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Déliberation - extrait deliberation CM 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - extrait deliberation CM 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
AR
Prefecture
916-211600895-20261001-ED
2026
0
Reçu
le
01/10/2026
9_01-DE
République Française Département la Charente Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A
l'unanimité
Pour
:27
Contre
: 0
Abstention
: G
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d'Angoulême Le
: 01/10/2026
Et Publication ou notification du : 08/10/2026
_Séance
du
29/09/2026
L'an
2026,
le
29
Septembre
à
20:35,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/09/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/09/2026.
Présents
:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme SABOURAUD
Nathalie,
M. ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
Mme FOLLAIN Laure, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme SAVIN Laëtitia, M. BRISSON Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
SOAÂRES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
Mickaël à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier à M. DÉRAND Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel À été nommé secrétaire : Mme FOLLAÏN Laure
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales qui
prévoit que
le Conseil
Municipal
peut former des commissions spécialisées chargées d'étudier les dossiers qui sont soumis à l'examen de l'assemblée d
élibérante.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 21
mars 2026.
Vu la composition des co
mmissions municipales, des représentations du conseil municipal
et des comités consultatifs en date du 02 avril 2026 (délibération 2026
04 01).
Il convient de procéder à une désignation complémentaire des représentants de la commune de Châteaubernard pour siéger à
la
Sous-commission
Départementale pour
l’accessibilité
des personnes handicapée
s.
Monsieur le Maire propose d’ajouter le nom de Jean-Christophe MARCU en complément de celui d’Astrid DEJARNAC. AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
01-DE
Reçu
le
01/10/2026
Il est demandé au Conseil municipat DE DÉSIGNER, en complément de Madame Astrid DEJARNAC,
Monsieur
Jean-Christophe
MARCU,
représentant
de
la
commune
de
Châteaubernard pour siéger à la Sous-commission Départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Le Conseil Municipal, Ayant ouf le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré, DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
en
complément
de
Madame
Astrid
DEJARNAC,
Monsieur
Jean-Christophe MARCU, représentant de la commune de Châteaubernard pour siéger à la Sous-commission Départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie,
le 01/10/2028 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
02-DE
Reçu
le
01/10/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
| Séance du 29/09/2026
FT None
|
L'an
2026,
le 29 Septembre à 20:35,
le Conseil Municipal de la
Commune de
=
=
=
Chêteaubernard s'est réuni en salle
du
conseil
municipal,
lieu ordinaire
de ses
Présents
pispat|
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
‘en
session
auvole
|
ordinaire.
Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
27
22/09/2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à
la porte de
la
Mairie
le
22/09/2026.
Asérans
Vole.
à l'unanimité
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gtadys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 27
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme SABOURAUD Nathalie,
M. ANGELIER Philippe, Mme DEJARNAC
Abstention :
Astrid, M. TANGUIDÉ Flavien, Mme LENNON Stéphanie, M. DÉRAND Michel,
.
.
Mme FOLLAIN Laure,
M. FAZILLEAU Jérôme,
Mme SAVIN Laëtitia, M.
BRISSON
Acte fenduexécutoire après dépêt
Ajexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice
en Préfecture d'Angoufême Le : 01/10/2026 Et
.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT
Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Publication ou notification du
:
Nathalie,
Mme
SOÂRES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
08/10/2026
Mickaël à
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
PACAUD François Xavier à M.
DÉRAND
Michel,
Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel
A été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
EN APPLICATION DE L'ARTICLE |1332-23.
1° du Code Général de la Fonction
Publique Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont,
par principe,
occupés
par
des fonctionnaires, l'article L332-23.1° du Code Général de la Fonction Publique, relatif à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit les situations dans lesquelles les
communes,
les
départements,
les
régions
ou
les
établissements
publics
en
relevant
peuvent recruter, temporairement, des agents contractuels sur des emplois non permanents et notamment pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ï
indique
que
les
besoins
du
service
peuvent justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement temporaire
d'activité.
En
conséquence,
il
soumet,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la
création
de
trois
postes
d'agents techniques non titulaires de droit public de catégorie C dans les limites indiquées ci-dessous : Filière technique : trois postes d'adjoints techniques. AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
02-DE
Reçu
le
01/10/2026
Il précise que, dans le cadre d'un tel recrutement, la durée maximale de l'engagement, est fixée
à
douze
mois
sur
une
période consécutive
de
dix-huit
mois.
Il ajoute que la rémunération est fixée sur la base du
If échelon de la grille indiciaire
relevant
du
grade
de
recrutement.
Il est demandé au Conseil municipal de :
-
DÉCIDER
de
la
création
de
trois
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-dessus pour une durée de douze mois,
—
PRÉCISER que la rémunération s'effectuera sur la base du 121 échelon du grade de référence,
—
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
nécessaires
après
constatation des besoins concernés,
—
DÉCIDER d'inscrire à cette fin, aux budgets, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes,
—
PRÉCISER que la présente délibération prendra effet au 121 octobre 2026.
Le Conseil Municipal, Ayant ouf le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
—
DÉCIDE, à l'unanimité, de la création de trois emplois non permanents tels que définis ci-dessus pour une durée de douze mois,
—
PRÉCISE,
à
l'unanimité,
que
la
rémunération
s'effectuera
sur
la
base
du
1€
échelon du grade de référence,
—
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
nécessaires
après constatation des besoins concernés,
—
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'inscrire
à
cette
fin,
aux
budgets,
une
enveloppe
de
crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes,
—
PRÉCISE, à l'unanimité, que la présente délibération prendra effet au 1 octobre 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie, le 01/10/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED 2026 09 03-DE Reçu
le
01/10/2026
République Française Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Séance
du
29/09/2026
L'an
2026,
le
29
Septembre
à
20:35,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
-Nombre
de
membres
Quiont
Chêteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
Atférants
Présents.
pAs
part
Ne
:
ee
:
Ent
|
|
sauve
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
27
22/09/2026.
La
convocation
et l'ordre du jour ont été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie le 22/09/2026.
Voie
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Euc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
Mme FOLLAIN Laure, M.
FAZILLEAU Jérôme, Mme SAVIN Laëtitia,
M.
BRISSON
Alexis,
Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice
A
l'unanimité
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : @
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d'Angoulême Le : 01/10/2025 Et
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Publication ou notification du
:
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
68/10/2026
Mickaël
à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier à M. DÉRAND
Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel À été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
; 202609.03-Adhésionauune
8 centralea'achatsspécllséedans :domaine dunumérique
etce
télécoms dénommée : GANUT *
_
.
-
—
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l’efficacité
économique de la commande publique qui amène, de plus en plus, à recourir aux centrales d’achats.
Une
nouvelle
centrale
d’achats
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales : La Centrale d’Achats du NUÜmérique et des Télécoms (CANUT). La
CANUT
a
la
volonté
d’adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi
une
gestion
simplifiée
de
l’achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’informatique et de télécoms. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
—
Une gestion simplifiée des achats,
—
Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
—
Des frais d’accès réduits,
—
Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
—
Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires des marchés,
—
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1
du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026 09 03-DE
Reçu
le
01/10/2026
une
activité
de
centrale
d’achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent le complétant ou s’y substituant ; La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de
l’utilisation de ses marchés, et permet de
résilier la souscription à un marché à tout moment ; L’adhésion
à
la
CANUT est gratuite,
seul
le
coût annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) : Structure seule
Coût annuel
Etablissement>=500 employés | Etablissement <500 employés
Etablissement<100 employéss
P.U.HT |
Total
Total
PU. HT
Total
Total
| PU. HT
Total
Total
remisé
HT
TTC
remisé
HT
TIC
remisé
HT
TTC
187 accord-cadre
600 €
600 €
720 €
300 €
300 €
360 €
150 €
150€
180 €
2 accords-cadres
.
.
k
remise 20
%
480 €
960€ |
1152€
240 €
480 €
576€
120 €
240 €
288€
3 accords-cadres
à
.
N
remise 30 %
420€ |
1260€ |
1512€
210 €
630€
756€
105 €
315€
378 €
4 accords-cadres
:
.
remise 40 %
360€ |
1440€ |
1728€
180 €
720 €
864 €
90 €
360 €
432€
5 accords-cadres
.
.
.
remise 45 %
330€ |
1650€ |
1980€
165 €
825€
990€
83€
413€
495€
6 accords-cadres remise 50 % = PLAFOND
300€ |
F800€ |
2160€
150 €
900€ | 1080€
75€
450 €
540
€
Considérant :
l'intérêt
d’adhérer
à
la
Centrale
d’Achats
du
NUmérique
et
des
Télécoms
{CANUT)
;
le besoin de la Coliectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ; que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité économique de la commande publique : que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l’expertise
d’acheteurs
spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ; AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
03-DE
Reçu
le
01/10/2026
lPopportunité
de
participer
à
la
gouvernance
d’une
centrale
d’achats
d’envergure
nationale
;
que
lPadhésion
à
la
Centrale
d’Achats
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
Collectivité
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d’une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
numérique.
‘
If
est
demandé
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
l'adhésion
à
la
Centrale
d’Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT), DE
PRENDRE
acte,
qu’en
application
de
Particle
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l’habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
siège
à
l’assemblée
générale
de
la
CANUT,
et
désigne,
à
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
collectivité,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
Œuvre,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
réaliser
et
à
suivre
l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de
la
Centrale
d’Achats
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
Le Conseil Municipal, Ayant
ouï
le
Maire
en son
exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
l’adhésion
à
la
Centrale
d’Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms (CANUT), PREND
acte,
à
l'unanimité,
qu’en
application
de
l’article
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l’habilitation
aura
été
notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, Monsieur le Maire pour représenter la collectivité, AUTORISE, à
l'unanimité,
Monsieur le
Maire, ou
son
représentant, à signer tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre
l’ensemble du processus
de souscription
aux
marchés et aux actes
associés
auprès de la Centrale d’Achats du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Fait et délibéré les jours, moîs et an susdits, Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de séance
Pour copie conforme : En
mairie,
le AR
Prefecture
F
016-211600895-20261001-ED
2026
09
_03-DE
Reçu
le
01/10/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
0
Reçu
le
01/10/2026
9_04-DE
République Française Département la Charente Commune de Châteaubernard
27
22
27
Vote.
A
l'unanimité
Pour
:
27
Contre
:0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d'Angoulême Le : 01/10/2026 Et Publication ou notification du : 08/10/2026 2026_09_04 — Attribution de subventions asso
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2026
L'an
2026,
le
29
Septembre
à
20:35,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les convocations individuelles,
l’ordre du jour et les
notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/09/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/09/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Giadys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M. ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND Michel,
Mme FOLLAIN Laure,
M.
FAZILLEAU Jérôme,
Mme SAVIN Laëtitia, M.
BRISSON
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
Mickaël à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier
à M. DÉRAND
Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel À été nommé secrétaire :
Mme FOLLAIN Laure
ciatives
=
IH est demandé, aux membres du conseil municipal, de bien vouloir répondre favorablement à l'attribution des subventions ci-dessous : Subvention de fonctionnement pour 2026
Proposé
APE Combe des Dames
501,60
€
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention : 00
Subvention de
fonctionnement
pour 2026
Objet
Proposé
APE Combe des Dames
Goûter de Noël
211,20 €
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention
: 00 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
04-DE
Reçu
le
01/10/2026
Subvention de
fonctionnement pour 2026
Proposé
APE
Pierrières
532,95
€
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention : 00
Subvention de fonctionnement pour 2026
Objet
Proposé
APE
Pierrières
Goûter
de
Noël
224,40
€
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention : 00
Subvention de fonctionnement pour 2026
Objet
Proposé
USEP
pour
les
4
écoles
Fonctionnement
796,60
€
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention : 00 Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré, Répond, à l'unanimité, favorablement à l'attribution des subventions comme indiqué ci-dessus. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie, le 01/10/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
05-DE
Reçu
1e
01/10/2026
République Française Département la Charente Commune de Châteaubernard
Nombre
de
membres
27
22
27
Vote
A F'unanirité Pour
: 27
Contre : Q Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d'Angoutême Le
:01/10/2026
Et Publication ou notification du : 08/10/2026
| 2026_09_05 - Désherbage des collections de la Médiathèque __
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
29/09/2026
L'an
2026,
le
29
Septembre
à
20:35,
le
Conseit
Municipal
de
ta
Commune
de
Châteaubernard
s’est réuni en salle du
conseil municipal,
lieu
ordinaire de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les convocations individuelles,
Fordre du jour et les
notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/09/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie le 22/09/2026. Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
Mme FOLLAIN Laure,
M.
FAZILLEAU Jérôme, Mme SAVIN
Laëtitia, M.
BRISSON
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
Mickaël
à Mme LENNON Stéphanie, M.
PACAUD François Xavier à M.
DERAND
Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel À été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à
effectuer un
état des
lieux des
collections.
L'objectif étant
de
proposer au
public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette
opération,
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :
+
Les documents en mauvais état physique, sales et craÿonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
+
Les documents au contenu manifestement obsolète,
°
Les
documents
au
nombre d'exemplaires
devenu
trop
important par rapport aux
besoins,
+
Les documents ne correspondant plus à fa demande des usagers de la bibliothèque.
Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Ces documents doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable. Le
conseil
municipal
doit
autoriser
cette
procédure,
car
il
s’agit
d’actes
modifiant
la
composition du Patrimoine de la municipalité. AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
05-DE
Reçu
ie
01/10/2026
Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés. Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action « mettre les documents au
pilon »
soit « le pilonnage ». Une
liste,
de ces documents qui
ne
font plus partie
des collections de
la
bibliothèque,
sera
établie chaque année. En revanche,
les ouvrages qui présentent un état physique correct, mais un contenu dépassé,
ou
qui
ne
correspondent
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque,
ou
qui
sont
présents
en
multiples
exemplaires,
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
d’une
braderie, une pratique régulière en bibliothèque. Ces documents n’ont plus de valeur marchande,
ils ont été équipés, plastifiés,
cotés.....,
leur
aspect en
est modifié.
Une étiquette
peut être apposée
sur
les
marques
d'appartenance
à
la
Collectivité.
Leur mise en vente
ne constitue donc
pas
une concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ni même de l’occasion.
Cette
action
donne
une
deuxième
vie
aux
documents
et
s'intègre
dans
une
politique
de
lecture
publique.
Elle
peut
attirer
un
public
nombreux
qui
pourra
saisir
une
occasion
de
posséder des documents à petits prix. Cette
opération
est
également
l’occasion
de
donner
à
l’ensemble
de
la
population
une
meilleure perception des opérations de désherbage d’une bibliothèque. Il est demandé au conseil D'APPROUVER ce désherbage. Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le désherbage comme détaillé ci-dessus. Faît et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie,
le 01/1
6
Le Maite, AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
06-DE
Reçu
le
01/10/2026
République Française Département la Charente Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
2026,
ie
28
Septembre
à
20:35,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard s'est
réuni
en
salle
du conseil
municipai,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les convocations
individuelles,
l'ordre du jour et tes notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
27
22/09/2026.
La
convocation
et l’ordre du jour ont été affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/09/2026.
Nombre
de membres
|
Quiont pris part auvote
Afférenis } Présents
Vote
À l'unanimité
u
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Giadys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 27
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SEDACK
Contre : G
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Abstention : 0
Astrid, M. TANGUIDÉ Flavien, Mme LENNON Stéphanie, M. DÉRAND Michel,
Mme FOLLAIN Laure, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme SAVIN Laëtitia, M, BRISSON
Âcte rendu exécutoire après dépêt
Ajeyis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice
en Préfecture d'Angoulême Le : 01/10/2026 Et
.
Excusés
avant
donné
procuration
:
M.
FORT
Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Publication ou notification du
:
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
08/10/2026
Mickaël à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier à M. DÉRAND Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel À été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
026_08_06 - Mise en place d'une mutuelle communa
Vu le Code General des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29, Considérant
que
l'accès
aux
soins
est
une
problématique
majeure
de
sante
publique
qui
résulte de facteurs multiples
: déserts
médicaux,
difficultés d'accès
à une couverture santé,
fragilités sociales et économiques, illectronisme, Considérant
que
les
collectivités
territoriales,
en
tant
qu'acteurs
de
proximité,
ont
un
rôle
essentiel pour renforcer la prévention et créer les conditions d'accès à ce droit fondamental, Considérant la volonté de
la commune de Châteaubernard de s'engager dans cette démarche
dont
l'objet
est
de
favoriser
l'accès
aux
soins
pour
tous
grâce
à
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale,
étant
précisé
que
la
commune
ne joue
qu'un
rôle
initiateur
et
de
médiateur sans incidence financière sur les finances communales, Considérant que la souscription d'un contrat ne donne lieu ni à une sélection médicale, ni à l'établissement d'un questionnaire de santé, l'administré n'effectue pas d'avance d'argent grâce à la carte du tiers payant et qu'aucune condition d'âge n'est requise. L'offre de la mutuelle est donc
ajustée
aux
besoins
des
administrés
privés
d'une
couverture
complémentaire santé ou
désireux de pouvoir efficacement bénéficier de l'accès aux soins et à une meilleure santé à un prix
intéressant. AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
06-DE
Reçu
le
01/10/2026
Considérant
que
la
souscription
est
exclue
aux
salariés
bénéficiant
d'une
mutuelle
santé
collective au sein de leur entreprise ainsi qu'aux travailleurs non-salariés. Considérant la proposition de France Mutuelle Îl est demandé au Conseil municipal :
—
DE DÉCIDER la mise en place d'une mutuelle dite « communale » à Châteaubernard avec
le
groupe
France
Mutuelle
selon
les
conditions
et
modalités
prévues
dans
la
brochure ci-annexée,
— _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se
rapportant à la présente décision.
Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
—
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
la
mise
en
place d'une
mutuelle dite
« communale
»
à
Châteaubernard
avec
le
groupe
France
Mutuelle
selon
les
conditions
et
modalités
prévues dans la brochure ci-annexée,
—
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer tous
documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie,
le 01/10/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026 09 07-DE
Reçu
le
01/10/2026
Répubhque-Rieroace Département la Charente Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D
UNEDÉLIBÉRATIONDUCONSEIL
MUNICIPAL.
_
| Séance
du 29/09/2026
L'an
2026,
ie
29
Septembre
à
20:35,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre du jour et les
notes explicatives
Nombre de membres
=
|}
Quiont
Présents } pris
part
|
auvol.
Atérents.
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
27
22/09/2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à
la porte de
la
;
Mairie le 22/09/2026.
Vote
À l'unanimité
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 27
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel, Mme SABOURAUD Nathalie, M. ANGELIER Philippe, Mme DEJARNAC
Abstention : 0
Astrid, M. TANGUIDÉ Flavien, Mme LENNON Stéphanie, M. DÉRAND Michel, Mme FOLLAIN Laure, M. FAZILLEAU Jérôme, Mme SAVIN Laëtitia, M. BRISSON
Acte rendu exécutai
ès dépôt
;
A
:
:
ên Préfeclure d'Angoulème
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice
Le : 01/10/2026 E
.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT
Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Publication ou notification du
:
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
08/10/2026
Mickaël à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier à M. DÉRAND Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUP Christel À été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
Chemin
des Chariots il
Dans
le cadre de l’extension de son activité,
la société
SA
ORganisation
Économique du
Cognac (ORÉCO), s’est rendue propriétaire de la majeure partie des parcelles situées dans le triangle formé par : - le
chemin
de
Lonzac
à
l’ouest,
voirie
communale
mitoyenne
entre
Merpins
et
Châteaubernard
;
- le fossé dit « de la base » au nord-est, parcelle cadastrée BH n°10, propriété de l’État ; - le site d'exploitation d'ORÉCO sur la commune de Châteaubernard au sud-ouest, parcelles cadastrées section BH n°188 et attenantes. En mars 2024, ORÉCOa
sollicité la commune pour se porter acquéreur du tronçon du chemin
rural n°7 dit « des Chariots », en rouge sur le plan de situation annexé, qui traverse ce triangle sur 510 m de
longueur.
Cela afin d’optimiser l’organisation
de
leur site et de diminuer leur
risque
au
tiers,
démarche
essentielle
demandée
par
la
Préfecture
dans
la
diminution
des
risques au sein des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En contrepaitie, ORÉCO s’engage à céder une partie de son terrain située un peu plus au nord, sur
environ
700
m
le
long
du
fossé
de
la
base,
afin
d’assurer
la
continuité
du
chemin
des
Chariots
dans
le
futur.
Le
nouveau
chemin
ferait
Pobjet
d’un
défrichement
afin
d’être
identique au chemin actuel
enherbé et il déboucherait sur une zone piétonne plus
sécurisée
pour les piétons que l’actuelle sortie sur une route communale très fréquentée. Ainsi
la
partie cédée par
la commune à ORÉCO
mesurerait 2
541
m2 et la partie
cédée par
ORÉCO
à
la commune mesurerait 3 079 m2. Les emprises correspondantes sont matérialisées
sur
le plan de division parcellaire établi
le
14 novembre 2025
par le cabinet AB6,
géomètre AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026
09
07-DE
Reçu
le
01/10/2026
ï
LET
erperthmmrenetpepresemtedenemtion. La différence de 538 m°, au profit de la commune, serait cédée par ORECO à leuro symbolique qui prendrait à sa charge l’ensemble des
frais
liés à l’échange. M.
le
Maire
rappelle,
qu’en
vertu
de
l’article
L.
161-10-2
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un
chemin
rural,
la
parcelle
sur
laquelle
est
sis
le
chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.3222-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
L.224j-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d'échange
comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain
cédée à la commune
est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. L'information du public a été réalisée en deux temps. La commune a d’abord procédé à un affichage en mairie et sur site d’une durée d’un mois en septembre 2024. Personne ne s’est manifesté en retour. En complément
la commune a adressé,
le
3
décembre 2024,
un courrier aux trois
riverains
susceptibles
d’être
impactés
par
ce
changement
de
tracé:
Monsieur
NADEAU
pour
le
groupement
foncier
agricole
« Du
grand
peu
de
sang»,
Monsieur
GUVOT
et
Monsieur
BRISSON.
Tous trois ont répondu
favorablement à cette modification de tracé du chemin,
sous réserve qu’un accès à
leurs parcelles agricoles soit maintenu
; condition assurée par
la
parcelle cédée par ORÉCO. Le
Département
de
la
Charente
a
également
été
consulté,
en
mai
2025,
compte
tenu
de
l'inscription du Chemin des Chariots au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), par délibération communale du 6 septembre 2018, inscription validée par
le
Département
en
commission
permanente
du
7
décembre
2018.
Le
nouvel
itinéraire
proposé a été validé par le Département en juillet 2026. Il est demandé au Conseil municipal :
—
DE SE PRONONCER, sur cet échange dans les conditions exposées ci-dessus ;
—
D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier,
Le Conseil Municipal, Ayant ouf le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
—
SE PRONONCE, à
l'unanimité,
favorablement,
sur cet échange dans les conditions
exposées ci-dessus ;
—
AUTORISE, à l'unanimité, M.
le Maire ou
son représentant à
signer tout document
afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie, te 01/10/2026
Pierre AR
Prefectuüure
016-211600895-20261001-ED 2026 09 O08-DE Reçu
le
01/10/2026
République
Française
Département la Charente Commune de Châteaubernard
Nombre
de
membres
Qutont
Afférenis
!
Présenis
|
pris
part
}
auvole
27
22
27
Vote
A l'unanimité Pour:27 Contre : Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d'Angoulëme Le
:01/10/2026
Et Publication au notification du : 08/10/2026
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance
du
29/09/2026
L'an
2026,
le
29
Septembre
à
20:35,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre du jaur et les
notes explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/09/2026.
La
convocation
et
l'ardre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/09/2026.
Présents
:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
Mme FOLLAIN Laure,
M. FAZILLEAU Jérôme,
Mme SAVIN Laëtitia, M. BRISSON
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON Nathalie, M. ROBINEAU Fabrice Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
FORT
Anthony
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
SOARES
Luisa
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
M.
BASCLE
Mickaël à Mme LENNON Stéphanie, M. PACAUD François Xavier à M.
DÉRAND
Michel, Mme BOYER Sandrine à Mme GOMBAUD Christel A été nommé secrétaire : Mme FOLLAIN Laure
| 2026.09 08- Constat de> désaffectalion matérielle,
déclass
Gaine
publie
coma
et
‘cession.d'une portion
de fa parcelle BB 327sise rue de la Pierre Levé :
M.
et
Mme
DEBORT,
propriétaires
de
la
parcelle
bâtie
sise
37
rue
de
la
Pierre
Levée
et
cadastrée section BB n°11, ont acquis la parcelle attenante cadastrée section BB n°327. Ils ont sollicité la commune pour se porter acquéreurs de la portion du terrain enherbé d’environ
1
m
de
large, situé entre cette parcelle et le trottoir de la rue de
fa Pierre Levée, faisant partie du
domaine
public
de
la
commune.
Cette
emprise,
de
62
m?,
est
matérialisée
sur
le
plan
de
division
parcellaire établi
le 5 février 2026 par le cabinet AB6, géomètre expert, annexé à
fa
présente délibération. La commune a étudié
la demande de M.
et Mme DEBORT.
La
rue de
la Pierre Levée est à
sens
unique
depuis
de
nombreuses
années
en
raison
de
la
dangerosité
du
carrefour
avec
la
bretelle d’accès à la RN
141. Ainsi cette portion de terrain, qui aurait pu servir à un éventuel
élargissement
de
cette
rue,
si
celle-ci
avait
pu
être
mise
à
double
sens,
ne
présente
et
ne
présentera aucun intérêt d’utilité publique. M.
le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2141-1
du Code général de la propriété
des personnes publiques, un bien du domaine public doit être désaffecté matériellement avant de pouvoir être légalement déclassé par acte administratif. Le constat de désaffectation est ici effectif. AR
Prefecture
016-211600895-20261001-ED
2026 _09_08-DE
Reçu
le
01/10/2026
De plus, en vertu de l'article L.
141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement d'une voie
communale est dispensé d'enquête publique préalable dès lors que
l'opération envisagée ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
essentielles
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voie.
En
l'espèce, la portion concernée constitue un délaissé sans utilité pour la circulation publique ou la desserte des propriétés riveraines, Il convient donc de procéder, au cours de la présente délibération, successivement au constat de désaffectation, au déclassement juridique de la parcelle, puis à l'autorisation de sa vente, au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m?) soit trois cent dix euros (310 €). Il est demandé au Conseil municipal :
—
DE
SE
PRONONCER
sur
cet échange
de
parcelles
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus ;
-
DE
PRÉCISER
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
de
notarié
seront
intégralement à la charge de l'acquéreur ;
—
D'AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal, Ayant ouf le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
—
SE PRONONCE, à
l'unanimité, favorablement, sur cet échange de parcelles dans les
conditions exposées ci-dessus ;
—
PRÉCISE, à l'unanimité, que les frais de géomètre et les frais d'acte de notarié seront intégralement à la charge de l'acquéreur ;
—
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre ont signé le Maire et le Secrétaire de séance Pour copie conforme : En mairie, le 01/10/2026