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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.121a Annexe convention CPN Reveil Nature CC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.121a Annexe convention CPN Reveil Nature CC)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Projet de Convention tripartite – actions de protection biodiversité EPCI– CC du 19 décembre 2024 - Page 1 sur 2
Convention avec l’association CPN Réveil Nature pour une action de protection de l’environnement dans les communes de la CCYN
Envoyée et reçue en Préfecture le ……………………….
Entre
L’Association Connaître et Protéger la Nature – Réveil Nature, représentée par Didier Duchesne,
La Communauté de Communes Yonne Nord, désignée ci-après la CCYN, représentée par Thierry SPAHN, Président, dûment habilité en vertu de la délibération n° 2021.57 du 1er juillet 2021
Et
La commune de …………………………………., représentée par son/sa Maire,
Le (la) Maire de chaque commune contresigne la présente convention, ce qui vaut acceptation par le conseil municipal de l’ensemble des principes et des modalités d’organisation prévus.
Article 1 : Objet
L’objet de cette convention tripartite est d’impulser les actions environnementales au sein des communes, en faisant intervenir l’association CPN Réveil Nature pour des missions particulières en partenariat avec les citoyens volontaires des communes.
Les communes signataires de la convention seront en lien directement avec le partenaire associatif pour la mise en œuvre opérationnelle des actions.
Article 2 : Rôle de CPN Réveil Nature
L’association CPN Réveil Nature sera représentée par Didier Duchesne, membre de l’association.
Dans le cadre des nombreuses actions portées par l’association et exposées *ci-après, celle-ci proposera des actions de rebouchage des poteaux de signalisation.
Le rebouchage des poteaux est une action simple à mettre en œuvre et très efficace pour protéger les différentes espèces qui nichent dans les cavités. Pour préparer leur nidification, en effet, les espèces peuvent se retrouver prisonnières des poteaux non rebouchés. Ne pouvant ressortir, elles meurent dans le poteau (cf annexe 1 Pourquoi reboucher les poteaux).
*Autres actions portées par l’association :
- Inventaire faunistique des mares et des zones humides
- Créations de nichoirs et gîtes pour diverses espèces
- Sorties nature à thème : observation des espèces ornithologiques, sur les traces des animaux forestiers
- Action de protection des busards en partenariat avec les agriculteurs
- Projet de Convention tripartite – actions de protection biodiversité EPCI– CC du 19 décembre 2024 - Page 2 sur 2
Article 3 : Conditions de partenariat avec l’association CPN Réveil Nature
L’association CPN Réveil Nature devra être autorisé par le/la maire de la ville ou village à reboucher les cavités pièges et informera l’EPCI des partenariats effectués avec les communes. L’association fournira les bouchons.
Chaque commune partenaire devra constituer un groupe d’au moins deux personnes (référents de la ville/village, citoyens, élus) pour mener à bien l’action.
Le planning des interventions du partenaire associatif est élaboré conjointement avec les membres du groupe et le/la maire de la commune.
Chaque groupe s’engage à disposer du petit matériel nécessaire pour réaliser l’action (cf annexe 2 « Protocole rebouchage »).
Article 4 : Rémunération du service et remboursement
La CCYN avance à l’association la rémunération de sa prestation ainsi que le montant global des bouchons pour chaque commune, et facturera 50 % du montant global en fin d’année, auprès des collectivités partenaires.
Article 5 : Durée de la convention
La convention prend effet dès sa signature et se termine dès la mission de CPN Réveil Nature accomplie au sein des communes.
Elle peut être dénoncée par accord entre les parties ou sur l'initiative de l’une d’entre elles, par lettre recommandée intervenant au plus tard deux mois avant le début de l’action.
Article 6 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention seront résolus en interne entre les parties. Le cas échéant, le tribunal administratif de Dijon pourra être saisi.
Fait à Pont sur Yonne en triple exemplaire,
Le
Pour l’association CPN Réveil Nature Le/la Maire Le Président,
Didier Duchesne Commune de ……………………………… Thierry SPAHN