Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35.Approbation du CRACL de l annee 2023 Concessi
Déliberation - 15. Concession d amenagement des quartiers du Puit
Déliberation - 31.Approbation du CRACL de la ZAC du quartier des
Déliberation - 22.Declaration de projet relative au projet de ren
Déliberation - 26.Concession d Amenagement de l operation de reno
Déliberation - 27.Concession d Amenagement de l operation de reno
Déliberation - 14.Convenions de Gestion Urbaine de proximite des
Arrêté - 210 24 QUARTIER ETE PLM DLM MASION DES PROJETS DEV
Arrêté - A 216 26 ALLEE DLM PLACE CARREE MDP PLM DLM
Déliberation - 47 concession amenagement quartier gare CRACL 2023
Déliberation - 32.Concession d Amenagement de l operation de renouvellement urbain des quartiers PLM et DLM Approbation du CRACL 2022
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 32.Concession d Amenagement de l operation de renouvellement urbain des quartiers PLM et DLM Approbation du CRACL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
ville de~rs~le~bel Séance àu Conseil Municipal àu venàreài 29 septembre 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 29 septembre 2023
N°32/Rénovation urbaine
Concession d'Aménagement de l'opération de renouvellement urbain des quartie1·s PLM et DLM -Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2022
Le vendredi 29 septembre 2023, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 21septembre2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : :N'lme Djida DJALLALI-TECHTACH
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, M Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian Rt\LOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRlKH, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine :MACEIRA, M. Cémil YARfu\1IS, M. Sori DEJ\IBELE, M. Jean-Pierre IBORRA
Représentés : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Laetitia KILINC, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Véronique CHAINIAU, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Nlme Virginie SALIBA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Absent:
M. le Maire rappelle que pour réaliser l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-la-Marlière et de Derrière-les-Murs de Monseigneur, la Ville a fait le choix d'avoir recours à une concession d'aménagement.
M. le Maire rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2021, Grand Paris Aménagement (GPA) a été désigné aménageur concessionnaire pour la réalisation du NPRU des quartiers du Puits-la-Marlière (PLM) et de Derrière-les-Murs de Monseigneur ( DLM). Le Traité de Concession d' Aménagement (TCA), a été approuvé par le Conseil municipal lors de cette même séance et qu'il a été signé le 18 octobre 2021.
Les missions principales qui sont confiées à Grand Paris ,A,ménagement dans le cadre de la concession d'aménagement des quartiers susmentionnés sont les suivantes : Assurer la gestion technique, administrative et financière del' opération ;
Réaliser ou faire réaliser l'ensemble des études préalables nécessaires à l'opération de
renouvellement urbain ;
S'assurer de la maîtrise foncière des parcelles à aménager ;
., ! Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire;
Procéder à toutes les opérations préalables aux aménagements, par exemple la
démolition d'infrastructures ;
Racheter les biens mobiliers et immobiliers à maîtriser pour la réalisation des
ouvrages;
Réaliser les travaux de création et de requalification des espaces publics pour le
compte de la Ville, y compris les réseaux, voiries, espaces verts et installations
diverses (mobilier urbain, éclairage ... ) sur une surface de 29 hectares;
Réaliser l'aménagement des parcelles FI (Îlot Buisson) et F2 (Îlot Langevin-
Rousseau) à céder à Action Logement au titre des contreparties foncières du ~'PRU et
inscrites dans ia convention pluriannuelle.
M le Maire rappelle que la durée du Traité de Concession d' Aménagement est de 10 ans.
M. le Maire indique que, conformément à l'article L. 300-5 II du Code de !'Urbanisme, le concessionnaire doit établir chaque année un compte rendu financier qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
M. le Maire indique que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) est : Un outil de contrôle de la bonne exécution de l'opération d'aménagement et des
obligations du concessionnaire ;
Un outil de reporting de la survenance d'aléas et des risques opérationnels et de leurs
conséquences financières pour l'opération ;
Un outil de pilotage de l'opération d'aménagement dans sa globalité.
M. le Maire indique que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CR.t\CL) vise plusieurs objectifs :
Constituer un cadre d'élaboration compris et partagé par 1' autorité concédante et le
concess10nnatre ;
Utiliser les mêmes paramètres, et faciliter ainsi les rapprochements d'une année sur
l'autre, ou entre opérations ;
Assurer auprès de la collectivité concédante une information aussi complète et exacte
que possible, dans une optique de transparence ;
Argumenter les évolutions souhaitables de 1' opération, tant sur le plan technique,
juridique que financier.
M. le Maire indique que le CRACL fait le point sur l'état d'avancement de l'opération d'aménagement à la date du 31 décembre 2022.
Le 10 mai 2023, Grand Paris Aménagement a adressé un projet de CRACL à la Viile de Villiers-le-Bel. Il est désormais nécessaire que ce document soit approuvé par le Conseil Municipal.
M. le Maire indique que conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, Grand Paris An1énagement présente un compte rendu annuel à la collectivité, CRACL 2022, comport.ant:
217 Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d'une part l'état des
réalisations en recettes et en dépenses, et d'autre part l'estimation des recettes et
dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat final prévisionnel ;
un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de
l'année précédente ;
l'état d'avancement des études et des travaux ;
les perspectives opérationnelles pour l'année 2023.
Bilan d'activité pour l'année 2022
Acquisitions Foncières
Un premier courrier de prise de contact a été adressé à l'ensemble des propriétaires concernés par le projet d'aménagement. A cette occasion, GPA a demandé une autorisation de pénétrer pour réaiiser des études au sein des propriétés privées. Une grande partie des propriétaires a donné son accord.
GPA a pris contact avec les présidents des ASL du Puits-La-Marlière et de Derrièœ-Les-Murs et a pu obtenir de nombreuses données et archives (statuts, PV d' AG, comptabilité, plans techniques, etc.). Ces données ont permis à GPA d'approfondir sa connaissance du fonctionnement des ASL. En parallèle, GPA a établi une feuille de route des actions à mener pour réaliser les acquisitions d'emprises foncières auprès des copropriétés, également membres des ASL (syndicataires).
Etudes
GPA a désigné des prestataires pour réaliser des études préalables aux travaux.
Géomètre-expert pour des prestations topographiques et détection des réseaux ;
Etude d'impact et accompagnement pour des études environnementales
complémentaires ;
Etude pollution ;
Maîtrise d' œuvre des espaces publics (paysage, vomes et réseaux divers,
éclairagiste) ;
Archéologies préventives ;
Etudes d'assainissement, en lien avec le Syndicat Intercommunal d' Aménagement
Hydraulique (SIAH).
Communication sur le projet urbain
Plusieurs réunions se sont tenues entre GPA et la Ville pour rédiger un document qui définit
une stratégie en termes de communication, de concertation, et d'urbanisme transitoire.
Perspectives pour l'année 2023
Les act10ns suivantes sont en cours et à poursuivre :
~ , 7
) ! j illiers,.. fe,.. bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Foncier & juridique
Etudes
Approfondissement et fiabilisation de la liste des parcelles à acquérir avec
l'avancement des études de géomètre et de maîtrise d' œuvre;
Validation des procédures nécessaires à l'évolution du régime juridique des
copropriétés et des ASL;
Validation de la stratégie pour les acquisitions amiables et mise en œuvre (protocole
foncier);
Poursuite des échanges avec les propriétaires, copropriétaires et ASL ;
Poursuite des échanges avec les bailleurs ;
Mise en place d'un protocole foncier avec CDC Habitat Social et Val d'Oise Habitat;
Elaboration du dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de
Déclaration d'Utilité Publique ;
Délibération du Conseil d' Administration de GPA et du Conseil municipal à l'automne
2023 : autorisation du dossier de DUP et de mise en compatibilité du document d'urbanisme ;
Dépôt dudit dossier d'ici la fin d'année 2023 auprès de la préfecture du Val d'Oise.
Poursuite des échanges avec les bailleurs ;
Poursuite des échanges avec les concessionnaires : SIAH, CORIANCE, ENEDIS,
etc.;
Mise en place d'une convention de financement des études avec le SIAH; Poursuite des échanges avec les autres maîtrises d'ouvrage publiques et privées
bailleurs, Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France etc. ;
Réalisation des études techniques (compléments topographiques, géotechniques, étude
sécurité, diagnostic de conformité du réseau d'assainissement séparatif, diagnostic
phytosanitaire, inspections télévisés de réseaux, etc.) ;
Saisine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les Documents
d' Archéologie Préventive (DAP)
Finalisation de l'étude d'impact du projet ;
Pilotage des études de maîtrise d'œuvre des espaces publics: phase d'appropriation,
diagnostic et démarrage des études d' AVP;
Pilotage de la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Inter Chantiers :
phase d'appropriation et d'initialisation ;
Pilotage de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable et
lancement de la démarche de labellisation éco quartier ;
Coordination avec le Conseil Départemental du Val d'Oise en vue d'aboutir à un tracé
de TCSP répondant aux attentes des diverses maitrise d'ouvrage ;
Coordination avec la l\1aîtrise d'Œuvre Urbaine de la Ville.
Faire voter en AG d'ASL deux propos1t1ons de résolutions visant à faciliter la
distraction (la sortie) d'un immeuble du périmètre del' ASL;
Poursuite de la collecte de données sur les ASL et confortement d'une base de données
4/7 Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
(récupération de plans fonciers, de relevés topo, de documents administratifs, etc.) ; Poursuivre le projet de rédaction d'un protocole d'engagement avec les présidents
d'ASL;
Participation aux fiches de lots de la requalification de l'ilot commercial Casino et du
futur conservatoire de musique et de danse.
Travaux
Préparation d'une convention d'autorisation de travaux avec CDC Habitat
Communication
Divers
Mise en œuvre de la concertation obligatoire pour la mise en Compatibilité du PLU ;
Délibération du Conseil d'Administration de GPA : approbation du bilan de la
Concertation ;
Validation d'une stratégie de Communication, concertation et urbanisme transitoire
par la Ville ;
Etablissement d'une charte graphique adaptée aux besoins de la Ville et des maitrises
d'ouvrage;
Lancement du marché en vue de notifier un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Urbanisme
transitoire et concertation ;
Mise en œuvre d'actions de communication/concertation et urbanisme transitoire
définies avec la Ville.
Poursuite des démarches de veille des dispositifs de financements ;
Candidature au fond vert ;
Suivi del' insertion sociale dans les marchés ;
Suivi administratif et financier de l'opération de renouvellement urbain.
Bilan financier prévisionnel
M. le Maire rappelle que le montant du bilan financier du Traité de Concession d' Aménagement (TCA) qui a été signé le 18 octobre 2021 est de 55 159 000 € HT.
M. le Maire indique le montant du bilan financier du CRACL 2022 est de 55 567 000 € HT (avec un résultat d'exploitation de - 271 000 € HT), soit un écart de + 408 000 € HT par rapport au montant du bilan financier du TCA (évolution de+ 0,074%).
M. le Maire indique que cet écart s'explique principalement par des études qui n'étaient pas budgétées initialement dans le TCA (diagnostics de conformité des branchements d'assainissement demandés par le SL~H, études et conduite du dossier de mise en compatibilité du PLU, complément de mission pour intégrer les projets de toutes les maîtrises d'ouvrage du NPRU dans l'étude d'impact) et par l'augmentation des frais financiers internes justifiée par le taux du livret A.
!'.1. le Maire précise également que le résultat d'exploitation de - 271 000 € HT correspond attx dépenses supplémentaires (408 000 € HT) déduites des recettes supplémentaires
5/7 vme de~rs--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
(subventions del' Agence de l'Eau Seine Normandie, participation financière de la Ville pour la conduite du dossier de mise en compatibilité du PLU), soit 137 000 € HT qui n'étaient pas budgétées initialement dans le TCA.
Réalisation des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant total prévisionnel des dépenses s'élève à 55 567 000 € HT (dont 659 000 € HT réglés à fin décembre 2022, incluant 608 000 € HT au cours de l'exercice 2022).
Cette somme de 55 567 000 € HT se répartit comme suit :
Foncier: 2 402 000 € HT
Etudes techniques pré-opérationnelles : 1 484 000 € HT
Honoraires et travaux : 46 064 000 € HT
Il est précisé que dans la note explicative du CRACL, GPA indique que l'indice TPOl, au 2eme trimestre 2021 était de 114,2. L'indice TP 01 au 2ème trimestre 2023 est de 129,4 soit une augmentation de 13,3% par rapport au bilan du TCA. Dans l'hypothèse d'une absence d'augmentation des indices de révision pour les années suivantes, 1' augmentation totale serait de l'ordre de 4 000 000 € HT d'honoraires et de coûts travaux. Une nouvelle estimation des dépenses de travaux sera réalisée à l'issue des études AVP.
Frais divers : 1 458 000 € HT
Conduite d'opération et frais financiers : 4 159 000 € HT
Réalisation des recettes au 31 décembre 2022
Le montant total prévisionnel des recettes s'élève à 55 296 000 € HT (dont 1 175 000 €à fin décembre 2022 correspondant à la participation financière annuelle de Ville).
Cette somme de 55 296 000 € HT se réparti comme suit:
Charges foncières logements : 0 € HT
Subventions et participations: 55 296 000 € HT
M. le Maire indique que la participation financière annuelle de la Ville reste stable, pour un montant de 1 175 170 € HT. Toutefois le montant de cette participation pourra être réévaluée à l'issue des études d' Avant-Projet, par voie d'avenant, au regard du nouveau coût des travaux établi.
M. le Maire indique que la Commune peut approuver le projet de CRACL en l'état.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
f>17 ~ 1 1 ville de ~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 20 23
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 300-4, L.300-5 et R 300-11-1 à R 300-11-3,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 désignant Grand Paris Aménagement, en tant que concessionnaire de l'opération d'aménagement des quartiers du Puits-La-Madière (PLM) et Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), et qui approuve les termes du Traité de Concession d' Aménagement et ses annexes,
VU la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la commune du Quartier prioritaire de la Ville (QPV) Village- Derrière-Les-Murs de Monseigneur et Puits-La-Marlière, signée le 14 mars 2023,
VU le Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2022, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
VU l' avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 14 septembre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville de Villiers-le-Bel a confié l'aménagement des quartiers du Puits-La-Madière et de Derrière-Les-Murs, par Traité de Concession d' Aménagement en date du 18 octobre 2021, à Grand Paris Aménagement,
CONSIDERANT que Grand Paris Aménagement a transmis, le 10 mai 2023, un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au titre de l'année 2022,
APPROUVE le Compte-rendu Annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2022 de la
concession d'aménagement des quartiers du Puits-la-Marlière (PLM) et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM),
CHARGE M le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 4 - Ne prend pas part au vote: 0)
La S ecrétair
Mme Djida DJAL
Publication le : ' 2 Otl. 1013
Transmission en Sous-pr éfecture le :
Le Maire,
M Jean- o is MARSAC
1 2 OCT. 202 .
717 2/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Documents associés à cette note :
1. Bilan prévisionnel actualisé y compris :
a. Etat des dépenses et des recettes arrêtées au 31 décembre 2022
b. Estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser
2. Tableau des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2022 (inclus dans le texte)
Conformément à l’article L300-5 du code de l’urbanisme, Grand Paris Aménagement présente un compte rendu
annuel à la collectivité, CRACL 2022 comportant :
- le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d’une part l’état des réalisations en recettes
et en dépenses, et d’autre part l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat
final prévisionnel ;
- un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l’année précédente ;
- l’état d’avancement des études et des travaux,
- les perspectives opérationnelles pour l’année 2023.
Conformément à l’article 27 du Traité de Concession d’Aménagement, Grand Paris Aménagement présente un
compte rendu annuel à la collectivité, CRACL 2022 comportant :
- Le bilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître distinctement d’une part, l’état des réalisations en
recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser dans les
années à venir.
- Le plan global de trésorerie actualisé de l'opération, faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des
recettes de l’opération ainsi qu’un plan de financement prévisionnel.
- Le rapport d’activité annuel : une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de
réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales ainsi qu’au cours
des années suivantes.
~
• 3/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
SOMMAIRE
1 Présentation de l’opération .............................................................................................................................. 4
Situation administrative .............................................................................................................................................. 4
Situation contractuelle ................................................................................................................................................ 4
Historique de l’opération ............................................................................................................................................ 5
Les principaux enjeux .................................................................................................................................................. 6
Programme de l’opération .......................................................................................................................................... 6
Équipe externe mobilisée............................................................................................................................................ 7
Projet urbain ............................................................................................................................................................... 7
2 Avancement de l’opération au 31 décembre 2022 ............................................................................................ 8
Administratif et juridique ............................................................................................................................................ 8
La mise en compatibilité du PLU ................................................................................................................................. 9
Acquisitions foncières ...............................................................................................................................................10
Commercialisation et projets de construction ..........................................................................................................14
Etudes .......................................................................................................................................................................14
Réalisation de travaux d’espaces publics ..................................................................................................................19
Communication .........................................................................................................................................................19
3 Réalisation des dépenses au 31 décembre 2022 ............................................................................................. 20
Foncier (poste A) .......................................................................................................................................................20
Etudes techniques pré-opérationnelles (poste B) .....................................................................................................22
Travaux, honoraires et participations (poste C) ........................................................................................................22
Participation aux équipements publics .....................................................................................................................24
Frais divers (postes D, E et I) .....................................................................................................................................24
Conduite d’opération et frais financiers (poste L) .............................................................. Erreur ! Signet non défini.
Solde opérationnel (1ère ligne du bilan) ............................................................................. Erreur ! Signet non défini.
4 Réalisation des recettes au 31 décembre 2022 ............................................................................................... 26
Charges foncières logements (poste B1)...................................................................................................................26
Commerces et équipements publics (poste B2) .......................................................................................................26
Subventions et participations (Poste D) ....................................................................................................................26
5 Situation financière ........................................................................................................................................ 28
6 Perspectives pour 2023 .................................................................................................................................. 28
7 Tableau des objectifs ...................................................................................................................................... 29
8 Annexes ......................................................................................................................................................... 29 4/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
1 Présentation de l’opération
Situation administrative
14/12/2018 Par délibération la Ville de VILLIERS-LE-BEL a décidé le lancement de la concertation préalable à
l’opération de renouvellement urbain des quartiers PLM et DLM, a défini les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation mises en œuvre
12/06/2020 Approbation du bilan de la Concertation par la Ville
12/06/2020 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a fait le choix d’avoir recours à une Concession
d’aménagement « sans transfert de risque » pour l’aménageur, au sens des articles R*300-11-1
et suivants du Code de l’urbanisme, compte tenu de l’absence de recettes de cessions de
terrains aménagés.
12/06/2020 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a décidé de lancer une procédure de consultation
pour désigner le concessionnaire chargé de l’aménagement des quartiers du PLM et DLM
conformément aux prescriptions du NPNRU de la Ville
05/07/2021 CNE de juillet 2021 de ANRU pour l’application de la 1ère clause de revoyure portant l’enveloppe
de financement de l’ANRU sur l’opération PLM/DLM Espaces publics à 15,5 M€.
20/10/2022 Arrêté Préfectoral n°2022-17054 portant autorisation, au bénéfice de GPA, de pénétrer dans
des propriétés privées sur la commune de Villiers le Bel dans le cadre de la réalisation des études
du NPRNU PLM/DLM.
09/11/2022 Certificat d’affichage en Mairie de l’AP n°2022-17054
28/11/2022 Délibération n°2022-23 du Conseil d’Administration de GPA approuvant les objectifs de la MEC et les modalités de la concertation
Faits intervenus depuis le 31/12/2022
14/03/2023 Signature de la Convention ANRU du NPNRU de Villiers le Bel
Situation contractuelle
24/09/2021 Par délibération, la Ville de VILLIERS-LE-BEL a désigné Grand Paris Aménagement, lauréat de la
consultation et le Maire de la Ville de VILLIERS-LE-BEL a été autorisé à signer le traité de
concession d’aménagement (TCA)
18/10/2021 Signature du Traité de Concession d'Aménagement
Durée : 10 ans
04/04/2022 Signature de la Convention n°2022-03-17 relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
par le SIAH à GPA pour les études préalables relatives aux travaux d’assainissement du NPNRU
des quartiers PLM et DLM sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel.
18/10/2031 Echéance du Traité de Concession d’Aménagement
Faits intervenus depuis le 31/12/2022
Sans objet 5/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Historique de l’opération
La Ville de Villiers-le-Bel s’est très tôt engagée dans les dispositifs successifs de la politique de la ville, visant à améliorer
les conditions de vie des habitants dans les quartiers prioritaires. Trois quartiers ont été et demeurent
particulièrement concernés par cette politique : les Carreaux, Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM) et le Puits-
La-Marlière (PLM).
Elle a ainsi menée une politique de renouvellement urbain ambitieuse, mise en œuvre notamment à travers le
Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Depuis 2006, le quartier des Carreaux et la partie Ouest du
quartier de Derrière-Les-Murs ont bénéficié d’importants travaux de requalification urbaine qui ont radicalement
transformé leur morphologie urbaine et leur image.
La Ville souhaite aujourd’hui poursuivre le renouvellement urbain dans deux secteurs aux formes urbaines et aux
problématiques différentes :
- les quartiers de PLM et DLM, objets de la présente concession d’aménagement ;
- le secteur Village qui a fait l’objet d’une prise d’initiative de GPA en novembre 2016.
Ces sites sont inscrits, en totalité ou pour partie, dans la liste des quartiers prioritaires. Ils bénéficient à ce titre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), prévu par la loi du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La Ville a déposé, au mois de février 2019, un dossier NPNRU aux services de la DDT 95 et de l’ANRU. Le comité
d’engagement de l’ANRU s’est tenu le 19 juillet 2019 et a rendu un avis le 3 octobre 2019. La convention de
renouvellement urbain a été signée par l’ensemble des partenaires en mars 2023.
Afin de remédier aux dysfonctionnements actuels et d’améliorer la qualité de vie des habitants, la Ville de Villiers-le-
Bel et ses partenaires se sont fixé les objectifs suivants pour le projet de renouvellement urbain :
- Améliorer l’articulation entre les quartiers en recomposant la trame viaire et l’espace public
- Offrir des parcours résidentiels positifs
- Améliorer la qualité des services urbains
- Développer une ambition sociale et environnementale forte
L’opération de renouvellement urbain des quartiers Puits-la-Marlière et Derrière-les-Murs de Monseigneur, conduite
dans le cadre du NPNRU va permettre d’amplifier la dynamique de renouvellement urbain engagée depuis plusieurs
années à Villiers-le-Bel, en renforçant les liens entre les quartiers, en améliorant la continuité entre les différents
espaces (urbains/agricoles, espaces publics/privés etc…) ainsi qu’en renouvelant l’offre de logements et
d’équipements.
Pour la conduite de cette opération, la Ville de Villiers-le-Bel a lancé un appel d’offre à concurrence pour la passation
d’un traité de concession d’aménagement auquel Grand Paris Aménagement a répondu le 5 novembre 2020 en phase
candidature et le 18 mars 2021 en phase offre. Son offre a été sélectionnée parmi 4 autres à la suite d’une audition
qui s’est tenue le 11 mai 2021. Une période de négociation entre juillet et septembre a permis de finaliser l’accord sur
les conditions de réalisation de l’opération.
La désignation de Grand Paris Aménagement comme aménageur-concessionnaire engage désormais la phase
opérationnelle du projet de renouvellement urbain pour les quartiers PLM / DLM.
Il s’agit d’une concession d’aménagement sans transfert de risque vers le concessionnaire. 6/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Les principaux enjeux
L’opération de renouvellement urbain confiée à Grand Paris Aménagement (GPA) poursuit plusieurs enjeux :
Un enjeu politique
L’amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers prioritaires et le traitement de l’habitat dégradé
représentent un enjeu politique majeur pour la Ville, qui est engagée depuis 2006 dans une politique de
renouvellement urbain ambitieuse.
Son premier programme PNRU ayant eu des résultats positifs, la ville de Villiers-le-Bel souhaite poursuivre les
transformations déjà amorcées en s’engageant dans un NPNRU. Aujourd’hui, avec la décision de faire appel à un
aménageur concessionnaire, la ville s’engage dans une nouvelle phase opérationnelle du projet.
GPA a pour tâche de respecter ces objectifs politiques et d’inscrire son action dans la stratégie d’ensemble menée par
la ville, portant à la fois sur l’environnement, l’espace public, les mobilités douces, les espaces verts de récréation, les
équipements et le développement d’une offre de logements adaptée au contexte local.
Un enjeu partenarial
La revitalisation des quartiers prioritaires beauvillésois est le fruit d’une démarche de réflexions croisées et partagées
entre les divers acteurs du territoire. L’exécution de la présente concession s’inscrit dans la continuité de cette
démarche partenariale entre la commune, les bailleurs (CDC Habitat, Val d’Oise Habitat et
1001 vies Habitat), les copropriétés, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH), le
Conseil Départemental du Val d’Oise, les copropriétés et l’ANRU, afin de faire émerger un projet urbain cohérent et
adapté au territoire.
GPA doit inscrire son intervention dans le cadre des partenariats existants et agir de manière coordonnée avec les
différents partenaires présents.
Un enjeu social et environnemental
A travers le PRU ont été définies des ambitions sociales, environnementales et urbaines fortes pour les quartiers PLM
/ DLM. Elles illustrent les choix urbains stratégiques pris et validés en amont. Ces choix portent sur la configuration
des nouveaux quartiers, sur le tracé des voies et la qualité de la trame publique, la configuration urbaine des lots
privés, l'ambition environnementale. Une cohérence générale est recherchée dans le cadre de la mise en œuvre du
NPNRU.
GPA s’engage à traduire cette ambition en objectifs pertinents et en actions contextualisées au regard du patrimoine
paysager existant, des formes urbaines en présence et des problématiques sociales à l’œuvre.
Un enjeu de gestion urbaine de proximité
Les perturbations induites par les travaux en milieu occupé peuvent constituer un point de crispation avec les riverains.
La « charte cadre de vie » édictée par la Ville de Villiers-le-Bel traduit sa volonté de prendre hautement en
considération l’aspect du cadre de vie pendant la période des chantiers.
Dans ce contexte, GPA veille à limiter les nuisances des chantiers, informer continuellement les habitants, et maintenir
un cadre de vie acceptable pour leur bien-être et pour le bon fonctionnement du quartier.
Programme de l’opération
Superficie : 29 hectares / Surface de plancher totale : 5 000 m2
Le renouvellement urbain des quartiers PLM DLM se traduit par un programme ambitieux de travaux d’espaces publics
qui porte sur 29 hectares à aménager. 7/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
La création de nouvelles voies (1,8 km) et de cheminements doux, la restructuration des voies existantes (4 km) et
l’aménagement d’espaces paysagers s’intègrent dans une stratégie de réduction de la taille des îlots d’habitats sociaux
à une taille similaire aux îlots de la ville traditionnelle.
Il implique une vaste opération de répartition foncière (Ville, copropriété, bailleurs, Conseil Départemental 95) sur
plus de 11,5 ha, qui a pour objectif de restructurer les îlots, clarifier les unités de gestion, créer des voies nouvelles,
des cheminements doux et aménager des espaces paysagers, afin de transformer l'image et les dynamiques du
quartier.
Ces interventions foncières concernent principalement le patrimoine des bailleurs puisque plus de 7,4 hectares
d’espaces à usage public, aujourd’hui gérés par les bailleurs (CDC Habitat, Val d’Oise Habitat), seront réaffectés au
domaine communal. Les copropriétés sont également concernées par le programme d’intervention foncière, mais
dans des proportions moindres.
A l’exception de deux lots qui seront cédés à l’ASL à l’euro symbolique, la concession n’inclut pas de cession de charge foncière. Les travaux de réhabilitation et de diversification du parc de logements étant réalisés directement par les bailleurs hors de la concession.
Opérations de
logements
MOA Nombre de logements Superficie parcelle SDP (en m2)
Lot F1 « Buisson » AFL / Seqens Accession 41 logements 1 915 m2 2 661 m2
Lot F2 « Langevin » AFL / CLARM 36 logements 2 865 m2 2 338 m2
Équipe externe mobilisée
▪ Architecte-Urbaniste coordonnateur de l’opération : missionné directement par la Ville (consultation à venir) ▪ Groupement de MOE des espaces publics : Groupement Agence HYL (mandataire) / Infra Services / ICON / GOLEM IMAGES
▪ Concertation/Communication/Urbanisme transitoire : Consultation en cours ▪ AMO Développement durable : VIZEA
▪ Coordinateur SPS : consultation à venir
▪ Responsable Environnement Chantiers : consultation à venir
▪ OPC-IC : Perspectives Urbaines & Sociales
▪ Géomètre : Cabinet Altius
▪ Notaire : Me Solange GLOVER BONDEAU
Projet urbain
L’opération de renouvellement urbain PLM / DLM se compose de trois secteurs, chacun faisant l’objet d’une tranche d’exécution de la concession d’aménagement :
Tranche ferme
La tranche ferme correspond au site « Derrière-les-Murs de Monseigneur » (DLM) et celui du Sud du Puits-La-Marlière » (PLM) qui constitue une centralité.
Pour le quartier DLM, les interventions concernent un vaste îlot monofonctionnel (1260 logements d’un seul tenant) avec des travaux de maillage viaire pour créer des îlots à taille humaine. Il s’agit donc principalement de travaux de requalification ou de création de voiries (avec des réseaux) et d’espaces publics. Pour le quartier PLM, dont la partie Sud est plurifonctionnelle, il s’agit davantage de travaux de surface et de requalification paysagère (réaménagement des parcs centraux, des abords du centre commercial Berlioz). 8/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Tranche optionnelle 01
La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement du boulevard du boulevard Salvador Allende qui sera le support d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
Elle sera affermie si le financement du BHNS est confirmé. La date d’intervention de cette décision n’est pas encore connue.
Tranche optionnelle 02
La tranche optionnelle 02 concerne le quartier Puits-la-Marlière et porte principalement sur les travaux de restructuration de l’avenue du 08 mai 1945, ses contre allées, et sur les franges du quartier qui sont destinées à des activités d’agriculture urbaine.
L’ANRU a accepté de financer une partie de cette tranche dans le cadre de la clause de revoyure.
L’enveloppe ANRU dédiée aux études et aux travaux de l’opération NPNRU PLM-DLM a été redéfinie à 15,6M€ d’Euros
(11M€ convention ANRU de 2019 + 4,5M€ clause de revoyure ANRU 2021).
La somme obtenue lors de la clause de revoyure n’étant pas celle attendue par la Ville de Villiers-le-Bel dans le cadre
de cette opération de grande ampleur (somme demandée par la Ville 11M€ > somme obtenue 4.6M€). Un travail de
priorisation opérationnelle a été réalisé pour construire les nouvelles FAT.
2 Avancement de l’opération au 31 décembre 2022
Administratif et juridique
La signature du traité de concession d’aménagement est intervenue le 18 octobre 2021.
Signature de la Convention n°2022-03-17 relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage par le SIAH à GPA
pour les études préalables relatives aux travaux d’assainissement du NPNRU des quartiers PLM et DLM sur le territoire
de la commune de Villiers-le-Bel.
Obtention d’un Arrêté Préfectoral n°2022-17054 portant autorisation, au bénéfice de GPA, de pénétrer dans des
propriétés privées sur la commune de Villiers le Bel dans le cadre de la réalisation des études du NPRNU PLM/DLM.
Grand Paris Aménagement, en qualité de maître d’ouvrage sur l’opération d’aménagement du Village (opération en prise d’initiative intégrée au NPNRU de Villiers-le-Bel), n’a pas souhaité signer la Convention ANRU avant la fin d’année 2022, en raison des modalités de mise à disposition des terrains au bénéfice de l’AFL (contreparties foncières indiqués dans l’Annexe B1 de la Convention ANRU) qui s’imposent systématiquement. GPA considérait que ces modalités de mise à disposition des contreparties faisaient peser un risque financier pour l’aménageur et la collectivité qu’il était impossible d’estimer.
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
L’Annexe B1 n’a pas été reprise conformément aux amendements de GPA. Afin de ne pas retarder la signature de la
Convention ANRU, il a été convenu entre les parties concernées de mettre en place sous l’égide de l’ANRU, un travail
partenarial sur les conditions de l’Annexe B1. La Convention ANRU a été signée par le Directeur Général de GPA le 14
mars 2023. 9/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
La mise en compatibilité du PLU
Une modification simple du PLU a été approuvée et exécutée le 31 août 2022. Certaines évolutions du PLU relatives à
l’opération PLM-DLM n’ont pas être intégrées à cette procédure, pour éviter de passer à une procédure de révision
pouvant porter un risque sur le calendrier de l’opération d’aménagement du Village.
Sur la base du nouveau Plan de l’étude de faisabilité et du PLU en vigueur modifié à l’été 2022, il est apparu nécessaire
de faire évoluer le PLU de la Commune et notamment de réduire le périmètre de certains EVP (espaces verts protégés)
pour la réalisation de l’opération PLM-DLM. Cette modification entre dans le champ de la révision du PLU du fait que,
la réduction d’un EVP s’apparente à une réduction d’une « protection » au sens de l’article L. 153-31 susvisé.
La Ville a saisi GPA pour mener une procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la DUP (courrier du
18 octobre 2022). Les procédures de MEC font l’objet d’une évaluation environnementale systématique lorsqu’elles
emportent les mêmes effets qu’une révision du PLU. Enfin, et depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP (loi n° 2020-
1525 du 7 décembre 2020), la mise en compatibilité du PLU, si elle est soumise à évaluation environnementale, est
donc obligatoirement soumise à concertation obligatoire au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
Afin de ne pas retarder le dépôt du dossier de DUP, les modalités de concertation de la MEC ont été validées par la
Ville puis approuvées par le CA de GPA du 28 novembre 2022 (délibération 2022-23).
Les modalités retenues puis mises en place ont été les suivantes :
• Une information au sein du journal d’information local et municipal de Villiers-le-Bel ;
• Une information sur les sites internet de Villiers-le-Bel, de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de
France, et de Grand Paris Aménagement ;
• La mise à disposition du public d’un registre physique d’observations et d’un registre dématérialisé du 20 mars
au 14 avril 2023 :
• Un registre d’observations physique a été installé à l’accueil de la mairie de Villiers-le-Bel (95400), 32 rue de
la République, aux horaires d’ouverture.
• Un registre dématérialisé a été disponible sur le site internet de Grand Paris Aménagement.
Le lancement de la concertation a été porté à la connaissance du public sur les sites internet de la ville de Villiers-le-
Bel, de la CARPF et de Grand Paris Aménagement, ainsi que sur les panneaux d’affichage de la Ville 7 jours avant son
lancement.
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
Concernant l’écriture des modifications du PLU et l’évaluation environnementale
2 COPIL ont été organisés entre janvier et avril 2023 avec les élus pour présenter les modifications à apporter au PLU.
Une commande a été passée auprès de l’agence TEL et Urban Eco SCOP qui travaille conjointement pour l’élaboration
du dossier de MEC et son évaluation environnementale.
GPA a transmis à la Ville un devis qui reprend les coûts relatifs à la mise en œuvre de cette MEC, à la fois liés aux
prestataires (Atelier TEL, URBAN ECO, Diagnostic phytosanitaire), aux moyens de concertation, et aux temps passés
par l’aménageur. Cela représente un budget supplémentaire de 65 k€ HT pour conduire la MEC.
Concernant la concertation préalable
Le lancement de la concertation préalable le 15 mars 2023 a été porté à la connaissance du public par une information
sur les sites internet de la ville de Villiers-le-Bel, de la CARPF et de Grand Paris Aménagement, ainsi que sur les
panneaux d’affichage de la Ville. La concertation s’est achevée le 14 avril 2023.
Le bilan de la concertation préalable est en cours de rédaction. 10/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Acquisitions foncières
L’opération implique une vaste recomposition foncière sur plus de 11,5 ha qui a pour objectif de restructurer les îlots, clarifier les unités de gestion, créer des voies nouvelles, des cheminements doux et aménager des espaces paysagers. Grand Paris Aménagement doit procéder à l’acquisition et à la gestion d’une partie des parcelles situées dans le périmètre de l’opération. A ce titre, l’aménageur aura en charge d’évincer les éventuels occupants présents et d’intervenir sur le domaine public. Des procédures de classement et de déclassement du domaine public seront engagées également.
• Procédure amiable
En 2022, un premier courrier de prise de contact a été adressé par Grand Paris Aménagement à l’ensemble des propriétaires concernés par le projet d’aménagement.
A cette occasion, Grand Paris Aménagement a demandé une autorisation de pénétrer pour réaliser des études au sein des propriétés privées. Une grande partie des propriétaires a donné son accord. Il reste néanmoins quelques parcelles pour lesquelles Grand Paris Aménagement a sollicité le 9 juin 2022 une autorisation de pénétrer au titre de la loi de 1892 auprès de la Préfecture du Val d’Oise.
L’arrêté Préfectoral n°20222-17054 a été obtenu le 20 octobre 2022. Celui-ci a été affiché en Mairie et sur site à 5 endroits différents pour couvrir tout le périmètre de l’opération, conformément à l’Article 6 dudit Arrêté (Certificat d’affichage de la Mairie du 9 novembre 2022).
En 2022, a été établi sur la base du rendu de l’étude de faisabilité de Champ Libre, la feuille de route 2023 des actions à conduire pour mener les acquisitions par voie amiable. Celle-ci a été validée par la Ville lors d’un COTECH le 20 mars 2023.
• La procédure d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique)
Au démarrage de la concession, GPA a constaté que le Plan Guide réalisé par Champ Libre ne présentait pas un niveau d’étude suffisant pour réaliser un AVP.
L’année 2022, a permis à la Ville, de réaliser une étude de faisabilité complémentaire, sur la base d’un fond de plan topographique géoréférencé et relativement récent. Néanmoins, ce travail reste surfacique et ne prend pas en compte des données techniques importantes tels que les réseaux, faute de données disponibles. Aussi, le cadastre non actualisé depuis la création du quartier PLM-DLM, devra également être mis à jour par un bornage périmétral contradictoire au cours des études réalisées par GPA pour disposer de la limite foncière réelle. Elle sera appliquée au cas par cas par le géomètre sur le plan topographique.
Ainsi, en raison du manque de précision du Plan Guide, il avait été décidé en accord avec la Ville de déposer la DUP après la réalisation des études de géomètre et de maîtrise d’œuvre (AVP). En effet, une procédure de DUP ne peut être engagée qu’à partir d’une parfaite connaissance des emprises à acquérir. À la suite de l’actualisation du périmètre de travaux au moment de la FAT ANRU en T1 2022, et du fait de la restriction des subventions sur la TO2, il avait été initialement décidé de mettre en œuvre la DUP sur le périmètre de la Tranche ferme du TCA uniquement.
Compte-tenu de cette situation, et après analyse de l’impact de ce retard sur le calendrier prévisionnel de l’opération, il a été décidé d’engager l’enquête préalable à la DUP avant l’enquête parcellaire et non conjointement. Du fait de cette dissociation en deux temps de la phase administrative de l’expropriation, il a finalement été acté avec la Ville, d’intégrer tout le périmètre de la concession d’aménagement (toutes tranches confondues) et de réaliser des enquêtes parcellaires successives et « à la carte » en fonction de l’avancement de l’opération sur les différentes tranches (tranche ferme et définitive, tranches optionnelles affermies) et au regard du phasage de l’opération. 11/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
La mise en place d’une procédure de DUP sur le périmètre global de la concession (toutes tranches confondues) permet également de réaliser une étude d’impact globale, plus cohérente vis-à-vis de la Préfecture du Val d’Oise et des services instructeurs notamment pour l’évaluation environnementale de l’opération.
Les emprises foncières de l’opération ne seront pas encore stabilisées au moment du dépôt, le périmètre de la DUP devra être plus large afin d’être certain d’intégrer tous les terrains nécessaires, mais pas trop large pour éviter aux propriétaires d’user de leur droit de délaissement. GPA n’ayant pas vocation à porter du foncier sur le long terme, le TCA devra prévoir les modalités de rachat des éventuels terrains acquis dans le cadre de ce droit de délaissement.
• Les ASL présentes
Un travail de diagnostic a été réalisé par le bureau d’études OZONE et la Ville de Villiers-le-Bel sur les ASL de PLM et DLM. Cet état des lieux est un document essentiel à la compréhension de leur fonctionnement et permet d’appréhender une partie des conditions à réunir pour permettre la dissolution de l’ASL DLM et la sortie de certaines copropriétés de PLM. Cependant, aucune autre action n’a été lancée depuis (2018). Il s’agira donc de lancer une nouvelle démarche visant à renouer le lien avec les ASL/Copropriétés et à établir un plan d’action précis ainsi qu’un calendrier dans les meilleurs délais.
En 2022, GPA a fortement investi le sujet des ASL aussi bien sur les thématiques foncières, juridiques et techniques.
Pour donner suite à la présentation du diagnostic et de la feuille de route pour l’évolution des ASL par le bureau
d’études OZONE en janvier 2022, il avait été convenu avec la Ville de poursuivre sa mission d’accompagnement pour
bénéficier de leur expérience du contexte, des enjeux et des acteurs. Néanmoins, ce bureau d’étude n’a pas donné
suite aux nombreuses sollicitations de GPA.
Une première prise de contact avec les présidents des deux ASL est intervenue en octobre 2022. De nombreuses
données et archives ont été récupérées et triées (statuts, PV d’AG, comptabilité, plans techniques, etc.). Des échanges
réguliers avec les présidents d’ASL ont été mis en place pour maintenir le lien et approfondir notre connaissance du
fonctionnement des ASL.
En parallèle, GPA a établi une feuille de route des actions à mener pour réaliser les acquisitions d’emprise foncières
auprès des (co)propriétaires, également membres d’une ASL (syndicataires). Celle-ci a été expertisée par le Cabinet
d’avocat GINGKO. Il ressort de ce travail une série de contraintes opérationnelles préalables à l’acquisition d’un terrain
situé au sein d’une ASL :
Contraintes de calendrier à prendre en compte :
Pour toute acquisition d’une emprise de copropriété appartenant à l’ASL, les analyses juridiques indiquent
que tout processus de sortie d’une copropriété doit d’abord être voté en AG de copropriété, par chacune
des copropriétés membres de l’ASL, puis en AG d’ASL. A noter qu’il n’y a qu’une seule AG d’ASL par an
(souvent en juin), et que les AG de copropriétés ne s’organisent pas en fonction de la date d’AG d’ASL.
Avec le principe du « double vote », d’abord en AG de chacune des copropriétés, puis en AG d’ASL, les
contraintes calendaires s’accentuent et le risque d’avoir des désaccords augmente, ce qui conduirait à
reporter trop tardivement les acquisitions auprès des copropriétés.
Pour les terrains appartenant aux bailleurs sociaux, un protocole doit être établi avec chacun d’entre eux
pour permettre une prise de possession anticipée des terrains, et ainsi pour GPA de pouvoir intervenir sur
ces terrains sans avoir à tenir compte de ce calendrier contraignant fixé par le fonctionnement des ASL. 12/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Modalités de vote à modifier :
Dans les statuts existants, il est indiqué pour les deux ASL que l’assemblée générale « ne peut porter atteinte
aux droits d’utilisation des ouvrages communs reconnus à tous les syndicataires et de modifier la répartition
des dépenses ou des droits de vote, sauf décisions prises à l’unanimité des associés ».
L’analyse du cabinet d’avocats Ginkgo a également mis en évidence que pour une prise de décision à
l’unanimité en AG d’ASL, toutes les copros doivent voter à l’unanimité la décision confiée à leur mandataire
(leur syndic).
GPA propose de modifier cette disposition dans les statuts des ASL afin de permettre de voter une
distraction à la majorité simple (plus de la moitié des membres présents ou représentés à l’AG, avec un
quorum à déterminer). Une proposition dans ce sens a été faite aux deux présidents des ASL.
GPA propose également de pouvoir convoquer une seconde AG dans la foulée de la première lorsqu’un
quorum n’est pas atteint afin de pouvoir prévenir et éviter le blocage d’un vote. A ce sujet, les statuts
(article 9) des deux ASL prévoient une possibilité de convoquer une seconde assemblée lorsqu’un quorum
n’est pas atteint, mais seulement huit jours après la première.
Ce changement de statuts doit être également voté à l’unanimité. Il est ainsi primordial de sensibiliser les
syndics de copropriété en amont des AG de copropriété afin qu’ils puissent diffuser auprès des membres
des copropriétés concernées les bénéfices attendus pour les copropriétés et ainsi obtenir les mandats pour
voter ces changements en AG d’ASL.
Les conditions de financements du Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique (SIAH)
Le SIAH exige comme condition de financement des travaux sur les réseaux que ceux-ci soient propriété de
la ville et que le diagnostic de conformité des bâtiments soit conforme. Or il est compliqué dans le temps
imparti avant la date prévisionnelle de début d’intervention de réussir à s’assurer du transfert de propriété
de ces réseaux, du fait de toutes les procédures liées à l’ASL. Selon le Notaire ces réseaux étant considérés
comme des immeubles par destination, il faut passer par une division en volume et un acte notarié pour le
transfert de propriété.
A l’issue de l’AVP, la délimitation des futurs réseaux publics/privés sera précisée, une Convention de
financement pourra alors être mise en place avec le SIAH.
Suppression de l’ASL DLM et transfert des compétences
L’ASL DLM n’a pas vocation à perdurer à l’issue de l’opération car ses compétences (entretien des voirie,
électricité et pour une partie seulement entretien des candélabres et entretien des réseaux
d’assainissement) doivent être transférées aux syndicataires ou à la collectivité compétente (ex. SIAH pour
l’assainissement). Son objet originel aura ainsi disparu. Ce transfert progressif des compétences induit de
nombreuses démarches.
Ce travail important a permis de mieux appréhender la situation, d’élaborer une feuille de route et de constituer une équipe projet adaptée (DTGPN / DFP / DJ). L’année 2023 s’attachera à mettre en œuvre la feuille de route.
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
• Procédure amiable
Le 20 mars 2023, GPA a présenté à la Ville la feuille de route 2023 des actions à conduire pour mener les acquisitions par voie amiable. 13/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Les discussions concernant l’acquisition à l’amiable pour permettre l’aménagement des futures voiries ont débuté
avec certains propriétaires. CDC Habitat Social a ainsi validé le principe d’une acquisition à l’euro symbolique pour les
emprises destinées à devenir de l’espace public, avec une prise de possession anticipée si besoin selon le calendrier
prévisionnel des travaux
La DUP doit servir de « filet de sécurité » pour garantir à terme la maîtrise foncière de toutes les emprises concernées
par les travaux à réaliser.
• La procédure d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique)
Un projet de périmètre de DUP a été transmis à la Ville le 24 avril pour validation. Le dossier de DUP est en cours de préparation avec un objectif de dépôt aux services de la Préfecture du Val d’Oise en septembre 2023. Cet objectif est ambitieux du fait d’une procédure de mise en compatibilité du PLU qui est venu s’ajouter à la procédure de DUP, impliquant une phase d’écriture des révisions du PLU, de concertation réglementaire et d’une évaluation environnementale.
Les pièces du dossier de la MECDUP sont en cours de finalisation. L’objectif est un envoi du dossier complet à la Ville, ainsi qu’à DS AVOCAT fin juin 2023, un passage en Conseil d’administration de GPA le 27 juin 2023 et en Conseil Municipal le 29 septembre 2023.
• Le sujet des ASL
Les actions à mener en 2023 :
- Collecte et analyse des règlements de copropriétés (fait)
- Finalisation de la feuille de route (en cours)
- Présentation de la feuille de route aux services de la Ville : réunion à monter avant l’été - Préparation de l’AG d’ASL de 2023 : faire voter la modification de certaines modalités de vote pour ne plus avoir à faire voter les sorties d’emprises foncières de l’ASL à l’unanimité. Ce changement des statuts doit également faire l’objet d’un vote à l’unanimité de la part de l’AG de l’ASL.
- Au préalable, nécessité de :
1. Contacter les présidents d’ASL pour obtenir leur accord pour cette démarche. Réunions réalisées fin mars
2. Rédiger l’article à ajouter au statut (avec Cabinet Ginkgo).
3. Réaliser un document pédagogique sur la mise en conformité des statuts de l’ASL pour la convocation aux AG de copro et AG d’ASL : en cours. Valider le document avec les services de la Ville. 4. Contacter les président.es de copros, leur expliquer la nécessité de voter la consigne de vote pour l’AG d’ASL en Conseil Syndical de copro. Inscrire le sujet à l’ordre du jour des AG de copro. : en cours 5. Diffuser aux copropriétaires le support pédagogique « mise en conformité des statuts de l’ASL » avec la convocation et l’ordre du jour des Conseils Syndicaux de copros (15 jours avant la date) 6. Faire voter aux Conseils Syndicaux de copros les consignes de votes pour l’AG d’ASL 7. Diffuser aux membres de l’ASL le support pédagogique « mise en conformité des statuts de l’ASL » avec la convocation et l’ordre du jour de l’AG d’ASL (un mois avant la date de l’AG) 8. Faire voter à l’AG d’ASL la mise en conformité et la modification des statuts 9. Vérifier la mise en œuvre des procédures de publication des statuts modifiés.
- Rédiger un protocole d’engagements avec les présidents d’ASL pour acter de leur collaboration sur le projet (notamment pour la dissolution de DLM) afin d’assurer une continuité dans le processus de travail, notamment en cas de changement de président de l’ASL. Les deux présidents ont donné leur accord de principe pour signer un tel protocole. GPA doit leur soumettre une proposition (S2 2023). 14/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Commercialisation et projets de construction
Sans objet
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
Sans objet
Etudes
• Accord-cadre de Missions de Géomètre-expert, de prestations topographiques et détection des réseaux
attribué au Cabinet Altius pour un montant de 487 100,25 €HT.
o Mission 1 - Prestations topographiques : mise à jour du plan topo, application du plan topo sur le plan
masse, gestion du plan de récolement, implantation/viabilisation, récolement des réseaux ;
o Mission 2 - Prestations de géodétection : repérage des réseaux par procédé non intrusif, Localisation
des réseaux souterrains par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles,
Marquage/piquetage, Rapport d'investigations ;
o Mission 3 – Prestations foncières : Etat des lieux parcellaires, acquisitions (bornages, plan de division,
DA, …), Commercialisation (plan de vente, DA…), Vérification des études et travaux, interventions
complémentaires ;
o Mission 4 – Accompagnement auprès des copropriétés et ASL : Participation à des réunions
(techniques, AG…), Modificatif Etat descriptif, plan de limites foncières, plan d’une assiette foncière…
Réalisations 2022 : interventions sur le terrain de juin à décembre pour réaliser les relevés topographiques et
de géo-détection des réseaux (+ inventaire des arbres) sur le secteur correspond à la Tranche ferme, Tranche
optionnelle 01 et Tranche optionnelle 2 restreinte (= revoyure).
A noter qu’en juillet 2022, l’équipe s’est fait agresser sur le terrain avec tentative de vols du matériel et ce,
malgré l’accompagnement d’un agent de sécurité. La sécurité des prestataires étant la priorité, il a été
convenu de prendre de nouvelles dispositions pour la suite des relevés, à savoir intervention uniquement le
matin et accompagnement d’un ADS et d’un maitre-chien pour chaque équipe. Ces nouvelles dispositions ont
eu un impact sur le calendrier de la mission et sur le budget de l’opération.
• Etude d’impact : commande passée auprès du BE Urban Eco Scop pour un montant de 24 200 €HT avec les
missions suivantes :
o Réalisation de l’étude d’impact
o Accompagnement pour les études environnementales complémentaires :
▪ Etude d’impact acoustique : commande passée auprès de IMPEDANCE INGENIERIE pour un
montant de 12 700 €HT ;
▪ Etude d’impact air & santé commande passée auprès de RINCENT AIR pour un montant de
12 080 €HT ; 15/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
▪ Etude d’impact circulation : commande passée auprès de AXURBAN pour un montant de 11
900 €HT ;
Réalisations 2022 :
Une campagne de relevés en juin 2022 pour les études de trafic, d’air et de bruit. Remise de l’état initial de
ces trois études en septembre 2022.
Le périmètre de l’étude d’impact a évolué suivant les discussions sur le périmètre de la DUP (cf. supra). La
demande initiale était de focaliser l'étude d'impact sur l'aménagement des espaces publics et de traiter les
projets de démolition/construction au titre des projets connexes. Afin de sécuriser l’étude d’impact et donc
la DUP, il a été désormais acté comme faisant partie du projet soumis à étude d'impact l'ensemble des projets
bâtis au sein du périmètre NPNRU.
La mission d’URBAN ECO SCOP a ainsi été augmenté de +4 425 €HT.
Les 3 études environnementales complémentaires portant déjà sur un périmètre élargi, il n’a pas été
nécessaire de réévaluer leur mission. L'incidence de cette nouvelle orientation pour ces études porte
uniquement sur le contenu des scénarios à étudier.
• Etude pollution : commande passée auprès du bureau d’études TESORA pour un montant de 95 445.36 €HT
(Tranche ferme).
Réalisations 2022 :
- Rendu de l’étude historique et de vulnérabilité en mai 2022.
- Rendu des diagnostics de pollution des sols et des diagnostics amiante et HAP sur les enrobés en
décembre 2022.
Conclusion de l’étude historique et de vulnérabilité :
L’étude historique a mis en évidence l’absence d’activités BASIAS, ICPE, BASOL et SIS au droit du site. Plusieurs
activités BASIAS et ICPE sont recensées en mitoyenneté du site, principalement des activités métallurgiques,
des garages et stations-services.
Du fait de la localisation du site en milieu anthropique, pouvant être associée à la présence de remblais de
qualité et d’origine inconnues, ainsi que de la présence d’activités ICPE et BASIAS en amont hydraulique du
site et à proximité immédiate, les investigations sur les milieux vont permettre de vérifier la compatibilité
sanitaire du site avec ses usages projetés et de vérifier les filières d’élimination des terres à évacuer pour les
besoins de l’aménagement.
Conclusion des diagnostics de pollution des sols et amiante/HAP des enrobés :
Aucun impact dans les sols associé à des anciennes activités potentiellement polluantes n'a été mis en
évidence. Les résultats d'analyses ont mis en évidence :
• au droit des actuels et futurs espaces verts à usage récréatif : des teneurs en métaux dans les sols de
surface pouvant entrainer un risque lié à l’ingestion de sol. Ainsi, la mesure de gestion suivante devra
être mise en place si l’usage prévoit une exposition de plus de 2 jours par semaine (8h/j) pour les
usagers : apport d’au moins 30 cm de terre végétale saine sur un grillage avertisseur.
• au droit des deux lots d'aménagements F1 et F2 : la compatibilité sanitaire des sites aves les usages
projetés et le caractère inerte de l'ensemble des terres 16/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
• au droit des futures placettes : une anomalie ponctuelle en hydrocarbures, non représentative d'une
contamination des sols et non susceptible d'engendrer un risque pour les futurs usagers
• au droit des futures voiries : des anomalies ponctuelles en métaux lourds et hydrocarbures, non
représentatives d'une contamination des sols et le caractère non inerte d'une partie des terres.
• L’absence d’amiante au droit des 166 échantillons analysés : des teneurs inférieures à la valeur seuil
de valorisation (50 mg/kg), excepté pour 2 points de sondages, qui sont jugés ponctuels et non
représentatifs. Les enrobés au droit de ces prélèvements ne seront pas valorisables et redevables en
installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Un contrôle préalable en phase travaux
permettra d'optimiser ou discréditer les volumes impactés au droit de ces deux sondages.
À la suite d’une demande de précision de la part de la Responsable Sites et Sols Pollués de GPA au bureau
d’étude TESORA, un calcul de risque a pu être établi à partir de sondages composites plus représentatifs. Le
rapport final a été transmis en mars 2023 (voir les conclusions au chapitre suivant).
• Marché de MOE des espaces publics (Paysage, VRD, éclairagiste) :
Réalisation 2022 :
GPA a conduit une consultation en appel d’offre restreint. 4 candidatures ont été admises à déposer une offre. Le groupement Agence HYL (mandataire) / Infra Services / ICON / GOLEM IMAGES a été notifié en décembre 2022. La première mission d’appropriation a démarré en décembre 2022 avec une présentation de l’opération et de la mission par GPA et l’envoi d’un fond de dossier à l’équipe de MOE.
En parallèle, la Ville a réalisé à la demande de GPA, une mission d’approfondissement du Plan Guide par
Champ Libre sur la base d’un fond de plan topographique géoréférencé et relativement récent. Le rendu de
cette étude est intervenu en décembre 2022 avec une présentation aux élus. Ce travail reste surfacique et ne
prend pas en compte des données techniques importantes tels que les réseaux, faute de données disponibles.
Aussi, un certain nombre de sujets a été jugé insuffisant pour le démarrage d’un AVP, tels que certaines limites
foncières restant à définir, un cadastre imprécis, certaines contraintes techniques non prises en compte (ex.
chaufferie et cuve à fioul sur le tracé du BHNS, l’absence de données sur les réseaux, l’incompatibilité avec
certains travaux de résidentialisation (ex. S17.2), ou encore une programmation non déterminée par les élus
sur des secteurs importants comme le parc central.
• Archéologie préventive :
Réalisation 2022 :
La DRAC a été sollicitée pour une demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en
archéologie préventive des services de la DRAC pour un échange préalable afin de présenter le dossier et
cadrer le dossier de demande.
Une note explicative a été envoyée dans un premier temps en décembre 2022 à l’interlocutrice territoriale de
la DRAC et prévision d’un échange intervenu en janvier 2023.
GPA s’est fait accompagner par un Conseil en Archéologie Préventive pour établir le dossier de saisine auprès
de la DRAC (mise en place d’une stratégie, aide à l’établissement du dossier, accompagnements aux réunions
avec la DRAC, etc.). L’objectif pour GPA est de contraindre les délais, fluidifier la procédure et limiter l’impact
des mesures d’archéologie sur le projet. 17/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
• Assainissement :
• Réalisation 2022 :
Concernant l’assainissement, les actions conduites en 2022 ont été :
- Réunions techniques avec le SIAH, le SAGE et l’AESN
- Echanges sur le CCTP de la MOE technique des espaces publics avec le SIAH, le SAGE, l’AESN et
validation des missions relatives à l’assainissement
- Obtention d’une subvention auprès de l’AESN sur des prestations de géodétection
- Mise en œuvre de relevés réseaux sur la quasi-totalité du périmètre du TCA
- Négociations avec le SIAH sur les prérequis demandés par le SIAH pour le financement des travaux
- Rédaction d’un marché de diagnostic de conformité sur les ASL
- Signature d’une convention de transfert de MOA des études avec le SIAH
• Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage Développement Durable (AMO DD)
Réalisation 2022 :
La consultation pour l’AMO DD a été lancée en décembre 2022. Il s’agissait d’une procédure 3 devis. 4
entreprises ont été consultées : VIZEA, Une Autre Ville, Cap terre et Ecologie urbaine et citoyenne. La remise
des offres a été fixée au 17 janvier 2023.
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
• Accord-cadre de Missions de Géomètre-expert, de prestations topographiques et détection des réseaux
Les plans topographiques et des réseaux ont été rendus en février 2023.
Des compléments de topographie sont en cours de réalisation pour donner suite aux demandes de la MOE et
de la Ville d’élargir certains périmètres d’étude (ex. accès véhicule de l’école E. ZOLA, etc.).
• Etude d’impact :
L’étude d’impact intègre les projets connexes (opérations des autres MOA du NPNRU PLM/DLM). URBAN ECO
a fait l’inventaire de tous les projets dans le périmètre NPNRU et aux abords ainsi que la ventilation de ces
projets selon les 3 scénarios "fil de l'eau", "projet" et "effets cumulés".
Les études complémentaires de trafic, air et bruit ont été transmises à URBAN ECO en janvier 2023 pour leur
intégration dans l’étude d’impact.
L’étude complète a été envoyée à la Ville le 27 avril 2023.
• Etude pollution :
Conclusions du calcul de risque (mars 2023)
Au sein d’EV6 et EV7, des dépassements HAP au droit de deux sondages mais jugés non représentatifs de la
qualité des sols et peu susceptibles de constituer une source de risque pour les futurs usagers du site et les 18/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
futurs consommateurs de végétaux selon TESORA. Cette absence de risque sanitaire pourra être confirmée
et formalisée par la réalisation d’une EQRS. Outre ces deux points de sondages la mise en place d’un projet
d’agriculture urbaine est compatible d’un point de vue sanitaire sur l’ensemble de la zone.
Pour les espaces vert existants de la centralité, des anomalies en métaux entrainant des potentiels risques
sanitaires par ingestion de sol (en plomb surtout = risque de saturnisme) sont identifiées au niveau des parcs
Gingko et J. VILAR. Un calcul de risque simplifié a été réalisé à partir des analyses des prélèvements
composites, qui sont représentatifs de la qualité générale des terres au droit de chaque maille avec deux
scénarii : un sécuritaire, basé sur une exposition de 365 jours par an (8h/j) et un second basé sur une
exposition de 104 jours par an, soit 2 jours par semaine. Le scénario avec l’hypothèse la plus sécuritaire
montre 4 mailles où il existe un risque lié à l’ingestion de sols.
Préconisations pour la suite :
- Cette étude a permis de préciser les filières d’élimination. Reste à préciser les volumes et coût en fonction d’un plan de terrassement (en attente avancement de l’étude AVP). - GPA va demander à TESORA des calculs précis de risque sanitaire (EQRS), pour le parc central et les espaces vert EV6 et EV7, afin de préciser la nécessité de mettre en place des mesures de gestion.
• Marché de MOE des espaces publics (Paysage, VRD, éclairagiste) :
La mission d’appropriation a démarré avec des réunions techniques fixées toutes les semaines. Rendu du
rapport de la mission d’appropriation en mars 2023 et COPIL de présentation aux élus intervenu le 28 mars
2023.
NB : GPA a contribué également au recadrage et à la finalisation du cahier des charges de la mission de MOE urbaine de la Ville.
• Archéologie préventive :
La Responsable territoriale de la DRAC, par suite d’un échange en janvier 2023, a été en mesure de confirmer
que, d’un point de vue archéologique, l’impact de l’ensemble des travaux projetés étant à la fois modeste en
surfaces d’un seul tenant, faible en profondeur, et diffus au sein du tissu urbain.
Seules les parcelles 236 et 172 (et 133 ? à préciser), concernées par l’aménagement de l’espace vert EV1,
seraient susceptibles de nécessiter un diagnostic archéologique préventif. Elles sont en effet à proximité
immédiate des rues de Chanzy et Gambetta, de l’îlot « Village » ainsi que du site dit de « la Confiserie », où
ont été repérés d’importants vestiges carolingiens, médiévaux et modernes.
Afin que la DRAC puisse statuer sur ces trois parcelles, GPA transmettra le détail des aménagements prévus.
A ce stade du projet, il serait en effet disproportionné de faire réaliser un diagnostic destructif, qui
« malmènerait » des terrains peut être amenés à être conservés en grande partie.
En fonction des éléments complémentaires qui seront transmis, une surveillance de travaux pourra être
prescrite, ou bien un diagnostic plus « classique ».
Concernant le reste du projet, sur les divers points de la ville (ronds‐points, reprises de chaussée,
aménagements superficiels…), il est envisagé qu’un archéologue passe régulièrement au moment des travaux,
afin de faire les éventuelles observations nécessaires, dans une configuration rapide qui ne gêne pas
l’avancement.
Il est donc convenu, une fois les études d’AVP avancée, de transmettre à la Responsable territoriale de la
DRAC, la description des aménagements prévus sur EV1. Dès lors, GPA pourra procéder à la saisine officielle. 19/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
• Assainissement :
Concernant l’assainissement, les actions conduites en 2023 ont été :
- Réunions techniques avec le SIAH, le SAGE et l’AESN
- Etablissement d’une carte des réseaux EU/EP avec le SIAH
- Publication d’un marché de diagnostic de conformité sur les ASL
• Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage Développement Durable (AMO DD)
Le marché a été attribué à VIZEA. Démarrage de la mission le 29 mars 2023. Réunion organisée avec les
services de la Ville et l’élu au développement durable le 4 mai 2023 pour présenter la méthodologie de travail,
avec dans un premier temps l’établissement du PMDD, et le lancement dans la démarche Ecoquartier.
Réalisation de travaux d’espaces publics
Points durs identifiés en 2022 :
• Questions liées aux chiffrages de certains postes du bilan qui paraissent sous-estimés :
o Reprise réseaux (+5 à 10 millions selon Réunion du SIAH du 21 octobre)
o Reprise profil BHNS en cas d’affermissement de la T1
o Travaux chiffrés à 40M€ par la Ville (ratio de 155€/m²) contre environ 60M€ (233€/m²) par Artelia
pour le compte de GPA dans le cadre de l’offre remise.
• Difficultés de suivi opérationnel détectées dans le découpage des TO et TF
Les découpages des tranches du TCA ont été établis par rapport à une réalité urbaine et sociale et non par
rapport à une logique technique et opérationnelle. Aussi, il est possible que certaines interventions soient
complexifiées par ce découpage et / ou nécessitent de déborder des limites fixées pour assurer une cohérence
de mise en œuvre (continuité des réseaux, nivellement, etc.).
• Rétrocession des réseaux d’assainissement par les ASL à la ville non réalisée.
L’absence de rétrocession des réseaux d’assainissement des ASL vers la Ville ajoute considérablement le
nombre de démarches à lancer pour parvenir au lancement des travaux d’espaces publics et à la dissolution
des ASL.
• Conditions de prise en charge du coût des études et travaux par le SIAH
Le SIAH exige une conformité des réseaux au niveau des ASL pour prendre à sa charge le coût des études et
des travaux nécessitant le lancement d’une campagne de diagnostic et la mise en œuvre de travaux préalables
en cas de non-conformité. L’ensemble de ces éléments pourrait conduire – en fonction de leur délai
d’exécution et leurs résultats – à un dérapage du calendrier opérationnel.
Faits intervenus depuis le 31/12/22 :
Sans objet
Communication
Bilan de la Concertation antérieur à la désignation de l’aménageur.
Réalisations 2022 :
Réunions spécifiques avec la Ville et avec les bailleurs. 20/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Validation d’une stratégie de communication / Concertation par la Ville le 5 avril 2022 et partagé avec les bailleurs.
Rédaction du marché AMO communication / Concertation et urbanisme transitoire.
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
Le marché d’AMO communication / Concertation et urbanisme transitoire a été publié en mai 2023. Il s’agit d’une
accord cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 390 k€ (reconduction comprise). Le prix estimatif du
marché est de 300 k€ HT pour 4 ans.
Ce marché d’une durée de 4 ans couvrira la période intermédiaire entre les premières démolitions (prévues pour
novembre 2023) et le début des travaux. La mission de concertation et notamment le diagnostic interviendront en
parallèle des missions AVP/PRO/DCE de la MOE, et les résultats de l’AMO Concertation et Urbanisme Transitoire
viendront enrichir le travail de la MOE. L’AMO Concertation et Urbanisme Transitoire devra travailler en relation avec
la MOE paysage/VRD, l’OPCIC, et les prestataires déjà missionnés sur PLM DLM.
L’objectif est une notification du marché au T3/T4 2023.
3 Réalisation des dépenses au 31 décembre 2022
L’intégralité des montants suivants est exprimée en kilos euros hors taxes.
Sont précisés pour chaque poste le montant prévisionnel final des dépenses, le montant dépensé sur l’opération en
date du 31 décembre 2022 et la partie consommée au cours de l’exercice 2022, ainsi que l’écart par rapport au bilan
annexé au TCA.
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à 55 567 K€ (dont 659 K€ réglés à fin décembre 2022, incluant 608
K€ au cours de l’exercice 2022).
Cette somme de 55 567 K€ est répartie comme suit :
Foncier (poste A)
2 402 K€ de dépenses prévisionnelles
dont 0 K€ réalisés à fin 2022, soit 0%
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2022
dont reste à réaliser 2 402 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : 0 K€
Ce poste comprend :
- Le montant des acquisitions foncières : 1 847 k€ HT (idem TCA) ;
- Les indemnités de réemploi et frais judiciaires d’expropriations : 196 k€ HT (idem TCA) ;
- Les frais annexes sur acquisitions : 141 k€ HT (idem TCA) ;
- Les aléas acquisitions foncières : ratio de 10% (idem TCA).
Sur le FONCIER, aucune modification n’a été portée à ce stade.
Les dépenses d’acquisitions n’ont pas encore été actualisées en fonction des nouvelles surfaces issues de l’étude de
faisabilité de Champ Libre. En effet, l’étude de faisabilité a été produite en février 2023, et les dépenses d’acquisitions
seront à réévaluer au moment de la validation de l’AVP.
En conséquence, ce tableau est amené à évoluer, avec les emprises mises à jour pour donner suite au rendu de l’AVP.
Nous serons en mesure de faire une prévision plus fine au fur et à mesure de l’avancement des études (AVP, phasage,
etc.) et négociations amiables. 21/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Echéancier prévisionnel des actes d’acquisition (superficies de terrain acquises) :
COPROPRIÉTÉS
Parcelles
impactées
Nom des propriétaires Secteur Superficie 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà
AE n°147 Copropriété Blériot S 1.3 465 x x
AE n°88 Copropriété Matisse S 1.3 191 x x
AE n°92 Copropriété Les Charmilles F2 429 x x
AE n°237-238-243 Copropriété Lalo S 2.2 1 378 x x
AS n°150 Copropriété Pré de l'Enclos 1 S 17.2 532 x x
AS n°151 Copropriété Pré de l'Enclos 2 S 17.2 570 x x
AS n°216 Copropriété Les Cascades S 19 206 x x
AS n°224-226 Copropriété le Champ Dolent S 19 218 x x
AS n°240 Copropriété le Champ Dolent S 19 1153 x x
AS n°260 Copropriété Jean de Villiers S 11 479 x x
AS n°334 Copropriété Les Buttes S 19 418 x x
AS n°461 Copropriété Les Cascades S 19 52 x x
AS n°499 Copropriété le Coupe Oreille S 19 650 x x
Total 6 741 m²
PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Parcelles
impactées
Localisation Secteur Superficie 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà
AE n°77 Pavillon Rue P. Sémard S 6 298 x x AE n°125 Immeuble Rue P. Sémard S 6 6 x x AE n°126 Immeuble Rue P. Sémard S 6 75 x x AS n°1 Supermarché S 6 137 x x AS n°2 Supermarché S 6, S7, S8, S9 3 412 x x AS n°3 Supermarché S 8 311 x x AS n°4 Supermarché S6, S8 141 x x AS n°5 Supermarché S6, S8 195 x x AR n°6 Piste cyclable coupure agricole S17.3 222 x x AR n°7 Piste cyclable coupure agricole S17.3 319 x x
AR n°9 (ICADE, voir PF 04) Piste cyclable coupure agricole S 17.3 771 x x
AS n°343 (ICADE voir PF 04) Mail Gandhi S10 214 x x
Total 6 101 m²
BAILLEURS
Destination Localisation Secteur Superficie 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà
CDC HABITAT - Démolition - AS 146 Bois Joli EV6, EV7, S 11 9 200 x x
CDC HABITAT - Démolition - AS 147 Neuf Arpents S 14, S 17.1, EV6 4 204 x x
CDC HABITAT - Espace public 19 801 x x
CDC HABITAT - Action logement - AS 165 Parcelle F1 1 915 x x
Total CDCH 35 120 m²
VOH - Espace public 21 312 x x
Total VOH 21 312 m²
TABLEAU DES ACQUISITIONS FONCIÈRES - CRACL 2022+A2:K44
Données indicatives à préciser à l'avancement des études d'AVP réalisées par Grand Paris Aménagement 22/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Etudes techniques pré-opérationnelles (poste B)
1 484 K€ de dépenses prévisionnelles
dont 170 K€ réalisés à fin 2022, soit 11 %
dont 170 K€ réalisés au cours de l’exercice 2022
dont reste à réaliser 1 315 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : +264 K€
Ce poste comprend :
- Les frais de géomètre : 550 k€ HT
- Les études et diagnostics divers : 320 k€ HT ;
- L’AMO DD : 204 k€ HT ;
- Les aléas sur études : ratio de 5% (idem TCA).
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Etude d’impact 70k > +10 k€ HT, complément de mission pour intégrer l’ensemble des projets du NPNRU dans
l’étude d’impact pour répondre aux attentes de l’Autorité Environnementale formulée dans son avis sur la
procédure Cas par Cas du projet de gymnase de la Ville,
- Diagnostics phytosanitaires : +10 k€ HT, dépenses supplémentaires initialement non budgétées,
- Bureaux d’études pour conduire la MEC (Atelier TEL et URBAN ECO) : + 35k€ HT, dépenses non prévues dans
le bilan,
- Etude de sols et bâti : +150 k€ HT, pour le diagnostic de conformité demandé par le SIAH
- Evolution des aléas correspondants : +4 k€ HT.
Les modifications « inter-postes », sans impact sur le bilan (cf. Annexe 3) :
- Maîtrise d'usage et préfiguration – Déplacement vers budget COM en D101 : -150 k€ HT,
- AMO DD : déplacement du poste C308 : +204 k€ HT,
Travaux, honoraires et participations (poste C)
46 064 K€ de dépenses prévisionnelles
dont 0 K€ réalisés à fin 2022, soit 0 %
dont 0 K€ réalisés au cours de l’exercice 2022
dont reste à réaliser 46 064 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : - 198 K€
Ce poste comprend :
- La mise en état des sols (démolition, défrichement, nettoyage, dépollution, travaux de confortement des sols),
ainsi que l’archéologie (montant ne prévoyant que le paiement de la taxe sur la base d’environ 0,58 €HT/m²
de terrain) : 190 k€ HT ;
- Les travaux d’infrastructures et d’aménagement des espaces publics : 38 105 k€ HT (idem TCA) ;
- Les honoraires techniques sur travaux : 4 503 k€ HT ;
- Les contributions et participations : 0 k€ HT (idem TCA) ;
- Les aléas sur travaux d’aménagement : ratio de 8%
- Les aléas sur les honoraires techniques : ratio de 5%
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- OPCIC : +10 k€ HT, conforme au marché engagé,
- Evolution des aléas correspondant -10 k€ HT. 23/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Les modifications « inter-postes », sans impact sur le bilan (cf. Annexe 3) :
- Expert en archéologie préventive pour préparer le dossier de saisine de la DRAC (dépense prélevée sur le
budget Autre frais en I404) : +6 k€ HT,
- AMO DD : déplacement du poste B304 : -204 k€ HT,
ALERTE - Hausse des prix dans les marchés publics – Les pratiques de révisions des prix de GPA en 2022
Face à l’augmentation des prix des marchés de travaux liés à l’instabilité économique, Grand Paris Aménagement
procède à plusieurs mesures dans le cadre de la vie de ses opérations :
- Application d’avance de trésorerie à la demande des entreprises. Cette mesure n’a pas d’impact sur les bilans des
opérations dans la mesure où seules les prévisions de factures et d’acomptes y figurent.
- Application d’une provision pour indexation correspondant à 3% du reste à réaliser. Ce taux pourra évoluer en
fonction du contexte économique.
Concernant le premier CRACL de cette opération pour l’exercice au 31/12/2021, avec une signature du TCA intervenue
le 18 octobre 2021, il était convenu avec la Ville de Villiers de Bel, de ne pas faire figurer l’impact de cette provision
sur le 1er bilan CRACL.
L’estimation des dépenses de travaux et le phasage seront réalisés à l’issue de l’AVP. Ainsi, GPA propose d’actualiser
les dépenses de travaux et la provision pour révision des prix dans le bilan financier prévisionnel à l’issu de cet AVP.
Néanmoins, il convient à ce stade d’informer et d’alerter la Ville d’une possible augmentation des dépenses liés aux
travaux.
L’estimation des coûts de travaux tels que présentée dans le bilan annexé au TCA, a été réalisée par CHAMP LIBRE en
juin 2021. L’indice TP01 du 2ème trimestre 2021 était de 114,2. L’indice TP01 au 2ème trimestre 2023 projeté est de
129,4, soit une augmentation de 13,3% par rapport au bilan du TCA. Sachant que le bilan prévoit déjà une révision de
3%, la provision pour indexation des prix se répartie comme suit : 24/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Ainsi, selon la projection de l’indice TP01 pour le 3ème trimestre 2023, et dans l’hypothèse d’une absence
d’augmentation des indices de révision pour les années suivantes, nous aurions une augmentation totale de plus de
4 millions de coûts des travaux et honoraires techniques (hors aléas).
Participation aux équipements publics
Sans objet
Frais divers (postes D, E et I)
1 457 K€ de dépenses prévisionnelles
Dont 14 K€ réalisés à fin 2022, soit 1%
Dont 14 K€ réalisés au cours de l’exercice 2022
Dont reste à réaliser 1 445 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : + 147 K€
Ce poste comprend :
- Les frais de communication, concertation et documentation : 694 k€ HT ;
- Les frais de gestion de terrains et de sécurisation : 690 k€ HT ;
- Les frais généraux externes autres : 74 k€ HT ;
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Sur le poste COMMUNICATION :
o Concertation réglementaire de la MEC : +4 k€ HT,
Les modifications « inter-postes », sans impact sur le bilan (cf. Annexe 3) :
- Sur le poste COMMUNICATION :
o Maitrise d'usage et préfiguration – Déplacement du poste B301 : +150 k€ HT,
- Sur le poste FRAIS GENERAUX EXTERNES AUTRES
o Avocats (Gingko) conseil pour le sujet ASL : +23 k€ HT
o Autres frais (compensation des frais avocats et autres conseils ventilés sur des autres postes) : -29 k€ HT
Conduite d’opération et frais financiers (poste L)
4 159 K€ de dépenses prévisionnelles
Dont 477 K€ réalisés à fin 2022, soit 11 %
Dont 426 K€ réalisés au cours de l’exercice 2022
Dont reste à réaliser 3 682 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : +195 k€
Bilan TCA Provision pour risque (au-delà des 3%)
Coûts de travaux 37 146 805 € 3 826 121 € 10,30% Travaux préparatoires (hors
sécurisation, entretien) 351 500 € 36 205 € 10,30%
Travaux aménagements 36 795 305 € 3 789 916 € 10,30%
Coûts d’honoraires techniques 3 915 215 € 364 206 € MOE Travaux préparatoires (10%) 35 150 € 3 620 € 10,00% MOE Travaux aménagements (8%) 3 267 423 € 303 193 € 8,00% CSPS, REC (1,5%) 612 642 € 57 392 € 1,50%
Aléas 3 167 505 € 324 300 € Travaux (8%) 2 971 744 € 306 090 € 8,00%
Honoraires (5%) 195 761 € 18 210 € 5,00%
TOTAL 44 229 525 € 4 514 626 € 25/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Ce poste comprend :
- Les frais financiers : 1 259 k€ HT ;
- Les frais généraux : 2 900 k€ HT ;
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Frais financiers internes : +177 k€ HT, justifié par l’augmentation du taux du livret A
- Frais interne : +18 k€ HT, justifié par le temps passé pour la mise en œuvre de la MEC (montant forfaitaire)
Dans le cadre de la couverture du besoin en financement généré par ses opérations d’aménagement, Grand Paris
Aménagement a recours soit :
- aux emprunts bancaires souscrits auprès d’établissements bancaires, générant des frais financiers imputées
directement aux opérations concernées ;
- aux financements par fonds propres, dont elle se rémunère en appliquant un barème interne afin de rémunérer
les capitaux propres apportés aux opérations pour financer leur besoin en fonds de roulement. L’établissement
est amené à réévaluer chaque année le taux de rémunération de ses fonds propres pour tenir compte de
l’évolution du contexte économique et des critères de financement appliqués sur le marché bancaire. Ainsi, pour
l’année 2023 qui est marquée par une inflation à la hausse (5,6% sur un an d’après l’INSEE), une évolution du
taux du livret A (passant de 2% à 3% au 1er février 2023 après deux hausses successives en 2022), le taux appliqué
pour le financement par fonds propres est de 2,5% pour le réalisé et 3% pour le prévisionnel.
Les frais financiers calculés et affichés dans le bilan financier en Annexe 1, s’appliquent à partir de 2026 et
correspondent donc à du prévisionnel. Grand Paris Aménagement identifiera avec la Ville toutes les pistes d’économie
visant à absorber cette augmentation. Plusieurs pistes d’amélioration pourraient être envisagées, telles que :
- La précision des dépenses prévisionnelles d’acquisitions. Comme indiqué ci-avant (cf. chapitre 3. FONCIER),
toutes les dépenses d’acquisitions sont prévues en 2025 à ce stade (avant le démarrage des travaux). Les
montants prévisionnels des dépenses d’acquisitions seront précisés à partir de l’AVP qui sera arrêté, du phasage
de l’opération et de l’état des négociations amiables. A titre d’exemple, il est d’ores-et-déjà envisagé une
Convention de mise à disposition anticipée avec CDC HS, afin de réaliser les travaux sur leur foncier avant de
finaliser les acquisitions foncières. L’étalement de ces dépenses devrait améliorer la trésorerie de l’opération.
- La précision des dépenses prévisionnelles de travaux. De la même façon, l’AVP et le phasage de travaux
permettront d’affiner les dépenses de travaux et donc de préciser les besoins de trésorerie. A ce moment-là, il
pourra être fait des simulations en jouant sur la temporalité de certains travaux, si les contraintes techniques
et opérationnelles le permettent.
- L’optimisation de l’échéancier de paiement des partenaires financiers en restant vigilant sur l’avancement de
la facturation tout au long de l’opération et la réalisation des appels de fond.
- Le moment venu, il pourrait être envisagé par l’établissement d’avoir recours à un emprunt bancaire, dont les
modalités de financement (intérêts) seraient favorables par rapport aux financements sur fonds propres. 26/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
Solde opérationnel (1ère ligne du bilan)
-271 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : -271 k€
4 Réalisation des recettes au 31 décembre 2022
A l’exception de deux lots qui seront cédés à l’AFL à l’euro symbolique, la concession n’inclut pas de ventes à titre
onéreux. Ainsi, l’opération d’aménagement est exclusivement financée par des participations et subventions.
Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement s’équilibrent en dépenses et en recettes, en tenant compte notamment des participations financières publiques de la Ville, de l’ANRU, du Conseil Régional d’Ile- de-France, du Conseil Départemental du Val d’Oise et du SIAH.
Il est par ailleurs considéré que l’opération d’aménagement PLM / DLM ouvre droit à déduction de la TVA. Par conséquent, la TVA résiduelle (écart entre la TVA collectée et la TVA payée) qui génère un flux en faveur du trésor public ou, le cas échéant, un crédit de TVA sera remboursé à l’aménageur puis reversé à l’opération.
Le montant total prévisionnel des recettes de l’opération s’élève à 55 296 K€ HT (dont 1 175 k€ à fin décembre 2022).
Ce montant de 55 296 K€ est réparti comme suit :
Charges foncières logements (poste B1)
2 € de recettes prévisionnelles
dont 0 K€ réalisés à fin 2022, soit 0%
dont 0 K€ réalisé au cours de l’exercice 2022
dont reste à réaliser 2 €
Ecart par rapport au précédent bilan : 0 €
Les recettes prévisionnelles de cession de charges foncières se répartissent comme suit :
o Echéancier prévisionnel des actes de cession (surfaces de plancher cédées) : 2027
o Lots cédés à l’euro symbolique.
o Les valeurs vénales des terrains cédés à l’euro symbolique seront renseignées dans le bilan financier de
l’opération quand elles seront connues.
Commerces et équipements publics (poste B2)
Sans objet
Subventions et participations (Poste D)
55 296 K€ de recettes prévisionnelles
dont 1 175 K€ réalisés à fin 2022
dont 1 175 K€ réalisé au cours de l’exercice 2022
dont reste à réaliser 54 128 k€
Ecart par rapport au précédent bilan (CRACL 2021) : +137 K€
Ce montant correspond aux subventions prévues dans le bilan du TCA, à savoir :
Lot Programme Opérateur Parcelle Superficie Valeur vénale Montant SDP 2027
F1 « BUISSON » Locatif libre AFL / Seqens Accession AE 85p 2 865 1 € 2 661
F2 « LANGEVIN » Locatif libre AFL / CLARM AS 165p 1 915 1 € 2 338
Total 4 780 m² - € 2 € 4 999 m² 27/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
- La Ville versera une participation pour la réalisation des équipements publics relevant de sa compétence d’un
montant total prévisionnel, correspondant à l’hypothèse de réalisation de la seule tranche ferme de
l’opération, de 11 751 697 €HT, conformément au bilan financier prévisionnel prévu en annexe A du TCA.
o Le montant de la participation de la Ville sera réévalué, par voie d’avenant à la concession d’aménagement, préalablement à l’affermissement de chaque tranche optionnelle. o Cette participation sera versée par tranches annuelles, dont certaines sous formes d’acomptes, définies, pour la tranche ferme, de la manière suivante : 1 175 170 euros HT par an pendant dix ans. Les versements seront effectués chaque année au plus tard au mois le 30 septembre de chaque année.
- Dans le bilan du TCA, il était initialement prévu que l’ANRU verse une subvention d’un montant prévisionnel
de 11 000 k€. Le CNE de juillet 2021 de l’ANRU pour l’application de la 1ère clause de revoyure porte
l’enveloppe de financement de l’ANRU sur l’opération PLM-DLM Espaces publics à 15,5 M€. Cette enveloppe
supplémentaire attribuée à l’opération PLM-DLM est intégrée dans le bilan CRACL 2022 (TO). La participation
d’équilibre de la Ville, est réduite d’autant.
- Le Conseil Régional d’Ile-de-France versera une subvention d’un montant prévisionnel de 2 280 k€
- Le Conseil Général du Val d’Oise versera une subvention d’un montant prévisionnel de 220 k€.
Grand Paris Aménagement recherche également d’autres subventions pour diminuer au maximum le « reste à
charge » de la Ville.
Les subventions obtenues en 2022 sont :
- Participation de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 50% des études de géomètre pour le
relevé des réseaux d’assainissement, soit un montant de 20 101 €HT (Décision d’attribution n°1098852-1)
Les autres subventions pressenties pour l’opération :
- Diverses aides de la région Ile-de-France : création et amélioration d’espaces verts, biodiversité, îlot de
fraîcheur, maîtrise des ruissellements et désimperméabilisation, plan vélo, urbanisme transitoire, agriculture
urbaine ;
- des aides de l’Agence de l’Eau : réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine,
assainissement ;
- Fonds Vert de l’Etat – Décision de l’établissement intervenue en décembre 2022
Faits intervenus depuis le 31/12/2022 :
- Signature de la Convention ANRU le 14 mars 2023.
- Poursuite des démarches de veille des dispositifs de financements 28/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
5 Situation financière
A fin 2022, le bilan global consolidé de l’opération NPNRU PLM/DLM (Espaces publics), après actualisation des
dépenses et des recettes, est + 567 k€ HT.
Le plan de financement est une projection du besoin de financement pluriannuel de l’opération. À ce titre, il ne prend
pas en compte les besoins de financement infra-annuels, qui seront financés par les fonds propres de Grand Paris
Aménagement ou les moyens de financement le cas échéant mis en place.
6 Perspectives pour 2023
Les actions suivantes sont en cours et à poursuivre :
FONCIER & JURIDIQUE
- Approfondissement et fiabilisation de la liste des parcelles à acquérir avec l’avancement des études de
géomètre et de maîtrise d’œuvre,
- Validation des procédures nécessaires à l’évolution du régime juridique des copropriétés et des ASL en présence
dans le cadre des acquisitions
- Validation de la stratégie pour les acquisitions amiables et mise en œuvre (protocole foncier)
- Poursuite des échanges avec les propriétaires, copropriétaires et ASL
- Poursuite des échanges avec les bailleurs
- Mise en place d’un protocole foncier avec CDC Habitat Social et VOH
- Elaboration du dossier de Mise en compatibilité du PLU et de DUP
- Délibération du CA de GPA et CM en juin 2023 : autorisation du dossier de MECDU
- Dépôt du dossier MECDU en septembre 2023
ETUDES
- Poursuite des échanges avec les bailleurs
- Poursuite des échanges avec les concessionnaires : SIAH, Coriance, ENEDIS, etc.
- Mise en place d’une Convention de financement des études avec le SIAH
- Poursuite des échanges avec les divers autres MOA publics et privés : Bailleurs, CARPF, etc.
- Réalisation des études techniques (compléments topographiques, géotechniques, étude sécurité, diagnostic de
conformité du réseau d’assainissement séparatif, diagnostic phytosanitaire, ITV, etc.)
- Saisine de la DRAC pour la DAP
- Finalisation de l’étude d’impact du projet,
- Pilotage des études de MOE des espaces publics : phase d’appropriation, DIA et démarrage des études d’AVP,
- Pilotage de la mission OPCIC : phase d’appropriation et d’initialisation
- Pilotage de la mission AMO DD et lancement de la démarche de labellisation écoquartier
Plan de Trésorerie 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Résultat année N-1
Dépenses 51 608 877 2 166 7 425 8 993 10 577 24 874
Recettes 0 1 175 4 354 3 340 6 369 6 166 7 173 26 720
Résultat année N -51 567 3 476 1 173 -1 056 -2 827 -3 404 1 845
Résultat cumulé -51 516 3 993 5 166 4 111 1 284 -2 120 -275
Plan de financement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Fonds propres GPA (en cumulé) 51 2 120 275
Solde en Trésorerie 0 516 3 993 5 166 4 111 1 284 0 0 29/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
- Coordination avec le CD 95 en vue d’aboutir à un tracé de TCSP répondant aux attentes des divers MOA
- Coordination avec la MOE Urbaine de la Ville
ASL
- Faire voter en AG d’ASL les deux propositions de résolution
- Poursuite de la collecte de données sur les ASL et confortement d’une base de données (récupération de plans
fonciers, de relevés topo, de documents administratifs, etc.)
- Poursuivre le projet de rédaction d’un protocole d’engagement avec les présidents d’ASL
- Participation aux fiches de lots du Casino et du Conservatoire
TRAVAUX
- Préparation d’une convention d’autorisation de travaux avec CDC H
COMMUNICATION
- Mise en œuvre de la concertation obligatoire de la MEC
- Délibération du CA de GPA : approbation du bilan de la Concertation
- Validation d’une stratégie de Communication, concertation et urbanisme transitoire validée par la Ville
- Etablissement d’une charte graphique adaptée aux besoins de la ville et des MOA
- Lancement du marché en vue de notifier un AMO Urbanisme transitoire et concertation en 2023
- Mise en œuvre d’actions de communication/concertation et urbanisme transitoire définies avec la Ville,
DIVERS
- Poursuite des démarches de veille des dispositifs de financements
- Candidature au fond vert
- Suivi de l’insertion sociale dans les marchés
- Suivi administratif et financier de l’opération de RU
7 Tableau des objectifs
Cette partie sera renseignée quand le PMDD sera établi dans le courant du 2ème semestre 2023.
8 Annexes
1. Bilan financier prévisionnel actualisé y compris :
a) Etat des réalisations en recettes et en dépenses arrêté au 31/12/2022
b) Estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
2. Tableau de synthèse des écarts entre le bilan CRACL 2021 et le CRACL 2022 30/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
ANNEXE 1 - Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2022 (cf. document pdf ci-joint)
CR 2018004G Villiers-le-Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 0 10 999 516 -787 -271 -271
DEPENSES 55 159 55 159 773 659 54 908 55 567 408
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 0 0 2 402 2 402 0
B ETUDES 1 053 1 221 283 170 1 315 1 484 264
C TRAVAUX 47 017 46 262 0 0 46 064 46 064 -198
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 1 0 694 694 154
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 8 8 682 690 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 5 5 69 74 -6
L AUTRES DÉPENSES 3 964 3 964 477 477 3 682 4 159 195
RECETTES 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 137
B CESSIONS 0 0 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 137 31/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
ANNEXE 2 - Tableau de synthèse des écarts entre le bilan CRACL 2021 et le CRACL 2022
Légende :
En vert : les montants qui s’annulent entre eux et qui n’ont donc pas d’incidence financière sur le bilan
En rose : les montants qui ont une incidence financière sur le bilan
En jaune : les montants relatifs à la MECDU : dépenses et recettes supplémentaires par rapport au CRACL 2021
Les évolutions du bilan
TRANCHE FERME TRANCHES OPTIONNELLES
507 476
ETUDES ETUDES
Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101 -100 Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101 -50
Etudes impacts, diag phyto et EE MEC 10 AMO DD - déplacement du poste C308 (109K) 95
Diag Phyto 10 Evolution aléas correspondant 2
MEC 35
AMO DD - déplacement du poste C308 (109K) 109
Diag conformité 150
Evolution aléas correspondant 2
TRAVAUX TRAVAUX
Préparation dossier saisine DRAC 6 AMO DD : déplacement du poste B304 -95
AMO DD : déplacement du poste B304 -110 Evolution aléas correspondant -5
OPCIC 10
Evolution aléas correspondant -5
COMMUNICATION COMMUNICATION
Maitrise d'usage et préfiguration – Déplacement du poste B301 100 Maitrise d'usage et préfiguration – Déplacement du poste B301 50 50
Concertation réglementaire MEC 4
FRAIS GENERAUX EXTERNES AUTRES
Avocats (Gingko) 23
Autres frais (compensation des frais avocats et conseils DRAC) -29
AUTRES DEPENSES AUTRES DEPENSES Frais financiers internes* -604 Frais financiers internes* -473 -473
Frais internes 18
SUBVENTIONS SUBVENTIONS
AESN 20 Revoyure ANRU 4 590
Complément pour diag conformité 60 Actualisation participation Ville -4590
Complément pour MECDU 57
217
47
137 0
-100
-99
-6
104
-586 32/32 NPNRU PLM/DLM CRACL 2022 Grand Paris Aménagement
ANNEXE 3 – Synthèse des modifications « inter-postes », sans incidence financière sur le bilan
TRANCHE FERME TRANCHES OPTIONNELLES
0 0
ETUDES ETUDES
Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101 -100 Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101 -50
AMO DD - déplacement du poste C308 (109K) 110 AMO DD - déplacement du poste C308 (109K) 95
TRAVAUX TRAVAUX
Préparation dossier saisine DRAC 6 AMO DD : déplacement du poste B304 -95 -95
AMO DD : déplacement du poste B304 -110
COMMUNICATION COMMUNICATION
Maitrise d'usage et préfiguration – Déplacement du poste B301 100 100 Maitrise d'usage et préfiguration – Déplacement du poste B301 50 50
FRAIS GENERAUX EXTERNES AUTRES
Avocats (Gingko) 23
Autres frais (compensation des frais avocats et conseils DRAC) -29 -6
10
-104
45 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 0 10 999 516 -787 -271 -271
DEPENSES 55 159 55 159 773 659 54 908 55 567 408
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 0 0 2 402 2 402 0
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 2 214 2 184 0 0 2 184 2 184 0
A101 ACQUISITIONS 1 847 1 847 1 847 1 847 0
Copropriétés - TF 880 880 880 0 6770m2 - 130e/m2
Copropriétés - TO 250 250 250 0 1923 m2 - 130e/m2
Foncier non bâti privé (CASINO) 189 189 189 0 1891 m2 - 100e/m2
Foncier non bâti privé - TF 7 7 7 0 894 m2 - 8e/m2
Foncier non bâti privé - TO 1 1 1 0 120 m2 - 8e/m2
Foncier bâti privé - TF 23 23 23 0 81 m2 - 280e/m2
Foncier ICADE 25 25 25 0 1706m2 - 14,58e/m2
Foncier bailleur (VOh/CDC) - TF 388 388 388 0 19398m2 - 20e/m2
Foncier bailleurs (VOH/CDC) - TO 18 18 18 0 902 m2 - 20e/m2
Foncier VOH (agriculture urbaine) 0 0 0 62756m2
Foncier privé (agriculture urbaine) 66 66 66 0 8261m2 - 8e/m2
A102 INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS 0 0 0
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 367 337 337 337 0 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 170 170 170 170 0 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 26 26 26 26 0 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 141 141 141 141 0 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 30 0 0 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€) est imputé en I601 dans le CRACL
A105 PRESTATIONS MOUS EN ZAC 0 0 0
A5 ALEAS FONCIER 221 218 218 218 0 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISI 221 218 218 218 0
B ETUDES 1 053 1 221 283 170 1 315 1 484 264
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0 0 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 1 003 1 163 283 170 1 252 1 422 259
B301 ETUDES PROPRES SOCIÉTÉ - OPERATION 150 0 0 0 0 -150
Maitrise d'usage et préfiguration - TF 100 0 0 -100 Déplacement budget COM en D101
Maitrise d'usage et préfiguration - TO 50 0 0 -50 Déplacement budget COM en D101
B302 GÉOMÈTRE - OPERATION 550 119 72 477 550 0 Prestations topo, géodétection, foncier, copro/ASL
Géomètre TF 300 119 72 227 300
Géomètre TO 250 250 250
B303 DIAGNOSTICS, ÉTUDES ET EXPERTISES SPÉCIFIQUES - OP 60 65 15 101 115 55
Etude d'impact (dont études env. compltr 60 65 15 55 70 10
Diag phyto 10 10 10
Etude MEC 35 35 35
B304 HQE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - OPERATION 0 204 204 204
AMO DD - TF 109 109 109
AMO DD - TO 95 95 95
B305 ETUDES DE SOLS ET BÂTIS - OPERATION 403 98 83 470 553 150
Etudes géotechniques - TF 60 60 60 0
Etudes géotechniques TO 30 30 30 0
Diagnostic pollution (sols et enrobés) 139 98 83 56 138 0 Mission TESORA commandée (TF et TO2 de la revoyure)
Diagnostic pollution - TO1 19 19 19 0 Option pas commandée : TO1 = bhns (idem TCA)
Diagnostic pollution - TO3 35 35 35 0 Option pas commandée : TO3 = voirie PLM (TO2 du TCA hors revoyure))
Diagnsotic amiante sur les réseaux 120 120 120 0
Diag. sur réseau Assainissement 150 150 150
B4 ALEAS ETUDES 50 58 63 63 4 aléa étude 5%
B401 ALEAS SUR ETUDES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 58 63 63 4
C TRAVAUX 47 017 46 262 0 0 46 064 46 064 -198
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 183 184 0 0 190 190 6
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES 27 27 0 0 33 33 6
Redevance archéo - TF 3 3 3 0 4780m2 - lots F1 et F2
Redevance archéo - TO 24 24 24 0 41735m2 - frange agricole
Préparation saisine DRAC 6 6 6 Budget pris sur I404
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 152 0
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0 0 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAU 5 5 5 5 0 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUC 38 799 38 105 0 0 38 105 38 105 0
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS 0 0 0
C201 AVANCE REMBOURSABLE ERDF (C211 sinon) 0 0 0
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTIO 38 799 38 105 0 0 38 105 38 105 0
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIO 2 398 2 398 2 398 2 398 0
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0 0 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 35 287 34 597 0 0 34 597 34 597 0
Entretien du site 135 0 0 0
Sécurisation du site 555 0 0 0
Travaux préparatoires TF 101 101 101 101 0
Travaux préparatoires TO 99 99 99 99 0
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050 17 050 0
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729 3 729 0
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386 13 386 0
Provisions pour reprise / phasage - TF 232 232 232 232 0
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAU 1 114 1 110 1 110 1 110 0 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 4 770 4 699 0 0 4 504 4 504 -195
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT 3 353 3 307 0 0 3 307 3 307 0 10% des travaux prép et 8% C21
MOE sur travaux préparatoires (TF) 25 25 25 25 0
MOE sur travaux préparatoires (TO) 0 14 14 14 0
MOE des espaces publics (groupement) - TF 1 748 1 748 1 748 1 748 0
MOE des espaces publics (groupement) - TO 1 520 1 520 1 520 1 520
Géomètre opération 60 0 0 0 Géomètre= hono prestataires dans bilan TCA, déplacé dans le poste B302 dans bilan CRACL
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDI 600 600 0 0 610 610 10 Moyenne de 60ke/an sur l'opération
OPC-IC - TF 340 340 350 350 10
OPC-IC - TO 260 260 260 260 0
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SA 408 383 0 0 383 383 0 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
CSPS - TF 218 205 205 205 0
CSPS - TO 190 178 178 178 0
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0 0 0
C308 AMO TRAVAUX 408 408 0 0 204 204 -205 AMO DD/ REC (idem TCA) > AMO DD en B304
AMO DD 204 204 0 0 -204 0,5% de C21
REC - TF 109 109 109 109 0 0,5% de C21
REC - TO 95 95 95 95 0
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0 0 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0
C501 REPRISE HISTORIQUE 0 0 0
C502 CONTRIBUTIONS TCA ET PEP 0 0 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 3 265 3 276 3 265 3 265 -10 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREV 3 265 3 276 0 0 3 265 3 265 -10
Aléas sur travaux - TF 1 627 1 595 1 595 1 595 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur travaux - TO 1 400 1 379 1 379 1 379 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques - TF 129 127 121 121 -6 5% de C3
Aléas sur Honoraires techniques - TO 109 108 103 103 -5 5% de C3 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
Aléas divers - TF 45 45 45 0 Conservation delta en aléas
Aléas divers - TO 22 22 22 0 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 1 0 694 694 154
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 540 540 1 0 694 694 154
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONC 540 540 1 0 694 694 154 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Communication TF 400 400 1 0 100 100 -300 Budget COM
Concertation Uba transitoire et préfiguration - TF 0 400 400 400 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
Communication MEC du PLU 0 4 4 4 Concertation MEC
Concertation / communication - TO 140 140 140 140 0
Concertation Uba transitoire et préfiguration - TO 0 50 50 50 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0 0 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 8 8 682 690 0
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPER 0 690 8 8 682 690 0
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0 0 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0 0 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 135 0 0 135 135 0
Entretien - TF 75 75 75 0
Entretien - TO 60 60 60 0
E104 GARDIENNAGE OPERATION 555 8 8 547 555 0
Gardiennage - TF 325 8 8 317 325 0
Gardiennage - TO 230 230 230 0
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0 0 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0 0 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0 0 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 5 5 69 74 -6
I1 ANNONCES ET CONSEILS 5 5 18 23 23
I10 FRAIS ANNONCES ET CONSEILS JURIDIQUES 5 5 18 23 23
I101 ANNONCES (DONT REVENTILEES) 0 0
I102 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0 0
I103 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE 5 5 18 23 23
I2 ASSURANCES 0 0 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 0 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 150 50 0 0 21 21 -29
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0 0 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0 0 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 150 50 0 0 21 21 -29 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) - TF 40 40 11 11 -29 Utilisation du budget de 10,9K pour saisine DRAC (C101 : 6,2K) + Avocat (I103 : 4,7K)
Autres frais (assurances,...) - TO 10 10 10 10 0
Gestion foncière et immobilière (copropriété 100 0 0 0 0 Poste en B302 dans bilan CRAC
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0 0 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 30 30 30 0
I60 IMPOTS ET TAXES EN OPERATIONS 30 30 30 0
I601 IMPÔTS FONCIERS 30 30 30 0
I602 AUTRES IMPÔTS ET TAXES EN OPERATIONS 0 0 0
I62 TVA 0 0 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0 0 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 0
L AUTRES DÉPENSES 3 964 3 964 477 477 3 682 4 159 195
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0 0
L102 DOTATION PROVISIONS CLIENTS DOUTEUX 0 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 3 964 3 964 477 477 3 682 4 159 195
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 1 082 1 082 4 4 1 255 1 259 177 Frais financiers internes en cours de calcul par la DF
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 1 082 1 082 4 4 1 255 1 259 177
L41 FRAIS INTERNES 2 882 2 882 473 473 2 427 2 900 18 Objectif : atteindre 2 882 359 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RECETTES 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 137
B CESSIONS 0 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT) 0 0 0
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0 0
B111 LOGEMENT SOCIAL COLLECTIF 0 0 0
B112 LOGEMENT SOCIAL INDIVIDUEL 0 0 0
B121 LOGEMENT INTERMÉDIAIRE COLLECTIF 0 0 0
B122 LOGEMENT INTERMÉDIAIRE INDIVIDUEL 0 0 0
B131 LOGEMENT LIBRE GÉRÉ 0 0 0
B132 LOGEMENT SOCIAL GÉRÉ 0 0 0
B2 TERTIAIRE 0 0 0
B3 AUTRES CESSIONS 0 0 0
B4 ALEAS SUR CESSIONS 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 137 Ecart = AESN et Cmplt Ville pour MEC
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 29 237 29 237 20 0 33 907 33 907 4 670
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 480 4 480 0 0 4 480 4 480 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0 0 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0 0 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 2 280 0 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 2 200 2 200 2 200 2 200 0 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 220 0 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 577 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 1 403 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0 0 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 24 758 24 758 20 0 29 427 29 427 4 670
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 0 0 15 590 15 590 4 590 Revoyure ANRU 2021
Subvention ANRU (bilan TCA) 11 000 11 000 11 000 11 000 0 Convention ANRU
Subvention ANRU - Revoyure (post TCA) 4 590 4 590 4 590 Revoyure ANRU 2021
D112 SUBVENTIONS ADEME 0 0 0 0
D113 SUBVENTIONS ANAH 0 0 0 0
D114 SUBVENTIONS UNION EUROPEENNE (FEDER,…) 0 0 0 0
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DON 13 758 13 757 20 0 13 837 13 837 80 AESN
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 1 815 0 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 2 498 0 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH (TO) 4 260 4 260 4 260 4 260 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
Participation SIAH (TF) 5 184 5 184 5 184 5 184 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
AESN 20 20 20 20 AESN
Contribution Bailleurs et Agence de l'eau pour Diag Conformité 60 60 60 40% - Estimation restant à préciser
D116 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVES (RBST CO-AMNGEURS, PART. CON 0 0 0
D117 REMBOURSEMENT TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS DE GESTION DIVERS 0 0 0
D2 PARTICIPATIONS 25 922 25 922 11 752 1 175 20 214 21 389 -4 533
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDA 25 922 25 922 11 752 1 175 20 214 21 389 -4 533
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 1 175 10 577 11 752 0 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Partcipation d'équilibre Ville - Complément pour MEC du PLU 57 57 57 Devis en cours de validation
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 9 580 9 580 -4 590 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 0 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 0 10 999 516 -787 -271 -51 567 3 476 1 173 -1 056 -2 827 -3 404 1 850 -271 -271
DEPENSES 55 159 55 159 773 659 54 908 55 567 51 608 877 2 166 7 425 8 993 10 577 24 870 55 567 408
A ACQUISITIONS 2 435 2 402 0 0 2 402 2 402 241 2 162 2 402 0
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 2 214 2 184 0 0 2 184 2 184 219 1 965 2 184 0
A101 ACQUISITIONS 1 847 1 847 1 847 1 847 185 1 662 1 847 0
Copropriétés - TF 880 880 880 88 792 880 0 6770m2 - 130e/m2
Copropriétés - TO 250 250 250 25 225 250 0 1923 m2 - 130e/m2
Foncier non bâti privé (CASINO) 189 189 189 19 170 189 0 1891 m2 - 100e/m2
Foncier non bâti privé - TF 7 7 7 1 6 7 0 894 m2 - 8e/m2
Foncier non bâti privé - TO 1 1 1 0 1 1 0 120 m2 - 8e/m2
Foncier bâti privé - TF 23 23 23 2 20 23 0 81 m2 - 280e/m2
Foncier ICADE 25 25 25 2 22 25 0 1706m2 - 14,58e/m2
Foncier bailleur (VOh/CDC) - TF 388 388 388 39 349 388 0 19398m2 - 20e/m2
Foncier bailleurs (VOH/CDC) - TO 18 18 18 2 16 18 0 902 m2 - 20e/m2
Foncier VOH (agriculture urbaine) 0 0 0 0 62756m2
Foncier privé (agriculture urbaine) 66 66 66 7 59 66 0 8261m2 - 8e/m2
A102 INDEMNITÉS D'ÉVICTIONS 0 0 0 0
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 367 337 337 337 34 303 337 0 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 170 170 170 170 17 153 170 0 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 26 26 26 26 3 23 26 0 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 141 141 141 141 14 127 141 0 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 30 0 0 0 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€) est imputé en I601 dans le CRACL
A105 PRESTATIONS MOUS EN ZAC 0 0 0 0
A5 ALEAS FONCIER 221 218 218 218 22 197 218 0 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVIS 221 218 218 218 22 197 218 0
B ETUDES 1 053 1 221 283 170 1 315 1 484 170 314 486 179 131 86 118 1 484 264
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0 0 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 1 003 1 163 283 170 1 252 1 422 0 170 299 463 171 125 81 113 1 422 259
B301 ETUDES PROPRES SOCIÉTÉ - OPERATION 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -150
Maitrise d'usage et préfiguration - TF 100 0 0 0 -100 Déplacement budget COM en D101
Maitrise d'usage et préfiguration - TO 50 0 0 0 -50 Déplacement budget COM en D101
B302 GÉOMÈTRE - OPERATION 550 119 72 477 550 72 84 143 90 70 50 40 550 0 Prestations topo, géodétection, foncier, copro/ASL
Géomètre TF 300 119 72 227 300 72 84 43 40 20 20 20 300
Géomètre TO 250 250 250 100 50 50 30 20 250
B303 DIAGNOSTICS, ÉTUDES ET EXPERTISES SPÉCIFIQUES - OP 60 65 15 101 115 15 84 16 1 0 0 0 115 55
Etude d'impact (dont études env. compltr 60 65 15 55 70 15 55 70 10
Diag phyto 10 10 5 5 10 10
Etude MEC 35 35 24 11 1 35 35
B304 HQE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - OPERATION 0 204 204 0 0 15 30 30 25 31 73 204 204
AMO DD - TF 109 109 15 15 20 15 15 29 109 109
AMO DD - TO 95 95 15 10 10 16 43 95 95
B305 ETUDES DE SOLS ET BÂTIS - OPERATION 403 98 83 470 553 0 83 116 274 50 30 0 0 553 150
Etudes géotechniques - TF 60 60 60 60 60 0
Etudes géotechniques TO 30 30 30 30 30 0
Diagnostic pollution (sols et enrobés) 139 98 83 56 138 83 26 10 10 10 138 0 Mission TESORA commandée (TF et TO2 de la revoyure)
Diagnostic pollution - TO1 19 19 19 19 19 0 Option pas commandée : TO1 = bhns (idem TCA)
Diagnostic pollution - TO3 35 35 35 35 35 0 Option pas commandée : TO3 = voirie PLM (TO2 du TCA hors revoyure))
Diagnsotic amiante sur les réseaux 120 120 120 60 40 20 120 0
Diag. sur réseau Assainissement 150 150 90 60 150 150
B4 ALEAS ETUDES 50 58 63 63 15 23 9 6 4 6 63 4 aléa étude 5%
B401 ALEAS SUR ETUDES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 58 63 63 15 23 9 6 4 6 63 4
C TRAVAUX 47 017 46 262 0 0 46 064 46 064 0 192 753 4 498 8 327 9 987 22 307 46 064 -198
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 183 184 0 0 190 190 33 53 105 190 6
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES 27 27 0 0 33 33 32 1 0 33 6
Redevance archéo - TF 3 3 3 3 3 0 4780m2 - lots F1 et F2
Redevance archéo - TO 24 24 24 24 24 0 41735m2 - frange agricole
Préparation saisine DRAC 6 6 5 1 6 6 Budget pris sur I404
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0 0 0
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 152 50 102 152 0
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0 0 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAU 5 5 5 5 1 2 3 5 0 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUC 38 799 38 105 0 0 38 105 38 105 3 438 6 976 8 612 19 079 38 105 0
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS 0 0 0
C201 AVANCE REMBOURSABLE ERDF (C211 sinon) 0 0 0
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTIO 38 799 38 105 0 0 38 105 38 105 3 438 6 976 8 612 19 079 38 105 0
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIO 2 398 2 398 2 398 2 398 240 480 719 959 2 398 0
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0 0 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 35 287 34 597 0 0 34 597 34 597 3 098 6 294 7 641 17 564 34 597 0
Entretien du site 135 0 0 0 0
Sécurisation du site 555 0 0 0 0
Travaux préparatoires TF 101 101 101 101 20 50 21 10 101 0
Travaux préparatoires TO 99 99 99 99 15 39 39 5 99 0
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050 17 050 2 131 4 263 4 263 6 394 17 050 0
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729 3 729 932 1 864 932 3 729 0
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386 13 386 2 231 11 155 13 386 0
Provisions pour reprise / phasage - TF 232 232 232 232 77 155 232 0
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAU 1 114 1 110 1 110 1 110 100 203 251 556 1 110 0 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 4 770 4 699 0 0 4 504 4 504 181 685 701 664 673 1 600 4 504 -195
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DON 3 353 3 307 0 0 3 307 3 307 121 580 560 468 455 1 123 3 307 0 10% des travaux prép et 8% C21
MOE sur travaux préparatoires (TF) 25 25 25 25 7 15 2 1 25 0
MOE sur travaux préparatoires (TO) 0 14 14 14 3 3 3 3 2 14 0
MOE des espaces publics (groupement) - TF 1 748 1 748 1 748 1 748 121 227 250 250 250 650 1 748 0
MOE des espaces publics (groupement) - TO 1 520 1 520 1 520 1 520 350 300 200 200 470 1 520
Géomètre opération 60 0 0 0 Géomètre= hono prestataires dans bilan TCA, déplacé dans le poste B302 dans bilan CRACL
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDI 600 600 0 0 610 610 0 60 95 90 90 90 185 610 10 Moyenne de 60ke/an sur l'opération
OPC-IC - TF 340 340 350 350 60 35 40 40 40 135 350 10
OPC-IC - TO 260 260 260 260 60 50 50 50 50 260 0
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SA 408 383 0 0 383 383 0 35 71 86 191 383 0 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
CSPS - TF 218 205 205 205 0 25 51 53 76 205 0
CSPS - TO 190 178 178 178 0 10 20 33 115 178 0
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0 0 0
C308 AMO TRAVAUX 408 408 0 0 204 204 0 0 0 10 16 35 41 101 204 -205 AMO DD/ REC (idem TCA) > AMO DD en B304
AMO DD 204 204 0 0 0 -204 0,5% de C21
REC - TF 109 109 109 109 5 10 25 25 44 109 0 0,5% de C21
REC - TO 95 95 95 95 5 6 10 16 57 95 0
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0 0 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0 0 0
C501 REPRISE HISTORIQUE 0 0 0
C502 CONTRIBUTIONS TCA ET PEP 0 0 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 0 0 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 3 265 3 276 3 265 3 265 0 11 36 306 583 702 1 628 3 265 -10 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREV 3 265 3 276 0 0 3 265 3 265 0 11 36 306 583 702 1 628 3 265 -10
Aléas sur travaux - TF 1 627 1 595 1 595 1 595 0 0 195 398 413 589 1 595 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur travaux - TO 1 400 1 379 1 379 1 379 0 0 2 76 152 256 893 1 379 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques - TF 129 127 121 121 9 13 17 19 19 45 121 -6 5% de C3
Aléas sur Honoraires techniques - TO 109 108 103 103 0 3 20 18 14 15 34 103 -5 5% de C3
Aléas divers - TF 45 45 45 45 45 0 Conservation delta en aléas
Aléas divers - TO 22 22 22 22 22 0 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 540 540 1 0 694 694 0 23 108 117 117 87 244 694 154
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 540 540 1 0 694 694 0 23 108 117 117 87 244 694 154
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONC 540 540 1 0 694 694 0 23 108 117 117 87 244 694 154 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Communication TF 400 400 1 0 100 100 5 13 13 13 13 45 100 -300 Budget COM
Concertation Uba transitoire et préfiguration - TF 0 400 400 15 64 64 64 44 149 400 400 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
Communication MEC du PLU 0 4 4 3 1 4 4 Concertation MEC
Concertation / communication - TO 140 140 140 140 20 30 30 20 40 140 0
Concertation Uba transitoire et préfiguration - TO 0 50 50 10 10 10 10 10 50 50 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0 0 0 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 690 8 8 682 690 8 10 117 105 105 105 240 690 0
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPER 0 690 8 8 682 690 8 10 117 105 105 105 240 690 0
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0 0 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0 0 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 135 0 0 135 135 35 15 15 15 55 135 0
Entretien - TF 75 75 75 10 10 10 10 35 75 0
Entretien - TO 60 60 60 25 5 5 5 20 60 0
E104 GARDIENNAGE OPERATION 555 8 8 547 555 8 10 82 90 90 90 185 555 0
Gardiennage - TF 325 8 8 317 325 8 10 42 50 50 50 115 325 0
Gardiennage - TO 230 230 230 40 40 40 40 70 230 0
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0 0 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0 0 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0 0 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 150 80 5 5 69 74 5 10 15 14 10 10 10 74 -6
I1 ANNONCES ET CONSEILS 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 0 23 23
I10 FRAIS ANNONCES ET CONSEILS JURIDIQUES 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 0 23 23
I101 ANNONCES (DONT REVENTILEES) 0 0
I102 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0 0
I103 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 23 23
I2 ASSURANCES 0 0 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 0 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 150 50 0 0 21 21 5 5 5 3 3 21 -29
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0 0 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0 0 0 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 150 50 0 0 21 21 5 5 5 3 3 0 21 -29 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) - TF 40 40 11 11 3 3 3 1 1 11 -29 Utilisation du budget de 10,9K pour saisine DRAC (C101 : 6,2K) + Avocat (I103 : 4,7K)
Autres frais (assurances,...) - TO 10 10 10 10 2 2 2 2 2 10 0
Gestion foncière et immobilière (copropriété 100 0 0 0 0 0 Poste en B302 dans bilan CRAC
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0 0 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 30 30 30 5 5 5 5 10 30 0
I60 IMPOTS ET TAXES EN OPERATIONS 30 30 30 5 5 5 5 10 30 0
I601 IMPÔTS FONCIERS 30 30 30 5 5 5 5 10 30 0
I602 AUTRES IMPÔTS ET TAXES EN OPERATIONS 0 0 0
I62 TVA 0 0 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0 0 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 0
L AUTRES DÉPENSES 3 964 3 964 477 477 3 682 4 159 51 426 328 446 350 303 304 1 951 4 159 195
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0 0
L102 DOTATION PROVISIONS CLIENTS DOUTEUX 0 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 3 964 3 964 477 477 3 682 4 159 51 426 328 446 350 303 304 1 951 4 159 195
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 1 082 1 082 4 4 1 255 1 259 0 4 5 0 0 0 11 1 239 1 259 177 Frais financiers internes en cours de calcul par la DF
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 1 082 1 082 4 4 1 255 1 259 0 4 5 11 1 239 1 259 177
L41 FRAIS INTERNES 2 882 2 882 473 473 2 427 2 900 51 422 323 446 350 303 293 712 2 900 18 Objectif : atteindre 2 882 359 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière CONSO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RECETTES 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 1 175 4 354 3 340 6 369 6 166 7 173 26 720 55 296 137
B CESSIONS 0 0 0 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT) 0 0 0
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 0 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0 0
B111 LOGEMENT SOCIAL COLLECTIF 0 0 0
B112 LOGEMENT SOCIAL INDIVIDUEL 0 0 0
B121 LOGEMENT INTERMÉDIAIRE COLLECTIF 0 0 0
B122 LOGEMENT INTERMÉDIAIRE INDIVIDUEL 0 0 0
B131 LOGEMENT LIBRE GÉRÉ 0 0 0
B132 LOGEMENT SOCIAL GÉRÉ 0 0 0
B2 TERTIAIRE 0 0 0
B3 AUTRES CESSIONS 0 0 0
B4 ALEAS SUR CESSIONS 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 159 55 159 11 772 1 175 54 121 55 296 1 175 4 354 3 340 6 369 6 166 7 173 26 720 55 296 137 Ecart = AESN et Cmplt Ville pour MEC
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 29 237 29 237 20 0 33 907 33 907 0 3 138 951 3 995 3 794 4 800 17 229 33 907 4 670
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 480 4 480 0 0 4 480 4 480 799 181 583 2 916 4 480 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0 0 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0 0 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 2 280 684 1 596 2 280 0 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 2 200 2 200 2 200 2 200 115 181 583 1 320 2 200 0 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 220 66 154 220 0 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 577 115 115 115 231 577 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 1 403 468 935 1 403 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0 0 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 24 758 24 758 20 0 29 427 29 427 3 138 951 3 196 3 612 4 217 14 313 29 427 4 670
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 0 0 15 590 15 590 3 118 891 891 891 891 8 909 15 590 4 590 Revoyure ANRU 2021
Subvention ANRU (bilan TCA) 11 000 11 000 11 000 11 000 2 200 629 629 629 629 6 286 11 000 0 Convention ANRU
Subvention ANRU - Revoyure (post TCA) 4 590 4 590 918 262 262 262 262 2 623 4 590 4 590 Revoyure ANRU 2021
D112 SUBVENTIONS ADEME 0 0 0 0 0
D113 SUBVENTIONS ANAH 0 0 0 0 0
D114 SUBVENTIONS UNION EUROPEENNE (FEDER,…) 0 0 0 0 0
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DON 13 758 13 757 20 0 13 837 13 837 20 60 2 305 2 721 3 326 5 404 13 837 80 AESN
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 1 815 605 1 210 1 815 0 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 2 498 416 833 833 416 2 498 0 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH (TO) 4 260 4 260 4 260 4 260 852 852 852 1 704 4 260 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
Participation SIAH (TF) 5 184 5 184 5 184 5 184 1 037 1 037 1 037 2 074 5 184 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
AESN 20 20 20 20 20 20 AESN
Contribution Bailleurs et Agence de l'eau pour Diag Conformité 60 60 60 60 60 40% - Estimation restant à préciser
D116 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVES (RBST CO-AMNGEURS, PART. CON 0 0 0
D117 REMBOURSEMENT TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS DE GESTION DIVERS 0 0 0
D2 PARTICIPATIONS 25 922 25 922 11 752 1 175 20 214 21 389 1 175 1 215 2 389 2 374 2 373 2 373 9 491 21 389 -4 533
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDA 25 922 25 922 11 752 1 175 20 214 21 389 1 175 1 215 2 389 2 374 2 373 2 373 9 491 21 389 -4 533
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 1 175 10 577 11 752 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 4 701 11 752 0 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Partcipation d'équilibre Ville - Complément pour MEC du PLU 57 57 0 0 40 16 1 0 0 0 57 57 Devis en cours de validation
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 9 580 9 580 1 198 1 198 1 198 1 198 4 790 9 580 -4 590 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 0 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TF
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 -1 10 999 516 -8 509 509
DEPENSES 31 014 31 014 773 659 29 983 30 642 -372
A ACQUISITIONS 1 984 1 957 0 1 956 1 956 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (25K pour la TF) est imputé en I601 dans le CRACL
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 1 804 1 779 0 1 779 1 779 0
A101 ACQUISITIONS 1 512 1 512 1 512 1 512 0
Copropriétés - TF 880 880 880 880 0 6770m2 - 130e/m2
Foncier non bâti privé (CASINO) 189 189 189 189 0 1891 m2 - 100e/m2
Foncier non bâti privé - TF 7 7 7 7 0 894 m2 - 8e/m2
Foncier bâti privé - TF 23 23 23 23 0 81 m2 - 280e/m2
Foncier ICADE 25 25 25 25 0 1706m2 - 14,58e/m2
Foncier bailleur (VOh/CDC) - TF 388 388 388 388 0 19398m2 - 20e/m2
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 292 267 267 267 0 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 132 132 132 132 0 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 20 20 20 20 0 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 115 115 115 115 0 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 25 0 0 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€ dont 25K pour la TF) est imputé en I601 dans le CRACL
A5 ALEAS FONCIER 180 178 0 178 178 0 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 180 178 178 178 0 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières TF
B ETUDES 686 818 283 170 864 1 034 216
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0 0 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 654 779 283 170 823 993 214 Intègre AMO DD (109k) mais Déplacement Maitrise d'usage et préfig. En C301 (-100k)
B301 ETUDES PROPRES SOCIÉTÉ - OPERATION 100 0 0 -100 Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101
B302 GÉOMÈTRE - OPERATION 300 119 72 227 300 0 prestations topo, géodétections, fonciers et accompagnement copro/asl
B303 DIAGNOSTICS, ÉTUDES ET EXPERTISES SPÉCIFIQUES - OPERATION 60 65 15 101 115 55 Etudes impacts, diag phyto et EE MEC
22-2386 Etude d'impact dont études env. compltr 60 65 15 55 70 10
Diag phyto 10 10 10
Etudes MEC 35 35 35
B304 HQE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - OPERATION 109 109 109 AMO DD - déplacement du poste C308 (109K)
AMO DD 109 109 109
B305 ETUDES DE SOLS ET BÂTIS - OPERATION 319 98 83 386 468 150 géotechnique, pollution sols et enrobés, diag conformité
Etudes géotechniques TF 60 60 60 0
20-0029 Diag. pollution (sols et enrobés) 139 98 83 56 138 0
Diag. amiante sur réseaux 120 120 120 0
Diag. conformité Ass. 150 150 150
B4 ALEAS ETUDES 33 39 41 41 2 5% dans CRACL (10% dans la PFA)
C TRAVAUX 25 282 24 838 0 24 739 24 739 -99 Déplacement AMO DD en poste B
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 159 159 0 165 165 6 Prépa saisine DRAC - budget pris sur I404
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 3 3 0 0 9 9 6 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
Redevance archéo - TF 3 3 3 3 0 4780m2 - lots F1 et F2
Préparation saisine DRAC 3 6 6 Budget pris sur I404
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 152 0
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0 0 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 5 5 5 5 0 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 20 778 20 375 0 20 378 20 375 0
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS 0 0
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 20 778 20 375 0 20 378 20 375 0
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 2 398 2 398 2 398 2 398 0
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 17 784 17 384 17 384 17 384 0
Entretien du site 75 0 0 Déplacement du poste
Sécurisation du site 325 0 0 Déplacement du poste
Travaux préparatoires TF 101 101 101 101 0
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050 17 050 0
Provisions pour reprise / phasage 232 232 232 232 0
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 596 593 596 593 0 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 2 590 2 537 0 2 437 2 437 -100
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 1 813 1 773 1 773 1 773 0
MOE sur travaux préparatoires (TF) 25 25 25 25 0 10% travaux préparatoires et démolitions
MOE des espaces publics (groupement) - TF 1 748 1 748 1 748 1 748 0 8% des travaux C21 (aléas et révisions compris)
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0 0 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 340 340 350 350 10
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0 0 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0 0 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 218 205 205 205 0 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0 0
C308 AMO TRAVAUX 218 219 109 109 -110 REC uniquement (AMO DD en B304)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0 0 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 1 756 1 767 0 1 762 1 762 -5 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 1 756 1 767 1 762 1 762 -5
Aléas sur travaux - TF 1 627 1 595 1 595 1 595 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques - TF 129 127 122 122 -5 5% de C3
Aléas divers - TF 45 67 45 0 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 400 400 1 0 504 504 104
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 400 400 1 0 504 504 104 Ecart lié à l'ajout de la ligne B303 de 100K (maitrise d'usage) + 3,5K pour COM de la MEC
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 400 400 1 0 504 504 104
Communication TF 400 400 1 0 100 100 -300 Budget COM
Concertation Uba transitoire et préfiguration 0 400 400 400 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
Communication MEC du PLU 0 4 4 4 Com MEC
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0 0 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 400 8 8 392 400 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 400 8 8 392 400 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0 0 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0 0 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 75 75 75 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E104 GARDIENNAGE OPERATION 325 8 8 317 325 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0 0 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0 0 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0 0 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 125 65 5 5 54 59 -6
I1 ANNONCES ET CONSEILS 5 5 18 23 23
I10 FRAIS ANNONCES ET CONSEILS JURIDIQUES 5 5 18 23 23
I103 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE 5 5 18 23 23 Avocat pour conseils ASL 4,7K
I2 ASSURANCES 0 0 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 0 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 125 40 0 0 11 11 -29
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0 0 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0 0 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 125 40 11 11 -29 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) - TF 40 40 11 11 -29 Utilisation du budget de 10,9K pour saisine DRAC (C101 : 6,2K) + Avocat (I103 : 4,7K)
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0 0 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 25 0 0 25 25 0
L AUTRES DÉPENSES 2 536 2 536 477 477 1 473 1 950 -586
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0 0
L102 DOTATION PROVISIONS CLIENTS DOUTEUX 0 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 2 536 2 536 477 477 1 473 1 950 -586
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 608 608 4 4 0 4 -604 Frais financiers internes - Augmentation du taux d'emprunt
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 608 608 4 4 0 4 -604
L41 FRAIS INTERNES 1 928 1 928 473 473 1 473 1 946 18 Objectif : atteindre 1 928 - conforme au bilan TCA // Ecart = MEC
Temps passé MEC 0 0 18 18 18
L411 TEMPS VALORISES COUT REEL 17 146 146 1 455 1 601 1 584
L412 FRAIS GENERAUX (appl. coeff structure) 34 327 327 0 327 292 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TF
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RECETTES 31 013 31 013 11 772 1 175 29 975 31 150 137
B CESSIONS 0 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT) 0 0
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 31 013 31 013 11 772 1 175 29 975 31 150 137
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 19 261 19 261 20 0 19 341 19 341 80
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 3 077 3 077 0 0 3 077 3 077 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0 0 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0 0 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 2 280 0 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 797 797 797 797 0 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 220 0 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 577 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 16 184 16 184 20 0 16 264 16 264 80
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 11 000 11 000 0
Subvention ANRU (bilan TCA) 11 000 11 000 Convention ANRU
Subvention ANRU - Revoyure (post TCA) 0 0 Revoyure ANRU 2021
D112 SUBVENTIONS ADEME 0 0
D113 SUBVENTIONS ANAH 0 0
D114 SUBVENTIONS UNION EUROPEENNE (FEDER,…) 0 0
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 5 184 5 184 20 0 5 264 5 264 80
Participation SIAH (TF) 5 184 5 184 5 184 5 184 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
AESN 20 20 20 20 AESN
Contribution Bailleurs et Agence de l'eau pour Diag Conformité 60 60 60 40% - Estimation restant à préciser
D116 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVES (RBST CO-AMNGEURS, PART. CON 0
D117 REMBOURSEMENT TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS DE GESTION DIVERS 0
D2 PARTICIPATIONS 11 752 11 752 11 752 1 175 10 634 11 809 57 Cmplt pour MEC
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 11 752 11 752 11 752 1 175 10 634 11 809 57
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 1 175 10 577 11 752 0 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Partcipation - Complément pour MEC du PLU 57 57 57 Devis en cours de validation
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TF
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 -1 10 999 516 -8 509 -51 567 2 568 673 -1 655 -3 272 -3 473 5 151 509 509
DEPENSES 31 014 31 014 773 659 29 983 30 642 51 608 868 1 207 5 296 6 294 6 429 9 890 30 642 -372
A ACQUISITIONS 1 984 1 957 0 1 956 1 956 196 1 761 1 956 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (25K pour la TF) est imputé en I601 dans le CRACL
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 1 804 1 779 0 1 779 1 779 178 1 601 1 779 0
A101 ACQUISITIONS 1 512 1 512 1 512 1 512 151 1 361 1 512 0
Copropriétés - TF 880 880 880 880 88 792 880 0 6770m2 - 130e/m2
Foncier non bâti privé (CASINO) 189 189 189 189 19 170 189 0 1891 m2 - 100e/m2
Foncier non bâti privé - TF 7 7 7 7 1 6 7 0 894 m2 - 8e/m2
Foncier bâti privé - TF 23 23 23 23 2 20 23 0 81 m2 - 280e/m2
Foncier ICADE 25 25 25 25 2 22 25 0 1706m2 - 14,58e/m2
Foncier bailleur (VOh/CDC) - TF 388 388 388 388 39 349 388 0 19398m2 - 20e/m2
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 292 267 267 267 27 240 267 0 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 132 132 132 132 13 119 132 0 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 20 20 20 20 2 18 20 0 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 115 115 115 115 12 104 115 0 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
Taxes foncières 25 0 0 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (30k€ dont 25K pour la TF) est imputé en I601 dans le CRACL
A5 ALEAS FONCIER 180 178 0 178 178 18 160 178 0 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 180 178 178 178 18 160 178 0 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières TF
B ETUDES 686 818 283 170 864 1 034 170 314 277 116 68 37 52 1 034 216
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0 0 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 654 779 283 170 823 993 170 299 264 111 65 35 49 993 214 Intègre AMO DD (109k) mais Déplacement Maitrise d'usage et préfig. En C301 (-100k)
B301 ETUDES PROPRES SOCIÉTÉ - OPERATION 100 0 0 0 -100 Maitrise d'usage et préfiguration - Déplacement budget COM en D101
B302 GÉOMÈTRE - OPERATION 300 119 72 227 300 72 84 43 40 20 20 20 300 0 prestations topo, géodétections, fonciers et accompagnement copro/asl
B303 DIAGNOSTICS, ÉTUDES ET EXPERTISES SPÉCIFIQUES - OPERATION 60 65 15 101 115 15 84 16 1 0 0 0 115 55 Etudes impacts, diag phyto et EE MEC
22-2386 Etude d'impact dont études env. compltr 60 65 15 55 70 15 55 70 10
Diag phyto 10 10 5 5 10 10
Etudes MEC 35 35 24 11 1 35 35
B304 HQE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - OPERATION 109 109 15 15 20 15 15 29 109 109 AMO DD - déplacement du poste C308 (109K)
AMO DD 109 109 15 15 20 15 15 29 109 109
B305 ETUDES DE SOLS ET BÂTIS - OPERATION 319 98 83 386 468 83 116 190 50 30 0 0 468 150 géotechnique, pollution sols et enrobés, diag conformité
Etudes géotechniques TF 60 60 60 60 60 0
20-0029 Diag. pollution (sols et enrobés) 139 98 83 56 138 83 26 10 10 10 138 0
Diag. amiante sur réseaux 120 120 120 60 40 20 120 0
Diag. conformité Ass. 150 150 90 60 150 150
B4 ALEAS ETUDES 33 39 41 41 15 13 6 3 2 2 41 2 5% dans CRACL (10% dans la PFA)
C TRAVAUX 25 282 24 838 0 24 739 24 739 190 288 3 060 5 918 6 114 9 169 24 739 -99 Déplacement AMO DD en poste B
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 159 159 0 165 165 8 53 105 165 6 Prépa saisine DRAC - budget pris sur I404
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 3 3 0 0 9 9 8 1 9 6 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
Redevance archéo - TF 3 3 3 3 3 3 0 4780m2 - lots F1 et F2
Préparation saisine DRAC 3 6 5 1 6 6 Budget pris sur I404
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0 0 0
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 152 152 152 152 50 102 152 0
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0 0 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 5 5 5 5 0 2 3 5 0 3% de C1 (idem TCA)
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 20 778 20 375 0 20 378 20 375 2 463 5 016 5 313 7 584 20 375 0
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS 0 0
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 20 778 20 375 0 20 378 20 375 2 463 5 016 5 313 7 584 20 375 0
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 2 398 2 398 2 398 2 398 240 480 719 959 2 398 0
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 17 784 17 384 17 384 17 384 2 151 4 390 4 439 6 404 17 384 0
Entretien du site 75 0 0 Déplacement du poste
Sécurisation du site 325 0 0 Déplacement du poste
Travaux préparatoires TF 101 101 101 101 20 50 21 10 101 0
Travaux aménagements TF 17 050 17 050 17 050 17 050 2 131 4 263 4 263 6 394 17 050 0
Provisions pour reprise / phasage 232 232 232 232 77 155 232 0
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 596 593 596 593 72 146 155 221 593 0 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 2 590 2 537 0 2 437 2 437 181 267 332 381 370 906 2 437 -100
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 1 813 1 773 1 773 1 773 121 227 257 265 252 651 1 773 0
MOE sur travaux préparatoires (TF) 25 25 25 25 7 15 2 1 25 0 10% travaux préparatoires et démolitions
MOE des espaces publics (groupement) - TF 1 748 1 748 1 748 1 748 121 227 250 250 250 650 1 748 0 8% des travaux C21 (aléas et révisions compris)
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0 0 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 340 340 350 350 60 35 40 40 40 135 350 10
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0 0 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0 0 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 218 205 205 205 0 25 51 53 76 205 0 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0 0
C308 AMO TRAVAUX 218 219 109 109 5 10 25 25 44 109 -110 REC uniquement (AMO DD en B304)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0 0 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0 0 0 0
C503 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0 0 0 0 0 Valeur vénale (NC) - 1€
Lot F1 "Buisson" (CDC H.>GPA>AL) 0 0 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AL) 0 0 0 0 0 0 Apport en nature à l’AFL, contrepartie AAV du XX/XX/XX
C6 ALEAS TRAVAUX 1 756 1 767 0 1 762 1 762 9 13 212 417 431 679 1 762 -5 Sortie des dépenses d'entretien et sécurisation (poste E dans CRACL) du calcul
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 1 756 1 767 1 762 1 762 9 13 212 417 431 679 1 762 -5
Aléas sur travaux - TF 1 627 1 595 1 595 1 595 0 0 195 398 413 589 1 595 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques - TF 129 127 122 122 9 13 17 19 19 45 122 -5 5% de C3
Aléas divers - TF 45 67 45 45 45 0 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 400 400 1 0 504 504 0 23 78 77 77 57 194 504 104
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 400 400 1 0 504 504 23 78 77 77 57 194 504 104 Ecart lié à l'ajout de la ligne B303 de 100K (maitrise d'usage) + 3,5K pour COM de la MEC
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 400 400 1 0 504 504 23 78 77 77 57 194 504 104
Communication TF 400 400 1 0 100 100 5 13 13 13 13 45 100 -300 Budget COM
Concertation Uba transitoire et préfiguration 0 400 400 15 64 64 64 44 149 400 400 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
Communication MEC du PLU 0 4 4 3 1 4 4 Com MEC
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0 0 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 400 8 8 392 400 8 10 52 60 60 60 150 400 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 400 8 8 392 400 8 10 52 60 60 60 150 400 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0 0 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0 0 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 75 75 75 10 10 10 10 35 75 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E104 GARDIENNAGE OPERATION 325 8 8 317 325 8 10 42 50 50 50 115 325 0 Poste travaux préparatoires dans bilan TCA
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0 0 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0 0 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0 0 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 125 65 5 5 54 59 5 8 11 12 8 8 8 59 -6
I1 ANNONCES ET CONSEILS 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 0 23 23
I10 FRAIS ANNONCES ET CONSEILS JURIDIQUES 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 0 23 23
I103 ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE 5 5 18 23 5 5 5 4 2 2 23 23 Avocat pour conseils ASL 4,7K
I2 ASSURANCES 0 0 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 0 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 125 40 0 0 11 11 3 3 3 1 1 11 -29
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0 0 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0 0 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 125 40 11 11 3 3 3 1 1 11 -29 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) - TF 40 40 11 11 3 3 3 1 1 11 -29 Utilisation du budget de 10,9K pour saisine DRAC (C101 : 6,2K) + Avocat (I103 : 4,7K)
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0 0 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 25 0 0 25 25 3 5 5 5 8 25 0
L AUTRES DÉPENSES 2 536 2 536 477 477 1 473 1 950 51 426 323 306 210 163 153 318 1 950 -586
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0 0
L102 DOTATION PROVISIONS CLIENTS DOUTEUX 0 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 2 536 2 536 477 477 1 473 1 950 51 426 323 306 210 163 153 318 1 950 -586
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 608 608 4 4 0 4 0 4 0 0 0 0 0 0 4 -604 Frais financiers internes - Augmentation du taux d'emprunt
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 608 608 4 4 0 4 4 4 -604
L41 FRAIS INTERNES 1 928 1 928 473 473 1 473 1 946 51 422 323 306 210 163 153 318 1 946 18 Objectif : atteindre 1 928 - conforme au bilan TCA // Ecart = MEC
Temps passé MEC 0 0 18 18 14 4 0 18 18
L411 TEMPS VALORISES COUT REEL 17 146 146 1 455 1 601 17 129 309 302 210 163 153 318 1 601 1 584
L412 FRAIS GENERAUX (appl. coeff structure) 34 327 327 0 327 34 292 327 292 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TF
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Au délà Bilan Ecart Commentaire
RECETTES 31 013 31 013 11 772 1 175 29 975 31 150 1 175 3 436 1 880 3 641 3 022 2 956 15 041 31 150 137
B CESSIONS 0 0 0 0 0 0 0
B1 LOGEMENTS 0 0 0 0 0 0 0
B10 LIBRE 0 0 0 0 0 0 0
B100 REPRISES SIGO/COBYS NON RÉPARTIES (LOGEMENT) 0 0
B101 LOGEMENT LIBRE COLLECTIF 0 0 0 0 0 0 0 Renseigner la valeur vénale (NC)
Lot F1 "Buisson" (CDCH>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
Lot F2 "Langevin" (Ville>GPA>AFL) 0 0 0 0 0 0 0 AAV à l'euro symbolique - contrepartie en C503
B102 LOGEMENT LIBRE INDIVIDUEL 0 0 0
B103 LOGEMENT LIBRE LOT À BATIR 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 31 013 31 013 11 772 1 175 29 975 31 150 1 175 3 436 1 880 3 641 3 022 2 956 15 041 31 150 137
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 19 261 19 261 20 0 19 341 19 341 0 2 220 689 2 465 1 847 1 781 10 340 19 341 80
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 3 077 3 077 0 0 3 077 3 077 799 181 115 1 981 3 077 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0 0 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0 0 0
D103 SUBVENTIONS REGION 2 280 2 280 2 280 2 280 684 1 596 2 280 0 Montant renseigné dans FAT 2021
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 797 797 797 797 115 181 115 385 797 0 Montant renseigné dans FAT 2021
Au titre du NPNRU 220 220 220 220 66 154 220 0 au titre du NPNRU
Participation travaux CD95 - TF 577 577 577 577 115 115 115 231 577 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics de la TF à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 16 184 16 184 20 0 16 264 16 264 2 220 689 1 665 1 665 1 665 8 359 16 264 80
D111 SUBVENTIONS ANRU 11 000 11 000 11 000 11 000 2 200 629 629 629 629 6 286 11 000 0
Subvention ANRU (bilan TCA) 11 000 11 000 2 200 629 629 629 629 6 286 11 000 Convention ANRU
Subvention ANRU - Revoyure (post TCA) 0 0 0 Revoyure ANRU 2021
D112 SUBVENTIONS ADEME 0 0
D113 SUBVENTIONS ANAH 0 0
D114 SUBVENTIONS UNION EUROPEENNE (FEDER,…) 0 0
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 5 184 5 184 20 0 5 264 5 264 20 60 1 037 1 037 1 037 2 074 5 264 80
Participation SIAH (TF) 5 184 5 184 5 184 5 184 1 037 1 037 1 037 2 074 5 184 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
AESN 20 20 20 20 20 20 AESN
Contribution Bailleurs et Agence de l'eau pour Diag Conformité 60 60 60 60 60 40% - Estimation restant à préciser
D116 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVES (RBST CO-AMNGEURS, PART. CON 0
D117 REMBOURSEMENT TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS DE GESTION DIVERS 0
D2 PARTICIPATIONS 11 752 11 752 11 752 1 175 10 634 11 809 1 175 1 215 1 191 1 176 1 175 1 175 4 701 11 809 57 Cmplt pour MEC
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 11 752 11 752 11 752 1 175 10 634 11 809 1 175 1 215 1 191 1 176 1 175 1 175 4 701 11 809 57
Partcipation d'équilibre Ville - TF TCA 11 752 11 752 11 752 1 175 10 577 11 752 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 4 701 11 752 0 Versement annualisé fixé dans TCA (1 175 170 €/an)
Partcipation - Complément pour MEC du PLU 57 57 40 16 1 0 0 0 57 57 Devis en cours de validation
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 0 CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 0 0 0 475 475 475
DEPENSES 24 145 24 146 0 0 23 671 23 671 -475
A ACQUISITIONS 451 445 445 445 0 Le poste Taxes foncières du bilan TCA (5K pour TO) est imputé en I601 dans le CRACL
A1 ACQUISITIONS AMENAGEMENT 410 405 405 405 0
A101 ACQUISITIONS 335 335 335 335 0
Copropriétés - TO 250 250 250 250 0 1923 m2 - 130e/m2
Foncier non bâti privé - TO 1 1 1 1 0 120 m2 - 8e/m2
Foncier bailleurs (VOH/CDC) - TO 18 18 18 18 0 902 m2 - 20e/m2
Foncier VOH (agriculture urbaine) 0 62756m2
Foncier privé (agriculture urbaine) 66 66 66 66 0 8261m2 - 8e/m2
A103 FRAIS ANNEXES SUR ACQUISITION 75 70 70 70 0 Indemnités de réemploi (15%), Frais judiciaires (12%) et Frais d'acquisition (7%)
Indemnité de réemploi (DUP) 38 38 38 38 0 12% des dépenses d'acquisitions sur privés
Frais judiciaires d'expropriation 6 6 6 6 0 15% du montant des indemnités de réemploi
Frais d'acquisitions 26 26 26 26 0 7% sur toutes les dépenses A101 et A103
A5 ALEAS FONCIER 41 40 40 40 0 10% sur toutes les dépenses de A1 (idem TCA)
A501 ALEAS ACQUISITIONS FONCIERES (PREVISIONS UNIQUEMENT) 41 40 40 40 0 Ecart correspondant à 10% du Poste Taxes foncières
B ETUDES 367 403 451 451 47
B2 ETUDES ENTRE PRISE D'INITIATIVE ET DOSSIER CREATION ZAC ET A 0 0
B3 ETUDES APRES TCA OU CREATION DE ZAC 349 384 429 429 45 Ajout AMO DD TO
B301 ETUDES PROPRES SOCIÉTÉ - OPERATION 50 0 0 -50
Maitrise d'usage et préfiguration - TO 50 0 0
B302 GÉOMÈTRE - OPERATION 250 250 250 0
B303 DIAGNOSTICS, ÉTUDES ET EXPERTISES SPÉCIFIQUES - OPERATION 0 0 0 0
B304 HQE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - OPERATION 0 95 95 95
AMO DD 0 95 95 95
B305 ETUDES DE SOLS ET BÂTIS - OPERATION 84 84 84 0
Etudes géotechniques TO 30 19 30 0
Diagnostic pollution TO1 19 19 19 0
Diagnostic pollution TO3 35 35 35 0
B4 ALEAS ETUDES 17 19 21 21 2
C TRAVAUX 21 735 21 426 21 326 21 326 -100
C1 TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOLS 24 24 24 24 0
C101 ARCHÉOLOGIE (FOUILLES ET REDEVANCES) 24 24 24 24 0 Redevance 0,58e/m2 (idem TCA)
Redevance archéo - TO 24 24 24 24 0 41735m2 - frange agricole
C102 DÉPOLLUTION ET CONFORTEMENTSDES SOLS 0 0 0 0
C103 TRAVAUX DE GROSSES DÉMOLITIONS 0
C104 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS 0 0
C105 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX REMISE EN ETAT DES SOL 0
C2 TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 18 022 17 731 17 731 17 731 0
C20 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN IMMOBILISATIONS 0
C21 TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION EN CHARGES 18 022 17 731 17 731 17 731 0
C211 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE CONCESSIONNAIRES (EDF, GDF...) 0
C212 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE (CONSTRUCTIONS) 0 0
C213 TRAVAUX D´INFRASTRUCTURE 17 503 17 213 17 213 17 213 0
Entretien du site 60 0
Sécurisation du site 230 0
Travaux préparatoires TO 99 99 99 99 0
Travaux aménagements TO1 3 729 3 729 3 729 3 729 0
Travaux aménagements TO2 13 386 13 386 13 386 13 386 0
C214 ACTUALISATION - REVISIONS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT ET CONSTRU 518 518 518 518 0 3% de C2 (idem TCA)
C3 HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 2 180 2 161 2 066 2 066 -95
C301 HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE DONT FRAIS DE CONCOURS 1 540 1 534 1 534 1 534 0
MOE sur travaux préparatoires (TO) 0 14 14 14 0
MOE des espaces publics (groupement) TO 1 520 1 520 1 520 1 520 0
C302 CONTROLES TECHNIQUES 0 0
C303 ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION 260 260 260 260 0
C304 FRAIS DE REPRODUCTION ET PUBLICITE LEGALE 0 0
C305 COORDINATEUR SYSTEME SECURITE INCENDIE 0 0
C306 COORDINATEUR SECURITE PROTECTION SANTE 190 178 178 178 0 1% des travaux C1 et C2 (différent bilan TCA car tvx prép compris dans le calcul et aléas tvx pas compris dans le calcul)
C307 PROGRAMMISTE SUPERSTRUCTURES 0 0
C308 AMO TRAVAUX 190 190 95 95 -95 REC (idem TCA)
C310 ACTUALISATION - REVISIONS SUR HONORAIRES TECHNIQUES 0 0
C5 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 0 0 0
C6 ALEAS TRAVAUX 1 509 1 509 1 504 1 504 -5
C601 ALEAS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT (PREVISIONS UNIQUEMENT) 1 509 1 509 1 504 1 504 -5
Aléas sur travaux - TO 1 400 1 379 1 379 1 379 0 8% de C1+C2 - révision prix sur travaux hors calcul
Aléas sur Honoraires techniques - TO 109 108 103 103 -5 5% de C3
Aléas divers - TO 22 67 22 0 Conservation delta en aléas
D COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 140 140 190 190 50
D1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE 140 140 190 190 50
D101 COMMUNICATION OPERATIONNELLE, CONCERTATION ET PARTICIPATION, 140 140 140 140 0 Montants du bilan TCA (1% du CA)
Communication TO 140 140 140 140 0 Budget COM
Concertation Uba transitoire et préfiguration 50 50 50 Budget concertation + maitrise d'usage et préfig. (provient de B303)
D102 COMMUNICATION EXTERNE REVENTILEE 0 0
E GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 0 290 290 290 0
E1 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE OPERATIONNELLE 0 290 290 290 0
E101 FLUIDES (EAU, ELECTRICITE,GAZ,…) 0 0
E102 CHARGES DE COPROPRIETE 0 0
E103 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE RÉNOVATION 60 60 60 0
E104 GARDIENNAGE OPERATION 230 230 230 0
E105 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ 0 0
E106 ENTRETIEN D'ESPACES VERTS 0 0
E107 FRAIS DE DEMENAGEMENT LOCATAIRES 0 0
H MOYENS GENERAUX 0 0 0
H5 FRAIS DE TÉLÉPHONE ET FRAIS POSTAUX 0 0
I FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 25 15 15 15 0
I1 ANNONCES ET CONSEILS 0 0
I2 ASSURANCES 0 0
I3 FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 0
I4 AUTRES FRAIS DIVERS 25 10 10 10 0
I402 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 0 0
I403 CHARGES DIVERSES DE GESTION (65) 0 0
I404 DIVERSES AUTRES PRESTATIONS (62) 25 10 10 10 0 Autres frais (assurances, frais juridiques, …)
Autres frais (assurances,...) - TO 10 10 10 10 0
I5 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 0 0
I6 IMPÔTS ET TAXES ASSIMILES 5 5 5 0
I7 CHARGES FINANCIERES 0 0
I8 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0
L AUTRES DÉPENSES 1 428 1 427 954 954 -473
L1 DOTATIONS OPERATIONNELLES 0 0
L102 DOTATION PROVISIONS CLIENTS DOUTEUX 0 0
L4 CHARGES CALCULEES 1 428 1 427 954 954 -473
L40 REMUNERATION DES FONDS PROPRES 473 473 0 0 -473
L401 FRAIS FINANCIERS INTERNES 473 473 0 0 -473
L41 FRAIS INTERNES 954 954 954 954 0 Objectif : atteindre 954 - conforme au bilan TCA CR 2018004G Villiers‐le‐Bel DLM/PLM quartiers du Puits la Marlière ‐ TO
NB : Montants renseignés en k€ HT dans ce tableau
Ligne Intitulé Bilan TCA CRACL 2021 Engagé au 31/12/2022 Réalisé au 31/12/2022 Reste à réaliser CRACL 2022 Ecart Commentaire
RECETTES 24 146 24 146 24 146 24 146 0
B CESSIONS 0 0 0 0 0
D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24 146 24 146 24 146 24 146 0
D1 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 9 976 9 976 14 566 14 566 4 590 Revoyure ANRU 2021
D10 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 1 403 1 403 1 403 1 403 0
D101 SUBVENTIONS ETAT MIN. LOGEMENT (TUTELLE) 0 0
D102 SUBVENTIONS ETAT AUTRES MINISTERES 0 0
D103 SUBVENTIONS REGION 0
D104 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 1 403 1 403 1 403 1 403 0 Montant renseigné dans FAT 2021
Participation travaux CD95 - TO 1 403 1 403 1 403 1 403 0 part estimée du CD 95 pour les travaux d'espaces publics des TO à réaliser
D105 SUBVENTIONS COMMUNES ET GROUPEMENT COMMUNES 0 0
D11 ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 8 573 8 573 13 163 13 163 4 590
D111 SUBVENTIONS ANRU 4 590 4 590 4 590 Revoyure ANRU 2021
D112 SUBVENTIONS ADEME 0
D113 SUBVENTIONS ANAH 0
D114 SUBVENTIONS UNION EUROPEENNE (FEDER,…) 0
D115 SUBVENTIONS AUTRES ORG. PUBLICS DONT PARTICIP. EQUILIBRE ET 8 573 8 573 8 573 8 573 0 Subventions non averées
Participation VOH (TO) 1 815 1 815 1 815 1 815 0 Concerne la TO 2
Participation BHNS (TO) 2 498 2 498 2 498 2 498 0 Pour mémoire : concerne la TO1
Participation SIAH (TO) 4 260 4 260 4 260 4 260 0 Part estimée du SIAH dans le tableau des estimations de la Ville pour les travaux
D116 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVES (RBST CO-AMNGEURS, PART. CON 0 0
D117 REMBOURSEMENT TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS DE GESTION DIVERS 0 0
D2 PARTICIPATIONS 14 170 14 170 9 580 9 580 -4 590 Déduction revoyure ANRU
D201 PARTICIPATION D'EQUILIBRE DU CONCEDANT / COLLECTIVITES LOCAL 14 170 14 170 9 580 9 580 -4 590
Participation d'équilibre Ville - TO TCA 14 170 14 170 9 580 9 580 -4 590 Equilibre du bilan
D202 APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 0
D203 RACHAT D'EQUIPEMENTS PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES 0 CR 2018004G Vllllers.-e-Bel DLM/PLM qu artkn du Puits la Marllère - TO
~" "°""''= .. .. "'I "' ' •• "' •I jc,,,,,op,&.1, -TO 2SC I 'lt2l"'2·LH•,t,,I: foo',d•"""b&l~ ·TO 1 t- •t..lo... (VQ
d•Vôt<(,qio,J!&n~) Ol)'liml t- •P""'(.,_.aJ.,....t;.N) C Hlml·h ... l
OJ ~--~l!lCn O mr,!4,dt~-~(l"°), ....,~nl(ll .. )_,,.._ • .,o
--4dt....,olal(tlUP)
.... ~.... .,.-~...
OI p.•~A',(.H850atrt-~ATT
t,w,,...ct1&.,..,1~•- ·TO
)02 !Œ
!rio, ~ld.tTlOl5[TO,V.1'!R::!IS<'tCil'l~-<;t'UtMICN
~n~a.... -..: - Q>P.A:riCfl
""' 00
)OS TI,Z)fSDC$a.~tT&l.î!~•<'AJ
,...........,..ro
p. ~,cpdo,ll..,101
-~odOJIIOT>TOJ
-- ·---- 01 04:a.OOIE(FOOA.LJ!SETUc:t'IIJNŒS) p02 ~=: :..Xmcm.œs~ !n-..w,u,:oc-obia.IT!CNS
e• ....~-u=•~~~ 1--•HO.tlON•oEVISIONJIU.-N.aUMl!ElNUAfDUSQ.
QI rtMi'-~l!l'o:ffltti,CrfCN!N~
11.Nltff.l). __I.CTI.A!~E!l(IDl<,OOI',.,)
Qll 11\,t/,u'.OIE~I.CTI.Af(
Erht;,,,clv1h __ ..., ...
,,....,.,.. ...,.,_,o
,,.....,_...,......,,.,,01 ,,...... _.._..,,.,,Q
joel ~DE1'W""-151:D'ŒNll~l)(ffli..-"15DCo:NCCUS
,_ .......... rrip.,"-•CTOl
"IŒ""•-~i«(9"...,.,..«)TO
~= ==.tGEUC:.OC:,OOl>W"lCN ~= :::,::,-=:.::::::::::.-: te>•----~~--·
!007 ~-T"E9.IIO.STIIJJCfUl.ES
lo• --~ Il ~,..TION·lUfSSJNSIU.MO'O"fUS~
~..,,._. _ _._,_~•TO
'lffl""°'""TO
:a...,_.,.,.,,o
40.,.. _, .........-. ...........
tG ,...,._ _Cl\l"ION ŒTP.te..-rLIE
IOt rlUl)t.~(DU,DJ:OMaTC.-, .. J
IOl O
IOJ ,.,,U,:l)'fNn(T)[HO:U.lt
ClMO,,.._aoa..t1'10t<
ji;:ws n"'"-"'N>USla
r~ TU9"0;èoi-asJUtœo.MI~ 4ll to-,,,,...aOll/lUESOE:GDTION("5) ~Jt/TUSPUSl"ATKNS(I.?) ....,.,r..;,.,,...
Ill;! î/Ul.;:N"'-=o-iso.ll:l'fTSl)(JJTEU(
:
-.. 1111 1--""
,. .
"
"
'"
-- -- ., ,. ou,ppJQ!(le'l'O'DJlaOPe:S - - . , .... ~~ f<, ,.,.._,.,,.,.. .,
'
,_ .,.
- ·-
"'
'
"
,, *
"'
'" " '
.,_ .
01i..clu<11 ...... ,r•....,..o;cno,.,pW,
,,s.. ...,,.,....,..d,,ltdo-oldt~-pla
,,..,..,, ..... .,1.. Mi-, ..... , ...... 0,
N-M
,f........u t ,!ih,-l(iclo,,,Tc.o)
o •m1N·lr•<90q!cdo
' '°',1n,,.....,c, .. o(c!ffô,o ,t W.~TCll<>" "' """-"""loooloJo<•i.., 1.., .. ,_ci,,,,1o,.bl)
• '°'c1to•a·"'"'""",....,,.. ....._ ..... u1u
"'$'11,dtCJ
1 -~-......... .w •• ~ .. ui
---; ~n,«.- • c.o(1'11,<0.IC,O;)
....."~ scie.-•-........ ~,,_,.,.,..,11,..,.,~o,(p,,,,io"clo'JOJ)
' """ '- .,,, ·• 1J1 -· féi!.41••-Hi·œd,,,..,.,w.~TGI. CR 2018004G Vllllers~e-8el OLM/PlM quartiers du Puits la Marllère • TO Ne : Mait m t,,.."-Hi ,., h~nif:lff dan oo:11/Ji,J,O
VU et ANNEXE
à la délibération du Conseil Municipal
en date, du
[ 2 9 SEP . 2023 l
Le Maire de Villiers-Je-Bel,
M. Le Maire
Jean-Louis MARSAC