Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.Convenions de Gestion Urbaine de proximite des
Déliberation - 22.Declaration de projet relative au projet de ren
Déliberation - 26.Concession d Amenagement de l operation de reno
Déliberation - 32.Concession d Amenagement de l operation de reno
Déliberation - 35.Approbation du CRACL de l annee 2023 Concessi
Déliberation - Marche d Assistance a Maitrise d Ouvrage pour le s
Déliberation - 27.Concession d Amenagement de l operation de reno
Déliberation - 33.Mission d Assistance a Maitrise d Ouvrage pour
Arrêté - 210 24 QUARTIER ETE PLM DLM MASION DES PROJETS DEV
Arrêté - A 216 26 ALLEE DLM PLACE CARREE MDP PLM DLM
Déliberation - 15. Concession d amenagement des quartiers du Puits La Marliere PLM et de Derriere Les Murs DLM
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Concession d amenagement des quartiers du Puits La Marliere PLM et de Derriere Les Murs DLM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
#
ville de ~s.-fe ... bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 septembre 2022
N°15/Rénovation urbaine
Concession d'aménagement des quartiers du Puits-La-Marlière (PLM) et de Derrière- Les-Murs (DLM) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l'année 2021
Le vendredi 30 septembre 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentées : Mme Teresa EVERARD par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Jean-Pierre IBO RRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA
Absent:
M. le Maire rappelle que pour réaliser l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-la- Marlière et de Derrière-les-Murs de Monseigneur, la Ville a fait le choix d'avoir recours à une concession d'aménagement.
M. le Maire rappelle que par décision du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021, Grand Paris Aménagement a été désigné aménageur concessionnaire pour la réalisation du NPRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) des quartiers du Puits-la-Madière et de Derrière-les- Murs de Monseigneur. Le Traité de Concession d'Aménagement (TCA), également approuvé par décision du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021, a été signé le 18 octobre 2021 entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Villiers le Bel.
Les missions principales qui sont confiées à Grand Paris Aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement des quartiers du Puits-La-Madière et de Derrière-Les-Murs (DLM) sont les suivantes:
- Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'opération ; - Réaliser ou faire réaliser l'ensemble des études préalables nécessaires à l'opération de renouvellement urbain;
- S'assurer de la maîtrise foncière des parcelles à aménager ;
li 3 illiers~ le~bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
- Désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire ;
- Procéder à toutes les opérations préalables aux aménagements, par exemple la démolition d'infrastructures ;
- Racheter les biens mobiliers et immobiliers à maîtriser pour la réalisation des ouvrages ; - Réaliser les travaux de création et de requalification des espaces publics pour le compte de la Ville, y compris les réseaux, voiries, espaces verts et installations diverses (mobilier urbain, éclairage ... ) sur une surface de 29 hectares ;
- Réaliser l'aménagement des parcelles FI (Îlot Buisson) et F2 (Îlot Langevin-Rousseau) à céder à Action Logement au titre des contreparties foncières du NPRU.
M. le Maire rappelle que la durée du Traité de Concession d 'Aménagement est de 10 ans.
M. le Maire indique que, conformément à l'article L. 300-5 II du Code de !'Urbanisme, le concessionnaire doit établir chaque année un compte rendu financier qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
M. le Maire indique que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRA CL) est : - Un outil de contrôle de la bonne exécution de l'opération d'aménagement et des obligations du concessionnaire ;
- Un outil de reporting de la survenance d'aléas et des risques opérationnels et de leurs conséquences financières pour l'opération ;
- Un outil de pilotage de l'opération d'aménagement dans sa globalité.
M. le Maire indique que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) vise plusieurs objectifS :
- Constituer un cadre d'élaboration compris et partagé par l'autorité concédante et le concessionnaire ; - Utiliser les mêmes paramètres, et faciliter ainsi les rapprochements d'une année sur l'autre, ou entre opérations ;
- Assurer auprès de la collectivité concédante une information aussi complète et exacte que possible, dans une optique de transparence ;
- Argumenter les évolutions souhaitables de l'opération, tant sur le plan technique, juridique que financier.
M. le Maire indique que le CRACL fait le point sur l'état d'avancement de l'opération d'aménagement à la date du 31 décembre 2021.
M. le Maire précise que le 22 juin 2022, Grand Paris Aménagement a adressé à la Ville de Villiers-le- Bel un projet de CRACL. Il est désormais nécessaire que ce document soit approuvé par le Conseil Municipal.
M. le Maire explique que ce projet de CRACL est un réajustement entre le bilan financier annexé au TCA et la comptabilité interne de Grand Paris Aménagement. Ce réajustement se traduit par une redistribution de certains postes de dépenses et de recettes, pour mettre en adéquation le bilan financier initial du TCA avec le logiciel de gestion financière interne à Grand Paris Aménagement. Les écarts qui en résultent sont, par voie de conséquence, sans incidence sur l'économie générale de l'opération, avec une contribution financière de 1 175 170 € HT par an de la Commune à l'opération d'aménagement.
M. le Maire explique que Grand Paris Aménagement n'affiche pas de mobilisation de fonds propres entre 2022 et 2026, dans le plan de financement qui figure au chapitre 5 du CRACL, alors que des frais financiers sont affichés dans le bilan dynamique pour ces années.
213 Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
M. le Maire explique qu'il est possible d'avoir des frais financiers pendant une année N, quand bien même le résultat cumulé de l'année N est positif, car le montant cumulé des dépenses peut être supérieur au montant cumulé des recettes au cours de l'année N. Ces frais financiers s'intègrent dans la participation financière forfaitaire versée annuellement par la Commune.
M. le Maire indique que la Commune peut approuver le projet de CRACL en l'état.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 300-4 et L.300-5,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 désignant Grand Paris Aménagement, en tant que concessionnaire de l'opération d'aménagement des quartiers du Puits-La-Marlière (PLM) et de Derrière-Les-Murs (DLM), et qui approuve les termes du Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes,
VU l'avis de la Commission Finances du 19 septembre 2022,
APPROUVE le Compte-rendu Annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2021 de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-la- Marlière (PLM) et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), tel que joint en annexe à la présente délibération.
Publication le: 1 0 OCT' 2022
Transmission en Sous-préfecture le: 1 0 OCT. 2022
313 VU et .ANNEXE
à la dé6bération du ConseH Municipal
en date, du
1 3 0 SEP. 2022 1
Le Maire de Villiers-le-Bel,
M. Le Maire
Jean-. Lou\1 MARSA
Grand Paris Aménagement
randQaris ' ménagement
1/21 DTGPN - NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Documents associés à cette note:
1. Bilan prévisionnel actualisé y compris :
a. Etat des dépenses et des recettes arrêtées au 31 décembre 2021
b. Estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser
2. Tableau des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2021 (inclus dans le texte)
Conformément à l'article L300-5 du code de l'urbanisme, Grand Paris Aménagement présente un compte rendu
annuel à la collectivité 2021 comportant :
le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en recettes
et en dépenses, et d'autre part l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat
final prévisionnel;
un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l'année précédente ;
l'état d'avancement des études et des travaux,
les perspectives opérationnelles pour l'année 2022.
Grand Paris Aménagement 2/21 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 3/21
SOMMAIRE
1 - Présentation de l’opération ............................................................................................................................ 4
Situation administrative .............................................................................................................................................. 4
Situation contractuelle ................................................................................................................................................ 4
Historique de l’opération ............................................................................................................................................ 5
Les principaux enjeux .................................................................................................................................................. 6
Programme de l’opération .......................................................................................................................................... 6
Équipe externe mobilisée............................................................................................................................................ 7
Projet urbain ............................................................................................................................................................... 7
2 - Avancement de l’opération au 31 décembre 2021 .......................................................................................... 8
Administratif et juridique ............................................................................................................................................ 8
Acquisitions foncières ................................................................................................................................................. 8
Commercialisation et projets de construction ............................................................................................................ 9
Etudes ......................................................................................................................................................................... 9
Réalisation de travaux d’espaces publics ..................................................................................................................10
Communication .........................................................................................................................................................10
3 - Réalisation des dépenses au 31 décembre 2021 ........................................................................................... 11
Foncier : 2 402 K€ de dépenses prévisionnelles (poste A) ........................................................................................11
Etudes techniques pré-opérationnelles : 1 221 K€ de dépenses prévisionnelles (poste B) ......................................13
Travaux, honoraires et participations : 46 262 K€ de dépenses prévisionnelles (poste C) .......................................13
Participation aux équipements publics : sans objet ..................................................................................................14
Frais divers : 1 310 K€ de dépenses prévisionnelles (postes D, E et I).......................................................................15
Conduite d’opération et frais financiers : 3 964 K€ de dépenses prévisionnelles (poste L) ......................................15
Solde opérationnel : 0 € (1ère ligne du bilan) ...........................................................................................................15
4 - Réalisation des recettes au 31 décembre 2021 ............................................................................................. 16
Charges foncières logements : 2 € de recettes prévisionnelles (poste B) .................................................................16
Commerces et équipements publics : sans objet......................................................................................................16
Subventions : 55 159 K€ de recettes prévisionnelles ................................................................................................16
5 Situation financière ........................................................................................................................................ 17
6 - Perspectives pour 2022 ................................................................................................................................ 17
7 - Annexes ....................................................................................................................................................... 17 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 4/21
1 - Présentation de l’opération
Situation administrative
14/12/2018 Par délibération la Ville de VILLIERS-LE-BEL a décidé le lancement de la concertation préalable à
l’opération de renouvellement urbain des quartiers PLM et DLM, a défini les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation mises en œuvre
12/06/2020 Approbation du bilan de la Concertation par la Ville
12/06/2020 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a fait le choix d’avoir recours à une Concession
d’aménagement « sans transfert de risque » pour l’aménageur, au sens des articles R*300-11-1
et suivants du Code de l’urbanisme, compte tenu de l’absence de recettes de cessions de
terrains aménagés.
12/06/2020 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a décidé de lancer une procédure de consultation
pour désigner le concessionnaire chargé de l’aménagement des quartiers du PLM et DLM
conformément aux prescriptions du NPNRU de la Ville
05/07/2021 CNE de juillet 2021 de ANRU pour l’application de la 1ère clause de revoyure portant l’enveloppe
de financement de l’ANRU sur l’opération PLM/DLM Espaces publics à 15,5 M€.
Faits intervenus depuis le 31/12/2021
T3 2022 Signature de la Convention ANRU du NPNRU de Villiers le Bel
T3/T42022 Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification du PLU
Situation contractuelle
24/09/2021 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a désigné Grand Paris Aménagement, lauréat de la
consultation et le Maire de la Ville de VILLIERS-LE-BEL a été autorisé à signer le traité de
concession d’aménagement (TCA)
18/10/2021 Signature du Traité de Concession d'Aménagement
Durée : 10 ans
Faits intervenus depuis le 31/12/2021
04/04/2022 Signature de la Convention n°2022-03-17 relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
par le SIAH à GPA pour les études préalables relatives aux travaux d’assainissement du NPNRU
des quartiers PLM et DLM sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel.
18/10/2031 Echéance du Traité de Concession d’Aménagement DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 5/21
Historique de l’opération
La Ville de Villiers-le-Bel s’est très tôt engagée dans les dispositifs successifs de la politique de la ville, visant à améliorer
les conditions de vie des habitants dans les quartiers prioritaires. Trois quartiers ont été et demeurent
particulièrement concernés par cette politique : les Carreaux, Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM) et le Puits-
La-Marlière (PLM).
Elle a ainsi menée une politique de renouvellement urbain ambitieuse, mise en œuvre notamment à travers le
Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Depuis 2006, le quartier des Carreaux et la partie Ouest du
quartier de Derrière-Les-Murs ont bénéficié d’importants travaux de requalification urbaine qui ont radicalement
transformé leur morphologie urbaine et leur image.
La Ville souhaite aujourd’hui poursuivre le renouvellement urbain dans deux secteurs aux formes urbaines et aux
problématiques différentes :
- les quartiers de PLM et DLM, objets de la présente concession d’aménagement ;
- le secteur Village qui a fait l’objet d’une prise d’initiative de GPA en novembre 2016.
Ces sites sont inscrits, en totalité ou pour partie, dans la liste des quartiers prioritaires. Ils bénéficient à ce titre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), prévu par la loi du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La Ville a déposé, au mois de février 2019, un dossier NPNRU aux services de la DDT 95 et de l’ANRU. Le comité
d’engagement de l’ANRU s’est tenu le 19 juillet 2019 et a rendu un avis le 3 octobre 2019. La convention de
renouvellement urbain est en cours de finalisation avec un objectif de signature par les partenaires en juillet 2022.
Afin de remédier aux dysfonctionnements actuels et d’améliorer la qualité de vie des habitants, la Ville de Villiers-le-
Bel et ses partenaires se sont fixé les objectifs suivants pour le projet de renouvellement urbain :
- Améliorer l’articulation entre les quartiers en recomposant la trame viaire et l’espace public
- Offrir des parcours résidentiels positifs
- Améliorer la qualité des services urbains
- Développer une ambition sociale et environnementale forte
L’opération de renouvellement urbain des quartiers Puits-la-Marlière et Derrière-les-Murs de Monseigneur, conduite
dans le cadre du NPNRU va permettre d’amplifier la dynamique de renouvellement urbain engagée depuis plusieurs
années à Villiers-le-Bel, en renforçant les liens entre les quartiers, en améliorant la continuité entre les différents
espaces (urbains/agricoles, espaces publics/privés etc…) ainsi qu’en renouvelant l’offre de logements et
d’équipements.
Pour la conduite de cette opération, la Ville de Villiers-le-Bel a lancé un appel d’offre à concurrence pour la passation
d’un traité de concession d’aménagement auquel Grand Paris Aménagement a répondu le 5 novembre 2020 en phase
candidature et le 18 mars 2021 en phase offre. Son offre a été sélectionnée parmi 4 autres à la suite d’une audition
qui s’est tenue le 11 mai 2021. Une période de négociation entre juillet et début septembre a permis de finaliser
l’accord sur les conditions de réalisation de l’opération.
La désignation de Grand Paris Aménagement comme aménageur-concessionnaire engage désormais la phase
opérationnelle du projet de renouvellement urbain pour les quartiers PLM / DLM. DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 6/21
Les principaux enjeux
L’opération de renouvellement urbain confiée à l’Aménageur poursuit plusieurs enjeux :
Un enjeu politique
L’amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers prioritaires et le traitement de l’habitat dégradé
représentent un enjeu politique majeur pour la Ville, qui est engagée depuis 2006 dans une politique de
renouvellement urbain ambitieuse.
Son premier programme PNRU ayant eu des résultats positifs, la ville de Villiers-le-Bel souhaite poursuivre les
transformations déjà amorcées en s’engageant dans un NPNRU. Aujourd’hui, avec la décision de faire appel à un
aménageur concessionnaire, la ville s’engage dans une nouvelle phase opérationnelle du projet.
L’aménageur aura pour tâche de respecter ces objectifs politiques et d’inscrire son action dans la stratégie d’ensemble
menée par la ville, portant à la fois sur l’environnement, l’espace public, les mobilités douces, les espaces verts de
récréation, les équipements et le développement d’une offre de logements adaptée au contexte local.
Un enjeu partenarial
La revitalisation des quartiers prioritaires beauvillésois est le fruit d’une démarche de réflexions croisées et partagées
entre les divers acteurs du territoire. L’exécution de la présente concession s’inscrit dans la continuité de cette
démarche partenariale entre la commune, les bailleurs (CDC Habitat, Val d’Oise Habitat et
1001 vies Habitat), les copropriétés, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH), le
Conseil Départemental du Val d’Oise, les copropriétés et l’ANRU, afin de faire émerger un projet urbain cohérent et
adapté au territoire.
L’aménageur devra inscrire son intervention dans le cadre des partenariats existants et agir de manière coordonnée
avec les différents partenaires présents.
Un enjeu social et environnemental
A travers le PRU ont été définies des ambitions sociales, environnementales et urbaines fortes pour les quartiers PLM
/ DLM. Elles illustrent les choix urbains stratégiques pris et validés en amont. Ces choix portent sur la configuration
des nouveaux quartiers, sur le tracé des voies et la qualité de la trame publique, la configuration urbaine des lots
privés, l'ambition environnementale. Une cohérence générale est recherchée dans le cadre de la mise en œuvre du
NPNRU.
L’aménageur s’engage à traduire cette ambition en objectifs pertinents et en actions contextualisées au regard du
patrimoine paysager existant, des formes urbaines en présence et des problématiques sociales à l’œuvre.
Un enjeu de gestion urbaine de proximité
Les perturbations induites par les travaux en milieu occupé peuvent constituer un point de crispation avec les riverains.
La « charte cadre de vie » édictée par la Ville de Villiers-le-Bel traduit sa volonté de prendre hautement en
considération l’aspect du cadre de vie pendant la période des chantiers.
Dans ce contexte, l’aménageur veillera à limiter les nuisances des chantiers, informer continuellement les habitants,
et maintenir un cadre de vie acceptable pour leur bien-être et pour le bon fonctionnement du quartier.
Programme de l’opération
Superficie : 29 hectares / Surface de plancher totale : 5 000 m2
Le renouvellement urbain des quartiers PLM DLM se traduit par un programme ambitieux de travaux d’espaces publics
qui porte sur 29 hectares à aménager. DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 7/21
La création de nouvelles voies (1,8 km) et de cheminements doux, la restructuration des voies existantes (4 km) et
l’aménagement d’espaces paysagers s’intègrent dans une stratégie de réduction de la taille des îlots d’habitats sociaux
à une taille similaire aux îlots de la ville traditionnelle.
Il implique une vaste opération de répartition foncière (Ville, copropriété, bailleurs, Conseil Départemental 95) sur
plus de 11,5 ha, qui a pour objectif de restructurer les îlots, clarifier les unités de gestion, créer des voies nouvelles,
des cheminements doux et aménager des espaces paysagers, afin de transformer l'image et les dynamiques du
quartier.
Ces interventions foncières concernent principalement le patrimoine des bailleurs puisque plus de 7,4 hectares
d’espaces à usage public, aujourd’hui gérés par les bailleurs (CDC Habitat, Val d’Oise Habitat), seront réaffectés au
domaine communal. Les copropriétés sont également concernées par le programme d’intervention foncière, mais
dans des proportions moindres.
A l’exception de deux lots qui seront cédés à l’ASL à l’euro symbolique, la concession n’inclut pas de cession de charge foncière. Les travaux de réhabilitation et de diversification du parc de logements étant réalisés directement par les bailleurs hors de la concession.
Opérations de
logements
MOA Nombre de logements Superficie parcelle SDP (en m2)
Lot F1 « Buisson » AFL / Seqens Accession 41 logements 1 915 m2 2 661 m2
Lot F2 « Langevin » AFL / CLARM 36 logements 2 865 m2 2 338 m2
Équipe externe mobilisée
▪ Architecte-Urbaniste coordonnateur de l’opération : missionné directement par la Ville (consultation à venir) ▪ Groupement de MOE des espaces publics : consultation en cours
▪ Concertation/Communication/Urbanisme transitoire : définition des besoins → consultation à venir ▪ AMO Développement durable : consultation à venir
▪ Coordinateur SPS : consultation à venir
▪ Responsable Environnement Chantiers : consultation à venir
▪ OPC-IC : consultation en cours de lancement
▪ Géomètre : Cabinet Altius
▪ Notaire : à désigner
Projet urbain
L’opération de renouvellement urbain PLM / DLM se compose de trois secteurs, chacun faisant l’objet d’une tranche d’exécution de la concession d’aménagement :
Tranche ferme
La tranche ferme correspond au site « Derrière-les-Murs de Monseigneur » (DLM) et celui du Sud du Puits-La-Marlière » (PLM) qui constitue une centralité.
Pour le quartier DLM, les interventions concernent un vaste îlot monofonctionnel (1260 logements d’un seul tenant) avec des travaux de maillage viaire pour créer des îlots à taille humaine. Il s’agit donc principalement de travaux de requalification ou de création de voiries (avec des réseaux) et d’espaces publics. Pour le quartier PLM, dont la partie Sud est plurifonctionnelle, il s’agit davantage de travaux de surface et de requalification paysagère (réaménagement des parcs centraux, des abords du centre commercial Berlioz). DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 8/21
Tranche optionnelle 01
La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement du boulevard du boulevard Salvador Allende qui sera le support d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
Elle sera affermie si le financement du BHNS est confirmé. La date d’intervention de cette décision n’est pas encore connue.
Tranche optionnelle 02
La tranche optionnelle 02 concerne le quartier Puits-la-Marlière et porte principalement sur les travaux de restructuration de l’avenue du 08 mai 1945, ses contre allées, et sur les franges du quartier qui sont destinées à des activités d’agriculture urbaine.
A ce jour, cette tranche n’est pas financée par l’ANRU et fera l’objet d’une demande de financement complémentaire dans le cadre d’une clause de revoyure en cours d’analyse par l’ANRU.
2 - Avancement de l’opération au 31 décembre 2021
Administratif et juridique
La signature du traité de concession d’aménagement est intervenue le 18 octobre 2021.
Faits intervenus depuis le 31/12/2021 :
Signature de la Convention n°2022-03-17 relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage par le SIAH à GPA
pour les études préalables relatives aux travaux d’assainissement du NPNRU des quartiers PLM et DLM sur le territoire
de la commune de Villiers-le-Bel.
Acquisitions foncières
L’opération implique une vaste recomposition foncière sur plus de 11,5 ha qui a pour objectif de restructurer les îlots, clarifier les unités de gestion, créer des voies nouvelles, des cheminements doux et aménager des espaces paysagers. Grand Paris Aménagement doit procéder à l’acquisition et à la gestion d’une partie des parcelles situés dans le périmètre de l’opération. A ce titre, l’aménageur aura en charge d’évincer les éventuels occupants présents et d’intervenir sur le domaine public / procédures de classement et de déclassement du domaine public.
Faits intervenus depuis le 31/12/2021 :
• Procédure amiable
Un premier courrier de prise de contact a été adressé par Grand Paris Aménagement à l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées par le projet d’aménagement.
A cette occasion, Grand Paris Aménagement a demandé une autorisation de pénétrer pour réaliser des études au sein des propriétés privées. Une grande partie des propriétaires des parcelles concernées ont donné leur accord. Il reste néanmoins quelques parcelles pour lesquelles Grand Paris Aménagement sollicite une autorisation d’occupation au DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 9/21
titre de la loi de 1892 auprès de la Préfecture du Val d’Oise. Cela concerne uniquement les parcelles qui ne sont pas attenantes à des bâtiments d’habitation et ne sont pas closes par des murs ou des clôtures.
• La procédure d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique)
La DUP ne peut être engagée qu’à partir d’une parfaite connaissance des emprises à acquérir. Par conséquence, la DUP sera déposée après la réalisation des études de géomètre et de maîtrise d’œuvre (AVP), au S2 2023.
Mise en œuvre de la DUP sur le périmètre de la Tranche ferme.
• Copropriété dans le périmètre de la concession
Un travail de diagnostic a été réalisé par le bureau d’études OZONE et la Ville de Villiers-le-Bel sur les ASL de PLM et DLM. Cet état des lieux est un document essentiel à la compréhension de leurs fonctionnements et permet d’appréhender une partie des conditions à réunir pour permettre la dissolution de l’ASL DLM et la sortie de certaines copropriétés de PLM. Cependant, aucune autre action n’a été lancée depuis (2018). Il s’agit donc de lancer une nouvelle démarche visant à renouer le lien avec les ASL/Copropriétés et à établir un plan d’action précis ainsi qu’un calendrier dans les meilleurs délais.
Commercialisation et projets de construction
Sans objet
Faits intervenus depuis le XX/XX/XXXX :
Sans objet
Etudes
Sans objet
Faits intervenus depuis le 31/12/2021 :
• Accord-cadre de Missions de Géomètre-expert, de prestations topographiques et détection des réseaux
attribué au Cabinet Altius pour un montant de 487 100,25 €HT.
o Mission 1 - Prestations topographiques : mise à jour du plan topo, application du plan topo sur le plan
masse, gestion du plan de récolement, implantation/viabilisation, récolement des réseaux ;
o Mission 2 - Prestations de géodétection : repérage des réseaux par procédé non intrusif, Localisation
des réseaux souterrains par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles,
Marquage/piquetage, Rapport d'investigations ;
o Mission 3 – Prestations foncières : Etat des lieux parcellaires, acquisitions (bornages, plan de division,
DA, …), Commercialisation (plan de vente, DA…), Vérification des études et travaux, interventions
complémentaires ;
o Mission 4 – Accompagnement auprès des copropriétés et ASL : Participation à des réunions
(techniques, AG…), Modificatif Etat descriptif, plan de limites foncières, plan d’une assiette foncière…
• Etude d’impact : commande passée auprès du BE Urban Eco Scop pour un montant de 24 200 €HT ; DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 10/21
o Réalisation de l’étude d’impact
o Accompagnement pour les études environnementales complémentaires :
▪ Etude d’impact acoustique : commande passée auprès de IMPEDANCE INGENIERIE pour un
montant de 12 700 €HT ;
▪ Etude d’impact air & santé commande passée auprès de RINCENT AIR pour un montant de
12 080 €HT ;
▪ Etude d’impact circulation : commande passée auprès de AXURBAN pour un montant de 11
900 €HT ;
• Etude pollution : commande passée auprès du bureau d’études TESORA pour un montant de 95 445.36 €HT
(Tranche ferme). Rendu de l’étude historique et documentaire en mai 2022.
• Marché de MOE des espaces publics (Paysage, VRD, éclairagiste) : consultation en cours. 4 candidatures
admises à déposer une offre. Remise prévue à la mi-juin 2022. Notification envisagée à la mi-octobre 2022.
Réalisation de travaux d’espaces publics
Sans objet
Faits intervenus depuis le 31/12/21 :
Points durs identifiés à ce stade :
• Questions liées aux chiffrages de certains postes du bilan qui paraissent sous-estimés :
o Reprise réseaux (+5 à 10 millions selon Réunion du SIAH du 21 octobre) ,
o Reprise profil BHNS en cas d’affermissement de la T1,
o Travaux chiffrés à 40M€ par la Ville (ratio de 155€/m²) contre environ 60M€ (233€/m²) par Artelia
pour le compte de GPA dans le cadre de l’offre remise.
• Difficultés de suivi opérationnel détectées dans le découpage des TO et TF
Les découpages des tranches du TCA ont été établis par rapport à une réalité urbaine et sociale et non par
rapport à une logique technique et opérationnelle. Aussi, il est possible que certaines interventions soient
complexifiées par ce découpage et / ou nécessitent de déborder des limites fixées pour assurer une cohérence
de mise en œuvre (continuité des réseaux, nivellement, etc.).
• Rétrocession des réseaux d’assainissement par les ASL à la ville non réalisée.
L’absence de rétrocession des réseaux d’assainissement des ASL vers la Ville ajoute considérablement le
nombre de démarches à lancer pour parvenir au lancement des travaux d’espaces publics et à la dissolution
des ASL.
• Conditions de prise en charge du coût des études et travaux par le SIAH
Le SIAH exige une conformité des réseaux au niveau des ASL pour prendre à sa charge le coût des études et
des travaux nécessitant le lancement d’une campagne de diagnostic et la mise en œuvre de travaux préalables
en cas de non-conformité. L’ensemble de ces éléments pourrait conduire – en fonction de leur délai
d’exécution et leurs résultats – à un dérapage du calendrier opérationnel.
Communication
Bilan de la Concertation antérieur à la désignation de l’aménageur. DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 11/21
Faits intervenus depuis le 31/12/2021 :
Réunions spécifiques avec la Ville et prochainement avec les bailleurs pour mettre en place un plan de communication
partagé.
3 - Réalisation des dépenses au 31 décembre 2021
L’intégralité des montants suivants est exprimée en kilos euros hors taxes.
Sont précisés pour chaque poste le montant prévisionnel final des dépenses, le montant dépensé sur l’opération en
date du 31 décembre 2021 et la partie consommée au cours de l’exercice 2021, ainsi que l’écart par rapport au bilan
annexé au TCA.
NB : l’ordre de certaines lignes a été modifié par rapport au bilan du TCA afin de respecter l’ordre des bilans financiers
internes à Grand Paris Aménagement pour assurer un meilleur suivi des prochains bilans
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à 55 159 K€ (dont 51K€ réglés à fin décembre 2021, incluant 51
K€ au cours de l’exercice 2021).
Cette somme de 55 159 K€ est répartie comme suit :
Foncier : 2 402 K€ de dépenses prévisionnelles (poste A)
dont 0 K€ réalisés à fin 2021, soit 0%
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 2 402 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (TCA) : - 33 K€
Ce poste comprend :
- Le montant des acquisitions foncières : 1 847 k€ HT (idem TCA) ;
- Les indemnités de réemploi et frais judiciaires d’expropriations : 196 k€ HT (idem TCA) ;
- Les frais annexes sur acquisitions : 141 k€ HT (idem TCA) ;
- Les aléas acquisitions foncières : ratio de 10% (idem TCA).
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Basculement du poste de dépenses Taxes foncières du bilan TCA (-30k€) sur le poste I601 du bilan CRACL.
- En conséquence, suppression de l’aléa sur les dépenses Taxes foncières (-3k€)
Echéancier prévisionnel des actes d’acquisition (superficies de terrain acquises) : DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 12/21
La DUP ne peut être engagée qu’à partir d’une parfaite connaissance des emprises à acquérir. Par conséquence, la
DUP sera déposée après la réalisation des études de géomètre et de maîtrise d’œuvre (AVP), au S2 2023.
COPROPRIÉTÉS
Parcelles
impactées
Nom des propriétaires Secteur Superficie 2021 2022 2023 2024 2025 Au délà
AE n°147 Copropriété Blériot S 1.3 465 x x
AE n°88 Copropriété Matisse S 1.3 191 x x
AE n°92 Copropriété Les Charmilles F2 429 x x
AE n°237-238-243 Copropriété Lalo S 2.2 1 378 x x
AS n°150 Copropriété Pré de l'Enclos 1 S 17.2 532 x x
AS n°151 Copropriété Pré de l'Enclos 2 S 17.2 570 x x
AS n°216 Copropriété Les Cascades S 19 206 x x
AS n°224-226 Copropriété le Champ Dolent S 19 218 x x
AS n°240 Copropriété le Champ Dolent S 19 1153 x x
AS n°260 Copropriété Jean de Villiers S 11 479 x x
AS n°334 Copropriété Les Buttes S 19 418 x x
AS n°461 Copropriété Les Cascades S 19 52 x x
AS n°499 Copropriété le Coupe Oreille S 19 650 x x
Total 6 741 m²
PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Parcelles
impactées
Localisation Secteur Superficie 2021 2022 2023 2024 2025 Au délà
AE n°77 Pavillon Rue P. Sémard S 6 298 x x AE n°125 Immeuble Rue P. Sémard S 6 6 x x AE n°126 Immeuble Rue P. Sémard S 6 75 x x AS n°1 Supermarché S 6 137 x x AS n°2 Supermarché S 6, S7, S8, S9 3 412 x x AS n°3 Supermarché S 8 311 x x AS n°4 Supermarché S6, S8 141 x x AS n°5 Supermarché S6, S8 195 x x AR n°6 Piste cyclable coupure agricole S17.3 222 x x AR n°7 Piste cyclable coupure agricole S17.3 319 x x
AR n°9 (ICADE, voir PF 04) Piste cyclable coupure agricole S 17.3 771 x x
AS n°343 (ICADE voir PF 04) Mail Gandhi S10 214 x x
Total 6 101 m²
BAILLEURS
Destination Localisation Secteur Superficie 2021 2022 2023 2024 2025 Au délà
CDC HABITAT - Démolition - AS 146 Bois Joli EV6, EV7, S 11 9 200 x x
CDC HABITAT - Démolition - AS 147 Neuf Arpents S 14, S 17.1, EV6 4 204 x x
CDC HABITAT - Espace public 19 801 x x
CDC HABITAT - Action logement - AS 165 Parcelle F1 1 915 x x
Total CDCH 35 120 m²
VOH - Espace public 21 312 x x
Total VOH 21 312 m²
TABLEAU DES ACQUISITIONS FONCIÈRES - CRACL 2022
Données indicatives à préciser à l'avancement des études réalisées par Grand Paris Aménagement DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 13/21
Etudes techniques pré-opérationnelles : 1 221 K€ de dépenses prévisionnelles (poste B) dont 0 K€ réalisés à fin 2021, soit 0 %
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 1 221 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (TCA) : +168 K€
Ce poste comprend :
- Les frais de géomètre : 550 k€ HT
- Les études et diagnostics divers : 613 k€ HT ;
- Les aléas sur études : ratio de 5% (idem TCA).
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Basculement du poste de Géomètre opérationnel comptabilisé dans les honoraires techniques dans le bilan du
TCA (+60 k€ HT)
- Basculement du poste Gestion foncière et immobilière comptabilisé dans les Frais Divers dans le bilan du TCA
(+100 k €HT) correspondant à la mission d’accompagnement auprès des ASL et copro (Géomètre + BE spécialisé
comme OZONE).
- En conséquence, augmentation de l’aléa sur les dépenses d’études : + 8 k€ HT (5%*160)
Travaux, honoraires et participations : 46 262 K€ de dépenses prévisionnelles (poste C) dont 0 K€ réalisés à fin 2021, soit 0 %
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 46 262 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (TCA) : - 755 K€
Ce poste comprend :
- La mise en état des sols (démolition, défrichement, nettoyage, dépollution, travaux de confortement des sols),
ainsi que l’archéologie (montant ne prévoyant que le paiement de la taxe sur la base d’environ 0,58 €HT/m²
de terrain) : 183 k€ HT (idem TCA) ;
- Les travaux d’infrastructures et d’aménagement des espaces publics : 38 105 k€ HT (idem TCA) ;
- Les honoraires techniques sur travaux : 4 698 k€ HT (idem TCA) ;
- Les contributions et participations : 0 k€ HT (idem TCA) ;
- Les aléas sur travaux d’aménagement : ratio de 8% (idem TCA)
- Les aléas sur les honoraires techniques : ratio de 5% (idem TCA)
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Les dépenses du poste Travaux préparatoires du bilan TCA se répartissent différemment dans le bilan CRACL
(voir tableau de correspondance de la nomenclature CRACL en Annexe). Avec comme différence :
o Basculement du poste Redevance archéologique des Frais divers du bilan TCA vers le poste C101 du
bilan CRACL. Ce qui implique l’application d’aléa sur cette dépense (+ 2k€ HT) et d’une révision de prix
(+1 k€ HT).
o Basculement du poste Autres travaux préparatoires du bilan TCA en C213, sans incidence financière.
o Basculement du poste Sécurisation du site des Travaux préparatoires du bilan TCA vers le poste E104
du bilan CRACL (-555 k€ HT). Ce qui implique la suppression sur cette dépense des aléas (– 44 k €HT). DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 14/21
o Basculement du poste Entretien du site des Travaux préparatoires du bilan TCA vers le poste E103 du
bilan CRACL (-135 k€ HT). Ce qui implique la suppression sur cette dépense des aléas (– 11 k€ HT) et
des révisions de prix (-4 k€ HT) du bilan TCA.
- Correction d’une erreur de calcul du bilan TCA sur le poste MOE des travaux préparatoires, où il manque 10%
des travaux préparatoires de la TO (aléas + révisions compris), ce qui représente un montant de + 14 k€ HT et
conséquence sur les aléas : 0,7 k€ HT
- Basculement du poste Géomètre (-60 k€ HT) des Honoraires prestataires du bilan TCA vers le poste B302 du
bilan CRACL. Ce qui implique la suppression de l’aléa (5%) sur cette dépense, soit – 3 k€ HT.
- -26 k€ HT sur le poste de CSPS, car la méthode de calcul de la rémunération du CSPS diffère de 2 manières :
o Dans le bilan TCA, la rémunération du CSPS se calcule uniquement sur les Travaux d’aménagement.
Dans le CRACL, le ratio de 1% appliqué s’applique sur le poste Travaux qui intègre les travaux
préparatoires.
o Exclusion des aléas Travaux d’aménagement dans le calcul de la rémunération du CSPS.
Et conséquence sur les aléas : -1,3 K€ HT
- Conservation d’un aléa « divers » de +67 k€ HT, correspondant au delta du passage du bilan TCA dans le format
du bilan CRACL.
ALERTE - Hausse des prix dans les marchés publics – Les pratiques de révisions des prix de GPA en 2022
Face à l’augmentation des prix des marchés de travaux liés à l’instabilité économique, Grand Paris Aménagement
procède à plusieurs mesures dans le cadre de la vie de ses opérations :
- Application d’avance de trésorerie à la demande des entreprises. Cette mesure n’a pas d’impact sur les bilans des
opérations dans la mesure où seules les prévisions de factures et d’acomptes y figurent.
- Application d’une provision pour indexation correspondant à 3% du reste à réaliser. Ce taux pourra évoluer en
fonction du contexte économique.
S’agissant du premier CRACL de cette opération pour l’exercice au 31/12/2021, avec une signature du TCA intervenu
le 18 octobre 2021, il a été convenu avec la Ville de Villiers de Bel, de ne pas faire figurer l’impact de cette provision
sur ce 1er bilan CRACL.
Grand Paris Aménagement souhaite tout de même porter à la connaissance de la Ville de Villiers-le-Bel une estimation
de cette provision pour indexation :
- sur les coûts de travaux (C1+C2) = 1 149 k€ HT
- sur les coûts d’honoraires techniques (C3) = 141 k€ HT
- sur les aléas (C6) = 98 k€ HT
Soit un total de 1 388 k€HT.
Participation aux équipements publics : sans objet DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 15/21
Frais divers : 1 310 K€ de dépenses prévisionnelles (postes D, E et I)
Dont 0 K€ réalisés à fin 2021, soit 0%
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 1 310 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : + 620 K€
Ce poste comprend :
- Les frais de communication, concertation et documentation : 540 k€ HT (idem TCA) ;
- Les frais de gestion de terrains et de sécurisation : 690 k€ HT (Idem TCA) ;
- Les frais généraux externes autres : 80 k€ HT (idem TCA) ;
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Basculement des postes Entretien du site (+ 135 k€ HT) et Sécurisation du site (+ 555 k€ HT) des travaux
préparatoires du bilan TCA vers les postes respectivement E103 et E104 du bilan CRACL. A noter que dans le
bilan CRACL, ne s’appliquent pas d’aléas ou de révisions de prix sur ces postes.
- Basculement du poste Gestion foncière et immobilière comptabilisé dans les Frais Divers du bilan du TCA (-100
k €HT) correspondant à la mission d’accompagnement auprès des ASL et copro (Géomètre + BE spécialisé
comme OZONE) vers le poste Etudes du bilan CRACL.
- Basculement du poste de dépenses Taxes foncières du bilan TCA (+30 k€ HT) sur le poste I601 du bilan CRACL.
Conduite d’opération et frais financiers : 3 964 K€ de dépenses prévisionnelles (poste L) Dont 51 K€ réalisés à fin 2021, soit 1,5 %
dont 51 K€ réalisés au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 3 964 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : 0
Ce poste comprend :
- Les frais financiers : 1 082 k€ HT (idem TCA) ;
- Les frais généraux : 2 882 k€ HT (idem TCA) ;
Solde opérationnel : 0 € (1ère ligne du bilan)
Ecart par rapport au précédent bilan : 0 €
A l’exception de deux lots qui seront cédé à l’ASL à l’euro symbolique, la concession n’inclue pas de cession de charge
foncière. Ainsi, les recettes de la concession sont exclusivement liées à des participations et subventions.
De ce fait, il s’agit d’une concession d’aménagement sans transfert de risque vers le concessionnaire.
Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement s’équilibrent en dépenses et en recettes, en tenant compte notamment des participations financières publiques de la Ville, de l’ANRU, du Conseil Régional d’Ile- de-France, du Conseil Départemental du Val d’Oise et du SIAH.
Il est par ailleurs considéré que dès lors que l’opération ouvre droit à déduction de la TVA, la TVA résiduelle (écart entre la TVA collectée et la TVA payée) qui génère un flux en faveur du trésor ou, le cas échéant, un crédit de TVA que le trésor rembourse à l’aménageur est reversée à l’opération. DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 16/21
4 - Réalisation des recettes au 31 décembre 2021
Le montant total prévisionnel des recettes de l’opération s’élève à 55 159 K€ HT (dont 0 € à fin décembre 2021), permettant de maintenir l’équilibre du bilan d’aménagement.
Ce montant de 55 159 K€ est réparti comme suit :
Charges foncières logements : 2 € de recettes prévisionnelles (poste B)
dont 0 K€ réalisés à fin 2021, soit 0%
dont 0 K€ réalisé au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 2 €
Ecart par rapport au précédent bilan : 0 €
Les recettes prévisionnelles de cession de charges foncières se répartissent comme suit :
o Echéancier prévisionnel des actes de cession (surfaces de plancher cédées) : 2027
o Lots cédés à l’euro symbolique.
o Les valeurs vénales des terrains cédés à l’euro symbolique seront renseignées dans le bilan financier de
l’opération quand elles seront connues.
Commerces et équipements publics : sans objet
Subventions : 55 159 K€ de recettes prévisionnelles
dont 0 K€ réalisés à fin 2021
dont 0 K€ réalisé au cours de l’exercice 2021
dont reste à réaliser 55 159 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : 0
Ce montant correspond aux subventions suivantes :
- La Ville versera une participation pour la réalisation des équipements publics relevant de sa compétence d’un
montant total prévisionnel, correspondant à l’hypothèse de réalisation de la seule tranche ferme de
l’opération, de 11 751 697 €HT, conformément au bilan financier prévisionnel prévu en annexe A du TCA.
o Le montant de la participation de la Ville sera réévalué, par voie d’avenant à la concession d’aménagement, préalablement à l’affermissement de chaque tranche optionnelle. o Cette participation sera versée par tranches annuelles, dont certaines sous formes d’acomptes, définies, pour la tranche ferme, de la manière suivante : 1 175 170 euros HT par an pendant dix ans. Les versements seront effectués chaque année au plus tard au mois le 30 septembre de chaque année.
- L’ANRU versera une subvention d’un montant prévisionnel de 11 000 k€
- Le Conseil Régional d’Ile-de-France versera une subvention d’un montant prévisionnel de 2 280 k€
- Le Conseil Général du Val d’Oise versera une subvention d’un montant prévisionnel de 220 k€.
Faits intervenus depuis le 31/12/2021 :
- CNE de juillet 2021 de ANRU pour l’application de la 1ère clause de revoyure portant l’enveloppe de
financement de l’ANRU sur l’opération PLM/DLM Espaces publics à 15,5 M€.
Lot Programme Opérateur Parcelle Superficie Valeur vénale Montant SDP 2027
F1 « BUISSON » Locatif libre AFL / Seqens Accession AE 85p 2 865 1 € 2 661
F2 « LANGEVIN » Locatif libre AFL / CLARM AS 165p 1 915 1 € 2 338
Total 4 780 m² - € 2 € 4 999 m² DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 17/21
- Cette enveloppe supplémentaire attribuée à l’opération PLM/DLM serra intégrée dans le bilan CRACL 2022.
5 Situation financière
A fin 2021, le bilan global consolidé de l’opération NPNRU PLM/DLM (Espaces publics), après actualisation des
dépenses et des recettes, est - 51 K€. Il est équilibré en fin d’opération.
Le plan de financement est une projection du besoin de financement pluriannuel de l’opération. à ce titre, il ne prend
pas en compte les besoins de financement infra-annuels, qui seront financés par les fonds propres de Grand Paris
Aménagement ou les moyens de financement le cas échéant mis en place.
6 - Perspectives pour 2022
Les actions suivantes sont en cours et à poursuivre :
- Approfondissement et fiabilisation de la liste des parcelles à acquérir avec l’avancement des études de
géomètre et de maitrise d’œuvre,
- Réalisation des études techniques (repérage des réseaux, topo, amiante/hap, pollution, etc.),
- Réalisation des études environnementales (bruit, air et santé, circulation) + état initial de l’étude d’impact,
- Désignation d’une MOE des espaces publics et démarrage des études d’AVP,
- Désignation d’un OPCIC et démarrage de la mission,
- Désignation d’un AMO DD,
- Etablissement d’une feuille de route pour mener à bien les procédures nécessaires à l’évolution du régime
juridique des copropriétés et des ASL en présence dans le cadre des acquisitions
- Mise en œuvre d’actions de communication/concertation définies avec la Ville,
- Poursuite des échanges avec les propriétaires, copropriétaires et ASL.
- Mise en place d’une Convention de partenariat avec CDC Habitat
7 - Annexes
1. Bilan financier prévisionnel actualisé y compris :
a) Etat des réalisations en recettes et en dépenses arrêté au 31/12/2021
b) Estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
2. Tableau de correspondance de la nomenclature CRACL avec le bilan TCA
3. Tableau de synthèse des écarts entre le bilan TCA et le CRACL 2021
Plan de Trésorerie 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Résultat année N-1
Dépenses 51 828 1 833 1 390 7 143 9 328 10 982 23 605
Recettes 0 1 175 3 375 3 680 6 600 7 017 8 089 25 223
Résultat année N -51 347 1 542 2 290 -542 -2 312 -2 893 1 618
Résultat cumulé -51 296 1 839 4 129 3 586 1 275 -1 618 0
Plan de financement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Fonds propres GPA (en cumulé) 51 1 618
Solde en Trésorerie 0 296 1 839 4 129 3 586 1 275 0 0 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 18/21
ANNEXE 1 - Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2021(cf. document pdf ci-joint)
CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA Engagé au 31/12/2021 Réalisé au 31/12/2021 Reste à réaliser CRACL 2021 Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 -51 -51 51 0 0
DEPENSES 55 159 51 51 55 108 55 159 0
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 2 402 -33
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 2 214 2 184 2 184 -30
A101 ACQUISITIONS 1 847 1 847 1 847
A102 INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS 0
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 367 337 337 -30 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 170 170 170 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 26 26 26 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 141 141 141 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 30 0 -30 Le posteTaxes foncières du bilan TCA (30k€) est imputé en I601 dans le CRACL
A105 PRESTATIONS MOUS EN ZAC 0
A5 ALEAS FONCIER 221 218 218 -3 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 221 218 218 -3 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières
B ETUDES 1 053 1 221 1 221 168
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 1 003 1 163 1 163 160 Intègre Géomètre 60k€ (hono prestataires dans bilan TCA) et Gestion foncière et immobilière 100k€ (Frais divers dans bilan TCA)
B4 ALEAS ETUDES 50 58 58 8 Ajout d'un aléa étude 5% sur les postes Géomètre et Gestion foncière et immobilière
C TRAVAUX 47 017 46 262 46 262 -755
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 183 184 184 1
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 27 27 27 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 Le diagnostic pollution sera réalisé en 2022. Ce poste pourrait évoluer.
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 idem TCA
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 5 5 5 1 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 38 799 38 105 38 105 -694
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS
C201 AVANCE REMBOURSABLE ERDF (C211 sinon)
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 38 799 38 105 38 105 -694
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 2 398 2 398 2 398
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 35 287 34 597 34 597 -690
Entretien du site 135 -135
Sécurisation du site 555 -555
Travaux préparatoires TF + TO 200 200 200 Cf. Poste Autres travaux préparatoires dans bilan TCA
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386
Provisions pour reprise / phasage 232 232 232
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 1 114 1 110 1 110 -4 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 4 770 4 698 4 698 -72
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 3 353 3 306 3 306 -46
MOE sur travaux préparatoires (TF+TO) 25 39 39 14 10% des travaux préparatoires (200k) et de démolition (151k) + aléas et révisions - erreur dans bilan TCA (TO pas calculé) = 39016
MOE des espaces publics (groupement) 3 267 3 267 3 267 8% des travaux C21 (aléas et révisions compris)
Géomètre opération 60 -60 Géomètre= hono prestataires dans bilan TCA, déplacé dans le poste B302 dans bilan CRACL
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 600 600 600
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 408 383 383 -26 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0
C308 AMO TRAVAUX 408 408 408 AMO DD/ REC (idem TCA)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0
C501 REPRISE HISTORIQUE 0
C502 CONTRIBUTIONS TCA ET PEP 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 3 265 3 276 3 276 10 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 3 265 3 276 3 276 10
Aléas sur travaux 3 027 2 974 2 974 -53 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques 238 235 235 -4 5% de C3
Aléas divers 67 67 67 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 540
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 540 540 540
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 540 540 540 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Concertation / Communication - TF 400 400 400
Concertation / communication - TO 140 140 140
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 690 690
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 690 690 690
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 135 135 135 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E104 GARDIENNAGE OPERATION 555 555 555 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0
H MOYENS GENERAUX 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 80 -70
I1 ANNONCES ET CONSEILS 0
I2 ASSURANCES 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 150 50 50 -100
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 150 50 50 -100 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) 50 50 50 0
Gestion foncière et immobilière (copropriétés) 100 0 -100 Poste en B302 dans bilan CRAC
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 30 30 30
I60 IMPOTS ET TAXES EN OPERATIONS 30 30
I601 IMPÔTS FONCIERS 30 30 30 Poste Acquisition dans bilan TCA, déplacé en I601 dans bilan CRACL
I602 AUTRES IMPÔTS ET TAXES EN OPERATIONS 0
I62 TVA 0
I621 TVA NON RÉCUPÉRABLE 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0
L AUTRES DÉPENSES 3 964 51 51 3 913 3 964 0
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 3 964 51 51 3 913 3 964 0
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 1 082 1 082 1 082 0 correspond à la ligne Intérêts d'emprunts dans le bilan du TCA
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 1 082 1 082 1 082 0
L41 FRAIS INTERNES 2 882 51 51 2 831 2 882 0 Objectif : atteindre 2 882 359 - conforme au bilan TCA
RECETTES 55 159 55 159 55 159 0
B CESSIONS 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT)
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 55 159 0
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 29 237 29 237 29 237 0
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 480 4 480 4 480 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 2 200 2 200 2 200 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 24 758 24 758 24 758 0
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 11 000 0 Convention ANRU
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 13 758 13 758 13 758 Subventions non averées
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH 9 445 9 445 9 445 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
D2 PARTICIPATIONS 25 922 25 922 25 922 0
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 25 922 25 922 25 922 0
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 14 170 0 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 19/21
ANNEXE 2 - Tableau de correspondance de la nomenclature CRACL avec le bilan annexé au TCA
Intitulé Bilan TCA Nomenclature CRACL
ETUDES B
Etudes urbaines
B302/B303
Etudes réglementaires (EI + DLE)
Etude géotechnique et topo
Etudes techniques
Etude maitrise d'usage et préfiguration
Diagnostic pollution
Provision pour aléas B401
ACQUISITIONS FONCIERES A
Copropriétés
A101
Foncier bâti privé
Foncier non bâti privé (supermarché)
Foncier non bâti privé (A)
Foncier bailleur VOH et CDC
Foncier bailleur Icade
Foncier VOH (agriculture urbaine)
Foncier privé (agriculture urbaine)
Foncier Ville
Indemnité de remploi (DUP) A103
Taxes foncières A103
Frais judiciaires expro A103
Frais d'acquisitions A103
Provisions pour aléas A501
TRAVAUX PREPARATOIRES C ou E
Démolition C103
Dépollution C102
Protection réseau gaz sans objet
Autres travaux préparatoires C213
Sécurisation du site E104
Entretien du site E103
Provisions pour révisions de prix C214
Provisions pour aléas C601
TRAVAUX D'AMENAGEMENT C
DLM - voies et cheminements
C213
DLM - places et espaces publics
DLM - parcs et jardins
Centralité - voies et cheminements
Centralité - places et espaces publics
Centralité - parcs et jardins
PLM - voies et cheminements
PLM - places et espaces publics
PLM - parcs et jardins
Raccordement réseaux concessionnaires C211 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 20/21
Provisions pour reprise / phasage C213
Provisions pour révisions de prix C214
Provisions pour aléas C601
HONORAIRES PRESTATAIRES C
Maîtrise d'œuvre travaux préparatoires C301
Maîtrise d'œuvre (BET VRD, paysagiste) C301
Géomètre (hors étude topo) B302
Coordonnateur SPS C306
AMO DD / REC C308
Autres (OPCIC) C303
Provisions pour aléas C601
PARTICIPATION EQUIPEMENTS & TAXES
Redevance archéologique C101
Equipements publics sans objet
FRAIS DIVERS
Concertation / Communication D101
Gestion foncière et immobilière (copropriétés) B302
Autres frais (assurances, frais juridiques, …) I404
HONORAIRES AMENAGEUR
Pilotage L41
FRAIS FINANCIERS
TVA résiduelle L401
Intérêts d'emprunts
RECETTES DE CESSION
Charges foncières - Lots F1 et F2 B101
FINANCEMENTS ANRU (TF)
Subvention ANRU D111
Subvention NPNRU - Région IDF D103
Subvention NPNRU - CD95 D104
Autres sans objet
AUTRES RECETTES
Subventions Région IDF sans objet
Participation CD95 D104
Participations SIAH D115
Participation VOH (TO) D115
Participation BHNS (TO) D115
Participation d'équilibre Villiers-le-Bel D201
Produits financiers F701 DTGPN – NPNRU PLM/DLM Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021
Grand Paris Aménagement 21/21
ANNEXE 3 - Tableau de synthèse des écarts entre le bilan du TCA et le CRACL 2021
A103 Basculement du poste Taxes foncières en I601 -30
A501 Conséquence : suppression aléas 10% sur taxes foncières -3
B3 Basculement du poste Géomètre opérationnel 60
B3 Basculement du poste Gestion foncière et immobilière (AMO Copro/ASL) 100
B3 Conséquence : aléas Géomètre opérationnel 5% 3
B4 Conséquence : aléas Gestion foncière et immobilière 5% 5
Poste C1 C101 Basculement du poste Archéo vers C101 > application révision px 1 1
C213 Basculement du poste entretien du site en E103 -135
C213 Basculement du poste Sécuriation du site en E104 -555
C214 Basculement du poste entretien du site en E103 > suppr révisions -4
C301 Correction erreur calcul MOE Tvx prép dans bilan TCA 14
C301 Basculement du poste Géomètre opérationnel en B3 -60
C305 Modification de la méthode de calcul du poste CSPS -26
C601 Basculement du poste entretien du site en E103 > suppr aléas 8% -11
C601 Basculement du poste Sécuriation du site en E104 > suppr aléas 8% -44
C601 Basculement du poste Archéo vers C101 > application aléas 5% 2
C602 Conséquence correction sur MOE des travaux préparatoires > application aléas 5% 1
C603 Conséquence correction sur CSPS > application aléas 5% -1,3
C601 Suppression aléas 5% Géomètre opérationnel -3
C601 Conservation aléas correspondant au delta du passage du bilan TCA au format CRACL 67
E103 Basculement du poste entretien du site en E103 135
E105 Basculement du poste Sécuriation du site en E104 555
I404 Basculement Gestion foncière et immob en B3 -100
I601 Basculement du poste Taxes foncières en I601 30
690 Poste E
10
Poste A
Poste B
-33
168
0 Dépenses
Poste C2 -694
Poste C3 -72
Poste I -70
Poste C6
Légende
Incidence financière favorable au bilan
Sans incidence financière au bilan
Incidence financière défavorable au bilan CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA Engagé au 31/12/2021 Réalisé au 31/12/2021 Reste à réaliser CRACL 2021 Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 -51 -51 51 0 0
DEPENSES 55 159 51 51 55 108 55 159 0
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 2 402 -33
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 2 214 2 184 2 184 -30
A101 ACQUISITIONS 1 847 1 847 1 847
A102 INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS 0
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 367 337 337 -30 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 170 170 170 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 26 26 26 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 141 141 141 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 30 0 -30 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€) est imputé en I601 dans le CRACL
A105 PRESTATIONS MOUS EN ZAC 0
A5 ALEAS FONCIER 221 218 218 -3 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 221 218 218 -3 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières
B ETUDES 1 053 1 221 1 221 168
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 1 003 1 163 1 163 160 Intègre Géomètre 60k€ (hono prestataires dans bilan TCA) et Gestion foncière et immobilière 100k€ (Frais divers dans bilan TCA)
B4 ALEAS ETUDES 50 58 58 8 Ajout d'un aléa étude 5% sur les postes Géomètre et Gestion foncière et immobilière
C TRAVAUX 47 017 46 262 46 262 -755
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 183 184 184 1
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 27 27 27 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 Le diagnostic pollution sera réalisé en 2022. Ce poste pourrait évoluer.
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 idem TCA
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 5 5 5 1 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 38 799 38 105 38 105 -694
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS
C201 AVANCE REMBOURSABLE ERDF (C211 sinon)
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 38 799 38 105 38 105 -694
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 2 398 2 398 2 398
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 35 287 34 597 34 597 -690
Entretien du site 135 -135
Sécurisation du site 555 -555
Travaux préparatoires TF + TO 200 200 200 Cf. Poste Autres travaux préparatoires dans bilan TCA
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386
Provisions pour reprise / phasage 232 232 232
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 1 114 1 110 1 110 -4 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 4 770 4 698 4 698 -72
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 3 353 3 306 3 306 -46
MOE sur travaux préparatoires (TF+TO) 25 39 39 14 10% des travaux préparatoires (200k) et de démolition (151k) + aléas et révisions - erreur dans bilan TCA (TO pas calculé) = 39016
MOE des espaces publics (groupement) 3 267 3 267 3 267 8% des travaux C21 (aléas et révisions compris)
Géomètre opération 60 -60 Géomètre= hono prestataires dans bilan TCA, déplacé dans le poste B302 dans bilan CRACL
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 600 600 600
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 408 383 383 -26 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0
C308 AMO TRAVAUX 408 408 408 AMO DD/ REC (idem TCA)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0
C501 REPRISE HISTORIQUE 0
C502 CONTRIBUTIONS TCA ET PEP 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 3 265 3 276 3 276 10 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 3 265 3 276 3 276 10
Aléas sur travaux 3 027 2 974 2 974 -53 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques 238 235 235 -4 5% de C3
Aléas divers 67 67 67 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 540
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 540 540 540
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 540 540 540 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Concertation / Communication - TF 400 400 400
Concertation / communication - TO 140 140 140
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 690 690
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 690 690 690
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 135 135 135 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E104 GARDIENNAGE OPERATION 555 555 555 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0
H MOYENS GENERAUX 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 80 -70
I1 ANNONCES ET CONSEILS 0
I2 ASSURANCES 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 150 50 50 -100
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 150 50 50 -100 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) 50 50 50 0
Gestion foncière et immobilière (copropriétés) 100 0 -100 Poste en B302 dans bilan CRAC
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 30 30 30
I60 IMPOTS ET TAXES EN OPERATIONS 30 30
I601 IMPÔTS FONCIERS 30 30 30 Poste Acquisition dans bilan TCA, déplacé en I601 dans bilan CRACL
I602 AUTRES IMPÔTS ET TAXES EN OPERATIONS 0
I62 TVA 0
I621 TVA NON RÉCUPÉRABLE 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0
L AUTRES DÉPENSES 3 964 51 51 3 913 3 964 0
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 3 964 51 51 3 913 3 964 0
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 1 082 1 082 1 082 0 correspond à la ligne Intérêts d'emprunts dans le bilan du TCA
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 1 082 1 082 1 082 0
L41 FRAIS INTERNES 2 882 51 51 2 831 2 882 0 Objectif : atteindre 2 882 359 - conforme au bilan TCA CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA Engagé au 31/12/2021 Réalisé au 31/12/2021 Reste à réaliser CRACL 2021 Ecart Commentaire
RECETTES 55 159 55 159 55 159 0
B CESSIONS 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT)
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 55 159 0
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 29 237 29 237 29 237 0
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 480 4 480 4 480 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 2 200 2 200 2 200 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 24 758 24 758 24 758 0
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 11 000 0 Convention ANRU
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 13 758 13 758 13 758 Subventions non averées
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH 9 445 9 445 9 445 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
D2 PARTICIPATIONS 25 922 25 922 25 922 0
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 25 922 25 922 25 922 0
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 14 170 0 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA Engagé au 31/12/2021 Réalisé au 31/12/2021 Reste à réaliser CRACL 2021 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 -51 -51 51 0 -51 347 1 542 2 290 -542 -2 312 -2 893 1 617 0 0
DEPENSES 55 159 51 51 55 108 55 159 51 828 1 833 1 390 7 143 9 328 10 982 23 605 55 160 0
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 2 402 240 2 162 2 402 -33
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 2 214 2 184 2 184 218 1 965 2 184 -30
A101 ACQUISITIONS 1 847 1 847 1 847 185 1 662 1 847
A102 INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS 0
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 367 337 337 34 303 337 -30 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 170 170 170 17 153 170 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 26 26 26 3 23 26 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 141 141 141 14 127 141 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 30 0 -30 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€) est imputé en I601 dans le CRACL
A105 PRESTATIONS MOUS EN ZAC 0
A5 ALEAS FONCIER 221 218 218 22 197 218 -3 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 221 218 218 22 197 218 -3 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières
B ETUDES 1 053 1 221 1 221 300 706 126 26 21 21 21 1 221 168
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 1 003 1 163 1 163 285 672 120 25 20 20 20 1 163 160 Intègre Géomètre 60k€ (hono prestataires dans bilan TCA) et Gestion foncière et immobilière 100k€ (Frais divers dans bilan TCA)
B4 ALEAS ETUDES 50 58 58 14 34 6 1 1 1 1 58 8 Ajout d'un aléa étude 5% sur les postes Géomètre et Gestion foncière et immobilière
C TRAVAUX 47 017 46 262 46 262 41 583 349 4 256 8 511 10 226 22 296 46 262 -755
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 183 184 184 28 52 105 184 1
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 27 27 27 27 27 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0 Le diagnostic pollution sera réalisé en 2022. Ce poste pourrait évoluer.
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 50 102 152 idem TCA
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 5 5 5 1 2 3 5 1 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 38 799 38 105 38 105 3 433 6 967 8 631 19 074 38 105 -694
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS
C201 AVANCE REMBOURSABLE ERDF (C211 sinon)
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 38 799 38 105 38 105 3 433 6 967 8 631 19 074 38 105 -694
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 2 398 2 398 2 398 240 480 719 959 2 398
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 35 287 34 597 34 597 3 093 6 284 7 661 17 559 34 597 -690
Entretien du site 135 -135
Sécurisation du site 555 -555
Travaux préparatoires TF + TO 200 200 200 30 80 80 10 200 Cf. Poste Autres travaux préparatoires dans bilan TCA
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050 2 131 4 263 4 263 6 394 17 050
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729 932 1 864 932 3 729
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386 2 231 11 155 13 386
Provisions pour reprise / phasage 232 232 232 77 155 232
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 1 114 1 110 1 110 100 203 251 556 1 110 -4 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 4 770 4 698 4 698 30 547 295 467 838 871 1 649 4 698 -72
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 3 353 3 306 3 306 20 440 195 308 608 608 1 127 3 306 -46
MOE sur travaux préparatoires (TF+TO) 25 39 39 10 8 8 8 5 39 14 10% des travaux préparatoires (200k) et de démolition (151k) + aléas et révisions - erreur dans bilan TCA (TO pas calculé) = 39016
MOE des espaces publics (groupement) 3 267 3 267 3 267 20 440 185 300 600 600 1 122 3 267 8% des travaux C21 (aléas et révisions compris)
Géomètre opération 60 -60 Géomètre= hono prestataires dans bilan TCA, déplacé dans le poste B302 dans bilan CRACL
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 600 600 600 10 100 80 90 90 90 140 600
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 408 383 383 0 35 71 86 191 383 -26 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0
C308 AMO TRAVAUX 408 408 408 7 20 34 70 86 191 408 AMO DD/ REC (idem TCA)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0
C501 REPRISE HISTORIQUE 0
C502 CONTRIBUTIONS TCA ET PEP 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 3 265 3 276 3 276 11 36 26 304 601 724 1 574 3 276 10 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 3 265 3 276 3 276 11 36 26 304 601 724 1 574 3 276 10
Aléas sur travaux 3 027 2 974 2 974 0 0 2 271 549 670 1 481 2 974 -53 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques 238 235 235 2 27 15 23 42 44 82 235 -4 5% de C3
Aléas divers 67 67 9 9 9 10 10 10 10 67 67 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 540 22 80 90 70 70 70 138 540
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 540 540 540 22 80 90 70 70 70 138 540
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 540 540 540 22 80 90 70 70 70 138 540 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Concertation / Communication - TF 400 400 400 20 60 70 50 50 50 100 400
Concertation / communication - TO 140 140 140 2 20 20 20 20 20 38 140
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 690 115 100 100 100 275 690 690
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 690 690 115 100 100 100 275 690 690
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 135 135 30 15 15 15 60 135 135 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E104 GARDIENNAGE OPERATION 555 555 85 85 85 85 215 555 555 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0
H MOYENS GENERAUX 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 80 10 15 15 15 15 10 80 -70
I1 ANNONCES ET CONSEILS 0
I2 ASSURANCES 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 150 50 50 10 10 10 10 10 50 -100
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 150 50 50 10 10 10 10 10 50 -100 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) 50 50 50 10 10 10 10 10 50 0
Gestion foncière et immobilière (copropriétés) 100 0 0 -100 Poste en B302 dans bilan CRAC
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 30 30 5 5 5 5 10 30 30
I60 IMPOTS ET TAXES EN OPERATIONS 30 30 5 5 5 5 10 30
I601 IMPÔTS FONCIERS 30 30 5 5 5 5 10 30 30 Poste Acquisition dans bilan TCA, déplacé en I601 dans bilan CRACL
I602 AUTRES IMPÔTS ET TAXES EN OPERATIONS 0
I62 TVA 0
I621 TVA NON RÉCUPÉRABLE 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0
L AUTRES DÉPENSES 3 964 51 51 3 913 3 964 51 466 454 455 514 611 550 865 3 964 0
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 3 964 51 51 3 913 3 964 51 466 454 455 514 611 550 865 3 964 0
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 1 082 1 082 1 082 0 17 15 52 197 322 272 208 1 082 0 correspond à la ligne Intérêts d'emprunts dans le bilan du TCA
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 1 082 1 082 1 082 0 17 15 52 197 322 272 208 1 082 0
L41 FRAIS INTERNES 2 882 51 51 2 831 2 882 51 449 439 402 317 289 278 657 2 882 0 Objectif : atteindre 2 882 359 - conforme au bilan TCA CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA Engagé au 31/12/2021 Réalisé au 31/12/2021 Reste à réaliser CRACL 2021 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RECETTES 55 159 55 159 55 159 1 175 3 375 3 680 6 600 7 017 8 089 25 223 55 159 0
B CESSIONS 0 0 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT)
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 55 159 1 175 3 375 3 680 6 600 7 017 8 089 25 223 55 159 0
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 29 237 29 237 29 237 0 2 200 733 3 654 4 070 5 143 13 437 29 237 0
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 480 4 480 4 480 615 615 1 083 2 166 4 480 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 456 456 456 912 2 280 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 2 200 2 200 2 200 159 159 627 1 254 2 200 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 44 44 44 88 220 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 115 115 115 231 577 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 468 935 1 403 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 24 758 24 758 24 758 2 200 733 3 039 3 455 4 060 11 271 24 758 0
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 11 000 2 200 733 733 733 733 5 867 11 000 0 Convention ANRU
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 13 758 13 758 13 758 2 305 2 721 3 327 5 404 13 758 Subventions non averées
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 605 1 210 1 815 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 416 833 833 416 2 498 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH 9 445 9 445 9 445 1 889 1 889 1 889 3 779 9 445 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
D2 PARTICIPATIONS 25 922 25 922 25 922 1 175 1 175 2 946 2 946 2 946 2 946 11 786 25 922 0
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 25 922 25 922 25 922 1 175 1 175 2 946 2 946 2 946 2 946 11 786 25 922 0
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 4 701 11 752 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 14 170 1 771 1 771 1 771 1 771 7 085 14 170 0 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0