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Déliberation - liste recapitulative des deliberations CM 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste recapitulative des deliberations CM 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 29 Septembre 2026
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2026_09_01
Désignation d'un second membre à la sous-commission
Départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées
2 2026_09_02
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
3 2026_09_03 Adhésion à une centrale d'achats spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée " CANUT "
4 2026_09_04 Attribution de subventions associatives
5 2026_09_05 Désherbage des collections de la Médiathèque
6 2026_09_06 Mise en place d'une mutuelle communale
7 2026_09_07 Echange de parcelles de terrain et modification du tracé du chemin rural n°7 dit " Chemin des Chariots "
8 2026_09_08
Constat de désaffectation matérielle, déclassement du
domaine public communal et cession d'une portion de la
parcelle BB 327 sise rue de la Pierre Levée au profit de M. et
Mme DEBORT