Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0091 ADMISSION EN NON V
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0111
Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0097 Admission en
Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0109 Admission en
Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0092 ADMISSION EN NON V
Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0069 Admission en
Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0108 Admission en
Procès Verbal - 01 admission en non valeur de creances irrecouvrab
Procès Verbal - 01 admission en non valeur de creances irrecouvrab
Procès Verbal - 01 admission en non valeur de creances irrecouvrab
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0112 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6541
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0112 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0112 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (COMPTE 6541) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états des produits irrécouvrables présenté par Madame la Trésorière de Nogent-sur- Marne pour les années 2013 à 2020,
Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération du 19 décembre 2019, Vu le Budget supplémentaire 2020 adopté par délibération du 19 mai 2020, Vu l’avis de la commission « Finances et Personnel communal » du 7 octobre 2020,
Considérant que les créances en question ne peuvent être recouvrées en raison, soit de la modicité de la somme, soit de procédures infructueuses.
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE l’admission en non-valeurs des produits figurant sur l’état présenté par la Trésorière de Nogent-sur-Marne pour les exercices 2013 à 2020 d’un montant total de 18 788,36 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au Budget 2020, compte 6541 fonction 01.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL