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Arrêté - 09 2025 AR Circulation LUCITEA RD 4 21 rue des Saulzes 05 02 25
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 AR Circulation LUCITEA RD 4 21 rue des Saulzes 05 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
09/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4 rase)
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 31/01/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2, rue du Clos Bessere 44480 DONGES, pour le branchement ENEDIS en souterrain au 21, rue des Saulzes, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 - Rue des Saulzes dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 21, rue des Saulzes sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 5 février au 6 mars 2025
La circulation sera alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits, il y aura empiètement
sur chaussée (largeur de voie maintenue).
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu'au 13 mars 2025.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2, rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 février 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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