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Déliberation - 21 12 2017 Voeu a
Déliberation - 21 12 2017 ODJ70
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ70)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
7à18h00
nille dix sept
Jqué par Monsieur le Maire
ne FAUROT
nt NARANJO
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » AF
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 70
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE (UNAF)
----------------------------------------------------
Par délibération du 05 janvier 2016 le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention pluriannuelle avec l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) pour une durée de 3 ans soit 2016 – 2018.
Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 9 000 € est allouée, inscrite au budget 2018.
Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les services municipaux concernés.
Le projet d’avenant n°2, ci-joint, précise les actions pour 2018.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable :
au projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle entre la Ville et l’UNAF au versement de la subvention annuelle.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
3
Nicolas BONNET VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Avenant n°2 à la convention de partenariat
Ville-Union nationale de l'apiculture française
programme « Abeille, Sentinelle de l'environnement »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représenté par son Maire, habilité à signer le présent avenant par
délibération du Conseil municipal en date du 21/12/2017
Ci après dénommée « La Ville De Clermont-Ferrand »
ET
L'UNAF, Union Nationale de l'Apiculture Française, syndicat professionnel, loi 1884, dont le siège
social est situé au 26, rue des Tournelles — 75004 PARIS, représentée par Monsieur Gilles LANIO, en
sa qualité de Président,
Ci-après dénommée l'UNAF,
Préambule
L'objet de la convention de partenariat entre la Ville et l'Union nationale de l'apiculture française
(UNAF), signée le 28 avril 2016, pour une durée de 3 ans consiste à soutenir les actions menées par
l'UNAF et à promouvoir le respect des principes tels qu'énoncés dans la charte « Abeille, sentinelle
de l'environnement » signée lors de l'inauguration du rucher le 06 avril 2010
Avenant n°2 à la convention 2016-2018 Ville Clermont-Ferrand-UNAF VILLE DE LÀ
CLERMONT
FERRAND
Article 1 : Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de préciser le programme défini dans la convention en date du 28 avril
2016, (pour l'année 2018), et de fixer le montant de la subvention annuelle allouée à l'UNAF par la
Ville de Clermont-Ferrand.
Article 2 : Programme proposé par l'avenant n°2
1) Suivi et récolte du miel
- Les 8 ruches de la Ville de Clermont-Ferrand installées au Parc Montjuzet et au Parc du Creux de
l'Enfer font l'objet de plusieurs visites d'entretien par an. L'apiculteur référent, assure le suivi du
rucher, le nourrissement, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel si
nécessaire,
- L'UNAF procédera au bon maintien des colonies d’abeilles (remplacement de reines si nécessaire,
récupération d'essaim, etc.),
- L'apiculteur référent du rucher doit tenir à jour un cahier de suivi de cheptel sur lequel il notera ses
interventions, il pourra être accompagné d’un ou deux agents de la ville de Clermont-Ferrand à
condition que l'employé soit équipé d’une tenue adéquate et respecte les consignes de sécurité de
l'apiculteur,
- Une ou plusieurs fois chaque année en fonction de l'importance de la miellée, l'apiculteur référent
procédera à la récolte et à l'extraction du miel du rucher partenaire. En cas de pluralité de récoltes
dans une même année, une seule récolte sera médiatisée et effectuée en public. Cette opération
est effectuée dans un local ad hoc mis à disposition par la ville de Clermont-Ferrand avec le matériel
d'extraction fourni par l'apiculteur référent. (Les autres récoltes sont mises en pot et livrés par
l'apiculteur référent à la Ville de Clermont-Ferrand.),
- La date de la récolte effectuée en public sera proposée par l'UNAF dans le cadre des « Journées
Nationales Abeille, sentinelle de l’environnement / APIdays». Cette journée se tiendra entre le mois
de juin et le mois de septembre de chaque année, la date précise devant être communiquée à la
ville de Clermont-Ferrand 2 mois minimum avant l'événement,
- Lors de cette journée en public, un apiculteur commente la totalité de l'extraction du miel et
répond aux questions du public,
- Les apiculteurs participent aux actions de communication autour de l'extraction du miel qui seront
élaborées conjointement et préalablement par l'UNAF et la ville de Clermont-Ferrand,
- L'UNAF procède à une analyse de miel par an et par site. Cette analyse donne lieu à un
commentaire sur la composition et la qualité du miel récolté. Le miel récolté est ensuite conditionné
et livré en pots de 125 g à la ville de Clermont-Ferrand. Il alors la propriété de la ville de Clermont-
Ferrand qui en dispose librement (sauf à des fins commerciales) en contribuant notamment à
promouvoir les objectifs de l'opération « Abeille, sentinelle de l’environnement ».
Avenant n°2 à la convention 2016-2018 Ville Clermont-Ferrand-UNAF VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
2) Promotion du programme Abeille, sentinelle de l’environnement
L'UNAF dans le cadre de sa communication nationale, s'engage
- à citer la participation de la ville de Clermont-Ferrand à l'opération Abeille, sentinelle de
l’environnement,
- à mentionner la ville de Clermont-Ferrand sur les supports de communication liés au projet et à les
mettre à sa disposition,
- à participer à l'information à destination de la presse au niveau national,
- à collaborer, lors des journées Apidays, aux animations et actions de communication initiées par la
ville de Clermont-Ferrand,
- à abonner la ville de Clermont-Ferrand à la revue « Abeilles et Fleurs », revue mensuelle et à
diffuser une interview de la ville de Clermont-Ferrand dans un hors série Abeille, sentinelle de
l’environnement,
- à actualiser la page « la ville de Clermont-Ferrand» existante sur le site internet
(www.abeillesentinelle.net) où seront publiées des photos et autres actualité sur les ruches,
- à remettre une fois par an une revue de presse sur l'opération nationale Abeille, sentinelle de
l’environnement.
Article 3 : Participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand
Au titre de l'année 2018 la Ville de Clermont-Ferrand entend allouer une subvention qui s'élève à
9000 €
Article 4 : Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties.
Article 5 — ‘Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non
modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires
UNAF Ville de Clermont-Ferrand
Gilles LANIO Olivier BIANCHI
Président de l'UNAF Maire de Clermont-Ferrand
Avenant établi en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties
Avenant n°2 à la convention 2016-2018 Ville Clermont-Ferrand-UNAF