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Déliberation - DELIB 54 2016 Décision modificative rétrocession salle multi activités
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
54-
2016
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
mardi
27
septembre
2016
Présents
: 8
L'an
deux
mille
seize
et
le
mardi
27
septembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Made
Danielle
BLANC
nn
me
NOULE
adame
Lanielle
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
25
OCT,
2016 ana vase,
Bureau
du
Courrier
N°2
ren
anne
À
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
:Danielle
BLANC
Objet
:Décision
Modificative
:rétrocession
salle
multi
activités
SERRE
SOLEIL
(intégration
de
122
553.60
€
en
2012
pour
un
total
de
548
339.13
€)
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
présente
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-
après
au
budget
de
l’exercice
2016
ont
lieu
d’être
modifiés
comme
suit
:
Désignation
des
articles
Crédits
à modifier
N°
Intitulé
Recettes
Dépenses
21318.041
Autres
constructions
425
785.53
238.041
Avances
versées
sur
commandes
81
218.89
1323.041
Sub.
Département
92
000
1322.041
Régions
230
000
1327.041
Budget
communautaire
22
566.54
13251.041
|Grp
0.10
Le
Maire
invite
le
Conseil
à modifier
les
crédits
ci-dessus.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
la
modification
de
ces
crédits. Fait
et
délibéré
à
Lardier
et
Valença
le
27
septembre
2016
ACL
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Maire
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COSTO l
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