unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2585 RIFSEEP Mise a jour

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2585 RIFSEEP Mise a jour Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2585 RIFSEEP Mise a jour)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 avril 2021

REGIME INDEMNITAIRETENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) MISEAJOUR

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, Mme Florence QUINONERO, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Marc ISURE, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine

BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude

CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M.Jean-Louis RANDON suppleant de

M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ, M. David CABLAT a M.Jean-

Claude CROS.

M. Rene GARRO, Mme Agnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

VU le decret n°9/-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinea de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, notamment ses articles I et 2 ;

VU le decret n°2O/O-997 du 26 ao0t 2010 relatif au regime de maintien des primes et indemnites des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de conges, VU le decret n°2O/4-5/3 modifte du 20 mai 2014 portant creation d'un regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des s1.Jjetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de /'Etat,

VU le decret n°2O/4-/526 du 16 decembre 2014 relatif a l'appreciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU les arretes ministeriels pris pour l'application du decret n°2O14-513 ftxant les plafonds des indemnites pouvant etre versees,

VU l'avis du comite technique en date du 16 novembre 2016 relatif a la mise en place des criteres professionnels lies aux fonctions et a la prise en compte de l'experience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la Communaute de communes vallee de l'Herault, VU la deliberation n° 13 75 du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2016 portant sur la mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

VU la deliberation n° 1539 du Conseil communautaire en date du 23 octobre 2017 completant la deliberation n° 13 75 susvisee.

VU la deliberation n° 1758 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2018 completant la deliberation n° 13 75 susvisee.

VU le Decret n° 2020-/82 du 27 fevrier 2020 relatif au regime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modiftant le Decret n°9 l-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinea de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

VU l'avis du Comite technique en date du 18 fevrier 2021 relatif a l'evolution du RIFSEEP,CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer le Regime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), ceci dans le respect du principe de parite entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, CONSIDERANT la negociation avec le syndicat UNSA des territoriaux de la Vallee de l'Herault ayant abouti a la signature le 8 mars 2021 d'un protocole d'accord concernant le maintien de l'IFSE pendant 21 jours en cas de maladie ordinaire,

CONSIDERANT qu'il est necessaire de corriger, cornpleter les deliberations pour plus de cornprehension, de clarte, d'exhaustivite, notamment par la communication des IFSE maximum statutaire par cadre d'emploi,

CONSIDERANT que le president propose a l'assernblee deliberante de remplacer les deliberations precedentes par la deliberation suivante concernant le RIFSEEP; la deliberation n°2499 du 15 fevrier 2021 concernant l'IFSE Regie est en revanche maintenue,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'abroger et remplacer les deliberations n° 1375, 1539 et 1758 portant sur la mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP,

- d'autoriser le President a fixer par arrete individuel le montant de l'IFSE versee aux agents concernes dans le respect des dispositions fixees ci-apres,

- de prevoir et d'inscrire les credits correspondants au budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2585 le 19 avril 202 1

Publication le 19 avril 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19 avril 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210412-2965-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

e

Jean-Franc;:ois SOTORegime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - mise a [our

Article 1 : les beneflclaires

Le present regirne indemnitaire est attribue aux agents titulaires et stagiaires exerc;:ant les fonctions du cadre d'emplois concerne. Le regirne indemnitaire s'applique egalement aux contractuels lorsqu'ils sont recrutes au titre de l'article 3.11 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (pour mener a bien un

projet ou une operation identifte), l'article 3.2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (pour faire face a une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) et 3.3 (cas des emplois permanents peuvent etre occupes de maniere permanente par des agents contractuels).

Le RIFSEEP est desormais applicable a l'ensemble des cadres d'emplois a l'exception des assistants et professeurs d'enseignement artistique. Ne sont pas non plus concernes par le RIFSEEP : la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels

Article 2 : modalites de versement

Les montants des indemnites seront revalorises automatiquement suivant l'evolution du point d'indice de la fonction publique toutes les fois ou le montant des primes et indemnites instituees est lie a ce point ou en cas de changement dans les conditions fixees par les textes reglementaires applicables pour les primes et indemnites etablies par reference a des taux forfaitaires non indexes sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront etre modules par arrete de l'autorite territoriale dans les limites et conditions fixees par les textes applicables a la fonction publique d'Etat ou selon les criteres fixes, pour chaque prime, par l'assemblee deliberante.

Les agents admis a exercer leurs fonctions a temps partiel, les agents occupant un emploi a temps non complet ainsi que les agents quittant ou etant recrutes dans la structure publique territoriale en cours d'annee sont admis au benefice des primes et indemnites instituees au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilites physiques et conformement au decret n°2O1O-997 du 26 ao0t 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les memes conditions que le traitement, durant les conges suivants : conges annuels (plein traitement) ;

conges pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; conges de maternite, de paternite et d'adoption (plein traitement).

Durant les conges de maladie ordinaire (CMO), le RIFSEEP subira un abattement de 1 /3Oeme par jour a compter du 22eme jour calendaire de CMO, jours comptes en cumul par annee civile.

11 sera suspendu en cas de conge longue maladie, longue duree ou grave maladie.

L'attribution individuelle sera decidee par l'autorite territoriale et fera l'objet d'un arrete individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

l'lndemnite de Fonction, de Sujetions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur experience professionnelle ;

le Complement lndemnitaire Annuel (CIA), pour recompenser l'engagement professionnel et la maniere de servir. Le CIA est facultatif.

Article 4 : l'lndemnite de Fonctions, de Sujetions et d'Expertise (IFSE) Le montant de l'IFSE est fixe selon le niveau de responsabilite et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupees par les agents d'un meme corps ou statut d'emploi sont reparties au sein de differents groupes au regard des criteres professionnels suivants :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

- de la technicite, de l'expertise ou de la qualification necessaire a l'exercice des fonctions ;

- des sujetions particulieres ou du degre d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Le montant de l'IFSE est reexarnine :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans a minima, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'experience acquise par l'agent ;

- en cas de changement de grade a la suite d'une promotion.

L'IFSE est versee mensuellement. Par cadre d'emploi sont definis les montants en fonction du poste occupe ainsi que le montant maximum du cadre d'emploi (plafond). Les plafonds sont definis par les plafonds applicables aux cadres de references de la Fonction Publique d'Etat. Ces plafonds sont systernatiquernent et automatiquement ajustes conforrnernent aux dispositions reglernentaires en vigueur Les montants sont precises dans les tableaux ci-apres. Lorsqu'il n'est pas indique de montant dans les montant individuels de base c'est qu'il n'est pas prevu de poste sur ces cadres d'emploi a la Comrnunaute de Communes.

11 est precise que les agents beneficieront, le cas echeant, de la garantie de maintien individuel.

Un agent qui occuperait un poste dont le groupe hierarchique ne correspond pas a sa categorie, se verra attribuer l'IFSE correspondant au niveau du groupe hierarchique de son poste (exemple 1 : un agent adjoint administratif qui evoluerait sur un poste de groupe hierarchique B3, se verra attribuer l'IFSE d'un redacteur sur poste de groupe hierarchique B3 ; exemple 2 : un technicien recrute sur un poste C I se verra attribuer l'IFSE d'un adjoint technique sur poste de groupe hierarchique C 1 ).

L'autorite territoriale pourra decider dans des cas exceptionnels, d'attribuer un montant au-dela du montant de base comme par exemple lors de recrutements de contractuels sur metiers en tension pour des remplacements, lors du recrutement par la communaute de communes d'un candidat qui pourrait perdre en pouvoir d'achat sur un poste aux fonctions qu'il a exerce ou d'attribution de nouvelles missions.

Article 5 : le Complement lndemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA qui peut etre verse et module en fonction de l'engagement professionnel et de la maniere de servir n'est pas mis en reuvre au sein de la Communaute de communes.

Article 6 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnites liees aux fonctions et a la maniere de servir.

11 est donc cumulable, par nature, avec :

l'indemnite horaire pour travail normal de nuit ;

l'indemnite pour service de jour ferie ;

l'indemnite horaire pour travail du dimanche et jours feries ;

l'indemnite d'astreinte ;

l'indemnite d'intervention ;

l'indemnite horaire pour travail supplementaire ;

la prime de responsabilite des emplois administratifs de direction ;1 Montant annuel de base individuel selon le classement du poste dans les groupes de Montants statutaires fonction en euros plafonds annuels IFSE

1

Al A2 A3 M B1 B2 B3 C1 C2 Sans logement Avec logement Cadres d'emplois 11 titre gratuit 11 titre gratuit

Administrative A Administrateur 25 200 non non non 49 980 49 980 prevu prevu prevu

Administrative A Attache 25 200 10800 6 540 5 340 36 210 22 310

Administrative A Secretalre de mairie 25 200 10800 6 540 5 340 36 210 22 310

Administrative B Redacteur 4500 4020 3 600 17 480 8 030

Administrative C Adjoint administratif 2 940 2 580 11340 7 090

Technique A lngenieur en chef 25 200 non non non 57120 42 840 prevu prevu prevu

Technique A lngenleur 25 200 10800 6 540 5 340 36 210 22 310

Technique B Technicien 4500 4020 3 600 17480 8 030

Technique C Agents de maitrise 2 940 2 580 11340 7 090

Technique C Adjoint technique 2 940 2 580 11340 7 090

Adjoint technique

Technique C des etablissernents 11340 7 090

d'enseignementr r Montant ann111eill de bese iindir.ri:d111eill seil!on le dllaiS-sement ,d111 poste dens les groupes de Montant.'S sta1tJ1Jtaiires fonetion en e1J ros p1ia1fondls ann1J eilis IIFSE 1 Sans logement Avec, logement A1 A2 A3 A4 8,1 82 83 C1 C2

Cadre.s d'emplois a titre gratuit a titre gratuit

C@lil,seiUer .s,ooi'o,-

Sooiia1l!e A ,ed1.1ieaitiif 255-M

Assiista.1i11t sooi'o,-

Sooiiaii!e A ,ed1.1ieaitiif 11970 11970

E,cl 111iea1tJe1.1 r j;e1.1 lil.es li10li11 li10li11

Sooiia1l!e A enfon t.'S pr,eVlll pr,evlil 16 540 45-00 402@ 36M 14~

Mo liliitieilllr

Sooiiaii!e B Bd lilieaihelll r et 9000 515-0

1i1i11tlervenarn,t fam'i'liia'II

Sooiia1l!e ,c ATSBM 2940 258@ 11340 7000

Sooiia1l!e ,c A:gen,t sooiia'II 2940 2580 11340 7090r 1

Montant anouel de base indi,vid1Jeill seil1on lie dla&.sellilent du poste ,dans les groupes de Montants stat1Jtaires

fonction en euros p'l1afond~ ann1Jeils IIFSE

1 1

A1 A2 A3 A4 81 82 ll3 C1 C2 Sans logernent Avec logement Cadres ,d'emplois a titre gratuit a titre gratuit

,eadre de sante non non

Med ioo Sooiia'l!e A pa1rallil ed i:ca1I pr,e\llJI pr,e\llJI 16540 5340 25 500

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ri'ntir,llilier ,et non lilOD MMi,oo Sooia'l!e

A plle\llJI plle\llJI 16540 5340 25500 tedrn ioi'em

pa1rallil ed ica'I

~111eriD111'llt1foe cadre non non

Med i'oo Sooiia'l'e A desan,te pr,e\llJI pr,e\llJI 16540 5340 25500

Med ioo Sooiia'l!e Sage-fea1 nri e 25500

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A ~11e11i:0111lbi:oe pr,e\llJI pr,e\llJI 16540 5340 19480

ll'mliiflmi:er ea soi'n,s non lilOD

Med ioo Sooiia'l!e A gen,era,ll!K pr,ev11 pr,eVIJI 16540 5340 19480

foc:hnioiem Med ioo Sooiia'l!e

pa1rallil ed iDa'I 9000 5 1 50

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Med iDo Sooiia'l!e ,c A!111!1C!i'l'iiaiire ,de soi'n,s 11340 7090

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Med i'oo Sooiia'l'e ,c Pll e11i:o1J1'llt11 re 2940 2580 11340 7090r r

Montant annuel de base i'ndilvi:d1Jel selon le olla,s.sement du poste dans les groupes de Montant:s statutajres

fonctfon en euro s p'llafondls ann1Jels IIFSE

1 1

A1 A2 A3 A4 81 82 B3 C1 C2 Sans logement Avec logement

Cadres ,d'empl,ois a tilre gral uit a tilre gratuit

Fiiliere Sportive A Co1i1;,seiller ,des APS 25500

Fii'liere Sportive B 6d1J1,ca1te111r ,des APS 4500 4020 31600 17480 8030

Fiiliere Sportive ,c Opera1te111r ,des APS 11340 7090

Fii'liere

ami'lilila1tJi'om, B Ami'mate1J1r 4500 4020 31600 17480 8030

Fii'liere

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,c Adj:oi'm1t d'ami'lillla1ti'on 2940 2580 11340 7090

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01J1'lt1.1r,ell!e A pa1trii'lililoi'ne 46920 25810

Fii'liere ,com,serva1te11r ,de mon li101i1

OIJl'ltll r,ell!e A bil:ili'otlh,eqlle pr,evu prevu 16540 5340 34000 34000

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bibli'otlhea1J1es

Fii'lier,e Adj:oint dll

OIJl'ltu ~ell!e C patrii'lililoi'ne 2940 2580 11340 7090

Fii'liere Diir,ecteu r

OIJl'ltll r,ell!e A d',etal:il i:sselilil emt 36210 22310 ,d'elil;seiJ;!m,elilil em,t

Fii'liere Medico- Bi'.ol'ofii:stes, A veterinair,es et 49980 43180

T,echni'q111e p!ha1rlilila,oi'em,s