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Arrêté - 14 2025 AR Circulation CIRCET pour ORANGE RD 4 8 rue des Saulzes 24 02 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 AR Circulation CIRCET pour ORANGE RD 4 8 rue des Saulzes 24 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
14/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n°4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 21/02/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société CIRCET France pour le compte d'ORANGE, représentée par Mme ABRAHAM Katia, située ZA de la Fontaine — 75, rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ pour des travaux de REPARATION GC TELECOM au 8, rue des Saulzes, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 - 8, rue des Saulzes dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la RD 4 — 8, rue des Saulzes à SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
du 24 février au 17 mars 2025
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées la Société CIRCET France pour le compte d'ORANGE, représentée par Mme ABRAHAM Katia, située ZA de la Fontaine — 75, rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 21 février 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2