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Compte-Rendu - compte rendu de séance
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Péronne-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de séance)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département NORD
Péronne en Mélantois
Compte rendu de séance
Séance du 16/04/2021
L’an 2021, le 16 avril 2021 à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Péronne en Mélantois s’est réuni à la SALLE JEAN MONNET sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12/04/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/04/2021.
Présents : Mmes : DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, GABRIEL MARTINE, , LAGILLE STEPHANIE,TOLLENS FRANCOISE, MM : BELLEMBOIS GERARD, BERNARD MATHIEU, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE, PONTIEU MICHAEL
Excusés : DHAISNE BENEDICTE, CARLIER SYLVAIN,
Pouvoirs : DHAISNE BENEDICTE à DUBOIS ISABELLE
Absents : KRAUSS ROBERTE
A été nommée secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
Absents : Mme KRAUSS ROBERTE,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 12
Date de la convocation : 12/04/2021 - Date d'affichage : 12/04/2021 Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 17/04/2021 et publication ou notification du 17/04/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
Délibération n°14/2021
Approbation du compte de Gestion
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal. Celui-ci présente le résultat de l’exercice d’investissement de – 83 141,08 € et un résultat de l’exercice de fonctionnement de 162 436,27 €. Le résultat global de clôture s’élève à 839 251,78 €. Il n’appelle ni observations, ni réserves. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°15/2021
Compte administratif 2020
La présentation du compte administratif 2020 fait apparaitre un résultat de fonctionnement positif de 162 436,27 € et un résultat d’investissement négatif de 83 141,08 €.Le résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2020 est pour la section fonctionnement de 436 237,64 € et pour la section investissement de 403 014,14 €. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°16/2021
Affectation des résultats du compte administratif 2020
RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS
CA A LA SI L'EXERCICE CLOTURE
2019 2020 2020
INVEST 486 155.22 € - 83 141.08 € 403 014.14 €
FONCT 452 056.47 € 178 255.10 € 162 436.27 € 436 237.64 €
938 211.69 € 178 255.10 € 79 295.19 € 839 251.78 €
Résultat
investissement 2020 403 014.14 €
RESTES A
REALISER Dépenses 918 028.91 €
2020 Recettes 247 875.30 €
SOLDE DES RESTES A REALISER - 670 153.61 € CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT -267 139.47 €
Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 403 014.14 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2020 436 237.64 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 267 139.47 € Solde disponible affecté comme suit au Budget
Primitif 2021
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 169 098.17 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°17/2021
Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes
La Loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation. Suite à cette réforme, le
législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020 à savoir 19,29 % doit
s’additionner au taux communal. Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux
d’imposition et d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départementale.
Taux 2020 Taux 2021
Taxe foncière
sur les propriétés bâties
19,12 % 38,41 % (19,12 % + 19,29 %)
Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
66,65 % 66,65 %
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
Délibération n°18/2021
Budget primitif 2021
Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2021. Le budget de la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 804 178,17 €.Le budget la section investissement s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 1 633 550,29 €. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN