Déliberation - 1695b2

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Convocation - 1695b2 6ecc158b08394f84946805dfdbbc3ad2

Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c

Déliberation - 1695b2 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025

Le mercredi 26 novembre deux mille vingt-cinq à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie (pouvoir de GENESTE Guillaume), MARTIN Claude, CHARETON Guy (pouvoir de BRASSEUR Loïc), SEMELET Thierry, CHAUVETET Marie-Odile, GRIMPERELLE Justin,

Absents excusés : GIRARDOT Thierry, GENESTE Guillaume, BRASSEUR Loïc, Absents : SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago

Justin GRIMPERELLE a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 21/11/2025

Date d’affichage : 27/11/2025

Approbation du conseil municipal du 24/09/2025 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Néant

2025-48 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 766-99

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d’ajus- ter, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 09/04/2025 approuvant le Budget Primitif ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025, comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612 : Energie - Electricité 1 000 €

D-60623 : Alimentation 400 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 1 000 €

D-6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et fourni-

tures 2 000 €

D-611 : Contrats de prestations de services 1 500 €

D-615231 : Entretien et réparations sur voiries 950 €

D-618 : Divers services extérieurs 1 000 €

D-6378 : Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500 €

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 8

Absents : 4TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D-64168 : Autres emplois aidés 6 000 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources communales

et intercom. 50 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits

D-65311 : Indemnités de fonction (élus) 900 €

D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 3 000 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 500 €

TOTAL D 66 : Charges financières

TotaL FONCTlONNEMENT 9 900 € 9 900 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à 6 voix Pour, 2 Contre et 0 Abstention, - Approuve cette présente décision modificative,

- Dit que cette présente délibération sera transmise à la Sous-préfecture ainsi qu’au Service de gestion comptable de Langres

2025-49 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ANNÉE 2026

Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

pour l’année 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-

48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris

en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-

3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée

Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin

pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les

redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte »

ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et

par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assai-

nissement collectif » d’autre part.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0.39€/m3 HT pour l’année 2026 ;Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse de l’eau aux communes ou à leurs éta-

blissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collec-

tivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de per-

formance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours

de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de

distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau vendu » et doit

faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour perfor-

mance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance

des réseaux d’eau potable est estimé à 0,75.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il

doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur, si la commune est assujettie à la TVA.

Après en avoir délibéré, à 6 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention,

Décide :

De fixer à 0,045 €HT /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la

« redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du

service public d’eau potable, applicable à compter du 1er janvier 2026,

AFFOUAGES ET BOIS COMMUNAUX A VENDRE

Une commission bois s’est tenue sur différentes parcelles communales. Une délimitation des affouages est

fixée au 6 décembre à 8h15 en Silière et la réunion affouagistes le vendredi 12 décembre à 19h en mairie.

Peupliers et frênes sont à vendre au pâtis de Quouée et à la Comme. Un exploitant passera vendredi les

estimer et seront vendus avec leurs têtes. Terrain rendu propre.

A la Charme, on propose gratuitement le frêne et de nettoyer le bois communal.

Au captage, le pourtour du périmètre est à nettoyer pour permettre le passage de l’épareuse ensuite.

2025-50 ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CDG52 ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la parti- cipation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vus confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établisse- ments publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémen- taire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Haute-Marne a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participa- tion sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne éga- lement l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit : le montant brut men- suel de cette participation sera de 15€ mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2026 (minimum de 15 euros par mois par agent).

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonc- tion publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 30 juin 2025,

Vu la délibération n°2025-15 du 30 juin 2025 du Conseil d’administration du Centre de gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et la MNT,

DECIDE à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Cohons et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 52.

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contrac- tuels de droit public et de droit privé de la commune en activité ayant adhéré au contrat attaché à la conven- tion de participation pour le risque « Santé ».

- de maintenir le niveau de participation financière de la commune à hauteur de 15€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale.- d’autoriser le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

- de prévoir l’inscription au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

MUTUELLE SANTE POUR LES ADMINISTRES

Les élus ne donnent pas suite à l’offre promotionnelle Axa auprès de la population.

2025-51 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – TOURNEMEULE / SEMELET - BOUTET

Vu la demande d’aliéner des terrains cadastrés :

- D940 d’une superficie de 5a 70ca

- D941 d’une superficie de 5ca

- D944 d’une superficie de 4a 40ca

Vu la situation en zone UA des parcelles ;

La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA, M. Thierry Semelet, intéressé par l’affaire (lien de parenté avec l’acquéreur), ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (7 pour) :

- Renonce à ce droit de préemption urbain

- Autorise le maire à signer toute pièce relative à cette affaire

2025-52 BAIL PRECAIRE MORIS LIONEL 2026

Madame le Maire fait état de la nécessité, pour la parcelle communale ZI n° 1, de relever du régime du bail précaire en raison du classement de cette parcelle dans le cadre du PLU en zone AUy soit une zone d’activité future.

Cette parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares a été attribuée jusqu’au 9 janvier 2026 à Monsieur Lionel MORIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide d’attribuer la parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares à Monsieur MORIS Lionel.

- le montant de la location est fixé à 230 €

- la taxe de remembrement sera perçue par moitié et l’autre moitié reste à charge de la commune de Cohons

- un état des lieux sera établi dans le mois d’entrée en jouissance.

- le bail prendra effet au 10 Janvier 2026 et se terminera le 9 Janvier 2027. - autorise le Maire à signer le bail de location précaire et toutes pièces relatives à cette affaire.

2025-53 TARIF FERMETURE DE COMPTEUR D’EAU

Madame le maire fait part du règlement du service des eaux de la commune de Cohons, voté en 2000, qui comprend dans son article 4 « la suppression du compteur réalisée à la demande express de l’abonné moyennant un prix forfaitaire de 120 Francs, révisable chaque année par le conseil municipal ». Après discussion, à l’unanimité

- l’actualisation de ce prix forfaitaire est fixée à deux fois le tarif d’abonnement du compteur. Le maire est chargé de modifier cet article du règlement du service des eaux de la commune de Cohons et d’en informer les abonnés.

SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET COMPTEURS DE SECTORISATION

Suite à la réunion de lancement du schéma directeur d’eau potable, le cabinet Génie de l’eau est intervenu les 10 et 11 juin sur la commune pour un relevé de l’ensemble des installations et des ouvrages. Après géolocalisation des canalisations reliant à la fois la partie haute du réseau et sa partie basse, un des- criptif fonctionnel du réseau vient d’être transmis à la commune.Une réunion de retour de phase 1 est ainsi prévue mercredi 17 décembre à 14h en mairie en présence du conseil municipal, du conseil départemental et des différents partenaires (ARS, DDT, CCAVM…). Trois compteurs de sectorisations en supervision à ultrasons sont préconisés par le cabinet Génie de l’eau afin de mieux cerner les fuites sur le réseau (sortie captage partie haute, sortie bâche du Mont, Varinot). Un PGSE (plan de surveillance produit de qualité alimentaire) complétera les travaux avec un rendement de réseau et la consommation actuelle et besoins futurs.

Phases 3 et 4 suivront : campagne de mesure, sondes de niveau, mesures pression poteaux incendie tout comme la modélisation hydraulique

2025-54 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2024

Mme le maire o rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environ- nement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’as- sainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2025-55 DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN RACCORDEMENT EN EAU POTABLE

Madame le Maire fait part d’un courrier de M Guy Chareton sollicitant une demande de remboursement d’un raccordement d’eau potable effectué en 2015 pour sa mère par l’entreprise Robin (pour la partie rele- vant du domaine public), soit 1501,50€, somme réévaluée à 1951,95€.

Une discussion s’engage à ce sujet au vu du règlement des services des eaux de la commune. Guy Chareton ne participe pas au vote

Après discussion, le conseil municipal, à 5 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, - Décide de ne pas donner suite à la requête de M Chareton au vu du règlement communal - Décide de mettre au prochain conseil municipal la régularisation de la refacturation des travaux des deux derniers nouveaux branchements effectués à l’EARL Jourdheuil et de Challiot, compteurs exclus au vu du règlement communal.

2025-56 CONVENTION PRÊT DE MATERIEL AVEC LA COMMUNE DE VERSEILLES LE HAUT

Madame le maire fait part d’une demande de prêt de matériel spécifique (tondeuse 4X4 pour talus) avec son conducteur de la commune de Verseilles le Haut pour l’intervention ponctuelle de quatre heures début novembre 2025.

Pour 2025, une facturation sera établie sur la base forfaitaire de 250 €.La commune ne souhaite pas s’engager dans une convention au vu du coût réel et du personnel disponible et qualifié.

Après discussion, le conseil municipal, à 6 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions, - Décide de ne pas s’engager dans une convention

- Autorise la facturation à la commune de Verseilles le Haut pour la somme de 250€ pour le prêt du matériel en novembre

- Autorise le maire à signer toute pièce relative à cette affaire

MURS PIERRE SECHE

Madame le maire fait part d’une réunion tenue aux jardins suspendus le 30 octobre en présence des diffé- rents partenaires : ABF, Régie Rurale, CCAVM, Hourdeur en pierre sèche, élus de la commune, bénévoles de l’association escargots en folie afin de faire un point technique et financier sur les brèches importantes ap- parues cette année sur les terrasses à proximité des cèdres du Liban.

La commune ne dispose pas des moyens nécessaires pour répondre seule à cette urgence. L’intervention de la Régie rurale, dans le cadre du partenariat établi avec la CCAVM, apparaît comme la solution la plus perti- nente et la plus cohérente, tant pour sa connaissance du site que pour la continuité du travail engagé depuis plus d’une décennie.

Il semble essentiel d’inscrire cette intervention dans la perspective du renouvellement de la convention de financement pour 2026, afin de garantir la stabilité de ces chantiers exemplaires et d’en poursuivre la dyna- mique sur d’autres communes du territoire.

La commune de Cohons sollicite à nouveau le soutien communautaire pour le renouvellement de la conven- tion qui lie la Régie rurale et la CCAVM, à hauteur de 15 000€ équivalent à 1000 heures d’intervention. Une aide exceptionnelle de 15 000€ supplémentaire a été adressée à la CCAVM, pour faire face à cette ur- gence.

MISE A DISPOSITION LOGEMENT COMMUNAL

Annulée

MAISON COMMUNALE RUE DU MONT

Différents travaux de nettoyage, élagage ont été effectués par les employés communaux début novembre afin de rendre lisible le pourtour immédiat de cette propriété proche de la salle de convivialité. Remerciement aux bénévoles qui ont enlevé les déchets verts avec manuscopique, tracteur et benne. Un temps collectif de nettoyage arrière est à prévoir en complément dans l’attente des disponibilités en matériel et bonnes volontés.

Un relevé du logement par l’agent du PETR sera effectué mardi 16 décembre avec RDV à 10h en mairie.

2025-57 SUBVENTION 2025 COHONSOIS EN FETE

Suite à la demande de l’association d’une subvention pour l’année 2025, le maire a reçu un justificatif d’achat de matériel (friteuse, pelle à frite, araignée) pour 385,92€ (facture de l’année 2024). Il ne s’agit pas des achats envisagés à l’initial par l’association (jeu de quilles, chambre froide). Après discussion, le conseil municipal, à 5 voix Pour, 2 contre et 1 abstention, - Décide de ne pas donner suite au versement de la subvention 2025 de 400€ - Le maire en informe l’association au vu des justificatifs fournis

RECHERCHE D’UN AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN JANVIER 2026

La commune va prochainement enregistrer les candidatures.BILAN SAISON DES JARDINS ET PERSPECTIVES 2026

IL est fait état d’un document de synthèse recensant les différents points relatifs à l’offre d’accueil touris- tique de l’association Escargots en folie sur ce site.

➢ L’ouverture au public individuel :

En 2025, ont été proposés par la commune et l’association les manifestations et animations suivantes :

• En premier lieu, il est important de mentionner la très belle exposition de dessins de Clé-

ment Gy, ponctuée d’ateliers, un facteur d’attractivité pour nos jardins sur toute la saison

• La participation à des événements nationaux :

o Rendez-vous aux Jardins les 7,8 et 9 juin avec 98 visiteurs accueillis

o Le Neurodon national les 14 juin avec 19 personnes accueillies

o Les Journées Européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre : 61 visiteurs

(sur le samedi, la météo était belle, le dimanche, pluie, aucun visiteur car feme-

ture)

• En période d’ouverture au public individuel :

o Des visites guidées sont proposées tous les samedis et dimanches à 14h30 et

16h30, 173 visiteurs cette année

o Des ateliers ont été proposés :

▪ Ateliers créatifs les 5, 6 juillet et 9 et 10 août

▪ Séances de Qi Gong les 17, 24 et 31 juillet

▪ Ateliers Land’Art les 16 et 17 août

o Une visite gourmande a été proposée le 17 août : 14 personnes

• La manifestation « Jardin des Lumières » s’est tenue cette année les 18, 19 et 20 juillet

avec 154 spectateurs

• Un ciné’soupe avec le Beuchay s’est déroulé le 16 août avec 40 participants

• Et pour clôturer la saison, la 10ème fête des Fruits et Légumes qui a accueilli 1050 partici-

pants.

L’ensemble de ces évènements ont mobilisé de nombreux bénévoles, à la fois pour la préparation, la réali- sation et le rangement.

En moyenne, les évènements mobilisent au minima 7 bénévoles et au maximum 20 bénévoles (fête fruits et légumes par exemple) sur une amplitude de 9 heures minimum. Soit environ 500 heures supplémen- taires.

On peut également souligner que l’Association a participé à des opérations de promotion : • La foire aux Plantes de Bézouotte le 11 mai

Mois horaires mini nbre jours d'ouverture nbre d'heures d'ouverture nbre d'heures bénévolat mini juin sa et di de 14h à 18h 11 44 110 juillet ts jrs sauf di 10h-19h 25 225 563

août ts jrs sauf di 10h-19h 26 234 585 septembre sa et di de 14h à 18h 8 32 80

octobre sa et di de 14h à 18h 3 12 30 Total : 73 547 1367,5

1.367 heures : soit l'équivalent d'1,8 temps plein sur 5 mois, avec des pemanences tous les weekends• La foire gastronomique de Langres les 6,7,8 et 9 juin

• La fête des Associations à Langres le 6 septembre

3 bénévoles ont assuré sur chaque opération de promotion par une présence individuelle de 10 heures. Soit 180 heures de bénévolat au total.

Bilan de la fréquentation 2025 :

➢ La provenance des visiteurs des Jardins Suspendus du Clos la Roche, hors groupes et manifestations, par nationalités et par départements :

• Près d’1 visiteur sur 4 est de nationalité étrangère avec 12 pays d’origine représen- tés :

Pays Nbre visiteurs %

France 1 488 85,91%

Belgique 82 4,73%

Pays-Bas 80 4,62%

Allemagne 28 1,62%

Angleterre 21 1,21%

Suisse 16 0,92%

République Tchèque 9 0,52%

Canada 2 0,12%

Italie 2 0,12%

Luxembourg 2 0,12%

Espagne 1 0,06%

Pologne 1 0,06%

Total 1 732 100%

Mois Nbre visiteurs individuels Nbre visiteurs groupes Animations manifestatations fréquentation escargots mai 36 89 50

juin 169 130 0

juillet 631 49 154

août 730 40

septembre 147 39 970

octobre 19 42 1 050

Total : 1 732 349 2 214 2 250 6 54571 départements représentés parmi les visiteurs . ➔Plus des 2/3 des

visiteurs sont extérieurs à la Haute-Marne

La répartition par catégorie du chiffre d’affaires 2025 (document provisoire et attente de la clôture définitive des comptes) :

L’association « Escargots en folie » reviendra vers le conseil municipal pour la discussion et le passage au vote en décembre 2025 de la convention bipartite.

N om T ota l % / tota l OT

H a ute -Ma rne 499 34%

Côte -d’Or 215 14%

H a ute -Sa ône 52 4%

Me urthe -e t-Mose lle 44 3%

D oubs 43 3%

H a ut-R hin 42 3%

S e ine e t Ma rne 40 3%

Ma rne 37 3%

Jura 34 2%

P a ris 31 2%

Aube 29 2%

Mose lle 29 2%

N ord 25 2%

S a ône -e t-Loire 24 2%

V osge s 24 2%

...

T ota l 1488 100,00%

Le top 15 de s dé pa rte me nts e n 2025Lecture de la lettre de Madame Chantal BREDELET, membre active de l’association « Escargots en Folie » faisant part de « sa mise en cause en tant que bénévole de l’association escargots en folie suite à l’article du JHM et au courrier reçu dans les boites aux lettres et adressé aux habitants de Cohons attestant de «doutes sur la trésorerie des jardins» ». Elle y dé- taille, «profondément touchée et dérangée » ses multiples actions bénévoles totalement désintéressées en faveur des jardins et donc de la commune. Elle « souhaite vivement que la confiance et le respect reviennent dans notre petit village qui a la chance de posséder un patrimoine remarquable ».

Les membres du conseil municipal reconnaissent le travail colossal effectué par les bénévoles aux Jardins suspendus de Cohons, à l’accueil, à l’entretien du site, au jardinage, à l’attractivité de la boutique des produits locaux et à l’animation des jardins.

ARBRE DE NOEL 2025

IL est discuté des animations possibles en cette fin d’année auprès des familles pour le noël des familles. Après discussion, il est décidé de recréer le noël itinérant en calèche dimanche 21 décembre 2025 avec ani- mations dans le village depuis la ferme du Foultot et se clôturant par un goûter à la salle de convivialité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Ligue contre le cancer belle réussite à la fois gastronomique, d’ambiance et financière. - Sapins de noël : livraison samedi 29 novembre à partir de 10h à l’école de Longeau - Excellent travail de l’employé communal

- Réunion bilan et remerciements bénévoles fleurissement : samedi 24 janvier à 18h - Vœux de la commune : dimanche 11 janvier 2026 à 15h à la salle de convivialité - Réunion du conseil : mercredi 17 décembre à 20h45

Fin de séance à 0h50 mn

Le Maire, Le secrétaire de séance,