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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0111 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6542
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0111 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0111 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (COMPTE 6542) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états des produits irrécouvrables présenté par Madame la Trésorière de Nogent-sur- Marne pour les années 2015 à 2019,
Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération du 19 décembre 2019, Vu le Budget supplémentaire adopté par délibération le 19 mai 2020, Vu l’avis de la commission « Finances et Personnel communal » du 7 octobre 2020,
Considérant que les créances en question ne peuvent être recouvrées parce que les débiteurs ont constitué des dossiers de surendettement ce qui entraîne un effacement de la dette ,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE l’admission en non-valeurs des produits figurant sur l’état présenté par la Trésorière de Nogent-sur-Marne pour les exercices 2015 à 2019 d’un montant total de 6 970,38 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au Budget 2020, compte 6542 fonction 01.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL