

La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant le GNAU tient compte du nombre d’habitants des communes :

Strates Coût annuel HT en Euros

Communes moins de 3 000 habitants 176,76 €

Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 €

Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 € Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 € Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242,17 €Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04 €

B) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AFFICHAGE EXTERIEUR L’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE A L'ENCONTRE DES DISPOSITIFS IRREGULIEREMENT INSTALLES

L’article 36 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ou dite « Grenelle II » a désigné l’établissement public de coopération intercommunal comme compétent pour établir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Lors du mandat précédent, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée pour la première fois d’un RLPi.

Ce document permet d’adapter au contexte métropolitain les règles nationales du Code de l’environnement sur l’affichage extérieur (Publicités, Pré enseignes et Enseignes). Le RLPi de la MEL est entré en vigueur le 18 juin 2020.

Comme lors de l’élaboration de ce document, la MEL souhaite poursuivre l’accompagnement des communes en proposant un service commun d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et de police pour ses communes membres qui ne d disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière.

Aussi, le Service Instructeur Métropolitain (SIM-RLPi) serait amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur. Cela inclut également le renseignement du public sur les questions règlementaires relatives à l'affichage extérieur et l'accompagnement juridique de notre commune dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.

Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.

L'instruction de ce type d'autorisation est assimilable à la complexité d'instruction d'une déclaration préalable en matière d'urbanisme. Le tarif proposé est donc de 168 euros HT par autorisation préalable instruite.

L’accompagnement du maire dans la mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l’acte 76 € HT.

C) LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Le cadre législatif a accéléré la dématérialisation des procédures de participation du public en urbanisme et en aménagement (enquêtes publiques, concertation préalable, procédures de participation du public par voie électronique), en incitant à l'usage d’un registre dématérialisé.

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, la MEL propose de mutualiser son registre numérique avec ses communes membres, outil rendu nécessaire dans la mise en œuvre de nombreuses procédures.

La mise à disposition du registre dématérialisé des procédures de concertation répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les intérêts de cette mutualisation pour la commune sont les suivants :

- disposer d’un outil adapté aux procédures d’urbanisme et reconnu par ses utilisateurs métropolitains

- bénéficier du support des services métropolitains aguerris à son usage ;

- sécuriser juridiquement ces procédures ;

- disposer d’un outil mobilisable rapidement sur demande, et selon leurs besoins.

La mutualisation permettra également de ne pas faire porter à notre commune le poids humain et financier de la mise en place d’un tel dispositif qui ne s’avèrera nécessaire que très ponctuellement. Par ailleurs, dans de nombreux cas, le maire peut refacturer ce montant au maitre d’ouvrage du projet.

Les tarifs proposés sont les suivants :Prestations Prix TTC Intervention MEL Prix final

Enquête publique

avec formation1

(avec déplacement)

336 €

Formation : 888 €

1224 €

Enquête publique

avec formation1

(sans déplacement)

336 €

Formation : 720 €

1036 €

Enquête publique

sans formation 336 € 305 € 641 €

Procédure de

participation 336 € 305 € 641 €

Concertation 336 € 305 € 641 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Métropole Européenne de Lille, la convention de mutualisation en matière d’urbanisme, annexée à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DE CREATION DE STATIONNEMENT DE TAXI SUR LA COMMUNE Délibération n°38/2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-3 et L.2213-33 ;

Vu le code des transports et notamment les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants, R.3121-4 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 modifié réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune, M. le Maire informe qu’un habitant de la commune, chauffeur de taxi, est inscrit sur le registre de liste d’attente de la mairie, il propose de prendre un arrêté portant sur le nombre d’autorisation de stationnement pour taxi.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Autorise le Maire à prendre un arrêté portant création d'1 autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Péronne en Mélantois

Décide que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune de Péronne en Mélantois sont soumis à l’obtention d’un arrêté du Maire. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

NOEL 2021 - ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE ET LE PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 39/2021

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634), Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est pasassimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

1/Le conseil municipal décide :

Article 1er : d'attribuer des cartes cadeaux Cultura aux 8 agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDD et CAE), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : d'attribuer les cartes cadeaux à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - carte cadeaux d'une valeur de 50 € par agent soit 400€

Article 3 : que les cartes cadeaux seront distribuées aux agents début décembre pour les achats de Noël. Elles devront être utilisées dans l'esprit cadeau.

Article 4 : que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Monsieur le Maire propose en outre d'offrir, à l'ensemble des enfants nés entre 2010 et 2019, résidant sur la commune et/ou scolarisés à l'école Jean de la Fontaine, une carte cadeau Cultura d'une valeur de 15€ par jeune, et de les distribuer début décembre pour les festivités de Noël.

2/Le conseil municipal décide :

- d'offrir une carte cadeau Cultura aux 153 enfants nés entre 2010 et 2009 pour une valeur de 15€ l'unité et pour un montant total de 2295€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

GESTION DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS - ADHESION AU PRINCIPE DE CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE(SIVU) Délibération n° 40/2021

Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal que la Ligue Protectrice des Animaux (LPA), sise 6 Quai de Gand à Roubaix, rencontre actuellement des difficultés de fonctionnement ; son local ne lui permettant plus d'assurer dans de bonnes conditions les contrats à sa charge. Ce sont ainsi 80 communes adhérentes qui sont impactées.

Sous l'égide de la MEL, un travail s'est engagé et a permis de faire émerger plusieurs propositions. Une solution pérenne pour répondre aux difficultés rencontrées par la LPA est celle de la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) qui permettra de répondre de matière mutualisée au besoin de prise en charge et bonne gestion de fourrière des animaux errants pour les communes. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création du SIVU

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à: Donner son accord pour la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de fourrière des animaux errants

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 41/2021

Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil Municipal les demandes de subvention émanant des différentes associations.

Vu le budget communal, et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'allouer à l'unanimité les subventions suivantes :

• GYM-CLUB 850 € • LES ENFANTS DU MARAIS 650 € • ASSOCIATION PAROISSIALE ST NICOLAS 400 € • MEL TON TALENT 1000 € Faisant partie du bureau d'une des associations, Monsieur DELEVOYE Patrick ne participe pas au vote.

Le crédit budgétaire nécessaire est inscrit au compte 65-6574 du Budget Primitif 2021. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Délibération n°42/2021

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses fonctionnement compte 6713 + 1 200 € Dépenses de fonctionnement 6247 - 1 200 € TOTAL 0€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN