Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+OCTOBRE+2018

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+OCTOBRE+2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+OCTOBRE+2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/10/2018

Début de séance 19H00

 Présents : Jacky PERSILLON, Marlène JOUGLAIN 1ère Adjointe, Roxanne OLIVIER

2ème Adjointe, Michel ORLOF, REBOURS Guillaume, Maryse MAQUE, MESPLEDE

Jean-Marie, Julien PERSILLON, DLUBAK Alain, Conseillers Municipaux

 Absents excusés : Jean François LAFITTE,

 Absents :,

 Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2018

2) Délibération pour la révision des loyers communaux 2018 2019

3) Délibération pour la signature de la convention TAP et des contrats CDD par l’intermédiaire du service remplacement du Centre de Gestion

4) Délibération pour le régime indemnitaire du personnel (IAT)

5) Délibération pour l’indemnité de Conseil du Percepteur

6) Délibération pour la vente de tuiles

7) Délibération pour la participation des Associations ACCA, Comité de Foire et Comité des Fêtes à la construction du hangar associatif.

8) Délibération Convention d’utilisation du Hangar des associations entre la commune et les associations

9) Délibération pour le Recrutement d’un coordonnateur et d’un agent recenseur, pour le recensement de la population 2019.

10) DM n°1 SEA pour réfection du réseau d’eau

11) Délibération pour le choix de l’entreprise concernant les travaux de réfection du réseau d’eau entre Gironsac et Mourcaou

Questions Diverses :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet

2018

Approuvé à l’unanimité 2) Délibération pour Révision des loyers communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide la révision des loyers communaux en fonction de la variation de l’indice de références des loyers du 1er trimestre 2018 par rapport à l’indice du 1er trimestre 2017 soit une augmentation de 1.51% pour les locaux d’habitations suivants :

- logement bourg accolé à l’école 251.68 x 1.51% = 255.48 € - logement F3 1er étage porte droite 243.72 x 1.51% = 247.40 € - logement F2 1er étage porte gauche 243.72 x 1.51% = 247.40 € - logement T4 1 place de la Mairie 401.09 x 1.51% = 407.15 € - logement T4 2 place de la Mairie 401.09 x 1.51% = 407.15 € - Mouchicq 652.51 x 1.51% = 662.36 €

En conséquence, les loyers des logements communaux sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 2018.

Approuvée à l’unanimité

 3) Délibération pour la signature de la convention TAP et des contrats CDD par l’intermédiaire du service remplacement du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mise en place des temps d’activités périscolaire dans le cadre des rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à des intermittents du spectacle pour lesquels il faudra signer des conventions d’interventions, pour l’année scolaire à venir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir afin de signer les dites conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ces conventions

-----------------------------------------

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mise en place des temps d’activités périscolaire dans le cadre des rythmes scolaires, la municipalité va faire appel à du personnel CDD par l’intermédiaire du Service remplacement du CDG 40 et des intermittents du spectacle pour l’année scolaire à venir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir afin de signer les documents concernant ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents concernant ce dossier.

Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour le régime indemnitaire du personnel (IAT)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-1247 du 04 octobre 2002 instituant l’indemnité représentative de sujétion spéciales et de travaux supplémentaires,

Vu l’arrêté interministériel du 04 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétion spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles

Vu me décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Considérant la création et la suppression de postes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

Indemnité d’administration et de technicité

Pour les cadres d’emploi suivants :

- Adjoints techniques principal de 1ère classe : 478.96 X 2 = 958.00 €

- Adjoints techniques 2ème classe : 451.98 x 2 = 904.00 €

- Adjoint d’animation 1ère classe : 467.09 x 2 = 934.00 € x 26.67/35 = 712 €

- Adjoint administratif 2ème classe : 451.98 x 2 = 904.00 x 31.50/35 = 813 €

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Pendant les congés de longue maladie et de longue durée, pour les fonctionnaires, et les congés de grave maladie, pour les fonctionnaires à temps non-complet relevant du régime général et les agents non titulaires, la réglementation applicable à l’Etat ne prévoit pas le maintien du régime indemnitaire ; les primes et indemnités sont donc supprimées.Ces indemnités seront versées annuellement au mois de décembre.

Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent.

Approuvée à l’unanimité

 5) Délibération Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983

fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des

établissements publics locaux,

Décide :

 De demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de conseil et de budget,

 L’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur RIVIER François, Receveur Municipal.

Approuvée à l’unanimité

 6) Délibération pour la Vente de tuiles

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Travaux lors

de sa dernière réunion a proposé la vente des tuiles suite à la démolition des bâtiments

communaux (hangar et mairie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide de vendre 1200 tuiles à 0,50 € TTC l’unité à Mr BARSACQ Romain « villa URXOA» 40110 OUSSE-SUZAN.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre le titre correspondant d’un montant de 600 € TTC.

Approuvée à l’unanimité 7) Délibération pour la participation de l’ACCA, du Comité de Foire et du

Comité des Fêtes concernant la construction du hangar associatif

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la participation de l’ACCA de

6.000,00€, du Comité de Foire de 6.0000,00€ et du Comité des Fêtes de 6.000,00€ pour un

montant total de 18000,00€ concernant la construction d’un hangar associatif au lieu-dit MAROC

40110 OUSSE-SUZAN. Le montant des travaux ayant été imputés aux comptes 2313

constructions Opération 0136.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’accepter cette participation d’un montant de 18.000,00 € cette opération sera inscription aux comptes 7488, un titre sera émis au nom de chaque association.

Approuvée à l’unanimité

 8) Délibération pour l’adoption de la Convention d’utilisation du Hangar des associations entre la commune et les associations

Mr Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal la convention à passer avec le

L’ACCA, le Comité des Fêtes et le Comité de Foire, à savoir :

- Mise à disposition exclusive et permanente du hangar des associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’adopter la convention avec L’ACCA, Le Comité des Fêtes et le Comité de

Foire.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Approuvée à l’unanimité (PJ la convention)

9) Délibération pour Recrutement d’un coordonnateur et d’un agent

recenseur, pour le recensement de la population 2019.

Monsieur le Maire expose à ses conseillers la nécessité pour la commune de recruter un coordonnateur pour l’enquête de recensement qui aura lieu en 2019.

Sa mission sera de coordonner l’enquête de recensement qui sera effectuée par l’agent recenseur, auprès de la population de la commune.

Monsieur le Maire explique par la même occasion qu’il va falloir nommer ensuite le coordonnateur ainsi que l’agent recenseur et les employés communaux qui prendront part à la préparation et à la réalisation de cette enquête.Il explique finalement que les services de l’Etat attribuent à la commune une dotation Forfaitaire pour couvrir les frais de cette enquête qui pour 2019 sera de 536,00€ et que celle-ci servira d’indemnité à l’agent recenseur, correspondant au temps de travail de recensement incluant les frais de déplacement, la collecte des informations, la formation et le travail de reconnaissance des logements à recenser.

Après délibération le conseil municipal décide,

 D’approuver le recrutement d’un coordonnateur communal Titulaire, d’un suppléant et de procéder à sa nomination,

 D’approuver le recrutement d’un agent recenseur Titulaire et d’un suppléant et de procéder à sa nomination,

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa rémunération,

 D’approuver la nomination de l’(les) employé(s) municipal (aux) qui prendra (ont) part la préparation et à la réalisation de l’enquête de recensement avec le Coordonnateur communal.

Approuvée à l’unanimité

 10) Budget SEA : Décision modificative n°2

Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2018, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant la réfection du réseau d’eau :

Section

investissement

Section

fonctionnement

Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Matériel spécifique

d’exploitation

Matériel spécifique

d’exploitation

Matériel spécifique

d’exploitation

Construction

2156 op

201301

2156 op

201701

2156 op

201801

213

-1429.37

-5000

-3723.50

+10152.87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Approuvée à l’unanimité11) Délibération pour Choix des entreprises pour la réfection du réseau d’eau

entre Gironsac et Mourcaou

Compte tenu des fuites constatées sur le réseau d’eau cité en objet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis des sociétés LTTP, et SNB. Habituellement ces travaux sont réalisés en régie mais l’absence pour maladie d’un de nos employés ne permet pas la réalisation. Ces fuites représentent une grosse perte financière, journalières et il nous faut réaliser ces travaux au plus tôt.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de valider le devis de la société LTTP pour un montant de 10 016.53€ TTC.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 21h00