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Déliberation - 21 12 2017 ODJ21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » ----------------------------------------------------
Rapport N° 21
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DEMANDES DE COFINANCEMENTS EFFECTUEES
PAR MONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2017
----------------------------------------------------
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2016, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 27 février 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant les demandes de subvention en fonctionnement ou en investissement dans tous les domaines et quel qu'en soit le montant auprès de l’État ou d'autres collectivités territoriales (Conseil départemental, Conseil régional), il vous est présenté ci-joint la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de demande de subvention en 2017.
Pour les demandes de subvention auprès de la communauté urbaine et de l'Union Européenne, une délibération est nécessaire ; c'est pour cette raison qu'elles n'apparaissent pas ci-dessous.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
DELIBERATION
Le conseil prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN CO-FINANCEURS
État 10 janv. 17 Notifiée 17,65
Conseil régional 10 janv. 17 Notifiée 11,80
Conseil départemental 10 janv. 17 Notifiée 11,80
A tritre d'information, Clermont Auvergne Métropole alloue 8 M€ à ce projet sollicités par délibération du 29/09/2017.
20 mars 17 Notifiée 8,50
État via le CNDS (enveloppe Héritage 2024) 20 mars 17 Non accordée 25,40
Maison de la justice et du droit État 20 mars 17 Notifiée 80
Radio interopérabilité 6 mars 17 Notifiée 36
Extension vidéoprotection Jaude 6 mars 17 Non accordée 40
Chapelle des Carmes
État 11 août 17 Notifiée 25
Conseil départemental 4 sept. 17 En attente
Conseil régional 4 sept. 17 En attente
Réseau international des Villes Michelin État 6 avr. 17 Notifiée 35
État 19 mai 17 Notifiée 5,40
20 mars 17 Notifiée 25
PROJET
CONCERNE
DATE
DE LA DECISION
ETAT DE LA
SUBVENTION
MONTANT
DE L'ASSIETTE
D'ELIGIBILITE
EN €
MONTANT
DE LA SUBVENTION
EN €
TAUX
DE CO-FINANCEMENT
EN %
Construction de la Scène nationale
(opération inscrite dans le cadre
Du Contrat de plan État/région)
34 000 000
6 000 000
4 000 000
4 000 000
Requalification du
Stade Philippe Marcombes
État via le CNDS
Enveloppe territoires carencés 11 744 000 1 000 000
2 216 508 562 872 Qui étaient espérés
A noter sur ce projet, que le Conseil départemental s'est engagé à hauteur de 4 millions d'euros, à travers le contrat territorial de développement durable signé le 26/10/2017. Un dossier de subvention sera déposé très prochainement
105 709,31 84 567,45
État via le fonds interministériel
De prévention de la délinquance (FIPD) 5 940 2 148
État via le fonds interministériel
De prévention de la délinquance (FIPD) 126 218 50 495
Qui étaient espérés
516 000 129 379
500 000 174 750
Projet culturel
« Les Migrations » 370 000 20 000
Mise aux normes
Et sécurisation des Equipements publics
État, via le fonds de soutien
À l'investissement public local (FSIL) 469 075,48 117 268,87