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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 338
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 467
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 467)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Republlque Fran~alse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juin 2011
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENTS AU SEIN DES SERVICES
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juin 2011 a
18h00 a la Salle des fetes de Saint Saturnin de Lucian., sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
communaute de communes
Etaient i,resents ou
representes :
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- ~:
M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, M. [ean-Francols CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Mme Helene BARRAL, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Cfaude-CARQ:ELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU. Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierr~ G~BAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT. Mme Fabienne GALVEZ, M. Jacky GALABRUN. M. Eric PALOC, M. Jean-Claude MARC, Mme Florence QUINONERO -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Christian LASSALVY a Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Jean-Pierre BERTOLINI a Mme Helene BARRAL
Mme Catherine JOSIEN
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Franck DELPLACE, M. Robert SIEGEL, M. Didier LAMONT
~uorum : 23 Presents : 36 r,/otants: 38 Pour 38
~ontre 0
/'\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les projets intercommunaux en cours,
Considerant qu'il est necessaire de pourvoir aux besoins en recrutements de differents services,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
)l. de creer les postes suivants :
- un poste permanent de professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (filiere culturelle) a temps complet afin de pourvoir le poste de directeur de l'ecole de musique intercommunale - un poste permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique territorial (filiere culturelle) a temps complet afin de pourvoir le poste de coordinateur pedagogique de l'ecole de musique intercommunale - deux postes permanents d'adjoints administratifs de 2eme classe (filiere administrative) a temps complet afin de pourvoir les postes de secretariat mutualise des services assainissement non collectif et ressources humaines et de secretariat du service autorisations du droit des sols - un poste permanent d'adjoint administratif de 2eme classe (filiere administrative) a temps non complet: 17 heures 30 par semaine afin de pourvoir le poste de secretariat de l'ecole de musique intercommunale - un poste de contractuel de categorie A a temps complet pourvu pour une duree de trois ans afin de pourvoir le poste de responsable du service autorisation du droit des sols - un poste permanent d'agent social territorial de 2eme classe (filiere medico-sociale) a temps complet afin de pourvoir le poste d'animateur du relais intercommunal d'assistantes maternelles
Transmission au Representant de l'Etat
N° 467 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le Presi omrr,u~ e de communes
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