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Procès Verbal - PV CM du 21 03 2023 visé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 03 2023 visé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
Arrondissement
de
SARREGUEMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
RC
eh
DU
21
MARS
2023
PRESENTS
:
12
VOTANTS
:
14
POUVOIRS
:
2
Date
de
convocation
: 16/03/2023
Date
d'affichage
: 16/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-et-trois
le
vingt-et-un
mars
à
dix-neuf heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ZETTING
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOUILHAC-GARY
Bernard,
Maire
Présents
:
FOUILHAC
GARY
Bernard.
LE
BORGNE
Gilles,
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
MULLER
Laurent,
,
SORRENTINO
Claudia,
MEYER
Laure,
KOELSCH
Guillaume,
PEIFER
Michelle,
STERN
Didier,
DUBOCQUET
Sylviane,
BODO
Bénédicte,
Absents
représentés/excusés
:
NACHI
Lahcène,
procuration
à
MULLER
Laurent
SCHMITT
Jean-François,
procuration
à
JEDAR
Bernard
SCHLEGEL
Régis
Absents
non
excusés
:
M.
STERN
Didier
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ORDRE
DU
JOUR
Institution
et
vie
politique
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17/01/2023
Finances
locales
3.
Approbation
des
comptes
de
gestion
4.
Approbation
des
comptes
administratifs
5.
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
6.
Réponse
à
demande
de
subvention
7.
Forêt
communale
—
travaux
et
prix
à
fixer
Domaine
et
Patrimoine
8.
Acquisition
de
terrains
Divers
et
communication
9.
Décisions
prises
par
délégation
10.
Divers
et communication
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
et
souhaite
la
bienvenue
aux
personnes
présentes.
Le
quorum,
avec
présents,
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
procurations
suivantes
ont
été
reçues :
>
NACHI
Lahcène,
procuration
à
MULLER
Laurent
>.
SCHMITT
Jean-François,
procuration
à
JEDAR
Bernard
| Institution
et vie
politique
|
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance, Le
conseil
municipal
désigne
M.
STERN
Didier,
secrétaire
de
séance.
2.
DCM2023006
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17/01/2023
(5.2)
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
Après
en
avoir
pris
connaissance,
et
sans
remarque
particulière,
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
+
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
janvier
2023
Finances
locales
3.
DCM2023007
- Approbation
des
comptes
de
gestion
7:1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
s'être
fait
présenter
les
Budget
Primitifs,
les
Budgets
Supplémentaires,
les
Décisions
Modificatives,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
détails
des
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
les
comptes
de
gestions
(budget
principal
et
budget
lotissement
l'orée
du
bois)
dressés
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif
et
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
relatif
à
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chaque
solde
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
:
V
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
(budget
principal
et
budget
lotissement
l’orée
du
bois) V
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
relatif
aux
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
V
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal,
Après
délibération,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
+
Déclare
que
les
Comptes
de
Gestions
dressés
pour
l'exercice
2022
(budget
principal
et
budget
lotissement
l'orée
du
bois),
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4.
Approbation
des
comptes
administratifs
a)
DCM2023008
-
approbation
et
vote
du
compte
administratif
2022
—
budget
principal
(7.1
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LE
BORGNE
adjoint
au
Maire,
présentant
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOUILHAC-GARY,
Maire, Constatant
les
identités
de
valeur
avec
le
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser Après
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
(M.
le
maire
se
retirant
et
ne
prenant
pas
part
au
vote)
+
Approuve
le
compte
administratif
2022
qui
est
ainsi
arrêté
comme
suit
:
Part
Résultat
du
affectée
à
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
de
Résultat
solde
l’investis
l'exercice
cumulé
d'exécution
N-1
sement
Fonctionnement
227
542.11
37
128.99
521
682.99
644
517.98
122
834.99
313
248.11
(002)
Investissement
-47
988.63
405
526.88
497
733.05
92
206.17
44
217.54
(001)
TOTAL
DU
179
543.48
927
209.78
1
142
251.03
215
041.16
357
465.65
BUDGET b)
DCM2023009
—
approbation
et
vote
du
compte
administratif
2022
—
budget
lotissement
l’orée
du
bois
(7.1)
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LE
BORGNE,
adjoint
au
Maire,
présentant
le
compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
l'Orée
du
bois
»
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOUILHAC-GARY,
Maire,
Constatant
les
identités
de
valeur
avec
le
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Après
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
(M.
le
maire
se
retirant
et
ne
prenant
pas
part
au
vote)
+
Approuve
le
compte
administratif
2022
pour
le
budget
«
Lotissement
l'Orée
du
bois
»
arrêté
comme
suit
: Résultat
du
solde
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
de
Résultat
/soide
d’exécution
N-1
lexercice
Exploitation
70
467.98
412
940.85
346
479.94
-66
460.91
4
007.07
total)
(002)
Investissement
-
168
518.35
295
425.46
187
590.80
-107
834.66
-276
353.01
(total)
(001)
TOTAL
DU
98
050.37
708
366.31
534
070.74
-174
295.57
-272
345.94
BUDGET
+
reporte
au
budget
2023
les
résultats
d'exercice
suivants
:
o
en
recettes
de
fonctionnement
au
RO002
:4
007.07€
o
en
dépenses
d'investissement
au
D001
:276
353.01
€
5.
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
Ce
point
est
ajourné.
M.
le
maire
reçoit
Mme
la
Sous-Préfète
prochainement
et
profitera
de
l'opportunité
pour
faire
le
point
sur
les
dossiers
de
subventions
en
cours
et
à
venir.
6.
DCM2023010
- Réponse
à
demande
de
subvention
(7.5)
Sur
le
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
demandes
de
subventions
parvenues
en
mairie,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
+
verse
une
subvention
de
60
€
à
l'association
des
secrétaires
de
mairie
;
+
verse
une
subvention
de
50
€
à
l'association
«
une
rose
un
espoir
»
+
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
article
6574.
7.
DCM2023011
- Forêt
communale-
travaux
et
prix
à
fixer
(9.1)
Sur
le
rapport
du
maire,
Présentant
le
programme
d'actions
2023
de
travaux
d'exploitation
de
la
forêt
communale
établie
par
l'ONF
comme
suit
:
Ÿ
Travaux
d'exploitation
sur
le
Massif
de
Zettinqg
:
e
Exploitation,
Abattage:
1000
m3
e
Débardage
:1000
m3
+
Exploitation
et
façonnage
de
150
stères
de
bois
de
chauffage
Travaux
sylvicoles
°
Plan
de
relance
: dégagement
manuel
de
plantation
parcelle
8
°
Travaux
préalables
à
la
régénération
sur
la
parcelle
7
«
Reconduction
des
travaux
préalables
à
la
régénération
de
2022
sur
les
parcelles
8
et 9
Ÿ
Partage
du
bois
de
chauffage
+
Matérialisation
lots
bois
de
chauffage
:400
m3
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
+
Valide
les
travaux
d'exploitation
et
décide
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'exploitation
et
de
partage
du
bois
de
chauffage
à
l'Office
Nationale
des
Forêts
pour
un
montant
de
4
711.20
€
HT
+
Valide
les
travaux
sylvicoles
pour
l'entretien
plan
de
relance
en
parcelle
8
pour
un
montant
de
3
455.93
€
HT
4
Valide
les
travaux
sylvicoles
à
venir
sur
les
parcelles
7
—
8
—
9
pour
un
montant
de
10
555.92
TH Fixe
le
prix
du
bois
de
chauffage
à
65
€
le
stère
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
|Domaine
et
Patrimoine
8.
DCM2023012
- Acquisition
de
terrains
(3.1)
Sur
le
rapport
du
maire
Rappelant
la
DCM
2022068
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
section
6
n°
277/046
d'une
surface
de
0.47
are
en
vue
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
pour
permettre
la
réalisation
d'une
opération
d'investissement
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
6
n°
219
d'une
surface
de
3.65
ares,
propriété
de
Mme
MEYER
Martine,
épouse
LETT Considérant
l'accord
du
propriétaire
pour
procéder
à
l'échange
de
plusieurs
parcelles,
Vu
le
PV
d’arpentage
du
08
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
Après
délibération,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
+
Accepte
l'échange
des
parcelles
suivantes
:
MEYER
Martine
épouse
LETT
Commune
de
Zetting
Sect
N°
Superficie
Section
N°
Superficie
Terrain
rue
6
277/46
|
Oa47ca
principale
Terrain
«
Im
Terrain
rue
6
278/46
1a48ca
Allmend
»
6
219
3a65ca
principale Terrain
rue
6
279/46
|
Oa03ca
principale
Total
3a65ca
Total
1a98ca
+
Dit
que
les
frais
résultant
de
cette
transaction
sont
à
la
charge
de
la
commune
+
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
9.
DCM2023013
- Vente
de
terrains
(3.2)
Sur
le
rapport
du
maire,
Rappelant
la
DCM2022003
du
27
janvier
2022
fixant
le
prix
de
vente
de
parcelles
du
lotissement
l'orée
du
bois,
Considérant
ls
procès-verbal
d'arpentage
09
aout
2022,
Le
conseil
municipal,
Après
délibération,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
+
Autorise
la
vente
la
parcelle
640/268
(lot
5)
d’une
surface
totale
de
10.36
ares
au
prix
de
8
100
€
l’are
TTC,
soit
un
total
de
83
916.00
€
TTC,
à
M.
GREBIL
Jonathan
et
Mme
FERSING
Manon.Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
+ +
Divers
et
communication
10.
Décisions
prises
par
délégation
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02
juin
2020
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
N°
DECISION
Objet
Surface
Localisation
Nomenclature
M2
ACTES
ss
LS
ER
SR
mr
TT
.
Enr
tre)
DEC2023002
Renonciation
au
droit
de
préemption
bien
cadastré
112
Rue
de
l'église
2.3
Parc
607/64
s2 DEC2023003
Renonciation
au
droit
de
préemption
bien
cadastré
359
Rue
de
l'église
23
Parc
627/64
s2
DEC2023007
:Renonciation
à
droit
de
1231
1
rue
du
moulin
2.3
préemption
bien
cadastré
57
Dieding
parc
82
DEC2023012
Renonciation
à
droit
de
préemption
bien
cadastré
s2
581
Village
23
parc
87
>
Marchés
publics
N°
DECISION
OBJET
FOURNISSEUR
MONTANT
Nomenclature
HT
ACTES
DEC2023004
Marché
public
—
Travaux
de
sondage
parcelle
605
s2
ETS
CIRSE
820.00
1.1
DEC2023006
Marché
public
—
avenant
1
lot
2
rénovation
groupe
ETS
MARLRIAT
-5
341.34
€
1.1
scolaire
DEC2023008
Marché
public
—
élagage
talus
rue
de
la
gare
ETS
SPANNAGEL
8
050
€
1.1
DEC2023009
Marché
public
—
Sécurisation
rue
des
prés
ETS
SVH
10
097.40
€
1.1
DEC2023010
Marché
public
—
Recherche
de
bomes
ETS
GINGEMBRE
400
€
1.1
DEC2023011
Marché
public
—
remplacement
hotte
ETS
SCHAEFFER
5
280
€
1.1
restaurant
le
chalet
>
Indemnités
de
sinistre
N°
DECISION
Objet
Assurance
Montant
Nomenclature
ACTES
|
DEC2023005
Indemnité
de
sinistro
réfection
barrière
rue
principale
CCM
IARD
2 240.40
€
7.10
11.
Divers
et
communication
Néant
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
le
maire
clôt
la
séance
à
20h
00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Signé
:
Didier
De
RE
Bernard
FOUILHAC-GA La
présente
séance
comporte
les
délibérations
n°
2023006
à
2023013
Et
décisions
par
délégation
n°
DEC2023002
à
DEC2023012
cadastré
s2
parc
87
N°
DCM/
OBJET
:
NOMENCLATURE
DECISION/
ACTES
ARRETE
DCM2023006
Approbation
PV
17
01
2023
5.2
.DCM2023007
Approbation
des
compte
des
gestions
7.1
DCM2023008
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
7.1
2022
— budget
principal
DCM2023009
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
7.1
2022
—
budget
lotissement
l'orée
du
bois
DCM2023010
Réponse
à
demandes
de
subvention
7.5
DCM2023011
Forêt
communale
—
travaux
et
prix
à
fixer
9.1
.DCM2023012
Acquisition
de
terrains
3.1
DCM2023013
Vente
de
terrain-
parcelle
5
lotissement
orée
du
3.2
bois
DEC2023002
Renonciation
au
droit
de
préemption
bien
2.3
cadastré
Parc
607/64
s2
DEC2023003
Renonciation
au
droit
de
préemption
bien
2.3
cadastré
Parc
627/64
s2
DEC2023004
Marché
public
-
Travaux
de
sondage
parcelle
1.1
605
s2
DEC2023005
Indemnité
de
sinistre
réfection
barrière
rue
7.1
principale
DEC2023006
Marché
public
—
avenant
1
lot
2
rénovation
1.1
groupe
scolaire
DEC2023007
Renonciation
à
droit
de
préemption
bien
2.3
cadastré
s7
parc
82
DEC2023008
Marché
public
—
élagage
talus
rue
de
la
gare
1.1
DEC2023009
:Marché
public
—
Sécurisation
rue
des
prés
1.1
DEC2023010
Marché
public
—
Recherche
de
bornes
1.1
DEC2023011
Marché
public
—
remplacement
hotte
restaurant
1.1
le
chalet
DEC2023012
Renonciation
à
droit
de
préemption
bien
2.3