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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Département
des
_ARRINVEE
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°04
-2015
8
FEV.
9065 amsn]
SEANCE
du Mardi
3 Février
2015
Bureau
du
Courrier
N°1
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
8
L'an
deux
mille
quinze
et
le
mardi
3
février
2015
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre
Absents
excusés
: Céline
TRÜUCH,
Danielle
BLANC,
Joël
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Choix
de
l’organisme
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la création
d’une
salle
multi-activités
et préau
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
présents
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
permis
de
construire
que
doit
établir
notre
cabinet
d’architecture,
il
convient
de
mandater
un
organisme
de
contrôle
qui
sera
en
charge
des
missions
suivantes
de
contrôle. Nous
avons
reçu
une
offre
de
la SOCOTEC
qui
s’élève
à
un
montant
global
de
5
750
€ HT
dont
le détail
est
le suivant :
- Mission
de
contrôle
technique
:
3
240€
HT
- Mission
CSPS
:
1960
€ HT
- Mission
de
vérification
technique
:
. Attestation
Accessibilité
handicapés
250
EHT
- Vérification
initiale des
installations
électriques
300€
HT
Je
vous
propose
de
délibérer
en
acceptant
cette
proposition. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
de
retenir
SOCOTEC
pour
une
mission
d’un
montant
global
de
5 750
€ HT ;
- Autorise
le Maire
à signer
le bon
de
commande
s’y
afférent.
Fait
et
délibéré
à Lardier
et Valença
le mardi
3 Février
2015