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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0672 0713 OM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’UN
VEHICULE A LA RESSOURCERIE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Loire Forez agglomération, Établissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 17 Boulevard
de la Préfecture – CS 30211 – 42605 Montbrison Cedex, représentée par Monsieur Christophe Bazile, Président, ci-
après dénommée « LFa »,
ET
L’association La Ressourcerie du Forez, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 10 Rue
Montalembert, 42600 Montbrison, représentée par Monsieur Jean‑François Aufrand, ci-après dénommée « La
Ressourcerie du Forez »,
PRÉAMBULE
Par la convention n° 2026CD0456_04_OM signée le 4 mai 2026, LFa a consenti à La Ressourcerie du Forez le prêt
gratuit d’un véhicule pour une durée allant du 4 mai 2026 au 31 juillet 2026. Les parties souhaitent prolonger cette
mise à disposition afin de permettre la continuité des activités de collecte.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention initiale.
Article 2 – Modification de la durée du prêt
L’article 1 de la convention initiale est modifié comme suit :
La durée du prêt du véhicule est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026 inclus.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent pleinement applicables.
Article 4 – Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du 1er août 2026, sans interruption du prêt.
Article 5 – VGP réalisée par LFa
Cependant, le véhicule devra être remis à LFa pendant une journée pour que la collectivité puisse effectuer la VGP qui
est effective jusqu’au 27 août inclus. La date de la remise du véhicule sera transmise ultérieurement à la Ressourcerie
du Forez dès la prise de rendez-vous.
Fait à Montbrison, le
Pour Loire Forez agglomération Pour La Ressourcerie du Forez
Nom : DECOMBE
Prénom : Emma
Qualité : Directrice
Signature